Direction Logement Habitat Foncier
Politique de la Ville de
Grenoble en matière de
logement social
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Où sont logés les Grenoblois en 2012 ?
21% sont des locataires du parc social
37% sont propriétaires
42% sont des locataires du parc privé ou logés gratuitement
Une volonté de la Ville de produire du logement abordable en locatif social ou en accession
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Une politique volontariste en faveur de l’habitat
Janvier 2009 : délibération cadre sur le logement et l’habitat
Développement et diversification de l’offre– Parc social– Conventionnement privé– Accession sociale à la propriété– Logements spécifiques et adaptés
Réhabilitation du parc existant – Parc locatif social– Parc en copropriétés
Transparence et lisibilité dans l’attribution des logements sociaux– Gestion de la demande– Politique partenariale d’attribution
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Développement et diversification de l’offre en logement
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300
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1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Livraisons logements sociaux Solde après démolition
50
235 275
844
459
Livraisons de logements locatifs sociaux : familial, spécifique et conventionné privé
302 logements sociaux par an en moyenne sur cette période, 581 par an depuis 2008
Le développement de l’offre de 1995 à 2012
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Les livraisons de logements sociaux 1995 – 2012 ont permis un rééquilibrage territorial notamment au nord des grands boulevards
Le parc de logement social s’élève au 01/01/2012 à 18 192 logements, un taux S.R.U de 21.31%
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L’importance du locatif social dans la production de logements familiaux à Grenoble
Un niveau de production totale soutenu : 6 000 logements familiaux livrés de 2007 à 2012, dont 40% de locatif social
On mesure ainsi l’effet de l’obligation de réalisation minimale de 20 à 30% de logement social prévue dans le Plan Local d’Urbanisme depuis 2005
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2007 2008 2009 2010 2011 2012
logts en accession livrés logts sociaux livrés
555
233
682
862
604
406
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Les logements sociaux sur les secteurs de la Ville
Nombre de logements sociaux par secteur
25782873
18072152
4056
4754
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
4500
5000
Secteur 1 secteur 2 secteur 3 secteur 4 secteur 5 secteur 6
Source fichier SRU au 01/01/2012- Nombre total de logements familiaux et spécifiques par secteur
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Le stock en logement social
Répartition du parc de logements sociaux à Grenoble entre les 6 bailleurs principaux
9380; 61%2575; 17%
2182; 15%
148; 1%231; 2%
529; 4%ACTIS
SDH
SAIEM GH
SCIC
OPAC 38
PLURALIS
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En contre partie de l’aide de la Ville : les loyers minorés
Loyer moyen pour un T4 de 84 m² utiles :
PLAI 5.4 €/m²
PLUS6.1 €/m²
PLS 8.21 €/m²
Libre 10.5 €/m²
512 € 690 €454 € 882 €
Le parc locatif socialLe locatif
intermédiaireLe parc
privé
Loyer APL
4.9 €/m²
412 €
PLUSCD
L’aide de la Ville permet également de minorer le loyer dans le parc privé par le conventionnement (ex : 473 € pour un loyer conventionné très social)
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Loca ++ : conventionnement dans le parc privé
Un dispositif d’agglomération
Mi 2010 – fin 2012 : 71 logements conventionnés sur Grenoble (110 sur la Métro)
Aide de la Ville conditionnée par la mise en gestion du logement (association ou agence immobilière)
Une majorité de petits logements
Les occupants :– une majorité de personnes isolées– 42% de jeunes (moins de 30 ans)– 75% ont des ressources inférieures au plafond PLAI
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Une offre en accession la propriété trop chère
Objectif : développer à Grenoble une offre en accession à la propriété abordable par des catégories moyennes
Contexte :
Logement collectif, Grenoble
Nombre de mises en vente 273 143 -48%
Nombre de réservations nettes 250 144 -42%
dont investisseurs privés 135 54% 52 36%
