PREMIERE PARTIE : LES ESSENTIELS À CONNAÎTRE
POLE-EMPLOI.INTRA
L’ENTRETIEN DE RATTACHEMENT ET DE REPOSITIONNEMENTMise en œuvre du nouveau dispositif conventionnel de classification
Guide managerC
LA
SSI
FI
C ATIO N
PREMIÈRE PARTIE : LES ESSENTIELS À CONNAÎTRE...........................................P4
1. PRÉAMBULE .................................................................................................................................................................................................P.42. LA FINALITÉ ET L’OBJECTIF DE L’ENTRETIEN ............................................................................................................................................P.43. VUE D’ENSEMBLE SUR L’ENTRETIEN ........................................................................................................................................................P.54. LES MODALITÉS DE L’ENTRETIEN POUR LES SITUATIONS PARTICULIÈRES ..........................................................................................P.65. CE QUE VOUS DEVEZ ORGANISER ...........................................................................................................................................................P.66. LE RÉTRO-PLANNING DU DÉPLOIEMENT ................................................................................................................................................P.77. LE PROCESSUS DE RECOURS ......................................................................................................................................................................P.7
DEUXIEME PARTIE : POUR APPROFONDIR..................................................................P10
1. L’INTRODUCTION ET LE CADRAGE DE L’ENTRETIEN ............................................................................................................................P.102. LE RATTACHEMENT .................................................................................................................................................................................. P.113. LE REPOSITIONNEMENT ..........................................................................................................................................................................P.134. LA NOTIFICATION ET LA PRISE D’EFFET .................................................................................................................................................P.185. LA GARANTIE ET LE RECOURS INDIVIDUEL ..........................................................................................................................................P.196. LA CONCLUSION DE L’ENTRETIEN .........................................................................................................................................................P.19
SOMMAIRE
• Ce guide a pour objectif de vous accompagner dans le déroulement de l’entretien que vous allez mener en tant que manager avec les agents qui vous sont rattachés. Il vient en complément des connaissances acquises lors de votre formation.
• Il reprend les principaux thèmes que vous devrez obligatoirement aborder lors de l’entretien et se présente sous forme de fiches pratiques.
• Pour chaque thème vous sont indiqués les mots-clés, l’objectif, les informations à transmettre, les éléments que vous devez connaître sur le sujet, les documents de référence dans lesquels vous pouvez retrouver des informations, les points de vigilance, et les bonnes pratiques.
PREMIERE PARTIE : LES ESSENTIELS À CONNAÎTRE3
PREMIÈRE PARTIE : LES ESSENTIELS À CONNAÎTRE...........................................P4
1. PRÉAMBULE .................................................................................................................................................................................................P.42. LA FINALITÉ ET L’OBJECTIF DE L’ENTRETIEN ............................................................................................................................................P.43. VUE D’ENSEMBLE SUR L’ENTRETIEN ........................................................................................................................................................P.54. LES MODALITÉS DE L’ENTRETIEN POUR LES SITUATIONS PARTICULIÈRES ..........................................................................................P.65. CE QUE VOUS DEVEZ ORGANISER ...........................................................................................................................................................P.66. LE RÉTRO-PLANNING DU DÉPLOIEMENT ................................................................................................................................................P.77. LE PROCESSUS DE RECOURS ......................................................................................................................................................................P.7
PREMIERE PARTIE : LES ESSENTIELS À CONNAÎTRE
1. PRÉAMBULE
2. LA FINALITÉ ET L’OBJECTIF DE L’ENTRETIEN
•..Vous.allez.recevoir.individuellement.chaque.agent.placé.sous.votre.responsabilité.directe.
•..L’entretien.que.vous.allez.mener.s’inscrit.dans.le.contexte.spécifique.de.la.mise.en.place.du.nouveau.dispositif.conventionnel.de.classification.de.Pôle.emploi.qui.entrera.en.application.le.1er.avril.2016..
•..Cet.entretien.dit.«.de.rattachement.et.de.repositionnement.».aura.lieu.dans.le.cadre.de.cette.opération.et.seulement.dans.ce.cadre.
•..Pôle.emploi.s’est.engagé.à.ce.que.chaque.agent.dispose.des.informations.nécessaires.pour comprendre les règles de repositionnement et leurs effets sur sa situation individuelle,.d’où.cet.entretien.managérial.
4
Donner une meilleure visibilité
des attendus des emplois
Donner une meilleure visibilité du déroulement
de carrière et des modalités de progression
dans la grille de rémunération
Accompagner l’agent tout au
long de sa carrière et renforcer l’égalité de traitement
dans la gestion des parcours
professionnels
Prendre en compte les évolutions actuelles et
constatées des métiers de
Pôle emploi et intégrer celles à venir
FINALITÉ
OBJECTIF
Fournir à chaque agent toutes les informations utiles sur les conditions dans lesquelles s’exerce le repositionnement au sein du nouveau système conventionnel de classification.
