POUR L’AGENCE POUR LA PROMOTION DES PETITES
ET MOYENNES ENTREPRISES, AGRICULTURE
ARTISANAT (APME.2A)
-OUAGADOUGOU- BURKINA FASO
RAPPORT AUDIT FINANCIER GLOBAL DES COMPTES DE DE L’AGENCE
POUR LA PROMOTION DE LA PETITE ET MOYENNE
ENTREPRISE/AGRICULTURE ET ARTISANAT (APME – 2A)
EXERCICE 2013
VERSION DEFINITIVE
Cabinet Gestion Informatique et Formation
11 BP 1444 Ouagadougou 11 – Tél.: 50- 45-75-11 Email : [email protected] Ouagadougou – BURKINA FASO
Institution APME-2A
Consultant GESTINFOR INTERNATIONAL SARL
Objet de la mission Audit financier
Juillet 2014
2
Cabinet Gestion Informatique et Formation
11 BP 1444 Ouagadougou 11 – Tél.: 50- 45-75-11 Email : [email protected] Ouagadougou – BURKINA FASO
Ouagadougou, 17 juillet 2014
A
Monsieur le Directeur Exécutif de l’Agence pour
la promotion des petites et Moyennes Entreprises, Agriculture Artisanat (APME.2A) -Ouagadougou- BURKINA FASO
Monsieur le Directeur Exécutif,
En exécution de la mission d’audit financier des comptes de l’Agence pour la promotion
des petites et Moyennes Entreprises, Agriculture Artisanat (APME. 2A), exercice 2013
qui nous a été confiée par contrat de prestations de services, nous vous soumettons les
conclusions de nos travaux.
Les travaux de contrôle et de vérification ont été effectués là où les pièces justificatives
originales sont conservées, c'est-à-dire au siège de l’AMPE-2A sis à Ouagadougou,
conformément aux normes internationales de vérification comptable, aux Termes de
Référence.
Les documents financiers, comptables et techniques nécessaires à l’exécution de la
mission ont été mis à notre disposition et les entretiens avec le personnel impliqué dans
la mise en œuvre des activités de l’AMPE-2A ont complété l’exploitation documentaire.
Tout en restant disponible pour toute information complémentaire relative au contenu
du présent rapport et la mise en œuvre des recommandations, nous vous prions
d’agréer, Monsieur le Directeur Exécutif, l’expression de notre constante considération.
Rapport de l’Auditeur Indépendant sur les Comptes de l’Agence pour la promotion des petites et Moyennes Entreprises, Agriculture Artisanat (APME. 2A)
Exercice clos au 31 décembre 2013
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SOMMAIRE I LETTRE D’OPINION PROFESSIONNELLE………………………5 II LES ETATS FINANCIERS………………………………………….10 III NOTES AUX ETATS FINANCIERS……………………………….14 III. ANNEXES …………………………………………………………...25
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II. LETTRE D’OPINION
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Cabinet Gestion Informatique et Formation
11 BP 1444 Ouagadougou 11 – Tél.: 50- 45-75-11 Email: [email protected] Ouagadougou – BURKINA FASO
Ouagadougou, 17 juillet 2014
A
Monsieur le Directeur Exécutif de l’Agence pour la promotion des petites et Moyennes Entreprises, Agriculture Artisanat (APME.2A) -Ouagadougou- BURKINA FASO
Monsieur le Directeur Exécutif,
Nous avons effectué l’audit global financier et comptable des comptes de l’Agence pour
la promotion des petites et Moyennes Entreprises, Agriculture Artisanat (APME.
2A) pour l’exercice clos au 31 décembre 2013, tels qu’annexés au présent rapport,
conformément aux normes internationales d’audit ISA (International Standards on
Auditing) édictées par l’IFAC (International Fédération of Accountants) tels qu’annexés
au présent rapport.
II. Responsabilité de APME.2A dans l'établissement et la présentation des états
financiers.
La direction exécutive est responsable de l’établissement et de la présentation sincère
de ces états financiers conformément aux normes comptables et budgétaires.
Cette responsabilité comprend :
� la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à
l'établissement et à la présentation sincère des états financiers ne comportant
pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs;
6
� le choix et l’application de méthodes comptables appropriées, ainsi que la
détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des
circonstances.
III. Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de
notre audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit telles que
définies par la International Fédération of Accountants (IFAC). Ces normes requièrent
de notre part de nous conformer aux règles d'éthique ; de planifier et de réaliser l'audit
pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas
d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments
probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers.
Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du
risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci
résultent de fraudes ou d'erreurs.
En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne
en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et à la présentation sincère des états
financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non
dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci.
Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes
comptables retenues et caractères raisonnables des estimations comptables faites par
La direction exécutive d’APME.2A, de même que l'appréciation de la présentation
d'ensemble des états financiers.
Nous estimons que notre audit constitue une base raisonnable à l’expression de notre
opinion.
