Prsent par Mr. Sad ANOUAR -Diplm dEtat en Comptabilit et Audit
Bordeaux -Diplm de LINTEC de Paris Prsent par Mr. Sad ANOUAR -Diplm
dEtat en Comptabilit et Audit Bordeaux -Diplm de LINTEC de Paris La
gestion fiscale dun cabinet mdical Fiduciaire rgionale du sud
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I. Introduction II. Gestion comptable dun cabinet mdical a.
Obligations comptables b. Organisation comptable c. Comptes de
produits d. Comptes de charges III. Gestion fiscale dun cabinet
mdical a. Calendrier fiscal b. Dclarations fiscales c. Base
dimposition et liquidation dimpts d. Nouveaut fiscale 2014 IV.
Conclusion Plan
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I.Introduction La comptabilit est outil de gestion bas sur un
ensemble de rgles comptables fix par le code gnral de normalisation
comptable gnrale,et la loi relative aux obligations comptables. La
comptabilit tenir par le mdecin libral doit reflter en toute
transparence limage fidle de son rsultat dexploitation et respecter
ses principes de fond et de forme. Le mdecin libral est dot du
rgime comptable dite rgime du rsultat net simplifi imposant des
obligations comptables plus souples.
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La fiscalit du mdecin libral a bnfici du remaniement du systme
fiscal instaur par le plan de rforme fiscale 2007-2017 lanc par la
direction gnrale des impts, en matire de: - Impt sur le revenu; -
La taxe professionnelle - La taxe des services communaux. La
comptabilit tenue en conformit avec les lois et rglement en vigueur
est la base de lacquittement des droits de la fiscalit dont le
mdecin libral est y tenu.
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II.Gestion comptable dun cabinet mdical Tenue rgulire de
comptabilit Les dispositions lgales et rglementaires prvoient que
la comptabilit doit tre tenue et organise en toute clart et
transparence de manire permettre ladministration fiscale dexercer
son droit de contrle fiscal. Tenue des documents comptables
obligatoires - Un livre journal - Livre dinventaire - Livre spcial
de paie Le dfaut de la tenue des documents comptables obligatoires
constitue un motif de rejet de comptabilit lors du contrle fiscal.
Tenue des pices justificatives. Dlai de conservation des documents
: 10 ans a.Obligations
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Deux axes sont la base dune organisation comptable interne dun
cabinet mdical : La tenue dun compte professionnel bancaire. La
tenue dun dossier comptable. * Etats de caisse * Etats de compte
bancaire professionnel * Etat de paie et dclarations sociales *
Etat des charges dexploitation en instance de rglement * Etat des
immobilisations acquises a.Organisation comptable hfgfgh
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b. Comptes de produits Le chiffre daffaire est lensemble des
produits provenant de lexercice mdical savoir : Les recettes
conventionnelles : Les honoraires perus auprs de vos patients y
compris les honoraires de votre remplaant. Les honoraires perus
auprs de tiers au titre dune convention doffre de services mdicaux.
Les recettes annexes : Les honoraires perus suite aux actes mdicaux
pour le compte les cliniques et tablissements assimils. Les
vacations dexpertise.
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c. Comptes de charges La rgle de droit commun relatif la
dductibilit de la dpense stipule ce qui suit: Pour tre fiscalement
dductibles, les charges doivent remplir les conditions suivantes :
se rattacher lexploitation professionnel, ou tre exposes dans
l'intrt de l'exploitation ou pour les besoins de l'activit.
correspondre une dpense effective et tre appuyes de pices
justificatives rgulires; tre constates en comptabilit ;
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1. Achats de matires et fournitures, tudes et prestations de
services : Achats stocks de fournitures et des produits entrant
dans la composition des prestations effectues tels que lalcool, le
gel pour doppler ou E.C.G, le papier ECG, coton, les pansements.