Informer chaque agent sur :• son rattachement à un emploi du référentiel des métiers,• son repositionnement dans la nouvelle grille de classification
et les règles associées,• les garanties et recours.
La.nouvelle.classification.est.adaptée.aux.réalités.des.métiers.de.Pôle.emploi.et.répond.à.quatre enjeux principaux :
PREMIERE PARTIE : LES ESSENTIELS À CONNAÎTRE
3. VUE D’ENSEMBLE SUR L’ENTRETIEN
Rattachement à un emploi du référentiel des métiers.
Actualisation ou formalisation
de la fiche de poste.
Information de l’agent sur son repositionnement dans la nouvelle grille de classification à partir des règles conventionnelles.
Présentation des modalités de recours.
Conclusion de l’entretien et remise
de la fiche de poste.
QUEL EST VOTRE RÔLE ?
EN AMONT DE L’ENTRETIEN PENDANT L’ENTRETIEN À L’ISSUE DE L’ENTRETIEN
Préparez vos entretiens avec la direction
des ressources humaines et votre ligne hiérarchique.
Portez à la connaissance de l’agent toutes les
informations nécessaires à la compréhension de son
repositionnement.
Répondez aux questions de l’agent.
Remettez et partagez la fiche de poste.
Informez la direction des ressources humaines des
conclusions de l’entretien.
5
À QUOI SERT L’ENTRETIEN DE RATTACHEMENT ET DE REPOSITIONNEMENT ?
À.ce.que.chaque.agent.dispose.d’un temps de partage.sur.les.informations.nécessaires.pour.comprendre..le.nouveau.système.conventionnel.de.classification.et.ses.effets.sur.sa.situation.individuelle..L’entretien.sert.à.:
•..Faciliter.la.compréhension.des.règles.de.repositionnement.et.leurs.effets.sur.la.situation.individuelle.de.l’agent.
•..Procéder.au.rattachement.de.l’agent.à.un.emploi.du.référentiel.des.métiers.et.élaborer.ou.actualiser.la.fiche.de.poste..
•..Présenter.à.l’agent.le.repositionnement.dans.la.grille.de.classification.et.les.règles.conventionnelles.qui.s’appliquent..
•..Informer.l’agent.de.la.réception.d’une.notification.individuelle.par.courrier.personnalisé.
•..Présenter.la.procédure.de.recours.spécifique.prévue,.en.cas.de.désaccord.sur.le.rattachement..à.l’emploi.et.sur.l’application.des.règles.de.repositionnement.
COMMENT SE DÉROULE L’ENTRETIEN DE RATTACHEMENT ET DE REPOSITIONNEMENT ?À.l’issue.de.votre.formation.sur.la.nouvelle.classification,.vous.planifiez.et.préparez.vos.entretiens.avec.l’appui..de.la.direction.des.ressources.humaines..Vous.recevez.individuellement.les.agents.placés.sous.votre.responsabilité...L’entretien.se.déroule.en.quatre temps :
PREMIERE PARTIE : LES ESSENTIELS À CONNAÎTRE
4. LES MODALITÉS DE L’ENTRETIEN POUR LES SITUATIONS PARTICULIÈRES
5. CE QUE VOUS DEVEZ ORGANISER
6
Agent absent pour maladie.
Agent en mobilité professionnelle temporaire à l’externe.
Agent en contrat suspendu.
Agent en mobilité professionnelle temporaire en interne (par exemple « experts
métiers » ou agents en « mission »).
Agents exerçant une responsabilité syndicale (à titre de mandaté et/ou d’élu),
à plus de 50% de leur temps de travail.
Agent refusant l’entretien de rattachement et de repositionnement.
• Réception à leur domicile de la notification de rattachement et de repositionnement.
• Dès leur reprise d’activité au sein de Pôle emploi, ils sont reçus dans les 15 jours par leur responsable hiérarchique pour leur expliciter leur rattachement et leur repositionnement ainsi que formaliser leur fiche de poste.
• L’agent est reçu en entretien par son responsable hiérarchique de sa région d’origine.
• Le rattachement s’effectue, dans le cadre d’un entretien, à défaut du responsable hiérarchique, avec un responsable du service RH de l’établissement ou selon les cas de la DRH-RS.
• Dans les cas de refus d’entretien par l’agent, le rattachement est effectué sur la base des infor-mations présentes dans le dossier du personnel et de sa proximité avec l’emploi du référentiel des métiers. La fiche de poste est transmise à l’agent.
L’ENTRETIEN DE RATTACHEMENT ET DE REPOSITIONNEMENT : LA PRÉPARATION DES ENTRETIENS
LA BOÎTE À OUTILS
Les documents pédagogiques remis en formation.
• L’accord classification. • Fiche par agent.
• Référentiel des métiers.• Le guide d’entretien.• LS Manager.
• Le guide d’entretien.• Le process fiche de poste.• Référentiel des métiers.
• SIRH.• Outils d’aide aux entretiens.
Réaliser les entretiens. apès avoir animé la réunion de service.