Le tableau des emplois et ressources au 31 décembre 2013 présenté par APME.2A
s’équilibre à FCFA 324 303 391 intègre les solde d’ouverture de trésorerie de FCFA 28
717 950 en ressource et le solde de trésorerie de clôture en emplois pour FCFA 39
076 009.
IV. LES IMMOBILISATIONS
Les immobilisations ne font pas l’objet d’amortissement en raison de la spécificité du
financement et de la finalité des projets. Cette pratique comptable est généralement
admise dans les projets.
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V. GESTION DE L’APME-2A
Pour la gestion des ressources misent à sa disposition APME-2A dispose d’un manuel de
procédures administratives comptable et financière rédigé par ses propres soins et
approuvé en 2007. Nous notons que cette version du manuel ne reflète pas le nouveau
contexte de la structure et partant de cela une relecture est plus que nécessaire.
Les subventions misent à la disposition de l’APME-2A sont exécutées suivant le
Mémorandum ou accords de financement. Ce document fixe la nature et le contenu des
appuis respectifs des PTFs. Il sert de cadre de référence pour la formulation éventuelle
des accords bilatéraux pour chaque partenaire dont les procédures internes requièrent
la signature d’un tel document avec l’APME-2A.
VI. COMPTABILITE DES COMPTES DE L’APME-2A
L’APME-2A tient une comptabilité de trésorerie. Les opérations comptables sont
enregistrées sur un tableur Excel qui n’offre pas une traçabilité et une irréversibilité des
écritures comptables. Il existe donc un risque sur la sécurité des opérations comptable ;
toute chose qui peut impacter l’élaboration des états financiers de synthèse.
On note un journal de banque et un journal de caisse par projet. La situation financière
ou tableau des Emplois et Ressources est élaborée par la Gestionnaire Comptable sous
la responsabilité du Directeur Exécutif de l’APME-2A.
La situation financière jointe au présent rapport a été produite à partir des éléments
suivants :
� Les dépenses correspondantes à l’ensemble des décaissements effectués dans le
cadre de la mise en œuvre des activités de chaque projet et programme, sur la
base du budget par projet;
� La trésorerie correspondante aux avoirs disponibles en banque et en caisse à la
date d’arrêté des comptes ;
� Les contributions reçues représentent les avances de fonds virés par les PTF et
les prestations diverses d’APME-2A au cours de la période sous revue.
VII. CONCLUSION DE NOS TRAVAUX.
A l’issue de nos travaux de vérifications, nous avons relevé les points suivants :
1. LES LIMITATIONS DES TRAVAUX
Nos contrôles ont portés uniquement sur la vérification de la mise en œuvre des
recommandations des rapports d’audits des projets ayant été audité pour la période
sous revue. Nous avons procédé à l’examen des observations et les notes de contrôle de
gestion.
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Les projets ayant fait l’objet d’audit de la période sous revue sont les suivant :
� Projet N° 2012 MKT 006 financement AGRA;
� Fonds ESOP
� Projet TNS.
Dans la mise en œuvre du Projet AGRA N° 2012 MKT 006 et suivant la convention de
partenariat entre APME.2A et GRAD CONSULTING, un montant de FCFA 81 721 998 à
été mis à la disposition de GRAD. Les pièces justificatives de dépense relative à ce
transfert n’ont pas fait l’objet de vérification de notre part.
2. LES EVALUATIONS DU CONTROLE INTERNE
Nos travaux d’évaluations du contrôle interne ont permis de formuler des observations
et recommandations contenues dans notre rapport de contrôle interne.
Le sommaire de notre rapport sur le contrôle interne est le suivant :
A. Revue des anciennes recommandations
B. Nouveaux points de contrôle interne
3. OPINION SUR LA GESTION
APME-2A dispose d’un manuel de procédures administratives comptable et financière
rédigé par ses propres soins et approuvé en 2007. Nous notons que cette version du
manuel ne reflète pas le nouveau contexte de la structure et partant de cela une on note
des insuffisances dans la procédure de traitement des opérations comptables et
financières. Nous vous signalons que cet état de fait peut impacter l’élaboration des états
financiers de fin de période.
4. OPINION SUR TENUE DE LA COMPTABILITE
4.1 La tenue d’une comptabilité répondant aux normes et principes internationales : Les
opérations comptables sont enregistrées sur un tableur Excel qui n’offre pas de
traçabilité et d’irréversibilité dans le traitement des opérations comptables. Partant
de cela, Il existe donc un risque sur la sécurité des opérations comptable ; toute
chose qui peut impacter l’élaboration des états financiers de synthèse;
4.2 Les procédures de passation de marché de bien ou service présentent des
insuffisances du fait du non mise en concurrence, manque de PV justifiant le choix de
fournisseur etc. dans certains cas de passation de marché;
5. OPINION SUR LA TRESORERIE
Nous avons examiné les opérations de la trésorerie. Nous nous sommes assurée
de la conformité de l’utilisation fonds mobilisés par APME.2A au 31/12/2013 et
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la conformité des soldes de trésorerie présentées par APME.2A de FCFA 39 076
009 sont exacts et conforme. Nos travaux appellent les commentaires ci-
dessous :
5.1 Les avances de fonds et les remboursements de FCFA 7 871 359 ont été distinctement
présentés dans le tableau emplois ressources consolidés d’APME.2A en lieu et place du
solde restant dû. Le détail est le suivant :
Désignation Montant
REMBOURSEMENT transport des ESOP POUR 2012(SIATOL) 2 000 000
Remboursement reçu d'APME 838 561
Avances reçues 4 600 223
Reversement solde des chèques AGRA 67 575
Préfinancement TNS 365 000
Total 7 871 359
5.2 Nous notons que la caisse est tenue par la Gestionnaire Comptable et aucun contrôle inopiné n’a
été effectué pendant la période sous revue.
