1/4
DRCPM
Sous-direction production,gestion des comptes,fiabilisation
VLU-grands comptes et VT
Affaire suivie par :BLAYE DUBOIS Nadine,WINTGENS Claire,WROTNY Yann
Montreuil, le 23/11/2020
n° 2020-0000008LETTRE CIRCULAIRE
OBJET
Modification du champ d'application et du taux de versementtransport (art. L. 2333 et s. du Code Général des CollectivitésTerritoriales) - En application de l'article 33 de la loi du 23 mars 2012de simplification du droit et d'allègement des démarchesadministratives.
Texte(s) à annoter :LCIRC-2012-0000106 ; LCIRC-2018-0000039 ; LCIRC-2019-0000013 ;LCIRC-2019-0000015 ; LCIRC-2020-0000005 ; LCIRC-2017-0000019 ;LCIRC-2019-0000023 ; LCIRC-2011-0000098
A compter du 1er janvier 2021, le taux de versement mobilité (VM) ou le tauxde versement mobilité additionnel (VMA) applicable sur le territoire des
Autorités Organisatrices de Mobilité ci-après indiquées, évolue :
1- Communauté d'Agglomération Castelroussine (9303602)
2- Syndicat Mixte de Coordination des Transports collectifs d'Eure-et-Loir(9312801)
3- Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise (9316001, 9316012,9316016, 9316018, 9316019, 9316020)
4- Conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Plained’Estrées (9306015)
5- Syndicat Mixte des Transports Urbains du Bassin Thiernois– SM TUT –(9306304)
6- Métropole Européenne de Lille (9305912)
7- Communauté d’agglomération Chartres Métropole (9302809 et 9302812)
8- Communauté d’Agglomération Carcassonne Agglo (9301103)
9- Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (9300105)
10- Ville d'APT
11- Communauté d'Agglomération du Libournais
1- Communauté d'Agglomération Castelroussine (9303602)Par délibération du 23 octobre 2020, la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTELROUSSINE (9303602) adécidé de porter le taux de versement mobilité à 0,80% sur les communes de son périmètre, à compter du 01
LCIRC VT-2020-0000008
2/4
janvier 2021.Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 1). 2- Syndicat Mixte de Coordination des Transports collectifs d'Eure-et-Loir (9312801)Par une délibération du 30 septembre 2020, le syndicat mixte de Coordination des Transports collectifsd'Eure-et-Loir (9312801) a acté la modification des communes concernées par le versement mobilité additionnel.Les communes de BLANDAINVILLE, CHAMPROND EN GATINE, COMBRES, DIGNY, FONTENAY SUR CONIE,HAPPONVILLIERS, ILLIERS COMBRAY, JAUDRAIS, MEREGLISE, MONTIGNY LE CHARTIF, MONTLANDON,MOTTEREAU, ORGERES EN BEAUCE, POINVILLE, TOURY, EOLE EN BEAUCE, VIEUVICQ et LES VILLAGESVOVEENS, sont intégrées au périmètre du partenaire 9312801 et assujetties au taux de versement mobilitéadditionnel de 0,50%Les communes de ALLAINES-MERVILLIERS, CIVRY, GERMIGNONVILLE, LANGEY, MONTAINVILLE,OZOIR-LE-BREUIL, PEZY, ROMILLY-SUR-AIGRE, VILLEMAURY (SAINT-CLOUD-EN-DUNOIS), SAINT-MAUR-SUR-LE-LOIR et VILLEAU ne sont plus assujetties et sortent du partenaire 9312801.La délibération est applicable à compter du 1er janvier 2021.Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 2). 3- Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise (9316001, 9316012, 9316016, 9316018, 9316019,9316020)Par délibération du 24 juillet 2020, le Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise (9316001, 9316012,9316016, 9316018, 9316019, 9316020), modifie les taux de versement mobilité additionnel de certainescommunes comme suit :- Attichy, Bacouël, Beaudéduit, Biermont, Bitry, Blancfossé, Bonneuil-les-Eaux, Breteuil , Brombos, Campeaux,Campremy, Catheux, Catillon-Fumechon, Cempuis, Chepoix, Choqueuse-les-Bénards, Conchy-les-Pots,Conteville, Cormeilles, Courtieux, Crapeaumesnil, Croissy-sur-Celle, Daméraucourt, Dargies, Élencourt, Fléchy,Fontaine-Bonneleau, Fresnières, Le Gallet, Gouy-les-Groseillers, Grez, Hautefontaine, Jaulzy, Lavacquerie,Ménévillers, Le Mesnil-Conteville, Mortemer, Mory-Montcrux, Moulin-sous-Touvent, Offoy, Omécourt, Paillart,Rouvroy-les-Merles, Saint-André-Farivillers, Saint-Deniscourt, Sérévillers, Sommereux, Thieuloy-Saint-Antoine,Thieux et Viefvillers sont nouvellement assujetties au versement additionnel transport au taux de 0,40%.Cette décision entraine la création du code partenaire 9316020.- Appilly, Avricourt, Babœuf, Bazancourt, Beaugies-sous-Bois, Beaurains-lès-Noyon, Béhéricourt, Berlancourt,Brétigny, Brunvillers-la-Motte, Bussy, Campagne, Candor, Catigny, Chamant, Crisolles, Cuts, Cuy, Dives, Écuvilly,Erquinvillers, Flavy-le-Meldeux, Fréniches, Frétoy-le-Château, Genvry, Grandrû, Guiscard, Hautbos,Héricourt-sur-Thérain, Lagny, Lamécourt, Larbroye, Libermont, Margny-aux-Cerises, Maucourt, Mondescourt,Morlincourt, Muirancourt, Mureaumont, Passel, Plainval, Le Plessier-sur-Saint-Just, Pont-l'Évêque,Pontoise-lès-Noyon, Porquéricourt, Quesmy, Saint-Quentin-des-Prés, Salency, Sempigny, Sermaize, Suzoy,Valescourt, Varesnes, Vauchelles et Villers-sur-Auchy (9316001) sont assujetties au taux de 0,00% (contre 0,40%précédemment).Cette décision entraine la création du code partenaire 9316018.- Noyon et Senlis ne sont plus assujetties, le taux des codes partenaires 9316012 et 9316016, passe à 0% (contre0,25% et 0,40% précédemment).- Laboissière-en-Thelle et Neuilly-sous-Clermont (9316001) sont assujetties au taux de 0,20% (contre 0,40%précédemment).Cette décision entraine la création du code partenaire 9316019.La mise en application sera effective au 1er janvier 2021Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 3). 4- Conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées (9306015)Par une délibération du 18 juin 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Plained’Estrées (9306015) a décidé de porter le taux de versement transport à 0,40 % (ancien taux : 0,30 %) sur leterritoire de l’ensemble des communes comprises dans son ressort territorial.Le nouveau taux prend effet à compter du 1er janvier 2021.Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 4).
LCIRC VT-2020-0000008
3/4
5- Syndicat Mixte des Transports Urbains du Bassin Thiernois– SM TUT – (9306304)Par délibération du 21 octobre 2020, le Syndicat Mixte des Transports Urbains du Bassin Thiernois– SM TUT –(9306304) a acté la diminution du taux de versement mobilité sur les communes de son territoire à 0,10%(précédemment 0,20%).Ce nouveau taux prend effet au 1er janvier 2021.Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 5). 6- Métropole Européenne de Lille (9305912)Par arrêté du 25 octobre 2019, la Préfecture a acté la fusion entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et lacommunauté de communes de la Haute Deûle et par conséquent l’adhésion des communes deALLENNES-LES-MARAIS, ANNŒULLIN, BAUVIN, CARNIN et PROVIN au périmètre de l'AOM MétropoleEuropéenne de Lille au 14/03/20.Par délibération du 21 juillet 2020, l'AOM, a décidé de créer un taux de versement transport lissé sur 11 ans sur leterritoire des nouvelles communes à compter du 1er janvier 2021 comme suit :
- 0,18% au 1er janvier 2021,
- 0,36% au 1er janvier 2022,
- 0,55% au 1er janvier 2023,
- 0,73% au 1er janvier 2024,
- 0,91% au 1er janvier 2025,
- 1,09% au 1er janvier 2026,
- 1,27% au 1er janvier 2027,
- 1,45% au 1er janvier 2028,
- 1,64% au 1er janvier 2029,
- 1,82% au 1er janvier 2030,
- 2,00% au 1er janvier 2031L’application de la délibération entraîne la création de l’identifiant n° 9305912 à compter du 1er janvier 2021.Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 6). 7- Communauté d’agglomération Chartres Métropole (9302809 et 9302812)Par délibération du 24 septembre 2020, la Communauté d’agglomération Chartres Métropole (9302809 et9302812) a décidé de porter le taux de versement transport à 1.85% pour les communes du ressort territorial del’identifiant 9302809 (ancien taux : 1,75%) et à 1,00% (ancien taux : 0.88%) pour les communes du ressortterritorial de l’identifiant 9302812, à compter du 01/01/2021.Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 7). 8- Communauté d’Agglomération Carcassonne Agglo (9301103)Par délibération du 12 juin 2020, le Conseil de la Communauté d’Agglomération CARCASSONNE AGGLO(9301103) a décidé de porter le taux de versement transport à 1,15% (ancien taux : 1,00 %) sur le territoire del’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains.Le nouveau taux prend effet à compter du 1er janvier 2021.Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 8). 9- Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (9300105)Par délibération du 02 juin 2020, la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU (9300105) adécidé de réduire le taux de versement transport à 0.50% (ancien taux 0,60%) sur l’ensemble des communes deson périmètre à compter du 01/01/2021.Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 9).10- Ville d'APT
LCIRC VT-2020-0000008
4/4
La délibération du conseil municipal du 27 octobre 2020 acte le positionnement de la ville d'APT en tant qu'AOMsur cette commune.Cette décision entraîne la création de l'identifiant 9308408.Par délibération du 27 octobre, l'AOM décide d'instaurer une taxe de versement mobilité au taux de 0,40% sur sonpérimètre, à compter du 01/01/2021.Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 10). 11- Communauté d'Agglomération du LibournaisPar délibération du 25 septembre 2017, la communauté d'agglomération du Libournais a acté la sortie de lacommune de Camiac-et-Saint Denis (33086) de son périmètre de compétence.La taxe de versement mobilité n'est plus applicable sur cette commune.Cette décision prendra effet au 1er janvier 2021.Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 11).
