Historique■ Echec des négociations en janvier 2017 ■ Mise en place du règlement arbitral en avril 2017 ■ Réouverture des négociations
▪ Complexifiée par l’engagement du reste à charge 0 ▪ CNSD/Union dentaire / FSDL
■ Approbation par 2 syndicats
Quelques données■ 11 milliards de dépenses en 2016 ■ Etat bucco-dentaire moins bon que dans d’autres états
européens malgré progression du nombre d’enfants indemnes de lésion carieuse
■ Taux de recours aux soins de 43% ■ Reste à charge de 23% ■ Renoncement aux soins de 17%
Quelques pistes■ Constats
▪ Importantes variations du prix des prothèses sur le territoire
▪ Rémunération actuelle ne favorise pas la préservation des tissus durs de la dent
■ Marges d’amélioration ▪ Prévention des pathologies bucco-dentaires
▪ Actions volontaristes pour diminuer le reste à charge
Démarche conventionnelle■ 1. garantir l’accès aux soins pour l’ensemble des assurés sur
tout le territoire ■ 2. engagement d’un dispositif de rééquilibrage favorisant
une médecine bucco-dentaire moderne , respectueuse de la dent et des tissus dentaires
■ 3. renforcement de la démarche de prévention et d’éducation sanitaire des publics les plus fragiles
Organisation autour de 4 mesures clés■ Création de plafonds de prix
opposables pour 70% des actes prothétiques (45% seront remboursés avec un reste à charge 0)
■ Revalorisation des soins courants entre 40 et 60% (encouragement à la conservation des tissus)
■ Mesures de prévention notamment chez les jeunes
■ Dispositions pour meilleure prise en charge des populations fragiles
Déploiement■ Sur 5 ans de 2019 à 2023 (cf. article 4) ■ Premières mesures en avril 2019 ( revalorisations + mise en
place des plafonds) ■ En 2020 : 3 Paniers « RAC O » / « tarifs maitrisés » / « tarifs
libres » ■ Rééquilibrage a vocation à se poursuivre avec objectif
d’atteindre une valeur reflétant le coût de la pratique (préambule)
Coût■ En 5 ans AMO et AMC 1,2 Md € ▪ Essentiellement accès aux soins pour 900M€
Soins conservateurs
(40 à 60%)
Amélioration prise en charge
417M€ 374 M€ 108 M€
Prévention
TITRE 1erCONFORTER L’ACCES AUX SOINS
Améliorer l’accès aux soins sur tout le territoire et améliorer l’accès financier
Ce qui évolue■ Revalorisations (Article 7)
▪ Restaurations coronaires 48,5%
▪ Endodontie 27%
▪ Inlay-onlay 150%
▪ Scellement de sillons 20%
▪ Actes chirurgicaux sur dents temporaires 49%
▪ Actes chirurgicaux sur dents définitives 16%
▪ Base de remboursement des couronnes 9%
Base de remboursement des inlay core
26,5%
Ce qui évolue■ Différenciation par matériau et localisation (Article 7.1) avec
entrée en vigueur selon calendrier (01/04/19)
Matériau: Céramique-monolithique (Zircone et hors zircone) Céramo-métallique Céramo-céramique Métallique Résine Composite
Localisation: Incisive canine 1ere Prémolaire Prémolaire Molaire
Ce qui évolue■ Valorisation de la pose d’une couronne transitoire avec
base de remboursement à 10 euros et plafonnement au 01/04/2019 à 60 euros *(article 7.1)
■ Valorisation de parage de plaie de la pulpe avec coiffage (HBFD010) à 60 euros au 01/04/2019*(article 7.2)
*sous réserve modif de la liste
Ce qui évolue■ Réévaluation des tarifs de réparation, prothèses amovibles
transitoires et couronnes transitoires dans le cadre de la CMUC et ACS *(article 8)
■ Extension des scellements de sillons sur molaire jusqu’à 16 ans*(article 7.2)