Nous notons que les observations issues de nos travaux d’évaluation des états financiers
et du contrôle interne ne sont pas de nature à remettre en cause l’opinion ci-dessous
exprimé.
A notre avis, à l’exception de l’effet des faits ci-dessus évoqués aux paragraphes
ci-dessus points 3, 4, et 5, du VII et sur la base des contrôles effectués, les états
financiers ci-joints, donnent dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle
de la situation financière de l’Agence pour la promotion des petites et Moyennes
Entreprises, Agriculture Artisanat (APME. 2A) pour l’exercice clos le 31 décembre
2013, conformément aux principes comptables généralement admis et aux
accords de financement.
Nous certifions également sur la base des mêmes travaux, que les fonds reçus
dans le cadre de l’exécution du projet sous référence 2012 MKT 006 AGRA et le
projet TNS et les Fonds ESOP objet des conventions de financement et accords au
cours de la période couverte par notre audit, ont été utilisés conformément à leur
objet, et que les soldes de trésorerie au 31 décembre 2013 sont réels et justifiés.
10
III. LES ETATS FINANCIERS EXERCICES 2013
11
Synthèse Tableau des Emplois et des Ressources au 31/12/2013
EMPLOIS MONTANTS RESSOURCES MONTANTS
DEPENSES APME.2A 40 358 791 SUBVENTIONS ET PRESTATIONS RECUES APME.2A 45 322 446
Investissement - Prestation/fonctionnement ESOP 1 674 984
Déplacement 1 518 986 prestation SIAD 5 070 548
Fonctionnement 12 225 734 Prestation/fonctionnement AGRA 5 296 476
Charges Personnel 9 417 692 Prestation/fonctionnement TNS 4 400 000
Formations - Prestation/formation FAFPPA 1 452 000
Missions 1 915 885 Autres versement 702 555
Expertises externes 600 000 Prestations CRA 26 515 883
Dépenses CRA 14 680 494 Encaissement prestation flotte ESOP 210 000
Débiteurs divers 4 217 613
TRESORERIE 5 581 252 REPORT SOLDE PRECEDENT 4 835 210
Solde de clôture banque 5 562 886 Solde d'ouverture banque SGBB 801 4 822 743
Solde de clôture caisse 18 366 Solde d'ouverture caisse 12 467
TOTAL EMPLOIS APME.2A 50 157 656 TOTAL RESSOURCES APME.2A 50 157 656
EMPLOIS MONTANTS RESSOURCES MONTANTS
DEPENSES ESOP 56 168 909 SUBVENTIONS RECUES ESOP 48 980 842
INVESTISSEMENT 72 000 DIAKONIA 19 210 619
FONCTIONNEMENT 19 649 088 CIDR 29 770 223
ETUDES OU EXPERTISES 2 857 050 CREDITEURS DIVERS 7 439 794
PERSONNEL LOCAL 29 830 096 REMBOURSEMENT transport des ESOP POUR 2012(SIATOL) 2 000 000
FORMATION/COMMUNICATION 1 642 575 Réintégration agios prélevé par la banque 1 010
ECHANGE ET PARTAGE 1 233 100
AUTRES CHARGES 885 000 Remboursement reçu d'APME 838 561
DEBITEURS DIVERS 6 188 999 Avances reçues 4 600 223
AVANCES VERSEES AUX ESOP 4 213 886 AVANCES AU FONDS ESOP pour ESOP
LOUMBILA 300 000
REMBOURSEMENT AU FONDS ESOP 1 675 113
TRESORERIE 1 099 833 REPORT SOLDE PRECEDENT 7 037 105
Solde journal de banque BRS/CIDR 475 415 Banque 6 961 229
Solde journal de banque SGBF/DIAKONIA 572 836 caisse 75 876
Solde journal de caisse/CIDR 4 662
Solde journal de caisse/DIAKONIA 46 920
TOTAL EMPLOIS ESOP 63 457 741 TOTAL RESSOURCES ESOP 63 457 741
EMPLOIS MONTANTS RESSOURCES MONTANTS
DEPENSES AGRA 27 658 428 SUBVENTIONS RECUES AGRA 120 637 286
1. PERSONNEL COSTS 6 860 604 Reçu transfert n°2 d'AGRA 55 338 310
2. DEVELOPMENT ACTIVITIES 10 495 675 Reçu transfert n°3 d'AGRA 65 231 401
3. LOCAL AND REGIONAL TRIPS 3 936 000 Reversement solde des chèques 67 575
Regroupement des dépenses et des ressources par
grandes masses
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4. LOCAL OFFICE COSTS 3 728 356
