Réussir la transition énergétique
Objectifs, moyens, et aides financières
Salon des EnR en Seine-et-Marne
Mercredi 26 septembre 2012
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Sommaire
Bilan de la Conférence Environnementale SRCAE : objectifs, et plan d’action La SEM Energies Posit’if Accompagnements de l’ADEME et de l’ARENE
Conférence environnementale : feuille de route pour la transition écologique Préparer le débat national sur la transition énergétique Faire de la France un pays exemplaire en matière de
reconquête de la biodiversité Prévenir les risques sanitaires environnementaux Financement de la transition et fiscalité écologique Améliorer la gouvernance environnementale
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Préparer le débat national sur la transition énergétique Débat animé par 4 instances 3 étapes :
Information (nov-déc 2012)Participation du grand public (jan-avril 2013)Synthèse et recommandations (mai 2013)
> projet de loi de programmation en juin
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Préparer le débat national sur la transition énergétique 4 questions :
Comment aller vers l’efficacité énergétique et la sobriété?
Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025?
Quels choix en matière d’énergies renouvelables et de nouvelles technologies?
Quels coûts et quels financement de la transition énergétique?
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Mesures énergie climat Objectif de réduction des émissions de
GES de 40% en 2030 et 60% en 2040 Rejet des demandes de permis
d’exploitation de gaz et huiles de schistes Fermeture de Fessenheim en 2016 Solaire PV : appel d’offres grandes
installations d’ici fin 2012, bonification des tarifs d’achat pour l’intégration au bâti et origine des panneaux
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Simplification des procédures administratives pour le développement des ER et de réseaux
Éolien : suppression de l’obligation d’appartenance à une ZDE
Mobilité / transport : plafonnement à 7% du taux d’incorporation des agrocarburants de 1e génération, objectif de recherche de disposer d’ici 10 ans de véhicules avec consommation 2l/100km
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Plan de rénovation thermique pour les logements les plus mal isolés en priorité, simplification des démarches (guichet unique), ciblage des aides financières sur les rénovations lourdes, développement du tiers investissement et des CEE, création de la Banque publique d’investissement
Précarité: tarification progressive de l’énergie
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SRCAE - Description La loi Grenelle 2 impose l’élaboration d’un Schéma Régional Climat Air Énergie co-élaboré par le préfet de région et le président du conseil régional qui :
établit un état des lieux et réalise des évaluations
fixe des orientations et des objectifs aux horizons 2020 et 2050
est décliné en actions dans les Plans Climat Énergie Territoriaux (PCET)
A l'exception du volet éolien, le schéma n’impose pas de nouvelles contraintes opposables aux tiers
Il précise le cadre stratégique des actions des collectivités territoriales et des acteurs de la région
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ARTICULATION ENTRE DOCUMENTS REGIONAUX
SRCAEIle-de-France
Schéma régional de raccordement
au réseauélectrique des énergies
renouvelables
Sera élaboré pour atteindre les objectifs du Zones de développement
de l’éolien (ZDE)
Au sein des zones
favorables du
Plan de protection de l’atmosphère (PPA)
Compatible avec
Plan de déplacements urbains (PDU)
Compatible avec
Plan régional pour le climat (PRC)
Plans climat énergie territoriaux (PCET)
Schéma directeur de la région IDF (SDRIF)
Compatible avec
Compatibles avec
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DECLINAISON TERRITORIALE DU SRCAE
Plans climat énergie territoriaux (PCET)
SRCAEIle-de-France
Compatible avec…Décline en programmes d ’actions des orientations du…
Schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Prend en compte
Plan local d’urbanisme (PLU)
Compatible avec
Prend en compte
Comprenant
- Collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants
Bilan émissions GES
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LES PRESTATIONS
CENTER : Bilan et scénarios territorialisés des consommations du
bâtimentsIAU-AIRPARIF
Étude Réseaux de chaleurSETEC
Étude BiomasseINDDIGO Étude Géothermie
BRGMÉtude ÉolienBocage
Étude Efficacité énergétique des
bâtimentsCSTB
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du SRCAE : RCT et Énergies Demain
1316
(Bâtiment = 60% des consommations d’énergie régionales)
1416
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Objectifs en consommations énergétiques
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Objectifs de production d’énergie renouvelable et de récupération (EnR&R)
X 27! X 2
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SRCAE : calendrier
Réunions de concertation entre 2011 et 2012
Calendrier en Ile-de-France :
1er semestre 2012 : finalisation des travaux et rédaction d ’un projet de schéma
le 20 juillet 2012 (2 mois) : consultation publique
www.srcae-idf.fr
fin 2012 : adoption du SRCAE
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Accompagnement ADEME/ARENE : formations de chargés de mission sur le bois énergie
Constat : besoin de montée en compétence territorialisée pour une meilleure animation et un meilleur accompagnement des maîtres d’ouvrage
Action : formation de chargés de missions dans les territoires en lien avec les collectivités, réalisation de notes d’opportunité
Formation ouverte à une quinzaine de chargés de mission
Accompagnement collectif continu des personnes formées
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Accompagnement ADEME dans le domaine de l’énergie
Accompagnement continu des maîtres d’ouvrage (guide dans les choix énergétiques, formations, conseils, aide à la rédaction de cahiers des charges, etc…)
Aides financière à la décision :
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Aides ADEME à l’investissement
Éclairage public :
• 40aine communes opérations financées dont 35 de 77.
• Budget : 250 000€ au total
• Prochaine session?
Accompagnement ARENE
Formations : Méthanisation territoriale, rénovation énergétique des copropriétés, PCET, profil énergétique, …
Tour de France de l’énergie les 2 et 3 octobre en Sud Seine-et-Marne
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Pour plus d’informations
Pour plus d’informations :
- Site de l’ADEME IDF : http://ile-de-france.ademe.fr/ - Site de l’ARENE : http://www.areneidf.org- Site du SRCAE IDF : www.srcae-idf.fr
Pour nous contacter :
ADEME : Romain DONAT
ARENE : Marie-Laure FALQUE MASSET
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