le racisme en europerapport alternatif d'enar 2005
réseau européen contre le racisme
ShadowReport2005_F 22-08-2006 11:09 Pagina 1
2
Auteur: Catherine Lynch
Publié par le Réseau européen contre le racisme (ENAR) à Bruxelles
en 2006, avec le soutien financier de la Commission européenne
(DG Emploi, Affaires sociales et Egalité des chances), de la Compagnia
di San Paolo et du Joseph Rowntree Charitable Trust.
ENAR ne saurait être tenu responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité
ou de la qualité des informations fournies dans le présent rapport.
Toute revendication de responsabilité concernant des dommages causés
par l'utilisation de toute information fournie, y compris toute information
incomplète ou inexacte, sera dès lors rejetée.
Mise en page et impression par Crossmark.
ENAR – Réseau européen contre le racisme
43 rue de la Charité, B-1210 Bruxelles
Tél +32 2 229 35 70
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Table des matières
Message du Président . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4
1. Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5
2. Communautés vulnérables au racisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7
3. Développements politiques et législatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8
3.i Antidiscrimination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8
3.ii Politiques en matière de migration, de regroupement familial et d'asile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9
3.iii Le racisme en tant que délit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12
3.iv Contre terrorisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12
4. Manifestations de racisme et de discrimination religieuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15
4.i Emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15
4.ii Hébergement et logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17
4.iii Education . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19
4.iv Santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20
4.v Le maintien de l'ordre et le profilage racial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21
4.vi Délits et violences racistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23
4.vii Accès aux biens et services dans les secteurs public et privé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24
4.viii Les médias, dont Internet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25
5. Evaluation des réponses au racisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26
5.i Antidiscrimination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26
5.ii Violence raciste et délit raciste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27
5.iii Contre terrorisme et protection des droits de l'homme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29
5.iv Intégration et inclusion sociale des minorités ethniques et religieuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31
6. Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .32
Rapports alternatifs d’ENAR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33
Annexe: Evaluation globale de la mise en œuvre
de la Directive relative à l'égalité raciale (2000/43/CE) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34
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Message du Président
2005 a représenté pour le travail de lutte contre le racisme une année de fortes turbulences. Ce n'est
pas tant qu'elle ait été différente des années antérieures au niveau de l'engagement d'ENAR dans la lutte
contre le racisme, les discriminations et les violations des droits fondamentaux ainsi qu'au niveau du sou-
tien de nos organisations membres. Ce qui a conféré un caractère particulier à cette année est lié à deux
incidents qui ont sapé le processus d'intégration mutuelle entre minorités ethniques et religieuses et
populations majoritaires: les attentats terroristes de Londres et les dessins satiriques du prophète
Muhammad publiés dans un journal danois. Ces événements ont constitué une illustration des difficul-
tés auxquelles ont dû faire face les mouvements antiracistes en 2005.
En leur qualité de représentants d'un large réseau d'ONG antiracistes, la direction politique et le person-
nel d'ENAR ont assisté à un certain nombre de séminaires, de conférences et de réunions organisés par
les institutions de l'Union européenne et d'autres acteurs ainsi qu'à des événements organisés par les
membres d'ENAR dans toute l'Europe.
Ces réunions ont traité d'un large éventail de sujets: la diversité sur le marché de l'emploi, le terrorisme,
les délits racistes, les litiges, la gestion en réseau des ONG, la marginalisation des Roms, la discrimina-
tion religieuse et la relation entre le racisme et les médias. Un sujet, toutefois, est resté en bonne place
à l'ordre du jour de bon nombre de discussions, celui de la liberté d'expression et de la protection des
minorités ethniques et religieuses. Il est largement admis qu'il s'agit d'un problème de longue date, que
l'Europe se doit de résoudre. Les conséquences de l'absence d'action en cette matière sont désastreuses,
dont les vibrations se ressentent dans le monde entier. L'urgence de cette question est si grande que bon
nombre de dirigeants européens se sont impliqués pour y apporter une solution. Heureusement, la ten-
sion est retombée avec le temps mais chacun en garde un goût amer en bouche. Espérons que l'année
2006 permettra la tenue d'un débat plus raisonné sur cette question.
Nous osons espérer que les dirigeants politiques de l'Union européenne et de ses Etats membres useront
de cette conscientisation nouvelle pour exercer de leur influence non seulement pour obtenir une mise
en application complète des directives déjà existantes aux endroits où elle fait encore défaut mais aussi
pour engager l'Union européenne sur une voie réellement interculturelle, interethnique et interreligieuse.
Le présent rapport alternatif d'ENAR pour 2005 reflète ce qui s'est produit dans les sociétés européennes
au cours de cette année. Nous rendons compte des choses telles que nous les voyons. Nous tenons à cet
égard à exprimer toute notre reconnaissance à ceux qui ont collecté ces informations précieuses et nous
ont fourni ainsi un outil d'une grande utilité. Ce dossier est maintenant entre vos mains.
Bashy QuraishyPrésident d'ENAR
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Le racisme qui sévit actuellement en Europe est un
phénomène contraire aux principes de l'Union euro-
péenne (UE), qui menace de miner la cohésion
sociale et la réalisation des droits de l'homme. Les
développements observés en 2005 dans toute
l'Europe ont démontré le besoin d'un recentrage de
l'approche en ce domaine.
Le présent rapport alternatif du Réseau européen
contre le racisme (ENAR) pour l'Europe offre un
cadre unique de collecte d'informations et de pré-
sentation des points de vue de la société civile sur
l'état du racisme dans les Etats membres de l'UE et
dans toute l'Europe. Le caractère commun des expé-
riences de racisme et de discrimination religieuse
dans l'ensemble des Etats membres démontre l'im-
portance d'une approche européenne du racisme.
Ce rapport se fonde sur les rapports alternatifs por-
tant sur 20 Etats membres de l'UE, à savoir:
l'Autriche, la Belgique, Chypre, la République tchè-
que, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, la France,
l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie,
la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les
Pays-Bas, la République slovaque et le Royaume-
Uni.1 Ce rapport alternatif pour 2005 revêt une
importance particulière dans la mesure où il s'agit
du premier rapport alternatif qui offre l'occasion
d'inclure des données et analyses tirées des 10 nou-
veaux Etats membres de l'UE2, après leur adhésion
en mai 2004.
Le racisme est un phénomène global et persistant,
vécu par les minorités ethniques et religieuses dans
l'ensemble de l'Union européenne. Bien que le
racisme soit une expérience partagée au travers de
toute l'Europe, les manifestations et les cibles du
racisme peuvent varier selon les contextes et se
modifier avec le temps. La nature changeante bien
que persistante du racisme représente un défi
auquel doivent faire face tous ceux qui sont impli-
qués dans la lutte contre ce fléau.
L'année 2005 s'est caractérisée par une augmenta-
tion des manifestations de racisme et une montée
notable de l'extrême droite et des expressions extré-
mistes du racisme. Cette tendance s'accompagne de
signes manifestes de tolérance accrue à l'égard du
comportement discriminatoire, particulièrement
contre les immigrants et les musulmans. Le manque
de volonté politique de traiter le racisme est parfois
manifeste et troublant.
En 2005, les Roms, les Sintis et les Gens du voyage
ont continué à faire l'objet de manifestations de
racisme partout en Europe. La communauté musul-
mane a également été la cible manifeste de racisme
et de discrimination religieuse. Les ressortissants de
pays tiers ont également été victimes de niveaux
élevés de racisme, les migrants sans papiers et les
demandeurs d'asile ont constitué des cibles particu-
lièrement vulnérables à cet égard.
Le rapport offre un cliché instantané des inquiétudes
que suscite le racisme en Europe à un moment
donné, selon le point de vue de la société civile et
des ONG qui œuvrent contre le racisme. Il n'a pas
pour ambition de présenter une analyse scientifique
et complète du racisme en Europe mais offre plutôt
une mise à jour et une analyse des questions liées
au racisme et à la discrimination religieuse dans
toute l'Europe en 2005. Il identifie les caractères
communs que présente le racisme tel qu'il y est
vécu. Conscient du fait que le racisme peut se mani-
fester différemment selon le contexte spécifique, il
prend en considération comme il convient les diffé-
rences qui se présentent entre les contextes natio-
naux et au sein même de ceux-ci.
Le rapport comporte également des exemples de
bonnes pratiques appliquées par les ONG dans le
domaine de l'antiracisme telles qu'elles sont identi-
fiées par les membres d'ENAR. Ces exemples font la
démonstration du rôle crucial joué par les ONG dans
l'élaboration de stratégies novatrices et créatives.
On trouvera des exemples de bonne pratique dans
les pavés texte de la section quatre de ce rapport.
En ce qui concerne les questions de terminologie, le
rapport se réfère généralement aux expériences
des "minorités ethniques et religieuses". On admet
5
1. Introduction
1Les rapports alternatifs nationaux d'ENAR sont disponibles à
l'adresse: www.enar-eu.org/fr/publication/shadow_reports/ 2
Dans un souci de facilité, ce rapport se référera aux pays qui
ont accédé à l'Union européenne en mai 2004 sous le terme
d'"Europe des dix" et aux "anciens" Etats membres sous le
terme d'"Europe des 15".
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cependant que la façon dont est perçu le racisme peut
varier d'un pays à l'autre, tout comme les termes
utilisés pour décrire les personnes vulnérables au
racisme et à la discrimination religieuse.
L'élaboration des lois et autres mesures pour lutter
contre le racisme dans le contexte national s'inspire
souvent des informations fournies par ces réalités et
ces perceptions. Lorsque l'on se réfère à des
instruments déterminés dans des contextes
spécifiques, il est parfois nécessaire d'utiliser
d'autres termes tels que "étranger" ou "citoyen
étranger".
Tout au long du rapport, le caractère commun de
l'expérience telle qu'elle est vécue dans les Etats
membres apparaît clairement. Parmi les problèmes
communs à toute l'Europe, on trouve les questions
relatives à la collecte de données, à l'immigration et
au profilage racial. Toute l'Europe souffre d'un
manque de données adéquates disponibles
permettant de mesurer l'ampleur du racisme et
d'identifier les secteurs clés dans lesquels est vécu le
racisme. Dans l'ensemble du rapport, l'immigration
se révèle comme un lieu essentiel de manifestation
du racisme. L'année 2005 a apporté un nouveau
centrage pour combattre le terrorisme à la suite des
attentats à la bombe qui ont frappé la ville de
Londres en juillet, révélant l’impact négatif des
mécanismes de lutte contre le terrorisme sur les
minorités ethniques et religieuses. Lié aux politiques
d'immigration et aux mesures en matière
d'antiterrorisme, un sentiment accru d'inquiétude se
développe face à l'utilisation du profilage racial par
la police et les fonctionnaires responsables de la
gestion de l'immigration.
La section deux de ce rapport donne des informations
et des données sur les communautés vulnérables au
racisme en Europe. La section trois présente un
aperçu général des développements législatifs et
politiques en Europe en 2005 dans les domaines de
l'antidiscrimination et de la migration, notamment
dans le domaine des politiques de regroupement
familial et d'asile. Il se penche sur les développements
relatifs au traitement du racisme en tant que délit et
d'autres mesures antiterroristes qui ont un impact
négatif sur les groupes de minorités ethniques et
religieuses, en particulier la pratique du profilage
racial. On trouvera dans une annexe du présent
rapport une évaluation globale de la transposition de
la Directive 2000/43/CE,3 ci-après mentionnée sous
l'appellation de "Directive relative à l'égalité raciale".
La section quatre relève les manifestations de racisme
et de discrimination religieuse, se centrant sur les
problèmes clés qui se présentent à cet égard dans les
domaines de l'emploi, du logement, de l'éducation,
de la santé, du maintien de l'ordre et du profilage
racial, de la violence et du délit raciste, de l'accès aux
biens et aux services et des médias. Des exemples de
bonne pratique par les ONG sont également identifiés
dans chaque domaine.
En section cinq, le rapport procède à une évaluation
de la réponse des gouvernements aux problèmes
rencontrés à la lumière des développements observés
en 2005 et des engagements internationaux et
européens en cette matière. Les réactions
gouvernementales sont évaluées par rapport aux
domaines de l'antidiscrimination, de la violence
raciste et du délit raciste, de l'antiterrorisme et de la
protection des droits de l'homme, et de l'intégration
et de l'inclusion sociale des minorités ethniques et
religieuses. En présentant les points de vue de la
société civile et des ONG luttant contre le racisme,
cette section identifie les lacunes qui subsistent au
niveau des protections existantes.
6
3Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la
mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les
personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique.
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L'image du racisme en Europe et des communautés vul-
nérables au racisme est complexe. La diversité est une
composante importante de la société européenne. Les
minorités ethniques et religieuses participent de cette
diversité. Toutefois, les diversités ethniques et religieu-
ses ne sont pas toujours reconnues ou valorisées en
Europe. Le racisme représente une expérience persis-
tante et préjudiciable dans la vie quotidienne des mino-
rités ethniques et religieuses d'Europe. Le racisme et la
discrimination religieuse menacent de saper les princi-
pes qui sous-tendent le concept de l'Union européenne,
la cohésion sociale et la réalisation des droits de
l'homme pour tous dans l'UE.
Le racisme n'est pas une entité figée mais un phéno-
mène en évolution au fil du temps, dans des contextes
nouveaux et différents. Par conséquent, alors que le fait
de subir le racisme revêt un caractère commun, il peut
également être vécu de différentes façons par des grou-
pes différents selon le contexte et le moment.
Le Rapport alternatif pour l'Europe en 2004 d'ENAR 4
offre un cadre utile à la compréhension de la diversité en
Europe. Ce cadre a été légèrement adapté pour le rap-
port de 2005, ceci afin de pouvoir y inclure les commu-
nautés vulnérables au racisme dans l'Europe des dix. Par
conséquent, il se centrera également sur les minorités
au sein même des minorités ainsi que sur les commu-
nautés des Roms, des Sintis et des Gens du voyage.
Les rapports alternatifs 2005 d'ENAR identifient particu-
lièrement les communautés vulnérables, notamment
les Roms, les Sintis et les Gens du voyage; les ressortis-
sants de pays tiers, particulièrement les migrants sans
papiers et les demandeurs d'asile; ainsi que les commu-
nautés juive et musulmane.
Les communautés qui vivent en Europe peuvent être
vulnérables au racisme en fonction de leur statut rési-
dentiel et de leur citoyenneté. Les ressortissants de pays
tiers et tout particulièrement les migrants sans papiers
et les demandeurs d'asile y sont exposés. L'origine
régionale et l'appartenance ethnique constituent aussi
des facteurs clés à cet égard. La vulnérabilité au racisme
peut varier selon la génération et l'on observe à la fois
des similarités et des différences entre les expériences
des première, deuxième et troisième générations, entre
les minorités déjà établies et les nouvelles.
L'intersection entre racisme et discrimination religieuse
est complexe et il apparaît clairement que les minorités
religieuses sont des cibles du racisme. La religion mino-
ritaire la plus importante dans le contexte européen est
l'islam. Les juifs représentent également une importante
minorité religieuse dans ce contexte.5 Les musulmans et
les juifs sont cités dans les rapports comme étant géné-
ralement les minorités religieuses les plus vulnérables
au racisme. Au nombre des autres minorités religieuses
qui sont victimes de racisme et de discrimination reli-
gieuse, on trouve les bouddhistes, les sikhs et les
témoins de Jéhovah.
Les minorités au sein des minorités sont des groupes
particulièrement vulnérables. Les minorités ethniques
ne forment pas des groupes homogènes; bon nombre de
leurs membres font l'objet d'autres formes de discrimi-
nation et de racisme comme le sexisme, l'hétérosexisme
et la discrimination fondée sur le handicap. Tous les pays
ont reconnu l'existence d'une discrimination multiple.
Toutefois, l'ampleur et la nature exacte de ce phéno-
mène sont difficiles à déterminer en raison d'un manque
de données différenciées.
Les Roms, les Sintis et les Gens du voyage représentent
un groupe particulier qui a été constamment victime de
discrimination en Europe au fil des siècles. Ils partagent
une tradition commune de nomadisme mais aussi une
expérience commune du racisme. Selon le contexte, ils
sont décrits comme minorités nationales, minorités éta-
blies ou nouvelles minorités. Dans certains cas, les
Roms ne possèdent aucune nationalité et font partie du
groupe des "personnes apatrides". Les Roms ont fait par-
tie de la société de l'Europe des 15 ainsi que de l'Europe
des dix pendant des siècles et sont encore victimes de
discrimination. Dans certains Etats membres, les Roms
sont parvenus à émerger de ce statut ou sont actuelle-
ment en procédure de demande d'asile. Dans ce cas, le
statut précaire de "demandeurs d'asile" aggrave encore
leur vécu de la discrimination.