5. COMMUNICATIONS 1 810 000
6. INDIRECT COSTS 827 793
7. PROJECT MONITORING COST -
8. EQUIPEMENT PURCHASE -
QUOTE PART SUBVENTION GRAD
CONSULTING 81 721 998
TRANSFERT FONDS n°2 AGRA a GRAD 37 268 448
TRANSFERT FONDS n°3 AGRA a GRAD 44 453 550
TRESORERIE 25 087 349 REPORT SOLDE PRECEDENT 13 830 489
Solde de clôture banque 25 014 364 Solde d'ouverture banque 13 426 704
solde de clôture caisse 72 985 Solde d'ouverture caisse 403 785
TOTAL EMPLOIS AGRA 134 467 775 TOTAL RESSOURCES AGRA 134 467 775
EMPLOIS MONTANTS RESSOURCES MONTANTS
DEPENSES TNS 53 046 915 SUBVENTIONS ET PRESTATIONS RECUES 52 799 631
SALAIRES 17 972 774 Subvention reçu de la Côte d'ivoire 499 800
FRINGE BENEFITS 8 009 032 Subvention reçu de TNS INC 42 299 831
OFFICE EXPENSES 4 659 290 Subvention reçu de la Côte d'ivoire 10 000 000
INTERNATIONAL TRAVEL 2 457 485 PREFINANCEMENT 365 000
LOCAL TRAVEL 1 000 320 1er préfinancement 165 000
EQUIPEMENT AND SOFTWARE 2 212 400 2ème préfinancement 200 000
OUTSIDE SERVICES/CONSULTANTS 4 260 980 VERSEMENT RECU DES PROMOTEURS 680 025
VEHICLE OPERATIONS 1 994 162 AUTRES REVERSEMENTS ET ENCAISSEMENTS 580 220
OTHER COST 2 438 405
VEHICLE AND CAPITAL PURCHASES 8 042 067
Débiteurs divers
TRESORERIE 1 377 961 REPORT SOLDE PRECEDENT -
Solde de clôture banque 1 285 618 Solde d'ouverture banque -
Solde de clôture caisse 92 343 Solde d'ouverture caisse -
TOTAL EMPLOIS TNS 54 424 876 TOTAL RESSOURCES TNS 54 424 876
EMPLOIS MONTANTS RESSOURCES MONTANTS
DEPENSES FONDS ESOP 15 865 731 SUBVENTIONS ET PRESTATIONS RECUES FONDS ESOP 18 780 197
DEPENSES ESOP PO 1 639 893 SUBVENTION CIDR 16 870 197
Investissements 327 979
Fonds de Roulement 1 311 914
DEPENSES ESOP BOUSSE VOLAILLES 1 335 650 ENCAISSEMENT VENTE OIGNON 1 140 000
Investissements 876 000
Fonds de Roulement 459 650
DEPENSES ESOP LOUMBILA 9 239 650 AUTRES ENCAISSEMENTS 770 000
Investissements -
Fonds de Roulement 9 239 650
FRAIS BANCAIRES 72 738
Débiteurs divers 3 577 800 Créditeurs divers
AVANCES FAITES AUX ESOP 3 577 800 créditeurs plateforme ESOP
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TRESORERIE 5 929 613 REPORT SOLDE PRECEDENT 3 015 146
Solde de clôture banque 5 929 613 Solde d'ouverture banque 3 015 146
Solde de clôture caisse
Solde d'ouverture caisse
TOTAL EMPLOIS APME.2A 21 795 344 TOTAL RESSOURCES APME.2A 21 795 343
Sources : Etats financier APME.2A
TOTAL SOLDE D'OUVERTURE CONSOLIDE 28 717 950
TOTAL RESSOURCES CONSOLIDE 295 585 441
TOTAL DEPENSES CONSOLIDEES 285 227 383
TOTAL SOLDE DE CLOTURE CONSOLIDE 39 076 008
VERIF DES SOLDES DE CLOTURE 39 076 009
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I. NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS
EXERCICES 2013
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I. PRESENTATION DE L’APME-2A
L’Agence pour la promotion des petites et Moyennes Entreprises, Agriculture Artisanat (APME. 2A) est une association à but non lucratif créée en décembre 2004 et
officiellement reconnue en février 2005 sous le récépissé n° 118/MATD. Elle bénéfice
d’une exonération fiscale sur la réalisation d’investissements technique et mobilier
(véhicules,…) en tant que membre du SPONG.
APME-2A a été créée par des professionnels issus de l’ex programme de Promotion de
l’Artisanat au Burkina Faso (PAB) de la coopération Suisse qui a pendant une douzaine
d’années durant développé des activités au profit de ce secteur avec pour objectifs de
contribuer à sa structuration, à l’émergence et à la consolidation d’entreprises viables.