Achats de services non stocks tels que leau, llectricit, le tlphone
fixe, mobile, internet. Etudes et prestations telles prestations
dessai et danalyse entrant dans la composition des prestations
produites ou de services sous-trait pour le compte dun tiers.
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2. Locations et charges locatives 3. Redevances de crdit-bail
(leasing) 4. Entretiens et rparations Les charges engages ayant
pour effet de maintenir (entretien) ou de remettre en tat normal
d'utilisation (rparations) les immobilisations 5. Primes
d'assurances Les contrats dassurances contracts par le
professionnel libral pour les besoins de son exploitation sont
dductibles.
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6. Honoraires Il s'agit notamment d'honoraires verss des
cabinets de conseil en matires comptable, juridique ou fiscale,
divers, etc ; 7. Dplacements et missions : Les frais de voyage et
dplacement, les frais de dmnagement et les frais de missions. 8.
Cotisations syndicales et professionnelles : Il sagit de votre
cotisation au conseil de lordre des mdecins, de votre cotisation
syndicale ; et autres cotisations professionnelles.
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9. Frais financiers et Services bancaires : Des intrts sur les
emprunts contracts pour lacquisitions des immobilisations savoir :
le local professionnel, lamnagement et lagencement du local,
matriel mdical, le matriel de transport ; Des frais de tenues de
compte professionnel ; Les intrts dbiteurs sur les dcouverts
bancaires.
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10. Impts et taxes Les impts et taxes admis en dduction sont
ceux mis la charge du cabinet, y compris les cotisations
supplmentaires mises au cours de l'exercice, l'exception de l'impt
sur les revenus, il sagit : - la taxe professionnelle; - la taxe
sur les services communaux; - Taxe sur vhicule professionnel; -
Taxe denseigne. Les cotisations supplmentaires sur impts dductibles
font partie des charges de l'exercice au cours duquel le rle est
mis par exemple un complment de la taxe professionnel. Par contre,
ne sont pas dductibles en matire dimpt sur les revenus : l'impt sur
les revenus ; limpt imputable sur l'IR ou retenu la source.
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11. Charges du personnel : Il sagit de la masse salariale brute
du personnel engag des contrats de travail dure dtermine, ou des
contrats de travail dure indtermines, ou des contrats dinsertions
ANAPEC. A cette masse salariale sajoute les cotisations sociales
patronales relatives la CNSS - Les allocations familiales : 6,40%
du salaire brut - Les prestations sociales : 8,60% du salaire brut.
- Taxe de formation professionnelle : 1,60% du salaire brut. Soit
un total des cotisations patronales de 16,60% de la masse
salariale.
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A cette masse salariale sajoute les cotisations patronales
dassurance maladie obligatoire de la CNSS savoir : Les prestations
dAMO : 1,50% du salaire brut Les cotisations dAMO : 2,00% du
salaire brut. Soit un total des cotisations patronales dAMO de
3,50% de la masse salariale.
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12. Dotations aux amortissements Un amortissement correspond la
dprciation annuelle dune immobilisation dont la dure de vie est
suprieure un an. La dduction des dotations aux amortissements est
effectu dans la limite des taux admis daprs les usage de la
profession mdicale. La dotation de lamortissement relatif au
matriel de transport est dductible dans la limite de 60.000,00 dhs
pour un taux damortissement de 20%.
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PosteDure moyenne dutilisation Taux damortissement Locaux
professionnel 20 25 ans 4% 5% Matriels robustes (divan dexamen)10
ans 10% Matriels fragiles (lectrocardio, cographie, etc) 5 ans20%
Amnagement5 ans20% Matriel informatique et logiciels4 5 ans 20% 25%
Mobilier de bureau et salle dattente5 ans 20% Matriel roulant5
ans20% Taux damortissement des immobilisations
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III. Gestion fiscale dun cabinet mdical 1. Calendrier fiscal
Avant le 1 r Fvrier: - Le paiement spontan de la cotisation
minimale de lanne prcdente; - La souscription de la dclaration des
lments imposables la taxe professionnelle. Avant le 1 r Mars : La
souscription de la dclaration annuelle des traitements et salaires.