Saisir les éléments de reporting dans l’outil dédié du SIRH et faire un point avec le SRH.
Suivre les demandes de droit de recours en lien avec votre direction des ressources humaines.
LE PROCESSUS
Suivre la formation sur la nouvelle classification.
Préparer les entretiens avec l’appui
du service RH.
Planifier les entretiens à mener.
PREMIERE PARTIE : LES ESSENTIELS À CONNAÎTRE
6. LE RÉTRO-PLANNING DU DÉPLOIEMENT
7. LE PROCESSUS DE RECOURS
7
Faculté pour l’agent d’exercer un droit de recours auprès de sa hiérarchie pour solliciter les explications complémentaires relatives à son positionnement au sein de la nouvelle grille de classification.
En cas de persistance du désaccord sur le rattachement à l’emploi ou sur la bonne application des règles de positionnement dans la grille de classification, outre la possibilité de saisir les délégués du personnel.
En cas de persistance du désaccord au terme de l’examen par la CPLRC, l’agent garde sa faculté de saisir la CNPC (article 39 de la CCN).
Réception notification individuelle.
Exercice du droit de recours.
Réception par un n+2.
Réponse écrite notifiant acceptation ou refus de la demande.
Saisine de la commission paritaire locale de recours classification.
Saisine de la commission nationale paritaire de conciliation.
2015 2016
Date d’applicationde la classification01/04/2016
EPA/EP 2016
Formation des SRH
Formation des managers Entretien de rattachement
et de repositionnement
Formation/Déploiement NPDE
Nouvelle organisation accueil
Date d’effet promotion
Processus promotion
EP
EPA
Deux mois.
Dans le mois qui suit la demande.
Dans les 15 jours qui suivent l’entretien.
Dans le mois suivant la notification de la réponse écrite.
Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Janv. Fév. Mars Avril
Notificationindividuelle.de.
repositionnement
National.:.opérations..techniques.SIRH.fiabilisation.des.données
Bascule.du..nouveau.référentiel.dans.SIRH.paie
Régional.:.fiabilisation..données.au.niveau.des.régions
Communication.agents
Fin.du.processus.d’information.et.de.consultation.des.IRP
Livraison.SI
CPLRC.installation.mensuelle
Contrôle.cohérence
DEUXIEME PARTIE : POUR APPROFONDIR9
DEUXIEME PARTIE : POUR APPROFONDIR..................................................................P10
1. L’INTRODUCTION ET LE CADRAGE DE L’ENTRETIEN ............................................................................................................................P.102. LE RATTACHEMENT .................................................................................................................................................................................. P.113. LE REPOSITIONNEMENT ..........................................................................................................................................................................P.134. LA NOTIFICATION ET LA PRISE D’EFFET .................................................................................................................................................P.185. LA GARANTIE ET LE RECOURS INDIVIDUEL ..........................................................................................................................................P.196. LA CONCLUSION DE L’ENTRETIEN ........................................................................................................................................................ P.20
DEUXIEME PARTIE : POUR APPROFONDIR 10
1. L’INTRODUCTION ET LE CADRAGE DE L’ENTRETIEN
RAPPEL DE LA FINALITÉ ET DE L’OBJECTIF DE L’ENTRETIEN
POINTS DE VIGILANCE
• Cet entretien ne concerne que les agents de droit privé.
• Ne pas confondre entretien de rattachement et de repositionnement, entretien professionnel annuel et entretien professionnel. Les finalités et les fréquences sont différentes.
BONNES PRATIQUES
Profitez de l’introduction de votre entretien
pour situer le contexte.
FINALITÉ
OBJECTIF
Fournir à chaque agent toutes les informations utiles sur les conditions dans lesquelles s’exerce le repositionnement au sein du nouveau système conventionnel de classification.
Informez chaque agent sur :• son rattachement à un emploi du référentiel des métiers,• son repositionnement dans la nouvelle grille de classification
et les règles associées,• les garanties et recours.
OÙ TROUVER LES INFORMATIONS DONT VOUS AVEZ BESOIN ?
LES INFORMATIONS À DÉLIVRERCE QU’IL FAUT CONNAÎTRE
OU SAVOIR FAIRELES SUPPORTS DE RÉFÉRENCE
Le.contexte.de.la.classification. •.Connaître.l’accord. Accord.–.Le.préambule.
Tenue.de.l’entretien.
•..Connaître.les.situations.:.agents.exerçant.une.responsabilité.syndicale,.les.agents.en.contrat.suspendu,.les.agents.en.mission,.refus.d’entretien.
Accord.–.6.1.;.6.2.;.6.3.1.
L’objectif.et.le.contenu.de.l’entretien. •.Savoir.expliquer.l’objectif.de.l’entretien. Accord.-.6.3.1.
DEUXIEME PARTIE : POUR APPROFONDIR11
2. LE RATTACHEMENT
POINTS DE VIGILANCE
• Le rattachement à l’emploi se fonde sur les activités réellement exercées dans le cadre du poste occupé par l’agent.