■ Soumission à l’avis de la HAS de l’extension aux prémolaires des scellements de sillons et de la prise en charge pour patients âgés 16 ans à 20 ans (avis HAS nécessaire) (article 7.2)
*sous réserve liste précisée par arrêté ministériel
Ce qui évolue■ Limite de facturation de pose d’un appareillage en propulsion
mandibulaire (LBLD017) à 280 € à la date d’effet de la convention (août 2018) (article 7.2)
■ Radiographie dentaire (ajustement au 01/09/18) (article 7.3) ▪ Panoramique (HBQK002) 20 euros ▪ Cone beam (LAQK027) 69 euros
■ Examen de prévention EBD avec réalisation d’une radio panoramique : 54 euros (article 9.3,3)
Propositions ■ Mise en place d’une consultation d’urgence de 8h à 20 h
pour douleur consécutive à infection ou inflammation pulpaire (article 7.3)
■ Prise en charge de pose biannuelle de vernis fluoré de 6 à 9 ans en cas de RCI (application 01/04/2019 ) (article 7.3)
Nécessité de modifier la liste L.162-1-7 du code de la S S
TITRE IIRENFORCER LA PREVENTION ET L’EDUCATION SANITAIRE
Dispositif en faveur des enfants, adolescents, jeunes adultes, femmes enceintes
Propositions prévention 3 ans■ Extension du dispositif de prévention
(article 9)
* Avril 2019
6 ans
18 ans
9 ans12 ans
15 ans
3 ans *
21 ans
24 ansExamen sans contribution financière PEC 100% dispense d’avance de frais , valorisé à 30, 42 ou 54 euros
Et femmes
enceintes
Propositions diabète■ Accompagnement pour patients spécifiques (article 11)
• Patients diabétiques en ALD visite annuelle et prise en charge d’un bilan parodontal*
valorisation 50 € • Avec si nécessaire soins paro : assainissement parodontal valorisation 80 € par sextant
*inscription sur liste par décision UNCAM et description validée par CHAP
Avril 2019 sous réserve
modification liste
Propositions handicap■ Accompagnement pour personnes en situation de
handicap sévère (article 12) • Bénéficiaires de l’AEEH* • Bénéficiaires de la PCH** • Troubles de santé invalidant
*Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé
** Prestation de Compensation du Handicap
Valorisation de la prise en charge par dentiste de ville et prise en charge par l’AM des techniques telles que Meopasupplément
100€ par séance
avec ou sans Meopa
Avril 2019 sous réserve publication
UNCAM
Propositions anticoagulant■ Prise en charge des patients sous anticoagulant (article
13) • Valorisation de la prise en charge par supplément
pour soins chirurgicaux pour patient en ALD et avec traitement AVK ou AOD
Avril 2019 sous réserve
modification liste
supplément 20€
Proposition expérimentale (article 14)Prise en charge globale de la prévention sous forme d’expérimentation : forfait de prévention actes recommandations
Evaluation du risque carieux individuel, RX
rétrocoronaires, nettoyage
prophylactique …
Éducation à la santé , évaluation des acquis…
Propositions parcours incitatif (article 15)■ Réflexions sur mise en place d’incitations pour parcours
de suivi régulier conditionnant la prise en charge prothétique*
Dans un premier temps pour jeunes adultes après
EBD (24 ans)
*nécessiterait une évolution législative et réglementaire
GROUPES DE TRAVAIL
RECAPITULATIF GROUPE DE TRAVAIL DANS LE TEXTE CONVENTIONNEL
Groupes de travail (9 prévus) ■ Mise en place de groupes de travail (1) ▪ Indexation des plafonds (article 6) ▪ Réflexions sur exigences esthétiques et thérapeutiques
particulières générant travail et cout supplémentaire (article 7.4)
▪ Evolution de la CCAM (article 7.5)1 mois après publication Experts représentant
CD et prothésistes
1 mois après signature