En 2009 APME.2A a entamé un processus d’élaboration d’un plan d’orientation
stratégique 2010 - 2014 qui a pris fin en mars 2010 par l’adoption de la version
définitive de ce plan. Les objectifs assignés au projet sont :
� la promotion de l’accès aux marchés des produits des filières porteuses
notamment, dans les domaines :
• du renforcement de compétences ;
• de l’information ;
• des appuis ciblés ;
• du développement de stratégies ;
• etc.
� la promotion des filières porteuses dans les économies locales en favorisant
l’émergence de capacités d’analyse et de maîtrise de la production ;
� les prestations de services de qualité visant à contribuer au renforcement des
capacités techniques et organisationnelles des promoteurs/promotrices ;
� l’accompagnement des communautés à la base pour la réalisation de leurs projets
de développement
II. OBJECTIFS DE LA MISSION D’AUDIT DE L’APME-2A
De manière spécifique la présente mission d’audit a pour objectif de faire un audit global
c’est-à-dire de vérifier que les comptes annuels 2013 tels que présentés par APME-2A
donnent une image exacte de la situation financière de l’organisation et que les
ressources mises la disposition ont été utilisées conformément aux objectifs des
différents programmes et les missions de l’organisation.
III. LES DILIGENCES MISES EN ŒUVRE
La mission a été conduite conformément aux Termes De Référence (TDR) et selon les
normes d’audit généralement admises.
La réalisation de l’audit a eu pour cadre la coordination d’APME.2A.
Les diligences suivantes ont été mises en œuvre :
� Evaluation du contrôle interne en s’assurant que les dépenses ont été effectuées
conformément aux procédures d’APME.2A.;
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� Vérifier si les dépenses effectuées sont soutenues par des pièces justificatives
probantes, conformément aux procédures d’APME.2A.;
� Le contrôle des pièces justificatives de dépenses en s’assurant de leur conformité
avec les budgets respectifs, de leurs valeurs probantes, des disponibilités
budgétaires ;
� Vérifier si le système de contrôle interne existe et ne possède pas des irrégularités
significatives ;
� Vérifier si les rapports financiers donnent une image fidèle des comptes du projet ;
� La vérification des avances aux bénéficiaires ont été effectuées conformément aux
mémorandums signés avec les bénéficiaires ;
� Contrôle des procédures de passation des marchés suivant les closes des
dispositions du contrat et du manuel de procédure d’APME.2A.;
� Exploitation du rapport d’audit des comptes de l’exercice 2013 d’APME.2A. et des
autres rapports d’audit de projet.
Nous estimons que les travaux que nous avons accomplis constituent une base
raisonnable pour supporter l’expression de notre opinion
IV. EVALUATION DU SYSTEME DE CONTROLE INTERNE
1) L’appréciation du contrôle interne à consisté à vérifier si :
01 Les procédures comptables administratives, et financières sont bien
appliquées,
02 Des dispositions sont prises pour sécuriser le patrimoine d’APME.2A.
2) Cette évaluation du système de contrôle interne dans notre approche d’audit, a
permis de :
01 cerner les faiblesses dans les procédures administratives, comptables et
financières, et déterminer les zones à risques ;
02 évaluer la fiabilité dans le traitement des opérations comptables et financières
;
03 évaluer la mise en application des procédures conformément aux contrats et
accords de subvention ;
04 évaluer le cycle de trésorerie-dépenses et comptabilité budgétaire d’APME.2A.;
05 évaluer la Gestion et l’utilisation des ressources matérielles et financières,
06 La conformité des traitements des opérations comptables et financières
Les constats qui en ont découlé nous ont permis de formuler des recommandations
visant à l’amélioration des procédures et au renforcement du contrôle interne que nous
vous soumettons le rapport lettre de gestion.
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V. LES PRINCIPES COMPTABLES
L’Agence pour la promotion des petites et Moyennes Entreprises, Agriculture
Artisanat (APME. 2A) tient une comptabilité de trésorerie et budgétaire pour
l’ensemble de ses projets. Les opérations comptables sont enregistrées sur un tableur
Excel qui le plus souvent n’offre pas une traçabilité et une irréversibilité des écritures
comptables.
La situation financière jointe au présent rapport a été produite à partir des éléments
suivants :
01 Les dépenses correspondantes à l’ensemble des décaissements effectuées dans le
cadre de la mise en œuvre des activités de chaque projet et programme, sur la base
du budget par projet;
02 La trésorerie correspondante aux avoirs disponibles en banque et en caisse à la date
d’arrêté des comptes ;
03 Les contributions reçues représentent les avances de fonds virés par les PTF et les
prestations diverses d’APME.2A.au cours de la période sous revue.
