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PAIEMENTSLECTRONIQUES &
BLANCHIMENT DARGENTETAT DES LIEUX EN AFRIQUE CENTRALE
Par LANDRY EVINA
Charg du Dveloppement du March etdu Rseau au Groupement InterbancaireMontique de lAfrique Centrale (GIMAC)
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PLAN
I. Introduction
II. Description des instruments de paiement
1.
Par Carte2. Par Mobile3. Par Internet
III. Instances de supervision
IV.
Cadre lgal et rglementaires
V.
Risques
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INTRODUCTION
Depuis la mise en place de la rforme sur la monnaie lectronique(texte UMAC 2011) et la mise en place du GroupementInterbancaire Montique d'Afrique Centrale (GIMAC), le paysage
des moyens de paiement a littralement chang.
Si dans le cadre de lmission de monnaie lectronique, plus dunedizaine dautorisations ont t dlivres par la Banque Centrale, onnote ct des projets de Mobile Money, la prsence croissante de
projet dmission de carte prpaye et le dveloppement ducommerce en ligne.
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NOTIONS DE BASE
La monnaie lectronique se dfinit comme une valeur montairestocke sur un support sous forme lectronique contre remise de fondsde valeur gale. Elle peut tre utilise pour effectuer des paiements
des personnes autres que lmetteur, sans faire intervenir descomptes bancaires dans la transaction.
La monnaie lectronique se prsente donc, comme un stock de valeurmontaire sur un dispositif lectronique. La valeur lectronique est
achete par le consommateur et sera rduite chaque usage pourpayer des achats.
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INSTRUMENTS DE PAIEMENT
Instrument de paiement lectronique : signaux enregistrs dans unemmoire informatique. Celle-ci peut tre incorpore dans une cartenominative fournie par lmetteur au porteur (Porte-Monnaie
Electronique). La mmoire informatique peut galement tre inclusedans un ordinateur (Porte-Monnaie Virtuel) ou un tlphone portable
(Mobile Money), gre dune faon centralise ou charge parlutilisateur
;
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SYSTEMES DE MONNAIE ELECTRONIQUE
La monnaie lectronique est inclusive de diffrents types
de systmes de monnaies lectroniques dont les systmes
dits ferms, semi ouverts ou ouverts.
La technologie utilise influe sur ces systmes do
lmergence des systmes de porte monnaies, de
paiement mobile ou encore de carte prpaye.
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INSTRUMENTS DE PAIEMENT
SCHMA DE PAIEMENT SEMI-OUVERT
Distributeur(Banque, EMF, Prestataire agre) Distributeur
Porteur Accepteur (Marchand)
Achat dU.V
Cash-in
Transactions (Retrait, Paiement)
Cash-out
Destruction dU.VEmetteur (Banque)
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INSTRUMENTS DE PAIEMENTSCHMA DE PAIEMENT SEMI-OUVERT
Porteur Accepteur (Commerant)
Transactions (Retrait, Paiement)
Emetteur (EME)
Distributeur/Point agre
Acqureur (EME)
Transactions (Souscription, Chargement, Dchargement)
Rseau
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INSTRUMENTS DE PAIEMENTCARTE BANCAIRE
Une carte bancaire est un type de moyen de paiement sous forme decarte plastique, quipe d'une bande magntique et/ou pucelectronique qui permet:
les retraits d'espces aux distributeurs de billets
; le paiement d'achats et de prestations de services, auprs
de fourn i s seurs possdant un
terminal depaiement
(ancien modle
fer repasser
) pouvant lirela carte et connect ou non sa banque ou dans unappareil de distribution automatique
;
le tlpaiement Internet, etc..