• Au cas où le poste tenu procède de plusieurs emplois décrits dans le référentiel des métiers, l’agent est rattaché à l’emploi du référentiel des métiers dont les activités sont le plus en corres-pondance avec les activités réellement exercées.
BONNES PRATIQUES
• Assurez-vous que l’agent connaît le contenu du référentiel des métiers.
• Expliquez le mode d’élaboration de la fiche de poste à partir du référentiel et notamment le choix des activités.
• Faites de cet entretien un moment d’échanges et recueillez les observations éventuelles de l’agent sur le contenu de sa fiche de poste.
• Appuyez-vous sur les activités réalisées au cours de l’année. Le support d’entretien de l’EPA, réalisé en 2014 peut notamment être une aide.
L’OBJECTIF
Expliquez.à.chaque.agent.à.quelle.filière,.quel.métier,.quel.emploi.du.référentiel.des.métiers.il.est.rattaché.et.pourquoi...Partagez.sur.le.contenu.de.la.fiche.de.poste.élaborée.ou.actualisée.
LES INFORMATIONS À TRANSMETTRE
LES BONNES PRATIQUES ET LES POINTS DE VIGILANCE
Présentez ce qu’est le rattachement.
Présentez ce qu’est une fiche de poste.
Présentez à l’agent son emploi de rattachement et le contenu de sa fiche
de poste.
• Le rattachement est le fait d’identifier dans le référentiel des métiers de Pôle emploi, la fiche emploi à laquelle sera rattaché un agent. Cette disposition s’applique à l’ensemble des agents de droit privé.
• Expliquez la différence entre une fiche de poste, une fiche emploi et un profil de poste.
• Présentez la finalité d’une fiche de poste :- situez le poste dans l’organisation, - décrivez les missions et les activités exercées par un agent
dans une structure donnée et intégrez les évolutions au fil du temps,• Rappelez les grandes rubriques qui structurent une fiche de poste.
• Présentez la fiche emploi de rattachement et l’intitulé de la fiche de poste.• Expliquez l’intitulé de la fiche de poste,
notamment si l’intitulé de la fiche de poste diffère de celui de la fiche emploi de rattachement.
• Lire ensemble les missions et activités retenues à partir de la fiche emploi, les contextualiser.
• Spécifiez qu’a minima, à chaque EPA, la fiche de poste est examinée pour actualisation tenant ainsi compte des changements significatifs d’activités ainsi que d’éventuelles missions spécifiques confiées à l’agent dans le cadre de son emploi.
DEUXIEME PARTIE : POUR APPROFONDIR 12
OÙ TROUVER LES INFORMATIONS DONT VOUS AVEZ BESOIN ?
LES INFORMATIONS À DÉLIVRERCE QU’IL FAUT CONNAÎTRE
OU SAVOIR FAIRELES SUPPORTS
DE RÉFÉRENCE
PRÉSENTATION GÉNÉRIQUE DE LA FICHE DE POSTE
À quoi sert une fiche de poste.
•..Connaître.ce.qu’est.une.fiche.de.poste..et.à.quoi.elle.sert.
•..Connaître.la.différence.entre.une.fiche.de.poste,.une.fiche.emploi.et.une.offre.d’emploi.BDE.
•..Fiche.technique.sur.la.fiche..de.poste.
•...Référentiel.des.métiers.•..Glossaire.
La structure d’une fiche de poste.•..Connaître.les.rubriques.qui.composent..la.fiche.de.poste.
•..Guide.RH.manager,..cf..«.le.développement.des..carrières.».la.fiche.pratique.N°1.
PRÉSENTATION À L’AGENT DE SA FICHE DE POSTE
Présentation du contenu de la fiche emploi de rattachement.
•..Connaître.la.structure.du.référentiel.des.métiers.:.filière,.métier,.emploi.
•..Savoir.identifier.dans.le.référentiel.des.métiers.l’emploi.le.plus.proche.du.poste.tenu.par.l’agent.
•..Connaître.la.fiche.emploi.concernée.•..Savoir.expliquer.le.choix.de.l’intitulé.de.la.
fiche.de.poste.et.le.contenu.de.celle-ci.
•..Référentiel.des.métiers.•..Guide.méthodologique..du.référentiel.des.métiers.
Présentation des rubriques de la fiche de poste.
Contextualisation.
Missions et activités retenues.
Complément d’activités (activités particulières le cas échéant).
•..Savoir.comment.se.formalise.la.fiche.de.poste.et.savoir.repérer.les.activités.dans.une.ou.plusieurs.fiches.emploi.
•..Support.EPA.2014.de.l’agent.(section.:.contenu.de.l’emploi..et.tâches).
•..Article.6.3.1.
DEUXIEME PARTIE : POUR APPROFONDIR13
L’OBJECTIF
Informez.l’agent.sur.son.repositionnement.dans.la.nouvelle.grille.de.coefficients.et.lui.présenter.les.règles.de.repositionnement..dans.le.nouveau.système.conventionnel.de.classification.