7
2. Communautés vulnérables au racisme
4Le racisme en Europe - Rapport alternatif d'ENAR 2004, disponible
à l'adresse: www.enar-eu.org/fr/national/eu/europe2004_frOK.pdf
5Néanmoins, l’expérience de l’antisémitisme à travers l’histoire de
l’Europe ne peut être réduite à la dimension de l’appartenance
religieuse.
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Cette section présente une mise à jour des dévelop-
pements politiques et législatifs survenus en 2005
et qui ont eu un impact sur la lutte contre le racisme
en Europe. Elle se penche spécifiquement sur les
développements liés aux domaines clés concernés,
notamment l'antidiscrimination, la migration, le
racisme en tant que délit et l'antiterrorisme. Elle fait
apparaître une infrastructure émergente en terme
d'antidiscrimination. Des développements de plus
en plus restrictifs et exclusifs se manifestent dans le
domaine de l'immigration. Une infrastructure juridi-
que pour traiter le racisme en tant que délit apparaît
également dans toute l'Europe bien qu'elle soit limi-
tée. Les mesures d'antiterrorisme y sont également
examinées, avec pour conclusion que de telles
mesures ont un impact négatif sur les minorités eth-
niques et religieuses.
3.i Antidiscrimination
Le développement le plus important qui a marqué
l'Europe en 2005 est lié à la transposition de la
Directive relative à l'égalité raciale et de la Directive
relative à l'égalité de traitement en matière d'em-
ploi6 ainsi qu’à l’émergence d'une jurisprudence
liée aux cas de discrimination faisant l’objet d’une
action en justice. On notera que trois pays n'ont tou-
jours pas transposé la Directive relative à l'égalité
raciale et que l'inertie manifestée à cet égard a été
attribuée à un manque de volonté politique. Alors
que la plupart des Etats ont transposé la Directive
relative à l'égalité raciale, un grand nombre de rap-
ports mettent l'accent sur des dispositions qui n'ont
été que partiellement mises en œuvre. On remar-
quera aussi qu'alors que l'on observe un progrès au
niveau des mesures spécifiques d'antidiscrimina-
tion, des développements dans d'autres domaines,
notamment celui de l'immigration, menacent de
saper l'efficacité globale de toute initiative en
matière d'antidiscrimination.
La Directive relative à l'égalité raciale a eu un
impact très important sur l'image globale de l'anti-
discrimination dans toute l'Europe. Cette Directive a
été transposée dans 17 des 20 pays examinés dans
ce rapport. L’émergence d'une jurisprudence liée
aux cas de discrimination faisant l’objet d’une action
en justice démontre l'effet positif de cette initiative
européenne tout en fournissant des informations
permettant aux ONG et autres acteurs d'identifier
les lacunes lorsqu'elles existent. La République
tchèque, l'Allemagne et le Luxembourg font partie
des pays qui n'ont pas encore transposé la Directive
relative à l'égalité raciale. Le manque de volonté
politique fait partie des raisons principales identi-
fiées pour expliquer cette situation.
L'ampleur de l'impact de la transposition de la
Directive relative à l'égalité raciale dans chaque
Etat membre est déterminée par une série de fac-
teurs, dont les soutiens offerts, tels que l'accès à
l'information ainsi que l'infrastructure juridique
mise à disposition antérieurement. Pour certains
pays de l'Europe des dix, l'adhésion s'est avérée
positive en matière d'antidiscrimination. C'est ainsi,
par exemple, qu'avant son adhésion, l'Estonie ne
disposait d'aucune législation détaillée en matière
d'antidiscrimination. Alors que le rapport sur
l'Estonie estime qu'un grand nombre de dispositions
ne sont mises en œuvre que partiellement, il recon-
naît que cela constitue déjà un progrès.
Les questions soulevées en ce qui concerne la légis-
lation en matière d'antidiscrimination comprennent
le manque d'efficacité résultant de l'insuffisance de
sanctions et de recours ainsi que les lacunes que
comporte la Directive relative à l'égalité raciale
elle-même, notamment le fait que les ressortissants
de pays tiers ne s'y trouvent pas repris. Concernant
l'évaluation de la transposition de la Directive rela-
tive à l’égalité raciale que l’on trouve dans les rap-
ports, seuls trois d'entre eux ont fait mention de
l'existence de sanctions efficaces et dissuasives. Il
s'agit de l'Estonie, de la Finlande et des Pays-Bas.
Certaines dispositions de la Directive relative à
l'égalité raciale en ont toutefois renforcé l'efficacité,
notamment la disposition qui concerne le renverse-
ment de la charge de la preuve, comme le souligne
le rapport grec par exemple.
La création d'organismes spécialisés de promotion
de l'égalité de traitement reçoit généralement un
bon accueil. Dans certains pays pourtant, où une
infrastructure efficace était déjà en place, certaines
8
3. Développements politiques et législatifs
6Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité detraitement en matière d'emploi et de travail.
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inquiétudes se manifestent quant à la possibilité
d'édulcoration, de réduction d'indépendance et de
pouvoir. Dans le rapport français, des inquiétudes
ont été exprimées par rapport à une possible édulco-
ration et à un manque d'indépendance lorsque le
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la
lutte contre les discriminations (FASILD) s'est trans-
formé en Agence nationale pour la cohésion sociale
et l'égalité des chances. Le rapport sur le Royaume-
Uni exprime des inquiétudes similaires. Au
Royaume-Uni, la création d'un organisme unique de
promotion de l'égalité de traitement, la Commission
pour les égalités et les droits de l'homme (CEHR),
exigera la dissolution de trois agences et le transfert
de leurs compétences à la CEHR. Deux d'entre elles
seront dissoutes en 2007, la Commission pour l'éga-
lité raciale (CRE) suivant leur exemple en 2009.
La Directive relative à l'égalité raciale comporte une
disposition importante qui concerne les ONG. Elle
porte sur la participation des ONG aux procédures de
plaintes. Malheureusement, dans bon nombre
d'Etats qui ont transposé la Directive relative à
l'égalité raciale, cette disposition n'a connu qu'un
effet partiel. Lorsque la participation des ONG est
autorisée, le manque de financement reste un obs-
tacle à l'octroi aux ONG du droit de participer à des
procédures de plaintes. De façon similaire, les Etats
qui ont pleinement mis en œuvre la disposition rela-
tive au dialogue social sur l'antidiscrimination sont
encore moins nombreux. L'annexe comporte une
évaluation globale de la transposition de la
Directive relative à l'égalité raciale dans chaque
Etat membre.
La société civile et les ONG de lutte contre le
racisme ont joué un rôle critique de soutien à l'éla-
boration et à l'adoption de la Directive relative à
l'égalité raciale et d'autres réponses de l'UE au
racisme et aux discriminations. On peut regretter
dès lors de voir que ce rôle n'a pas été suffisamment
reconnu et soutenu à un niveau national, en dépit
des dispositions de la Directive.
Un sentiment d'inquiétude se manifeste à l'égard
des signes évidents de diminution de la volonté
politique dans le domaine de l'antidiscrimination.
C'est ce que reflète le retard sérieux pris dans cer-
tains cas dans la transposition de la Directive rela-
tive à l'égalité raciale. Dans d'autres contextes, cela
se traduit par une mise en œuvre seulement par-
tielle de certaines dispositions de cette Directive.
Moins de la moitié des rapports indiquent que la dis-
position de la Directive relative à l'égalité raciale
concernant les mesures d'action positive menées au
niveau gouvernemental a été mise en application.
On trouve dans certains rapports des indications
d'un recul en termes d'engagements à l'égard de ce
type de législation et, dans quelques cas, l'introduc-
tion de lois qui ont un effet discriminatoire actif. On
trouve un exemple de loi potentiellement discrimi-
natoire au Danemark, où une loi, connue sous le
terme de "Loi Imam", a été introduite et qui exige
que les dirigeants religieux parlent le danois et res-
pectent les "valeurs occidentales”.
3.ii Politiques en matière de migration, deregroupement familial et d'asile
L'immigration constitue un secteur crucial de la
lutte contre le racisme dans l'Europe d'aujourd'hui
et est le théâtre de bien des manifestations de
racisme, notamment de formes institutionnelles de
racisme. Les lois et les politiques d'immigration
créent un climat qui a été perçu, à son tour, par le
public comme une acceptation et une facilitation du
racisme à l'égard des migrants. L'impact du climat
antiterrorisme et des mesures antiterroristes sur la
politique et la législation en matière d'immigration
représentent des éléments particulièrement inquié-
tants. C'est ce sentiment d'inquiétude que mention-
nent un certain nombre de rapports, notamment
ceux de la France et du Royaume-Uni. Le rapport
français décrit les politiques d'immigration comme
étant au cœur même du racisme institutionnel alors
que le rapport britannique nous avertit que le
racisme contre les demandeurs d'asile est devenu la
nouvelle forme de racisme acceptable.
Un certain nombre de pays ont adopté une législa-
tion plus restrictive en matière d'immigration. En
Allemagne, par exemple, une loi intitulée "Loi pour
le contrôle et la limitation de l'immigration"
(Zuwanderungsgesetz) est juridiquement exécutoire
depuis janvier 2005. Les rapports de certains pays,
notamment de l'Autriche, affirment que l'élabora-
tion d'une législation restrictive en matière d'immi-
9
ShadowReport2005_F 22-08-2006 11:09 Pagina 9
10
gration s'est vue facilitée par la transposition des
directives de l'UE relatives à l'harmonisation de la
politique d'immigration, notamment la Directive
2003/109/CE7 et la Directive 2003/086/CE.8
Un certain nombre d'ONG décrivent la politique
d'immigration de leurs pays comme discriminatoire.
Le rapport sur le Danemark décrit la législation en
matière d'immigration tout simplement comme le
refus des immigrants non occidentaux. Le rapport
sur Chypre indique qu'une nouvelle politique d'im-
migration, plus stricte, a été adoptée en mars 2005
afin de contourner les droits des immigrants qui
découlent de la législation communautaire, princi-
palement par le biais de la Directive relative à la
résidence de longue durée. On trouve des éléments
attestant d'une plus grande implication de la police
dans le domaine de l'immigration dans certains pays
et un accroissement de ses pouvoirs à cet égard,
comme le montre la section qui explore les manifes-
tations du racisme dans le maintien de l'ordre, sec-
tion 4.v.
La vie de famille est un droit humain fondamental
mais qui n'est pas facilité de manière égale pour
tous les migrants. Le Danemark a été critiqué par les
Nations Unies pour sa politique en matière de vie
familiale. L'Irlande a fait l'objet de critiques de la
part du Comité pour l'élimination de la discrimina-
tion raciale (CEDR) ainsi que de la Commission irlan-
daise des droits de l'homme (IHRC) en ce domaine.
Le rapport finlandais exprime un sentiment d'inquié-
tude quant au fait que la politique émergente ne
montre pas la considération qui convient à la vie de
famille ou aux droits des enfants. Le rapport sur
l'Allemagne souligne que le regroupement familial
est lié au statut de résidence: plus le permis de
séjour est faible, plus faible est le droit à la vie de
famille.
La Directive 2003/9/CE9, qui fixe les normes mini-
males pour l'accueil des demandeurs d'asile, est
une autre directive qui a trait au contexte migra-
toire. Alors que les conditions d'accueil des deman-
deurs d'asile se sont améliorées dans certains cas,
dans d'autres elles sont restées les mêmes ou ont
empiré. Le rapport sur la Lituanie affirme qu'il se
pourrait que les conditions d'accueil des deman-
deurs d'asile ne soient pas conformes aux exigences
imposées dans une série d'articles de la Directive.
Les pays qui disposaient antérieurement d'une poli-
tique d'immigration relativement équilibrée se tour-
nent de plus en plus vers une politique de migration
économique. En Finlande, par exemple, le pro-
gramme politique d'immigration soumis au gouver-
nement par le groupe de travail responsable en
2005 prône la migration économique et une crainte
s'exprime de voir une insuffisance de dispositions
accordées au regroupement familial et aux droits de
l'enfant.
L'intégration et la politique d'intégration sont com-
prises différemment selon les contextes. Dans cer-
tains contextes, l'intégration est comprise comme
une assimilation.10 En certains endroits, la politique
d'intégration contraint les minorités ethniques et
religieuses à s'intégrer en opposition à une gestion
de l'intégration ou à une intégration conçue comme
un processus bilatéral impliquant également la
population majoritaire. Le concept d'intégration
ainsi que ses développements et sa mise en œuvre
sont étudiés plus en détail dans la section 5.iv qui
évalue la réponse à l'intégration et l'inclusion
sociale.
Le concept d'intégration est crucial, tout particuliè-
rement lorsqu'il alimente en informations les tests
d'intégration qui touchent, à leur tour, les droits et
pouvoirs des personnes, comme le droit à la rési-
dence, au regroupement familial et à la sécurité
sociale. Des tests d'intégration sont appliqués aux
Pays-Bas et, en 2005, le Luxembourg a vu l'introduc-
tion de nouvelles conditions concernant une
demande de regroupement avec un conjoint, qui
10L'assimilation culturelle est décrite comme étant leprocessus par lequel un groupe minoritaire adopteprogressivement les coutumes et les comportements de laculture dominante. Elle a été largement identifiée commeétant une approche surannée, qui ne prend pas enconsidération et ne favorise pas le respect de la diversitéethnique et religieuse.
7Directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents delongue durée.
8 Directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003relative au droit au regroupement familial.
9Directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relativeaux normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asiledans les États membres.
ShadowReport2005_F 22-08-2006 11:09 Pagina 10
11
comprennent le passage d'un examen d'intégration
et une évaluation des revenus.
Dans l'ensemble, l'intégration positive est faible en
Europe, hormis quelques rares exceptions. Les res-
trictions appliquées en matière de vie familiale et
l'accès souvent difficile à la citoyenneté sont des
facteurs qui ont un impact négatif sur la capacité
des migrants à s'intégrer. Des pays tels que la
France et l'Allemagne ont vu les effets à long terme
d'une faible politique d'intégration affecter les
immigrants de la première, de la deuxième et de la
troisième générations. Les protestations de jeunes
Français dans les banlieues de Paris contre leur trai-
tement par la police l'illustrent clairement. La crise
des banlieues est née de l'exclusion croissante
sévissant dans les banlieues. Le rapport français
prétend que la réponse des médias et des politi-
ciens face cette situation a eu pour effet d'exacer-
ber le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et
l'islamophobie en pointant du doigt la migration
internationale.
Dans toute l'Europe, les Roms, les Sintis et les Gens
du voyage vivent une situation constante d'isole-
ment social et de marginalisation. Lorsque des poli-
tiques d'intégration ciblant les Roms et les Gens du
voyage existent, leur mise en œuvre est générale-
ment faible.
Les divers pays ont adopté des systèmes différents
en ce qui concerne l'accès à la citoyenneté. Le
contrôle de l'accès à la citoyenneté est considéré
comme important pour la souveraineté d'un pays et
ne constitue donc pas un domaine dans lequel l'UE
peut intervenir. On peut toutefois se pencher sur la
façon dont un pays traite ses citoyens.
Les questions présentées dans le rapport allemand
concernant l'annulation de la citoyenneté font par-
tie des sujets préoccupants en matière de citoyen-
neté. Le rapport fait état de citoyens allemands
nouvellement naturalisés qui ont vu leur citoyen-
neté annulée en dépit du fait que, par le passé et
pour des raisons historiques, il n'était pas possible
de priver quelqu'un de sa citoyenneté allemande
sans raisons graves. La Commission européenne sur
le racisme et l'intolérance (ECRI) a demandé un exa-
men de l'application pratique de la loi sur la
citoyenneté. Fin 2005, cet examen n'a toujours pas
eu lieu.
Les conditions dans lesquelles doivent vivre les
demandeurs d'asile dont les demandes ont été reje-
tées et les immigrants en situation irrégulière en
attente d’expulsion ont suscité des sentiments d'in-
quiétude. Elles vont de conditions de vie extrême-
ment médiocres à un manque d'accès aux services
juridiques ainsi qu'à d'autres violations flagrantes
des droits de l'homme.
Les exemples présentés dans les rapports de Chypre
et de Lituanie permettent d'illustrer les problèmes
qui concernent la détention et l'expulsion. Le rap-
port chypriote explique que la Cour suprême a déve-
loppé une jurisprudence négative sur la détention
des demandeurs d'asile, laquelle légitime les lon-
gues périodes de détention de ceux-ci et les ordres
d'expulsion. En Lituanie, la Loi sur le statut juridique
des étrangers de 2004 autorise la détention des
demandeurs d'asile. Pendant qu'ils sont détenus, ils
n'ont pas accès aux services juridiques. On notera
que l'ECRI considère l'introduction de la loi litua-
nienne de 2004 comme un pas en arrière pour la
protection des réfugiés dans plusieurs domaines. En
Allemagne, le tribunal constitutionnel a jugé illé-
gale une expulsion massive en septembre, déclarant
que les personnes ne pouvaient être expulsées que
dans le cas de délits qui constituaient une menace
pour la sécurité publique.