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INSTRUMENTS DE PAIEMENT
CARTE BANCAIRE : RECTO
Puce (sous la vignette)
Logo de la Banque metteur
Hologramme
Embossage N carte (PAN)
Logo de la marque internationale
Date validit
Nom porteur
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INSTRUMENTS DE PAIEMENTCARTE BANCAIRE : VERSO
Nom de lencarteur, numro
de lot
Pistes magntiques
Panneau signature
CVV2
Adresse de la Banque
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INSTRUMENTS DE PAIEMENTTYPOLOGIE DE CARTES
Cartes bancaires
Carte de dbitLa carte de retrait pour les retraits de fonds sur DAB/GAB
La carte de paiement pour les retraits de fonds sur DAB/GAB et paiement sur TPE
Carte de crdit
Carte trs souvent rattach un compte crdit revolving
Porte monnaie lectronique
Carte de paiement pr charg de type Proton, Gelkarte ou Moneo
Carte prpayeCarte charge d'une certaine somme d'argent rgle l'avance, qui est dbiteau fur et mesure des transactions (paiements, retraits)
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INSTRUMENTS DE PAIEMENTRGLEMENT CARTE
La carte dbit immdiat et autorisationsystmatique : imputation au jour le jour sur le compte
bancaire par la banque du porteur
avec une consultationsystmatique du disponible
La carte dbit diffr : le compte du porteur est dbit
priodiquement date fixe, voire mobile comme ledernier jour ouvr du mois
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INSTRUMENTS DE PAIEMENTLES SERVICES
Retrait sur des GAB/DAB
Paiement sur TPE
Cash-Advance Demande de solde
Virement
Paiement des factures
Impression de RIB et mini relev
Demande de carnet de chques, etc.
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CARTE PRPAYE
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LA CARTE PRPAYELES ACTEURS
Porteur : Le porteur est une personne physique qui possde ou non un compte
bancaire et qui signe un contrat carte avec sa banque afin que cette dernire lui
dlivre une carte bancaire.
Accepteur : Commerant acceptant le paiement par carte.
Emetteur : Etablissement assujetti.
Acqureur : Organisme financier ou assimil ayant pass un accord avec un
accepteur en vue de l'acquisition des donnes des transactions faites par carte.
Distributeur : tablissement offrant au porteur de la carte prpaye, un service de
chargement, de rechargement ou dencaissement.
Rseau : privatif, rgional ou internationale.
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LA CARTE PRPAYEMOUVEMENTS
Porteur Accepteur (Marchand)
Cash-in
Transactions (Retrait, Paiement)
Cash-out
Emetteur (EME)
Gestionnaire technique
Rfrentiel des comptes virtuelsRseau
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PAIEMENT MOBILE
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M-PAIMENT
M-Commerce
MobilePaymentMobileBanking
MobileSans Contact
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PAIEMENT MOBILEPAIEMENTDEPROXIMITESANSCONTACT
Technologie NFC (Near Field Communication).
Technologie RFID (Radio Frequency Identification).
Bande de frquence 13,56 Mhz.
Composant tant autoaliment.
Systme de proximit : porter ~ 10cm.
Utilisation oriente paiement :!
Grande distribution
!
Transport
Paiement sans PIN (petits montants).
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PAIEMENT MOBILEPAIEMENTDEPROXIMITAVECQR CODE
Deux modes de fonctionnements :
Mode Lecture :
Tlphone mobile scanne le code QR
Lapplication cliente dcode le code QR Le porteur saisie son code PIN pour valider la transaction
Mode Carte :
Le tlphone mobile gnre le code QR
Le commerant utilise scanner ddi lire le code QR affich sur tlphone mobile
Process de la transaction
Un token assure la scurit des transaction
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PAIEMENT MOBILEMOBILE BANKING Le Mobile Banking est une solution adapte au mtier de la Banque,. Il est avant tout
destin une clientle bancaire. Il lie le compte bancaire au tlphone. Les services
disponibles sont les suivants:
!
Demande de solde
!
Mini-relev (5 dernires oprations)
!
Paiement de biens et services
!
Paiement de factures (*)
!
