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Ministère de la santé et des sports
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat
UNCAM
Projet FIDES
Présentation auprès des éditeurs de logiciels hospitaliers
6 avril 2010Version 0
2GRED 060410 V0 Projet FIDES
Ordre du jour
Présentation générale de l'expérimentation Objectifs et résultats attendus
Macro-planning de l’expérimentation
Gouvernance du projet
Groupe consultatif des éditeurs
Modalités de participation des éditeurs volontaires à l'expérimentation Schéma de fonctionnement de la facturation
Organisation de l’expérimentation
Chantiers impliquant les éditeurs de logiciels hospitaliers
Planning et mode de diffusion des cahiers des charges
Suite des travaux
3GRED 060410 V0 Projet FIDES
Objectifs et résultats attendusObjectifs du projet
Mettre à la disposition de l’assurance maladie obligatoire les données individuelles et détaillées des établissements hospitaliers publics (et ESPIC), au fil de l’eau, et de manière sécurisée, en vue de :
continuer à faire converger les dispositifs hospitaliers publics et privés de facturation, dans le prolongement de la mise en œuvre de la T2A
permettre un meilleur contrôle a priori des sommes dues aux établissements de santé par l’AMO
intégrer directement dans le système de gestion et d’information de l’AMO des éléments lui permettant de s’inscrire dans une gestion du risque renouvelée
Dans un cadre qui en limite la complexité pour l’ensemble des acteurs : les établissements de santé
le réseau DGFiP
les organismes d’assurance maladie
les assurés
Contribuer à renforcer la culture de gestion des établissements hospitaliers publics
Et plus généralement, contribuer à accélérer la mise en œuvre des réformes sur la prise en charge des dépenses hospitalières publiques
4GRED 060410 V0 Projet FIDES
Objectifs et résultats attendusObjectifs de l’expérimentation
Vérifier que le projet permettra l’atteinte des objectifs attendus
Effectuer le bilan des bénéfices, coûts et risques du projet
Identifier les conditions de généralisation de l’expérimentation en matière de : flux financiers
circuits et processus
systèmes d’information
organisation des services hospitaliers / réseau DGFIP
législation et réglementation
Définir les conditions d’initialisation du dispositif
Valider les règles de facturation retenues pour l’expérimentation
Etablir les modalités de déploiement du projet dans le cadre d’une généralisation
Accompagner les établissements / caisses / trésoreries pilotes tout au long de l’expérimentation
Des synergies seront recherchées dans la gestion de la facturation de la part obligatoire de l’assurance maladie et de la facturation de la part complémentaire et l’ensemble du paysage de la facturation sera analysé dans le cadre de l’expérimentation
En revanche, la facturation individuelle de la part complémentaire ne fera pas partie du protocole d’expérimentation
Le cas échéant, un projet connexe pourrait être lancé ultérieurement, avec des objectifs, un calendrier et des ressources ad hoc
5GRED 060410 V0 Projet FIDES
Macro-planning de l’expérimentationT2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4T1
2011 20122010
4 février : COPIL de lancement
7 avril : COPIL de validation du protocole d'expérimentation
2 juin : COPIL de lancement de l'expérimentation auprès des hôpitaux
PLFSS 2011 PLFSS 2012 PLFSS 2013
Expérimentation par les établissements des conditions de généralisation
Mise en
place
COPIL et COPROJ
Mise en place équipe projet
Plan de communication
Lettre de
mission
Protocole d'expérimentation
Bilan des bénéfices, coûts et risques du projet
Finalisation des études sur les modalités de mise en œuvre : - flux financiers - circuits et processus - systèmes d’information et interfaces - organisation des services hosp. / TPG - législation et réglementation - initialisation du dispositif
Cible finalisée
Scénarios de déploiement
(type de bascule, initialisation du dispositif, phasages…)
Expérimentation des conditions de déploiement par les établissements
Evaluation de l'expérimentation
Plan de déploiement