Un certain nombre de rapports témoignent de
sérieuses inquiétudes en ce qui concerne l'impact
négatif des mesures antiterroristes sur l'élaboration
et la mise en œuvre des lois et politiques relatives à
l'immigration. Les mesures sécuritaires prises dans
le cadre des politiques antiterroristes sont préoccu-
pantes. Le rapport consacré au Royaume-Uni met
particulièrement en lumière l'impact de ces mesu-
res sur les immigrants. De nouvelles mesures sécu-
ritaires sont prises, parmi lesquelles le marquage
électronique et le relevé d'empreintes pour les per-
sonnes issues de pays de départ d'un grand nombre
de demandeurs d'asile. En Allemagne, 15.000 réfu-
giés ont vu leur demande d'asile rejetée, pour 577
en 1998. Ce point est exploré plus en détail dans la
section 3.iv consacrée à l'antiterrorisme.
ShadowReport2005_F 22-08-2006 11:09 Pagina 11
12
Seuls trois Etats membres de l'UE autorisent les res-
sortissants de l'Europe des 10 à travailler. Il s'agit de
l'Irlande, du Royaume-Uni et de la Suède. Comme
nous ne pouvons pas évaluer suffisamment les ten-
dances qui se dessinent pour l'heure en Europe par
rapport à ce groupe, l'expérience de l'Irlande et du
Royaume-Uni nous aide à mettre en relief les pro-
blèmes émergeants à ce niveau. L'Irlande, par exem-
ple, a mis en place une "Condition de résidence
habituelle" exigeant qu'une personne réside norma-
lement dans le pays pendant deux ans avant de pou-
voir prétendre à une série d'avantages sociaux, dont
l'accès au logement public. Suite à cette restriction,
le nombre de citoyens de l'UE originaires de l'Europe
des dix qui se voient privés de logement s'est accru.
3.iii Le racisme en tant que délit
Le développement d'initiatives en vue de reconnaî-
tre et de traiter le racisme en tant que délit a sou-
levé un certain nombre de questions parmi les Etats
membres quant à la façon dont le racisme est com-
pris dans le contexte national. Le type de système
juridique mis en place entre également en ligne de
compte. Pour ces raisons, les développements poli-
tiques et législatifs qui concernent le racisme en
tant que délit sont divers. On admet généralement
qu'il existe une différence entre un incident raciste
et un délit raciste. Il est généralement admis aussi
que le délit raciste constitue un type de délit très
particulier. Dans certains contextes, seul l'extré-
misme de droite est considéré comme raciste, ce qui
a des implications quant à la façon dont le délit
raciste est défini dans la législation concernée. Dans
bon nombre de contextes, le délit raciste est consi-
déré comme un crime de haine et traité comme tel.
Dans une minorité de cas, la discrimination est cri-
minalisée.
Bien que les cadres juridiques diffèrent considéra-
blement, nous pouvons conclure à la lecture des
rapports qu'une majorité d'Etats membres ont mis
en place des mesures juridiques afin d'offrir une
forme de protection contre le délit raciste et une
forme de peine sanctionnant les auteurs de tels
actes. La République tchèque et la Grèce font excep-
tion à la règle. L'année 2005 a été une année impor-
tante pour l'Estonie qui a vu l'introduction d'un nou-
veau code pénal portant le racisme au rang de délit.
Lorsque des mesures pour lutter contre le racisme
en tant que délit ont été développées, le champ
d'application de la loi et les recours mis à disposi-
tion varient considérablement. Des problèmes se
posent en termes de mise en œuvre et d'efficacité.
La législation peut comprendre une acception res-
trictive de termes tels que "à motivation raciale",
"délit" et "incitation". Le faible niveau des dépots de
plainte en matière de délit raciste représente un
obstacle majeur dont il est fait mention dans toute
l'Europe. Des problèmes peuvent également se
poser au niveau de l'enregistrement du délit raciste,
favorisé à la fois par un manque d'efficacité des
mécanismes d'enregistrement et par un manque de
sensibilisation de la police à cette pratique.
L'impact des formes individuelles et institutionnel-
les de racisme au sein des forces de police constitue
un obstacle majeur qui doit être identifié et reconnu.
Parfois le crime ayant une motivation raciale n'est
simplement pas pris au sérieux et il a été rapporté
que la police pouvait se montrer réticente à enregis-
trer un délit en tant que tel, comme le soulignent
par exemple les rapports hongrois et lituanien. Dans
certains cas, il se pourrait que la police n'identifie
pas l'élément raciste et traite un incident de cette
nature comme un acte d'hooliganisme. Les rapports
ont relevé des cas d'application inéquitable de la loi,
quand des affaires impliquant des Roms et des per-
sonnes de couleur ne donnent que rarement lieu à
une enquête, une préoccupation exprimée dans le
rapport traitant de la Hongrie.
Le Royaume-Uni a également introduit une loi des-
tinée à faire de l'incitation à la haine religieuse une
infraction pénale afin de combler un vide juridique
dans la loi existante qui était exploité par l'extrême
droite pour mener campagne contre les musulmans.
Les rapports de cinq pays mentionnent la mise en
place de mesures qui permettent un alourdissement
des peines. Il s'agit de la Belgique, de la Finlande,
de la France, de l'Italie et du Royaume-Uni. En 2005,
les Pays-Bas ont rehaussé la peine maximale sanc-
tionnant les infractions en matière de discrimination
telles que punies par la loi. Des changements ont
été apportés à la loi italienne, rendant très difficile
la considération d'un délit à caractère raciste
ShadowReport2005_F 22-08-2006 11:09 Pagina 12
13
comme circonstance aggravante. En Lettonie, des
propositions visant à introduire une aggravation de
la peine ont été rejetées en 2005. Les résultats
d'une pétition menée à Malte en faveur d'une aggra-
vation de la peine ne sont pas encore connus et, en
Irlande, une étude commanditée dans le cadre du
Plan d'action national contre le racisme examinera
cette question.
3.iv Contre terrorisme
En 2005, la lutte contre le terrorisme était inscrite
en bonne place sur l'agenda européen et sur celui
de bon nombre d'Etats membres, tout spécialement
à la suite des attentats à la bombe de Londres en
juillet de cette année. Le voile d’opacité qui entoure
les mesures de lutte contre le terrorisme ne permet
pas de donner aisément une image claire des mesu-
res mises en place par les gouvernements pour lut-
ter contre le terrorisme et de leur impact sur la vie
des minorités ethniques et religieuses. Cela dit, on
dispose de preuves manifestes attestant que les
mesures antiterroristes mises en place dans un cer-
tain nombre de pays ont abouti à la pratique du pro-
filage racial, lequel cible tout spécialement les
musulmans et les communautés d'immigrants. En
raison de la nature même de l'application de stéréo-
types, le profilage racial a un impact sur tous les
groupes de minorités ethniques et religieuses.
Les mesures en matière d'antiterrorisme ont égale-
ment des implications au niveau de la liberté de la
population dans son ensemble par l'introduction de
restrictions en matière de liberté d'expression11 et
d'autres mesures telles que l'utilisation de caméras
de surveillance. Le rapport autrichien précise que
l'année 2005 a vu l'introduction de la vidéosurveil-
lance dans sept espaces publics, notamment à
Vienne et Innsbruck. Ces mesures ont également eu
des implications au niveau de la collecte et de la
protection des données. Le rapport des Pays-Bas
souligne les pouvoirs accrus accordés pour la col-
lecte des données personnelles. La recherche
menée en Allemagne indique que la protection des
données est perçue comme un frein à l'efficacité, un
dispositif coûteux empêchant de recourir à des solu-
tions raisonnables.
Tous les pays ne considèrent pourtant pas le terro-
risme comme une question de haute priorité dans
leurs contextes nationaux. La Grèce, par exemple, a
précisé clairement qu'elle n'avait pas besoin de
mesures antiterroristes supplémentaires, la Grèce
étant un pays sûr. Le ministre de l'Ordre public tient
à envoyer comme message que l'islamophobie
n'existe pas en Grèce bien que la réalité concrète ne
soit pas aussi claire à ce sujet.
Alors qu'il peut s'avérer difficile de déterminer avec
précision les mesures spécifiques visant à combattre
le terrorisme étant donné le caractère secret que
revêtent les mesures et services de renseignement
antiterroristes, il est clair qu'il existe une corréla-
tion entre l'antiterrorisme et le contrôle de l'immi-
gration. L'impact du climat antiterroriste devient de
plus en plus évident à la lecture des rapports alter-
natifs. Il engendre des politiques d'immigration res-
trictives et une limitation, parfois une violation, des
droits des migrants. On trouve des exemples illus-
trant l'effet des mesures antiterroristes sur les poli-
tiques d'immigration dans les rapports venant
d'Italie, de Lituanie, de Malte et d'Autriche. En
Italie, les mesures antiterroristes adoptées en 2005
permettent une accélération des procédures d'ex-
pulsion.
Les institutions européennes et internationales ont
remarqué aussi le lien qui existe entre antiterro-
risme et politique d'immigration. L'ECRI rapporte
que la Lituanie a intégré des considérations de sécu-
rité nationale et d'ordre public dans tous les aspects
de sa législation sur l'asile et les réfugiés, incluant
des mesures de détention à durée indéterminée des
"étrangers" qui sont considérés comme présentant
une menace. A Malte, le rapport indique que le
débat sur l'antiterrorisme et les considérations liées
à cette problématique ont joué sur les modifications
apportées à la Loi sur les réfugiés. Il est rapporté
qu'un parlementaire maltais a déclaré que si 2%
seulement des demandeurs d'asile étaient des terro-
ristes, ils suffiraient à constituer un noyau de terro-
ristes. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour
les Réfugiés a critiqué un train de lois sur les étran-
11Au Royaume-Uni, par exemple, la "glorification" du terrorismeest devenue une infraction en 2005, bien qu'elle soit définiede manière assez floue.
ShadowReport2005_F 22-08-2006 11:09 Pagina 13
14
gers introduit en 2005 par l'Autriche après l'attentat
à la bombe de Londres, comme violant les droits fon-
damentaux garantis par la constitution autri-
chienne.12
Le profilage racial apparaît souvent dans la mise en
application des politiques d'immigration. A cet
égard, on peut noter que le profilage racial consti-
tuait déjà un problème pour les minorités ethniques
et religieuses bien avant l'actuelle “guerre au terro-
risme”. Aujourd'hui, il se voit cependant facilité par
l'instauration de mesures antiterroristes ainsi que de
mesures de gestion de l'immigration, de même qu'il
se voit de plus en plus accepté par le grand public.
L'absence d'études sur le profilage racial est souli-
gnée dans un grand nombre de rapports. Les rap-
ports belge, tchèque, danois, allemand, hongrois,
irlandais, italien et letton apportent la preuve d'une
pratique du profilage racial.
Suite aux attentats à la bombe qui ont frappé la ville
de Londres et les réactions subséquentes, le
Royaume-Uni requiert un attention toute particu-
lière dans le rapport de cette année. La Loi sur la
prévention du terrorisme de 2005 et un "programme
en 12 points" de lutte contre le terrorisme sont rele-
vés comme des développements centraux au niveau
politique et législatif. Une série de préoccupations
ont été exprimées concernant le "programme en 12
points" que le Premier ministre, Tony Blair, a décrit
comme étant "un changement des règles du jeu".13
Le rapport britannique exprime certaines inquiétu-
des quant au fait que ce programme étend l'utili-
sation des arrêtés de contrôle aux citoyens britan-
niques14 et fixe de nouveaux seuils à l'obtention
de la citoyenneté britannique. Les arrêtés de
contrôle peuvent imposer à la personne contrôlée
des restrictions de mouvement, d'association ou
d'utilisation de biens et de services particuliers.15
Il a également été proposé d'introduire de nou-
veaux pouvoirs permettant de fermer les mosquées
mais cette proposition a été contestée et ensuite
annulée.
Le rapport du Royaume-Uni fait part d'inquiétudes
quant au cadre des nouvelles lois et le manque de
garanties permettant de rectifier rapidement les
erreurs commises. Par ailleurs, des préoccupations
sont exprimées quant au fait que de nouvelles
infractions sont envisagées pour l'ouverture de
poursuites judiciaires plus aisées sans mise en
place des éléments de sauvegarde nécessaires des
droits et des libertés. Il est regrettable qu'un exa-
men de la Loi sur la prévention du terrorisme de
2005 n'ait pas pris en considération l'impact de
cette loi sur les relations entre communautés.
12Les modifications apportées en 2003 à la Loi sur l'asile de
1997 prévoient déjà des dispositions destinées à "réduire le
droit des demandeurs d'asile à préparer une défense".13
Dans un rapport sur l'impact des attentats à la bombe de
juillet 2005, l'Observatoire européen des phénomènes
racistes et xénophobes (EUMC) a relevé la réponse positive du
gouvernement et ses actions pour surmonter un risque de
"réaction" contre la communauté musulmane. EUMC, Impact
des attentats à la bombe du 7 juillet 2005 à Londres sur les
communautés musulmanes dans l'UE, à l'adresse:
www.eumc.eu.int.14
Les arrêtés de contrôle sont désormais légaux dans la mesure
où leur extension aux citoyens britanniques signifie qu'ils ne
constituent plus un acte de discrimination fondée sur la
citoyenneté.
15Les arrêtés de contrôle permettent au gouvernement de
placer des personnes suspectées d'implication dans le
terrorisme en résidence surveillée. Elles doivent se présenter
quotidiennement à un poste de police et se voient imposer
des restrictions dans leurs déplacements, n'ayant pas le droit,
par exemple, de fréquenter les aéroports et les gares
ferroviaires.
ShadowReport2005_F 22-08-2006 11:09 Pagina 14
15
La présente section propose un aperçu général des
manifestations de racisme et de discrimination reli-
gieuse dans une série de domaines problématiques
essentiels. Elle met en lumière les développements
concernés durant l’année 2005 démontrant la pré-
sence de discriminations dans chacun de ces domai-
nes et présente aussi des exemples de bonne prati-
que. En dépit d’un manque général de données sta-
tistiques, la preuve d’inégalités apparaît dans une
série de domaines, dont ceux de l’emploi, du loge-
ment, de l’éducation et de la santé. Des discrimina-
tions dans l’accès aux autres biens et services sont
également documentées. Les violences et les délits
à caractère raciste constituent un lieu d’exploration
essentiel dans la mesure où il s’agit d’un domaine
qui concerne le maintien de l’ordre. Une attention
particulière est accordée à l’utilisation du profilage
racial. Les médias sont également analysés en tant
que lieu de discrimination.
4.i Emploi
L’emploi reste un lieu où de nombreux actes de
racisme et de discrimination religieuse sont rapportés
dans l’ensemble de l’Europe. Dans chaque pays, les
minorités déjà établies ont été manifestement victi-
mes de racisme dans l’emploi. Il est fait état dans
toute l’Europe de la situation des travailleurs
migrants et des demandeurs d’asile qui sont victimes
de discrimination et d’exploitation sur le lieu de tra-
vail. Bon nombre des questions documentées dans
les rapports alternatifs concernent l’accès à l’emploi.
Une large part des questions se rapporte au besoin de
prendre en considération les expériences de racisme
au travail, notamment les conditions de travail, le
maintien en fonction et l’accès à la promotion.
Les femmes issues de minorités ethniques et reli-
gieuses, notamment les femmes migrantes, se trou-
vent confrontées à des expériences de discrimina-
tion combinées dans l’emploi. Le rapport portant
sur la République tchèque met en lumière aussi les
formes multiples de discrimination dont sont victi-
mes les femmes roms âgées et les femmes immi-
grées âgées et le fait qu’aucune mesure de discrimi-
nation positive n’est mise en place pour traiter cette
situation. L’âge peut également être un facteur de
discrimination dans l’emploi, comme en témoigne
le rapport français affirmant que la discrimination
est plus prononcée parmi les jeunes, tout spéciale-
ment ceux de la deuxième et de la troisième géné-
rations.