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (art. L.2333.64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
Communauté d’agglomération CASTELROUSSINE IDENFITIANT N° 9303602
COMMUNES CONCERNEES CODE POSTAUX
TAUX DATE D'EFFET
ORGANISME DE
RECOUVREMENT
- ARDENTES (Insee 36005) - ARTHON (Insee 36009) - CHATEAUROUX (Insee 36044) - DEOLS (Insee 36063) - DIORS (Insee 36064) - ETRECHET (Insee 36071) - MÂRON (Insee 36112) - LE POINCONNET (Insee 36159) - MONTIERCHAUME (Insee 36128) - ST MAUR (Insee 36202) - SASSIERGES SAINT GERMAIN (Insee 36211) - JEU-LES-BOIS (Insee 36089) - COINGS (Insee 36057) - LUANT (Insee 36101) - VILLERS-LES-ORMES (Insee 36245)
36120 36330 36000 36130 36130 36120 36120 36330 36130 36250
36120 36120 36130 36350 36250
0,80% 01/01/2021
URSSAF CENTRE –
VAL-de-LOIRE
Bénéficiaire du versement transport : Communauté d’agglomération
CASTELROUSSINE Service des transports urbains Hôtel de Ville 36012 CHATEAUROUX CEDEX
Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorier Principal de Châteauroux Municipale
Hôtel des Finances 4 bis, rue du 14ème RTA BP 605 36000 CHATEAUROUX BDF CHATEAUROUX 30001 00286 C3600000000 34 IBAN : FR55 3000 1002 86C3 6000 0000 034 BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
SMCTCEL IDENTIFIANT N° 9312801
COMMUNE(S) CONCERNEE(S) CODE INSEE
CODE POSTAL TAUX DATE
D’EFFET URSSAF
- ARDELU - AUNAY-SOUS-AUNEAU - AUNEAU - BAIGNEAUX - BAILLEAU-ARMENONVILLE - BAILLEAU-LE-PIN - BARMAINVILLE - BAUDREVILLE - BAZOCHES-EN-DUNOIS - BAZOCHES-LES-HAUTES - BEAUVILLIERS - BEVILLE-LE-COMTE - BILLANCELLES - BOISGASSON - BOUTIGNY-PROUAIS - BOUVILLE - BRECHAMPS - CERNAY - CHAMPAGNE - CHARONVILLE - CHATENAY - CHAUDON - CHUISNES - CORMAINVILLE - COULOMBS - COURVILLE-SUR-EURE - CROISILLES - DAMBRON - DROUE-SUR-DROUETTE - ECROSNES - EPEAUTROLLES - EPERNON - ERMENONVILLE-LA-PETITE - FAVEROLLES - FONTAINE-LA-GUYON - FRESNAY-L’EVEQUE - FRIAIZE - FRUNCE - GALLARDON - GARANCIERES-EN-BEAUCE - GAS - GOMMERVILLE - GOUILLONS - GOUSSAINVILLE - GUILLEVILLE - GUILLONVILLE - HANCHES
28009 28013 28015 28019 28023 28021 28025 28026 28028 28029 28032 28039 28040 28044 28056 28057 28058 28067 28069 28081 28092 28094 28099 28108 28113 28116 28118 28121 28135 28137 28139 28140 28142 28146 28154 28164 28166 28167 28168 28169 28172 28183 28184 28185 28189 28190 28191
28700 28700 28708 28140 28320 28120 28310 28310 28140 28140 28150 28700 28190 28220 28410 28800 28210 28120 28410 28120 28700 28210 28190 28140 28210 28190 28210 28140 28230 28320 28120 28237 28120 28210 28190 28310 28240 28190 28320 28700 28320 28310 28310 28410 28310 28140 28130
0,50 %
01/01/2014
CENTRE
-- HAVELU - INTREVILLE - LA CHAPELLE-D AUNAINVILLE - LANDELLES - LE FAVRIL - LE GAULT-SAINT-DENIS - LE GUE-DE-LONGROI - LES CHATELLIERS-NOTRE-DAME - LES CORVEES-LES-YYS - LES PINTHIERES - LE THIEULIN - LETHUIN - LEVAINVILLE - LEVESVILLE-LA-CHENARD - LOIGNY-LA-BATAILLE - LORMAYE - LOUVILLE-LA-CHENARD - LUMEAU - LUPLANTE - MAGNY - MAISONS - MARCHEVILLE - MEROUVILLE - MEVOISINS - MONDONVILLE-SAINT-JEAN - MORAINVILLE - MORIERS - MOUTIERS - NERON - NEUVY-EN-BEAUCE - NEUVY-EN-DUNOIS - NOGENT-LE-ROI - NONVILLIERS-GRANDHOUX - OINVILLE-SAINT-LIPHARD - ORLU - ORROUER - OUARVILLE - OYSONVILLE - PERONVILLE - PIERRES - PONTGOUIN - POUPRY - PRASVILLE - PRE-SAINT-MARTIN - RECLAINVILLE - ROUVRAY-SAINT-DENIS - ROUVRAY-SAINT-FLORENTIN - SAINVILLE - SANTILLY - SAUMERAY - SENANTES - SOULAIRES - SAINT-ARNOULT-DES-BOIS - SAINT-AVIT-LES-GUESPIERES - SAINT-DENIS-DES-PUITS - SAINT-EMAN - SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD - SAINT-LAURENT-LA GATINE
28193 28197 28074 28203 28148 28176 28188 28091 28109 28299 28385 28207 28208 28210 28212 28213 28215 28221 28222 28225 28230 28234 28243 28249 28257 28268 28270 28274 28275 28276 28277 28279 28282 28284 28288 28290 28291 28294 28296 28298 28302 28303 28304 28306 28313 28319 28320 28363 28367 28370 28372 28379 28324 28326 28333 28336 28339 28343
28410 28310 28700 28190 28190 28800 28700 28120 28240 28210 28240 28700 28700 28310 28140 28210 28150 28140 28360 28120 28700 28120 28310 28130 28700 28700 28800 28150 28210 28310 28800 28210 28120 28310 28700 28190 28150 28700 28140 28135 28190 28140 28150 28800 28150 28310 28150 28700 28310 28800 28210 28130 28190 28120 28240 28120 28190 28210
0,50 %
01/01/2014
CENTRE
- SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYE - SAINT-LUCIEN - SAINT-LUPERCE - SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES - SAINT PIAT - TERMINIERS - TILLAY-LE-PENEUX - TRANCRAINVILLE - VIERVILLE - VILLAMPUY - VILLARS - VILLEBON - VILLENEUVE-SAINT-NICOLAS - VILLIERS-LE-MORHIER - YERMENONVILLE - YMERAY - YMONVILLE
28347 28349 28350 28352 28357 28382 28390 28392 28408 28410 28411 28414 28416 28417 28423 28425 28426
28410 28210 28190 28130 28130 28140 28140 28310 28700 28200 28150 28190 28150 28130 28130 28320 28150
0,50 %
01/01/2014
CENTRE
BLANDAINVILLE 28041 28120
0,50%
01/01/2021
CENTRE - VAL-de- LOIRE
CHAMPROND EN GATINE 28071 28240 COMBRES 28105 28480 DIGNY 28130 28250 FONTENAY SUR CONIE 28157 28140 HAPPONVILLIERS 28192 28480 ILLIERS COMBRAY 28196 28120 JAUDRAIS 28200 28250 MEREGLISE 28242 28120 MONTIGNY LE CHARTIF 28261 28120 MONTLANDON 28265 28240 MOTTEREAU 28272 28160 ORGERES EN BEAUCE 28287 28140 POINVILLE 28300 28310 TOURY 28391 28310 EOLE EN BEAUCE 28406 28140,
28150 VIEUVICQ 28409 28120 LES VILLAGES VOVEENS 28422 28150
Bénéficiaire du versement transport : Syndicat Mixte de Coordination des Transports Collectifs d’Eure et Loir Espace Région Centre 57 Bis Rue du Dr Maunoury 28000 CHARTRES
Comptable dont dépend le bénéficiaire : Paierie Departementale d’Eure et Loir
3 Rue Philarète Chasles 28300 MAINVILLIERS BDF CHARTRES RIB 30001 00284 C2820000000 97 IBAN : FR70 3000 1002 84C2 8200 0000 097
BIC : BDFEFRPPCCT
1
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales
SMT Collectifs de l’OISE (SMTCO)
IDENTIFIANT N° 9316001
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE CODES POSTAUX TAUX VT
additionnel DATE
D'EFFET URSSAF
ABBEVILLE-SAINT-LUCIEN 60003 60480
0.40 %
01/01/2007
PICARDIE
ACHY 60004 60690
ACY-EN-MULTIEN 60005 60620, 60805
AGEUX (LES) 60006 60700, 60723, 60721
AGNETZ 60007 60600, 60603, 60602
AIRION 60008 60600
ANGICOURT 60013 60940
ANGIVILLERS 60014 60130
ANSACQ 60016 60250
ANSAUVILLERS 60017 60120
ANTHEUIL-PORTES 60019 60162
ANTILLY 60020 60620, 60805
APREMONT 60022 60300
ARSY 60024 60190
AUGER-SAINT-VINCENT 60027 60800
AUMONT-EN-HALATTE 60028 60300
AUTHEUIL-EN-VALOIS 60031 60890
AVILLY-SAINT-LEONARD 60033 60300
AVRECHY 60034 60130
AVRIGNY 60036 60190
BACHIVILLERS 60038 60240
BAILLEUL-LE-SOC 60040 60190
BAILLEVAL
BAILLY
60042
60043
60140, 60332
60170
BARBERY 60045 60722, 60810
BARGNY 60046 60620
BARON 60047 60300
BAUGY 60048 60113, 60190
2
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE CODES POSTAUX TAUX VT
additionnel DATE
D'EFFET URSSAF
BAZICOURT 60050 60700
0.40 %
01/01/2007
PICARDIE
BEAUREPAIRE 60056 60700
BELLOY 60061 60490
BERNEUIL-SUR-AISNE 60064 60350
BETHANCOURT-EN-VALOIS 60066 60129
BETZ 60069 60620, 60805
BLACOURT 60073 60650
BLICOURT 60077 60860
BLINCOURT 60078 60190
BOISSY-FRESNOY 60079 60440
BOISSY-LE-BOIS 60080 60240