Recharge de crdit tlphonique (*)
!
Virement compte compte (*)
!
Gestion des chquiers et des chques (blocage)
! SMS Banking (Alertes SMS)
! Autres services (golocalisation des GAB, rclamation carte bancaire)
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PAIEMENT MOBILEMOBILE MONEY Le Mobile Money est principalement destin une clientle non bancaire. Il sagit
de compte mobile prpay qui peut tre li un compte bancaire. Les services
disponibles sont les suivants :
! Cration de compte!
Chargement du compte (Cash in)! Dchargement du compte (Cash out)! Demande de solde! Demande dhistorique! Paiement de biens et services! Paiement de factures (*)! Recharge de crdit tlphonique (*)! Transfert compte compte!
Transfert de compte personne(*)! Chargement via le compte bancaire! Dchargement dans un compte bancaire! Retrait au GAB!Rception des transferts internationaux
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PAIEMENT MOBILELES TECHNOLOGIES
Les technologies rencontres dans le domaine :
! Serveur vocal interactif ;
!
SMS,
USSD ;! Internet Mobile : application mobile ;
! NFC ;
! QR Code : utilis par le rseau chinois UPI;
! NSDT (Tagpay).
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PAIEMENT EN LIGNE
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PAIEMENT EN LIGNE
Mise en place de lgislation nationale sur le e-commerce ;
Mise en place des autorits de certifications nationales pour
la signature lectronique (Centre PKI) ;
Dveloppement des sites de ventes en ligne (juma, ker
Forte utilisation de cartes bancaires ou prpayes des
rseaux internationaux VISA ou MasterCard.
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DISPOSITIF SCURITAIRE
Etape 1 : Renseignement des informations portant sur
Le numro de carte bancaire
la date d'expiration le cryptogramme visuel (3 derniers chiffres du numro prsent
au verso de votre carte)
Etape 2 : validation de sa commande avec un code de
scurit
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ETAT DES LIEUX DU PAIEMENT DE LAMONTIQUE
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APERCU DES NOUVEAUX MOYENS CAMEROUN :
! AFRILAND FIRST BANK (MTN Mobile
Money)
! BICEC (Orange Money)
! ECOBANK
o
MTN Money
o
Carte prpaye
! UBA (Carte prpaye VISA)
! SOCIT GNRALE CAMEROUN
o
Monifone
o Carte prpaye VISA
GABON :
! BGFI BANK (Airtel Money)
! BICIG (BICIG Mobile)
! UBA Gabon (Carte prpaye)
! ORABANK ( Flooz)
CONGO :
! ECOBANK (MTN Mobile Money)
! BGFI BANK (Airtel Money)
! UBA Congo (Carte prpaye)
TCHAD :
!
ECOBANK (Airtel Money)
! ORABANK (Tigo Cash)
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CONTEXTE
GNRAL
Lutilisation de la carte bancaire reste encore trs marginale
Faible taux de bancarisation de la zone CEMAC inferieur 10%
Le produit est surtout destin une certaine lite (populationbancarise)
Interoprabilit travers les passerelles internationales
Le dveloppement du paiement par mobile money en ce quiconcerne principalement les factures (eau /lectricit), souscriptions
droits universitaires, paiement de biens et services
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PRSENTATION
DU
MARCH
Offres montiques assures par :
Les Etablissements de crdits (cartes privatives, cartes VISA et MasterCard)
Les Etablissements de Micro Finance (carte salaire et autres)
Les Trsors Publiques (carte salaire) Les Stations services (carte ptrolire)
Les services offerts gnralement sont le retrait et la consultation desolde aux GAB
Sur les TPE : le paiement et le cash advance dans les agences
La zone compte de nombreuses banques affilies au rseau VISA etquelques unes celui de MasterCard.