Les exemples de racisme dans le domaine de l’em-
ploi montrent comment la politique d’immigration
peut saper les mesures de promotion de l’égalité
et de lutte contre les discriminations. La position
des migrants sur le lieu de travail est largement
déterminée par les politiques et la législation relati-
ves à la migration ainsi que par le climat économi-
que global et les comportements publics. Dans tous
les Etats, les droits des migrants étaient inférieurs à
ceux des citoyens ou ressortissants. La mise en
application des droits des migrants dépend de leur
statut dans l’emploi. Le droit de résidence est l’un
des droits clairement liés au statut en matière d’em-
ploi. D’autres droits, tels que le droit à la vie fami-
liale, dépendent également du statut en matière
d’emploi et de migration ainsi que du revenu. La
situation des travailleurs migrants est souvent
médiocre en raison des conditions liées à leur sta-
tut de migrant ainsi qu'en raison de conditions de
travail moins favorables, telles qu’une rémunération
inférieure et le type de travail exécuté. Les travail-
leurs immigrants se voient refuser toute mobilité
dans le travail, qu’elle soit horizontale ou verticale.
Les conditions de travail non sécurisées et parfois
dangereuses vécues par les travailleurs immigrés
sont également un sujet de préoccupation pour les
ONG. Le rapport sur l’Italie souligne que les
“citoyens étrangers” se chargent des tâches les plus
dangereuses sans protection adéquate, une situa-
tion que l’on a pu observer dans de nombreux Etats
membres de l’UE. Les statistiques officielles italien-
nes apportent la preuve d’une différence sensible
entre les fréquences d’accidents dont sont victimes
les “citoyens étrangers” et la population dans son
ensemble. Parmi les “étrangers”, on a pu dénombrer
65 cas signalés sur 1000 travailleurs assurés alors
4. Manifestations de racisme et de discrimination religieuse
Le Projet de promotion de l’antidiscrimination au
niveau local (JOIN) a été créé au niveau local en
Finlande. Il a pour objectif de contribuer au développe-
ment d’un dialogue et de bonnes pratiques en recourant
à la promotion et au développement d’un savoir-faire
local en matière d’identification, de prévention et d’ac-
tion sur les processus discriminatoires.
ShadowReport2005_F 22-08-2006 11:09 Pagina 15
que le taux moyen sur le nombre total de travail-
leurs est de 40 cas sur 1000 travailleurs assurés.
L’année 2004 a vu une augmentation de 6,7% du
taux d’accidents industriels pour les citoyens non
ressortissants de l’UE et de 25% par rapport à 2002.
En réalité, l’on estime ce pourcentage encore plus
élevé compte tenu des nombreux cas non signalés
dans le contexte du travail non déclaré.
A Chypre, l’attention accordée aux droits des travail-
leurs saisonniers est très faible. Leur situation dans
l’industrie agricole y est comparée au trafic des
êtres humains. Les mauvaises conditions des travail-
leurs domestiques sont particulièrement soulignées
dans les rapports de Chypre et d’Irlande.
Dans tous les Etats membres, les travailleurs sans
papiers se trouvent dans une situation particuliè-
rement précaire, ouverte aux abus et à l’exploita-
tion avec de faibles possibilités de protection ou de
réparation voire aucune.
Les demandeurs d’asile se trouvent confrontés à des
difficultés dans la mesure où il leur est impossible
de travailler dans la plupart des pays concernés.
Lorsqu’ils le peuvent, ils doivent faire face à des pro-
blèmes similaires à ceux rencontrés par les travail-
leurs migrants. L’accès à l’emploi peut s’avérer dif-
ficile dans la mesure où ils sont exposés au risque
de perdre leur droit au travail et d’être expulsés en
cas de rejet de leur demande d’asile, une situation
sans garantie qui peut dissuader les employeurs de
les embaucher.
Bien que les travailleurs migrants payent leurs taxes
et leurs cotisations de sécurité sociale, ils ne béné-
ficient pas toujours des mêmes avantages provenant
de leurs contributions que les citoyens d’un Etat
membre de l’UE. C’est ainsi, par exemple, que le rap-
port sur Chypre indique que, bien que les immi-
grants versent les mêmes cotisations de sécurité
sociale obligatoire que les Chypriotes, ils ne bénéfi-
cient pas des avantages qui sont stipulés dans la Loi
sur le fonds de sécurité sociale.
La situation des Roms, des Sintis et des Gens du
voyage doit également être soulignée. Il s’agit de
minorités ethniques qui vivent une discrimination
constante en termes d’emploi dans toute l’Europe,
fondée à la fois sur leur appartenance ethnique et
leur statut juridique. En République tchèque, par
exemple, le taux de chômage des Roms est estimé
à 70%. Dans le rapport irlandais, il est expliqué que
les plaintes pour discrimination dans l’emploi intro-
duites par les Gens du voyage étaient prédominan-
tes parmi les affaires reçues en 2004 par l’orga-
nisme de promotion de l’égalité de traitement,
l’Autorité pour l’égalité.
Les étudiants appartenant à des minorités ethniques
ou religieuses vivent également une discrimination.
Le rapport sur les Pays-Bas, par exemple, fournit des
preuves de discrimination à l’égard des étudiants
provenant de minorités ethniques et religieuses
dans l’accès à l’embauche. La situation des étu-
diants qui ne proviennent pas de l’Espace économi-
que européen (EEE) est aggravée par l’application
des politiques d’immigration qui imposent des res-
trictions en matière de droit au travail pour les étu-
diants qui n’appartiennent pas à l’EEE. Ces restric-
tions du droit au travail imposées aux étudiants
varient selon le pays.
L’emploi dans le secteur public a été mis en relief
par un certain nombre de pays dans la mesure où il
pose des problèmes particuliers en termes d’accès
des travailleurs immigrants à l’emploi lorsqu’une
discrimination institutionnelle peut apparaître étant
donné les obstacles structurels auxquels doivent
faire face les travailleurs. L’accès à l’emploi dans le
16
Védiorbis, une agence d’emploi temporaire en France, a
signé une Charte sur la promotion de l’égalité des
chances dans l’emploi pour 2006. Cette charte permet à
1.000 jeunes issus des banlieues défavorisées de
bénéficier de ce que l’on appelle la semaine de la
“Sécurité-Citoyenneté”. Cette charte a été élaborée pour
donner aux jeunes l’occasion d’en apprendre davantage
sur les possibilités d’emploi dans les secteurs public et
privé, notamment dans le domaine de la sécurité et du
maintien de l’ordre. En Italie, un partenariat entre la municipalité de Rome et
une ONG, Opera Nomadi, a permis l’ouverture du premier
Bureau d’embauche pour les communautés roms.
Opera Nomadi a pour objectif de promouvoir et de
protéger la culture rom et les droits des Roms, des Sintis
et des Gens du voyage. Le bureau d’embauche rom
bénéficie du soutien de la municipalité et est géré par
Opera Nomadi. Il propose un service de conseil et de
médiation culturelle pour l’emploi des Roms, des Sintis
et des Gens du voyage. Dans le cadre du travail, les
compétences et le potentiel des personnes impliquées
sont considérés en fonction de la manière dont elles
pourraient répondre aux possibilités de travail qui
s’offrent dans le secteur.
ShadowReport2005_F 22-08-2006 11:09 Pagina 16
secteur public a été relevé comme problématique
dans les rapports alternatifs irlandais et italien. Dans
le secteur public du Royaume-Uni, des objectifs ont
été fixés afin de vaincre la discrimination dans ce
domaine.
La discrimination religieuse se manifeste aussi dans
le domaine de l’emploi. Les données du Royaume-
Uni révèlent que la communauté musulmane est la
communauté la moins active économiquement. Les
recherches menées par le Conseil des communautés
islamiques de Hambourg, en Allemagne, montrent
une augmentation de la discrimination à l’égard des
jeunes filles et des femmes musulmanes au niveau
du marché de l’emploi. Il se peut que la situation
soit identique dans d’autres pays aussi mais l’on ne
dispose pas toujours des données qui permettraient
de nous fournir ce type d’informations.
4.ii Hébergement et logement
Un certain nombre de rapports ont identifié le loge-
ment comme étant le principal lieu de manifesta-
tions de racisme et de discrimination religieuse.
L’impact de la discrimination en ce domaine suscite
une inquiétude particulière étant donné l’effet d’un
logement médiocre, inadéquat, inapproprié voire de
l’absence de tout logement sur le statut et le bien-
être des minorités ethniques et religieuses par rap-
port à d’autres domaines. C’est ainsi, par exemple,
que l’on peut voir clairement le lien qui existe entre
un logement inférieur à la norme et l’état de santé
d’un individu.
Les problématiques soulignées par les membres
d’ENAR en 2005 concernent les centres d’accueil
des demandeurs d’asile; les conditions de détention
des immigrants irréguliers; un manque général de
dispositions en matière de logement social; un man-
que de planning interculturel; un surpeuplement; un
logement non conforme aux normes; un logement
médiocre ségrégué et un racisme résidentiel.
La situation concernant l’hébergement des deman-
deurs d’asile et des Roms, des Sintis et des Gens du
voyage est un sujet de grave préoccupation pour les
ONG. Les conditions de vie y sont souvent déplora-
bles.
Dans les pays européens, les demandeurs d’asile
sont de plus en plus souvent logés dans des Centres
d’accueil/d’hébergement. Dans tous les pays dotés
de tels centres, des problèmes et des éléments
préoccupants ont été soulevés. De plus, dans cer-
tains contextes, les demandeurs d’asile dont la
demande d’asile n’a pas abouti ainsi que les immi-
grants en situation irrégulière ne sont pas seule-
ment détenus dans des centres de rétention mais
également dans des prisons.
La détention des demandeurs d’asile dont les
demandes d’asile n’ont pas abouti soulève un cer-
tain nombre de questions. Les conditions de vie
dans les prisons sont souvent inappropriées. La
condition des immigrants dans les centres de
rétention peut également être extrêmement pré-
caire. A Malte, les conditions de vie étaient telle-
ment préoccupantes que des membres de la profes-
sion médicale ont souligné cet état de fait en 2005.
En Allemagne, plusieurs personnes ont tenté de se
suicider dans la prison de Berling-Koepenick. Les
ONG ont attribué ces tentatives de suicide des
migrants à la crainte de l’expulsion. Une autre ques-
tion soulignée concerne le fait que, lorsque les per-
sonnes sont détenues dans des prisons, on observe
une criminalisation de la migration clandestine et
de l’asile, ce qui a des répercussions au niveau de
l’image des migrants auprès du grand public et
attise le racisme.
La question du logement des Roms, des Sintis et des
Gens du voyage est complexe. En réalité, cette mino-
rité ethnique vit dans des conditions épouvantables et
la volonté politique de prévoir des dispositions pour
assurer le logement des Roms, Sintis et Gens du
voyage est faible. Le comportement médiocre du
grand public à l’égard des Roms, des Sintis et des
Gens du voyage n’incite pas et dissuade même plutôt
les politiciens de traiter cette question et peut bloquer
la mise en application des politiques de logement
lorsqu’elles existent. La majorité des Roms, des Sintis
17
Le rapport traitant du Danemark fait référence au rôle
joué par les employeurs en matière de diversité et
d’égalité. Ce rapport met en lumière le fait qu’un nombre
toujours croissant d’entreprises crée des plans d’action
en faveur de la diversité dans leurs politiques d’emploi,
se fixant des objectifs concrets afin d’accroître le
nombre de travailleurs issus de minorités ethniques. Afin
d’encourager les employeurs, l’Institut des droits de
l’homme danois décerne une récompense annuelle à
l’organisation qui a mené la meilleure politique de
promotion de la diversité dans le pays.
ShadowReport2005_F 22-08-2006 11:09 Pagina 17
et des Gens du voyage vit dans des logements inap-
propriés et non conformes aux normes. En
République tchèque, les Roms représentent entre 50%
et 90% des habitants d’appartements à "murs nus" qui
sont signalés comme étant les types de logement les
plus médiocres, utilisés par ceux qui ont été incapa-
bles de payer leur loyer. Dans plusieurs pays, l’année
2005 a également vu la démolition de logements
roms qui avaient été construits sans l’autorisation adé-
quate; aucune alternative n’a été proposée et la démo-
lition s’est avérée illégale. En Finlande, l’on a observé
une augmentation de 120% du nombre de plaintes
reçues par le Médiateur pour les minorités roms
concernant le logement.
En Hongrie, les Roms représentent le groupe le
plus exposé aux expulsions. Le rapport italien fait
référence aux mauvaises conditions qui règnent
dans les “camps roms” en 2004 et signale qu’en
2005 la situation est restée inchangée. En Irlande
aussi, la situation des Gens du voyage en termes
de logement n’a connu qu’un progrès limité. Alors
qu’il existe déjà d’excellentes politiques à cet
égard, leur mise en application reste un problème
et l’on estime en fait que 22% de la population des
Gens du voyage sont privés de logement perma-
nent et que 788 familles vivent sur les bords de la
route.
En termes d’opinion publique, une enquête menée en
Lettonie fait état d’une attitude négative à l’égard de
la vie en compagnie de communautés musulmanes,
juives et roms. En Hongrie, une étude portant sur les
valeurs européennes révèle que 60% des Hongrois ne
souhaitent pas avoir des immigrants ou des “travail-
leurs étrangers” comme voisins.
La qualité du logement constitue également un
problème pour les travailleurs migrants. Le rapport
sur la France souligne l’absence de politique de
logement pour les travailleurs migrants, présen-
tant cette question comme un véritable problème.
Le rapport décrit la situation des familles immi-
grées comme catastrophique et mentionne plu-
sieurs incendies durant l’été 2005, ayant entraîné
la mort de 52 personnes, dont 36 enfants.
En raison de leur statut socio-économique générale-
ment plus faible, les minorités ethniques dépen-
dent davantage du logement public, lequel fait
souvent défaut. Le droit d’accès au logement public
est conditionnel dans un grand nombre de cas, étant
fonction du statut juridique, de sorte que les
migrants se trouvent confrontés à un double far-
deau.
Les minorités ethniques et religieuses louent des
logements dans le secteur locatif privé et sont
moins nombreuses à être propriétaires d’un loge-
ment. Dans le secteur de la location, elles vivent
une discrimination directe et doivent accepter des
tarifications excessives. Cette réalité s’applique par-
ticulièrement aux communautés d’immigrants.
Qu’elles soient propriétaires, louent ou aient accès
au logement public, les minorités ethniques et reli-
gieuses sont soumises au racisme résidentiel.
On trouve dans un certain nombre de rapports une
intéressante réflexion sur le logement séparé, la
carence sociale et le terme de “ghetto”. Les rapports
sur l’Allemagne et le Royaume-Uni ont tous deux
conclu que le logement séparé n’est pas un pro-
blème en soi. Les communautés vivent ensemble
pour une série de raisons, parmi lesquelles l’assu-
rance de bénéficier d’un soutien social. Dans cer-
tains cas, les minorités ethniques et religieuses ont
été logées dans des logements ségrégués dans le
cadre d’une politique sociale. Dans d’autres cas, les
minorités ethniques et religieuses sont forcées de
trouver un logement dans des zones où les loyers
sont moins chers, de sorte que ces minorités vivent
ensemble dans des zones de pauvreté et de carence
sociale. Les rapports concluent que la cause de
préoccupation réelle réside dans la carence sociale
vécue par les minorités ethniques et religieuses qui
vivent ensemble, séparées de la société majoritaire.
18
Au Royaume-Uni, la Stratégie nationale pour le
renouvellement des quartiers a pour objectif d’assurer
une égalité de l’accès au logement du secteur public et
du secteur privé et d’améliorer les conditions de la
plupart des quartiers déshérités. Le cabinet du vice-
premier ministre a produit un plan d’action qui s’est fixé
pour cible l’obtention pour toutes les maisons du secteur
social de la norme de décence des habitations pour 2010.
Ce plan bénéficiera à un ménage sur 10 appartenant à un
groupe issu des minorités ethniques. La politique du
logement devra normalement augmenter aussi la
proportion de propriétaires et de locataires privés vulné-
rables dans les logements décents pour atteindre un taux
de 70% en 2010 (partant de 57% en 2001).
ShadowReport2005_F 22-08-2006 11:09 Pagina 18
4.iii Education
Un examen du racisme dans le domaine de l’éduca-
tion démontre l’existence dans l’ensemble de
l’Europe de problèmes de discrimination directe et
de formes de discrimination plus institutionnelles.
Le racisme dans le système éducatif se manifeste à
un certain nombre de niveaux, notamment dans les
structures gouvernementales responsables de l’édu-
cation, dans la gestion scolaire, au niveau des ensei-
gnants, des élèves et des parents. Le débat autour
du racisme et de l’éducation porte sur les questions
du droit à l’éducation; de l’accès à l’éducation et de
la participation; des résultats en termes d’éducation;
du type de dispositions prévues pour les minorités
ethniques et religieuses, par exemple de scolarité
générale et séparée; de la qualité de l’enseignement
offert; de l’existence et de l’adéquation des mesures
prises, des mécanismes de suivi et de rectification.
