QUI SERA LE CHAMPION DE
LA PRÉVENTION ?
La DREAL PACA vient de déménager. Où s’est-elle installée ?
A : 64-67 avenue du Prado 13008 Marseille
C : 36 boulevard des Dames13002 Marseille
D : Allée Louis Philibert13182 Aix-en-Provence
B : 16 rue Zattara13331 Marseille Cedex 3
La DREAL PACA vient de déménager. Où s’est-elle installée ?
La DREAL PACA vient de déménager. Où s’est-elle installée ?
La nouvelle adresse physique de la DREAL est :
36, boulevard des Dames 13002 Marseille
Mais attention l’adresse postale demeure : 16, rue Zattara
CS 70248 13331 - Marseille cedex 3
Les numéros de téléphone et de fax changent aussi :
Pour joindre le Service Prévention des Risques (SPR), unité sous-sol canalisation (USSC):
Hubert FOMBONNE : 04 88 22 63 95
Emmanuelle BERILLE: 04 88 22 63 96
Fax SPR : 04 88 22 64 00
Dans le cadre de l’action nationale Poussière, vous avez sûrement été amené à rencontrer le sigle FPA.
Que signifie-t-il ?
A : Facteur de Protection Attendu
C : France Poussières Association D : Facteur de Protection Assigné
B : Facteur de Pollution Assigné
Dans le cadre de l’action nationale Poussière, vous avez sûrement été amené à rencontrer le sigle FPA.
Que signifie-t-il ?
Dans le cadre de l’action nationale Poussière, vous avez sûrement été amené à rencontrer le sigle FPA.
Que signifie-t-il ?Les niveaux de protection apportés par les appareils respiratoires se traduisent pardifférents cœfficients qui correspondent aux niveaux d’étanchéité :
- le facteur de protection nominale (FPN) est calculé à partir de la fuite totale versl’intérieur de l’appareil de protection respiratoire dans des conditions fixées par desnormes (série d’exercices dans une enceinte où est pulvérisé du chlorure de sodium).
- le facteur de protection assigné (FPA) est le niveau de protection attendu ensituation de travail pour 95% des opérateurs formés au port des appareils et utilisantcorrectement, après contrôle, un appareil bien entretenu et bien ajusté.
Dans le cadre de l’action nationale Poussière, vous avez sûrement été amené à rencontrer le sigle FPA.
Que signifie-t-il ?Le FPA est à privilégier.
Soit le fabricant le précise dans sa notice, auquel cas prendre ce facteur.
Si l’équipement n’est pas référencédans les recommandations del’INRS, se référer à l’annexe C de laNF EN 529.
Soit le FPA n’est pas précisé, dans ce cas :privilégier dans un premier temps lesrecommandations de l’INRS disponiblespour quelques équipements
Toute exploitation de carrière doit se faire en respectant son arrêté préfectoral d’autorisation mais aussi l’arrêté ministériel
relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières.
De quand date cet arrêté ?
A : 14 décembre 1994
C : 05 mai 2010 D : 04 janvier 1993
B : 22 septembre 1994
Toute exploitation de carrière doit se faire en respectant son arrêté préfectoral d’autorisation mais aussi l’arrêté ministériel
relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières.
De quand date cet arrêté ?
Toute exploitation de carrière doit se faire en respectant son arrêté préfectoral d’autorisation mais aussi l’arrêté ministériel
relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières.
De quand date cet arrêté ?
L’arrêté qui régit les carrières date du 22 septembre 1994.
Il est en cours de révision.
Les points clés des modifications attendus sont :
Toute exploitation de carrière doit se faire en respectant son arrêté préfectoral d’autorisation mais aussi l’arrêté ministériel
relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières.
De quand date cet arrêté ?Maîtrise et mesurage de l’empoussièrement des carrières :
Modification des seuils pour les rejets canalisés, Plan de surveillance des émissions pour les exploitations de plus de 150 000 t / an avec :
• Mise en place de prélèvements par jauge plutôt que par plaquette• Prélèvement sur 30 j et campagnes trimestrielles•Valeur limite de 500 mg/m2/j en moyenne annuelle glissante• Mise en place de station météo locale pour toute carrière en zone PPA, abonnement possible pour les autres
Toute exploitation de carrière doit se faire en respectant son arrêté préfectoral d’autorisation mais aussi l’arrêté ministériel
relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières.
De quand date cet arrêté ?
Remblayage des carrières
Dispositions diverses :
Déclaration de mise en service de l’exploitation réintroduite
Transfert des dispositions RGIE sur la géométrie des fronts de taille
Sur les 21 titres que comptait le RGIE, combien ont été abrogés depuis 2009 ?
A : 2
C : 6 D : 8
B : 4
Sur les 21 titres que comptait le RGIE, combien ont été abrogés depuis 2009 ?
Sur les 21 titres que comptait le RGIE, combien ont été abrogés depuis 2009 ?
4 titres ont été abrogés :
bruit, vibrations, empoussièrage et amiante
Sur les 21 titres que comptait le RGIE, combien ont été abrogés depuis 2009 ?