L’examen des principes comptables appellent les commentaires suivants:
VI. COMMENTAIRES SUR LES ETATS FINANCIERS DE L’APME-2A EXERCICE 2013
1. LES RESSOURCES
Les ressources sont constituées pour l’essentiel des subventions reçues des PTF au titre
de leurs contributions, et la contribution de l’APME-2A issue de prestations diverses
auprès d’autres structures et prestations ponctuelles pour la période sous revue. Suivant
le tableau de la situation des ressources, l’APME-2A a reçu des fonds d’un montant de
F/CFA 324 303 391 au titre des subventions des PTF.
Nos observations s’analysent comme suit :
Désignation Montant (en FCFA)
Subventions reçues 239 287 956
Prestation 45 322 446
Préfinancements 365 000
Versement des promoteurs 680 025
Autres versements 580 220
Ventes oignons 1 140 000
Autres encaissements 770 000
Créditeurs divers 7 439 794
Solde trésorerie d'ouverture 28 717 950
Totales ressources 324 303 391
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La présentation du tableau emplois ressources d’APME.2A pour l’exercice 2013 n’est
pas conforme à l’orthodoxie comptable. On note ce qui suit : Les avances de fonds ;
les préfinancements, et les remboursements de FCFA 7 871 359 ont été
distinctement présentés dans le tableau emplois ressources consolidés d’APME.2A
en lieu et place du solde restant dû. Le détail est le suivant :
Désignation Montant (en FCFA)
REMBOURSEMENT transport des ESOP POUR 2012(SIATOL) 2 000 000
Remboursement reçu d'APME 838 561
Avances reçues 4 600 223
Reversement solde des chèques AGRA 67 575
Préfinancement TNS 365 000
Total 7 871 359
1.1. Subventions reçues des PTFs FCFA 239 287 956
Suivant le tableau des Emplois et Ressources, l’APME-2A a reçu des fonds au titre des
accords de financement de partenaires financiers et techniques. Les subventions reçues
des partenaires techniques et financiers s’analysent comme suit:
Désignation Montant (en FCFA)
DIAKONIA 19 210 619
CIDR pour la Plateforme ESOP 29 770 223
SUBVENTION CIDR pour le Fonds ESOP 16 870 197
Reçu transfert n°2 et n°3 d'AGRA (SUBVENTION AGRA) 120 637 286
Subvention reçu de TNS INC 52 799 631
Totale subventions 239 287 956
A l’exception de l’effet des faits mentionnés au point 1 ; nos travaux n'ont pas révélé
d'anomalies significatives sur cette rubrique.
1.2. Prestations de services FCFA 45 322 446
Ces fonds proviennent essentiellement des appuis techniques qu’APME-2A fournit à
titre d'accompagnement à d'autres structures.
Le détail est le suivant :
Désignation Montant (en FCFA)
Prestation/fonctionnement ESOP 1.674.984
prestation SIAD 5.070.548
Prestation/fonctionnement AGRA 5.296.476
Prestation/fonctionnement TNS 4.400.000
Prestation/formation FAFPPA 1.452.000
Autres versement 702.555
Prestations CRA 26.515.883
Encaissement prestation flotte ESOP 210.000
Total 45.322.446
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A l’exception de l’effet des faits mentionnés au point 1 ; nos travaux n'ont pas révélé
d'anomalies significatives sur cette rubrique.
1.3. Versement des promoteurs FCFA 680 025
Il s’agit des versements des promoteurs des projets du programme TNS.
Nos travaux n'ont pas révélé d'anomalies significatives sur cette rubrique.
1.4. Autres versements FCFA 580 220
1.5. Ventes oignons (ESOP Loumbila) FCFA 1 140 000
1.6. Autres encaissements FCFA 170 000
1.7. Le Compte créditeurs divers FCFA 7 718 844
Suivant les conclusions du rapport d'audit du « projet soutien aux entreprises de
services et organisation de producteurs (ESOP) » il s'agit des soldes dus par la plate
forme ESOP sur les avances de trésorerie reçues autres structures au cours de l'exerce
2013. Ce montant tient compte des remboursements effectués par la plate forme.
Nos travaux n'ont pas révélé d'anomalies significatives sur cette rubrique.
1.8. Solde d'ouverture FCFA 28 717 950
Il s'agit des soldes d'ouverture des comptes ci-après :
Désignation Montant (en FCFA)
Solde d'ouverture banque SGBB/ compte social 4 822 743
Solde d'ouverture banque SGBB/ AGRA 13 426 704
Banque BRS ESOP 6 961 229
Banque BRS FONDS ESOP 3 015 146
Caisse APME2A 12 467
Caisse ESOP 75 876
Caisse AGRA 403 785
Total 28 717 950
Nos travaux n'ont pas révélé d'anomalies significatives sur cette rubrique. Les montants
inscrits sont conformes à la situation financière.
2. LES EMPLOIS
Le suivi financier par ligne budgétaire récapitule les dépenses par ligne et le taux de
réalisation. L’analyse budgétaire de certaines données contenues dans le tableau suivi
budgétaire notamment la partie « Total dépenses» au 31/12/2013 montre que ces
données concordent avec les données fournies par la comptabilité générale et les pièces
justificatives par rubrique budgétaire mis à notre disposition. Il s’agit des dépenses
effectuées par APME-2A au cours de la période sous revue au titre des dépenses
imputables au présent programme.