Le lien entre les écoles et les organes gouverne-
mentaux responsables de l’immigration suscite éga-
lement quelques inquiétudes au sein des ONG.
Alors que l’éducation est un domaine où l’on
observe de graves manifestations de racisme direct
et indirect, c’est également un domaine où l’on
trouve le lancement et le développement d’un
grand nombre d’initiatives de bonne pratique.
Le droit à l’éducation pose problème dans un certain
nombre de pays, en particulier lorsque ce droit est
lié au statut de résidence. Dans certains pays,
comme l’Irlande, par exemple, il existe un droit
constitutionnel à l’éducation jusqu’à l’âge de 16
ans, dès qu’une personne réside dans le pays. Dans
d’autres pays toutefois, le droit à l’éducation est
limité aux personnes qui possèdent un permis de
séjour ou un type de permis particulier. En République
tchèque, la nouvelle Loi sur l’éducation de 2005 pré-
voit une mesure d’antidiscrimination mais celle-ci ne
s’étend pas aux enfants sans permis de séjour. En
Allemagne, sept Etats fédéraux n’autorisent qu’un
enseignement partiel aux jeunes réfugiés.
La ségrégation est un problème vécu par les Roms,
les Sintis et les Gens du voyage, particulièrement
lorsqu’elle s’accompagne d’une faible qualité de
l'éducation. Dans certains cas cependant, les mino-
rités ethniques et religieuses ont choisi de recevoir
un enseignement séparé dans la mesure où le sys-
tème éducatif principal ne répond pas à leurs
besoins ou les discrimine. A Malte, par exemple, la
communauté musulmane a créé une école islami-
que afin de traiter le problème d’un manque d’ins-
truction en langue arabe dans les écoles tradition-
nelles. L’école est administrée par des musulmans
et des chrétiens.16
En général, les résultats obtenus par les minorités
ethniques et religieuses dans le système éducatif
sont plus faibles. L’application de stéréotypes et
les attentes moins ambitieuses de la part des pro-
fessionnels de l’enseignement à l’égard des minori-
tés ethniques et religieuses font partie des facteurs
qui expliquent cette différence enregistrée au
niveau des résultats. Le rapport français souligne
que, dans la situation française, les jeunes issus de
l’immigration sont orientés de façon disproportion-
née vers l’enseignement technique.
En termes de résultats scolaires, on trouve des
exceptions où les minorités ethniques et religieuses
dépassent les résultats obtenus dans l’enseigne-
ment par la population globale. Lorsque les mem-
bres de minorités ethniques ou religieuses termi-
nent leurs études, le rapport britannique constate
19
La Fondation "Une Chance pour les Enfants" en
Hongrie a pour objectif de protéger les droits des
enfants socialement défavorisés – principalement des
enfants roms. Le travail de la Fondation se centre sur le
droit à l’enseignement et les droits qui s’inscrivent dans
le cadre du système éducatif. La Fondation mène des
activités de recherche et de défense au niveau de la
ségrégation, prône la mise en vigueur des lois existantes
et recherche des donateurs permettant le financement
d’écoles ainsi que d’une série d’autres services. Leurs
efforts au sein des écoles ont eu un impact notable. En
outre, elle travaille au niveau des tribunaux, notamment
en organisant des formations destinées aux juges du
pays et en commanditant des avis juridiques sur les
stratégies adoptées en matière de litige, de législation
et de mise en application de la loi.
En France, Vivre Ensemble est une initiative qui compte
à son actif des centaines d’événements culturels, de
conférences et de formations dans l’ensemble de
l’Hexagone. L’initiative est élaborée selon trois filières, à
savoir la promotion de la tolérance, l’obtention de
nouveaux publics et la présentation d’exemples de
pratiques. Lancée à l’automne 2004, elle se poursuit
jusqu’en hiver 2006.
16Il convient de noter que cette école n'a bénéficié d'aucune
subvention publique malgré le financement par l'Etat des
écoles de confession catholique.
ShadowReport2005_F 22-08-2006 11:09 Pagina 19
qu’ils sont plus performants que la population
générale. Au Royaume-Uni encore, les filles obtien-
nent de meilleurs résultats que les garçons tous
groupes confondus, hormis les tsiganes et les Gens
du voyage irlandais. Cette réalité suggère qu’en sur-
montant les problèmes de l’accès au système édu-
catif et les problèmes rencontrés par les jeunes en
décrochage scolaire, un effet très positif pourrait
être obtenu au niveau de la réussite globale pour ce
qui concerne les minorités ethniques et religieuses.
Il convient, bien entendu, de noter que des résultats
plus médiocres et le décrochage scolaire sont sou-
vent imputables à une expérience négative dans le
système éducatif et à des problèmes d’accès au
système.
Les parents aussi jouent un rôle en contribuant au
racisme dans l’environnement scolaire. Le rapport
chypriote donne un exemple de racisme des parents,
quand des parents insistèrent pour qu’une école soit
fermée et que les élèves roms soient répartis dans
d’autres écoles sur la base d’une suspicion selon
laquelle les étudiants roms seraient porteurs du virus
de l’hépatite. Le département de l’éducation s’est
montré coopératif en répondant à leurs demandes et
les parents ont accepté que l’école rouvre ses portes
à condition que les enfants roms n’y retournent pas.
Des tests médicaux ultérieurs ont prouvé que les
enfants roms en question n’étaient pas porteurs du
virus. Cet incident est en cours d’enquête bien qu’au-
cun rapport ne soit encore disponible à ce jour.
Le lien qui existe entre les écoles et les structures
gouvernementales responsables de l’immigration
constitue également un sujet de préoccupation pour
les ONG. En Allemagne et à Chypre, par exemple, les
écoles sont tenues d’informer les autorités si des
élèves ne sont pas en possession d’un permis de
séjour.
Dans toute l’Europe, on peut constater que les
Roms, les Sintis et les Gens du voyage sont
constamment défavorisés au niveau de l’enseigne-
ment et font l’objet de discrimination de la part et
au sein du système éducatif. En République slova-
que, le gouvernement comme les ONG décrivent
l’expérience des Roms comme le problème prédo-
minant en matière d’éducation. La lutte contre la
ségrégation dans les écoles était inscrite en bonne
place du programme du gouvernement néerlandais
pour 2005. Ses efforts comprenaient une étude de
suivi de l’enseignement des Roms qui a apporté la
preuve d’une ségrégation et du transfert injustifié
d’étudiants roms.
Les résultats scolaires obtenus par les Roms, les
Sintis et les Gens du voyage sont généralement
moins bons que ceux de la population générale.
Quoiqu’un développement positif ait été signalé aux
Pays-Bas, où l’on trouve désormais des enseignants
en langue romani, il s’agit plutôt d’une exception à
la règle. Bien que l’on puisse mentionner certains
efforts concertés consentis à cet égard par les gou-
vernements, des sentiments d’inquiétude subsistent
en général de voir que partout en Europe les problè-
mes vécus par les Roms, les Sintis et les Gens du
voyage dans le domaine de l’éducation ne soient
pas pris suffisamment au sérieux. Le rapport grec
explique que le taux d’analphabétisme atteint 60%
parmi les Roms.
4.iv Santé
La santé des membres des minorités ethniques et
religieuses subit l’impact négatif de la discrimina-
tion dont ils font l’objet dans d’autres domaines,
dont l’enseignement, l’emploi et le logement. Le
fait qu’ils fassent partie d’un groupe qui vit dans la
précarité sociale ou y est exposé affecte grandement
leur capacité à choisir des options de soins de santé.
Déjà défavorisés, ils sont, en outre, touchés par la
discrimination au niveau des soins de santé qui,
comme pour le système éducatif, présente des for-
mes directes et indirectes de discrimination. Les
problèmes que rencontrent les minorités ethniques
et religieuses au niveau des soins de santé vont de
l’absence d’offre de services culturellement appro-
priés à un soutien insuffisant en termes d’infrastruc-
ture de traduction, à des abus flagrants et des viola-
tions grossières des droits de l’homme.
20
Le Centre d’initiatives dans l’enseignement de Lettonie
a mis sur pied le projet “Des enfants roms dans une
école accueillante” depuis le mois d’octobre 2004
jusqu’en juillet 2005. Le projet avait pour objectif
principal d’intégrer les enfants roms dans les classes
traditionnelles en établissant des structures locales,
telles que les Centres de soutien des parents roms, et en
assurant la formation d'instituteurs de l’enseignement
traditionnel à travailler avec des enfants roms. Des
séminaires, des ateliers destinés aux parents, des
réunions, des consultations pour les parents d'enfants
roms, pour les enseignants et d’autres participants ont
été organisés dans le cadre de ce projet.
ShadowReport2005_F 22-08-2006 11:09 Pagina 20
21
Des problèmes essentiels se posent aux immigrés,
tels que l’octroi de l’accès au système des soins de
santé. En Finlande, les immigrés qui possèdent un
statut de résidence de courte durée ne sont pas auto-
risés à avoir accès aux services de santé. L’Allemagne
aussi connaît des restrictions en termes de soins de
santé pour ce qui concerne les demandeurs d’asile.
Des problèmes linguistiques sont relevés dans les
rapports du Danemark, de l’Estonie, de l’Allemagne,
de l’Irlande et de Malte. A Malte, des médecins ont
refusé de voir des patients en raison de difficultés de
communication. En Estonie et au Danemark, les
mesures prises pour traiter les problèmes linguisti-
ques, notamment la formation des médecins en lan-
gue russe dans le cas de l’Estonie et l’offre de servi-
ces d’interprètes au Danemark, ont été réduites.
Dans la plupart des pays, l’absence de collecte de
données et d’accès aux données fait qu’il peut s’avé-
rer difficile d’obtenir une image précise de l’état de
santé et du bien-être des minorités ethniques et reli-
gieuses. C’est particulièrement vrai des données
éparses. Toutefois, des données éparses ont été col-
lectées au Royaume-Uni au niveau de la santé et les
chiffres de 2005 révèlent que, pour la majorité des
minorités ethniques et religieuses, la santé des fem-
mes est plus susceptible d’être décrite comme “mau-
vaise”. Dans d’autres pays, la situation des femmes
roms a été soulignée. Le rapport tchèque présente un
exemple pertinent à cet égard. Le Défenseur public
des droits de l’homme tchèque a mené une enquête
sur 87 plaintes pour arriver à la conclusion, en
décembre 2005, que le problème de la stérilisation,
que ce soit par motivation inappropriée ou de façon
illégale, existe bel et bien en République tchèque.
Les conditions de vie des travailleurs saisonniers ont
suscité de vives inquiétudes en termes de santé en
Italie en 2005, une situation sur laquelle la profession
médicale elle-même a attiré l’attention. De la même
manière, les médecins ont souligné les conditions
médiocres en vigueur dans les centres de rétention à
Malte, notamment un manque d’équipement médical.
D’autre part, le rapport hongrois fait apparaître des
améliorations au niveau de l’accès des immigrés aux
soins de santé par rapport aux années antérieures. Un
problème particulier d’accès s’est présenté en Lituanie,
où l’accès aux soins de santé est lié à l’emploi, exi-
geant le paiement de cotisations sociales.17 Comme
les Roms connaissent des taux d’activité économique
disproportionnellement faibles, ils sont affectés de
manière disproportionnée par cette situation.
D’autres expériences de racisme vécues au niveau du
système de soins de santé se rapportent aux profes-
sionnels des soins de santé issus de minorités eth-
niques et religieuses au sein même du système. Le
rapport danois met en lumière la discrimination prati-
quée par des patients vis-à-vis des médecins et
l’Irlande met en relief l’existence d’une discrimina-
tion institutionnelle à l’égard des professionnels des
soins de santé, notamment des médecins, des infir-
mières et des aides soignantes en matière de promo-
tion, de reconnaissance de qualifications et de moda-
lités de travail.
Le rôle de bouc émissaire donné aux immigrés jugés
responsables de la tension que connaissent les systè-
mes de soins de santé alimente le racisme et ne tient
pas compte du fait que de nombreux migrants contri-
buent au système de soins de santé par leurs contri-
butions fiscales et le paiement d’assurances ainsi que
par le fait crucial que, dans certains pays, le système
de soins de santé dépend de plus en plus de la main
d’oeuvre migrante, qui occupe des postes de travail-
leurs et de professionnels des soins de santé.
4.v Le maintien de l’ordre et le profilageracial
Les principaux domaines problématiques qui se
posent en termes de maintien de l’ordre concernent:
le racisme institutionnel; l’utilisation du profilage
En Irlande, la bonne pratique dans le domaine des soins
de santé est facilitée par une initiative de l’Agence de
lutte contre la pauvreté, à savoir le Programme 2005-
2007 de construction de communautés en bonne
santé. En vertu de ce programme, le Groupe d’assistance
aux réfugiés de Galway (Galway Refugee Support Group)
a reçu des financements pour son projet “Participation
effective des demandeurs d’asile et des réfugiés”. Par le
biais de ce projet, le Groupe veut offrir aux réfugiés et
demandeurs d’asile la possibilité d’identifier et de faire
entendre leurs préoccupations par la voie des structures
consultatives de l’Exécutif des soins de santé. Cairde, une
ONG œuvrant à la réduction des inégalités en termes de
santé en faveur des groupes de minorités ethniques, a
obtenu aussi un financement pour la création d’un Forum
national consacré à la santé des minorités ethniques.
17Seule l'assistance d'urgence est offerte à ceux qui n'ont paspayé leur cotisation sociale.
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22
racial18; un maintien de l’ordre excessif; un manque
de confiance dans les forces de police; un manque
de données disponibles; un manque d’enregistre-
ment des violences et délits racistes en tant que
tels; un manque de mécanismes de plainte indépen-
dants pour ce qui concerne les plaintes contre les
forces de police elles-mêmes; des relations médio-
cres entre la police et les minorités ethniques et
religieuses, spécialement avec les jeunes; les pro-
blèmes posés par le maintien de l’ordre en ce qui
concerne les demandeurs d’asile, notamment dans
les lieux de détention; et les stéréotypes utilisés par
la police, qui associent les minorités ethniques et
religieuses au terrorisme, au trafic de drogues et à
l’immigration clandestine.
Le racisme au sein des forces de police représente
un sujet gravement inquiétant. On y trouve des for-
mes de racisme individuelles et institutionnelles.
Un audit indépendant portant sur le respect des
droits de l’homme mené au sein de la police en
Irlande et qui a été publié en 2005 a révélé l’exis-
tence d’un racisme institutionnel. Au Royaume-Uni,
le Lawrence Steering Group (Comité de direction
Lawrence) a fait part de son inquiétude concernant
les comportements racistes sous-jacents adoptés
par la police en dépit de l’investissement consenti
dans les formations. Le Lawrence Steering Group a
été fondé en 1999 en vue de superviser la mise en
œuvre des 70 recommandations du rapport de l’en-
quête Stephen Lawrence.19
En Italie, il s’est avéré que la police était le
deuxième groupe en importance parmi les auteurs
de délits racistes. La violence policière a été souli-
gnée dans les centres de rétention temporaire ita-
liens où sont logés les demandeurs d’asile dont la
demande a échoué et où sont détenus aussi les
migrants en situation irrégulière. Une étude menée
en France par la Commission nationale de déontolo-
gie de la sécurité a révélé que les personnes “d’ori-
gine étrangère” étaient plus susceptibles d’être vic-
times de violence policière et d’abus policiers que
les membres de la population générale.
Les Roms, les Sintis et les Gens du voyage rencon-
trent des difficultés particulières dans le domaine du
maintien de l’ordre. Dans un certain nombre de
pays, ils sont la cible de profilage racial. Le fait est
rapporté spécifiquement en Italie, en Lettonie et en
République slovaque. Dans le rapport hongrois, des
informations montrent que les Roms sont gardés en
détention préventive plus longtemps que ceux qui
ne sont pas Roms. Le rapport letton explique que les
problèmes que pose le maintien de l’ordre concer-
nent les communautés minoritaires plus petites,
visiblement différentes et vulnérables d’un point de
vue socio-économique, l’exemple le plus manifeste
à cet égard étant celui des Roms. Les Roms sont en
surreprésentation dans les prisons et la probabilité
qu’ils ont de se faire interpeller pour contrôle et de
se retrouver en détention illégale est plus grande. Le
rapport de la République slovaque fait apparaître
une utilisation disproportionnée de méthodes coer-
citives vis-à-vis des Roms.
Les abus dont sont victimes les Roms sont loin
d’être tous déclarés. Le rapport letton attribue cette
situation à un manque de confiance des victimes
dans les mécanismes de plaintes alors que le rap-
port de la République slovaque indique qu’il n’existe
pas de mécanisme de plaintes indépendant.