LES INFORMATIONS À TRANSMETTRE
Présentez ce qu’est le repositionnement.
Présentez à l’agent son niveau de classification
et son échelon.
Présentez les effets du repositionnement et le cas échéant le cas particulier
associé à la situation de l’agent.
• Le rattachement de chaque agent à un emploi du référentiel des métiers est un préalable à l’application des règles de repositionnement. Le reposi-tionnement consiste en une opération de transposition automatique des coefficients dans la grille actuelle vers les coefficients de la nouvelle grille. Cette opération n’a lieu qu’une fois.
• En elle-même l’opération de repositionnement a pour objet de déterminer le niveau de classification, le coefficient et l’échelon de chaque agent à la date de mise en application du nouvel accord.
• Les dispositions de l’accord fixent et encadrent les règles de repositionnement.
• Chaque agent est repositionné sur un niveau, un coefficient et un échelon de la classification, selon la grille de repositionnement correspondante.
• Par l’intermédiaire de cette grille, indiquez à l’agent son nouveau coefficient ainsi que le niveau et l’échelon correspondants.
• Informez l’agent sur le fait que les règles de repositionnement garantissent le maintien, a minima, de son salaire mensuel brut ainsi que sa catégorie professionnelle.
• Présentez à l’agent les effets du repositionnement au regard de sa situation individuelle ainsi que le cas particulier le concernant, le cas échéant.
3. LE REPOSITIONNEMENT
POINTS DE VIGILANCE
• Prêtez attention aux trois situations liées aux effets du repositionnement ainsi qu’aux « cas particuliers » lors du repositionnement.
• Les questions techniques relatives au salaire ne sont pas traitées lors de l’entretien de rattachement/repositionnement. Les éléments récurrents du salaire mensuel brut ne sont pas inté-grés à ce stade, à titre d’exemple : prime d’ancienneté, forfait cadre, complément spécifique… À savoir cependant, l’accord garantit, a minima, le salaire mensuel brut des agents.
BONNES PRATIQUES
• Préparez en amont l’ensemble des informations nécessaires à la conduite des entretiens avec la direction des ressources humaines.
• Prenez connaissance des dispositions particulières de l’accord et de la situation individuelle de chaque agent en lien avec le service RH, avant l’entretien.
LES BONNES PRATIQUES ET LES POINTS DE VIGILANCE
DEUXIEME PARTIE : POUR APPROFONDIR 14
OÙ TROUVER LES INFORMATIONS DONT VOUS AVEZ BESOIN ?
LES INFORMATIONS À DÉLIVRERCE QU’IL FAUT CONNAÎTRE
OU SAVOIR FAIRELES SUPPORTS DE RÉFÉRENCE
Présentez.à.l’agent.son.repositionnement.dans.le.nouveau.système.conventionnel..de.classification.:.coefficient,.niveau,.échelon.et.amplitude.de.l’emploi.
•..Connaître.et.savoir.expliquer.la.grille.de.repositionnement.
•..Connaître.la.grille.de.positionnement.des.emplois.et.savoir.expliquer.à.un.agent.le.positionnement.de.son.emploi.
•..Article.6.3.2.-.grille.de.repositionnement.des.agents.(grille.de.transposition).
•..Article.2.3.-.grille.de.positionnement.des.emplois.
•..Article.2.4.–.grille.des.coefficients.
Présentez.à.l’agent.les.règles..conventionnelles.de.repositionnement.
•..Savoir.repérer.et.expliquer.les.3.situations.de.repositionnement.(effets.de..repositionnement).
•..Article.6.3.3.
Présentez.le.cas.échéant.les.dispositions.conventionnelles.concernant.le.cas.particulier.associé.
•.Savoir.expliquer.les.cas.particuliers.•..Connaître.les.dispositions.spécifiques.pour.les.positionnements.«.hors.cadre.».(entretien).
•..Article.6.4.•..Article.6.3.3.(dernier.alinéa).
DEUXIEME PARTIE : POUR APPROFONDIR15
EFFETS DU REPOSITIONNEMENT :
• Coefficient 478 • Niveau/échelon C1 • Catégorie professionnelle
employé
→..Le nouveau salaire de base (1792,86 €) est supérieur à l’ancien salaire de base (1627,50 €)...Les.montants.des.autres.éléments.récurrents.du.salaire.mensuel.brut.tels.que.la.prime.d’ancienneté,.un.éventuel.forfait.cadre..ou.complément.spécifique,.ou.encore.d’éventuelles.primes.en.points.ou.en.montant,.ainsi.que.les.primes.de.vie.chère,.sont.a.minima.garantis.
