Le Pilotage des RH au service des ajustements légaux
FLORENCE LOUIS, CHEF DE PRODUIT R&D
STÉPHANE GALOIS & RÉBECCA PICHOT
CHEF DE MARCHÉ SAGE PAIE & RH
Le 14 mars 2012
Sage & vous ...
Contraintes du légal & PME
Les enjeux économiques
Les enjeux financiers
Les enjeux sociaux et humains
Le pilotage des RH au service des ajustements légaux
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Sage et vous ...
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Sage dans le monde
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Sage est le leader des éditeurs de logiciels de ges tion sur le marché des petites et moyennes entreprises dans le monde
Une présence internationale
Des produits conçus localement
25 ans d’expérience
Sage commercialise ses produits dans 70 pays / 26 f iliales
Quelques chiffres
1,534 milliard d’€ de CA
12.300 salariés
6 200 000 clients
28 000 revendeurs / partenaires
40 000 experts comptables
Sage en France
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Leader incontesté des solutions de gestion d’entrep rise
1er éditeur en France de solutions de gestion d’entreprises en nombre de clients (Source : IDC)
2e éditeur en France de solutions de gestiond’entreprises en chiffre d’affaires (Source : IDC)
Quelques chiffres*
329 M d’€ de CA
570 000 clients Sage
2 millions d’utilisateurs
2 500 collaborateurs
3 500 partenaires revendeurs et intégrateurs
5 300 experts comptables
Sage Paie & RH : un modèle original
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Des solutions efficaces
• La solution la plus adaptée à ses spécificités
• Une solution mais des réponses diversifiées
Une offre fiable et robuste
• S’affranchir de la technique
• Stabilité et fiabilité qui engage et fidélise
Une proximité garantie par un accompagnement au quotidien
• 30% des entreprises qui utilisent Sage Paie & RH ont moins de 100 S.
• Accompagner au quotidien 4 entreprises sur 10
• 39.000.000 de bulletins édités par an
Contraintes du légal
& PME
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Comprendre la problématique des PME
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Le pilotage est-il connu des PME ?
Méconnaissance des enjeux Méconnaissance de l’outil
Un logiciel de paie ne peut pas tout faire
Pas de fonction RH dans l’entreprise
Pas d’outil ou de moyen matériel
Peu de connaissances sur le sujet Paie/RH
Cela devient impliquant pour les PME
Nouvelles missions Nouvelles obligations Nouveaux besoins Nouveaux outils
Le légal évolue constamment et rapidement
La force d’une PME
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REACTIVITE
Adaptation de l’outil
Mise en œuvre rapide
Suivre son activité plus facilement
SOUPLESSE
Parcours décisionnel plus court
Modification de
l’organisation
Déporter les fonctions RH
sur les salariés
PROXIMITE
Ecoute des besoins
Ecoute des problèmes
Connaissance des
collaborateurs
Le Pilotage, une opportunité ...
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Se donner les moyens de faire mieux
• Informer
• Analyser
• Anticiper
• Alerter
Faire vite et bien
• Résultats simples « en deux clics »
• Outil adapté à la PME car apporte un ROI
Limiter les risques & Mesurer les enjeux
• Non-respect des obligations légales � Pénalités financières
• Statistiques « alarmantes » sur les bulletins Paie
Les enjeux
économiques
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Le pilotage au service de la sphère Paie
Evolutions législatives et conventionnelles
Nombreuses (Fillon, TEPA, CSG, Prévoyance, FNAL)
Complexes �interprétations
Tardives (janvier 2012)
Changeantes (Fillon)
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Le pilotage au service du déclaratif social
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Simplification des
démarches / nouvelles
obligations
DUCS
Le seuil relatif à l’obligation
de déclaration et de
paiement
La dématérialisation renforce son impact dans la modernisation du déclaratif Paie
DADS-U Norme 4DS
AED Norme 4DS
DSIJ / BPIJ DMMO DSN
Optimiser le fonctionnement de l’organisation
Connaissance précise de l’activité de la sociétéContrôle des coûts
Analyse de la productivité
Réduire les coûts directs et indirects liés aux con ditions de travailSuivi des heuresAmélioration des conditions de travailPrévention de l’usure professionnelle
Répondre à des besoins de recrutement ou de formati on reconversion internePolitique d’emploiGestion des carrières et compétences
14Etats de contrôles paramétrés
Les enjeux
financiers
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Des enjeux financiers non négligeables 1
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Suppression de la réduction dite « Fillon » et des réductions d’impôts en cas de non-respect des oblig ations
ARTICLE 1- I
L’entreprise qui ne sera pas couverte par un accord relatif à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes à la date du 1er janvier 2013, perdra le bénéfice de l’allègement dit « Fillon » et des réductions d’impôt qui lui seraient, le cas échéant, applicables.