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FAIBLESSES
Le cloisonnement des rseaux montiques par tablissements;
Cout levs dacquisition de solution montique pour les tablissements de
crdits
La limitation du march aux zones urbaines Le cot lev de labonnement de la carte
Le parc de GAB encore insuffisant
La faible diffusion des TPE auprs des commerants
La diversit des technologies cartes
Cloisement des systmes de monnaies lectroniques
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SOLUTIONS
Accroissement du nombre de porteurs ;
Accroissement du rseau dacceptation
Amlioration de la fiabilit du rseau de tlcommunications ;
Politique commerciale incitative ;
Multiplication des produits et services ;
Banalisation de lusage de la carte;
Interoprabilit nationale et sous rgionale;
Convergence des systmes de paiement
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MCANISMEDEDVELOPPEMENTDELAMONTIQUE La rglement 01/UMAC/2011 sur lactivit de monnaie lectronique qui vise
linclusion financire par le dveloppement des services par des canaux tels quele mobile money et les cartes prpayes;
Dlivrance dune dizaine dautorisation dmission de monnaie lectronique dansla CEMAC;
La mise en place du GIMAC issue de la reforme du SMI qui a pour mission dedvelopper la montique de masse travers la carte interbancaire, assurerlinteroprabilit entres les banques, fournir des services dlgataires.
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ETAT DE LA MONTIQUE 2015
CHANTILLON DE 21/50 BANQUES
Pays
Nbre Clients
NbreComptes
Cartes
GAB
TPE
CartesPrivatives
CartesVISA
Cartes MC
Cameroun (7/13)
1 035 584
1 544 978
547 191
353
454
392 446
151 995
0
Centrafrique (3/4)
138 192
166 720
48 182
30
25
48 182
0
0
Congo (4/10)
201 199
246 067
109 013
80
80
88
91 614
17 399
Gabon (2/10)
159 721
154 774
75 926
73
6
41 081
34 845
0
Guine Equatoriale (1/5)
7 905
8 243
5 298
10
0
5 298
0
0
Tchad (4/8)
143 184
159 621
68 480
50
41
65 917
2 563
0
TOTAL
1 685 785
2 280 403
854 090
596
606
553 012
281 017
17 399
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CADRE LGAL ET INSTANCE DESUPERVISION
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INSTANCES DE SUPERVISION Pour la monnaie lectronique : LA BEAC
! Surveillance de la monnaie lectronique
Pour la montique interbancaire : LE GIMAC
! Supervision de la montique interbancaire
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GIMACMISSIONS
Rglementation et Tarification interbancaire
Normes techniques interbancaires
Promotion du systme montique interbancaire
Formation de ses membres
Assistance technique aux membres
Reprsentation des membres auprs de metteurs internationaux (VISA,)
Gestion des autorits dAgrment et de Certification
Assurer linteroprabilit des systmes de monnaie lectronique
Lutte contre la fraude
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GIMACOBJECTIFS
Mettre en uvre dune plateforme montique de derniregnration, conforme aux standards internationaux (PCI, EMV,)
Dvelopper linterbancarit entre les membres
Mettre en place dune infrastructure robuste de paiement
Vulgariser le paiement avec la carte GIMAC
Favoriser linclusion financire et la montique de masse par
lintgration des EMF
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LES FONDAMENTAUX
InterbancaritCoopration entre les banques visant garantir l'acceptabilit des moyens depaiement mis par l'ensemble des banques et leur change dans les meilleuresconditions de rapidit, de scurit et de cot.
InteroprabilitMise en place de dispositif technique permettant aux systmes dinformations destablissements montiques dchanger de manire transparente, les donnesrelatives aux transactions lectroniques qui transitent dun systme un autre.
Compensation & RglementCompensation des transactions du SMI au niveau du GIMAC et dnouement de la
compensation dans le Systme de Gros Montants Automatis (SYGMA) de laBEAC.
