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QUEL SUIVI MEDICAL QUEL SUIVI MEDICAL DES SALARIESDES SALARIES ? ?
Quelle politique mettre en place en Quelle politique mettre en place en terme de terme de
surveillance médicale renforcée ? surveillance médicale renforcée ?
Professeur Paul FRIMATProfesseur Paul FRIMAT
CHRU – Université Lille 2CHRU – Université Lille 2
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ACTUELLEMENTACTUELLEMENT
Nombreuses critiques :Nombreuses critiques :
InutileInutileChèreChèreRoutinièreRoutinièreExpéditiveExpéditive
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LA REFORME : LA REFORME : POURQUOI ?POURQUOI ?
Répondre aux exigences de santé et de Répondre aux exigences de santé et de sécurité au travail, compte-tenu des sécurité au travail, compte-tenu des évolutions démographiques et évolutions démographiques et sociétalessociétales
Privilégier une approche qualitative Privilégier une approche qualitative par une action en milieu de travail par une action en milieu de travail réellement effectuée, en lien avec la réellement effectuée, en lien avec la pluridisciplinarité (150 demi-journées)pluridisciplinarité (150 demi-journées)
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LA REFORME : LA REFORME : POURQUOI ?POURQUOI ?
Privilégier la « surveillance » des Privilégier la « surveillance » des risques auxquels peuvent être risques auxquels peuvent être exposés des salariés : évaluation et exposés des salariés : évaluation et préventionprévention
Renforcer le contrôle des services par Renforcer le contrôle des services par ::
LES PARTENAIRES SOCIAUXLES PARTENAIRES SOCIAUX L ’ETAT (politique d ’agrément et L ’ETAT (politique d ’agrément et
démarche de contractualisation)démarche de contractualisation)
S ’inscrire dans le cadre de la S ’inscrire dans le cadre de la pluridisciplinarité, du plan cancer, du pluridisciplinarité, du plan cancer, du PNSE, et du futur Plan Santé TravailPNSE, et du futur Plan Santé Travail
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La La santé au travailsanté au travail,,un enjeu de un enjeu de santé santé
publiquepubliquePRSP = Plan Régional PRSP = Plan Régional de Santé Publiquede Santé Publique• Prévu par la loi de santé Prévu par la loi de santé publique du 9 août 2004publique du 9 août 2004• Comporte plusieurs Comporte plusieurs programmes d’action et doit programmes d’action et doit intégrer un volet sur la santé intégrer un volet sur la santé au travail et l’environnementau travail et l’environnement• Arrêté et mise en œuvre par Arrêté et mise en œuvre par le Préfet après avis de la le Préfet après avis de la Conférence Régionale de Conférence Régionale de SantéSanté
PRST = Plan Régional PRST = Plan Régional de Santé au Travailde Santé au Travail• Prévu par le Plan Santé Prévu par le Plan Santé Travail présenté en février Travail présenté en février 20052005• Plan d’action et Plan d’action et d’organisation pour investir d’organisation pour investir des marges de progrès en des marges de progrès en matière de santé et de matière de santé et de sécurité au travailsécurité au travail• Modalités définies par la Modalités définies par la circulaire DGT du 10 juillet circulaire DGT du 10 juillet 20062006• Volet santé travail de Volet santé travail de l’action de l’état en matière l’action de l’état en matière de santé publiquede santé publique
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Respecter les spécificités de la santé au travail
Circulaire DGT du 10 juillet 2006 :
« Le milieu professionnel est un milieu majeur et critique par la spécificité des expositions, leur durée et leur intensité »
Les acteurs de l’entreprise sont les mieux à même de proposer des solutions efficaces et adaptées
Forte valeur ajoutée de la santé au travail :mobilisation d’acteurs, connaissance du monde de l’entreprise
Un enjeu : passer d’une culture de la sécurité au travail [risque visible à une culture de la prévention des risques à effets différés (= culture de la santé au travail)]
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Des priorités
Evaluation du risque. Travail réel. Prévention Primaire. Spécialiste « Conditions de
Travail »
Maintien à l’emploi. Gestion des âges. Handicap
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Des priorités
Des programmes de suivi. Suivi de Santé Simple. Suivi de Santé Renforcée. Gestion par programme
Vigilance Santé-Travail. Indicateurs. Observatoire
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I/ SURVEILLANCE MEDICALE RENFORCEE
• Des décrets… arrêtés• Des accords de branche• Des « personnes »
… Une réglementation
Où est la place du Médecin ?Où est la place du Service de Santé ?