20
Suivant le tableau de la situation des emplois, l’APME-2A les montants inscrits en
emplois s’élève a un montant de FCFA 324 303 391. Ce montant intègre et des avances
intitulées « débiteur divers » de FCFA 13 984 412 et les soldes de trésorerie de clôture
de FCFA 37 076 009
Au 31/12/2013, le montant total justifié s’élève à F/CFA 285 227 383
Nos observations s’analysent comme suit :
Désignation Montant (en FCFA)
DEPENSES APME.2A (Ouaga et fada) 40.358.791
DEPENSES ESOP 56.168.909
DEPENSES AGRA 27.658.428
QUOTE PART SUBVENTION GRAD CONSULTING 81.721.998
DEPENSES TNS 53.046.915
DEPENSES FONDS ESOP 12.287.330
TOTALES 285.227.383
Les montants inscrits au « Débiteurs divers » s’élèvent à FCFA 13 984 412 et s’analyse
comme suit :
Désignation Montant (en FCFA)
Débiteurs divers APME.2A 4.217.613
AVANCES VERSEES AUX ESOP 4.213.886
AVANCES AU FONDS ESOP pour ESOP LOUMBILA 300.000
AVANCES FAITES AUX ESOP 3.577.800
TOTAL 13.984.412
2.1. Les dépenses de fonctionnement APME-2A FCFA 44 576 404
Les dépenses de l’exercice 2013 s’élèvent à un montant global de FCFA 44 576 404 et
sont détaillé comme suit :
EMPLOIS MONTANTS
DEPENSES APME.2A 40 358 791
Déplacement 1 518 986
Fonctionnement 12 225 734
Charges Personnel 9 417 692
Missions 1 915 885
Expertises externes 600 000
Dépenses CRA 14 680 494
Débiteurs divers 4 217 613
TOTAL EMPLOIS APME.2A 44 576 404
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A l’issue de nos travaux de vérification nous notons quelques insuffisances dans la
procédure de dépense (procédure de passation de marché), et dans le traitement des
opérations comptables et financières. Les principales faiblesses relevées sont
notamment :
� Les insuffisances au niveau des paiements par chèques (banque).
� Le solde débiteur divers de FCFA 4 217 613 dans le tableau des emplois et
ressources sont discordant avec les données comptables « EXCUTION
FINANCIERE APME.2A-2013 suivant les enregistrements comptable» soit un
écart de FCFA 1 261 000. Nous notons que le solde débiteur est obtenu par
soustraction entre dépenses effectives et les ressources. Par conséquent
nous n’avons pas l’assurance que ces soldes sont réels et reflètent la réalité.
� La dépense relative « Virement de salaire de Janvier de ZONGO Abdoulaye »
de FCFA 410 000 représentant le salaire de trois agents ont été payé sur le
compte ZONGO Abdoulaye. Nous n’avons pas l’assurance que ces salaires ont
été reversés à ces intéressés.
� La dépense relative a « Rglt à SAWADOGO Habi pour réparation et
installation de climatiseur » PJ Banque n°57 a été payé sur la base facture
proforma,
� La tenue de la caisse dénote quelques insuffisances.
� la caisse est tenue par la gestionnaire comptable,
� Nous notons qu’aucun contrôle inopiné de caisse n’est effectué par une tierce
personne,
� Les dépenses relatives «Achat cartouche encre » PJ caisse n°77 de FCFA 40
000 n’est pas soutenu par un bordereau de livraison.
2.2. Les dépenses de projet ESOP FCFA 62 357 908
Les dépenses de l’exercice 2013 s’élèvent à un montant global de FCFA 62 357 908 et
sont détaillé comme suit :
EMPLOIS MONTANT (en FCFA)
DEPENSES PF ESOP 56 168 909
INVESTISSEMENT 72 000
FONCTIONNEMENT 19 649 088
ETUDES OU EXPERTISES 2 857 050
PERSONNEL LOCAL 29 830 096
FORMATION/COMMUNICATION 1 642 575
ECHANGE ET PARTAGE 1 233 100
AUTRES CHARGES 885 000
DEBITEURS DIVERS 6 188 999
AVANCES VERSEES AUX ESOP 4 213 886
AVANCES AU FONDS ESOP pour ESOP LOUMBILA 300 000
REMBOURSEMENT AU FONDS ESOP 1 675 113
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TOTAL EMPLOIS PF ESOP 62 357 908
Le projet « soutien aux entreprises de services et organisations de producteurs (ESOP) »
cofinancé par : DIAKONIA, le CIDR, Fonds propre APME-2A, le SIAD a fait l’objet d’un
audit précédant. Les principales observations (faiblesses relevées), et recommandations
sont consignées dans le rapport d’audit. Nous n’avons pas d’observations en dehors du
rapport d’audit précédant.