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GIMAC
SCHEMA DU SYSTME DE PAIEMENT GIMAC
Signeun contrat porteur
Client
Emetteur GIMACBanque du porteur
Acqureur GIMACBanque du commerant
CommerantGAB
Retrait/Paiement
AutorisationsCompensations
SYGMA
Signeun contrat accepteur
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EMISSION CARTES GIMAC
TECHNOLOGIES CARTES
Cartes aux standards EMV puce et piste ;
Adoption du CPA (Common Paiement Application) pour les cartesinterbancaires ;
Adoption de lauthentification statique (SDA) pour les cartes EMV autorisation systmatique (CAS)
;
Adoption de lauthentification dynamique (DDA) pour les cartes dehaut de gamme
;
Prsence obligatoire dun hologramme sur les cartes ;
Prsence du logo GIMAC.
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EMISSION CARTES GIMACGAMMEDECARTES
Produits Scurit Fonction Type Cible
Carte de retrait SDA Retrait ONLINE Compte dpargne
C a r t e d e r e t r a i t /
paiement Electron
SDARetrait et
paiement TPEONLINE
Carte ONLINE
Tout compte
Carte Prpaye SDARetrait et
paiement TPEONLINE Non bancaris
C a r t e d e R e t r a i t
PaiementSDA/DDA
Retrait et
paiement TPE
ONLINE /
OFFLINE
Haut de gamme
Compte courant
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CARTEGIMAC PRPAYE(1/2)
Objet!
La carte Prpaye GIMAC est une carte interbancaire de retrait et de
paiement. Cette carte prpaye rechargeable est destine une population non
bancarise ou sous bancarise .Elle contribue linclusion financire travers une
dclinaison de produits:
o Carte salaire;
o
Carte tudiant
;
o Porte monnaie lectronique;
o Carte retraite;
o Carte de Transfert dargent (MoneyGram, Western Union, etc.);
! La prpaye est une carte puce EMV CPA de type SDA, interroge
automatique et systmatiquement le solde du compte virtuel avant tout paiement
ou retrait, quelque soit le montant.
Gestion du risque!
Les plafonds de retrait et de paiement dfinis par lmetteur, doivent tre
conformes la rglementation CEMAC de la monnaie lectronique.
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CARTEGIMAC PRPAYE(2/2) Fonctionnalits
! Consultation de solde sur GAB/TPE/Web ;
! Paiement auprs des points de vente ;
! Retrait cash advance ;
!
Retrait GAB;!
Recharge cash carte dans les agences de banques ;
! Alerte SMS aprs chaque transaction ;
! Transfert carte carte dans les agences et via un portail web ;
! consultation de lhistorique via un portail web.
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MAITRISEDUPROCESSCARTES
I. Agrment des applications EMV CPA
II. Certification des encartes de cartes GIMAC
III.Certifications des personnalisateurs cartes
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AUTORITDECERTIFICATION
LAutorit de Certification EMV du GIMAC est une composante essentielle pourl'authentification par carte EMV ;
L A.C GIMAC gre toutes les tches lies la certification :
Gestion du cycle de vie de l'metteur EMV des certificats;
Dlivrer des certificats;
Les certificats d'exportation;
Rvoquer des certificats;
Autorit de certification CRL (liste de rvocation de certificat);
CRL de l'metteur (Liste de rvocation de certificats);
Le but principal de lAutorit Certification racine est lmission et la gestion des
certificats d'metteurs de cartes interbancaires dans la CEMAC ;
LAC reoit les demandes de certificats EMV des metteurs de cartes et des
personnalisateurs au format VISA et effectue des traitements administratifs et
techniques ;
LAC met la disposition des acqureurs TPE sa cl publique.
