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Atelier 5 - VILLELes travaux de maintenance et d'entretien courant (prévus dans le budget)
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Intervenant UNISTitre de l’intervenant
Intervenant EXTÉRIEURTitre de l’intervenant – SOCIÉTÉ
Les travaux de maintenance et d'entretien courant (prévus dans le budget)INTERVENANTS
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Les travaux de maintenance et d'entretien courant (prévus dans le budget)PROGRAMME
Définition et objectifs des travaux de maintenanceL’article 45 du décret du 17 mars 1967 :
Les travaux de maintenance sont les travaux d’entretien courant, exécutés en vue de maintenir l’état de l’immeuble ou de prévenir la défaillance d’un élément d’équipement commun; ils comprennent les menues réparations
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Les travaux de maintenance et d'entretien courant (prévus dans le budget)PROGRAMME
Définition et objectifs des travaux de maintenance• L’entretien du patrimoine et des éléments d’équipement
communs• Le rôle du syndic est de veiller à cette obligation• En principe il peut donc agir seul, sauf à respecter deux
contraintes:- respect du seuil voté en assemblée générale,
pour la consultation du conseil syndical- la prévision budgétaire
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Les travaux de maintenance et d'entretien courant (prévus dans le budget)PROGRAMME
Le contrat de maintenance et les travaux de maintenance hors contrat et les équipements et installations concernées• Les équipements concernés• Chaudières individuelles• Chauffage collectif• Ascenseurs• VMC• Toiture• Extincteurs et sécurité incendie• Détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF)• Autres…
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Le contrat de maintenance et les travaux de maintenance hors contrat et les équipements et installations concernées (Suite)
• Les installations spécifiques• Porte de garage ou portail automatique• Contrôle d’accès et de sécurité• Equipements sportifs et de loisirs – Piscine• Espaces verts• Assainissement• Vide ordure• Autres…
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Le contrat de maintenance et les travaux de maintenance hors contrat et les équipements et installations concernées (Suite)
• Sont assimilés à des travaux de maintenance les travaux de remplacement d’éléments d’équipement communs, tels que ceux de la chaudière ou de l’ascenseur, lorsque le prix de ce remplacement est compris forfaitairement dans le contrat de maintenance ou d’entretien y afférent.
• Sont aussi assimilées à des travaux de maintenance les vérifications périodiques imposées par les réglementations en vigueur sur les éléments d’équipement communs
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Les travaux de maintenance et d'entretien courant (prévus dans le budget)PROGRAMME
Obligations spécifiques dans les établissements recevant du public (ERP) et dans les immeubles de grandes hauteurs (IGH)
Les vérifications et contraintes sont accrues, notamment pour des raisons de sécurité
- dispositifs de désenfumage, extincteurs, détection incendie,
- installations électriques, groupes électrogènes,- ascenseurs, escaliers roulants, etc…
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Les travaux de maintenance et d'entretien courant (prévus dans le budget)PROGRAMME
Négociation : Eléments juridiques et points de vigilance des contrats de maintenance
• Type de prestation• Dates d’intervention• Délais d’intervention• Pénalités• Il faudra particulièrement veiller aux clauses• D’exonération de responsabilité du prestataire• Aux clauses de révision ou de pénalités de retard• Plus généralement le contrat doit contenir toutes les
informations nécessaires à son application en termes précis
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Les travaux de maintenance et d'entretien courant (prévus dans le budget)PROGRAMME
Les contrats mixtes « fournitures et maintenance »• Exemple : P1 P2 P3 P4 (chauffage)
• Si les formules P1 (fourniture) et P2 (maintenance) relève de la responsabilité du syndic
• Les formules P3 (réparations) ou P4 (amortissement ou remboursement) ne peuvent être souscrites qu’après un vote en assemblée générale
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Les travaux de maintenance et d'entretien courant (prévus dans le budget)PROGRAMME
Le suivi des contrats de maintenance et des travaux de maintenance• Le carnet d’entretien
- il doit être tenu à jour par le syndic et indique, entre - autres, les dates d’échéance des contrats
• Le contrôle de l’exécution des contrats• Cette obligation incombe au syndic, avec l’aide
éventuelle du conseil syndical
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Les travaux de maintenance et d'entretien courant (prévus dans le budget)PROGRAMME
Résiliation et renouvellement• Le syndic procède aux résiliations des contrats relevant
de sa compétence
• La Loi Châtel s’applique au syndicat de copropriété, personne morale
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