06/07/2018
Groupe issu de la CPN
Fin du 1er semestre chaque année
Groupes de travail■ Mise en place de groupes de travail (2) ▪ Préparation négociations pour adaptation des montants
CMUC et ACS et détermination des actes pouvant faire l’objet d’une alternative thérapeutique (article 8)
Avenant en 2019
Ministère, fond CMU
Groupes de travail■ Mise en place de groupes de travail (3) ▪ Elargissement de la population concernée par
valorisation pour handicap et réflexions sur téléconsultation de dépistage dans les EMS* (article 12.2)
1 mois après signature
CPN + experts
*Etablissement médicaux sociaux
Groupes de travail■ Mise en place de groupes de travail (4) ▪ Expérimentation forfait global de prévention (article 14)
▪ Dispositif conditionnant le niveau de prise en charge des prothèses à un suivi régulier (article 15)
Rendu des conclusions avant fin 2018
CPN
3 mois après signatureMinistère,
association patients
Groupes de travail■ Mise en place de groupes de travail (5) ▪ Évolutions nécessaires au modèle de devis (prise en
charge AMO et AMC (article 26.4)
Rendu des conclusions avant fin 2019
UNOCAM
Annexe III : évolution des tarifs jusqu’en 2023
TARIFS DES ACTES FIGURANT A LA CCAM
Tarifs quelques exemples▪ HBLD004 : séances d’application topique intra buccale
de fluorures
Non pris en charge
Jusqu’au 30/03/2019
Du 01/04/2019 au 31/12/2019
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
Du 01/01/2022 au 31/12/2022
A compter du 01/01/2023
Du 01/01/2021 au 31/12/2021
25€25€ 25€
25€25€
Tarifs quelques exemples▪ HBMD043 : restauration d’une dent sur une face par
matériau incrusté (inlay onlay)
19,28€
Jusqu’au 30/03/2019
Du 01/04/2019 au 31/12/2019
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
Du 01/01/2022 au 31/12/2022
A compter du 01/01/2023
Du 01/01/2021 au 31/12/2021
supprimésupprimé supprimé
supprimésupprimé
Tarifs quelques exemples▪ HBMD351 : restauration d’une dent sur 2 faces par matériau incrusté
composite ou métallique(inlay onlay)
Jusqu’au 30/03/2019
Du 01/04/2019 au 31/12/2019
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
Du 01/01/2022 au 31/12/2022
A compter du 01/01/2023
Du 01/01/2021 au 31/12/2021
100€100€
100€
100€100€Plafond
350€ dès 2021
Tarifs quelques exemples▪ HBMD054 : restauration d’une dent d’un secteur incisivocanin sur 3 faces ou
plus par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire
40.97 €
Jusqu’au 30/03/2019
Du 01/04/2019 au 31/12/2019
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
Du 01/01/2022 au 31/12/2022
A compter du 01/01/2023
Du 01/01/2021 au 31/12/2021
60,95 €53 € 63,60 €
65,50 € 65,50 €
Tarifs quelques exemples▪ HBFD021 : exérèse de la pulpe vivante d’une première
prémolaire maxillaire
48,20€
Jusqu’au 30/03/2019
Du 01/04/2019 au 31/12/2019
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
Du 01/01/2022 au 31/12/2022
A compter du 01/01/2023
Du 01/01/2021 au 31/12/2021
48,20€48,20€ 61,00 €
61,00 €61,00 €
Tarifs quelques exemples▪ HBFD019 : exérèse de la pulpe vivante d’une molaire
temporaire
81,94€
Jusqu’au 30/03/2019
Du 01/04/2019 au 31/12/2019
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
Du 01/01/2022 au 31/12/2022
A compter du 01/01/2023
Du 01/01/2021 au 31/12/2021
81,94€81,94€ 100,00 €
100,00 €100,00 €
Tarifs quelques exemples▪ HBLD038 : pose d’une couronne dentoportée métallique
107,5 €
Jusqu’au 30/03/2019
Du 01/04/2019 au 31/12/2019
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