Nouveau salaire de base mensuel
(3,12 € x 478) + 301,50 €
Formule de calcul du salaire de base mensuel [Nvlle VP (3,12) x Nv.Coefficient] + PF (301,50) 1792,86 €
SITUATION AVANT REPOSITIONNEMENT :
• Coefficient 170 base• Pas de relèvement
de traitement (art. 19.2)
Salaire de base mensuel (7,80 € x 170) + 301,50 €
Formule de calcul du salaire de base mensuel [VP (7,80) x Coefficient] + PF (301,50) 1627,50 €
L’EXEMPLE DE MONSIEUR POURQUIER
SITUATION N°1 Votre coefficient dans l’ancienne grille de classification, transposé dans la nouvelle grille, vous situe sur un niveau de classification inférieur à celui de votre emploi de rattachement. → Ce qui va se passer : Attribution du coefficient correspondant au premier échelon du premier niveau de votre emploi de
rattachement.
La nouvelle rémunération ne sera pas communiquée lors de l’entretien de rattachement et de repositionnement. L’exemple présenté ci-dessous n’a pas de valeur contractuelle.
SITUATION CIBLE APRÈS REPOSITIONNEMENT :Emploi de rattachement :.«.conseiller(e).emploi.»..Amplitude de l’emploi de rattachement.:.niveaux.C-D-E..Coefficient transposé dans la nouvelle grille : 426.
→..Monsieur Pourquier se verra attribuer automatiquement le coefficient correspondant au premier échelon du premier niveau de classification de son emploi de rattachement.
Le premier échelon pour l’emploi de « conseiller(e) emploi » est C1 auquel correspond le coefficient 478.
Le coefficient 426 se situe en dessous du premier échelon du premier niveau de classification de l’emploi de rattachement de monsieur Pourquier.
Monsieur Pourquier se verra attribuer le coefficient 478 Niveau/échelon C1 - Catégorie professionnelle employé
Grille de coefficients de la classification
antérieureGrille de coefficients de la classification
du présent accord
Pour information
Coefficients du système de
classification antérieur
Coefficients NiveauxEchelons Catégories
Correspondance avec les coefficients du
système de classification
antérieur
Salaire de base mensuel brut au
31/12/2014
730 E4
AM
292,00 2579,10280 702 E3 280,80 2491,74
260-265 675 E2 270,00 2407,50250 648 E1 259,20 2323,26245 623 D4
Techniciens
249,20 2245,26 599 D3 239,60 2170,38
230 576 D2 230,40 2098,62220 551 D1 220,40 2020,62210 528 C3 Employés 211,20 1948,86200 504 C2 201,60 1873,98190 478 C1 191,20 1792,86180 453 B2 181,20 1714,86170 426 B1 170,40 1630,62160 400 A 160,00 1549,50
Coefficient transposé en dessous du premier niveau de classification de son emploi
Amplitude de niveaux de classification emploi de « conseiller(e) emploi »
Coefficient correspondant au premier échelon du premier niveau de son emploi 1
2
2
3
31
LES EFFETS DU REPOSITIONNEMENT - EXEMPLES « GÉNÉRIQUES » À TITRE INDICATIF (ARTICLE 6.3.3)
DEUXIEME PARTIE : POUR APPROFONDIR 16
SITUATION N°2Votre coefficient dans l’ancienne grille de classification, transposé dans la nouvelle grille, vous situe sur un des niveaux de classification de votre emploi de rattachement.
→ Ce qui va se passer : Attribution du coefficient correspondant selon la grille de repositionnement.
EFFETS DU REPOSITIONNEMENT :
• Coefficient 576 • Niveau/échelon D2 • Catégorie
professionnelle technicien
→ Afin de maintenir le salaire contractuel antérieur garanti par l’accord (2173,70 €), Madame Théviar conservera un relèvement de traitement 19.C d’un montant de 75,08 €, soit la différence entre l’ancien salaire contractuel (2173,70 €) et le nouveau salaire de base (2098,62 €). La différence entre le 19.2 et le 19.C, soit 3,12 €, est intégrée à son nouveau salaire de base...Les.montants.des.autres.éléments.récurrents.du.salaire.mensuel.brut.tels.que.la.prime.d’ancienneté,.un.éventuel.forfait.cadre..ou.complément.spécifique,.ou.encore.d’éventuelles.primes.en.points.ou.en.montant,.ainsi.que.les.primes.de.vie.chère,.sont..a.minima.garantis.
Formule de calcul du salaire contractuel[Nvlle VP (3,12) x Nv.Coefficient] + PF (301,50) + art.19.C
Nouveau salaire de base mensuel : .(3,12.€.x.576).+.301,50.€
Nouveau salaire contractuel (3,12.€.x.576).+.301,50.€+75,08.€
Formule de calcul du salaire de base mensuel [Nvlle VP (3,12) x Nv.Coefficient] + PF (301,50) 2098,62 €
2173,70 €
SITUATION AVANT REPOSITIONNEMENT :
• Coefficient 230 base
• Relèvement de traitement (art. 19.2) de 78,20 €
Formule de calcul du salaire contractuel[VP (7,80) x Coefficient] + PF (301,50) + art.19.2
Salaire de base mensuel (7,80 € x 230) + 301,50 €
Salaire contractuel (7,80 € x 230) + 301,50€ +78.20 €
Formule de calcul du salaire de base mensuel [VP (7,80) x Coefficient] + PF (301,50) 2095,50 €
2173,70 €
L’EXEMPLE DE MADAME THÉVIAR
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SITUATION CIBLE APRÈS REPOSITIONNEMENT :Emploi de rattachement : «.comptable.»..Amplitude de l’emploi de rattachement : niveaux.D-E-F...Coefficient transposé dans la nouvelle grille : 576.