Pénalité financière en cas de non-respect des oblig ations liés au rapport de situation comparée (RSC)
ARTICLE 1 – II
Le défaut de transmission à l’inspection du travail du rapport de situation comparée (RSC) et de l’avis du comité d’entreprise, ou, à défaut, des délégués du personnel, sera sanctionné par une pénalité équivalente à 1 % des rémunérations versés aux salariés ou assimilés au cours de l’année écoulée.
Des enjeux financiers non négligeables 2
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ARTICLE 2- I À compter du 1er janvier 2013, les sociétés de plus de vingt salariés dont le nombre de salariés à temps partiel sera au moins égal à 25 % du nombre total de salariés de l’entreprise, seront soumises à une majoration de 10% de leurs cotisations patronales de sécurité sociale, et ce, pour l’ensemble de leurs salariés.
Les cotisations patronales concernées sont : Les cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, vieillesse) La cotisation patronale d’accidents du travail La cotisation patronale d’allocations familiales
Des enjeux financiers non négligeables 3
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Retard dépôt DADS-U
Pénalité de 7,50 euros par salarié pour chaque mois de retard.
5 % des sommes non déclarées ou déclarées avec retard.
URSSAF
DGFIP
ORGANISMES DE RETRAITE (autre calcul)
Les contrôles URSSAF, l’exemple 2009
235 000 cotisants ont fait l’objet d’un contrôle de l’URSSAF.
902 millions d’euros de régularisation
583 millions d'euros de redressement
Contrôle comptable d’assiette � 79 % du montant des redressements.
Les contrôles et les recouvrements sont de plus en plus nombreux
Les chefs de redressements fréquents
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37,9% - Mesures d’exonération en faveur de l’emploi
• Allégements sur les bas salaires
34,6% - Les erreurs sur les rémunérations non soumises à cotisation
• Salaires non déclarés
• Gratifications et primes non soumises
• Avantages en nature
10% - Les cotisations, contributions et versement annexes
• Assiette Versement Transport
• Base CSG/CRDS
8% - Les frais professionnels
• Remboursement non justifié
• Remboursement en limite d’exonération
Les enjeux sociaux
et humains
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Le périmètre s’élargit pour les PME
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• Egalité salariale - RSC / RSE
• Séniors
• Pénibilité
• Analyse de la productivité
Sphère RH : de plus en plus de négociation imposées
• Gérer le capital humain
• Tenir compte du climat social
• Contexte difficile de crise, compétitivité et concurrence
• Politique d’emploi et fidélisation des salariés
Sphère Sociale : un contexte économique et social
Conséquences, les PME doivent se structurer
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Des politiques de recrutement / emploi pour répondre aux obligations légales liées à l’emploi des seniors, des jeunes
Des politiques salariales pour « fidéliser » son personnel mais aussi pour respecter l’égalité hommes/femmes ou les NAO
Des politiques de gestion du capital humain pour faire face aux difficultés de recrutement, pour capitaliser sur les connaissances de son personnel et « fidéliser »
Des politiques de formation professionnelle pour faire évoluer son capital humain et proposer un plan de formation ... et le DIF
Une politique de prévention pour répondre aux obligations de sécurité et renforcer le « bien-être » de son personnel, pénibilité ...
Comment répondre à ces nouvelles obligations ?
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Communiquer ces plans d’actions en interne et en ex terne
Suivre et évaluer dans le temps les actions qui ont été mises en place -> mise en place d’alerte et d’indicateurs
Négocier ce plan d’action
Elaborer un plan d’action
Analyser de la situation actuelle de l’entreprise p our établir un diagnostic
Merci de votre attention
... des questions ?
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