Du 01/01/2022 au 31/12/2022
A compter du 01/01/2023
Du 01/01/2021 au 31/12/2021
120 €107,5 € 120 €
120 €120 €
Tarifs quelques exemples▪ HBLD418 : pose d’une couronne dentaire
implantoportée
107,5 €
Jusqu’au 30/03/2019
Du 01/04/2019 au 31/12/2019
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
Du 01/01/2022 au 31/12/2022
A compter du 01/01/2023
Du 01/01/2021 au 31/12/2021
107,5 €107,5 € 107,5 €
107,5 €107,5 €
Contenu des annexes
NOUVEAUX CODES POUR COURONNES / COURONNES TRANSITOIRES / INLAY-CORE / BRIDGE
9 CODES COURONNE DENTOPORTEE2019
couronne dentoportée
incisives canine 1° prémolaire 2° prémolaire 1° molaire 2°molaire 3°molaire
métallique HBLD038
céramométallique HBLD634 HBLD491 HBLD734
monolithique zircone HBLD350 HBLD073
monolithique hors zircone HBLD680 HBLD158
céramocéramique HBLD403
3 CODES COURONNE TRANSITOIRE2019
couronne transitoire
incisives canine 1° prémolaire 2° prémolaire 1° molaire 2°molaire 3°molaire
pour couronne métallique HBLD490
pour couronne céramométallique HBLD490 HBLD724 HBLD486
pour couronne monolithique zircone HBLD490 HBLD724
pour couronne monolithique hors
zircone HBLD490 HBLD724
pour couronne céramocéramique HBLD486
3 CODES INLAY-CORE2019
Inlay-core incisives canine 1° prémolaire 2° prémolaire 1° molaire 2°molaire 3°molaire
pour couronne métallique HBLD090
pour couronne céramométallique HBLD090 HBLD745 HBLD245
pour couronne monolithique zircone HBLD090 HBLD745
pour couronne monolithique hors
zircone HBLD090 HBLD745
pour couronne céramocéramique HBLD245
6 CODES BRIDGE2019
PILIER INTER PILIER CODE CCAM
M M M HBLD033M M CCM HBLD040 M CCM CCM HBLD043
CCM remplacement d'une incisive CCM CCM HBLD785
CCMremplacement d'une dent autre
qu'une incisive CCM
CCM HBLD227
CC CC CC HBLD425
Annexes III et IV
TARIFS ET HONORAIRES LIMITES DE FACTURATION (PLAFOND) POUR COURONNES / COURONNES TRANSITOIRES / INLAY-
CORE / BRIDGE
Réunion DAM-CDC 26.11.2018
TARIF/PLAFOND POUR COURONNE DENTOPORTEE
2019
couronne dentoportée
incisives canine 1° prémolaire 2° prémolaire 1° molaire 2°molaire 3°molaire
couronne métallique
HBLD038tarif 107,5 € plafond 320 €
couronne céramométallique
HBLD634 HBLD491 HBLD734tarif 107,5 € plafond 530 € tarif 107,5 € tarif 107,5 €
couronne monolithique zircone
HBLD350 HBLD073tarif 107,5 € plafond 480 € tarif 107,5 €
couronne monolithique hors zircone
HBLD680 HBLD158 tarif 107,5 €
tarif 107,5 € plafond 530 €
couronne céramocéramique
HBLD403tarif 107,5 €
TARIF/PLAFOND POUR COURONNE TRANSITOIRE
2019
couronne transitoire
incisives canine 1° prémolaire 2° prémolaire 1° molaire 2°molaire 3°molaire
pour couronne métallique
HBLD490tarif 10 € plafond 60 €
pour couronne céramométallique
HBLD490 HBLD724 HBLD486tarif 10 € plafond 60 € tarif 10 € plafond
60€ tarif 10 €
pour couronne monolithique zircone
HBLD490 tarif 10 € plafond 60 €
HBLD724 tarif 10 € plafond 60 €
pour couronne monolithique hors
zircone
HBLD490 tarif 10 € plafond 60 €
HBLD724 tarif 10 € plafond 60 €
pour couronne céramocéramique
HBLD486tarif 10 €
Réunion DAM-CDC 26.11.2018
TARIFS/PLAFOND POUR INLAY-CORE2019
Inlay-core incisives canine 1° prémolaire 2° prémolaire 1° molaire 2°molaire 3°molaire
pour couronne métallique
HBLD090tarif 90 € plafond 230 €
pour couronne céramométallique
HBLD090 HBLD745 HBLD245tarif 90 € plafond 230 € tarif 90 € plafond 230€ tarif 90 €
pour couronne monolithique zircone
HBLD090 tarif 90 € plafond 230€
HBLD745 tarif 90 € plafond 230 €