Préparation des arbitrages ; LFSS ; évolutions juridiques
Arrêté+ décret
Plan projet + planning
Fin août 2010
Juin 2011
Juin 2012
Juin 2012
Préparation organisationnelle et procédurale Expérimentation en réel
Finalisation des cahiers des charges Développements éditeurs / AMO
Scénarios de déploiement
1er septembre 17 novembre
Anticipation et préparation de la généralisation – volet organisationnel
Anticipation et préparation de la généralisation – volet systèmes d’information
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Gouvernance du projetComité de pilotage
Missions : définir les orientations stratégiques et effectuer les arbitrages
Participants :
Fréquence des réunions : bimestrielles en 2010 puis trimestrielles
Organisme public Membre Suppléant
Ministère de la santé - SG Jean-Marie BERTRAND Emmanuel ROUX
Ministère de la santé - DHOS Annie PODEUR Félix FAUCON
Ministère de la santé - DSS Dominique LIBAULT Thomas FATOME
Ministère du budget - DGFiP Vincent MAZAURIC Frédéric IANNUCCI
UNCAM Frédéric VAN ROEKEGHEM Jean-Marc AUBERT
7GRED 060410 V0 Projet FIDES
Gouvernance du projetInstances connexes
Comité de pilotage
Comité projetGroupe consultatif des éditeurs :
• Les éditeurs volontaires
• Un représentant du Syntec – LEM
• ATIH
• UNCAM
• DGFIP
Groupe des représentants hospitaliers :
• Fédérations hospitalières
• Présidents des conférencesou délégués généraux
Groupe de travail sur les processus hospitaliers
• Des DAF hospitaliers
• Des DSI hospitaliers
• Des DIM
• Des responsables de services facturiers
• Des membres du réseau DGFIP
• Des caisses CPU et des liquidateurs AMO
• L’ANAP
Groupe AMO :
Interventions bimestrielles au Comité
national de coordination inter
régimes du programme hôpital, à l’issue de chaque Comité de
pilotageGroupe AMC :
• SG de l’UNOCAM
• Les trois fédérations Fréquence des réunions : en fonction des besoins
8GRED 060410 V0 Projet FIDES
Ordre du jour
Présentation générale de l'expérimentation Objectifs et résultats attendus
Macro-planning de l’expérimentation
Gouvernance du projet
Groupe consultatif des éditeurs
Modalités de participation des éditeurs volontaires à l'expérimentation Schéma de fonctionnement de la facturation
Organisation de l’expérimentation
Chantiers impliquant les éditeurs de logiciels hospitaliers
Planning et mode de diffusion des cahiers des charges
Suite des travaux
9GRED 060410 V0 Projet FIDES
Caisse de paiement unique
(CPU)
ES publicES public
Schéma de fonctionnement de la facturationFlux de facturation individuelle des actes et consultations externes(ACE)
Gestionmédicale
Gestion administrative des patients
Gestion économiqueet financière
Consultations externesActes (CCAM)
Arrivée du patient
CCAM
Assuré
Sortie du patient
Facture AMO(Flux B2)
Tous les ACE et séjours hors T2A
Informationsmédicales
Répartition AMO/AMC/Particulier et génération des créances
Actes
Dossierpatient
administratif
Saisie
Valorisation des prestationsAjout des coefficients géographiques et de transition
Ajout des nouvelles règles de facturation
Légende :
En noir : inchangé
En rouge : changements
Bouquet de
servicesenrichi
Factureparticulier
FactureAMC
10GRED 060410 V0 Projet FIDES
Caisse de paiement
unique (CPU)ATIH
ES publicES public
e-PMSI
Schémas de fonctionnement de la facturationFlux de facturation individuelle des séjours T2A
Production de soinsActes (CCAM)DiagnosticsMédicamentsDMI (en GHS)
GestionmédicaleDétermination du GHM
Réconciliation des données médicales et
administratives
Gestion administrative des patients
Gestion économiqueet financière
DMI + méd
CCAM
Arrivée du patient
Assuré
Sortie du patient
Facture AMOSéjours T2A
(Flux B2)
Informationsmédicales
Génération des titres de recettes AMO et AMC
BasePMSI
Dossierpatient
administratif
Détermination du GHSValorisation financière +
+ génération de la facture en flux B2+ Anonymisation + chaînage
DEFIS
Valorisation du reste à charge des séjours (TJP)
Légende :
En noir : inchangé
En rouge : changements
Flux quotidien
Bouquet de
servicesenrichi
Certification du fluxCertification
du flux