BONNEUIL-EN-VALOIS 60083 60123, 60804
BONNIERES 60084 60112
BOREST 60087 60300
BOUBIERS 60089 60240
BOUCONVILLERS 60090 60240
BOUILLANCY 60091 60620
BOULLARRE 60092 60620
BOURSONNE 60094 60141
BOURY-EN-VEXIN 60095 60240
BOUTENCOURT 60097 60590
BRAISNES SUR ARONDE
BRASSEUSE
60099
60100
60113
60810
BREGY 60101 60440, 60674, 60805
BRENOUILLE 60102 60871, 60722, 60870
BREUIL-LE-SEC 60106 60676, 60603, 60608, 60840
BREUIL-LE-VERT 60107 60603, 60600, 60602, 60607
BUCAMPS 60113 60480
BUICOURT 60114 60380
BULLES 60115 60130
BURY 60116 60250
3
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE CODES POSTAUX TAUX VT
additionnel DATE
D'EFFET URSSAF
CAISNES 60118 60400, 60403
CAMBRONNE-LES-CLERMONT 60120 60290, 60292
CAMBRONNE-LES-RIBECOURT 60119 60771, 60170, 60772
CANLY 60125 60680, 60617
CANNECTANCOURT 60126 60310
CANNY-SUR-MATZ 60127 60310
CARLEPONT 60129 60170
CATENOY 60130 60840
CAUFFRY 60134 60290, 60291, 60292
CERNOY 60137 60190
CHAMBORS
CHANTILLY
60140
60141
60240
60551, 60554, 60638
CHAPELLE EN-SERVAL (LA) 60142 60520, 95472
0.40 % 01/01/2007 PICARDIE
CHAUMONT-EN-VEXIN 60143 60240
CHELLES 60145 60350
CHEVINCOURT 60147 60150
CHEVREVILLE 60148 60440
CHEVRIERES 60149 60617, 60710
CHIRY-OURSCAMPS 60150 60772, 60138
CHOISY-LA-VICTOIRE 60152 60190
CINQUEUX 60154 60940
CLERMONT 60157 60601, 60605, 60676,
COUDRAY-SAINT-GERMER (LE) 60164 60850
COUDUN 60166 60150
COULOISY 60167 60350
COURCELLES-LES-GISORS 60169 60240
COURTEUIL 60170 60300
COYE-LA-FORET 60172 60580
CREPY-EN-VALOIS 60176 60800
CRESSONSACQ 60177 60190
CREVECOEUR-LE-PETIT 60179 60420
CRILLON 60180 60112
4
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE CODES POSTAUX TAUX VT
additionnel DATE
D'EFFET URSSAF
CROCQ (LE) 60182 60120
CROUTOY 60184 60350
CUIGNIERES 60186 60130
CUIGY-EN-BRAY 60187 60850
CUISE-LA-MOTTE 60188 60350
CUVERGNON 60190 60620
CUVILLY 60191 60490
DELINCOURT 60195 60240
DOMELIERS 60199 60360
DUVY 60203 60800
ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE
60206 60157
EMEVILLE 60207 60123
ENENCOURT-LEAGE 60208 60590
ENENCOURT-LE-SEC 60209 60240
EPINEUSE 60210 60190
ERAGNY-SUR-EPTE 60211 60590
ERMENONVILLE 60213 60674, 60950
ERNEMONT-BOUTAVENT 60214 60380
ERQUERY 60215 60600
ESCAMES 60217 60380
ESPAUBOURG 60220 60650
ESSUILES 60222 60510
ESTREES-SAINT-DENIS 60223 60190
ETAVIGNY 60224 60620
ETOUY 60225 60600
EVE 60226 60330
EVRICOURT 60227 60310
FAY-LES-ETANGS
FAYEL (LE)
60228
60229
60240
60680
FEIGNEUX 60231 60800
FITZ-JAMES 60234 60600, 60602
FLAVACOURT 60235 60590
5
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE CODES POSTAUX TAUX VT
additionnel DATE
D'EFFET URSSAF
FLEURINES 60238 60700, 60721
FLEURY 60239 60240
FONTAINE-CHAALIS 60241 60306, 60300
FONTAINE-LAVAGANNE 60242 60690
FONTENAY-TORCY 60244 60380
FOUILLEUSE
FOURNIVAL
60247
60252
60190
60130
FRANCIERES 60254 60190
0.40 % 01/01/2007 PICARDIE
FRESNE-LEGUILLON 60257 60240
FRESNOY-LA-RIVIERE 60260 60127
FRESNOY-LE-LUAT 60261 60800
FROISSY 60265 60480
GAUDECHART 60269 60210
GERBEROY 60271 60380
GILOCOURT 60272 60129, 60804
GIRAUMONT 60273 60150
GLAIGNES 60274 60129
GLATIGNY 60275 60650
GONDREVILLE
GOURNAY-SUR-ARONDE
60279
60281
60117
60190
GOUVIEUX 60282 60277, 60634, 60278,
GRANDFRESNOY 60284 60680, 60617
GRANDVILLERS-AUX-BOIS 60285 60190
GREMEVILLERS 60288 60380
GURY 60292 60310 HADANCOURT-LE-HAUT-CLOCHER 60293 60240
HAINVILLERS 60294 60490
HAMEL (Le) 60297 60210
HANNACHES 60296 60650
HANVOILE 60298 60650
HARDIVILLERS 60299 60120
HARDIVILLERS-EN-VEXIN 60300 60240
HAUCOURT 60301 60112
HAUTE-EPINE
HECOURT
60304
60306
60690
60380
HEMEVILLERS 60308 60190
0.40 % 01/01/2007 PICARDIE HERELLE (LA) 60311 60120
HETOMESNIL 60314 60360
HODENC-EN-BRAY 60315 60650
6
HOUDANCOURT 60318 60710
HOUSSOYE (LA) 60319 60390
IVORS 60320 60141
JAMERICOURT 60322 60240
JOUY-SOUS-THELLE 60327 60240
LABERLIERE 60329 60310
LABOSSE 60331 60590
LABRUYERE 60332 60332, 60140
LACHAPELLE-AUX-POTS 60333 60650
LACHAPELLE-SOUS-GERBEROY 60335 60380
LAGNY-LE-SEC 60341 60330, 60674, 60671
LAIGNEVILLE 60342 60290, 60293
LALANDE-EN-SON 60343 60590
LALANDELLE 60344 60850
LAMORLAYE 60346 60260
LATAULE 60351 60490
LATTAINVILLE 60352 60240
LAVILLETERTRE 60356 60240
LEGLANTIERS 60357 60420
LEVIGNEN 60358 60801, 60800
LHERAULE
LIANCOURT
60359
60360
60650
60332, 60140, 60331,
LIANCOURT-SAINT-PIERRE 60361 60240
LIERVILLE 60363 60240
LIEUVILLERS 60364 60130
LIHUS 60365 60360
7
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE CODES POSTAUX TAUX VT
additionnel DATE
D'EFFET URSSAF
LOCONVILLE 60367 60240
0.40 %
01/01/2007
PICARDIE
LONGUEIL-ANNEL 60368 60776, 60777, 60150
LONGUEIL-SAINTE-MARIE 60369 60325, 60618, 60477, 60617, 60126
LOUEUSE 60371 60380
MACHEMONT 60373 60777, 60150
MAIMBEVILLE 60375 60600
MAISONCELLE-TUILERIE 60377 60480
MAREST-SUR-MATZ 60378 60490
MAREUIL-LA-MOTTE 60379 60490
MAREUIL-SUR-OURCQ 60380 60890, 60805
MAROLLES 60385 60890, 60805
MARQUEGLISE 60386 60490
MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS 60387 60690
MARTINCOURT 60388 60112
MELICOCQ 60392 60776, 60150
MESNIL-SUR-BULLES (LE) 60400 60130
MESNIL-THERIBUS (LE) 60401 60240
MOGNEVILLE 60404 60332, 60140
MONCEAUX 60406 60940
MONCHY-HUMIERES 60408 60113
MONCHY-SAINT-ELOI 60409 60603, 60290, 60291
MONNEVILLE 60411 60240
MONTAGNY-EN-VEXIN 60412 60240
MONTAGNY-SAINTE-FELICITE 60413 60950
MONTEPILLOY
MONTIERS
60415
60418
60810
60190
MONTJAVOULT 60420 60240
MONT-L'EVEQUE 60421 60300
MONTLOGNON 60422 60300
MONTMACQ 60423 60150
MONTMARTIN 60424 60190
MONTREUIL-SUR-BRECHE 60425 60480
MORIENVAL 60430 60801, 60205, 60127, 60804
8
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE CODES POSTAUX TAUX VT
additionnel DATE
D'EFFET URSSAF
MORTEFONTAINE 60432 60128
0.40 %
01/01/2007
PICARDIE
MORVILLERS 60435 60380
MOUY 60439 60250, 60252, 60251
MOYENNEVILLE 60440 60190
MOYVILLERS 60441 60190
NAMPCEL 60445 60400
NANTEUIL-LE-HAUDOUIN 60446 60805, 60440
NEUFCHELLES 60448 60890
NEUFVY-SUR-ARONDE 60449 60190
NEUVILLE-D'AUMONT (LA) 60453 60790
NEUVILLE ROY (LA) 60456 60190
NEUVILLE-SAINT-PIERRE (LA) 60457 60480
NEUVILLE-SUR-OUDEUIL (LA) 60458 60690
NEUVILLE-SUR-RESSONS (LA) 60459 60490
NEUVILLE-VAULT (LA)
NOINTEL
60460
60464
60112
60840
NOIREMONT 60465 60480
NOROY 60466 60130
NOURARD-LE-FRANC 60468 60130
NOYERS-SAINT-MARTIN 60470 60480
OGNES 60473 60440
OGNON 60475 60810
ONS-EN-BRAY 60477 60650
ORMOY-LE-DAVIEN 60478 60620
ORMOY-VILLERS 60479 60800, 60803
OROER 60480 60510
ORROUY 60481 60804, 60129
ORRY-LA-VILLE 60482 60560
ORVILLERS-SOREL 60483 60490
OUDEUIL 60484 60860
OURCEL-MAISON 60485 60122, 60480
PARNES 60487 60240
PEROY-LES-GOMBRIES 60489 60440
PIERREFONDS 60491 60350
PIMPREZ 60492 60771, 60170
9
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE CODES POSTAUX TAUX VT
additionnel DATE
D'EFFET URSSAF
PISSELEU 60493 60860
PLAILLY 60494 60128
PLESSIER-SUR-BULLES (LE) 60497 60130
PLESSIS-BELLEVILLE (LE) 60500 60330, 60674, 60671, 60672, 60673
PLESSIS-BRION (LE) 60501 60776, 60150
PLESSIS-DE-ROYE 60499 60310
PONTARME 60505 60520
PONTPOINT 60508 60700, 60723, 60722
PORCHEUX 60510 60390
PREVILLERS 60514 60360
PRONLEROY 60515 60190
0.40 % 01/01/2007 PICARDIE
PUISEUX-EN-BRAY 60516 60850
PUITS-LA-VALLEE 60518 60480
QUESNEL-AUBRY (LE) 60520 60480