Bien que positive à certains égards, la Stratégie
visant le travail de la police tchèque concernant les
minorités de 2006-2007 qui a été élaboré en 2005
En République tchèque, une Stratégie nationale visant
le travail de la police tchèque concernant les groupes
et les minorités ethniques a été menée entre 2003 et
2005. On a pu percevoir les bienfaits pratiques de cette
stratégie à partir de février 2005, dans la désignation
progressive d’agents de liaison avec les minorités,
travaillant sous les autorités policières régionales de la
Force de police tchèque et chargés d’agir en qualité de
médiateurs de contact et de communication entre les
minorités et les forces de police de la République
tchèque. Dans les localités à plus forte concentration de
minorités, des assistants de police peuvent venir en
renforcement pour compléter le travail de ces agents de
liaison.
18Le profilage racial survient lorsque l'ethnicité est utilisée par
les responsables de la sécurité privés ou de la mise en
application de la loi, à quelque degré que ce soit, comme
fondement d'une suspicion pénale dans des enquêtes
spécifiques portant sur des non-suspects. La discrimination
fondée sur la race, l'ethnie, la religion, la nationalité ou toute
autre identité particulière sape les libertés et les droits de
l'homme fondamentaux auxquels toute personne peut
prétendre. Voir: Amnesty International USA, What is Racial
Profiling? http://www.amnestyusa.org/racial_profiling/index.do,
consulté le 21 décembre 2005.
19 Ce rapport, aussi connu sous le nom de ‘Rapport Mac
Pherson’, a fait l'objet d'une forte controverse et d'un rapport
à haute incidence sur la discrimination et le racisme parmi les
forces de police à partir d'une enquête insatisfaisante sur le
meurtre à motivation raciale d'un jeune étudiant noir nommé
Stephen Lawrence.
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suscite quelques inquiétudes. Le fait que la straté-
gie vise les Roms est considéré comme discrimina-
toire en soi. Elle agit de la sorte dans la mesure où
les différences culturelles des membres d'autres
minorités nationales ne se manifestent normale-
ment pas par rapport au travail des forces de police
de République tchèque. On craint que cela ait pour
conséquence que les Roms aient plus de problèmes
avec la police et inversement que les membres
d'autres minorités.
Dans la quasi-totalité des pays d’Europe, il apparaît
que le profilage racial est utilisé par la police et se
fonde sur des stéréotypes de la police que l’on pour-
rait décrire comme associant des minorités ethniques
et religieuses au terrorisme, au trafic de drogues et à
l’immigration clandestine. L’implication de la police
dans des questions d’immigration et les pouvoirs
accrus qui lui sont conférés à cet égard suscitent bien
des inquiétudes, le profilage ayant été identifié
comme une pratique résultant manifestement de
cette situation. Parmi les groupes qui s’avèrent être
les cibles principales du profilage ethnique, on trouve
les musulmans, les Roms, les jeunes issus de minori-
tés ethniques et religieuses et les demandeurs
d’asile.
La législation, tout particulièrement celle qui vise
l’immigration et la lutte contre le terrorisme, faci-
lite très clairement le profilage racial. On trouve
dans le rapport allemand un exemple d’une telle
législation. La Loi sur l’obligation de résidence
(Residenzpflichtgesetz)20 restreint la liberté de mou-
vement des demandeurs d’asile. Elle est décrite dans
le rapport allemand comme étant le fondement juri-
dique du contrôle des personnes, principalement de
couleur, dans les lieux publics tels que dans les trains
ou dans les gares. Les organisations de terrain s’oppo-
sent à la loi dans la mesure où elles y voient une
motivation raciale qui s’apparente aussi à une restric-
tion résidentielle d’apartheid.
On peut trouver dans les rapports des Pays-Bas et de
l'Italie d’autres exemples de législation facilitant le
profilage. Depuis le mois de janvier 2005, la police
néerlandaise peut demander une preuve d’identité. Le
Royaume-Uni aussi fait état d’une augmentation de
l’utilisation disproportionnée de “l’interpellation de
contrôle”21 (“stop and search”) contre les minorités
ethniques et religieuses. Les femmes musulmanes
ont été touchées de façon disproportionnée par un
règlement proposé par le maire de Trévise (Italie) en
2004, lequel interdisait de se couvrir le visage sur le
territoire municipal. Ce développement a été décrit
comme étant le “règlement de Trévise contre la
burqa”. Au mois d’août 2005, la justice de paix de
Trévise a rendu une fin de non-recevoir concernant le
cas d’une femme d’origine bengali qui avait été
dénoncée par la police de la route de Trévise en vertu
de ce règlement. Le règlement a finalement été
annulé depuis.
Les faibles systèmes de surveillance du racisme
pratiqués par la police associés à un manque de
confiance dans le système rendent difficiles toute
évaluation et tout traitement des comportements
racistes de la police.
4.vi Délits et violences racistes
Un certain nombre de problèmes entrave toute ten-
tative de réponse au délit raciste, parmi lesquels le
déni de l’existence du délit raciste; le manque de
législation adéquate et efficace à cet égard; la sous-
déclaration; la manifestation dans certains cas d’une
réticence de la police à enregistrer le délit raciste en
tant que tel. On peut également trouver d’autres
considérations relatives à ces questions dans la sec-
tion 3.iii consacrée au racisme en tant que délit et
dans la section 5.ii qui évalue la réponse à la vio-
lence raciste et au délit raciste.
Le manque de données constitue également un
obstacle bien qu’il existe des signes attestant que
les méthodes de collecte de données et d’enregis-
trement du délit raciste s’améliorent. Il convient
d’établir ici une distinction entre une véritable aug-
mentation du délit raciste et l’existence de mécanis-
mes de signalement tout simplement meilleurs. En
République slovaque, par exemple, on a relevé une
20 L'"obligation résidentielle" oblige les demandeurs d'asile às'installer dans la ville ou le département, parfois mêmel'Etat, où réside l'autorité en charge des étrangers. S'ilssouhaitent quitter ce lieu, par exemple pour visiter desparents, ils doivent demander une autorisation écrite à cettefin. Les violations de l'obligation résidentielle font l'objetd'une amende. En cas de violations répétées, une procédurepénale est imminente.
21Le droit britannique permet à la police de procéder à desinterpellations de contrôle des membres de la populationsans procéder à une arrestation. Cela fait longtemps que descraintes se manifestent de voir, dans la mise en œuvre de cespouvoirs, la police interpeller de façon disproportionnée lesmembres des communautés de minorités ethniques.
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augmentation de l’ordre de 34% du nombre de
délits racistes enregistrés par la police. Cette sensi-
ble augmentation a été attribuée partiellement à
une plus grande efficacité de la police suite à un
accroissement de la sensibilisation de celle-ci au
problème. La sous-déclaration est également une
question qui touche à la fiabilité des données col-
lectées. Lorsque l’on observe une diminution des
signalements des délits racistes, il conviendrait de
se poser la question de la fiabilité et de l’efficacité
du système. Les rapports du Danemark, de
l'Allemagne et de l'Estonie mettent en relief un
déni des délits racistes et la preuve d’une certaine
réticence de la police à enregistrer et qualifier un
délit comme raciste.
La montée de l’extrémisme de droite se manifeste
dans un certain nombre de pays, tout comme d’au-
tres formes de nationalisme. On peut observer le
phénomène dans les sociétés danoise et suédoise
ainsi qu’en Allemagne, en Lettonie, à Malte et en
République slovaque.
L’utilisation d’Internet comme outil de diffusion de
sentiments, de délits et de propagande à caractère
raciste est particulièrement inquiétante étant
donné que la cybercriminalité est rarement enregis-
trée et compte tenu des difficultés juridiques qui se
posent pour combattre la cybercriminalité. Cet élé-
ment est traité plus loin dans la section 4.viii consa-
crée aux médias, dont Internet.
La diminution sensible des délits antisémites enregis-
trés en France, passant de 1.575 en 2004 à 974 en
2005, représente un développement positif à cet égard,
bien que ces chiffres soient, bien entendu, encore inac-
ceptables. Cependant, cette tendance n’est pas systé-
matique et l’on fait état, par exemple, d’une augmenta-
tion des délits antisémites aux Pays-Bas.
4.vii Accès aux biens et services dans lessecteurs public et privé
La Directive relative à l’égalité raciale de l’UE a
été soulignée comme étant le facteur le plus impor-
tant dans l’amélioration de l’accès aux biens et ser-
vices au niveau du secteur public comme privé, bien
que l’étendue de son impact positif varie d’un pays
à l’autre. Cependant, en dépit de cette Directive,
l’accès aux biens et aux services dans les secteurs
public et privé reste problématique bien que quel-
ques pays aient mentionné une amélioration sensi-
ble en ce domaine. Les problèmes clés concernent
le manque de mise en application de la loi; le man-
que de données (notamment l’absence d’un point
d’enregistrement central dans certains pays); et le
fait que, dans certains pays, le secteur public est
exempté de l’application de certaines des disposi-
tions de la Directive.
Invariablement, les groupes vulnérables compren-
nent les Roms et les Gens du voyage ainsi que les
ressortissants de pays tiers. Les domaines cités
comme responsables d’un nombre plus élevé de
plaintes étaient généralement i) les services finan-
ciers, dont les institutions bancaires et l’accès au
crédit et aux assurances et ii) le secteur du tourisme
réceptif (hôtels, restaurants, etc.).
Le secteur public est également un domaine où il
est fait mention de discrimination, une constatation
grave quand on sait que ce secteur offre précisément
certains des services les plus fondamentaux aux per-
sonnes, particulièrement à celles dont les revenus
sont faibles. Les minorités ethniques et religieuses
sont particulièrement exposées au risque de pau-
vreté, laquelle aggrave encore la discrimination dont
elles font l’objet dans l’accès aux biens et services.
L’on observe des différences dans l’application au
secteur public de la Directive relative à l’égalité
raciale. En Lituanie, par exemple, la législation se
Le rapport de Hongrie met en lumière le rôle joué par
l’Organisation des droits de l’homme Mahatma
Gandhi dans le développement de bonnes pratiques.
L’organisation cherche à défendre les droits des réfugiés
ainsi qu’à organiser des programmes culturels qui
soutiennent l’établissement d’une société plus
tolérante. L’organisation apporte sa contribution à
l’établissement de rapports et à la recherche d’une
assistance juridique pour les victimes étrangères de
violences et de délits à caractère raciste.
De nouvelles mesures pour lutter contre la cybercriminalité
ont été annoncées en France. L’une de celles-ci implique la
création d’un centre national de signalement des contenus
illégaux sur Internet. Une charte a été signée en 2004 par
les Fournisseurs de Services Internet (FSI). Cette charte
garantit que les FSI fournissent à leurs clients des
formulaires de plaintes leur permettant de signaler des
abus ou des contenus illicites.
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caractérise par le fait qu’aucune distinction n’est
faite entre les prestataires de services publics ou pri-
vés alors qu’en Irlande, par exemple, la législation
de transposition de la Directive relative à l’égalité
raciale comporte des exemptions pour les prestatai-
res de services publics.
Les difficultés linguistiques constituent pour les
immigrés, les Roms et les minorités nationales un
problème en termes d’égalité d’accès aux services.
4.viii Les médias, dont Internet
Les médias représentent un outil particulièrement
puissant et peuvent jouer un rôle très positif dans la
lutte contre le racisme. A l’inverse, ils peuvent agir
aussi comme outil de diffusion d’idées et de perspec-
tives racistes. Alors que l’on trouve des preuves de
leur rôle positif comme les initiatives prises par les
médias en Italie, par exemple, en vue de révéler les
conditions déplorables qui règnent dans les Centres
de séjour temporaire, on trouve aussi des preuves
inquiétantes du rôle négatif, et moins honorable, joué
par les médias. Au nombre des domaines problémati-
ques identifiés dans les rapports, on trouve notam-
ment l’association établie par les médias entre l’is-
lam et le terrorisme; le sensationnalisme; la présen-
tation stéréotypée des minorités ethniques et reli-
gieuses, particulièrement des Roms, des Sintis et des
Gens du voyage ainsi que des musulmans et des
demandeurs d’asile.
Le rapport tchèque décrit la couverture médiatique
des Roms comme stéréotypée, les Roms étant pré-
sentés comme des personnes qui volent, ne payent
pas leur loyer ou refusent de travailler. La situation
est similaire en Italie. Le rapport hongrois fait éga-
lement état de présentations négatives des Roms.
En Irlande, la couverture médiatique du procès de
Padraig Nally pour la mort de John Ward, un mem-
bre de la communauté des Gens du voyage, a révélé
le niveau de tolérance au racisme qui persiste à
l’égard de cette communauté dans l’ensemble de la
société, y compris dans les médias. M. Ward se trou-
vait sur le terrain de M. Nally sans l’autorisation de
celui-ci lorsqu’il fut tué. Un certain nombre de com-
mentateurs ont manifesté une forme de sympathie
pour l’action de M. Nally. M. Nally a été condamné
pour meurtre en 2005.
Le manque de représentation et de participation
des minorités ethniques et religieuses au niveau du
personnel des médias constitue un autre problème.
Ici pourtant, l’on observe une certaine évolution en
ce qui concerne l’augmentation de la présence de
voix roms dans les médias bien que les Roms conti-
nuent à être invités à parler de questions roms plu-
tôt que de questions d’ordre général.
L'Internet aussi pose problème. L'Internet s’avère
très difficile à réglementer et est devenu un outil
essentiel de la diffusion de la propagande d’extrême
droite. Cependant, au fur et à mesure que se déve-
loppe le réseau Internet, on voit émerger aussi des
mécanismes de contrôle plus importants. Parmi les
difficultés que l’on rencontre au niveau des médias,
il y a celui des problèmes de réglementation.
Certains éléments nous poussent à considérer que
la meilleure gestion de ce problème s’obtient
lorsqu’il existe des systèmes juridiques et des systè-
mes d’autoréglementation par les médias eux-
mêmes, comme en Finlande, par exemple.
Le Centre européen des droits des Roms (European Roma
Rights Centre ou ERRC) est une organisation internationale
établie en Hongrie, qui défend les droits juridiques des
Roms. Le travail de l’ERRC a eu un impact localement
positif en Hongrie. C’est ce que l’on peut observer au
niveau de l’accès aux biens et services et par le biais d’une
étude de l’ERRC qui a fourni des preuves tangibles dans les
cas de discrimination raciale portés devant les tribunaux.
L’ERRC finance parfois l’action en justice afin d’assurer le
développement de la jurisprudence .
Un projet commun a été lancé en Lituanie par le Haut
Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, par la
Croix-Rouge lituanienne et par l’Institut de journalisme
de l’Université de Vilnius. Le projet vise à promouvoir
une meilleure image des citoyens non lituaniens et
particulièrement des demandeurs d’asile et des réfugiés
en Lituanie au travers d’une série de mesures parmi
lesquelles l’offre d’informations objectives aux
journalistes et une formation spécifique destinée aux
jeunes professionnels des médias.
Le 28 novembre 2005, la première chaîne de télévision
africaine était inaugurée à Vienne, en Autriche. OKTO
(Channel 8), propose à la communauté africaine une
occasion de se présenter de manière plus authentique.
Le site web, www.afrikanet.info, offre une large source
d’informations en langue allemande pour des thèmes et
des sujets qui concernent l’Afrique et les Africains, avec
quelques rapports occasionnels en anglais. Le site web a
obtenu le Prix interculturel autrichien en 2005.
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Cette section évalue les réponses des Etats au
racisme et à la discrimination religieuse selon le
point de vue de la société civile et des ONG
œuvrant à la lutte contre le racisme, à la lumière
des développements survenus en 2005 et des enga-
gements européens et internationaux.
Chaque rapport a reconnu qu'il y avait eu, certes,
un certain niveau de réaction du gouvernement.
Cependant, cette réponse a souvent été superfi-
cielle, inadéquate ou exempte de suivi. La mise en
œuvre en constitue souvent le principal obstacle,
en dépit de la transposition de la Directive relative
à l'égalité raciale, ce qui signifie que dans leur
majorité, les pays sont bien dotés d'un cadre de
non-discrimination. Cependant, en raison de pro-
blèmes de mise en œuvre, le potentiel de cette
Directive n'est toujours pas exploité. Dans un cer-
tain nombre de pays, on reconnaît que le gouver-
nement déploie d'importants efforts en ce sens.
Toutefois, les efforts ne peuvent aller bien loin
lorsque la racine même du problème demeure, à
savoir le racisme institutionnel et les lois qui faci-
litent la discrimination.
5.i Antidiscrimination
Les Directives relatives à l'égalité raciale et à l'éga-
lité de traitement en matière d'emploi restent les
principaux moteurs de réponse des gouvernements
à la discrimination dans les Etats membres.
