Réalisation de la Charte : Agences Folléa-Gautier, paysagistes urbanistes / Biotope, écologues - juillet 2008
Communauté d’agglomération des Portes de l’EureLa mare à Jouy 27 120 DOUAINS
La Chartepaysagère et écologique de la CAPE
PrOJEt / JUILLEt 2008
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S o m m a i r e
Avant-propos p. 4
• Qu’est-ce qu’une « charte paysagère et écologique » ?
• Pourquoi une « charte » pour le cadre de vie de la CAPE ?
• D’où vient la Charte de la CAPE ?
• Comment la Charte va-t-elle se concrétiser ?
Les engagements p. 15
Les cinq orientations pour le cadre de vie de la CAPE p. 21
Les 28 actions pour concrétiser les orientations p. 31
Les signataires et les partenaires p. 131
Annexes p. 137• Les plans-guides• Le diagnostic de la Charte• Liste des sigles et abréviations• Tableaux récapitulatifs des fiches action• Cartes des orientations de la Charte
Sommaire
C h a r t e pa y S a g è r e e t é C o lo g i q u e d e l a Cape w
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avant-propoS
« Une charte paysagère et écologique ? Mais… à quoi ça sert ? » Certains acteurs rencontrés dans le cadre de cette étude ont (poliment) posé la question. En effet, les paysages de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure se sont constitués depuis fort longtemps sans qu’aucune « charte » n’existe. Et ce sont même de beaux paysages. Aussi pourquoi faire une charte ? S’agit-il encore d’une contrainte ? N’en a-t-on pas suffisamment avec tous les règlements qui obligent ou qui empêchent de faire ceci ou cela ? Alors de quoi s’agit-il exactement ?
Le paysage est le fruit des activités humaines dans un cadre naturel donné. Perçu et vécu par les habitants et par ceux qui le visitent ou le parcourent, il forme le « cadre de vie » commun à tous.
Or aujourd’hui les activités humaines sont puissantes, et le cadre naturel largement transformé :
- les acteurs de l’aménagement sont très nombreux,
- les pouvoirs politiques en matière d’aménagement sont dispersés,
Qu’est-ce qu’une « Charte paysagère et écologique ? »
- chacun est spécialiste dans son domaine et tend à intervenir dans une logique autonome, purement technique ou économique,
- les intérêts sont forcément contradictoires,
- les moyens de transformation sont puissants, libérés des contingences locales d’un site.
Finalement, chacun contribue à transformer, touche après touche, le paysage, sans que personne ne soit véritablement responsable de cette évolution, ni qu’une vision d’ensemble des phénomènes d’évolution ne soit perceptible, ni qu’on sache clairement « où l’on va » en matière de cadre de vie.
Dans ces conditions, le cadre de vie contemporain de la CAPE peut-il encore être seulement la résultante hasardeuse des actions sur le territoire ? Il est permis d’en douter : car il est peu probable que l’addition de chacune des interventions, diverses, très nombreuses, autonomes dans leurs logiques et parfois puissantes, compose un paysage harmonieux, un cadre de vie agréable et de qualité.
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p o u r q u o i u n e « C h a r t e » p o u r l e C a d r e d e v i e d e l a Cape ?
Considérer que le cadre de vie de demain peut toujours être simplement déduit des activités multiples menées par des acteurs nombreux, revient en fait à le condamner.
Prenons une image : beaucoup de musiciens jouant tous en même temps dans une même salle, mais sans aucune partition ni ligne mélodique communes, auront bien du mal à produire une belle musique, aussi doués soient-ils chacun individuellement : le résultat global a toutes les chances d’être cacophonique, inaudible. C’est finalement la même chose qui guette le territoire s’il n’y a pas de « partition commune » en matière d’ambition qualitative pour l’aménagement, sur laquelle peuvent s’entendre les acteurs.
La « charte » a vocation à constituer cette partition. C’est un projet de paysage, un projet partagé entre les principaux acteurs de la transformation du territoire. Sa logique consiste à considérer que l’environnement n’est plus seulement le produit involontaire d’activités multiples individuelles, mais devient l’expression d’un intérêt pour la qualité du cadre de vie.
La démarche va bien au-delà des trois attitudes suivantes...
- celle de la seule « protection » qui, considérée isolément, apparaît peu constructive et insuffisamment efficace ;
- celle du « paysagement », ou de la « végétalisation », intervention sectorielle où le paysage se réduit à un décor de plantation ;
- et celle de « l’ingénierie », où le paysage n’est strictement que l’apparence des décisions techniques concernant le territoire.
Ainsi comprise et définie, la « charte paysagère et écologique de la CAPE » a été identifiée comme action à mener au Projet d’agglomération.
Pour chacun des acteurs de l’aménagement, signer cette charte, c’est accepter de jouer la partition écrite pour tous. Une sorte de contrat moral, auquel s’ajoute, dans le cadre de la CAPE, une traduction réglementaire dans le document d’urbanisme intercommunal qu’est le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT). La charte étant en effet réalisée en préalable et en parallèle, elle nourrit le volet paysage/urbanisme/environnement du SCOt.
C h a r t e pa y S a g è r e e t é C o lo g i q u e d e l a Cape w
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Pour PrésErvEr un TErriToirE riChE En PATrimoinE nATurEL ET En PAysAgEs
La CAPE bénéficie de la présence sur son territoire de milieux naturels remarquables et de paysages de qualité. Ils sont particulièrement précieux car ils témoignent de la rencontre entre des hommes et leur territoire, de l’écriture patiente d’une « partition » qui a permis à l’homme et à la nature de cohabiter ici depuis des siècles, démontrant leur capacité à évoluer conjointement en harmonie, à leur bénéfice réciproque.
La valeur de ces espaces et de ces sites remarquables tient non seulement à leurs qualités intrinsèques, qui justifient à elles seules d’agir pour leur préservation et leur valorisation, mais aussi à leurs complémentarités, notamment celle que l’on constate très souvent entre leur intérêt écologique et leur attrait paysager.
Les vallées sont des espaces où se concentrent singulièrement la diversité et la qualité des milieux naturels et des paysages. Elles bénéficient d’un cadre géographique souvent majestueux (vallées de la Seine, de l’Epte et l’Eure), parfois plus intimiste (Val David, vallon du Saint-Ouen, Val d’Aconville…). Dans chacune, deux catégories d’espaces très différents sont en
Pourquoi une « Charte » pour le cadre de vie de la CAPE ?
vis-à-vis, coteaux et fonds de vallée :
- les coteaux offrent de prendre de la hauteur (ce dont profitent les randonneurs) et proposent une mosaïque paysagère et écologique particulièrement riche à l’échelle du territoire. Ce sont d’abord des coteaux « secs », portés par les flancs crayeux des vallées de l’Epte, de l’Eure, de la rive droite de la Seine ou encore du Val David (ou vallon de Boisset) : avec les pelouses sèches et boisements calcicoles d’intérêt européen, les plantes messicoles des sols calcaires secs et les pâtures arborées de fort intérêt pour les oiseaux, les coteaux calcaires et les pentes sont sans doute le fleuron écologique du territoire de la CAPE. Ce sont aussi les coteaux « verts » et bocagers de la rive gauche de la Seine (à Saint-Pierre-d’Autils) ou du vallon de Saint-Ouen, d’allure plus normande et qui accueillent prés, haies et parfois vergers : il s’agit des secteurs les plus riches du point de vue de la faune, et surtout des oiseaux. Y sont inféodées certaines espèces qui sont devenues rares dans le nord de la France.
- les fonds de vallées sont les espaces de l’humide et de l’eau, celle de la Seine bien sûr, qui a permis le développement de Vernon et dont la lumière a tant captivé les peintres ; celle de l’Eure et de l’Epte, où se
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sont accrochés beaucoup de villages, leurs moulins, leurs lavoirs et leurs ponts, et autour desquelles subsistent, dans certains secteurs, de belles étendues de prairies arborées.
Les plateaux restent des espaces aux qualités paysagères et écologiques globalement moins remarquables que les vallées : cela ne signifie pas qu’ils en sont démunis, mais qu’elles s’y concentrent dans des espaces plus restreints. On citera plus particulièrement leurs villages qui, comme dans les vallées, intègrent des ensembles bâtis traditionnels de belle facture (que la grande période des résidences secondaires à révélé aux yeux de tous), et qui bénéficient d’atouts qui leur sont propres : des espaces publics restés plus souvent ruraux et « verts », qui prennent parfois la forme de « prairies urbaines » arborées, la présence presque systématique de mares et le caractère généralement plus aéré de leurs tissus bâtis dont profite l’espace des jardins. Ces spécificités renforcent non seulement leur attrait paysager mais aussi leur valeur écologique : dans le contexte particulier des plateaux et de leur agriculture intensive (évoquée plus loin), les villages sont en effet devenus, presque paradoxalement, des « espaces refuges » pour une certaine diversité écologique.
Mais n’oublions pas une qualité essentielle du territoire de la Cape, que rend manifeste son imposant et proche voisin, la mégalopole francilienne : celles d’offrir de grands espaces et de larges horizons, de permettre de s’extraire aisément du trafic automobile et de parcourir des sites calmes et bucoliques, où tout un chacun peut venir se ressourcer. C’est un mode de vie enviable et envié par beaucoup qui est ici offert, et qui motive sans doute le choix d’une grande part des nouveaux résidents de venir s’y installer.