Dans le cadre de la transposition du RGIE dans le code du travail, les titres suivants sont encours d’abrogation (planning prévisionnel de juin 2016) :
Le processus de validation prend presque un an.
Validation devant les différents organismes :
Consultation publique / Commissariat à la Simplification (SGG) / Conseil National d’évaluation des normes (CCEN) / Conseil d’Orientation des conditions aux conditions de Travail (COCT) / Conseil d’Etat (CE) : 6 à 8 mois puis publication au JO : 6 mois
A quelle fréquence dois-je faire passer l’E-learning à mes sous-traitants ?
A : Tous les ans
C : Une fois suffit D : A chaque intervention
B : Tous les 2 ans
A quelle fréquence dois-je faire passer l’E-learning à mes sous-traitants ?
A quelle fréquence dois-je faire passer l’E-learning à mes sous-traitants ?
E-learning EE = OUTIL Pas de recyclage strictement obligatoire
Nombreuses obligations réglementaires de formations / sensibilisations régulières du personnel
MAIS
A quelle fréquence dois-je faire passer l’E-learning à mes sous-traitants ?
EXPLOITANTDans le cadre des plans de prévention :
• Article R4512-4 : Le chef de l'entreprise utilisatrice communiqueaux chefs des entreprises extérieures ses consignes de sécuritéapplicables aux travailleurs chargés d'exécuter l'opération, ycompris durant leurs déplacements.
Dans le cadre des plans de prévention :
• Article R4512-15 : Avant le début des travaux et sur le lieu même deleur exécution, le chef de l'entreprise extérieure fait connaître àl'ensemble des travailleurs qu'il affecte à ces travaux les dangersspécifiques auxquels ils sont exposés et les mesures de préventionprises
ENTREPRISE EXTERIEURE
A quelle fréquence dois-je faire passer l’E-learning à mes sous-traitants ?
• Autres informations :
• Déploiement en cours au niveau national
• Volonté de mettre à jour l’outil régulièrement (évolutions réglementaires…)
• Mise à disposition des adhérents de l’UNICEM pour leurs salariés
• Projet E-learning bétons
• Projet E-learning transporteurs
De combien le taux de fréquence a diminué en 10 ans ?
A : 20%
C : 40% D : 50%
B : 30%
De combien le taux de fréquence a diminué en 10 ans ?
De combien le taux de fréquence a diminué en 10 ans ?
35
30
25
20
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
31,1330,79
28,24
24,74
25,51
26,18
23,4522,70
18,90
NOMBRE D’ACCIDENTS (1) X 1 000 000
TF =
NOMBRE D’HEURES TRAVAILLEES
20,1Métallurgie
CTNA
41,2BTP CTN B
29TRANSPORT
CTN C
17,4CHIMIE CTN E
MOYENNE NATIONAL : 22,9
De combien le taux de fréquence a diminué en 10 ans ?
TECHNIQUE
Conformité réglementaire,Intégrité des installations,Sécurité des procédés
Acc
ide
nto
log
ie
Temps
ORGANISATION
COMPORTEMENTS
Système de Management
Culture Sécurité
De combien le taux de fréquence a diminué en 10 ans ?
Travaux de maintenance /
réparation
Déplacement de plain-pied
Manutention manuelle
Accès aux engins
Déplacement en véhicules ou
engins
0%
10%
20%
30%
0% 10% 20% 30%
Fré
qu
en
ce
(%
nb
AA
)
Gravité (% nb jours arrêt)
Quelle est la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP) aux poussières alvéolaires
siliceuses de quartz ?
A : 0,01 mg/m3
C : 0,5 mg/m3 D : 5 mg/m3
B : 0,1 mg/m3
Quelle est la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP) aux poussières alvéolaires
siliceuses de quartz ?
R.4222-10
R.4222-10 +
Art. 2 du décret
2013-797
R.4412-149
Référenceréglementaire
(Code du Travail)
Quelle est la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP) aux poussières alvéolaires
siliceuses de quartz ?
Quelle est la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP) aux poussières alvéolaires
siliceuses de quartz ?EVALUATION DU RISQUE POUSSIERES
Alvéolaires siliceuses
RISQUE FAIBLEConcentration moyenne
inf. à 0,01mg/m310% de la VLEP
RISQUE NON FAIBLE
Contrôle de l’exposition par mesurage
DIAGNOSTIC CONFORME
inf. à 0,1mg/m3 (VLEP)
DIAGNOSTIC NON CONFORME
Mesures correctives
Qu’est-ce que la pyramide de Bird ?
A : Le mausolée d’un égyptien peu connu
C : Une méthode d’analyse des accidents du travail
D : Une représentation symbolique de la répartition statistique des situations à
risque et des accidents
B : Le nid d’une espèce d’oiseau anglais protégée
Qu’est-ce que la pyramide de Bird ?
Qu’est-ce que la pyramide de Bird ?Situation dangereuse : Dans un atelier, une caisse reste accrochée au palan
Personne ne se trouve dans l’atelier et la caisse reste accrochée au palan.