Cependant, l'évolution en ce domaine révèle un
manque inquiétant de volonté politique pour traiter
le racisme de manière complète et durable. En dépit
des sanctions prises par l'UE, certains pays ne trans-
posent toujours pas les Directives européennes
concernées alors que, dans d'autres, des lacunes
subsistent. Un certain nombre d'obstacles à la mise
en œuvre efficace de la loi apparaissent, même
lorsque les Directives ont été transposées, notam-
ment un manque de prise de conscience publique,
une collecte de données insuffisante et un manque
de ressources mises à disposition des organismes
de promotion de l'égalité de traitement.
Le fait qu'un petit nombre de pays contribuent à
nier l'existence même du racisme, comme on le
voit au Danemark et en Lettonie par exemple, crée
une barrière fondamentale à un traitement adé-
quat du phénomène.
La Directive relative à l'égalité raciale n'a pas
encore été transposée dans certains pays, tels que
l'Allemagne, la République tchèque et le
Luxembourg. Seules des mesures relatives à l'emploi
ont été complètement transposées dans certains pays,
comme à Malte. A la lecture du rapport belge, on peut
observer un recul au niveau de la législation d'antidis-
crimination suite à la sentence rendue par la Cour d'ar-
bitrage, annulant certaines dispositions de la loi en
matière d'antidiscrimination du 25 février 2003. Le
rapport estime que le système fédéral belge rend la
transposition encore plus complexe et plus épineuse.
Les lacunes qui apparaissent dans la transposition de
la Directive relative à l'égalité raciale sont également
importantes. Elles vont de lacunes au niveau des défi-
nitions, comme on peut l'observer en Belgique,
jusqu'à la non-application au secteur de l'enseigne-
ment, comme c'est le cas en Finlande, ou à des res-
trictions au domaine de l'emploi, comme à Malte ou
en Estonie. Des difficultés en termes de disponibilité
de voies de recours et de sanctions efficaces sont
mentionnées dans tous les rapports, hormis deux.
On trouve de graves lacunes dans la Directive rela-
tive à l'égalité raciale elle-même et donc dans tous
les efforts déployés pour transposer cette Directive,
notamment le fait que les mesures en matière de
non-discrimination ne s'appliquent pas aux ressor-
tissants de pays tiers. Cette omission de la législa-
tion a un double effet: d'une part, l'absence de pro-
tection ou de recours pour les ressortissants de pays
tiers lorsqu'ils sont victimes de discriminations;
d'autre part, le fait qu'une telle omission envoie un
message laissant entendre que la discrimination à
leur égard est acceptable. Pour ce qui concerne les
demandeurs d'asile, cet élément est particulière-
ment préoccupant dans un contexte où le racisme à
leur endroit est en croissance.
L'instauration d'organismes de promotion de l'éga-
lité de traitement a été soulignée comme un déve-
loppement positif dans les rapports de l'Estonie, de
l'Irlande et de la Lituanie. Pourtant, on remarque
qu'il n'existe toujours pas d'organisme de promo-
tion de l'égalité de traitement à Malte, malgré la
5. Evaluation des réponses au racisme
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mise en œuvre de certaines dispositions de la Directive
sur l'emploi. Les rapports de l'Autriche, du Danemark,
de l'Italie et de la Lettonie témoignent d'inquiétudes
concernant l'efficacité des organismes de promotion
de l'égalité de traitement. Au Danemark, l'organisme
de promotion de l'égalité de traitement est perçu
comme investi de faibles pouvoirs. En Italie, aucune
action n'a été intentée dans ce cadre en 2005 malgré
le fait que l'Office national contre le racisme et la dis-
crimination (UNAR) ait eu à traiter 282 cas de discrimi-
nation au cours de cette année.
Le rapport de la Lettonie prétend que l'on trouve des
éléments indiquant que l'Office national de défense
des droits de l'homme souffre d'un manque de sou-
tien financier et politique, ce qui entrave sa capa-
cité à devenir un acteur puissant dans la lutte
contre le racisme. Le manque de ressources a été
souligné aussi dans le rapport irlandais, où des déci-
sions ont été prises de donner la priorité à certains
dossiers compte tenu du fait que l'on ne disposait
pas de ressources suffisantes pour s'engager dans
un travail plus poussé.
Un autre élément fait obstacle à l'efficacité de la
législation d'antidiscrimination et des organismes de
promotion de l'égalité de traitement responsables. Il
s'agit du manque de prise de conscience de leur exis-
tence et des droits des personnes en termes d'anti-
discrimination. Ce manque de conscience est mis en
relief dans les rapports de Hongrie et de Lettonie. Le
rapport britannique pointe également la nécessité
d'initiatives de sensibilisation aux mesures résultant
de la Directive relative à l'égalité raciale.
Le manque de données reste un problème primor-
dial. L'obstacle qu'il pose à la réalisation du poten-
tiel des développements dans le domaine de l'anti-
discrimination est souligné dans les rapports de la
République tchèque et de la Lettonie. Il est admis
qu'il s'agit d'une question complexe qui est le reflet
de contextes historiques et d'une insuffisance en
termes d'infrastructure et de compréhension. La
création des organismes de promotion de l'égalité
de traitement a fait office d'élément central pour la
collecte de données dans un certain nombre de
pays et s'est révélée être une solution efficace pour
certains des problèmes qui concernent la collecte
et la disponibilité des données.
Alors que les rapports de pays tels que l'Autriche
notamment constatent à regret que le gouverne-
ment n'engage ni n'établit réellement de dialogue
avec la société civile en matière d'antidiscrimina-
tion, on y trouve des preuves d'un certain progrès et
d'un engagement positif dans un certain nombre de
pays, notamment aux Pays-Bas et en Irlande. Dans
le cas des Pays-Bas, le rapport montre que l'ouver-
ture à une implication de la société civile résulte
d'une augmentation de la prise de conscience
récente par le gouvernement de la nécessité de trai-
ter la discrimination.
Globalement, on trouve des preuves d'une absence
ou d'une diminution de la volonté politique en
matière d'antidiscrimination et de droits des mino-
rités ethniques et religieuses, certains pays ne
transposant pas les Directives, d'autres modifiant
leur législation dans un sens limitatif, avec pour
effet un affaiblissement de la protection des mino-
rités dans certains domaines.
Le manque de protection des ressortissants de pays
tiers face aux discriminations constitue un sujet
d'inquiétude dans la plupart des pays, même lors-
que de bonnes lois et politiques en matière d'anti-
discrimination sont en place ou sont en développe-
ment. On observe une nécessité manifeste de
reconnaître que la discrimination existe et constitue
l'une des causes centrales de l'isolement et de la
précarité sociale. Il est également admis que la
lutte contre l'exclusion sociale exigera que l'on
traite le racisme et la discrimination au niveau de la
législation, notamment sous la forme d'un examen
de la discrimination présente dans les lois existan-
tes, et dont les effets ne pourront être surmontés
par des mesures plus superficielles.
L'annexe comprend une évaluation globale de l’état
de la transposition de la Directive relative à l'égalité
raciale.
5.ii Violence raciste et délit raciste
La plupart des Etats membres disposent d'une série
de lois conçues pour combattre certains aspects de
la violence raciste et du délit raciste. On est en droit
malheureusement de se poser des questions quant
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à l'efficacité de la plupart de ces lois. Lorsqu'une
telle législation existe, l'infrastructure et la volonté
politique nécessaires pour en permettre et en assu-
rer la mise en œuvre effective n'existent pas néces-
sairement pour autant. La question du faible niveau
d’enregistrement des plaintes et un manque de
données restent deux des obstacles cruciaux à l'ef-
ficacité de la loi. Aucune loi ne peut être réellement
efficace sans une réaction et une capacité policières
adéquates. Les réponses aux violences et aux délits
racistes des forces de police et la mise en place de
programmes destinés à améliorer les moyens à cet
égard, tels que les formations, sont hétérogènes. Ils
diffèrent d'un pays à l'autre voire au sein d'un
même pays.
On trouve des approches très différentes de la
reconnaissance du racisme en tant que délit. Le rap-
port danois évoque un cas où ce facteur peut être
manifeste. Les tribunaux ont refusé de traiter une
plainte concernant des commentaires discriminatoi-
res proférés par un membre du Parti du peuple
danois dans l'hebdomadaire Copenhagen Post. Ces
commentaires ont été jugés ultérieurement discri-
minatoires par le Comité sur l'élimination de la dis-
crimination raciale des Nations Unies.
Les rapports de la République tchèque, de la
Finlande, de l'Allemagne, de la Hongrie, de l'Italie,
des Pays-Bas et de la République slovaque font état
de difficultés rencontrées au niveau de la collecte
de données. En Allemagne, il n'existe pas de don-
nées fondées sur les critères ethniques bien que le
délit à motivation politique y soit enregistré. En
Italie, l'on observe un manque de données disponi-
bles en ce qui concerne particulièrement le délit
raciste. L'Institut national des statistiques (ISTAT)
italien fournit certaines données sur les statistiques
judiciaires d'ordre pénal mais n'apporte pas d'expli-
cations quant à l'ampleur du phénomène. Les Pays-
Bas connaissent une situation particulière, où le
processus de collecte de données stagne depuis
2004, lorsque le Service général de renseignement
et de sécurité (AIVD) a cessé d'exercer son rôle à ce
niveau. On ne peut dire clairement actuellement si
la police continuera à collecter des données sur le
racisme et la violence d'extrême droite.
Un problème récurrent est évoqué en ce qui
concerne les réactions de la police. Il s'agit de sa
réticence à enregistrer le délit à motivation raciale
en tant que tel et à traiter généralement le délit
raciste comme un acte de hooliganisme. Ce scéna-
rio fait écho à la situation décrite dans les rapports
de la République tchèque et de la Hongrie. Une rai-
son sous-tend ce phénomène. Il s'agit du manque
de sensibilisation de la police au délit à motivation
raciale et de son manque de capacité à le reconnaî-
tre en tant que tel. Bien que généralement élogieux
par rapport aux performances de la police, le rapport
de la République slovaque relève un besoin particu-
lier de traiter l'approche qu'a la police de la com-
munauté rom.
Les gouvernements ont constamment omis de four-
nir les ressources nécessaires à l'organisation d'une
formation adéquate et continue de la police en
matière d'antiracisme ou de dispenser une telle for-
mation. La capacité de la police à traiter le délit à
motivation raciale ou à travailler avec des commu-
nautés multiethniques est sapée par le manque de
formations adéquates mises à sa disposition. C'est
ce que soulignent, par exemple, les rapports irlan-
dais, letton et maltais.
Il est admis dans les rapports que, bien que la police
soit chargée de protéger les personnes contre la vio-
lence et le délit à caractère raciste, elle peut égale-
ment être l'auteur même de tels actes.
La politique adoptée pour reconnaître et traiter le
racisme institutionnel peut prendre la forme d'ap-
proches très différentes. En Irlande, un audit des for-
ces de police en matière de respect des droits de
l'homme publié en 2005 a révélé l'existence d'un
racisme institutionnel au sein des forces de police.
Au Royaume-Uni, où le racisme institutionnel est
reconnu depuis longtemps et où des mesures ont
été mises en place pour le combattre, le Lawrence
Steering Group a fait part de son inquiétude en
2005 quant au fait que les attitudes sous-jacentes
de la police n'ont pas changé en dépit d'un investis-
sement substantiel consenti dans la formation de
son personnel.
Certaines réponses positives ont été apportées face
à la violence et au délit à caractère raciste. Parmi
celles-ci, on trouve notamment l'aggravation des
peines. Lorsqu'il y a aggravation des peines, celle-ci
est considérée comme une réponse gouvernemen-
tale positive au délit raciste. Les rapports de la
Belgique, de la France et de la République slovaque
soulignent les effets favorables d'une telle réponse
sur la base de leur expérience. D'autre part, le rap-
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port néerlandais met en garde quant au fait que la
législation peut se voir quelque peu sapée par le
prononcé de sentences modérées.
Les rapports finlandais et danois font également
état de réponses positives. Le rapport finlandais
décrit les performances de la police à cet égard
comme généralement bonnes et le rapport danois
constate une amélioration des performances de la
police, notamment dans l'enregistrement du délit à
motivation raciale.
L'adoption en 2005 de nouvelles mesures prises par
la France pour lutter contre la cybercriminalité
constitue un développement positif et intéressant.
On y trouve notamment un doublement des effectifs
d'enquêteurs spécialisés pour 2007, passant de 300
à 600. En Hongrie, les forces de police ont adopté
un programme complet concernant les Roms mais
l'on considère qu'il serait également utile d'inclure
d'autres minorités et les ressortissants non euro-
péens dans ces mesures. Des méthodes de surveil-
lance de la xénophobie parmi les forces de police
ont été adoptées en République tchèque mais elles
n'ont pas été mises en œuvre. En Estonie, on ne
trouve pas de plan d'action spécifique pour traiter
les délits et les violences racistes. Le rapport britan-
nique suggère l'élaboration d'une réponse proactive
à la violence raciste par l'introduction de mesures
préventives.
5.iii Contre terrorisme et protection desdroits de l'homme
Les mesures adoptées par les gouvernements pour
lutter contre le terrorisme suscitent de vives inquié-
tudes en termes de protection des droits de
l'homme et de racialisation du programme sécuri-
taire. Cette section du rapport apporte la preuve
d'un impact manifestement négatif de telles mesu-
res, dont la pratique du profilage ethnique sur les
minorités ethniques et religieuses.
Une série d'obstacles font qu'il est difficile de don-
ner une image complète de l'antiterrorisme et de
son impact sur la protection des droits de l'homme.
Cependant, les preuves dont on dispose soulèvent
de graves questions quant à la façon dont les répon-
ses gouvernementales ciblent les minorités etni-
ques et religieuses de manière discriminatoire et ne
protègent pas les minorités face aux violations des
droits de l'homme. On notera qu'alors qu'une série
de mesures spécifiques en matière d'antiterrorisme
sont censées être en place, l'impact de ces mesures
sur les minorités est également causé par le lien qui
s'est forgé avec l'immigration, donnant lieu à des
politiques de plus en plus restrictives et importunes
en ce domaine.
Les musulmans et les immigrants, particulièrement
les demandeurs d'asile, sont souvent les principales
cibles des mesures antiterroristes. Toutefois, la
nature même de l'usage de stéréotypes et du profi-
lage racial signifie que bon nombre de minorités
ethniques et religieuses sont touchées par ces poli-
tiques prétendument ciblées.
Le rapport italien relève l'impact négatif des mesu-
res antiterroristes sur la communauté musulmane.
Le rapport tchèque fournit des renseignements
attestant l'existence d'une approche partiale de cer-
tains groupes, notamment des musulmans, à partir
du site web du ministère de l'Intérieur. Le rapport
des Pays-Bas apporte également des preuves d'un
ciblage actif des musulmans, notamment l'exis-
tence de mesures qui visent les mosquées et les
organisations islamiques. Le rapport indique que le
gouvernement néerlandais a fait référence à ce qu'il
nomme le "terrorisme islamique".
L'effet du terrorisme et des mesures antiterroristes à
touché le grand public, comme le montre un son-
dage danois réalisé dans le Copenhagen Post. Ce
sondage révèle que plus d'un Danois sur quatre a
reconnu qu'il était devenu plus suspicieux à l'égard
des musulmans. Le rapport des Pays-Bas affirme que
l'exclusion des musulmans et la discrimination dont
ils font l'objet sont en augmentation ou se manifes-
tent plus explicitement. Le rapport hongrois souli-
gne aussi l'application discriminatoire de telles
mesures. Le rapport britannique fait état de senti-
ments d'inquiétude face à l'impact négatif qu'au-
ront les mesures antiterroristes sur les relations
entre communautés, nous mettant en garde quant
au fait que ces conséquences n'ont pas été prises en
considération dans l'examen des mesures en
matière d'antiterrorisme de 2005.
Le rapport de l'Estonie décrit des mesures qui
s'inscrivent dans un contexte spécifique, différant
sensiblement de celui que l'on trouve dans la
majorité des autres Etats membres. Le rapport
conclut en constatant que les mesures d'antiterro-
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risme s'avèrent avoir pour cibles les Russes ethni-
ques et les russophones.
Les sujets d'inquiétude en termes de développe-
ments législatifs sont nombreux. On peut s'inquié-
ter de voir de nouvelles lois relatives à l'antiterro-
risme ne pas offrir de sauvegardes suffisantes ou
prévoir le processus qui s'impose. Dans l'évaluation
maltaise, par exemple, des pouvoirs de grande por-
tée, fondés sur des termes à formulation floue telles
que "indications", sont considérés comme ouvrant
l'espace à une application subjective et pouvant
éventuellement constituer une violation de la loi en
matière d'antidiscrimination.