Ainsi, tous ce qui fait aujourd’hui la qualité des paysages et des milieux naturels du territoire de la CAPE mérite d’être attentivement préservé et valorisé. Il en va non seulement des grands équilibres naturels, dont on mesure aujourd’hui combien ils peuvent être à la merci de l’activité humaine, mais aussi de la qualité d’un cadre de vie et d’accueil, qui conditionne en grande partie le « bien vivre » des générations actuelles et futures installées sur le territoire.
La Charte définit donc des principes de
préservation et de gestion du cadre naturel,
mais aussi de mise en valeur au bénéfice des
habitants et des visiteurs.
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Pour ACComPAgnEr LEs DynAmiQuEs D’évoLuTion à L’œuvrE, forTEs ET nombrEusEs
Au cours des deux derniers siècles et particulièrement des dernières décennies, de nombreux facteurs sont venus accélérer très sensiblement les évolutions du territoire de la CAPE, y remettant en question des équilibres ancestraux :
- « révolution » des transports avec la création des voies ferrées au 19ème siècle et, plus tardivement, la démocratisation de l’automobile et la création de l’autoroute A13, qui ont induit un nouveau dynamisme urbain, y compris dans les petits villages, tout en favorisant les échanges économiques à grande distance et du même coup la spécialisation de certaines activités (production de céréales et d’oléagineux pour l’agriculture, etc.) ;
- « révolution » agricole qui, dans les cinquante dernières années, a conduit les paysages agricoles à être profondément transformés : soit à l’occasion des remembrements et de l’intensification des pratiques culturales (particulièrement sur les plateaux), soit au contraire par déprise de certains secteurs (coteaux calcaires et pentus), soit encore par recul
de certaines productions (vergers, élevage et prairies associés) ; parallèlement à ses évolutions propres, l’agriculture a vu ses surfaces de production se réduire dans des proportions sensibles, 800 hectares ayant été consommés par l’urbanisation nouvelle et les infrastructures entre 1979 et 2000 ;
- « révolution » industrielle conduisant à la création d’usines et de bâtiments d’activités, d’abord en bord de Seine puis à proximité des grands axes routiers (rN15, rN13, A13…) ; associée au développement des transports, elle a également bouleversé les pratiques du secteur du bâtiment : les constructions, autrefois édifiées en pierre calcaire, en silex, en terre crue et en bois, le sont aujourd’hui avec des matériaux fabriqués ailleurs en grande série et diffusés à très large échelle, sans qu’ils témoignent d’un quelconque caractère local ;
- « révolution » commerciale initiée dans les années 1960, plus particulièrement visible autour de Vernon, qui a extrait une part sensible du commerce des centres villes (et fragilisé ces derniers) pour l’implanter dans les périphéries urbaines au sein de nouveaux paysages urbains standardisés ;
- « révolution » des modes de vie avec l’allongement progressif des parcours
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domicile – travail (en 1999, plus de 40% des actifs habitant la CAPE partaient travailler à l’extérieur du territoire) et l’implication moindre des habitants dans une vie sociale de proximité ; avec la vogue des résidences secondaires et sa population non résidente porteuse d’attentes nouvelles au sujet du bâti traditionnel et du cadre de vie ; avec le développement du tourisme, qui conduit des visiteurs du monde entier à venir visiter chaque année la maison et le jardin de Claude Monet.
Sous l’action de dynamiques si nombreuses et parfois si radicales, les milieux naturels et les paysages, bâtis ou non bâtis, ont ainsi considérablement évolué, sans qu’ils aient toujours été pris en compte dans leur dimension qualitative par les acteurs à l’initiative ces différentes transformations.
Ces évolutions sont, à l’évidence, toujours d’actualité : si la grande période des remembrements agricoles est achevée, si les vergers ont disparus de la majeure partie du territoire et si l’extraction de matériaux est « au point mort » dans le fond de la vallée de l’Eure, le territoire est bel et bien en mouvement :
- les dynamiques urbaines restent vives : extensions en cours ou programmées
des villages et des villes (par exemple dans le secteur des Douers à Vernon), créations ou extension de zones d’activités (Normandie Parc, village d’entreprises commerciales de Saint-Just, déchetterie de Mercey…), renouvellement urbain (Caserne Fieschi et quartier des Boutardes à Vernon …) ;
- l’enfrichement des coteaux « secs » progresse, sur les flancs des vallées de la CAPE, même si des actions de gestion ont été initiées, par exemple à Giverny ;
- des « jachères PAC » sont apparues dans les paysages agricoles, en bordure de rivière, de forêt ou encore à l’entrée de certains villages de plateau ;
- des projets routiers sont à l’étude, notamment la mise à 2x2 voies de la rN13 ;
- des aménagements de circulations douces (dont le projet de voie verte Seine-Epte, d’intérêt régional) et d’espaces publics sont programmés ;
- etc.
Cette liste n’est évidemment pas exhaustive, mais elle suffit pour démontrer la nécessité d’adopter une vision dynamique du territoire, de ces milieux naturels et de ses paysages.
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La Charte fait ainsi des propositions anticipant les évolutions en cours ou prévisibles, afin de les accompagner qualitativement ou encore pour les stopper, quand cela est souhaitable. Elle initie également de nouvelles dynamiques, visant notamment à la reconquête de la qualité environnementale et/ou paysagère.
Pour réPonDrE à un risQuE mAjEur : LA bAnALisATion DEs PAysAgEs ET DEs miLiEux nATurELs
Le diagnostic a mis en évidence un risque prépondérant pour les paysages et les milieux naturels de la CAPE : la banalisation. Ce risque concerne non seulement les paysages et les milieux naturels « ordinaires » du territoire, mais également des sites plus remarquables. Il concerne tout autant les espaces à caractère naturel que les secteurs bâtis.
Les coteaux et les pentes. Fleuron écologique de la CAPE, les coteaux secs s’embroussaillent du fait de leur déprise, et tendent à perdre leur patrimoine naturel remarquable, lié aux pelouses rases entretenues par pâturage. Cet embroussaillement lent mais inexorable en l’absence de gestion, conduit également à une simplification des paysages, qui perdent leurs caractéristiques originales et se fondent avec les lisières forestières.
Plus généralement, les paysages de coteau sont soumis à des dynamiques qui fragilisent leur image ou leur intérêt écologique et qui les banalisent : extensions urbaines conséquentes (coteaux en rive gauche de la Seine, plus localement en rive droite de l’Eure et au pied des coteaux de
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l’Epte) ou implantées sur des sites sensibles (coteaux bocagers ou « secs » remarquables), intensification de l’agriculture dans certains secteurs en pente douce (vallée de l’Eure), etc.
Les fonds de vallée. Ce sont des sites sensibles et soumis à des dynamiques différentes selon les secteurs : urbanisation (qui y prend localement une forme éparpillée ou très étirée le long des routes) et déprise industrielle (sur les bords de Seine), retournement ou boisement des secteurs en prairies, « privatisation » des berges de rivières par des jardins d’habitations, dégradation de la qualité paysagère des chemins longeant la Seine et envasement de ses petits bras, stagnation ou dégradation de l’image et des milieux des étangs de la vallée de l’Eure, etc.
Ces multiples dynamiques d’évolution tendent à « brouiller » l’image des fonds de vallée en morcelant l’occupation de leurs sols (vallées de la Seine et de l’Eure) et en y rendant les bords de l’eau trop peu visibles ou accessibles (vallées de l’Eure et de l’Epte). Là encore, le caractère particulier de ces sites en est, peu à peu, banalisé.
Les espaces agricoles des plateaux. Ces espaces ont perdu une bonne partie
de leur intérêt environnemental avec les remembrements, l’intensification de l’agriculture et la quasi-disparition des prairies et des vergers. Les lisières de villages et de forêts, où l’on trouvait autrefois de nombreux prés-vergers imbriqués aux cultures, sont particulièrement concernées par cette banalisation de l’espace des plateaux. Les récentes « jachères PAC » participent néanmoins à redonner un visage moins monotone aux plateaux, sur des surfaces qui restent réduites.
Les espaces forestiers. Ce sont sans doute les espaces qui ont le moins évolué au cours de la dernière période. Bois et forêts ont pourtant subi l’influence des espaces qui leurs sont mitoyens : espaces cultivés ou urbanisés. Ceci se traduit par une certaine dégradation des lisières, en particulier sur le plateau de Madrie.
Les espaces urbains. La banalisation progressive des espaces urbains de la CAPE est une réalité tangible, qui naît de son relatif dynamisme et qui concerne tout autant ses villages que ses villes. C’est avant tout une perte des singularités locales qui est observable, à la fois sur le bâti récent (d’habitat ou d’activités), au traitement architectural le plus souvent standardisé, et dans les espaces publics, dont beaucoup
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ont « subi » des aménagements fonctionnels orientés vers l’usage de la voiture qui ont affaibli non seulement leurs qualités esthétiques mais aussi leur capacité à être des espaces de convivialité et de sociabilité.