RANTIGNY 60524 60290, 60296, 60295, , 60299
RARAY 60525 60810
RAVENEL 60526 60131, 60130
REEZ-FOSSE-MARTIN 60527 60620
REILLY 60528 60240
REMECOURT 60529 60600
REMY 60531 60190
RESSONS-SUR-MATZ 60533 60490
RETHONDES 60534 60153
REUIL-SUR-BRECHE 60535 60480
RHUIS 60536 60410
RIBECOURT-DRESLINCOURT 60537 60771, 60170, 60711, 60772, 60773
RICQUEBOURG 60538 60490
RIEUX 60539 60875, 60879, 60871,
RIVECOURT 60540 60126
ROBERVAL 60541 60410
ROCQUEMONT 60543 60800
ROSIERES 60546 60440
ROSOY 60547 60140
ROTHOIS 60550 60690
ROUSSELOY 60551 60660
ROUVILLE 60552 60800
ROUVILLERS 60553 60190
ROUVRES EN MULTIEN 60554 60620
10
ROY-BOISSY 60557 60690
ROYE-SUR-MATZ
RULLY
60558
60560
60310
60810
RUSSY-BEMONT 60561 60117
0.40 % 01/01/2007 PICARDIE
SACY-LE-GRAND 60562 60700
SACY-LE-PETIT 60563 60190
SAINS-MORAINVILLERS 60564 60420
SAINT-AUBIN-EN-BRAY 60567 60650
SAINT-AUBIN-SOUS-ERQUERY 60568 60600
SAINT-CREPIN AUX BOIS 60569 60170
SAINT-ETIENNE-ROILAYE 60572 60350
SAINTE-EUSOYE 60573 60480
SAINT-GERMER-DE-FLY 60577 60850
SAINT-LEGER-AUX-BOIS 60582 60170
SAINT-LEU-D'ESSERENT 60584 60340, 60741, 60745,
SAINT-MARTIN-LONGUEAU 60587 60700, 60723, 60722
SAINT-MAUR 60588 60210
SAINT-MAXIMIN 60589 60749, 60742, 60631,
SAINT-OMER-EN-CHAUSSEE 60590 60860
SAINT-PIERRE-ES-CHAMPS 60592 60850
SAINT-REMY-EN-L'EAU 60595 60130
SAINT-SAMSON-LA-POTERIE 60596 60220
SAINT-VAAST-LES-MELLO 60601 60660
SENANTES 60611 60650
SENOTS 60613 60240
SERANS 60614 60240
SERIFONTAINE 60616 60590
SERY-MAGNEVAL 60618 60800
SILLY-LE-LONG 60619 60330, 60671
SONGEONS 60623 60380
0.40 % 01/01/2007 PICARDIE
SULLY 60624 60380
TALMONTIERS 60626 60590
THERINES 60629 60380
THIBIVILLERS 60630 60240
THIERS-SUR-THEVE 60631 60520
THIESCOURT 60632 60310
THIVERNY 60635 60761, 60762, 60160
THOUROTTE 60636 60778, 60776, 60774, 60779, 60777, 60150,
60775
THURY-EN-VALOIS 60637 60890
TOURLY 60640 60240
TRACY-LE-MONT 60641 60771, 60170
11
TRACY-LE-VAL 60642 60170
TRIE-CHATEAU 60644 60590
TRIE-LA-VILLE 60645 60590
TROSLY-BREUIL 60647 60350
TROUSSENCOURT 60648 60121, 60120
TROUSSURES 60649 60390
TRUMILLY 60650 60800
VANDELICOURT 60654 60490
VARINFROY 60656 60890
VAUCIENNES 60658 60117
VAUDANCOURT 60659 60240
VAUMAIN (LE) 60660 60590
VAUMOISE 60661 60117, 60804
VAUROUX (LE) 60662 60390
VENDEUIL-CAPLY 60664 60120
VERDERONNE 60669 60332, 60140
VERNEUIL-EN-HALATTE 60670 60107, 60550, 60105, 60106, 60104, 60746
12
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE CODES POSTAUX TAUX VT
additionnel DATE
D'EFFET URSSAF
VERSIGNY 60671 60802, 60440
0.40 %
01/01/2007
PICARDIE
VER-SUR-LAUNETTE 60666 60950
VEZ 60672 60117
VIGNEMONT 60675 60162
VILLE 60676 60400
VILLEMBRAY 60677 60650
VILLENEUVE-SOUS-THURY (LA) 60679 60890
VILLENEUVE-SUR-VERBERIE 60680 60410, 60611
VILLERS-SAINT-BARTHELEMY 60681 60650
VILLERS-SAINT-FRAMBOURG 60682 60810
VILLERS-SAINT-GENEST 60683 60620
VILLERS-SUR-BONNIERES 60688 60860
VILLERS-SUR-COUDUN 60689 60150
VILLERS-SUR-TRIE 60690 60590
VILLERS-VERMONT 60691 60380
VINEUIL-SAINT-FIRMIN 60695 60500, 60631, 60319
VROCOURT 60697 60112
WACQUEMOULIN 60698 60420
WAMBEZ 60699 60380
WAVIGNIES 60701 60131, 60132, 60130
IDENTIFIANT N° 9316007
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE CODES POSTAUX TAUX VT
additionnel DATE
D'EFFET URSSAF
ALLONNE 60009 60002, 60009, 60007, 60005, 60000, 60006,
60004
0.20 %* 01/01/2018 PICARDIE ARMANCOURT 60023 60880, 60618
AUNEUIL 60029 60390
AUTEUIL 60030 60390
13
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE CODES POSTAUX TAUX VT
additionnel DATE
D'EFFET URSSAF
BEAUVAIS 60057 60012, 60032, 60022, 60029, 60023, 60020, 60027, 60002, 60010, 60009, 60034, 60003, 60001, 60007, 60021, 60031, 60005, 60033, 60000, 60028, 60008, 60011, 60026, 60016, 60035, 60013, 60006, 60014, 60017, 60030, 60019, 60025, 60015, 60024, 60018, 60004
0.20 %* 01/01/2018 PICARDIE
BERNEUIL-EN-BRAY 60063 60390
BETHISY-SAINT-MARTIN 60067 60320
BETHISY-SAINT-PIERRE 60068 60320, 60804
BIENVILLE 60070 60280
BONLIER 60081 60510
CHOISY-AU-BAC 60151 60750, 60477, 60751
CLAIROIX 60156 60281, 60204, 60280, 60201
COMPIEGNE 60159 60322, 60321, 60205, 60208, 60203, 60207, 60206, 60475, 60281, 60200, 60204, 60327, 60325, 60324, 60323, 60202, 60471, 60472, 60209, 60326, 60201, 60477, 60473, 60328, 60329, 60751, 60474, 60476
CREIL 60175 60928, 60927, 60920, 60317, 60937, 60932, 60181, 60939, 60316, 60901, 60311, 60903, 60980, 60922, 60103, 60983, 60109, 60936, 60318, 60831, 60918, 60911, 60833, 60984, 60988, 60909, 60923, 60102, 60925, 60934, 60107, 60915, 60832, 60908, 60935, 60938, 60961, 60987, 60914, 60312, 60916, 60981, 60982, 60931, 60913, 60985, 60106, 60314, 60101, 60917, 60105, 60315, 60100, 60924, 60902, 60933, 60319, 60921, 60108, 60926, 60912, 60104, 60919, 60929, 60986, 60835, 60745, 60313
14
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE CODES POSTAUX TAUX VT
additionnel DATE
D'EFFET URSSAF
FONTAINE-SAINT-LUCIEN 60243 60480
0.20 %* 01/01/2018 PICARDIE
FOUQUENIES 60250 60000
FROCOURT 60264 60000
GOINCOURT 60277 60000
GUIGNECOURT 60290 60480
HERCHIES 60310 60112
JANVILLE 60323 60777, 60150
JAUX 60325 60612, 60201, 60880, 60617, 60477
JONQUIERES 60326 60680
JUVIGNIES 60328 60112
LACHELLE 60337 60190
LACROIX-SAINT-OUEN 60338 60615, 60205, 60208, 60610, 60206, 60612, 60203, 60204, 60616, 60202, 60619, 60999, 60201, 60618, 60477, 60614, 60617, 60613,
60611
MARAIS (AUX) 60703 60000
MARGNY-LES-COMPIEGNE 60382 60284, 60207, 60321, 60208, 60206, 60285, 60281, 60203, 60204, 60202, 60282, 60283,
60280, 60477
MEUX(LE) 60402 60880, 60618, 60477
MILLY-SUR-THERAIN 60403 60112
MONTATAIRE 60414 60761, 60762, 60764, 60763, 60765, 60106,
60160, 60319
MONT-SAINT-ADRIEN (LE) 60428 60650
NERY 60447 60320
NIVILLERS 60461 60510
NOGENT-SUR-OISE 60463 60181, 60311, 60103, 60109, 60184, 60107, 60312, 60105, 60180, 60101, 60106, 60104, 60183, 60182, 60319,
60185, 60872
PIERREFITTE-EN-BEAUVAISIS 60490 60112
RAINVILLERS 60523 60155
ROCHY-CONDE 60542 60510
SAINT-GERMAIN-LA-POTERIE 60576 60650
15
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE CODES POSTAUX TAUX VT
additionnel DATE
D'EFFET URSSAF
SAINTINES 60578 60410, 60611
SAINT-MARTIN-LE-NOEUD 60586 60000 0.20 %* 01/01/2018 PICARDIE
SAINT-LEGER-EN-BRAY 60583 60155
SAINT-JEAN-AUX-BOIS 60579 60350
SAINT-PAUL 60591 60650
SAINT-SAUVEUR 60597 60320, 60804
SAVIGNIES 60609 60650
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT 60600 60410
THERDONNE 60628 60510
TILLE 60639 60002, 60007, 60005, 60008, 60000, 60009,
60026, 60004
TROISSEREUX 60646 60112
VENETTE 60665 60205, 60206, 60281, 60202, 60280, 60201,
60477
VERBERIE 60667 60410, 60611
VERDEREL-LES-SAUQUEUSE 60668 60112
VIEUX-MOULIN 60674 60350
VILLERS SAINT PAUL 60684 60871, 60870, 60104, 60872
WARLUIS 60700 60430
* Taux est maintenu à : 0,20 % au 1er janvier 2021 IDENTIFIANT N° 9316008
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE
CODES POSTAUX TAUX VT additionnel
DATE D'EFFET
URSSAF
PONT-SAINTE-MAXENCE 60509 60726, 60728, 60725, 60727, 60724, 60700, 60723, 60729, 60721,
60722
0.25 % 01/07/2009 PICARDIE
IDENTIFIANT N° 9316010
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE
CODES POSTAUX TAUX VT additionnel
DATE D'EFFET
URSSAF
CREPY-EN-VALOIS 60176 60801, 60802, 60800, 60805, 60804, 60803