Un point de vue que l'on retrouve dans les rapports
estime que les gouvernements répondent différem-
ment aux membres des communautés de minori-
tés ethniques et aux ressortissants de pays tiers
dans le contexte des initiatives de lutte contre le
terrorisme. Le rapport allemand exprime un senti-
ment d'inquiétude face au fait que le gouverne-
ment allemand agit de manière partiale dans la
protection de ses citoyens lorsqu'ils sont issus de
l'immigration. Deux affaires ont été mises en avant
pour étayer cette théorie. La première impliquait
l'enlèvement d'un citoyen allemand par l'Agence
centrale de renseignement (CIA) des Etats-Unis; la
seconde affaire concernait un citoyen allemand
détenu à Guantanamo Bay. Dans les deux cas, l'im-
pression est que le gouvernement s'est impliqué
de façon minimale.
Dans un contexte d'inquiétudes face au manque
de sauvegardes suffisantes dans les nouvelles lois
conçues pour lutter contre le terrorisme, l'implica-
tion de la police dans le domaine de l'immigration
et les pouvoirs accrus dont elle dispose sont
autant de sources d'inquiétude particulière. Le rap-
port autrichien prétend que l'extension des pou-
voirs de la police dans la Loi sur la police des
étrangers de 2005 est basée sur la supposition que
les "étrangers" constituent en principe un danger
pour la sécurité publique. La Loi prévoit une puni-
tion plus sévère pour l'exploitation du système
d'asile ainsi que l'alimentation forcée des person-
nes qui manifestent avant leur expulsion en recou-
rant à une action de grève de la faim. Elle octroie
également à la police de nouveaux pouvoirs en
matière d'arrestation, de fouille et de saisie dans
le traitement des réfugiés et des demandeurs
d'asile.
Le rapport autrichien témoigne de sentiments d'in-
quiétude face à une législation très restrictive qui
donnera lieu presque inévitablement à une incar-
cération arbitraire accrue des migrants, à une vio-
lation de leurs droits humains s'accompagnant de
délits à motivation raciale dont ils seront les victi-
mes. En Irlande aussi, la législation récemment
adoptée donne à la police des pouvoirs accrus lui
permettant d'interpeller les personnes et de leur
demander une pièce d'identification.22 Une notion
restrictive résultant du programme sécuritaire est
à la base de discussions sur l'immigration future et
la politique de résidence à venir.
On trouve dans l'ensemble des Etats membres des
preuves d'utilisation du profilage racial par les
fonctionnaires. Cette pratique est facilitée par les
mesures en matière de contre terrorisme et la
législation relative à l'immigration. Toutefois,
l'étendue du profilage racial est difficile à détermi-
ner étant donné le manque de données et le fait
que le profilage racial n'a pas été suffisamment
pris en considération, que ce soit au niveau de la
recherche ou des options politiques, comme le
relèvent les rapports de l'Italie, de Malte et de la
Lettonie.
Le manquement des institutions d'Etat à assurer la
protection des droits de l'homme a également
attiré l'attention des institutions intergouverne-
mentales européennes et internationales. C'est
ainsi, par exemple, que la Cour européenne des
droits de l'homme a estimé que la Finlande avait
enfreint l'article 3 de la Convention européenne
en prenant une décision sur le retour des deman-
deurs d'asile. A la base, cette décision était
influencée par le fait que l'itinéraire suivi par les
demandeurs d'asile n'était pas clair. Toutefois, la
Cour européenne n'a pas considéré ce fait comme
pertinent pour justifier cette décision. La police
tchèque a fait l'objet de critiques au niveau inter-
national pour manquements de l'Etat en matière
de protection des droits de l'homme.
22Les ressortissants irlandais ne sont pas tenus de porter unepièce d'identification. On peut donc en déduire que lespersonnes interpellées sont perçues par la police commen'étant pas des ressortissants irlandais.
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5.iv Intégration et inclusion sociale desminorités ethniques et religieuses
On peut exprimer deux observations essentielles en
ce qui concerne la mesure du degré de réussite des
politiques d'intégration. Il y a tout d'abord le fait
que le racisme et la discrimination agissent comme
des obstacles fondamentaux à l'intégration. Il faut
que cette réalité soit reconnue et traitée si l'on veut
que les politiques d'intégration puissent être profi-
tables aux minorités ethniques et religieuses et à la
société dans son ensemble. Ensuite, il y a que l'in-
tégration doit être considérée à un niveau concep-
tuel, ce qui doit informer l'élaboration et la mise en
œuvre de politiques. Alors que, pour une large part,
la rhétorique qui porte sur l'intégration au niveau
européen laisse suggérer que l'intégration est un
processus qui implique les communautés majoritai-
res et minoritaires, dans bon nombre de contextes
on peut voir que l'intégration est comprise comme
étant l'assimilation des minorités ethniques et reli-
gieuses dans la culture et le mode de vie de la
majorité.
Un certain nombre de rapports soulignent le mouve-
ment qui se dessine dans le sens d'une intégration
forcée des minorités ethniques et religieuses,
notamment sous la forme de tests d'intégration
s'accompagnant de sanctions pour ceux qui n'y
"satisfont pas". Cette tendance a un impact sur
leurs droits et acquis, notamment leurs droits de
résidence, de regroupement familial, de citoyenneté
et de sécurité sociale. Ce phénomène soulève des
questions quant aux libertés individuelles et est par-
ticulièrement préoccupant lorsque les mesures d'in-
tégration se fondent sur des notions floues de ce
que signifie le concept d'intégration.
Alors que l'on observe l'existence d'initiatives inté-
ressantes en ce qui concerne l'intégration et l'inclu-
sion sociale, globalement les politiques et les initia-
tives d'intégration et d'inclusion sociale peuvent
être décrites comme ponctuelles, incohérentes et
limitées. L'année 2005 a vu les effets d'années de
politiques d'intégration et de mesures d'inclusion
sociale jugées inadéquates alors que l'Europe était
le témoin de manifestations de jeunes des ban-
lieues françaises contre l'injustice et les discrimina-
tions dont ils étaient victimes.
Les politiques d'immigration qui, comme on l'a
remarqué, sont de plus en plus restrictives et sou-
cieuses de sécurité posent un obstacle fondamental
à l'efficacité des politiques d'intégration. Les mesu-
res en matière d'antiterrorisme contribuent à la
création d'un climat qui rend très difficile l'inclusion
sociale des minorités religieuses. La communauté
musulmane et les autres minorités ethniques et
religieuses ont accusé le choc de ces mesures en
2005.
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32
En présentant une analyse comparative de 20
rapports alternatifs nationaux produits par les
membres d'ENAR, ce rapport démontre que le
racisme est en augmentation et que des formes plus
extrêmes de racisme se manifestent. En 2005, les
ressortissants de pays tiers, les Roms, les Sintis et
les Gens du voyage ainsi que la communauté
musulmane ont été particulièrement vulnérables au
racisme dans toute l'Europe. On observe une
augmentation de la tolérance à l'égard du
comportement raciste, exacerbée par un recul de la
volonté politique de traiter la discrimination. Des
sentiments et des actions hostiles à l'asile
pourraient être qualifiés aujourd'hui de formes
acceptables de discrimination. Au cours de l'année
2005, le racisme et la discrimination se sont
manifestés dans tous les domaines de l'interaction
sociale.
La question de la langue et de la terminologie doit
être considérée à la lumière de la nécessité de
disposer de données comparables dans l'ensemble
des Etats membres. C'est ainsi, par exemple, que la
façon dont est compris le racisme en Allemagne est
très différente de la manière dont il est compris au
Royaume-Uni, la définition et les réponses en
Allemagne étant tournées vers l'extrémisme de
droite alors qu'au Royaume-Uni, on y reconnaît
davantage des formes de racisme plus
institutionnelles. La preuve de l'existence du
racisme se mesure différemment aussi. Dans
certains cas, une inégalité des revenus permet de
conclure à l'existence d'un racisme alors que, dans
d'autres cas, l'existence du racisme se mesure à
l'aune de l'intention de l'auteur plus qu'à l'effet
qu'il produit chez la victime.
Bon nombre de pays font état d'un manque de
données disponibles en ce qui concerne le racisme
et la discrimination religieuse. Une collecte de
données réussie exigera des mécanismes de
collecte de données comparables s'accompagnant
d'un consensus au niveau des définitions ainsi
qu'une puissante législation qui protège les
données de telle sorte qu'elles ne puissent servir
qu'aux fins établies. Dans certains contextes et pour
des raisons historiques, la collecte de données
fondée sur les motifs de l'origine ethnique est
interdite. La confiance représente un élément
d'importance cruciale pour le succès de la collecte
de données. Il s'agit souvent de la raison des
divergences que l'on observe entre les données
officielles et celles collectées par les ONG.
Ce rapport révèle un caractère commun aux
expériences du racisme et de la discrimination
religieuse dans les divers Etats membres. Il apporte
également la preuve du rôle positif que peuvent
avoir les interventions de l'UE dans la lutte contre le
racisme. C'est dans l'impact de la Directive relative
à l'égalité raciale et dans celui de la Directive
relative à l'égalité de traitement en matière
d'emploi que cela apparaît le plus clairement. D'un
autre côté, les autres interventions de l'UE, parmi
lesquelles les développements qui entourent
l'harmonisation de la politique d'immigration,
contribuent à la création d'un climat négatif qui
facilite sans doute les manifestations de racisme.
Le caractère commun des expériences que l'on
observe tout au long du rapport prouve l'importance
d'une approche européenne du racisme et
l'importance du rôle que joue ENAR dans le suivi de
ces développements selon la perspective de la
société civile.
6. Conclusion
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Les rapports alternatifs d’ENAR sont disponibles à l’adresse suivante:
www.enar-eu.org/fr/publication/shadow_reports/index.shtml
Shadow Report Austria 2005 - Auteur: Chibo Onyeji, International Association for Integrative Action
(IAIA) et ICAP
Rapport alternatif sur la Belgique 2005 - Auteurs: Mohcine Bayna et Christophe Delanghe,
Mouvement contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Xénophobie (MRAX)
Shadow Report Cyprus 2005 - Auteur: Doros Polykarpou, KISA - Action for Equality, Support,
Antiracism
Shadow Report Czech Republic 2005 - Auteurs: Pavla Spondrová et Petr Kubačka, Human Rights
League
Shadow Report Denmark 2005 - Auteur: Bashy Quraishy, Ethnic Debate Forum
Shadow Report Estonia 2005 - Auteur: Julia Kovalenko, Legal Information Centre for Human Rights(LICHR)
Shadow Report Finland 2005 - Auteurs: Liisa Heikinheimo et Ali Qassim
Rapport alternatif sur la France 2005 - Auteur: Yéra Dembele, Communication Liaison Franco-
africaine (FAFRAD)
Shadow Report Germany 2005 - Auteur: Dr. Andreas Hieronymus, iMiR – Institut für Migrations-
und Rassismusforschung. Assisté par Ines Fögen, Thomas Gondermann, Ana Tenreiro et Till Telake
Shadow Report Greece 2005 - Auteurs: Andriana Mardaki, SOS Racisme Grèce et Samsideen Iddrisu,
Communauté du Ghana
Shadow Report Hungary 2005 - Auteurs: Esther Holbrook, Roma Press Centre, et William Ejalu,
The International Law Research and Human Rights Monitoring Centre
Shadow Report Ireland 2005 - Auteur: Catherine Lynch
Shadow Report Italy 2005 - Auteurs: Camilla Bencini et Sara Cerretelli, Cooperazione per lo
Sviluppo dei Paesi Emergenti (COSPE)
Shadow Report Latvia 2005 - Auteur: Dace Lukumiete, Latvian Centre for Human Rights (LCHR)
Shadow Report Lithuania 2005 - Auteur: Edita Ziobiene, Lithuanian Centre for Human Rights (LCHR)
Rapport alternatif sur le Luxembourg 2005 - Auteur: Anita Petersheim
Shadow Report Malta 2005 - Auteur: Christian Attard, ENAR Malte
Shadow Report Netherlands 2005 - Auteur: Leyla Hamidi, Landelijk Bureau ter bestrijding van
Rassendiscriminatie (LBR)
Shadow Report Slovak Republic 2005 - Auteur: Daniel Milo, People Against Racism (PAR)
Shadow Report United Kingdom 2005 - Auteur: Sarah Kyambi, Runnymede Trust
Shadow Report 2005 on Islamophobia in Europe - Auteur: Sunduss Al-Hassani, Forum of European
Muslim Youth and Student Organisations (FEMYSO)
Rapports alternatifs d'ENAR
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34
Royaume-Uni ● ● ● ❍ ● ● ●
● ● ● ●
République slovaque ● ● ● ● ● ● ● - ● ●
● ●
Pays-Bas ❍ ❍ ● ● ● ● ● ● ❍ ❍ ● ●
Malte ● ● ● ● ❍ ● ● ● - - - -
Lituanie ● ● ● ● ● ● ● ❍ ● ● ● ●
Lettonie ❍ ❍ ❍ ❍ ❍ - ❍ - ● ● - -
Italie ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ●
Irlande ● ❍ ● ● ❍ ● ● ● ● ● ● ❍
Grèce - - ❍ ● ❍ - - - ❍ - - ❍
Allemagne - - - - - - - - - - - -
France ● ● ● ● ● ● ❍ ● ● ● ❍ ❍
Finlande ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ●
Estonie ● ● ❍ ● ❍ - ● - - - - -
Danemark ● ● ● ● ●République tchèque - - - - - - - - - - - -
Chypre ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ●
Belgique ❍ ❍
● ● ● ❍ ❍ ● ● ● ❍ ●
Autriche ● ● ❍ ● ● ● ● ● ●
● ● ●
Dis
posi
tion
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2 3
ANNEXE: Evaluation globale de la mise en œuvre de la Directive relative à l'égalité raciale (2000/43/CE)
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35
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Sanc
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es e
t di
ssua
sive
s
4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15
Cette évaluation est le résultat d'un questionnaire distribué aux membres d'ENAR en janvier 2006.
Clé: ● Mise en œuvre complète; ❍ Mise en oeuvre partielle ; - Pas de mise en œuvre à ce jour; O Oui; N Non
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Réseau européen contre le racisme43, Rue de la Charité • B-1210 Bruxelles • BelgiqueTél: +32 (0)2 229 3570 • Fax: +32 (0)2 229 3575Email: [email protected] • Web: www.enar-eu.org
Le racisme en EuropeRapport alternatif d'ENAR 2005
Le racisme possède une dynamique typiquement européenne. En dépit d’une longue histoire duracisme, ce n’est qu’assez récemment que l’Europe s’est mise à vouloir le combattre sérieusement. Leprésent rapport prouve l’existence d’une expérience commune du racisme dans toute l’Unioneuropéenne d’aujourd’hui, même si les manifestations et les formes ciblées du racisme varient selon lescontextes et changent au fil du temps.
Ce rapport se fonde sur une analyse de 20 rapports alternatifs nationaux compilés par les membresd’ENAR au premier semestre de 2006 et couvrant l’année 2005. Le rapport conclut que le racisme esten augmentation et que des formes plus extrêmes du racisme se manifestent désormais. Cetteconclusion se base sur une analyse des récents développements politiques et législatifs ainsi que surles manifestations du racisme au niveau de l’emploi, du logement, de l’éducation, de la santé, dumaintien de l’ordre, de la violence raciste, de l’accès aux biens et services et des médias. Ce rapportévalue les réponses gouvernementales essentielles à ce problème et montre qu’alors que desengagements ont été pris en matière de lutte contre le racisme en Europe, il reste beaucoup à faire dansles domaines de l’antidiscrimination, de la lutte contre le délit raciste, de contre terrorisme et de laprotection des droits de l’homme ainsi que de l’intégration et de l’inclusion sociale.
Ce rapport démontre clairement que l’Union européenne a une importante contribution à apporter à laprotection des minorités ethniques et religieuses en Europe. Par conséquent, il est essentiel que lasociété civile puisse se faire entendre sous une forme collective afin de pouvoir exploiter pleinement lepotentiel de l’UE dans les domaines de l’antiracisme et de l’antidiscrimination et de pouvoir suivre lesdéveloppements politiques plus larges dans des domaines tels que les migrations, afin de veiller à cequ’ils ne sapent pas les principes de l’égalité et des droits fondamentaux.
Le Réseau européen contre le racisme (ENAR) est un réseau regroupant quelque 600 organisationseuropéennes oeuvrant à la lutte contre le racisme dans tous les Etats membres de l’UE. Il représentel’une des grandes réalisations de l’Année européenne contre le racisme de 1997. ENAR est résolu àlutter contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’islamophobie, à promouvoir l’égalité detraitement entre citoyens de l’UE et ressortissants de pays tiers et à assurer la liaison entre les initiativeslocales, régionales et nationales et les stratégies européennes.
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