Dans l’agglomération de Vernon (agglomération est ici employé au sens urbanistique, il s’agit donc uniquement des communes de la vallée de la Seine), la problématique paysagère dominante est le déficit de liaisons et de cohérence entre des quartiers aux typologies urbaines très hétérogènes : vieille ville, villages et hameaux des coteaux, faubourgs, nappes pavillonnaires, grands ensembles sociaux, friches, zones industrielles et d’activités, etc. Des actions sont en cours pour répondre à cet enjeu majeur : programmes de rénovation urbaine de l’ANrU (concernant les quartiers des Boutardes, des Blanchères et des Valmeux), projet de renouvellement urbain de l’ancienne caserne Fieschi, etc.
Les réseaux de déplacement. Les routes renvoient à des problématiques paysagères très diverses: conflit trafic/riverains dans les traversées de certains bourgs, présence de « points-noirs » paysagers aux abords de certains itinéraires et de paysages d’entrée de villes de faible qualité, « neutralité » de l’image du territoire visible depuis l’A13.
Les voies ferrées rencontrent plus systématiquement des problèmes liés à l’image vieillissante de certains secteurs situés à leurs abords.
Quant aux réseaux de circulations douces,
ils sont caractérisés par une forte proportion
d’itinéraires circulant sur les coteaux et leurs
abords, un déficit de chemins publics et de
qualité le long des rivières (surtout le long de
l’Eure et de l’Epte) et sur les plateaux. De plus,
leur vocation est principalement orientée vers la
randonnée et assez peu vers les déplacements
locaux (état embryonnaire d’un réseau de pistes
cyclables reliant villes et villages…).
Face à ce risque général de banalisation, la Charte propose de principes d’actions qui confortent les singularités propres au territoire de la CAPE et qui favorisent la créativité.
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p o u r q u o i u n e « C h a r t e » p o u r l e C a d r e d e v i e d e l a Cape ?
D’où vient la Charte de la CAPE ?
La Charte s’inscrit dans l’axe 4 du Projet d’agglomération des Portes de l’Eure, « Préserver et redécouvrir la richesse environnementale et patrimoniale de l’agglomération », dans sa première orientation « Définir une stratégie environnementale ».
Pour construire cette partition commune, il a fallu s’entendre sur trois points :
• ce qu’est le cadre de vie de la CAPE et ce qu’il devient, comment il évolue : c’est « le diagnostic », validé en mars 2007
• ce que l’on souhaiterait demain en terme de cadre de vie, vers quoi on souhaiterait qu’il évolue : ce sont « les orientations », validées en juin 2007
• comment on souhaite agir : ce sont « les
actions », validées en (…)
La Charte est une adhésion des acteurs à un état d’esprit pour l’aménagement du cadre de vie de la CAPE, qui se traduit par des orientations et des principes d’actions auxquels chacun souscrit. Les actions précises identifiées dans le cadre de son élaboration permettent d’espérer des réalisations concrètes exemplaires à brève échéance. Sans attendre la rédaction définitive
de la Charte, la CAPE a déjà engagé quelques
actions et réflexions avec des premiers
résultats.
Pour donner un poids réglementaire aux orientations et principes portés par la Charte, la plupart d’entre eux seront intégrés au SCOt.
Etant donnés la dimension du territoire et
son évolutivité, le nombre d’acteurs concernés,
et les moyens à mettre en œuvre, la Charte est
aussi appelée à se concrétiser progressivement
dans le temps, au fil des opérations
d’aménagement successives. C’est bien cet état
d’esprit qui est appelé à vivre, à se développer,
à se préciser, au travers des échanges
d’expériences, des contacts, des opérations-
pilotes, … Une véritable animation de la Charte
doit s’organiser à l’échelle intercommunale
de la CAPE, avec l’aide et la participation de
chaque acteur de l’aménagement. L’évaluation
périodique des résultats permettra par ailleurs
d’affiner le contenu et les modes d’animation et
de mise en œuvre.
Comment la Charte va-t-elle se concrétiser ?
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l e S e n g a g e m e n t S
LeS engagementS
nouS,acteurS de L’aménagement du territoire
de La communauté d’aggLomeration
deS porteS de L’eure,
SignataireS de La préSente
charte intercommunaLe paySagère et ecoLogique
- ci-aprèS dénommée « charte » -,
prenonS LeS troiS engagementS SuivantS :
C h a r t e pa y S a g è r e e t é C o lo g i q u e d e l a Cape
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o La valeur paysagère du bâti :
- pour l’importance du bâti dans le maintien et le développement de l’attractivité résidentielle et touristique du territoire ;
- pour la qualité et le caractère des ensembles bâtis et des espaces publics vernaculaires des villages ;
- pour la présence d’édifices singuliers et d’ensembles bâtis remarquables ponctuant l’ensemble du territoire de la CAPE.
o La valeur paysagère des coteaux :
- pour l’importance des paysages de pentes dans un contexte interrégional et local fortement dominé par les plateaux ;
- pour la richesse particulière des paysages de coteaux et la diversité dont ils témoignent à l’échelle du territoire de la CAPE ;
- pour leur valeur locale de « refuge » pour certains éléments paysagers (notamment les vergers et les haies).
1. Promouvoirles valeurs paysagères et écologiques clefs de la CAPE dans les études
et opérations d’aménagement et de développement dont nous sommes responsables ou partie prenante :
o La valeur paysagère de l’eau :
- pour les visages multiples offerts par l’eau sur le territoire de la CAPE, du plus reconnu (la Seine) au plus discret (les mares) ;
- pour la présence d’un patrimoine bâti de valeur associé aux cours d’eau : moulins, etc. ;
- pour les espaces particuliers qui y sont associés, particulièrement les îles.
o La valeur paysagère de la forêt :
- pour l’importance des surfaces qu’elle occupe et sa présence dans les paysages de la CAPE ;
- pour sa capacité à faire contrepoint aux grandes étendues agricoles et à offrir des espaces de nature préservés.
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l e S e n g a g e m e n t S
o Pour les communes et la CAPE :
- En intégrant la Charte dans chaque document d’urbanisme (Schéma de cohérence territoriale, Plans locaux d’urbanisme, Cartes communales), en précisant ses orientations et préconisations
- En intégrant la Charte aux outils d’aménagement sectoriels : PDU, SAGE, PLH, …
- En intégrant les principes d’actions de la Charte dans les programmes et dans les réalisations d’acquisitions, d’aménagements ou de gestion d’espaces publics de tous types, naturels ou urbains : espaces publics urbains, secteurs d’activités, promenades, circulations douces, aménagements hydrauliques, aménagements routiers, espaces agricoles, espaces et milieux naturels, jardins, sites touristiques ou culturels, bâtiments et logements, …
- En s’inspirant des principes d’actions spécifiques définis dans des plans-guides pour l’aménagement ou la gestion des sites qui en ont bénéficié ou qui en bénéficieront
- En promouvant les orientations et principes d’actions de la Charte vers les associations et les organismes agissant pour l’aménagement du territoire, ainsi que vers la population et le public scolaire
o Pour la Région et le Département,
partenaires de la Charte :
- En intégrant les principes d’actions de la Charte aux projets opérationnels d’acquisitions, d’aménagements ou de gestion d’espaces publics de tous types, naturels ou urbains, dans les programmes et dans les réalisations : espaces publics urbains, secteurs d’activités, promenades, circulations douces, aménagements hydrauliques, ports, aménagements routiers, espaces agricoles, espaces et milieux naturels, jardins, sites touristiques ou culturels, bâtiments et logements, …
- En s’inspirant des principes d’actions spécifiques définis dans des plans-guides pour l’aménagement ou la gestion des sites qui en ont bénéficié ou qui en bénéficieront
- En octroyant prioritairement les soutiens aux projets d’aménagement des sites qui respectent les principes d’actions de la Charte et s’inspirent de plans-guides à réaliser
o Pour l’Etat, partenaire de la Charte :
- En intégrant les principes d’actions de la Charte aux projets opérationnels d’acquisitions, d’aménagements ou de gestion d’espaces publics de tous types, naturels ou urbains, dans les programmes et dans les réalisations : espaces publics urbains, secteurs d’activités, promenades, circulations douces, aménagements hydrauliques, ports, aménagements routiers, espaces
2. Mettre en œuvreles orientations et principes d’aménagements définis
dans les fiches-actions, avec nos outils financiers, opérationnels, réglementaires, contractuels et pédagogiques propres :
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agricoles, espaces et milieux naturels, jardins, sites touristiques ou culturels, bâtiments et logements, …
- En octroyant prioritairement les soutiens aux projets d’aménagement des sites qui respectent les principes d’actions de la Charte
- En facilitant la mise en œuvre des projets d’aménagement ou de gestion des sites respectant les orientations et principes d’actions de la Charte, notamment en facilitant la traduction et l’interprétation de la réglementation en vigueur
o Pour les Chambres consulaires et les
organismes de représentations profes-
sionnelles, partenaires de la Charte :
- En intégrant les principes d’actions de la Charte aux projets opérationnels d’aménagements ou de gestion d’espaces de tous types, agricoles, naturels, d’activités ou urbains, dans les programmes et dans les réalisations : espaces publics urbains, secteurs d’activités, promenades, circulations douces, aménagements hydrauliques, ports, aménagements routiers, espaces agricoles, espaces et milieux naturels, jardins, sites touristiques ou culturels, bâtiments et logements, …
- En s’inspirant des principes d’actions spécifiques définis dans des plans-guides pour l’aménagement ou la gestion des sites qui en ont bénéficié ou en bénéficieront
- En octroyant prioritairement les soutiens aux projets d’aménagement des sites qui respectent les principes d’actions de la Charte et s’inspirent des plans-guides à réaliser
- En promouvant les orientations et principes d’actions de la Charte vers les membres de la profession représentée
o Pour les associations et les organismes
d’études et de conseil, partenaires de la
Charte :
- En intégrant dans leurs actions internes et externes la promotion des orientations et principes d’actions de la Charte, notamment la sensibilisation et l’information de la population et du public scolaire
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l e S e n g a g e m e n t S
o En montant et en utilisant une équipe
pluridisciplinaire d’animateurs et de
conseils au sein de la CAPE, qui sera mise à disposition des communes et des partenaires : référent charte CAPE, paysagistes - urbanistes, architectes - urbanistes, écologues, …
o En finalisant le programme d’actions avec priorités, phasages et budgets afférents
o En faisant connaître la Charte auprès des différents services de la CAPE, des communes et des partenaires (Etat, région, Département, chambres consulaires, professionnels, associations, …) : par des présentations/débats ; par des visites de terrain ; par des documents spécifiques : plaquettes, expositions, … ; par le site internet de la CAPE, le journal intercommunal...