Avant le 1 r Avril : La souscription de la dclaration annuelle du
revenu global
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1. Dclarations fiscales 1.1 Dclaration de lidentit fiscale: Le
mdecin libral est tenu de souscrire une dclaration didentit fiscale
dans un dlai de 30 jours suivant la date de dbut de son activit.
Sanction fiscale: Amende de 500 dhs. 1.2 Dclaration annuelle du
revenu global : Forme de dclaration: imprim modle tabli par
ladministration fiscale qui doit tre rempli et dment sign par le
professionnel libral. Dlai de souscription : la dclaration annuelle
doit tre souscrite avant le 1er avril de lanne qui suit.
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Contenu de la dclaration: Les renseignements du contribuable La
profession exerce Les diffrents lments composant le revenu global
Les dductions pratiques sur le revenu: charges de familles. Impts
pays: cotisations verses au titre de lIR sur le revenu
professionnel et les autres retenus la source au titre dautres
revenus.
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Documents annexes la dclaration: Le bilan de lexercice clos au
31/12. Copie de la quittance du rglement de la cotisation minimale.
Etat dtaill des traitements des pensions de retraite pour
lexercice. Sanction pour dfaut de retard: 15% sur le montant le
plus lev: - IR sur le revenu global; - Cotisation minimale. Et sans
tre < 500 dhs.
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1.3 Dclaration annuelle des traitements et salaires: Forme de
dclaration: imprim modle tabli par ladministration fiscale qui doit
tre rempli et dment sign. Dlai de souscription : la dclaration
annuelle doit tre souscrite avant le 1 er Mars de lanne qui suit.
Contenu de la dclaration: - Etat du personnel permanent. - Etat
relatif aux indemnits de stage accompagn dune copie de contrat de
stage et dune attestation dinscription du stagiaire lANAPEC, dment
lgalise. Sanction fiscale: 15% de limpt retenu sans tre infrieur
500 dhs.
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1.4 Dclaration annuelle des lments imposables la taxe
professionnelle: Forme de dclaration: imprim modle tabli par
ladministration fiscale qui doit tre rempli et dment sign par le
professionnel libral. Dlai de souscription : la dclaration annuelle
doit tre souscrite avant le 1 er Fvrier suivant lanne dbut de
lactivit et suivant celle de modification de base.
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Contenu de la dclaration : - Etat dacquisition ou location,
construction, agencement, amnagement. - Etat dacquisition ou de
location, de matriel et outillage neuf ou doccasion. Sanction
fiscale: 15% sur les droits de la taxe.
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1.5 Dclaration annuelle des rmunrations verses des tiers: Forme
de dclaration: imprim modle tabli par ladministration fiscale qui
doit tre rempli et dment sign. Dlai de souscription : la dclaration
annuelle doit tre souscrite avant le 1 er Avril de lanne qui suit.
Contenu de la dclaration: Montant des honoraires, commissions,
courtage Sanction fiscale: 25% du montant des rmunrations allous ou
tiers sans tre infrieur 500 dhs.
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2 -Base dimposition et liquidation des impts 2.1 Impt sur les
revenu 1.1. Cotisation minimale: Le mdecin libral est exonr de la
cotisation minimale pendant 3 premire exercice comptables suivant
la date de dbut dactivit professionnelle. Le taux de la cotisation
est 6% du chiffre daffaire de lexercice.
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1.2 Priode dimposition: LIR est tabli chaque anne par voie dun
rle de recouvrement mis par ladministration fiscale sur la base du
revenu global acquis par le mdecin durant lexercice coul. 1.3 Lieu
dimposition: LIR est tabli au lieu du domicile fiscal du mdecin
libral.