dont propriétaires occupants 115 46% 91 63%
Prix moyen hors stationnement
investisseurs privés 3 667 € 3 725 € 2%propriétaires occupants 3 272 € 3 147 € -4%
2011 2012
2009 2010 2011 2012
PO 3 190 € 3 120 € 3 272 € 3 147 €
Inv. Privé 3 580 € 3 650 € 3 667 € 3 725 €
Prix moyen hors stationnement
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Qui peut acheter quoi à Grenoble ?Illustration à partir du fichier des revenus des grenoblois (DGI, Filocom)
Capacité d’achat d’un couple avec deux enfants
Achat de 77 m² dans du neuf BBC hors garage : emprunt sur 25 ans à 4.4%, taux d’effort de 30%, apport personnel de 30 K€
Revenu mensuel du ménage
< 2 700 2 700 < R < 3 100 3 100 < R < 3 600 3 600 < R < 4 100 R > 4 100
2 350 € / m² 2 650 € / m² 3 000 € / m² 3 350 € / m²
Accession sociale Accession socialeMétro TVA réduite Métro TVA 19,6
locataires HLM 20% 15% quasi aucun aucun
locataires parc privé 60% 50% 40% 30%
peuvent acheter à :
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Développement d’une offre en accession abordable
Afin de permettre aux classes moyennes d’acquérir un logement à Grenoble
Dans toutes les zones d’aménagement : 10 % d’accession sociale
Prix maximum : 2650 € /m²
1/3 de la production de la promotion privée réalisée à « prix maîtrisé » Prix maximum : 2800 €/m
Plafonds de ressources pour les acquéreurs de ces logements
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Un effort financier important de la collectivité
Entre 2007 et 2012 , l’effort budgétaire de la Ville pour le logement social s’élève à 16 M€ dont : 10 M€ pour le logement locatif social neuf, 3.5 M€ pour la réhabilitation du parc social 1.8 M€ pour le logement spécifique (EHPAD, maisons relais, ..) 0.7 M€ pour l’acquisition-amélioration
Par ailleurs : les fonciers maîtrisés par la Ville sont cédés à
200€/m² de SHON exonération de la taxe d’aménagement pour le
logement social
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25% de logements sociaux à Grenoble en 2025 ?
Le Programme Local de l’Habitat 2010 – 2015 2166 logements familiaux seront livrés sur la période
2010 – 2015 soit une moyenne de 361 logements / an, l’objectif étant de 338 logements / an
Mais des démolitions prévues dans cette même période : 456 logements familiaux
Pour atteindre 25% en 2025, il faudra livrer à partir de 2016, 425 logements par an a minima, et plus pour compenser les démolitions
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Logement social : demande et attributions
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Malgré un niveau de production soutenu, 1 seule demande de logement sur 5 est satisfaite
44% sont des demandes de mutation
27% émanent du parc privé
72% sont en dessous des plafonds PLAI*
8031 demandes de logement social pour Grenoble en 2011
1647 attributions de logement social sur Grenoble en 2011
* 1010 € pour une personne seule et 1969 € pour un couple avec deux enfants
34% sont des demandes de mutation
27% émanent du parc privé
80% sont en dessous des plafonds PLAI*
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Plafonds de ressources pour l’accès au logement social
Ressources mensuelles pour un couple avec 2 enfants :
PLAI (logement très social) : 1969 €
PLUS : 3561 €
PLS : 4629 €
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Les attributions sur Grenoble
Pression de la demande toujours importante malgré un niveau de production de l’offre conséquent.
Augmentation du nombre de refus de proposition des logements par les demandeurs est constatée par les bailleurs et les réservataires
Une attention particulière est portée à l’équilibre des quartiers mais l’offre nouvelle et la rotation dans les logements n’ont des effets que dans la durée
Le relogement opérationnel dans le cadre des projets urbains reste une priorité d’attribution
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Lisibilité et transparence dans les attributions
Le Pôle Habitat Social Grenoblois
Engagement de la Ville dans la démarche Lutte contre les discriminations portée par ABSISE (Association des bailleurs sociaux de l’Isère)
Une première étape vers la location choisie
Deux premières expériences de bourses au logement : La bourse d’échange de logements La bourse « personnes âgées et handicapées »
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