o En faisant adhérer à la Charte les
partenaires de la CAPE et des communes, acteurs de l’aménagement du territoire : Etat, région, Département, Chambres consulaires et organismes professionnels, associations et organismes de recherche, d’études et de conseil
o En favorisant l’inscription des principes
de la Charte dans les documents
d’urbanisme : SCOt, PLU et cartes
communales
o En favorisant la concrétisation des
principes de la Charte dans les projets
d’aménagement
- par la production de plans-guides ou esquisses-programmes en amont des réflexions
- par des réunions de travail avec les maîtres d’ouvrages et maîtres d’œuvre
- par la rédaction de cahiers des charges
o En favorisant la réalisation d’opérations
exemplaires et en les faisant connaître : par la participation financière à la conception et à la réalisation d’opérations prioritaires représentatives d’enjeux forts pour le cadre de vie de la CAPE
o En sensibilisant et formant les acteurs de l’aménagement (chambres consulaires, agriculteurs, aménageurs, …) : par la réalisation de guides techniques thématiques ; par des sessions de sensibilisation/formation spécifiques ; par des visites de terrain ciblées sur des cas d’exemples
o En informant et sensibilisant la population et le public scolaire
- par la réalisation d’outils pédagogiques à destination des enseignants
- par une communication au grand public des avancées de la Charte
- par la réalisation de fiches-conseil pour les permis de construire
o En évaluant régulièrement la Charte
- tableau de bord des actions- bilan annuel et recadrage du
programme d’actions- diffusion des résultats
3. Poursuivrele travail de construction permanente de projet partagé pour le cadre de vie, en prenant une part active aux actions d’animation engagées
par la CAPE et ses partenaires, notamment :
C h a r t e pa y S a g è r e e t é C o lo g i q u e d e l a Cape
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C i n q o r i e n tat i o n S p o u r l e C a d r e d e v i e d e l a Cape
LeS cinq orientationS pour Le cadre de vie de La cape
C h a r t e pa y S a g è r e e t é C o lo g i q u e d e l a Cape w
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Orientation 1. Pour des villes et des villages agréables à vivre
o Dans les villages, une « greffe » souvent
délicate des extensions urbaines
récentes avec les tissus bâtis plus
anciens
- rupture dans le mode d’implantation des constructions dans leur parcelle
- hétérogénéité et perte de qualité dans le traitement des limites de parcelles
- standardisation des matériaux de construction et de l’architecture
o Les espaces publics des villages : parfois
banalisés par des aménagements trop
« urbains » ou « routiers »
o Les extensions urbaines : des logiques
d’implantation pas toujours favorables
à la qualité urbaine et paysagère
- urbanisation linéaire le long des routes (notamment dans les vallées de l’Eure et de l’Epte) défavorable à la qualité de vie et à celle des paysages.
- urbanisation « éparpillée » qui fragilise la qualité paysagère des secteurs concernés
- « lotissements forestiers » générale-ment dissociés des villages
o Les zones d’activités et les hangars
agricoles : une qualité architecturale et
paysagère souvent faible
- « points noirs » paysagers - friches d’activités
o Des entrées de villages, de villes et
d’agglomération de qualité inégale
o Vernon et les communes de la vallée
de la Seine : une agglomération à la
conquête progressive de la rive gauche
du fleuve
- constitution progressive d’une tache urbaine continue
- enclavement et une raréfaction progressive des espaces ouverts (vergers, prés et champs cultivés)
- relations entre les quartiers et la Seine généralement ténues
- friches d’activités
Le constat issu du diagnostic :
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C i n q o r i e n tat i o n S p o u r l e C a d r e d e v i e d e l a Cape
En prenant cette orientation, les signataires de la Charte s’engagent à :
• agir pour la qualité du cadre de vie urbain : espaces résidentiels, d’activités économiques et d’accueil touristique ;
• lutter contre la banalisation progressive des paysages bâtis du territoire et « réinventer » un caractère local pour son urbanisme et son architecture ;
• préserver le caractère rural des paysages villageois ;
• conforter les centres des villes et villages, espaces clés de la vie sociale ;
• limiter les surfaces consommées par l’urbanisation nouvelle, notamment dans les vallées ;
• prendre en compte la qualité environnementale pour les constructions neuves, ainsi que dans la gestion des jardins et espaces verts urbains.
L’engagement :
o Le patrimoine architectural (et
les jardins qui lui sont associés) :
généralement bien mis en valeur mais
un « petit patrimoine » parfois fragilisé
o Les réseaux aériens et les mâts
hertziens : une densité et une
implantation localement dommageables
à la qualité paysagère
C h a r t e pa y S a g è r e e t é C o lo g i q u e d e l a Cape w
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Orientation 2. Pour des espaces naturels riches, préservés et réappropriés
Le constat issu du diagnostic :
o Les espaces naturels sont nombreux et
variés, mais :
- Ils sont peu fréquentés par la population car peu accessibles.
- Leur qualité paysagère est en voie de dégradation, voire dégradée, du fait de la disparition des usages traditionnels et du manque d’entretien.
o Les espaces naturels des Portes de
l’Eure : ils présentent une faune et une
flore remarquables, reconnues d’intérêt
régional voire européen, mais ils sont
menacés de banalisation (coteaux secs) ou
de disparition (prés vergers). Les Portes de
l’Eure ont une responsabilité dans leur
préservation à moyen et long terme.
o Les coteaux secs et les vergers ont
perdu leurs usages : ils ne font plus partie
des activités et de la vie de tous les jours des
habitants. Or, ils pourraient apporter une
contribution importante à la qualité de la vie
et à la construction du « terroir » des Portes
de l’Eure.
En prenant cette orientation, les signataires de la Charte s’engagent à :
• préserver le patrimoine naturel remarquable d’intérêt à l’échelle européenne à régionale ;
• conserver et valoriser les espaces de forêts, de prairies, de vergers et de pelouses sèches au bénéfice du tourisme et de la vie locale ;
• redonner aux espaces naturels une place et un sens dans la vie des habitants des Portes de l’Eure
L’engagement :
o C’est en rendant des usages aux espaces
naturels qu’on pourra en préserver les
paysages et la richesse biologique.
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C i n q o r i e n tat i o n S p o u r l e C a d r e d e v i e d e l a Cape
Orientation 3. Pour des espaces agricoles participant positivement au cadre de vie
o Des paysages agricoles simplifiés par
la mécanisation, la spécialisation et les
remembrements
- Disparition des prés-vergers et des vergers
- Dilatation des parcelles agricoles- Simplification des lisières urbaines et
boisées- Extension de l’urbanisation sur les
prés-vergers, les parcelles cultivées et dans les boisements
o Les coteaux et les pentes : des
« paysages refuges » pour la diversité
paysagère, localement fragilisés par la
déprise agricole et l’urbanisation
- déprise des zones de prairies « sèches » sur les pentes fortes : fermeture par enfrichement spontané et, à terme, simplification des paysages de pentes
- « intensification » de l’agriculture sur les pentes plus douces et aux sols fertiles : simplification des paysages, composés de très grandes parcelles dénudées
- conquête progressive des coteaux par l’urbanisation (surtout la vallée de la Seine, en rive gauche, autour de Vernon)
Le constat issu du diagnostic :
En prenant cette orientation, les signataires de la Charte s’engagent à :
• favoriser la reconquête de la diversité et de la richesse des paysages agricoles ;
• encourager l’adoption de pratiques agricoles spécifiques aux marges des grands espaces cultivés ;
• valoriser ces espaces de transition au bénéfice du tourisme et de la vie locale.
L’engagement :
o Les fonds des vallées principales : de
larges secteurs autrefois gérés par
l’agriculture et où l’urbanisation, les
gravières et les boisements referment
progressivement les paysages
o Des paysages forestiers de qualité mais
un accès au public limité
C h a r t e pa y S a g è r e e t é C o lo g i q u e d e l a Cape w
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Orientation 4. Pour des bords de l’eau attrayants et accessibles
o Des cours d’eau attractifs mais
souffrant de problèmes d’accessibilité
et d’image.
