CAPA des AAE - DS du 24 mai 2016
Mouvement intra-académique rentrée 2016
Tableau d’avancement - liste d’aptitude
Détachement - intégration - titularisation
Informations diffusées à titre officieux sous réserve de confirmation officielle.
* Nombre de points ayant permis d’obtenir le poste. ** PPR : poste profilé, non soumis au barème académique. Il y avait 24 participants au mouvement intra académique dont 4 issus d’autres académies. 7 possibilités d’accueil dans le cadre du mouvement inter acadé-mique.
Sommaire :
Page 1 : mouvement intra académique
Page 2 : déclaration des élus SNASUB-FSU à la CAPA
Page 3 : postes vacants - liste d’aptitude - tableau d’avancement - détachement
page 4 : intégration - titularisation - rappels statistiques
SNASUB-FSU, 48, rue du Val Noble, 61000 Alençon 02.33.27.56.09 / 06.11.64.15.57 [email protected] - chaque jour : 13h30 - 17h30
NOM PRENOM AFECTATION 2015/2016 AFFECTATION 2016/2017 Points au barème*
AVERTY CORINNE LP J. GUEHENNO FLERS MAINTIEN SUR POSTE
BAISADOULI NADINE LGT ALAIN ALENCON MAINTIEN SUR POSTE
BELLOCHE AUDE DSDEN DU CALVADOS MAINTIEN SUR POSTE
CHEREL FREDERIQUE COLLEGE JEAN MOULIN CAEN MAINTIEN SUR POSTE
CIUBUCCIU KARINE LP LA ROQUELLE COUTANCES MAINTIEN SUR POSTE
COUDRET STEPHANIE COLLEGE LEOPOLS SEDAR SENGHOR IFS MAINTIEN SUR POSTE
ENDRESS MARIE CHRIST RECTORAT DE CAEN LPO LYCEE DES METIERS P.S. DE LAPLACE CAEN 110
FILY CECILE LGT. V.GRIGNARD CHERBOURG OCTEVILLE MAINTIEN SUR POSTE
FRANCES PATRICIA LYCEE JEAN MOULIN LES ANDELYS (mvt inter) LYCEE GENERAL ET TECHN. MARIE CURIE VIRE 89,76
HENNEBICQUE ANNE CROUS CAEN LT LYCEE DES METIERS J. VERNE MONDEVILLE PPR**
HUSSON AUDREY COLLEGE LE VAL DE VIRE VIRE MAINTIEN SUR POSTE
JACQUES DELPHINE CLE HEROUVILLE SAINT CLAIR MAINTIEN SUR POSTE
LALIZEL XAVIER LPO C. TELLIER CONDE SUR NOIREAU MAINTIEN SUR POSTE
LANGLOIS PINSON VERONIQUE LT J. VERNE MONDEVILLE COLLEGE F. LECHANTEUR CAEN 115
LESELLIER MYRIAM LP LYCEE DES METIERS C. CLAUDEL CAEN MAINTIEN SUR POSTE
LUCAS MICHAEL RECTORAT DE CAEN LYCE POLYVALENT L. LIARD CAEN 69,29
MERIGLIER PASCALE LGT J. ROSTAND CAEN MAINTIEN SUR POSTE
ORY FABIENNE COLLEGE HENRI SELLIER COLOMBELLES MAINTIEN SUR POSTE
PATURAUD VALETTE CATHERINE COLLEGE FRANCOIS TRUFFAUT ARGENTAN MAINTIEN SUR POSTE
PROD'HOMME FLORENCE LGT ARCISSE DE CAUMONT BAYEUX MAINTIEN SUR POSTE
ROCHAIX JEAN SEBASTIEN COLLEGE CINGAL BRETTEVLLE SUR LAIZE MAINTIEN SUR POSTE
MOUVEMENT INTER ACADEMIQUE (affectation directe car sur postes PPR - Poste Profilé -, à l’issue de la CAPN)
NOM PRENOM AFECTATION 2015/2016 AFFECTATION 2016/2017
BOURGEOIS Anne-Laurence Rectorat GRENOBLE RECTORAT - BPID
RIGO Véronique Polynésie COLLEGE CARENTAN
LEFEVRE Christine ENS LYON COLLEGE EMILE CHARTIER MORTAGNE AU PERCHE
Mouvement intra-académique
Nous souhaitons saisir l’occasion qui nous est faite par
la réunion de la CAPA.