→..Madame Théviar se verra attribuer automatiquement le coefficient correspondant selon la grille de repositionnement
Le premier échelon pour l’emploi de « comptable » est D1 auquel correspond le coefficient 551.
Le coefficient 576 est situé sur un des niveaux de classification de son emploi de rattachement : échelon D2.
Madame Théviar se voit attribuer le coefficient 576 Niveau/échelon D2 - Catégorie professionnelle technicien.
Grille de coefficientsde la classification
antérieureGrille de coefficients de la
classification du présent accord
Pour information
Coefficients du système de
classification antérieur
Coefficients NiveauxEchelons Catégories
Correspondance avec les
coefficients du système de
classification antérieur
Salaire de base mensuel brut au
31/12/2014
852 F4
Cadres
340,80 2959,74325 820 F3 328,00 2859,90310 789 F2 315,60 2763,18
295-300 759 F1 303,60 2669,58 730 E4
AM
292,00 2579,10280 702 E3 280,80 2491,74
260-265 675 E2 270,00 2407,50250 648 E1 259,20 2323,26245 623 D4 Techniciens 249,20 2245,26 599 D3 239,60 2170,38
230 576 D2 230,40 2098,62220 551 D1 220,40 2020,62
Coefficient antérieur
Amplitude des niveaux de classification emploi de « comptable »
Coefficient attribué
2
2
3
3
La nouvelle rémunération ne sera pas communiquée lors de l’entretien de rattachement et de repositionnement. L’exemple présenté ci-dessous n’a pas de valeur contractuelle.
1
1
DEUXIEME PARTIE : POUR APPROFONDIR17
SITUATION N°3Votre coefficient dans l’ancienne grille de classification, transposé dans la nouvelle grille, vous situe sur un niveau de classification supérieur à celui de votre emploi de rattachement.
→ Ce qui va se passer : Situation dite « hors cadre d’emploi » et attribution du coefficient correspondant selon la grille de repositionnement.
EFFETS DU REPOSITIONNEMENT :
• Coefficient 1028 • Niveau/échelon H1 • Catégorie
professionnelle cadre
→..Le nouveau salaire de base (3508,86 €) est supérieur à l’ancien salaire contractuel garanti par l’accord (3499,50 €). Le 19.2 est donc intégré à son nouveau salaire de base.
..Les.montants.des.autres.éléments.récurrents.du.salaire.mensuel.brut,.tels.que.la.prime.d’ancienneté,.un.éventuel.forfait.cadre..ou.complément.spécifique,.ou.encore.d’éventuelles.primes.en.points.ou.en.montant,.ainsi.que.les.primes.de.vie.chère,.sont..a.minima.garantis.
SITUATION CIBLE APRÈS REPOSITIONNEMENT :Emploi de rattachement : « chargé(e).de.la.conception.et.de.l’intégration.de.l’offre.de.service.»...Amplitude de l’emploi de rattachement : niveaux.E-F-G. Coefficient transposé dans la nouvelle grille : 1028.
→..Madame Neiger se verra attribuer automatiquement le coefficient correspondant selon la grille de repositionnement
Le dernier échelon pour l’emploi de « chargé (e ) de la conception et de l’intégration de l’ODS » est G4 auquel correspond le coefficient 991.
Le coefficient 1028 est situé sur un niveau de classification supérieur à l’emploi de rattachement de madame Neiger.
Madame Neiger se voit attribuer le coefficient 1028 - Niveau/échelon H1 - Catégorie professionnelle cadre.