- La seine discontinuité du chemin de halage et
de contre-halage de la Seine image peu attractive dans les secteurs
industriels ainsi qu’aux abords de dépôts sauvages de matériaux.
« écran » formé par la végétation des berges qui masque le fleuve dans de nombreux secteurs.
îles très peu accessibles au public et « petits bras » peu entretenus
- L’Epte et l’Eure important patrimoine bâti lié à l’eau :
moulins, lavoirs, ouvrages des biefs…chemins publics rares et rives au
caractère essentiellement privé (parcelles agricoles, bois et jardins privés).
sites publics aménagés sur les berges souvent difficiles à localiser
ponts assez rarement associés à des espaces publics au bord de l’eau
pratique du canoë sur l’Eure : ∗manque d’aires publiques permettant
de « faire une pause » sur les rives de la rivière
Le constat issu du diagnostic :
∗problèmes de sécurité aux conséquences parfois dramatiques au niveau des ouvrages de retenue
∗problèmes de dérangement de la faune
∗problèmes de conflits d’usage (chasse, pêche, promeneurs, canoë…)
o Les mares : de petits paysages
aquatiques pour les plateaux, à la
qualité paysagère inégale.
- intéressants éléments d’animation pour les villages et les espaces cultivés des plateaux
- aménagements parfois inadaptés à la qualité paysagère et écologique : minéralisation excessive des sols sur leurs abords, aménagement de berges verticaux sur l’intégralité de leur périmètre, présence de clôtures ou de constructions d’aspect discutable sur leurs abords directs
o Les étangs des anciennes gravières
de la vallée de l’Eure : trop
souvent confidentiels ou souffrant
d’aménagements ou d’une gestion
inadaptés
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C i n q o r i e n tat i o n S p o u r l e C a d r e d e v i e d e l a Cape
En prenant cette orientation, les signataires de la Charte s’engagent à :
• faciliter l’accès du public aux bords de l’eau
• renforcer la qualité paysagère et écologique des rivières, des plans d’eau et de leurs berges.
L’engagement :
- caractère essentiellement privé et confidentiel du fait du traitement des limites de leurs parcelles
- traitement paysager des berges d’étangs pas toujours adapté sur un plan paysager : espèces horticoles, image « d’espace vert » relativement banal, raideur des profils de berges
C h a r t e pa y S a g è r e e t é C o lo g i q u e d e l a Cape w
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Orientation 5. Pour un territoire aux itinéraires de déplacements attractifs et diversifés
o Les paysages des routes : axes de
perception privilégiés des paysages
de la Cape, aux problématiques
paysagères et urbaines diverses selon
les itinéraires
- L’A13une image de la Cape rurale et « neutre
», d’où n’émerge aucun événement géographique ou urbain dans les paysages
la zone d’activités « Normandie Parc », un enjeu important à l’échelle de la Cape
- La rn13alignements d’arbres remarquablesquelques « points noirs » paysagers liés
à des activités projet de mise à 2x2 voies : risques
d’effet de coupure renforcé, d’encombrement technique à caractère autoroutier (glissières de sécurité, clôtures, bassins de rétention…), de terrassements élargis, de friches d’activités (pour cause de desserte supprimée)
Le constat issu du diagnostic :
- La rn181 itinéraire d’accès majeur au territoire
de la CAPE avec la rN13, depuis l’A13traitement paysager de qualité
favorable à l’image des deux villes qu’elle relie : Vernon et Pacy-sur-Eure
- la rn15 paysages localement entachés par
l’urbanisation linéaire d’activités, au Nord-ouest de Vernon et plus localement au Sud-est de la ville
- la rD836souffre d’un gabarit étroit en secteur
urbanisé, qui induit des conflits d’usages entre route et riverains (trottoirs très étroits…)
- La rD5paysages marqués par l’urbanisation
linéaire d’habitat qui caractérise ces deux vallées en rive droite
traversées de villages parfois conflictuelles
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C i n q o r i e n tat i o n S p o u r l e C a d r e d e v i e d e l a Cape
o Les paysages des voies ferrées : des
abords pas toujours attractifs
- La voie ferrée Paris – Le Havre - Le chemin de fer de la vallée de l’Eure
o Les circulations douces : des itinéraires
de randonnée concentrés sur les
coteaux ; des pistes cyclables encore
rares
- réseaux de chemins agricoles pas toujours attractifs pour les promeneurs sur les plateaux
- déficit de pistes cyclables, notamment en bord de rivière ou assurant la liaison depuis les villages vers Vernon et Pacy-sur-Eure
- déficit des itinéraires piétonniers au bord de l’Eure et de l’Epte
En prenant cette orientation, les signataires de la Charte s’engagent à :
• montrer le territoire sous son meilleur jour depuis les principaux axes de circulation routiers et ferroviaires ;
• limiter les conflits d’usage entre trafic automobile et vie locale ;
• faciliter les déplacements à pied et à vélo.
L’engagement :
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l e S 28 a C t i o n S p o u r C o n C r é t i S e r l e S o r i e n tat i o n S
LeS 28 actionS pour concrétiSer LeS orientationS
La charte identifie 28 actionS pour concrétiSer LeS troiS orientationS. chacune eSt déveLoppée SouS forme de fiche iLLuStrée, qui préciSe :
- les objectifs- les sites concernés- les principes d’actions- les acteurs concernés ou à mobiliser- les outils existants à utiliser- les outils à mettre en œuvre- quelques expériences intéressantes
LeS SignataireS S’engagent à reSpecter LeS principeS d’actionS qui y Sont définiS.
C h a r t e pa y S a g è r e e t e C o lo g i q u e d e l a Cape w
32
réinventer une singularité locale pour l’architecture et l’urbanisme contemporains / p. 36
1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
1.6
Encourager les procédés constructifs et l’usage de matériaux favorables au développement durable / p. 42
Mettre en valeur les espaces publics des villages et préserver leur image rurale / p. 43
renforcer la qualité architecturale, paysagère et environnementale des zones d’activités / p. 47
1.7
1.8
1.9
reconstituer des transitions paysagères aux limites des villes et des villages / p. 51
recentrer le développement urbain des villages de vallées / p. 59
Promouvoir un urbanisme spécifique pour les quartiers nouveaux implantés sur les coteaux / p. 61
Intégrer la question de l’accueil de la faune et de la flore sauvages dans la conception et la gestion courante des espaces verts / p. 63
Préserver le patrimoine bâti et poursuivre sa mise en valeur / p. 67
Accompagner la préservation des éléments les plus remarquables du patrimoine naturel des Portes de l’Eure par une participation active à la démarche Natura 2000 / p. 72
1I.I.A
1I.I.B
1I.2
1I.3.A
1I.3.B
Préserver et renforcer la richesse écologique des pelouses sèches sur les coteaux ; reconquérir durablement l’ouverture des secteurs de coteaux secs aujourd’hui embroussaillés / p. 74
Intégrer les pelouses sèches dans le développement touristique et la vie des communes / p. 77
Préserver les surfaces et la richesse des pentes et des fonds de vallée occupés par des prairies, des haies ou des vergers / p. 79
replanter des vergers de haute tige / p. 81
retrouver des usages sociaux et économiques aux vergers de haute tige / p. 83
1I.3.C
actionS de L’orientation i/pour deS viLLeS et deS viLLageS
agréabLeS à vivre
actionS de L’orientation ii/pour deS eSpaceS natureLS richeS,
préServéS et réappropriéS
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l e S 28 a C t i o n S p o u r C o n C r é t i S e r l e S o r i e n tat i o n S
actionS de L’orientation iii/pour deS eSpaceS agricoLeS
participant activement au cadre de vie
Inciter à la diversification des pratiques agricoles sur les espaces à enjeux écologiques et paysagers : abords des villages, coteaux, berges des cours d’eau, lisières des massifs boisés / p. 88
III.1
III.2
V.1
V.2Offrir une place à l’arbre dans les espaces agricoles / p. 95
requalifier les traversées des villages par les rD 836 et rD 5 / p. 118
Mettre en valeur les entrées de ville et traiter les « points noirs » paysagers autour des rN13 et rN15 / p. 120
Développer un itinéraire touristique de « haute qualité paysagère » entre l’A13, Vernon et Giverny / p. 123
Développer les réseaux de circulations douces / p. 125
V.3
V.4actionS de L’orientation iv/
pour deS bordS de L’eau attrayantS et acceSSibLeS
Mettre en valeur les rives de la Seine / p. 102IV.I
IV.2Ouvrir de nouveaux espaces et parcours liés à l’eau dans les vallées de l’Epte et de l’Eure / p. 105
actionS de L’orientation v/pour un territoire aux itinéraireS
de dépLacementS attractifS et diverSifiéS
Mettre en valeur les anciennes gravières et créer un pôle « eau et nature » dans la vallée de l’Eure / p. 108
IV.3
IV.4Préserver et renforcer l’aspect naturel des mares dans les villages des plateaux / p. 112
Améliorer l’image des abords de voies ferrées et des gares / p. 128V.5
C h a r t e pa y S a g è r e e t e C o lo g i q u e d e l a Cape w
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l e S 28 a C t i o n S p o u r C o n C r é t i S e r l e S o r i e n tat i o n S
actionS LiéeS à L’orientation i/ « pour deS viLLeS et deS viLLageS agréabLeS à vivre »
- agir pour la qualité du cadre de vie urbain : espaces résidentiels, d’activités économiques et d’accueil touristique ;
- contrecarrer la banalisation progressive des paysages bâtis du territoire et «réinventer» un caractère local pour son urbanisme et son architecture ;
- préserver le caractère rural des paysages villageois ;- conforter les centres des villes et villages, espaces clés de la vie sociale ;- limiter les surfaces consommées par l’urbanisation nouvelle, notamment
dans les vallées ;- prendre en compte la qualité environnementale pour les constructions
neuves, ainsi que dans la gestion des jardins et espaces verts urbains.