0.25 % 01/01/2011 PICARDIE
16
IDENTIFIANT N° 9316011
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE
CODES POSTAUX TAUX VT additionnel
DATE D'EFFET
URSSAF
CRAMOISY 60173 60660, 60762
0.20 % 01/07/2013 PICARDIE
MAYSEL 60391 60660
ROUSSELOY 60551 60660
SAINT-LEU-D’ESSERENT 60584 60430
SAINT-MAXIMIN 60589 60740
SAINT-VAAST-LES-MELLO 60601 60660
THIVERNY 60635 60160
IDENTIFIANT N° 9316012
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE
CODES POSTAUX TAUX VT additionnel
DATE D'EFFET
URSSAF
NOYON 60471 60400, 60401, 60407, 60405, 60406, 60408, 60402, 60403, 60404
0.,00% 01/01/2021 PICARDIE
IDENTIFIANT N° 9316013
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE
CODES POSTAUX TAUX VT additionnel
DATE D'EFFET
URSSAF
AMBLAINVILLE 60010 60110, 60111, 60114, 60543
0,20 % 01/12/2012 PICARDIE
ANDEVILLE 60012 60570, 60114, 60543
ANSERVILLE 60018 60111, 60540
BEAUMONT-LES- NONAINS 60054 60390
BORNEL 60088 60111, 60540, 60541
CHAVENCON 60144 60240
CORBEIL-CERF 60162 60110, 60114
DRENNE (LA) 60196 60790
ESCHES 60218 60674, 60950
FOSSEUSE 60246 60540
FESNEAUX MONTCHEVREUIL 60256 60240
HENONVILLE 60309 60544, 60119
IVRY-LE-TEMPLE 60321 60544, 60173
LORMAISON 60370 60111, 60110
MERU
60395 60111, 60118, 60547, 60544, 60110, 60114, 60541, 60116, 95526, 60115, 60545, 60542,
MONTS 60427 60119
NEUVILLE-BOSC 60452 60119
17
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE
CODES POSTAUX
TAUX VT additionnel
DATE D'EFFET
URSSAF
NEUVILLE-GARNIER (LA) 60455 60390
0,20 % 01/12/2012 PICARDIE
POUILLY 60512 60111, 60790
RESSONS-L’ABBAYE 60532 60790
ST CREPIN IBOUVILLIERS 60570 60149
VALDAMPIERRE 60652 60790
VILLENEUVE-LES-SABLONS 60678 60175, 60544
VILLOTRAN 60694 60390
IDENTIFIANT N° 9316014
COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE
CODES POSTAUX
TAUX VT additionnel
DATE D'EFFET
URSSAF
BAILLEUL-SUR-THERAIN 60041 60930, 60435
0,40 %* 01/07/2017 PICARDIE
BRESLES 60103 60510
FAY ST QUENTIN (LE) 60230 60510
FOUQUEROLLES 60251 60510
HAUDEVILLIERS 60302 60510
HERMES 60313 60370, 60437, 60434
LAFRAYE 60339 60510
LAVERSINE 60355 60510
LITZ 60366 60510
NEUVILLE-EN-HEZ (LA) 60454 60510
REMERANGLES 60530 60510
RUE ST PIERRE (LA) 60559 60510
VELENNES 60663 60510
* Taux est porté à : 0,20 % au 1er janvier 2021
IDENTIFIANT 9316015
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODES POSTAUX
TAUX VT additionnel
DATE D'EFFET URSSAF
AUCHY LA MONTAGNE 60026 60360
0,40 %* 01/09/2018 PICARDIE
CREVECOEUR LE GRAND 60178 60360
FRANCASTEL 60253 60480
LACHAUSSE DU BOIS D’ECU 60336 60480
LUCHY 60372 60360
MAULERS 60390 60480
MUIDORGE 60442 60480
ROTANGY 60549 60360
SAULCHOY (LE) 60608 60360
* Taux est porté à : - 0,20 % au 1er janvier 2021
18
IDENTIFIANT 9316016
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE
CODES POSTAUX
TAUX VT additionnel
DATE D'EFFET URSSAF
SENLIS 60612 60300 0,00 % 01/01/2021 PICARDIE
IDENTIFIANT 9316017
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODE POSTAL TAUX VT additionnel
DATE D'EFFET URSSAF
Abbecourt
Angy
Balagny-sur-Thérain
Belle-Église
Berthecourt
Blaincourt-les-Précy
Boran-sur-Oise
Cauvigny
Chambly
Cires-Lès-Mello
Le Coudray-sur-Thelle
Crouy-en-Thelle
Dieudonné
60002
60015
60044
60060
60065
60074
60086
60135
60139
60155
60165
60185
60197
60430
60250
60250
60540
60370
60460
60820
60730
60230
60660
60430
60530
60530
0,20 %
01/03/2019
PICARDIE
Ercuis
Foulangues
Fresnoy-en-Thelle
Heilles
Hodenc-l'Évêque
Hondainville
Lachapelle-Saint-Pierre
Mello
Le Mesnil-en-Thelle
60212
60249
60259
60307
60316
60317
60334
60393
60398
60530
60250
60530
60250
60430
60730
60730
60660
60530
19
IDENTIFIANT 9316018
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODES POSTAUX
TAUX VT additionn
el DATE
D'EFFET URSSAF
APPILLY 60021 60400
0,00% 01/01/2021 PICARDIE
AVRICOURT 60035 60310 BABOEUF 60037 60400, 60401 BAZANCOURT 60049 60380 BEAUGIES-SOUS-BOIS 60052 60640 BEAURAINS-LES-NOYON 60055 60400 BEHERICOURT 60059 60400 BERLANCOURT 60062 60640 BRETIGNY 60105 60400 BRUNVILLERS-LA-MOTTE 60112 60130 BUSSY 60117 60400 CAMPAGNE 60121 60640 CANDOR 60124 60310 CATIGNY 60132 60640 CHAMANT 60138 60300, 60306,
60305 CRISOLLES 60181 60400, 60401
Montreuil-sur-Thérain
Morangles
Mortefontaine-en-Thelle
Mouchy-le-Châtel
Neuilly-en-Thelle
Noailles
Novillers-les-Cailloux
Ponchon
Précy-sur-Oise
Puiseux-le-Hauberger
Saint-Félix
Sainte-Geneviève
Saint-Sulpice
Silly-Tillard
Thury-sous-Clermont
Ully-Saint-Georges
Villers-Saint-Sépulcre
Villers-sous-Saint-Leu
60426
60429
60433
60437
60450
60462
60469
60504
60513
60517
60574
60575
60598
60620
60638
60651
60685
60686
60134
60530
60570
60250
60530
60430
60730
60430
60460
60540
60370
60730
60430
60430
60250
60730
60134
60340
0,20 %
01/03/2019
PICARDIE
20
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODES POSTAUX
TAUX VT additionn
el DATE
D'EFFET URSSAF
CUTS 60189 60400
0,00 % 01/01/2021 PICARDIE
CUY 60192 60310 DIVES 60198 60310 ECUVILLY 60204 60310 ERQUINVILLERS 60216 60130 FLAVY-LE-MELDEUX 60236 60640 FRENICHES 60255 60640 FRETOY-LE-CHATEAU 60263 60640 GENVRY 60270 60400 GRANDRU 60287 60400 GUISCARD 60291 60640 HAUTBOS 60303 60210 HERICOURT-SUR-THERAIN 60312 60380 LAGNY 60340 60310 LAMECOURT 60345 60600 LARBROYE 60348 60400 LIBERMONT 60362 60640 MARGNY-AUX-CERISES 60381 60310 MAUCOURT 60389 60640 MONDESCOURT 60410 60400 MORLINCOURT 60431 60400 MUIRANCOURT 60443 60640 MUREAUMONT 60444 60220 PASSEL 60488 60400, 60402 PLAINVAL 60495 60130 PLESSIER-SUR-SAINT-JUST (LE) 60498 60132, 60130 PONT-L'EVEQUE 60506 60400 PONTOISE-LES-NOYON 60507 60401, 60400 PORQUERICOURT 60511 60400 QUESMY 60519 60640 SAINT-QUENTIN-DES-PRES 60594 60380 SALENCY 60603 60400 SEMPIGNY 60610 60400 SERMAIZE 60617 60400, 60403 SUZOY 60625 60400 VALESCOURT 60653 60131, 60130 VARESNES 60655 60400 VAUCHELLES 60657 60400 VILLERS-SUR-AUCHY 60687 60650
IDENTIFIANT 9316019 COMMUNES CONCERNEES CODE
INSEE CODES
POSTAUX TAUX VT
additionnel DATE
D'EFFET URSSAF LABOISSIERE-EN-THELLE 60330 60543, 60570
0,20 % 01/01/2021 PICARDIE NEUILLY-SOUS-CLERMONT 60451 60290, 60292, 60291
IDENTIFIANT 9316020
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODES POSTAUX TAUX VT
additionnel DATE
D'EFFET URSSAF
Attichy 60025 60350
0,40% 01/01/2021 PICARDIE
Bacouël 60039 60120 Beaudéduit 60051 60210 Biermont 60071 60490 Bitry 60072 60350 Blancfossé 60075 60120
21
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODES POSTAUX TAUX VT
additionnel DATE
D'EFFET URSSAF
Bonneuil-les-Eaux 60082 60120
0,40% 01/01/2021 PICARDIE
Breteuil 60104 60120 Brombos 60109 60210 Campeaux 60122 60220 Campremy 60123 60480 Catheux 60131 60360 Catillon-Fumechon 60133 60130 Cempuis 60136 60210 Chepoix 60146 60120 Choqueuse-les-Bénards 60153 60360 Conchy-les-Pots 60160 60490 Conteville 60161 60360 Cormeilles 60163 60120 Courtieux 60171 60350 Crapeaumesnil 60174 60310 Croissy-sur-Celle 60183 60120 Daméraucourt 60193 60210 Dargies 60194 60210 Élencourt 60205 60210 Fléchy 60237 60120 Fontaine-Bonneleau 60240 60360 Fresnières 60258 60310 Le Gallet 60267 60360 Gouy-les-Groseillers 60283 60120 Grez 60289 60210 Hautefontaine 60305 60350 Jaulzy 60324 60350 Lavacquerie 60353 60120 Ménévillers 60394 60420 Le Mesnil-Conteville 60397 60210 Mortemer 60434 60490 Mory-Montcrux 60436 60120 Moulin-sous-Touvent 60438 60350 Offoy 60472 60210 Omécourt 60476 60220 Paillart 60486 60120 Rouvroy-les-Merles 60555 60120 Saint-André-Farivillers 60565 60480 Saint-Deniscourt 60571 60380 Sérévillers 60615 60120 Sommereux 60622 60210 Thieuloy-Saint-Antoine 60633 60210 Thieux 60634 60480 Viefvillers 60673 60360