Grille de coefficients de la classification
antérieureGrille de coefficients de la
classification du présent accord Pour information
Coefficients du système de classification
antérieurCoefficients Niveaux
Echelons Catégories
Correspondance avec les coefficients du
système de classification antérieur
Salaire de base mensuel brut au 31/12/2014
450 1 145 H4
Cadres
458,00 3873,90 1 105 H3 442,00 3749,10
425 1 066 H2 426,40 3627,42400 1 028 H1 411,20 3508,86 991 G4 396,40 3393,42
375 955 G3 382,00 3281,10 920 G2 368,00 3171,90
350 885 G1 354,00 3062,70 852 F4 340,80 2959,74
325 820 F3 328,00 2859,90310 789 F2 315,60 2763,18
295-300 759 F1 303,60 2669,58 730 E4
AM
292,00 2579,10280 702 E3 280,80 2491,74
260-265 675 E2 270,00 2407,50250 648 E1 259,20 2323,26
Coefficient transposé situé à un niveau supérieur à celui de son emploi → Hors cadre
Coefficient attribué
SITUATION AVANT REPOSITIONNEMENT :
• Coefficient 400 base
• Relèvement de traitement (art19.2) de 78,00 €
Formule de calcul du salaire contractuel[VP (7,80) x Coefficient] + PF (301,50) + art.19.2
Salaire de base mensuel (7,80 € x 400) + 301,50 €
Salaire contractuel (7,80 € x 400) + 301,50 € +78 €
Formule de calcul du salaire de base mensuel [VP (7,80) x Coefficient] + PF (301,50) 3421,50 €
3499,50 €
L’EXEMPLE DE MADAME NEIGER
Formule de calcul du salaire contractuel[Nvlle VP (3,12) x Nv.Coefficient] + PF (301,50) + art.19.C
Nouveau salaire de base mensuel
(3,12.€.x.1028).+.301,50.€
Nouveau salaire contractuel (3,12.€.x.1028).+.301,50.€.+.0.€
Formule de calcul du salaire de base mensuel [Nvlle VP (3,12) x Nv.Coefficient] + PF (301,50) 3508,86 €
3508,86 €
Amplitude de niveaux de classification emploi de « chargé(e) de la conception et de l’intégration de l’ODS ». 1
2
2
3
3
La nouvelle rémunération ne sera pas communiquée lors de l’entretien de rattachement et de repositionnement. L’exemple présenté ci-dessous n’a pas de valeur contractuelle.
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DEUXIEME PARTIE : POUR APPROFONDIR
4. LA NOTIFICATION ET LA PRISE D’EFFET
POINTS DE VIGILANCE
• Indiquez à l’agent que la réception du courrier de notification fait débuter le délai du droit de recours, celui-ci étant fixé à deux mois.
BONNES PRATIQUES
• Présentez à l’agent le modèle de courrier de notification.
LES BONNES PRATIQUES ET LES POINTS DE VIGILANCE
OÙ TROUVER LES INFORMATIONS DONT VOUS AVEZ BESOIN ?
LES INFORMATIONS À DÉLIVRERCE QU’IL FAUT CONNAÎTRE
OU SAVOIR FAIRELES SUPPORTS DE RÉFÉRENCE
Informez.sur.l’arrivée.de.la.notification..individuelle.par.courrier.personnalisé.et..sur.la.date.d’entrée.en.vigueur.de.l’accord.
•..Connaître.les.dates.et.échéances. Article.6.1.
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L’OBJECTIF
Informez.l’agent.sur.la.date.d’application.de.l’accord.et.la.réception.d’une.notification.individuelle.par.courrier.personnalisé.
LES INFORMATIONS À TRANSMETTRE
Informez sur la date d’application de l’accord.
Informez sur l’arrivée de la notification individuelle par
courrier personnalisé.
• La date d’application de l’accord est une date unique et identique pour tous les agents. Elle est fixée au 01/04/2016. C’est à partir de cette date que s’applique le contenu de l’accord.
• Indiquez à l’agent qu’il recevra une notification individuelle par courrier personnalisé, signé de la direction de l’établissement.
• Rappelez les éléments présents dans la lettre de notification.
DEUXIEME PARTIE : POUR APPROFONDIR
5. LA GARANTIE ET LE RECOURS INDIVIDUEL
L’OBJECTIF
Informez.l’agent.sur.les.possibilités.de.recours.prévues.en.cas.de.désaccord.sur.l’application.des.règles.de.repositionnement..ou.le.rattachement.à.l’emploi.
LES INFORMATIONS À TRANSMETTRE
• Informez sur les dispositions conventionnelles concernant les règles, étapes et délais relatifs au recours.
OÙ TROUVER LES INFORMATIONS DONT VOUS AVEZ BESOIN ?
LES INFORMATIONS À DÉLIVRERCE QU’IL FAUT CONNAÎTRE
OU SAVOIR FAIRELES SUPPORTS DE RÉFÉRENCE
Informez.sur.les.règles,.étapes.et.délais..relatifs.au.recours.
•..Connaître.les.règles,.étapes.et.délais.relatifs.au.recours.
•.Savoir.expliquer.le.processus.de.recours.
Chapitre.7.
Article.39.de.la.CCN.
BONNES PRATIQUES
• Consignez les points de désaccord exprimés par l’agent. • Informez les SRH de la possibilité d’un recours.
LES BONNES PRATIQUES
6. LA CONCLUSION DE L’ENTRETIENL’OBJECTIF
Clôturez.l’entretien.et.assurez-vous.que.l’agent.a.eu.les.informations.nécessaires.et.que.vous.avez.répondu.à.ses.interrogations.
LES INFORMATIONS À TRANSMETTRE
POINTS DE VIGILANCE
• Assurez-vous que l’agent n’a plus de questions.
BONNES PRATIQUES
•Consignez les points de désaccord exprimés par l’agent.
LES BONNES PRATIQUES ET LES POINTS DE VIGILANCE
• Remettez la fiche de poste.• Rappelez la réception de la notification individuelle par courrier personnalisé.• Reformulez le cas échéant les points de désaccord en concertation avec l’agent.
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