C h a r t e pa y S a g è r e e t e C o lo g i q u e d e l a Cape w
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1.1 réinvEnTEr unE singuLAriTé LoCALE Pour L’ArChiTECTurE ET L’urbAnismE ConTEmPorAins
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• Inciter à la prise en compte des caractéristiquespropres à l’architecture traditionnelle locale pour les constructions neuves :
- typologie d’implantation par rapport à la rue, - hauteur et volumétrie, - couleur et tonalités dominantes des façades et des
toitures, - proportions des ouvertures, - clôtures et végétal en limite d’espace public (ou
visuellement public). Cette « filiation » architecturale ne devrait pas
entraver une certaine liberté des formes et matériaux contemporains vis-à-vis des formes et matériaux plus traditionnels.
• Initierdesopérationsexemplairesautourdeprojetsde bâtiments publics, pour lesquels l’urbanisme et l’architecture en place pourront être une source d’inspiration sans être un frein à la modernité.
• Inciter, lorsdesopérationsderénovationd’édificesanciens, au respect des caractéristiques architecturales locales (traitement des ouvertures, des façades, etc.)
• Pour les constructions neuves et pour lesréhabilitations, orienter les propriétaires concernés vers un traitement des limites de parcelles avec l’espace public ou visuellement public qui s’harmonise à l’existant :
- dans les parties du village où le bâti ancien est dominant et où murs, pignons et façades constituent un linéaire sur rue continu : murs de pierre ou enduits dans des teintes proches de la pierre utilisée localement (qui peut être relativement dense et sombre dans certains villages) ;
- dans les quartiers où les maisons récentes sont les plus nombreuses, murs enduits selon les mêmes dispositions et haies taillées ou libres composées d’espèces végétales diversifiées et de préférence locales ;
- dans tous les cas, éviter les haies monospécifiques de persistants (notamment type thuyas), dont l’effet est banalisant.
Principes d’action généraux Principes d’action pour un urbanisme durablePrincipes fondés sur les concepts d’Approche Environnementale de l’Urbanisme, d’écoquartiers, etc.
Pour les extensions urbaines durables :• Positionner et concevoir les lotissements dans l’objectif
de conforter les centralités en place : proximité physique au centre, liaisons au centre, aux commerces et aux équipements publics par des circulations douces
• S’inspirer de l’implantation du bâti traditionnel et tendre au même type de densité
• respecter les éléments d’identification des villages (patrimoine bâti comme les clochers ; centralité) en évitant de les masquer et en permettant l’ouverture de vues vers ces éléments
• Pour un lotissement donné, prévoir des tailles de parcelles variables et non égales pour accueillir une diversité sociale (notamment des îlots de petite taille pour limiter l’étalement urbain et proposer une accession équitable)
• redécouvrir la construction en limite de parcelle, souvent gage d’urbanité et d’harmonie avec l’urbanisme et l’architecture traditionnels en place
• Prévoir des transitions plantées avec les espaces agricoles et naturels : les lisières agro-urbaines (voir fiche action n° I.5)
• Etre attentif au traitement des clôtures et façades sur rue
• Développer une trame viaire continue (éviter les impasses) pour favoriser la continuité du tissu bâti et les échanges sociaux en calibrant au minimum les voies afin de minimiser les surfaces imperméabilisées
• S’adapterauterrain,sepasserdessous-sols,réutiliserles terres de déblai in situ
• Inventerune formeurbainequi favorise l’architectureenvironnementale (apport solaire, accès au nord, plantations au sud des voies, etc.) voir aussi fiche n°I.2
• Gérer les eaux pluviales en aérien et épargner lescanalisations enterrées ; récupérer et réutiliser les eaux
• Limiterlenombredesourceslumineusesélectriquesettendre vers les objectifs d’intelligence dans l’éclairage : qualité, efficacité, économie d’énergie
• etc.
• Affirmer dans l’architecture des constructions neuves
la singularité du territoire, de son histoire et de ses
paysages bâtis
Objectifs : • renforcer la cohérence entre paysages bâtis
traditionnels et contemporains
• Appliquer les principes du développement durable
au travers de l’urbanisme, du paysage et de
l’architecture
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Acteurs concernés
Outils existants à utiliser
Outils à mettre en place
• LaCAPE• Lescommunes• LeCAUEdel’Eure• Le SDAP de l’Eure dans le périmètre des édifices
classés ou inscrits• LaDRAC• Les promoteurs, lotisseurs, pavillonneurs,
géomètres• Lespaysagistes,urbanistes,architectes• Lesparticuliersquisontàl’initiatived’opérationsde
construction ou de rénovation.• Lesartisansdubâtiment• ANAH• ADEME
• Réglementaires:- les Plans locaux d’urbanisme (implantation / aspect
extérieur / type de clôtures / densité…), les cartes communales
- les OPAH
• D’information:- les journaux de la CAPE et des communes comme
supports d’information et de sensibilisation
• Financiers:- Aides de la CAPE pour les façades et murs visibles
depuis l’espace publics et réalisés selon des techniques traditionnelles (colombage / bauge/pierre) : 20% du coût Ht des travaux plafonné à 3 000 euros.
- Aides du conseil général pour la Préservation du patrimoine cultuel et du petit patrimoine architectural non protégés (calvaires, lavoirs, …) pour les collectivités: Subvention représentant 40 % du coût H.t. des travaux subventionnables.
- Aide de l’ANAH (primes sous condition de ressources pour l’amélioration de logements existants et installation de chaudières, pompes à chaleur, chauffe-eau solaires...)
• Decommunication/information:- Elaboration d’un guide de recommandations
architecturales pour la rénovation, destiné aux particuliers et professionnels de la construction (en partenariat avec le CAUE ?)
- Elaboration d’un guide de recommandations architecturales pour les constructions neuves, destiné aux particuliers et professionnels de la construction
- Elaboration d’un guide de recommandations pour la plantation de haies en limite de rue
- Création d’une rubrique Conseils dans les journaux de la CAPE / Communes / site de la CAPE
- Sensibilisation des scolaires (fabrication de la maquette du village, …)
- Sensibilisation à l’utilisation et entretien des haies végétales
• Opérationnels:- Mise en place de permanences de professionnels
(CAUE?) dans certaines mairies pour conseiller les particuliers et les communes sur leurs projets de construction ou de réhabilitation
- réalisation de chartes architecturales et paysagères communales (exemple à Saint-Marcel) lors de la réalisation de PLU
- Concours « haie rurale de village »- Offrir un plant lors de l’accueil des nouveaux arrivants
• Financiers:- Achat d’espèces végétales locales dans le cadre de
bourses aux plantes animées par la CAPE
• les guides du PNR du Vexin (communes deGasny et de Giverny)
• Formationsetactionsdel’associationMaisonsPaysannes de France
• Repérage en annexe du règlement du PLUde St Vincent des Bois des murs en pierre à préserver
• ChartepaysagèredeStMarcel
Quelques expériences intéressantes
• TouteslescommunesdelaCAPE
Les communes concernées
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Les lotissements de maisons individuelles : principes d’organisation possible des volumes bâtis et du parcellaire
Les lotissements de maisons individuelles : principes d’organisation possibles pour les volumes bâtis et le parcellaire
front bâti organisé au plus proche de la rue
principale
De parcelle à parcelle, volumes mitoyens
ou proches (parties habitées et/ou annexes)
Limites privatives sur la rue principale alternant pignons et
façades à l’alignement, murs de clôture et
haies mixtes (libres ou taillées)
Parcellaire étroit favorisant la densité
du bâti côté rues principales et la densité végétale (grands arbres) dans les cœurs d’îlots.