Exemple de faits ‘dysfonctionnement’ :
Chute de pierres
Klaxon de recul défaillant
Panne installation
Rupture d’une bande
Protection absente
Passerelle défectueuse
SITUATIONS
DANGEREUSES
Qu’est-ce que la pyramide de Bird ?
Aucune conséquence humaine
Dégât matériels
Les proches témoins viennent voir ce qui s’est
passé
Le travail reprendra vite
Presqu’Accidents : Dans un atelier, une caisse reste accrochée au palan
Elle se décroche du palan et s’écrase au sol…
Heureusement, il n’y avait personne aux alentours
PRESQU’ACCIDENT
Conséquences :
Qu’est-ce que la pyramide de Bird ?
Eric est légèrement blessé, il se rend chez le médecin
pour quelques soins
On mène une enquête car chacun sait qu’on est
passé près d’une catastrophe.
On a l’intention de faire quelque chose…
Accident : Dans un atelier, une caisse reste accrochée au palan
Elle se décroche du palan et s’écrase au sol…
Éric était à proximité, il reçoit une projection dans l’œil
ACCIDENT AVEC
ARRÊT DE TRAVAILConséquences :
Qu’est-ce que la pyramide de Bird ?
Eric décède
L’exploitation s’arrête, une enquête est menée
L’inspection du travail, la gendarmerie, la
CARSAT, le service sécurité interviennent et
interrogent tout le personnel
Accident mortel : Dans un atelier, une caisse reste accrochée au palan
Elle se décroche du palan et s’écrase au sol… Éric passait juste en dessous
ACCIDENT MORTEL
Conséquences :
Qu’est-ce que la pyramide de Bird ?
ACCIDENT MORTEL
ACCIDENT AVEC
ARRÊT DE TRAVAIL
PRESQU’ACCIDENT
SITUATIONS
DANGEREUSES
Est-ce que les granulats doivent faire l’objet d’une FDS (Fiche Données Sécurité) ?
C : Oui, pour tous les granulats
A : Uniquement pour les granulats recyclés
D : Aucun granulat n’est concerné
B : Uniquement pour les granulats comprenant plus de 1% de quartz
Est-ce que les granulats doivent faire l’objet d’une FDS (Fiche Données Sécurité) ?
Est-ce que les granulats doivent faire l’objet d’une FDS (Fiche Données Sécurité) ?
Règlement REACH > Titre IV > Article 31
1. Le fournisseur d’une substance ou d’un mélange fournit au destinataire de lasubstance ou du mélange une fiche de données de sécurité établieconformément à l’annexe II :
– Granulats naturels =
– Granulats recyclés et artificiels = « articles » au sens de REACH (article 3) non soumis à FDS
« substance naturelle » au sens de REACH (article 3)non soumis à FDS
Est-ce que les granulats doivent faire l’objet d’une FDS (Fiche Données Sécurité) ?
Les granulats ne répondent donc pas aux exigences relatives à l’établissement des Fiches deDonnées de Sécurité telles que définies à l’article 31 du Règlement (CE) REACH
mais
répondent aux exigences de communication au destinataire de ces granulats d’informationspermettant l’identification et la mise en œuvre des mesures appropriées de gestion des risquesdans le cadre de leur utilisation telles que définies à l’article 32 du Règlement (CE) REACH.
Une proposition de note d’information Santé-Sécurité/Environnement pour lesgranulats naturels, recyclés et artificiels s’inscrit dans ce cadre.
Est-ce que les granulats doivent faire l’objet d’une FDS (Fiche Données Sécurité) ?
Note d’information santé sécurité environnement
Que signifie le sigle CNO ?
C : Convention Nationale d’Objectifs
A : Conseil National des Ostéopathes
D : Collège des Nouveaux Ordonnateurs
B : Caisse pour les Nouvelles Occasions
Que signifie le sigle CNO ?
Convention Nationale d’Objectifsest un accord signé pour 4 ans entre laCNAMTS et une ou plusieursorganisations professionnelles.
Que signifie le sigle CNO ?
Aide financière au travers du contrat de prévention, conditionnées :
- Entreprise appartenant à un des codes risques : 141AH / 145ZM / 267ZD
- Effectif < 200 salariés
- Il doit contenir :• SOIT une/des mesures qui répondent aux objectifs de prévention (rubrique 242)• SOIT une/des mesures prioritaires de prévention adaptées aux problématiques de la profession :
- Réduire l’exposition aux poussières et aux vibrations- Réduire la manutention manuelle (TMS)- Etudes ergonomiques et des flux de circulation- Aménagements et équipements sécurisant les opérations de maintenance- L’information et la formation en matière de prévention des AT et MP aux salariés et aux salariés des EE
• SOIT une/des mesures présentant un caractère innovant ou exemplaire notamment dans l’organisation
- La formation de personnes à la maitrise des risques concernés
- Un engagement de communication et de valorisation sur la mesure aidée par le contrat
- L’auto-évaluation par l’établissement de sa culture et de son organisation de la prévention (Grille UNICEM ou DIGEST)
PARTICIPATION DE LA CAISSE
Financement de 15 à 70 % des mesuresMontant maximal: 75 000 € / entreprise
Que signifie le sigle CNO ?
MERCI POUR VOTRE ATTENTION