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Organisation de l’expérimentationUne expérimentation en trois volets
Volet 1 – Fiabilisation de l’ensemble
des données hospitalières
Volet 2 – Facturation individuelle de l’ensemble des actes et consultations
externes (ACE) et séjours hors T2Aen réel
Volet 3 – Facturation individuelle de l’ensemble des séjours T2A
en réel
• Les établissements pilotes expérimentent le volet 1 puis le volet 2 ou le volet 1 puis le volet 3 ; ces volets sont pris en compte dans le protocole et lors de l’évaluation de l’expérimentation
• D’avril 2012 (hors du protocole et au delà de l’évaluation de l’expérimentation) à fin 2012, les établissements expérimentent le volet manquant (2 ou 3)
Avril 2010 Avril 2011 Avril 2012
12GRED 060410 V0 Projet FIDES
Chantiers impliquant les éditeurs de logiciels hospitaliers
Protocole
Chantier 1 Cahier des charges facturation à destination des éditeurs hospitaliers (logiciels administratifs, de facturation et PMSI)
1.1 Règles de facturation ACE
1.2 Règles de facturation Séjours
1.3 FINESS 1.4 Bordereau de
facturation (dont cerfatisation) 1.5 Bordereau de titre de
recette 1.6 Instancier et tableau
de bord associé 1.7 Intégration des flux
retours Noémie dans le SIH 1.8 Outil de gestion des
rejets
Chantier 7 Facturation de la part complémentaire par les caisses AMO (CMUC…)
Chantier 9 Amélioration de la qualité de la facturation
9.1 N° de titre de recette sur 15 caractères
Préparation
Chantier 12 Certification des flux et des données de l’ensemble du dispositif
Chantier 13 Bouquet de services enrichi
Expérimentation en réel
Chantier 15 Infrastructure de télétransmission
15.3 Règlement de l'accrochage du RSI avec les deux éditeurs restants
15.5 Accrochage de MG 15.6 Accrochage de SNCF 15.7 Accrochage de MFP 15.8 Accrochage de Mutuelle des
HCL 15.9 Accrochage de CRPCEN 15.10 Accrochage de CAVIMAC 15.11 Accrochage des autres
régimes
Pilotage
Chantier 19 Pilotage de la facturation
19.1 Tableau de bord du DAF hospitalier
Gestion de projet
Chantier 21 Accompagnement de l'expérimentation
21.2 Tutorat 21.3 Knowledge Management 21.4 Reporting
Chantier 22 Evaluation
Préparation de la généralisation
Chantier 24 Traitement des cas spécifiques
Chantier 25 KIT de généralisation
Chantier 26 Formation / action 26.1 Formation des services DAF
hospitalier
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Planning et mode de diffusion des cahiers des charges
Planning de livraison des modules du cahier des charges facturation à destination des éditeurs hospitaliers
Règles de facturation ACE mi avril 2010
Règles de facturation Séjours fin avril 2010
FINESS mi mai 2010
Spécifications de l’interface avec le module DEFIS (ex GENRSA) fin mai 2010
Instancier et tableau de bord associé mi juin 2010
Outil de gestion des rejets fin juin 2010
Le cahier des charge sera mis en ligne sur le site Internet du Ministère de la santé
Espace des échanges hospitaliers – projet FIDES
14GRED 060410 V0 Projet FIDES
Ordre du jour
Présentation générale de l'expérimentation Objectifs et résultats attendus
Macro-planning de l’expérimentation
Gouvernance du projet
Groupe consultatif des éditeurs
Modalités de participation des éditeurs volontaires à l'expérimentation Schéma de fonctionnement de la facturation
Organisation de l’expérimentation
Chantiers impliquant les éditeurs de logiciels hospitaliers
Planning et mode de diffusion des cahiers des charges
Suite des travaux
15GRED 060410 V0 Projet FIDES
Suite des travaux
Publication des cahiers des charges sur les règles de facturation : à partir de mi avril 2010
Rencontre des éditeurs volontaires : avril - mai 2010 Myriam REYNAUD
Chef de projet FIDES
Ministère de la Santé
Tél. 01 40 56 43 53 ou 06 07 03 41 76
Réunion questions / réponses sur les règles de facturation avec les éditeurs : mi-mai 2010
Finalisation de la liste des éditeurs / établissements hospitaliers volontaires : fin mai 2010
Comité de pilotage de lancement de l’expérimentation auprès des hôpitaux : 2 juin 2010
Lancement du groupe consultatif des éditeurs volontaires : mi juin 2010
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