Taille des parcelles variable, générant
davantage de mixité sociale
voies secondaires et sentes piétonnes
orientées dans le sens de la plus grande
longueur des parcelles, parcourant des
ambiances paysagères plus végétales que les
rues principales
marquage visuel des intersections de rues par des volumes bâtis alignés sur les angles
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un exemple de “lotissement durable” à Chantepie (35), caractérisé par son architecture résolument contemporaine
Lotissement hQE en construction à Acigné (35). La mitoyenneté des habitations renforce le caractère urbain du quartier, invite ses habitants à des relations sociales plus étroites, limite l’étalement urbain et les couts liés à la création de vrD, et permet des économies de chauffage
les principes à éviter pour l’organisation des volumes bâtis et du parcellaire
constructions implantées à distance des limites de parcelle • et avec un recul important vis-à-vis de la rue principale : pauvreté du paysage urbain visible de l’espace public ; rup-ture vis-à-vis des secteurs d’urbanisation traditionnelle où le bâti est en prise plus directe avec la rue ; « découpage » des jardins en plusieurs espaces de taille très inférieure à celle des parcelles.
parcelles de taille identiques : la mixité sociale n’est pas • encouragée
Deux exemples d’opérations de lotissement conciliant habitat individuel et densité relative du bâti
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Les extensions de villages et l’organisation de la trame viaire
Etat initial
les principes d’organisation de la trame viaire à éviter pour les extensions des villages
deux parcelles agricoles ouvertes à l’urbanisation
place publique et centre bourg
organisation de la voirie au gré des opportunités foncières et absence de vision globale :
système de voirie propre à • chacune des deux opérations de lotissement (une par parcelle agricole) : rues en boucle ou en «cul de sac» créant des quartiers repliés sur eux-mêmes et ex-cluant toute continuité viaire vers de futures extensions urbaines
absence de circulations douces, • qui incite à privilégier l’utilisation de la voiture
absence d’optimisation des • liaisons vers le centre bourg
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Les principes d’organisation de la trame viaire à privilégier pour les extensions des villages :
réseau de rues privilégiant la continuité et évitant la création d’impasses
recherche de continuités facilitant l’accès au centre-bourg
positionnement des rues et des circulations douces permettant leur prolongement à l’occasion d’extensions futures
création d’un réseau de sentes piétonnes complémentaire aux rues, facilitant l’accès à pied au centre-bourg, aux équipements publics et aux commerces
traitement paysager de la lisière du lotissement (voir action 1.5)
création de centralités secondaires organisées autour d’espaces publics de qualité (voir action 1.3)
structuration et hiérarchisation du réseau viaire selon une vision globale et à long terme :
conception du réseau de voies nouvelles prenant en compte des enjeux à l’échelle du • village plutôt que d’une seule opération de lotissement ;
anticipation du développement ultérieur et du besoin éventuel de prolonger les voies • nouvellement créées ;
prise en compte et facilitation des déplacements non motorisés ;•
hiérarchisation des nouveaux espaces urbanisés s’appuyant notamment sur la création • d’espaces publics.
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1.2 EnCourAgEr LEs ProCéDés ConsTruCTifs ET L’usAgE DE mATériAux fAvorAbLEs Au DévELoPPEmEnT DurAbLE
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• Améliorerlesperformancesénergétiquesdesbâtiments:isolation, chauffage, eau chaude, électricité
• Diversifierlessourcesd’énergieauprofitdesénergiesrenouvelables : solaire, éolien, géothermie, biomasse
Principes d’action Acteurs concernés
Outils existants à utiliser Outils à mettre en place
• Contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique
Objectifs :
• CAPE• Région• Département• Communes• ANAH• ADEME• CAUE
• D’information:- les journaux de la CAPE et des communes comme
supports d’information et de sensibilisation
• Réglementaires:- PLU
• Financiers:- Aides de la CAPE favorisant les modes de chauffage
utilisant des énergies renouvelables- Aides de la région favorisant les modes de chauffage
utilisant des énergies renouvelables - Aide de la région pour les démarches labellisées Haute
qualité environnementale (HQE) - Aides du Conseil Général pour les travaux visant
des économies d’énergie et l’utilisation d’énergies renouvelables. Aide de 15 à 30 % du coût estimatif ttC des travaux, selon les conditions de ressources et de localisation géographique précises
- Aide de l’ANAH (primes sous condition de ressources pour l’amélioration de logements existants et installation de chaudières, pompes à chaleur, chauffe-eau solaires...)
• Réglementaires:- Prescriptions sur l’orientation des bâtiments dans les
PLU (en fonction de l’ensoleillement / vents…).
• Opérationnels:- Diagnostic thermique des équipements communautaires
et communaux : financement futur contrat d’agglomération
- Photographie thermique des habitations de la CAPE : financement futur contrat d’agglomération
- Valorisation de la filière bois pour la construction de bâtiments et leur chauffage : plantations éco-gérées par la collectivité
- OPAH à but d’économie d’énergie sur le bâti existant de la CAPE
- Développement du dispositif d’aide de la CAPE en matière d’aide aux installations utilisant des énergies renouvelables (géothermie, pompes à chaleur…).
• D’information/communication:- Création d’un point info énergie sur la CAPE pour
animer et informer sur les dispositifs mis en place
• TouteslescommunesdelaCAPE
Les communes concernées
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1.3 mETTrE En vALEur LEs EsPACEs PubLiCs DEs viLLAgEs ET PrésErvEr LEur imAgE rurALE
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• Requalifier les places et les rues principalespréalablement aménagées au bénéfice excessif de la voiture :
- réduction des emprises bitumées et imperméables, - élargissement des surfaces réservées aux piétons et/ou
vélos ; - réorganisation ou « délocalisation » des espaces de
stationnement ; - réfection partielle ou totale des sols utilisant des
revêtements de qualité ;
Principes d’action
Acteurs concernés
• renforcer l’attractivité du centre des villes et villages,
pour les habitants et pour les touristes ;
Objectifs :
• LescommunesdelaCAPE• LaCAPE• LeConseilgénéral• LeCAUE• LaDDE
• Consolider le lien social au niveau local ;
• Encourager les déplacements doux, à pied ou à vélo.
- réintroduction de l’arbre et de l’herbe dans les espaces publics où ils font défaut ;
• Encourager la mise en valeur des façades bâtiesaccompagnant les places publiques et les rues principales
• Enfouirlesréseauxaériens• Préserverlepatrimoinedesespacespublics«ruraux»,
enherbés et arborés, aujourd’hui visibles dans de nombreux villages
• Faire une place aux grands arbres et aux arbresfruitiers (tilleuls, chênes, marronniers, cormiers…).
Outils existants à utiliser
Outils à mettre en place
• Réglementaires:- SCOt (document d’orientation)- OPAH (bâti associé aux espaces publics de centres
bourgs)- PADD et zonages des PLU (objectifs d’aménagement
urbain / classement des espaces publics à préserver en zone N, à créer en zone de réservation d’emprise)
• D’information/communication:- Communication de la CAPE à l’attention des communes
au sujet d’aménagements exemplaires d’espaces publics urbains
- Plantation d’arbres fruitiers et de grands arbres dans les cours d’écoles à but pédagogique
- Animations autour des espaces publics « ruraux », vergers pour les faire revivre (distribution de pommes / jus de pommes / fêtes annuelles de village….)
• Opérationnels:- Appel systématique à des concepteurs professionnels :
paysagistes, architectes- Equipe projet au niveau de la CAPE pour accompagner
les communes dans le processus d’élaboration des programmes, procédures et missions de maîtrise d’œuvre, avec l’aide de paysagistes-conseils ou consultants
• Villes et villages concernés par la mise envaleur de leurs espaces publics : toutes les communes de la CAPE
• Principaux villages concernés par lapréservation de structures végétales (places enherbées, vergers, mails arborés…) :
Aigleville, Boisset-les-Prévanches, Breuilpont, Caillouet-Orgeville, Fontaine-sous-Jouy, Giverny, Hardencourt-Cocherel, Houlbec-Cocherel, Le Cormier, Neuilly, Saint-Pierre-d’Autils et Villegats.
Les communes concernées
• Réalisationsexemplairesvisiblesdanscertainescommunes : voiries et parkings à Vernon, Giverny, Pacy-sur-Eure, etc (photos ci-après).
Quelques expériences intéressantes
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Les espaces publics arborés et enherbés, présents dans de nombreux villages de la CAPE, sont non seulement un patrimoine à préserver mais aussi une source d’inspiration appréciable pour l’aménagement de nouveaux espaces publics urbains. Ci-dessus la place centrale d’houlbec-Cocherel, ci-dessous la place de la mairie au Cormier.
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Les espaces de stationnement des voitures ne réclament pas nécessairement la minéralisation des sols. Ci-contre trois exemples où l’herbe remplace avantageusement le bitume, au bénéfice de l’image des sites concernés : en haut un des parkings accueillant les véhicules des visiteurs de giverny, sous la ramure de pommiers ; au centre l’avenue de l’Ardèche à vernon, où pavés et gazon (sur sol renforcé) alternent sous les tilleuls ; en bas le parking situé dans le fond de vallée à giverny, où de hautes graminées évoquent la végétation d’un marais.
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La présence d’herbe sur l’espace public autorise les riverains à y planter des végétaux et à donner à certaines rues une ambiance de jardin. En bas une petite rue à giverny, une autre en haut à neuilly, où on remarque la quasi absence de bordures de trottoirs.