pour couronne monolithique hors
zircone
HBLD090 tarif 90 € plafond 230 €
HBLD745 tarif 90 € plafond 230 €
pour couronne céramocéramique
HBLD245tarif 90 €
TARIF/PLAFOND POUR BRIDGE2019
CODE CCAM tarifs plafondHBLD033 (m/m/m) 279,5 870 €
HBLD040 (m/m/ccm) 279,5
HBLD043 (m/ccm/ccm) 279,5
HBLD785 (ccm/ccm incisive/ccm) 279,5 1465 €
HBLD227 (ccm/ccm autre qu’incisive /ccm) 279,5
HBLD425 (cc/cc/cc) 279,5
Annexe V répartition des actes à ED
REPARTITION DES ACTES DANS DES PANIERS SELON L’ENTENTE DIRECTE ET LE RESTE A CHARGE
En 2020 selon l’annexe 5 : « panier »
• Panier sans reste à charge
• Panier tarifs maitrisés
• Panier tarif libre
En 2020 « 3 paniers » selon le reste à charge
• AMO • AMC • Plafond • = RAC • 0
• AMO • AMC • Plafond• = RAC • maitrisé
• AMO • AMC • Plafond • = Tarif • libre
EVOLUTION POUR COURONNE DENTOPORTEE
2020
couronne dentoportée
incisives canine 1° prémolaire 2° prémolaire 1° molaire 2°molaire 3°molaire
couronne métallique
HBLD038tarif 120 € plafond 290 €
couronne céramométallique
HBLD634 HBLD491 HBLD734tarif 120 € plafond 500 € tarif 120 € plafond 550 tarif 107,5 €
couronne monolithique zircone
HBLD350 HBLD073tarif 120 € plafond 440 € tarif 120 € plafond 440 €
couronne monolithique hors zircone
HBLD680 tarif 120 € plafond 500 €
HBLD158 tarif 120 € plafond 550 €
couronne céramocéramique
HBLD403tarif 107,5 €
TARIF +PLAFOND + PANIER
EVOLUTION POUR DENT PROVISOIRE2020
couronne transitoire incisives canine 1° prémolaire 2° prémolaire 1° molaire 2°molaire 3°molaire
pour couronne métallique
HBLD490tarif 10 € plafond 60 €
pour couronne céramométallique
HBLD490 HBLD724 HBLD486tarif 10 € plafond 60 € tarif 10 € plafond 60€ tarif 10 €
pour couronne monolithique zircone
HBLD490 tarif 10 € plafond 60 €
HBLD724 tarif 10 € plafond 60 €
pour couronne monolithique hors
zircone HBLD490
tarif 10 € plafond 60 €
HBLD724 tarif 10 € plafond 60 €
pour couronne céramocéramique
HBLD486tarif 10 €
PANIER
EVOLUTION POUR INLAY-CORE2020
couronne transitoire incisives canine 1° prémolaire 2° prémolaire 1° molaire 2°molaire 3°molaire
pour couronne métallique
HBLD090tarif 90 € plafond 175 €
pour couronne céramométallique
HBLD090 HBLD745 HBLD245
tarif 90 € plafond 175 € tarif 90 € plafond 175€ tarif 90 €
pour couronne monolithique zircone
HBLD090 tarif 90 € plafond 175 €
HBLD745 tarif 90 € plafond 175 €
pour couronne monolithique hors
zircone
HBLD090 tarif 90 € plafond 175 €
HBLD745 tarif 90 € plafond 175 €
pour couronne céramocéramique
HBLD245tarif 90 €
PLAFOND + PANIER
EVOLUTION POUR BRIDGE2020
CODES CCAM tarifs plafond01/01/20
plafond01/01/21
HBLD033 (m/m/m) 279,5 870 870HBLD040
(m/m/ccm) 279,5 1170
HBLD043 (m/ccm/ccm) 279,5
1635
HBLD785 (ccm/ccm incisive/ccm) 279,5 1465 1465
HBLD227 (ccm/ccm autre qu’incisive /ccm) 279,5
1635
HBLD425 (cc/cc/cc) 279,5
RECAPITULATIF PAR TYPE DE PROTHESE
SYNTHESE PAR TYPE DE PROTHESE FICHE TYPE
COURONNE METALLIQUE
toute localisation
couronne métalliqueHBLD038
tarif 107,5 € plafond 320 €
sa couronne transitoire HBLD490
tarif 10 € plafond 60 €
son inlay-coreHBLD090
tarif 90 € plafond 230 €
2019 PLAFOND
COURONNE METALLIQUE
toute localisation
couronne métalliqueHBLD038
tarif 120 € plafond 290 €
sa couronne transitoire HBLD490
tarif 10 € plafond 60 €
son inlay-coreHBLD090
tarif 90 € plafond 175 €
2020PLAFOND +
PANIER
COURONNE CERAMO-METALLIQUE
incisives canine 1° prémolaire 2° prémolaire 1° molaire 2°molaire 3°molaire
couronne céramométallique
HBLD634 HBLD491 HBLD734