Tout d’abord, concernant le mouvement intra-
académique, nous rappelons que les postes de fonc-
tionnaires doivent d’abord être occupés par des fonc-
tionnaires. Ce n’est qu’après avoir porté à la connais-
sance de tous les candidats potentiels qu’un recrute-
ment d’un contractuel peut être envisagé. De ce point
de vue, nous estimons qu’un vœu a été perdu pour
des collègues qui auraient voulu se positionner sur un
poste de chef de division directement offert à un
contractuel.
Le tableau d’avancement pour entrer dans le grade
des APAE est fondé sur la base du nouveau barème
académique. Le SNASUB-FSU avait contesté les projets
présentés dans les groupes de travail. Nous voici donc
à l’heure de vérité. Le tableau qui nous a été commu-
niqué montre les limites du nouveau barème. Le clas-
sement est de moins en moins rattaché à un nombre
de points. Dès cette année va se poser la question de
« l’élément prépondérant » qui n'est pas quantifiable
et qui va amplifier les promotions sur des bases non
objectives. Le critère de la « Mobilité fonctionnelle et/
ou géographique en catégorie A » qui est le seul à
créer des points au barème est extrêmement étroit et
ne rend pas non plus compte de l’investissement des
collègues qui n’ont pas été mobiles. Il n’en demeure
pas moins qu’ils ne sont pas moins méritants dans l’ac-
cès au grade supérieur. Nous condamnons donc ce
barème en ce qu’il ne permet pas de comparer réelle-
ment tous les collègues en focalisant le classement sur
un seul critère.
La liste d’aptitude offre quatre possibilités de promo-
tion. Nous sommes loin du compte puisque ce sont
des dizaines de collègues SAENES qui devraient pou-
voir espérer une requalification de leurs fonctions et
de leur niveau de recrutement : les gestionnaires ma-
tériels en établissements scolaires, les personnels qui
assurent de l’encadrement dans les services dé-
concentrés et au CROUS… Nous vous rappelons que
les autorités ministérielles ont entrepris un plan de
requalification des emplois de SAENES à la hauteur de
2 en 2016 pour l’académie de Caen. Nous souhaitons
connaître les critères de sélection des collègues, sa-
chant que la requalification de l’emploi et de l’agent
doit être concomitante.
Enfin, nous voulons intervenir sur les discussions en
cours sur la modification de la carte des agences
comptables. Le SNASUB-FSU a réuni cinquante person-
nes lors de son colloque du 10 mai et a adopté un tex-
te qui traduit notre pensée sur ce sujet. Nous considé-
rons les critères actuels non objectifs et jugeons né-
cessaire qu’un constat de l’existant soit fait avant
d’appliquer des règles « mathématiques » quant au
nombre d’établissements rattachés par agence comp-
table. Des garanties sur le devenir des personnels
concernés par ces fermetures (de l’agent comptable
aux collègues de catégorie C) sont également in-
contournables afin de pouvoir entamer des discus-
sions de manière sereine. Il apparaît notamment qu’en
cas de suppression d’emploi non vacant, les collègues
concerné-e-s doivent pouvoir bénéficier des points au
barème de mouvements prévus lors des mesures de
carte scolaire.
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Déclaration préalable des représentants des personnels
à la CAPA des AAE / DS du 24 mai 2016
SNASUB - FSU
Nombre de
postes vacants.
TABLEAU D'AVANCEMENT ATTACHE PRINCIPAL AU 01/09/2016 (3 possibilités)
Nom-Prénom Etablissement Ville
PATURAUD-VALETTE Catherine Collège Truffaut Argentan
RABOT Sandrine Collège Jules Ferry Querqueville
LESELLIER Myriam LP Claudel Caen
SNASUB-FSU, 48, rue du Val Noble, 61000 Alençon 02.33.27.56.09 / 06.11.64.15.57 [email protected] - chaque jour : 13h30 - 17h30
liste postes vacants après CAPA du 24 mai 2016
EABLISSEMENT POSTE VACANT LOGEMENT NOMBRE DE POSTE
POSTE PPR ou NON PPR
CROUS - CAEN DIRECTION RESTAURANT UNIVERSITAIRE F5 1 OUI
COLLEGE MARCEL GRILLARD BRICQUEBEC GESTION MATERIELLE F6 1 NON
LGT SIVARD DE BEAULIEU CARENTAN GESTION MATERIELE F4 1 NON
LP LES SAPINS COUTANCE GESTION MATERIELLE F4 1 NON
COLLEGE LE CASTILLON LES PIEUX GESTION MATERIELLE F4 1 NON
LGT. M. DE NAVARRE ALENCON GESTION COMPTABLE F5 1 OUI
IUT ALENCON UNIVERSITE DE CAEN DAMIGNY FONCTION ADMINISTRATIVE NON LOGE 1 OUI
COLLEGE JACQUES BREL LA FERTE MACE GESTION MATERIELLE F3 1 NON
COLLEGE MOLIERE L'AIGLE GESTION MATERIELLE F4 1 NON
Liste d’aptitude
Tableau d’avancement
Postes vacants
Détachement
LISTE DES PERSONNELS PROMUS SUR LISTE D'APTITUDE AU 01/09/2016 (6 pos-sibilités)
Nom-Prénom Grade Etablissement Ville
BARBET Sandrine Saenes CE Collège du Houlme Briouze
CHEREAU Serge Saenes CS Rectorat Caen (requalification)
MONCUIT Stéphanie Saenes CE Lycée Lebrun Coutances
DESGUET Nicole Saenes CS Université Caen (requalification)
FILLEUL Catherine Saenes CE Collège A. France Sartilly
PETIT Cédric Saenes CN rectorat Caen
Il y avait 4 demandes et une seule satisfaite. 1 renouvellement de détachement est accepté.