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SURVEILLANCE MEDICALE SURVEILLANCE MEDICALE RENFORCEERENFORCEE
Evitons de trop charger « la barque »Evitons de trop charger « la barque » Nécessité d’évaluation du risqueNécessité d’évaluation du risque Notion de programme de surveillance Notion de programme de surveillance
intégré dans une démarche de intégré dans une démarche de consensusconsensus
La notion de nuisance ou de risque La notion de nuisance ou de risque ne suffit pas à elle seule la SMRne suffit pas à elle seule la SMR
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EN REGION NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE Que fait-on ?Que fait-on ? On laisse faire… ou consensusOn laisse faire… ou consensus Que propose-t-on aux partenaires ?Que propose-t-on aux partenaires ? Comment placer les services de Comment placer les services de Santé-Travail au Santé-Travail au
cœur de la politique régionale de cœur de la politique régionale de Santé-Travail ?Santé-Travail ? Comment éviter… une démarche « Comment éviter… une démarche « parapluie »…parapluie »…
précaution ?précaution ?
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UNE DEMARCHE UNE DEMARCHE EXPERIMENTALEEXPERIMENTALE
Historique : le groupe des 40Historique : le groupe des 40
Dès 2002Dès 2002 démarche d’évaluation démarche d’évaluation du risque en particulier vers les du risque en particulier vers les TPETPE
En 2005En 2005 mise en place de mise en place de groupe de réflexion SMRgroupe de réflexion SMR
En liaison avec la DRTEFP, les En liaison avec la DRTEFP, les MIRTMO, la Commission Régionale MIRTMO, la Commission Régionale de Médecine du Travailde Médecine du Travail
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A/A/ LA DEMARCHE D’EVALUATION DU LA DEMARCHE D’EVALUATION DU
RISQUE DANS LES TPERISQUE DANS LES TPE
Démarche Café, Hôtel, Démarche Café, Hôtel, RestaurantRestaurant
Démarche PeintreDémarche Peintre
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Premiers résultatsPremiers résultats
Région Nord Pas-de-CalaisRégion Nord Pas-de-Calais
1 400 entreprises de 0 à 10 salariés concernées
12 services de santé au travail engagés
3 CFA impliqués
Suivi médical effectué pour 36 % des artisans invités
Evaluation globale en 2006Evaluation globale en 2006
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Difficultés à surmonterDifficultés à surmonter
Cultures et langages différentsCultures et langages différents
Multiples interlocuteursInvestissement personnel
importantCoût pour le Service de Santé
au Travail
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B/ LES GROUPES DE REFLEXIONB/ LES GROUPES DE REFLEXION
Les démarches de consensusLes démarches de consensus
a) Le travail sur écran a) Le travail sur écran
b) La fiche d’entreprise dans b) La fiche d’entreprise dans les TPEles TPE
c) Les CMRc) Les CMR
Comment s’organiser pour la Comment s’organiser pour la S.M.R.S.M.R.
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B1/ LES DEMARCHES DE B1/ LES DEMARCHES DE CONSENSUSCONSENSUS
Quel suivi SMR dans le travail sur Quel suivi SMR dans le travail sur écranécran
Proposition méthodologique faite par Proposition méthodologique faite par un SST élargi (MIRTMO, ISTNF…)un SST élargi (MIRTMO, ISTNF…)
Mise au point d’un outilMise au point d’un outil Expérimentation élargie au niveau Expérimentation élargie au niveau
régionalrégional Accord de la Commission Régionale de Accord de la Commission Régionale de
Médecine du TravailMédecine du Travail
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Evaluer les conditions de travail sur écran d'un salarié à l'aide un scoredate : (par défaut la date du jour est mise dans "tous les scores")
nom : zazi
prénom : pol
entreprise : marché
service : alcool
poste : télégraphe
Classement a priori : Etude de poste ( Choisir dans la liste déroulante le classement souhaité)
Temps passé : 2 Passé sur écran, par séquences continues
quotas , délais, … : 1 Existence de quotas journaliers, notions de délais à respecter (critères objectifs et non stress perçu)
Analyse qualitative du travail :
1
Ergonomie : 2
VRAIVRAIVRAIVRAIVRAI
Résultats et scores : 6 0 à 4 : Non SMR
Classement calculé Etude de poste 5 à 6 : Etude de poste
Classements égaux VRAI 7 à 10 : SMR
En vue d'évaluer l'outil, merci de répondre aux questions suivantes :
> le salarié se plaint de troubles visuelspicotements
> céphaléesj'ai mal à la tête
> TMS (préciser la localisation)avant-bras
> stress perçu (cf grille)la grille …
> âge du salarié23
mouvement répétés de la tête
éblouissement, de reflet
distance œil écran incorrecte
siège non adapté
pas d'appui possible des avant-bras
0 => non1 => oui
0 => non répétitif, ni contrainte1 => pénibilité laissée à l'appréciation 2 => du médecin du travail3 => saisie répétitive téléopérateur, PAO, CAO, GAO
0 => 0 à 4 h1 => 4 à 5 h pas tous les jours2 => 4 à 5 h tous les jours3 => 6 à 7 h moins de 4 jours / sem4 => 6 à 7 h 4 ou 5 jours / sem
Ajouter aux autres scores
Réponses Positives (RP)0 à 2 RP => poste adapté, score 0 3 RP => insuffisant, score 14 ou 5 RP => très insuffisant, score 2
( sa
isir
la
va
leu
r )
(ch
ois
ir l
a v
ale
ur)
(co
che
r le
s ca
ses)
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La fiche d’entreprise dans les La fiche d’entreprise dans les T.P.E.T.P.E.