22
Bénéficiaire du versement transport : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS
DE L’OISE (SMTCO) 1 rue des Filatures – CS 40551 60005 BEAUVAIS CEDEX
Comptable dont dépend le bénéficiaire : Paierie départementale de l'OISE 32, rue Bossuet 60000 BEAUVAIS BDF BEAUVAIS 30001 00185 C6010000000 48 IBAN: FR85 3000 1001 85C6 0100 0000 048 BIC: BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
CC DE LA PLAINE D ESTREES
IDENTIFIANT N° 9306015
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- ARSY 60024 60190
0,40 % 01/01/2021 PICARDIE
- AVRIGNY 60036 60190 - BAILLEUL LE SOC 60040 60190 - BLINCOURT 60078 60190 - CANLY 60125 60680, 60617 - CHEVRIERES 60149 60617, 60710 - CHOISY LA VICTOIRE 60152 60190 - EPINEUSE 60210 60190 - ESTREES SAINT DENIS 60223 60190 - FRANCIERES 60254 60190 - GRANDFRESNOY 60284 60680, 60617 - HEMEVILLERS 60308 60190 - HOUDANCOURT 60318 60710 - LE FAYEL 60229 60680 - LONGUEIL STE MARIE 60369 60325, 60618, 60477 - MONTMARTIN 60424 60190 - MOYVILLERS 60441 60190 - REMY 60531 60190 - RIVECOURT 60540 60126
Bénéficiaire du versement transport : Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées 1 Rue de la Plaine 60190 ESTREES SAINT-DENIS
Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de Compiègne Municipale 6 Rue Winston Churchill 60321 COMPIEGNE CEDEX
BDF COMPIEGNE 30001 00309 E6020000000 91
IBAN: FR28 3000 1003 09E6 0200 0000 091 BIC: BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
Syndicat des Transports Urbains Thiernois (SM TUT)
IDENTIFIANT N° 9306304
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODE POSTAL TAUX DATE D'EFFET URSSAF
LEZOUX 63195 63190
SAINT-JEAN-D'HEURS 63364 63190 THIERS 63430 63300 PESCHADOIRES 63276 63306, 63920,
63308 RIS 63301 63290
0,10% 01/01/2021 AUVERGNE
LACHAUX 63184 63290 CHATELDON 63102 63290 PUY-GUILLAUME 63291 63290 CHARNAT 63095 63290 PASLIERES 63271 63290 NOALHAT 63253 63290 SAINT-VICTOR MONTVIANEIX 63402 63550 DORAT 63138 63300 PALLADUC 63267 63550 ARCONSAT 63008 63250 SAINT-REMY-SUR-DUROLLE 63393 63550 LA MONNERIE LE MONTEL 63231 63650 CHABRELOCHE 63072 63250 CELLES-SUR-DUROLLE 63066 63250 ESCOUTOUX 63151 63300 SAINTE-AGATHE 63310 63120 VISCOMTAT 63463 63250 NERONDE-SUR-DORE 63249 63120 VOLLORE-VILLE 63469 63120 VOLLORE-MONTAGNE 63468 63120 COURPIERE 63125 63120 SERMENTIZON 63418 63120 AUBUSSON D'AUVERGNE 63015 63120 LA RENAUDIE 63298 63930 SAUVIAT 63414 63120 AUGEROLLES 63016 63930 OLMET 63260 63880 SAINT-FLOUR 63343 63520
Bénéficiaire du versement transport : SYNDICAT DES TRANSPORT URBAIN THIERNOIS
47 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 63300 THIERS
Comptable dont dépend le bénéficiaire : TRESORERIE DE THIERS
AV DU BON REPOS 63300 THIERS
BANQUE DE FRANCE
RIB : 30001 00815 C6340000000 49 IBAN : FR16 3000 1008 15C6 3400 0000 049
BIC : BDFEFRPPCCT
1
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
IDENTIFIANT N° 9305901
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
ANSTAING 59013 59152
ARMENTIERES 59017 59437, 59421, 59280, 59428, 59424, 59425, 59426, 59486, 59422, 59429, 59427, 59487,
59932
BAISIEUX 59044 59664, 59780
BASSEE (LA) 59051 59537, 59480
BEAUCAMPS-LIGNY 59056 59134, 59536
BONDUES 59090 59587, 59589, 59910, 59497, 59588
BOUSBECQUE 59098 59558, 59166
BOUVINES 59106 59830
CAPINGHEM 59128 59464, 59160, 59716, 59462, 59465, 59468
CHAPELLE-D'ARMENTIERES (LA)
59143 59425, 59931, 59426, 59933, 59930, 59932
2 % 01/01/2011 NORD PAS DE CALAIS
CHERENG 59146 59664, 59152
COMINES 59152 59560, 59559, 59558, 59557
CROIX 59163 59964, 59345, 59170, 59969, 59966, 59681, 59967, 59682, 59662, 59962, 59961, 59965,
59963, 59895, 59346
DEULEMONT 59173 59890, 59557
DON 59670 59272, 59536
EMMERIN 59193 59320, 59481, 59482
ENGLOS 59195 59320, 59483, 59481, 59482
ENNETIERES-EN-WEPPES 59196 59320, 59482
ERQUINGHEM-LE-SEC 59201 59320
ERQUINGHEM-LYS 59202 59428, 59424, 59193
ESCOBECQUES 59208 59320
FACHES-THUMESNIL 59220 59475, 59155, 59812
2
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
FOREST-SUR-MARQUE 59247 59510
FOURNES-EN-WEPPES 59250 59134, 59536
FRELINGHIEN 59252 59236, 59557
FRETIN 59256 59813, 59814, 59891, 59811, 59815, 59812,
59273
GRUSON 59275 59152
HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN 59278 59320, 59481, 59536, 59482
HALLUIN 59279 59250, 59432, 59433, 59431, 59891
HANTAY 59281 59496
HAUBOURDIN 59286 59320, 59483, 59481, 59482
HEM 59299 59510, 59067 2 % 01/01/2011 NORD PAS DE CALAIS
HERLIES 59303 59134, 59536
HOUPLIN-ANCOISNE 59316 59263
HOUPLINES 59317 59424, 59116
ILLIES 59320 59537, 59480
LAMBERSART 59328 59464, 59130, 59838, 59832, 59839, 59831
LANNOY 59332 59390, 59451, 59453
LEERS 59339 59115
LESQUIN 59343 59813, 59689, 59084, 59097, 59677, 59082, 59687, 59425, 59086, 59817, 59810, 59845, 59682, 59078, 59719, 59685, 59686, 59091, 59814, 59087, 59275, 59851, 59083, 59784, 59891, 59081, 59811, 59815, 59092, 59812, 59786, 59080, 59079, 59895, 59899, 59088, 59072, 59683, 59053,
59818
LEZENNES 59346 59030, 59049, 59260, 59719, 59007, 59891,
59712, 59861
3
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
LILLE 59350 59862, 59010, 59018, 59782, 59852, 59006, 59084, 59374, 59884, 59000, 59896, 59097, 59464, 59025, 59030, 59049, 59015, 59013, 59160, 59260, 59008, 59863, 59779, 59011, 59717, 59035, 59024, 59887, 59713, 59038, 59455, 59039, 59715, 59037, 59883, 59777, 59816, 59027, 59867, 59046, 59040, 59865, 59781, 59032, 59889, 59716, 59998, 59078, 59789, 59719, 59864, 59047, 59686, 59885, 59045, 59814, 59005, 59892, 59882, 59853, 59042, 59894, 59711, 59462, 59859, 59878, 59007, 59800, 59002, 59023, 59044, 59881, 59788, 59851, 59458, 59014, 59083, 59783, 59784, 59019, 59868, 59891, 59811, 59001, 59712, 59465, 59463, 59898, 59004, 59028, 59787, 59031, 59586, 59092, 59900, 59034, 59785, 59555, 59999, 59021, 59786, 59003, 59080, 59893, 59026, 59895, 59467, 59043, 59036, 59899, 59020, 59012, 59468, 59718, 59048, 59009, 59461, 59033, 02104, 59029, 59016, 59861, 59041, 59017, 59897, 59714,
59022, 59466
2 %
01/01/2011
NORD PAS DE CALAIS
LINSELLES 59352 59126, 59497
LOMPRET 59356 59464, 59463, 59468, 59840
LOOS 59360 59374, 59372, 59373, 59120
LYS-LEZ-LANNOY 59367 59452, 59457, 59390, 59451, 59453, 59456
MADELEINE (LA) 59368 59569, 59563, 59849, 59562, 59564, 59031, 59568, 59701, 59895, 59561, 59567, 59110,
59706
4
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
MARCQ-EN-BAROEUL 59378 59849, 59704, 59848, 59700, 59847, 59713, 59708, 59845, 59872, 59709, 59783, 59707, 59701, 59893, 59895, 59705, 59899, 59718, 59702, 59846, 59706,
59703
MARQUETTE-LEZ-LILLE 59386 59872, 59874, 59873, 59520, 59701, 59877,
59706, 59703
MARQUILLIES 59388 59274, 59536
MONS-EN-BAROEUL 59410 59896, 59370
MOUVAUX 59421 59420, 59589, 59588
NEUVILLE-EN-FERRAIN 59426 59535, 59532, 59960, 59531
NOYELLES-LES-SECLIN 59437 59635, 59139, 59476, 59474, 59472, 59014
