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Les diplômes du secteur sanitaire
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Un droit pour chacun
une quatrième voie d’accès au diplôme...
Formation initiale
Formation par alternance
Formation continue
Validation des acquis de l ’expérience
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Un cadre juridique pour tous
Loi 2002-73 du 17 janvier 2002
Décret 2002-615 du 26 avril 2002 / certification professionnelleArrêté du 25 novembre 2002 / conditions de délivrance du titreDécret 2002-616 du 26 avril 2002 / répertoire national des certifications professionnellesArrêté du 25 janvier 2005, JO du 3 février 2005 / VAE des Aides soignants
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Des principes généraux
Un processus centré sur l’individuDroit pour toute personneReconnaissance de l ’expérience
Une offre de certification lisibleInscription des diplômes au répertoire National des Certifications Professionnelles
Des procédures validesRéférentiels métiers et formationsHarmonisation des validations
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Les enjeux pour le secteur santé
Le dispositif mis en place doit répondre à des exigences de:
Accessibilité et clarté pour les personnes concernées Qualité et sécurité des soins donnésLégitimité et validité vis à vis du certificateur, des professionnels
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Les diplômes
Les 15 diplômes du champ de la santé en commençant par :
Diplôme professionnel d’aide-soignant (niveau V)Diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture (niveau V)Diplôme professionnel de préparateur en pharmacie hospitalière (niveau III)Diplôme d’État d’infirmier (niveau III)Diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire (niveau III)
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Élaboration des outils
ValiditéMise en place d ’un référentiel d ’activités, de compétences et d’évaluation,selon une démarche structurée, validé par une instance où toutes les parties ont été représentées, apportant des informations claires et précises, lisibles et significatives pour les professionnels concernés et leurs interlocuteurs
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Élaboration des outils
Reproductibilité / fiabilité / impartialité
Expertise et impartialité des évaluateurs : qualité et formationProcédures d’évaluation, outils et critères d’évaluation rigoureux et précisCertification par un jury où les différents intérêts sont représentées
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Les différents groupes de production et de validation
Équipe projet
Équipe projet
Comité de pilotage
Comité de pilotage
Groupe de travail
Groupe de travail
Groupeélargi
Groupeélargi
DHOS - DGS DHOS - DGS
DHOS - DGS – DGAS - Éducation Nationale - DGEFP - CNCP – Services déconcentrés
DHOS - DGS – DGAS - Éducation Nationale - DGEFP - CNCP – Services déconcentrés
1 – Membres représentants des employeurs :FHF - FEHAP – FHP – structure associative2 – Membres représentants des organisations syndicales : 3 – Membres représentants des instituts/écoles de formation
1 – Membres représentants des employeurs :FHF - FEHAP – FHP – structure associative2 – Membres représentants des organisations syndicales : 3 – Membres représentants des instituts/écoles de formation 1 – Membres représentants des employeurs :FHF - APHP - FEHAP – FHP – structure associative2 – Membres représentants des organisations syndicales 3 – Services déconcentrés : DRASS / DDASS4 – Représentants des instituts/écoles de formation / Associations professionnelles 5 – OPCA : ANFH – FORMHAP – PROMOFAF – UNIFORMATION -
1 – Membres représentants des employeurs :FHF - APHP - FEHAP – FHP – structure associative2 – Membres représentants des organisations syndicales 3 – Services déconcentrés : DRASS / DDASS4 – Représentants des instituts/écoles de formation / Associations professionnelles 5 – OPCA : ANFH – FORMHAP – PROMOFAF – UNIFORMATION -
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Le diplôme professionnel d’aide-soignant
Démarche, outils, calendrier
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Les étapes de la démarche
Itinéraire d’un candidat...
Information RecevabilitéFormation obligatoireAccompagnement facultatifRédaction du livret, préparation entretienJury, décisionSuite du parcours
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Le parcours de la
validation des acquis de l’expérience
Santé et Social
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iLe CNASEA - Délégation VAE sera votre interlocuteur pour le compte de la DRASS (Direction Régionale des Affaires
sanitaires et Sociales) si vous souhaitez obtenir par la VAE un diplôme du travail social autres que le DEME, DEES,
DEETS, DEFA, DCESF ou un diplôme du secteur paramédical.
Les Points Information Conseil orientent sur le choix du diplôme lié à l'expérience professionnelle et/ou au projet du
candidat.
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Le candidat, la candidate Le certificateur
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Fait la demande de dossier de recevalibité, le renseigne.
Le CNASEA étudie la demande dans un délai de deux mois. Le candidat est informé par courrier.
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Le candidat, la candidate Le certificateur
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Renseigne le dossier de validation des acquis, en liant son expérience avec le référentiel du diplôme. Pour ce travail, il peut être accompagné par un conseiller.
Le CNASEA adresse le livret des acquis de l’expérience.
Envoi du dossier à la délégation VAE du CNASEA.
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Le candidat, la candidate Le certificateur
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Se présente à un entretien avec le jury.