tarif 107.5 € plafond 530 € tarif 107,5 € tarif 107,5 €
sa couronne transitoire
HBLD490 HBLD724 HBLD486
tarif 10 € plafond 60 € tarif 10 € plafond 60€ tarif 10 €
son inlay-coreHBLD090 HBLD745 HBLD245
tarif 90 € plafond 230 € tarif 90 € plafond 230€ tarif 90 €
2019
PLAFOND
COURONNE CERAMO-METALLIQUE
incisives canine 1° prémolaire 2° prémolaire 1° molaire 2°molaire 3°molaire
couronne céramométallique
HBLD634 HBLD491 HBLD734
tarif 120 € plafond 500 € tarif 120 € plafond 550 € tarif 107,5 (ED libre)
sa couronne transitoire
HBLD490 HBLD724 HBLD486
tarif 10 € plafond 60 € tarif 10 € plafond 60€ tarif 10 € (ED libre)
son inlay-coreHBLD090 HBLD745 HBLD245
tarif 90 € plafond 175 € tarif 90 € plafond 175€ tarif 90 € (ED libre)
2020
PLAFOND + PANIER
COURONNE CERAMIQUE-MONOLITHIQUE ZIRCONE
incisives canine 1° prémolaire 2° prémolaire 1° molaire 2°molaire 3°molaire
couronne céramique monolithique zircone
HBLD350 HBLD073
tarif 107,5 € plafond 480 € tarif 107,5 €
sa couronne transitoire
HBLD490 HBLD724
tarif 10 € plafond 60 € tarif 10 € plafond 60 €
son inlay-coreHBLD090 HBLD745
tarif 90 € plafond 230 € tarif 90 € plafond 230 €
2019
COURONNE CERAMIQUE-MONOLITHIQUE ZIRCONE
incisives canine 1° prémolaire 2° prémolaire 1° molaire 2°molaire 3°molaire
couronne céramique monolithique zircone
HBLD350 HBLD073
tarif 120 € plafond 440 € tarif 120 € plafond 440 €
sa couronne transitoire
HBLD490 HBLD724
tarif 10 € plafond 60 € tarif 10 € plafond 60 €
son inlay-coreHBLD090 HBLD745
tarif 90 € plafond 175 € tarif 90 € plafond 175 €
2020
PLAFOND + PANIER
COURONNE CERAMIQUE-MONOLITHIQUE HORS ZIRCONE
Incisives canine 1° prémolaire 2° prémolaire 1° molaire
2° molaire
3° molaire
couronne céramique monolithique hors zircone
HBLD680 HBLD158tarif 107,5 € plafond 530
€ tarif 107,5 €
sa couronne transitoireHBLD490 HBLD724
tarif 10 € plafond 60 € tarif 10 € plafond 60 €
son inlay-coreHBLD090 HBLD745
tarif 90 € plafond 230 € tarif 90 € plafond 230 €
2019
COURONNE CERAMIQUE-MONOLITHIQUE HORS ZIRCONE
incisive canine 1° prémolaire 2° prémolaire 1° molaire 2° molaire 3° molaire
couronne céramique monolithique hors zircone
HBLD680 HBLD158
tarif 120 € plafond 500 € tarif 120 € plafond 550 €
sa couronne transitoireHBLD490 HBLD724
tarif 10 € plafond 60 € tarif 10 € plafond 60 €
son inlay-coreHBLD090 HBLD745
tarif 90 € plafond 175 € tarif 90 € plafond 175 €
2020
PLAFOND + PANIER
COURONNE CERAMOCERAMIQUE
toute localisation
couronne céramocéramique
HBLD403
tarif 107,5 €
sa couronne transitoire
HBLD486
tarif 10 €
son inlay-core HBLD245
tarif 90 €
2019
COURONNE CERAMOCERAMIQUE
toute localisation
couronne céramocéramique
HBLD403
tarif 107,5 € (ED libre)
sa couronne transitoire
HBLD486
tarif 10 € (ED libre)
son inlay-core HBLD245
tarif 90 € (ED libre)
2020PANIER
PROTHESE ADJOINTE■ Prothèses amovibles résine : tarifs libres avant 2021 ■ Prothèses à châssis métallique : tarifs libres avant 2022 ■ En 2021 : intégration des prothèses résines dans le panier
RAC=0 ■ En 2022 : intégration des prothèses à châssis métallique
dans le panier « tarifs modérés » ■ Honoraires libres : prothèses amovibles supra implantaires
Plafonnement couronnes
Plafonnement bridges et inlay/onlay composite
Plafonnement autres
prothèses
RAC0
RAC modéré
Calendrier de mise en œuvre du RAC0
20192020
20212022
Plafonnement couronnes et bridges
RAC 0 couronnes et
bridges
RAC 0 prothèses amovibles
MERCIde votre attention
Des remarque
s
?Des questions
Top Related