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ARCHITECTURETECHNIQUEDELA.C
Emetteur Acqureur
TPE
Carte GIMACPersonnalisateur
Certificat
Autorit de Certification
Cl publiqueAC
Cl priveAC
Cl publiqueEmetteur
Cl priveEmetteur
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CADRE LEGAL & RGLEMENTAIRE
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CADRELGALETRGLEMENTAIRE
Le Contrat constitutif du GIMAC (la constitution du GIE,
son administration et son fonctionnement, le contrle du
GIE, les dispositions sur la dissolution et la liquidation, le
rglement des diffrends) ;
Le Rglement Intrieur du GIMAC (le Budget, les
dispositions sur la compensation interbancaire, sur les
commissions interbancaires, le fonds de garantie, lesdispositions relatives la scurit, la signaltique, les
services communs supplmentaires) ;
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ADHSION
!Sont membres doffice :
oLes Etablissements de Crdit tablis dans la CEMAC.
!
Peuvent faire une demande dadhsion :oLes Trsors publics, les Postes, les Caisses dEpargnes, les
Institutions financires dcentraliss ou tout tablissement
habilit mettre de la monnaie lectronique dans les Etats de
la CEMAC;
o
Les Etablissements de Micro Finance (EMF), soit en tant que sous-participant dun tablissement de crdit, soit comme membre
part entire.
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RGLEMENTINTRIEUR: LESANNEXES
Rglement relatif au Comit des Experts
;
Rglement relatif au Fonds de Garantie ;
Rglement relatif aux Commissions Interbancaires
;
Rglement relatif la Compensation Interbancaire
;
Rglement relatif la Chambre Interbancaire de Conciliation des Impays (CICI)
;
Rglement relatif la Scurit et la Signaltique
;
Rglement relatif la Gamme de Cartes Interbancaires
;
Rglement relatif au Contrat Porteur
;
Rglement relatif au Contrat Accepteur.
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LES NORMES INTERBANCAIRES
Normes Acceptation TPE
Normes Autorisations
Normes Compensations
Cycle de Vie des Cartes GIMAC
Normes Emissions
Gestion des Cls
Normes Impays Paiements
Normes Impays Retrait
Normes Lutte contre la Fraude
Normes Oppositions
Normes Retrait GAB
Normes Vente A Distance
Protocole ISO-GIMAC
Protocole INTER-GIMAC
Protocole Point Of Sale ISO
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LESRGLESINTERBANCAIRES
Rgles Fraude Paiement et Retrait
Rgles Impays Paiement et Retrait
Rgles Gnrales mission Rgles Gnrales Commissionnement
Rgles Gnrales Paiement
Rgles Gnrales Retrait
Rgles Oprationnelles de lmission
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RISQUES LIS AU PAIEMENT
Risques lis la technologie
Porte monnaie lectronique avec solde sur la carte : en cas de
perte de linstrument, difficult de reconstituer le solde au niveau
du serveur ;
Carte piste : risque de copie de la carte.
Risque systmique
Risque lis la scurit
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EXIGENCES REGIME OPERATIONNEL DUSYSTEME
Risques Couvertures Normes ou standard
RISQUES ARCHITECTUREAPPLICATIVES
PCI, PA DSS, RfrentielCarte, Rfrentiel Porteur,Rfrentiel commerants,
Rfrentiel terminaux
Enceintes cryptographiques PCI PTS, PA DSS, NIST800-57, PCI-HSM
RISQUES ARCHITECTURERESEAUX
Scurit logique PCI-DSS
RISQUES DU SYSTEME
DINFORMATION
Scurit physique et
environnementale ISO 27001/27002 :
INSTRUMENTS DEPAIEMENT Carte EMV
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SUPERVISION DES OPRATIONS
MONTIQUES Suivi en temps rels des oprations
Monitoring temps rels de la fraude
Reporting des oprations en nombre/volume/rseau Analyse en temps diffr des oprations
Respects des standards GIMAC et normes internationales
Respects des rgles de scurits (physique, logique et
cryptographique)
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PERSPECTIVES
Convergence des systmes de paiements
Interoprabilit des systmes de monnaies lectroniques
Instruments de paiement scurises
Cartographie des systmes montiques et de monnaies
lectroniques
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