PERENCHIES 59457 59464, 59465, 59463, 59468, 59461, 59840
2 % 01/01/2011 NORD PAS DE CALAIS
PERONNE-EN-MELANTOIS 59458 59273
PREMESQUES 59470 59468, 59840
QUESNOY-SUR-DEULE 59482 59890, 59557
RONCHIN 59507 59475, 59891, 59790
RONCQ 59508 59437, 59435, 59436, 59223
ROUBAIX 59512 59084, 59689, 59964, 59100, 59097, 59062, 59074, 59056, 59677, 59082, 59070, 59687, 59965, 59054, 59071, 59057, 59086, 59060, 59067, 59681, 59682, 59686, 59066, 59078, 59672, 59345, 59685, 59091, 59673, 59881, 59061, 59083, 59081, 59087, 59092, 59055, 59079, 59897, 59080, 59058, 59063, 59671, 59051, 59088, 59059, 59069, 59052, 59346, 59073, 59072, 59053,
59065, 59683
SAILLY-LEZ-LANNOY 59522 59390
SAINGHIN-EN-MELANTOIS 59523 59664, 59814, 59669, 59811, 59815, 59812,
59262, 59813
5
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
SAINGHIN-EN-WEPPES 59524 59184, 59536
ST-ANDRE-LEZ-LILLE 59527 59872, 59350, 59877, 59871, 59876, 59875
SALOME 59550 59537, 59496
SANTES 59553 59211, 59536
SECLIN 59560 59475, 59471, 59476, 59479, 59477, 59113, 59472, 59474, 59478,
59473
SEQUEDIN 59566 59320, 59455, 59462, 59482, 59481
TEMPLEMARS 59585 59635, 59175, 59637
TOUFFLERS 59598 59452, 59390, 59451
TOURCOING 59599 59984, 59331, 59976, 59338, 59200, 59339, 59207, 59973, 59974, 59333, 59337, 59979, 59971, 59203, 59878, 59336, 59335, 59972, 59981, 59975, 59332, 59588, 59334, 59209, 59202, 59208, 59985
2 % 01/01/2011 NORD PAS DE CALAIS
TRESSIN 59602 59664, 59152
VENDEVILLE 59609 59635, 59175, 59637
VERLINGHEM 59611 59686, 59832, 59891, 59898, 59237
VILLENEUVE D'ASCQ 59009 59652, 59651, 59656, 59084, 59018, 59663, 59668, 59657, 59664, 59677, 59091, 59659, 59653, 59658, 59493, 59662, 59078, 59564, 59083, 59661, 59654, 59788, 59866, 59669, 59650, 59491, 59787, 59667, 59092, 59080, 59899, 59666, 59665, 59036, 59785, 59655,
59869
WAMBRECHIES 59636 59108, 59708, 59874, 59873, 59118, 59561, 59877, 59705, 59703,
59706
WARNETON 59643 59560, 59559
WASQUEHAL 59646 59675, 59446, 59449, 59290, 59442, 59883, 59447, 59445, 59485, 59684, 59443, 59088, 59441, 59444, 59448
6
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
WATTIGNIES 59648 59635, 59139, 59639, 59014, 59638, 59637
WATTRELOS 59650 59391, 59393, 59399, 59392, 59150
WAVRIN 59653 59537, 59536, 59136 2 % 01/01/2011 NORD PAS DE CALAIS
WERVICQ-SUD 59656 59558, 59117
WICRES 59658 59134
WILLEMS 59660 59664, 59780
7
IDENTIFIANT N° 9305910
* Taux est porté à - 0,83 % au 1er janvier 2021 - 1,00 % au 1er janvier 2022 - 1,17 % au 1er janvier 2023 - 1,33 % au 1er janvier 2024 - 1,50 % au 1er janvier 2025 - 1,67 % au 1er janvier 2026 - 1,83 % au 1er janvier 2027 - 2,00 % au 1er janvier 2028
IDENTIFIANT N° 9305912
* Taux est porté à : - 0,36% au 1er janvier 2022, - 0,55% au 1er janvier 2023, - 0,73% au 1er janvier 2024, - 0,91% au 1er janvier 2025, - 1,09% au 1er janvier 2026, - 1,27% au 1er janvier 2027, - 1,45% au 1er janvier 2028, - 1,64% au 1er janvier 2029, - 1,82% au 1er janvier 2030, - 2,00% au 1er janvier 2031
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
AUBERS 59025 59537, 59249, 59536 0,67 % * 01/01/2020 NORD PAS DE CALAIS
BOIS GRENIER 59088 59280, 59428, 59933
FROMELLES 59257 59537, 59249
MAISNIL (LE) 59371 59134
RADINGHEM-EN-WEPPES 59487 59320, 59481, 59482
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
ALLENNES-LES-MARAIS 59005 59251
0,18 % * 01/01/2021 NORD – PAS-DE-CALAIS
ANNŒULLIN 59011 59112, 59536 BAUVIN 59052 59221 CARNIN 59133 59112 PROVIN 59477 59185
8
Bénéficiaire du versement transport : Métropole Européenne de LILLE Direction Stratégie financière Service Fiscalité et dotations CS 50749 1, rue Ballon 59034 LILLE CEDEX Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de Métropole Européenne de Lille 1, rue Ballon 59000 LILLE BDF LILLE 3001 00468 C5970000000 13 IBAN : FR48 3000 1004 68C5 9700 0000 013 BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
CA CHARTRES METROPOLE
IDENTIFIANT N° 9302809
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- AMILLY 28006 28300, 28302, 28303
1,85 % 01/01/2021 CENTRE
- BAILLEAU-L’EVEQUE 28022 28300, 28302
- BARJOUVILLE 28024 28630, 28637, 28633, 28002
- BERCHERES-LES-PIERRES 28035 28630, 28637
- BERCHERES-SAINT-GERMAIN 28034 28300
- BOURDINIERES-SAINT-LOUP (LA) 28048 28360, 28637, 28633
- BRICONVILLE 28060 28300
- CHALLET 28068 28300
- CHAMPHOL 28070 28300, 28001, 28303, 28305
- CHARTRES 28085 28004, 28018, 28070, 28021, 28023, 28080
- CHAUFFOURS 28095 28120
- CINTRAY 28100 28300
- CLEVILLIERS 28102 28300
- COLTAINVILLE 28104 28300
- CORANCEZ 28107 28630
- COUDRAY (LE) 28110 28004, 28001, 28630, 28003, 28637, 28633
- DAMMARIE 28122 28360
- DANGERS 28128 28190
- FONTENAY-SUR-EURE 28158 28630, 28637
- FRANCOURVILLE 28160 28700, 28702
- FRESNAY-LE-COMTE 28162 28360
- FRESNAY-LE-GILMERT 28163 28300
- GASVILLE-OISEME 28173 28300, 28303
- GELLAINVILLE 28177 28636, 28635, 28630,
- HOUVILLE-LA-BRANCHE 28194 28700
- JOUY 28201 28300
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- LEVES 28209 28300, 28302, 28301, 28305
1,85 % 01/01/2021 CENTRE
- LUCE 28218 28112, 28116, 28110
- LUISANT 28220 28600, 28637, 28633
- MAINVILLIERS 28229 28307, 28306, 28300, 28631
- MESLAY-LE-GRENET 28245 28120
- MITTAINVILLIERS VERIGNY 28254 28190
- MIGNIERES 28253 28630, 28637
- MORANCEZ 28269 28630, 28637
- NOGENT-LE-PHAYE 28278 28630, 28637, 28008, 28631
- NOGENT-SUR-EURE 28281 28120
- OLLE 28286 28120
- POISVILLIERS 28301 28300
- PRUNAY-LE-GILLON 28309 28360, 28637, 28635, 28633
- SAINT-GEORGES-SUR-EURE 28337 28190
- SAINT-AUBIN-DES-BOIS 28325 28300, 28302
- SAINT-PREST 28358 28300
- SOURS 28380 28635, 28630, 28633
- THIVARS 28388 28630
- VERIGNY 28402 28190
- VER-LES-CHARTRES 28403 28630
- VOISE 28421 28700
IDENTIFIANT N° 9302812
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- ALLONNES 28004 28150
1,00 % 01/01/2021 CENTRE
- BOISVILLE-LA-SAINT-PERE 28047 28150
- BONCE 28049 28150
- BOUGLAINVAL 28052 28131, 28130
- CHAMPSERU 28073 28700
- CHARTAINVILLIERS 28084 28130
- DENONVILLE 28129 28700
- ERMENONVILLE-LA-GRANDE 28141 28120
- HOUX 28195 28130
- MAINTENON 28227 28231, 28131, 28130, 28133
- MESLAY-LE-VIDAME 28246 28360
- MOINVILLE-LA-JEULIN 28255 28700
- OINVILLE-SOUS-AUNEAU 28285 28700, 28702
- ROINVILLE-SOUS-AUNEAU 28317 28700
- SAINT-LEGER-DES-AUBEES 28344 28700, 28702
- SANDARVILLE 28365 28120
- SANTEUIL 28366 28700
- THEUVILLE-PEZY 28383 28360, 28150
- UMPEAU 28397 28700
- VITRAY-EN-BEAUCE 28419 28360
Bénéficiaire du versement transport : CHARTRES METROPOLE
3 Rue Charles Brune BP 90085 28112 LUCE CEDEX
Comptable dont dépend le bénéficiaire : TRESORERIE CHARTRES METROPOLE 8 IMPASSE DU QUERCY 28115 LUCE CEDEX
BDF CHARTRES
RIB : 30001 00284 C2890000000 53
IBAN : FR703000100284C289000000053
BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
CARCASSONNE AGGLO
IDENTIFIANT N° 9301103
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- BERRIAC 11037 11021, 11890, 11000