Quelle procédure ?Quelle procédure ? Quelle place pour l’IPRP ?Quelle place pour l’IPRP ?
Quelle prioritéQuelle priorité les nouveaux les nouveaux adhérentsadhérents
Les C.M.RLes C.M.R..
IdentificationIdentification Action concertée (DRTEFP, CRAM…)Action concertée (DRTEFP, CRAM…)
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B2/ MISE EN PLACE DU GROUPE B2/ MISE EN PLACE DU GROUPE REGIONAL SMRREGIONAL SMR
Importance de la démarche Importance de la démarche méthodologiqueméthodologique
Au niveau du serviceAu niveau du service
- place de la commission médico-- place de la commission médico-techniquetechnique
- place des propositions du médecin- place des propositions du médecin
- quel suivi SMR ?- quel suivi SMR ?
terrain, médical…terrain, médical…
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Au niveau régionalAu niveau régional
- - Suivi DRTEFP, Commission RégionaleSuivi DRTEFP, Commission Régionale
- - ExpérimentationExpérimentation
EvaluationEvaluation
Diffusion régionaleDiffusion régionale
- - Diffusion des outilsDiffusion des outils
Utilisation site istnf.frUtilisation site istnf.fr
Journée d’information délocaliséeJournée d’information délocalisée
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Il restera toujours des situations Il restera toujours des situations difficiles :difficiles :
Les transportsLes transportsLa branche alimentaireLa branche alimentaireLa logistique : caristes…La logistique : caristes…Le travail de nuitLe travail de nuit
Priorité à l’action sur le terrainPriorité à l’action sur le terrain La visite médicale vient renforcer La visite médicale vient renforcer
l’évaluation faite du travail réell’évaluation faite du travail réel Quelle place pour l’IPRP ?Quelle place pour l’IPRP ?
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SURVEILLANCE MEDICALE RENFORCEE
• Comment passer de l’individuel
au collectif
• Comment agir auprès des TPE
• Comment répondre aux besoinsde l’entreprisedu salariédu médecin
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La surveillance médicale renforcée
ne doit pas
être réduite
à une aptitude
après différents examens complémentaires
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II/ PERSPECTIVES
• Partir du travail réel
Evaluation du risqueSoutien réglementaireQuelle organisation du travail ?Quelle protection ?
collective et/ou individuelleFaut-il une SMR réglementaire ?
ou une SMR « diagnostiquée », proposée, évaluée ?
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• Partir de protocoles de démarches de consensus
Ne plus accepter les recommandations
réglementaires
Le Service de Santé-Travail doit proposer
un suivi adapté, validé scientifiquement
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• Surveillance Médicale Renforcée
ou Suivi de Santé Renforcéou Suivi Médico-
Professionnel Renforcé…
• Quelle place pour la pluridisciplinarité ?
• SMR apte tous les ans !
ou « aptitude du poste de travail »
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Dans les entreprises de plus de 50 salariés
Evaluation des postes et situation de travail
Document unique Fiche d’entreprise IPRP, infirmière (entreprise de plus de 200 salariés) IPRP, assistant du SST
Proposition de programme de suivi
Prévention, organisationSuivi collectif
Indicateur collectif
Suivi individuel
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Elaboration du temps du Service de Santé
. Médecin, IPRP, autre collaborateur
. Place de l’infirmière
Discussion et accord du CE et CHS-CT
Evaluation du programme(durée 3 à 5 ans ?)
« Un changement des pratiques »
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Dans les entreprises de moins de 50 salariés
Evaluation des postes et situations de travail
. Document unique (?)
. Fiche d’entreprise (?)
. IPRP, Assistant du SST
Savoir déléguerProblème du « Turn Over » des entreprises
Validation des programmes de santé
Par les DP et l’employeur ?Par la CRPRP ?
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. Restera le « SMR » prescrit
par le Médecin
par les exigences du poste
Poste de sécurité
par le type de contratIntérimaire (?)
par le salarié
par l’employeur
Mais proposition ou réglementation ?
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- Le Médecin doit-il rester le seul acteur du S.M.R. ?
- Comment le Service de Santé-Travail propose le suivi (SMS et SMR) ?
- Quelles exigences auront les partenaires sociaux en matière d’aptitude ?
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Les S.S.T. sont au cœur de la Les S.S.T. sont au cœur de la politique de Santé-Travailpolitique de Santé-Travail
Force de proposition, d’innovationForce de proposition, d’innovation
Nécessité de méthodologie, Nécessité de méthodologie, d’évaluationd’évaluation
Utilisation de la contractualisationUtilisation de la contractualisation
« des expérimentations« des expérimentations
Au travailAu travail
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