La DRASS examine le dossier, et adresse une convocation pour un entretien avec le jury (trois semaines avant la date fixée).
En cas de validation partielle, le candidat a cinq ans pour compléter les modules validés par la formation ou des compléments d'expérience.
Le jury valide le diplôme totalement ou partiellement. Il envoie la notification de résultat dans les 15 jours
qui suivent le passage devant le jury.
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Information du candidatInformation du candidat
Employeur, ANFH, OPCA, CNASEA, branches professionnelles
Information générale sur la démarche et les principes de la VAEConseil et orientation à partir d ’une trajectoire personnaliséeChoix d ’une certification et indication des administrations compétentes
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Recevabilité
Conditions de recevabilité : activité salariée, non salariée, bénévoleen rapport avec le diplôme demandé : soins d ’hygiène et de confortpendant une durée de 5,4,3 ans (1400 h/anune seule demande par diplôme
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Module de formation obligatoire
Cahier des charges
Sensibilisation et positionnement du candidat/nouveau métier
Non-constitutif du référentiel du diplôme
Durée deux semaines, 70 heures, pas de stage
Pas d ’évaluation, attestation de présence
Prestataire : écoles ou autres
Financement : formation continue
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Accompagnement
Le cadre :
Prévu par la loi, textes application FPHFacultatifDurée variable, ne couvrira pas toute la durée du travail à fournir par le candidatFinancement formation continuePeut se poursuivre au delà de décision du juryPas de lien avec membres du jury
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Référentiel d’activités
Pour chaque activité : Principales opérations constitutives de l’activitéPrincipales situations professionnelles clésMoyens, méthodes, outils, ressources utilisés
Exemple : «Observer et mesurer les principaux paramètres liés à l’état de santé de la personne »
Principales opérations constitutives de l’activité : Mesurer les paramètres : fréquence cardiaque, fréquence respiratoire, température du
patient, Réaliser les courbes de surveillance Peser et établir une courbe de poids…
Principales situations professionnelles clés : Observation de l’état d’une personne saine Observation de l’état d’une personne atteinte d’une pathologie donnée
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Référentiel de compétences
Description des savoir-faire et connaissances exigés pour l’obtention du diplôme
Maîtrise d'un savoir-faire opérationnel relatif aux activités dans une situation déterminée, requérant des connaissances et des comportements.
CNCP : « Ensemble de savoirs et de savoir-faire organisé en vue d’accomplir de façon adaptée une activité généralement complexe »Guide pratique VAE Éducation Nationale : « Ensemble de connaissances et de savoir-faire mobilisés dans une action et adaptés aux exigences d’une situation donnée. La compétence peut être observée.
La compétence est observable à travers la réalisation des activités en situation de travail, elle est sujette à apprentissage
Elle s’exprime en terme de « être capable de »
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Référentiel de compétences
Structuration en unités de compétencesEnsemble de savoir-faire et de connaissances mobilisés pour réaliser une ou plusieurs activités du référentiel d’activités dans un domaine identifié avec un niveau d’exigence identifié
Exemple :utiliser les techniques d’entretien des locaux et du matériel spécifiques aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Savoir-faire :• Choisir le matériel et les produits appropriés• Doser et utiliser les produits en fonctions des procédures et des fiches techniques• Utiliser les techniques de nettoyage appropriées en appliquant les règles d’hygiène et de sécurité• Respecter les circuits d’entrée, de sortie et de stockage des différents matériels
Connaissances associées :• Règles et procédures d’hygiène des locaux et des matériels en établissement de santé• Règles et procédures d’hygiène personnelle • Techniques de nettoyage – produits d’entretien• Règles et procédures de circulation des différents matériels
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Entretien avec le jury
Guide pour le jury, guide d’évaluation du candidat
Les membres du jury VAE : ceux du diplômeLa durée et les modalités d ’entretienLes principes :
approfondissement à partir des situations vécuesvalorisation des compétences acquisesrecherche des savoirs acquis par l ’expériencepas de questionnement de connaissances théoriques, pas de « sanction » pas d ’unité délivrée en cas de doute
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Décisions
Délibération collective après passage du candidat
Attribution de la totalité du diplômeAttribution de certaines unités de compétencesPas de préconisations...échanges avec le candidat
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Suite du parcours
Acquisition compétences manquantes
Diversification et prolongation de l ’expérience, nouveau dossier VAE
Formation par unités de compétences dans une école ou un institut agrée, sans épreuves de sélection
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Questions aux écoleset aux formateurs...
Organiser la formation en modulesAdapter les dispositifs de formation Introduire la logique formation continueConstruire des parcours de formation individualisés
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Questions aux écoleset aux formateurs...
S’adapter à un public de professionnelsAnalyser la pratiqueValoriser l ’expérienceAccéder aux savoirs acquis, utilisés et utilesSe centrer sur les cœurs de métiers
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La formation revisitée
Une formation qui se construit tout au long de la vie à l ’école et ailleurs, qui tient compte de toutes les étapes, qui à la fois donne sens et provient de l’activité
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