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1.4 Base dimposition: La base dimposition dIR sur le revenu
professionnel dun mdecin libral est le rsultat fiscal. Exemple
dillustration: Rsultat
comptable..........................................................................................55.000,00
Rintgration des charges: - Amort. M.transport....20.000,00
(80.000-limite 60.000) - Charges ex.ant...5.000,00 - Majoration
fiscal/social..1.000,00 ------------- Rsultat brut
fiscal...81.000,00 -Dficit net fiscal Exercice n-4......-15.000,00
Exercice n-3..... - 10.000,00 Exercice n-2 40.000,00 Exercice
n-1..50.000,00 Rsultat net fiscal.. 56.000,00
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1.5 Taux de limpt: Le taux de lIR est fix par le barme suivant
: Tranche de revenuTauxSomme dduire 0-30.000 0 - 30.001-50.000 10 %
3.000 50.001 60.000 20 % 8.000 60.0001 80.000 30 % 14.000 80.001
180.000 34 % 17.200 Au-del de 180.000 38 % 24.400
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1.6. Rduction et dduction dimpt: - Montant de rduction pour les
personnes charge de famille soit 360 dhs par personne. - Dduction
du montant des retenues appliqus au titre dautres revenus. -
Dduction du montant de la cotisation minimale acquitt
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1.7 Exemple dillustration Rsultat net fiscal /revenu
prof..............................56.000,00 ------------- Revenu
net imposable global. 56.000,00 IR brut: (56.000 20%)-8.000 = 3.200
- Dduction: 3603...... 1.080,00 - Rduction:
CM.....CA:360.0006%................................21.000,00
----------- IR net due. 0
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1.8. Exemple dillustration : Rsultat net fiscal /revenus
prof....56.000,00 +Revenu brut des pensions 144.000,00
(1-40%)....86.400,00 ------------- Revenu net imposable
global..142.400,00 IR brut:.. (142400 34%)-17.200= 31.216 -
Dduction:3603..1.080 - Rduction:
CM....CA:360.0006%.........................................................21.000
revenu des pension.......6.000 ----------- IR net
due.15.136,00
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2. Taxe professionnelle : 2.1 Priode dimposition: La taxe
professionnelle est tabli chaque anne par voie dun rle de
recouvrement mis par ladministration fiscale. 2.1 Exonration
temporaire: Pendant 5 ans compter de la date de dbut de lactivit.
2.2 Lieu dimposition: Elle est tabli au lieu du domicile fiscal du
mdecin libral. 2.3 Base dimposition: - La valeur annuelle de
location du local professionnel. - 3% de la valeur du matriel
mdical, mobilier, amnagement acquis directement ou par
crdit-bail.
3. La taxe sur les services communaux 3.1 Priode dimposition:
La TSC est tabli chaque anne par voie dun rle de recouvrement mis
par ladministration fiscale. 2.3 Lieu dimposition: Elle est tabli
au lieu du domicile fiscal du mdecin libral. 2.4 Base dimposition:
- La valeur annuelle de location du local professionnel. - 3% de la
valeur du matriel mdical, mobilier, amnagement acquis directement
ou par crdit-bail. 2.5 Taux dimposition: 10,50% de la valeur
locative en zone urbaine 6,50% de la valeur locative en priphrique
urbaine
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4. Nouveaut fiscale 2014 - Minimum de la cotisation minimale
relative lIR est 1.500 dhs partir de lexercice 2014. - Tl
dclaration et tlpaiement pour les professions librales dont la
liste sera fixe par voie rglementaire. - Droit de timbre sur les
vhicules assujettis la taxe spciale annuelle sur les vhicules
automobiles (vignette) acquis partir du 01.01.2014.
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IV. Conclusion La comptabilit et la fiscalit entretiennent un
lien de connexion troite, organiser clairement une comptabilit
conforme la rglementation permet doptimiser la fiscalit en
sacquittant lensemble des obligations et droits affrentes la
lexercice de la profession mdicale librale.