- CARCASSONNE 11069 11860, 11808, 11899, 11884, 11877, 11861, 11871, 11014, 11847, 11015, 11805, 11835, 11029, 11822, 11894, 11801, 11879, 11846, 11826, 11842, 11018, 11863, 11019, 11837, 11866, 11834, 11021, 11820, 11020, 11022, 11010, 11811, 11868, 11815, 11859, 11844, 11827, 11813, 11831, 11875, 11823, 11867, 11005, 11874, 11830, 11839, 11896, 11862, 11855, 11818, 11873, 11864, 11870, 11832, 11810, 11887, 11848, 11829, 11892, 11895, 11002, 11806, 11885, 11897, 11882, 11890, 11845, 11841, 11802, 11824, 11000, 11836, 11819, 11017, 11006, 11828, 11833, 11854, 11814, 11825, 11817, 11880, 11883, 11889, 11869, 11809, 11004, 11838, 11001, 11893, 11011, 11812, 11807, 11891, 11013, 11853, 11008, 11850, 11840, 11849, 11881, 11007, 11821, 11003, 11009, 11856, 11852, 11857, 11016, 11876, 11804, 11816, 11803, 11843, 11858, 11872, 11886, 11851, 11012, 11878,
11898, 11865
1,15 % 01/01/2021 LANGUEDOC ROUSSILLON
- CAUX-ET-SAUZENS 11084 11170
- CAVANAC 11085 11570
- CAZILHAC 11088 11021, 11570, 11880
- COUFFOULENS 11102 11250
- FONTIES-D’AUDE 11151 11800
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- LAVALETTE 11199 11290
- LEUC 11201 11250
- MAS-DES-COURS 11223 11570
- MONTIRAT 11248 11800
- PALAJA 11272 11570
- PENNAUTIER 11279 11610
- PEZENS 11288 11170
- PREIXAN 11299 11250
- ROUFFIAC-D’AUDE 11325 11250
- ROULLENS 11327 11850, 11290
- TREBES 11397 11890, 11878, 11800
- VILLEDUBERT 11422 11800
- VILLEFLOURE 11423 11570
- VILLEMOUSTAUSSOU 11429 11620
- ALAIRAC 11005 11290
- MONTCLAR 11242 11303, 11250
- ALZONNE 11009 11170
- ARAGON 11011 11600
- MONTOLIEU 11253 11170 1,15 % 01/01/2021 LANGUEDOC ROUSSILLON
- MOUSSOULENS 11259 11170
- RAISSAC-SUR-LAMPY 11308 11170
- SAINT-MARTIN-LE-VIEL 11357 11170
- SAINTE-EULALIE 11340 11170
- VENTENAC-CABARDES 11404 11610
- VILLESEQUELANDE 11437 11170
- AIGUES-VIVES 11001 11800
- AZILLE 11022 11700
- CABRESPINE 11056 11160
- CAUNES-MINERVOIS 11081 11160
- CASTANS 11075 11160
- CITOU 11092 11160
- LA REDORTE 11190 11700
- LAURE-MINERVOIS 11198 11800
- LESPINASSIERE 11200 11160
2
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- PEPIEUX 11280 11700
- PEYRIAC-MINERVOIS 11286 11160
- PUICHERIC 11301 11700
- RIEU-MINERVOIS 11315 11160
- SAINT-FRICHOUX 11342 11800
- TRAUSSE 11396 11160
- VILLENEUVE-MINERVOIS 11433 11160
- ARQUETTES-EN-VAL 11016 11220
- CAUNETTES-EN-VAL 11083 11220
- FAJAC-EN-VAL 11133 11220
- LABASTIDE-EN-VAL 11179 11220
- MAYRONNES 11227 11220
- MONTLAUR 11251 11220
- PRADELLES-EN-VAL 11298 11220
- RIEUX-EN-VAL 11314 11220
- SERVIES-EN-VAL 11378 11220 1,15 % 01/01/2021 LANGUEDOC ROUSSILLON
- TAURIZE 11387 11220
- VILLAR-EN-VAL 11414 11220
- VILLETRITOULS 11440 11220
- ARZENS 11018 11290
- BOUILHONNAC 11043 11800
- RUSTIQUES 11330 11800
- VERZEILLES 11408 11250
- BAGNOLES 11025 11600
- CONQUES-SUR-ORBIEL 11099 11600
- LIMOISIS 11205 11600
- MALVES-EN-MINERVOIS 11215 11600
- SALLELES-CABARDES 11368 11600
- VILLALIER 11410 11600
- VILLARZEL-CABARDES 11416 11600
- VILLEGAILHENC 11425 11600
- VILLEGLY 11426 11600
3
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- BADENS 11023 11800
- BARBAIRA 11027 11800
- BLOMAC 11042 11700
- CAPENDU 11068 11700
- COMIGNE 11095 11700 1,15 % 01/01/2021 LANGUEDOC ROUSSILLON
- DOUZENS 11122 11700
- FLOURE 11146 11800
- MARSEILLETTE 11220 11800
- MONZE 11257 11800
Bénéficiaire du versement transport : Carcassonne Agglo 1, rue Pierre Germain CS 20010 11890 CARCASSONNE CEDEX 9
Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie CARCASSONNE Municipale 31, rue Victor Hugo 11000 CARCASSONNE
BDF CARCASSONNE
30001 00257 C1100000000 45
IBAN : FR30 3000 1002 57C1 1000 0000 045 BIC : BDFEFRPPCCT
4
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU IDENTIFIANT N° 9300105
COMMUNES CONCERNEES CODES POSTAUX
TAUX DATE
D'EFFET ORGANISME
DE RECOUVREMENT
- BEYNOST (Insee 01043) - MIRIBEL (Insee 01249) - NEYRON (Insee 01275) -SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST (Insee 01376) - THIL (Insee 01418) - TRAMOYES (Insee 01424)
01700 01700 01700 01700 01120 01390
0,50 %
01/01/2021
URSSAF DE L’AIN
Bénéficiaire du versement transport : Communauté de Communes de Miribel et du Plateau
1820 Grande Rue BP 114 01701 MIRIBEL CEDEX
Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de Miribel ZAC du Centre ville 01700 MIRIBEL
BDF BOURG EN BRESSE 30001 00224 D0180000000 29 IBAN : FR35 3000 1002 24D0 1800 0000 029 BIC : BDFEFRPPCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (art. L.2333.64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
Ville d’APT
IDENFITIANT N° 9308408 COMMUNES
CONCERNEES CODE INSEE
CODES POSTAUX
TAUX DATE D'EFFET
ORGANISME DE RECOUVREMENT
APT 84003
84404, 84406, 84402, 84998, 84405, 84408, 84409, 84403, 84400, 84401,
84407
0,40% 01/01/2021 URSSAF PROVENCE –
ALPES – COTE D’AZUR
Bénéficiaire du versement transport : Mairie d’APT - Direction des finances Place Gabriel Péri BP 171 84405 APT CEDEX Comptable dont dépend le bénéficiaire : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES D'APT
88, PLACE JEAN JAURES 84400 APT BDF AVIGNON 30001 00169 C8430000000 14 IBAN : FR11 3000 1001 69C8 4300 0000 014 BIC : BDFEFRPPCCT
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT
(Articles L.2333.64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales)
CA DU LIBOURNAIS (CALI)
IDENTIFIANT N° 9303302
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- ABZAC 33001 33230
- BAYAS 33034 33230
- BILLAUX (LES) 33052 33502, 33500
- BONZAC 33062 33910
- CAMPS-SUR-L'ISLE 33088 33660
- CHAMADELLE 33124 33230
- COUTRAS 33138 33230
- EGLISOTTES-ET-CHALAURES (LES) 33154 33230
- FIEU (LE) 33166 33230
- GENISSAC 33185 33420
- GOURS 33191 33660
- GUITRES 33198 33230
- LAGORCE 33218 33230
- LALANDE-DE-POMEROL 33222 33500, 33503 0,60 % 01/07/2015 AQUITAINE
- LAPOUYADE 33230 33620
- LIBOURNE 33243 33508, 33333, 33511, 33502, 33501, 33509, 33506, 33505, 33504, 33507, 33500, 33503,
33515
- MARANSIN 33264 33230
- MOULON 33298 33420
- PEINTURES (LES) 33315 33230
- POMEROL 33328 33506, 33504, 33500
- PORCHERES 33332 33660
- PUYNORMAND 33347 33660
- SABLONS 33362 33910
- ST-ANTOINE-SUR-L'ISLE 33373 33660
- ST-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE 33385 33230
- ST-CIERS-D'ABZAC 33387 33910
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- ST-DENIS-DE-PILE 33393 33910
- ST-MARTIN-DE-LAYE 33442 33910
- ST-MARTIN-DU-BOIS 33445 33910
- ST-MEDARD-DE-GUIZIERES 33447 33230 0,60 % 01/07/2015 AQUITAINE
- ST-SAUVEUR-DE-PUYNORMAND 33472 33660
- ST-SEURIN-SUR-L'ISLE 33478 33660
- SAVIGNAC-DE-L'ISLE 33509 33910
- TIZAC-DE-LAPOUYADE 33532 33620
IDENTIFIANT N° 9303305
COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODE POSTAL TAUX DATE
D'EFFET URSSAF
- ARVEYRES 33015 33502, 33501, 33500, 33503, 33505
- CADARSAC 33079 33750
- DAIGNAC 33147 33420
- DARDENAC 33148 33420
- ESPIET 33157 33420 0,50 % * 01/07/2020 AQUITAINE
- IZON 33207 33450
- NERIGEAN 33303 33750
- ST-GERMAIN-DU-PUCH 33413 33750
- ST-QUENTIN-DE-BARON 33466 33750
- TIZAC-DE-CURTON 33531 33420
- VAYRES 33539 33870
* Taux est porté à : - 0,55 % au 1er juillet 2021
- 0,60 % au 1er juillet 2022
Bénéficiaire du versement transport : Communauté d’Agglomération du LIBOURNAIS 42 Place Abel Surchamp - BP 2026 33502 LIBOURNE CEDEX
Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie Libourne Municipale et Hospitalière 46 rue Jules Ferry - BP 223 33504 LIBOURNE CEDEX BDF LIBOURNE 3001 00466 C3340000000 61 IBAN : FR63 3000 1004 66C3 3400 0000 061
BIC : BDFEFRPPCCT
Top Related