Vote sur les barèmes :
Les barèmes de promo-tions (liste d’aptitude et tableau d’avancement) ainsi que celui sur le mouvement intra acadé-mique était appliqué pour la première fois. Les élus SNASUB-FSU ont voté contre les barèmes de promotion et se sont abstenus sur le barème des mutations.
Les élus du SNASUB-FSU
GENDRY Sarah
Collège Marot, Douvres-la-Délivrande
[email protected] 02-31-36-13-80
POULARD Régine LGT Guéhenno, Flers
[email protected] 02-33-65-80-40
INTEGRATION
NOM PRENOM AFECTATION 2015/2016 AFFECTATION 2016/2017
SANTAMARIA Sandrine Collège Dolto - L’Aigle Collège Dolto - L’Aigle
TITULARISATION
NOM PRENOM AFECTATION 2015/2016 AFFECTATION 2016/2017 Date de titularisation
SONET Véronique Rectorat Rectorat 1er septembre 2016
Tableau d’avancement APAE Mouvement intra-académique Attachés
Année Nombre d’éligibles
Nombre de promus
Année Nombre de demandes
Nombre de satisfactions
Taux de satisfaction
Rentrée 2011 8 2 Rentrée 2011 21 9 43%
Rentrée 2012 9 2 Rentrée 2012 36 13 36%
Rentrée 2013 10 3 Rentrée 2013 29 12 41%
Rentrée 2014 6 3 Rentrée 2014 29 13 45%
Rentrée 2015 12 3 Rentrée 2015 34 16 47%
Rentrée 2016 11 3 Rentrée 2016 24 8 33%
Liste d’aptitude Attachés
Année Nombre de demandes
Nombre de promus
Rentrée 2011 21 4
Rentrée 2012 25 3
Rentrée 2013 25 3
Rentrée 2014 23 5
Rentrée 2015 22 5
Rentrée 2016 24 4
Intégration - titularisation
Evolution 2011/2016 des promotions
& du mouvement intra-académique
RAPPEL DES CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX TABLEAUX DE PROMOTIONS
Accès par liste d’aptitude aux corps d’AAE
(article 12 décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011) - Fonctionnaire de l’Etat appartenant à un corps de catégorie B ou équiva-lent ; - Justifier au 1er janvier de l’année 2016 d’au moins neuf années de services publics dont cinq ans au moins de services civils effectifs dans un corps régi par les dispositions du décret du 18 novembre 1994 ou par celles du décret du 19 mars 2010.
Accès au grade d’attaché principal d’administration (articles 19 et 20 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011) - Par voie d’examen professionnel : les intéressés doivent justifier au plus tard le 31 décembre 2016 avoir accompli au moins trois ans de services ef-fectifs dans un corps civil ou un cadre d’emploi de catégorie A ou assimilé et compter au moins un an d’ancienneté dans le 5ème échelon du grade d’atta-ché ; - Au choix : Les intéressés doivent justifier, au plus tard le 31 décembre 2016, d’au moins sept ans de services effectifs dans un corps civil ou cadre d’em-plois de catégorie A ou de même niveau et d’au moins un an d’ancienneté dans le 9ème échelon du grade d’attaché. (extrait du Bulletin officiel n° 10 du 19-11-2015)
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CONTACT SYNDICAL :
François FERRETTE : 06.11.64.15.57
02.33.27.56.09 / 06.11.64.15.57
chaque jour : 13h30 - 17h30
Il y a eu un vote unanime des syndicats pour la titularisation d’un collègue à qui la chef d’établissement souhaite un renouvellement de stage. Les autorités académiques doivent revoir le dossier pour statuer définitivement sur cette situation.
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