2.3. Les dépenses du projet AGRA FCFA 109 380 426
Le projet « Mitigating Post harvest Quality and Quality Losses and Improving Market
Access to Improve Smollholder farmers Income in Burkina Faso» contrat de subvention
AGRA N° 2013 MKT 006 APME2A. Ce projet est mis en œuvre conjointement par APME-
2A et GRAD. Nous notons que la gestion est sous la responsabilité d’APME-2A. Nos
travaux de vérification ont porté uniquement sur les pièces justificatives de dépenses
effectuées par APME-2A. Celles du partenaire GRAD n’ont pas fait l’objet de vérification.
Les dépenses de l’exercice 2013 s’élèvent à un montant global de FCFA 109 380 426 et
sont détaillé comme suit :
EMPLOIS MONTANTS
DEPENSES 27 658 428
1. PERSONNEL COSTS 6 860 604
2. DEVELOPMENT ACTIVITIES 10 495 675
3. LOCAL AND REGIONAL TRIPS 3 936 000
4. LOCAL OFFICE COSTS 3 728 356
5. COMMUNICATIONS 1 810 000
6. INDIRECT COSTS 827 793
7. PROJECT MONITORING COST -
8. EQUIPEMENT PURCHASE -
QUOTE PART SUBVENTION GRAD CONSULTING 81 721 998
TRANSFERT FONDS n°2 AGRA a GRAD 37 268 448
TRANSFERT FONDS n°3 AGRA a GRAD 44 453 550
TOTAL EMPLOIS AGRA 109 380 426
Nous notons que dans la mise en œuvre du Projet AGRA objet de la convention de
partenariat entre APME.2A et GRAD un montant de FCFA 81 721 998 à été mis à la
disposition de GRAD. Les pièces justificatives de dépenses à ce transfert n’ont pas fait
l’objet de vérification de notre part. Suivant l’accord de partenariat N°2012 MKT 006
avec AGRA la justification des fonds reçu relève de chaque partenaire de mise en œuvre
Nos travaux vérification du projet N° 2012 MKT 006 /AGRA du 17 juin 2012 n’appellent
pas de commentaire particulier. La situation ci-dessus, donne dans tous leurs aspects
significatifs, une image fidèle de la situation financière.
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2.4. Les dépenses de projet TNS FCFA 53 046 915
Les dépenses de l’exercice 2013 s’élèvent à un montant global de FCFA 53 046 915 et
sont détaillé comme suit :
EMPLOIS MONTANTS
DEPENSES TNS
SALAIRES 17 972 774
FRINGE BENEFITS 8 009 032
OFFICE EXPENSES 4 659 290
INTERNATIONAL TRAVEL 2 457 485
LOCAL TRAVEL 1 000 320
EQUIPEMENT AND SOFTWARE 2 212 400
OUTSIDE SERVICES/CONSULTANTS 4 260 980
VEHICLE OPERATIONS 1 994 162
OTHER COST 2 438 405
VEHICLE AND CAPITAL PURCHASES 8 042 067
TOTAL EMPLOIS TNS 53 046 915
Nos travaux vérification du projet TNS n’appellent pas de commentaire particulier.
2.5. Les dépenses projet Fonds ESOP FCFA 15 865 731
2.6. Les dépenses de l’exercice 2013 s’élèvent à un montant global de FCFA 15
865 731 pour le premier semestre (Période de juillet 2013 au 31 décembre
2013) et sont détaillé comme suit :
EMPLOIS MONTANTS
DEPENSES FONDS ESOP 12 287 931
DEPENSES ESOP PO 1 639 893
DEPENSES ESOP BOUSSE VOLAILLES 1 335 650
DEPENSES ESOP LOUMBILA 9 239 650
FRAIS BANCAIRES 72 738
Débiteurs divers 3 577 800
AVANCES FAITES AUX ESOP 3 577 800
TOTAL EMPLOIS APME.2A 15 865 731
Nos travaux vérification des Fonds ESOP n’appellent pas de commentaires particuliers
2.7. Trésorerie au 31/12/2013 FCFA 39 076 009
Nous avons examiné les opérations de la trésorerie. Au 31/12/2013 le solde de
trésorerie présenté par APME.2A est de FCFA 39 076 009 et est repartie comme suit :
Désignation Montant (en FCFA)
Solde de clôture banque APME.2A 5 562 886
Solde de clôture caisse APME.2A 18 366
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Solde journal de banque BRS/CIDR 475 415
Solde journal de banque SGBF/DIAKONIA 572 836
Solde journal de caisse/CIDR 4 662
Solde journal de caisse/DIAKONIA 46 920
Solde de clôture banque AGRA 25 014 364
solde de clôture caisse AGRA 72 985
Solde de clôture banque TNS 1 285 618
Solde de clôture caisse TNS 92 343
Solde de clôture banque fonds ESOP 5 929 613
Total 39 076 009
Nos travaux vérification sur la tresorerie n’appellent pas de commentaires particuliers
en dehors de ceux formulés dans le VII « CONCLUSION DES TRAVAUX » point 5 du
présent rapport.
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III. ANNEXES
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