Les espaces publics permettent de structurer les centralités secondaires
dans les quartiers périphériques des villes : ci-contre la place des
Animations, piétonne et de facture contemporaine, visible à vernon dans
le quartier des valmeux
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1.4 rEnforCEr LA QuALiTé ArChiTECTurALE, PAysAgèrE ET EnvironnEmEnTALE DEs zonEs D’ACTiviTés
• Edicter, pour les zones d’activités existantes etfutures, des principes communs d’aménagement, notamment en matière d’énergies renouvelables et de gestion des dépendances vertes (plantations de haies, mobilier urbain homogène, gestion des entrées…)
• Maîtriserdans l’espaceetdans le temps l’évolutiondes zones d’activités
- Maîtrise foncière totale d’une tranche avant toute implantation d’entreprise
- Constitution d’une enveloppe végétale extérieure forte pour chaque tranche, compatible avec la réalisation des tranches ultérieures. L’objectif n’est pas de masquer des bâtiments qui ne peuvent pas l’être, mais de former une limite pérenne entre la zone d’activités et l’espace agricole, de nature ou urbain. Cette enveloppe végétale peut occuper les délaissées vertes des parcelles, mais aussi l’espace public et la trame viaire pluviale. Pour sa conception, se reporter à la fiche action I.8.
• Faciliter la reconversion ou la requalification deszones d’activités existantes par une intégration dans le paysage
• Maîtriser la qualité et la cohérence du traitementarchitectural : disposition, volumétrie, couleur et matériaux des bâtiments, etc.
• Soignerlaqualitédesespacespublics:- Lisibilité des accès, des services et circulations de
desserte de la ZA- Constitution d’une trame viaire et « pluviale » paysagée
comprenant les voies de desserte, les plantations d’accompagnement, les espaces publics et le paysagement du réseau d’eau pluviale
- Pour les voies de desserte : > Parcours simples et lisibles> Accompagnement par des plantations, des
cheminements, des pistes et bandes cyclables pour la desserte interne de la zone et pour les liaisons avec les bourgs voisins
Principes d’action
> éventuelles plantations de haies sur l’espace public et en avant des clôtures privatives
> mobilier urbain de qualité- Pour le réseau d’eau pluviale paysagé :
> Plan d’ensemble d’aménagement paysager des eaux pluviales, intégrant noues, fossés, bassins, plantations, circulations douces le cas échéant
> Adaptation fine au terrain naturel> Prise en compte de l’accueil de la faune et de la flore
sauvages (voir fiche action I.8).> Limitation maximale des surfaces imperméabilisées
- Pour les zones d’activités situées sur des coteaux ou en fond de vallée, répartir sur toute leur surfaces des plantations d’arbres à grand gabarit, afin de constituer une « enveloppe végétale » qui atténue la perception des zones concernées lorsqu’elles sont vues à distance. Eviter les terrassements engendrant la création de très grands talus et préférer l’intégration des bâtiments dans les pentes.
- Gestion par fauchage des lots non occupés, en évitant la période d’avril à août pour favoriser la présence de la faune et de la flore sauvages
• Raccordement aux liaisons viaires existantes etaccessibilité aux modes de transports collectifs (arrêt de bus si nécessaire).
• Mettre en scène les zones d’activités vis-à-vis desroutes et des voies
- Maintien d’un espace de mise en scène géré et entretenu entre la route et les bâtiments d’activité situés en vitrine (bande enherbée et plantée, ou parcelle agricole accompagnée de haies bocagères ou d’arbres de haute tige en alignements). C’est un recul de lisibilité et d’inscription dans le territoire de la CAPE, constituant des premiers plans significatifs dans le champ visuel des usagers des routes concernées. Il est intégré dans le cahier des charges de conception de la zone.
- Façades bâties ou pignons globalement parallèles à la route, tournés vers elle
- Grande qualité architecturale des façades bâties et des pignons, en particulier côté route principale (vitrine « image de marque »). Notamment, par exemple :
• valoriser l’économie locale
Objectifs :
• Préserver la qualité du cadre de vie et l’attractivité
touristique du territoire
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Acteurs concernés
Outils existants à utiliser
Outils à mettre en place
• LaCAPE• Lescommunes• LaCCI• LeConseilgénéral• LeConseilrégional• LeCAUE• Lesentreprises
• Réglementaires:- SCOt (document d’orientation ciblant les zones
d’activités à requalifier ou créer)- PLU- Loi Barnier (obligation de recul de 75 mou 100 m de
l’axe d’une grande route sans projet d’ensemble)- SDEC
• Financiers:- Aides régionales pour la création ou requalification de
zones d’activités intercommunales / pour la résorption ou la réhabilitation des friches
- Aides départementales pour la création de zones d’activités économiques intercommunales
• Financiers:- Création d’un régime d’aide de la CAPE spécifique- Ou prise de compétence pour les petites zones
d’activités pour reprendre gestion complète de ces zones et suivre leur requalification
- Par inscription des projets dans le contrat d’agglomération
• Opérationnels:- rédaction de cahiers des charges architectural, paysager
et environnemental pour chaque zone importante- Faire appel systématiquement à des hommes de l’art
pour élaborer et suivre les projets d’aménagement :> Plan d’organisation de la ZA dans l’espace et dans le
temps > Cahier des charges qualitatif > Suivi des projets des entreprises et validation des
projets
• Toutes les communes de la CAPE dontle territoire intègre des zones d’activités existantes ou en projet, notamment :
Breuilpont, Bueil, Douains, Gadencourt, La Chapelle-réanville, Pacy-sur-Eure, Saint-Aquilin-de-Pacy, Saint-Just, Saint-Marcel et Vernon
Les communes concernées
> Façades sombres, couleurs denses, sauf exceptions (matériaux spécifiques)
> Bardages de préférence horizontaux et non verticaux
> Intégration des enseignes dans les volumes bâtis, sans excroissance
> Accompagnement végétal des volumes bâtis ; pas d’espaces utilitaires visibles côté route principale sans traitement paysager (aires de stockages de matériaux, parkings…)
> traitement qualitatif des clôtures : utilisation de matériaux nobles et finitions soignées, accompagnement végétal (haies composées), clôtures grillagées sombres, limitation en hauteur (2,00 m maximum).
• Mettreenscènelesaccèsauterritoire,auxvillesetaux villages, longeant ou traversant la zone d’activités créée
- Préservation d’un espace de respiration entre la voie et les bâtiments d’activités, planté et accueillant le cas échéant les voies d’accès et circulations douces, ou agricole
- Qualité architecturale : Cf. ci-dessus- traitement qualitatif des clôtures : Cf. ci-dessus
• Prévoirdesdispositifsfavorablesaudéveloppementdurable. Outre le traitement paysager des eaux pluviales évoqué ci-dessus :
- recherche d’utilisation locale des déblais/remblais- Plan de nivellement général du site- Utilisation des volumes excédentaires pour conforter
la trame paysagère, constituer des talus de protection phonique ou climatique
- recherche de production et utilisation des énergies renouvelables
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La laideur des zones d’activités n’est pas une fatalité : à condition d’investir dans leur conception et de maîtriser chacune des étapes de leur réalisation, elles peuvent afficher des paysages et une architecture de qualité, qui valorisent les entreprises et l’économie locale, tout en offrant un cadre de travail attractif.
La zone d’activités de gignac (34), où des bâtiments à l’archi-tecture attrayante et homogène s’or-
ganisent autour d’une place piétonne
centrale (voies et parkings occupant la périphérie de la
zone).
un bâtiment d’ac-tivités visible à
saint-marcel, à l’architecture sobre et positionné contre
une lisière forestière.
une zone d’activité à hérouville-saint-
Clair (14), qui fait la part belle au végétal.
on remarquera la gestion à ciel ouvert
des eaux de ruis-sellement, dans des
noues enherbées.
une zone artisanale organisée de façon
innovante, à val-bonne (06), où les entreprises occu-pent des modules
mitoyens au sein de bâtiments à l’archi-
tecture unitaire.
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Quelques principes d’aménagement possibles pour les zones activités nouvelles
(exemple théorique d’une zone à implanter à proximité d’un axe routier important - A13 ou rn13)
Positionnement de la zone en recul par rapport
aux rives de la route, suffisamment large pour permettre le maintien
d’une gestion agricole : les activités sont ainsi mises en valeur dans leur contexte. inconstructibilité à long
terme des espaces de recul maintenus
Traitement soigné des façades tournées vers la
route principale et la voie de desserte - positionnement
des zones de stockage ou logistiques liées aux
activités sur les arrières des bâtiments créés.
Palette de couleurs des bâtiments relativement sombre et harmonisée à
l’échelle de la zone
intégration des enseignes dans les façades - panneaux
publicitaires interdits
Accompagnement végétal des lisières de la zone
(arbres de grand gabarit)
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1.5 rEConsTiTuEr DEs TrAnsiTions PAysAgèrEs Aux LimiTEs DEs viLLEs ET DEs viLLAgEs
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• Créerdesespacestamponsentrevillagesetgrandescultures : « vergers familiaux », terrains de sport enherbés et accompagnés de plantations arborées, haies bocagères, mails publics, etc.
• Al’occasiondenouvellesextensionsurbaines,créerdes chemins piétonniers publics parcourant les lisières et irriguant les nouveaux quartiers. Accompagner les chemins créés d’arbres et de haies (arbres fruitiers, haies composées d’espèces indigènes favorables à la richesse de l’avifaune…)
• Encourager les agriculteurs à différencier leursmodes d’exploitation sur le pourtour des villages : voir l’action III.1
Principes d’action Acteurs concernés
Outils existants à utiliser
• Constituer des espaces de transitions entre les
villes ou villages et les grandes étendues cultivées,
économiquement acceptables par les agriculteurs et
offrant des usages aux habitants.
Objectifs :
• Lescommunes• LaCAPE• LaDDAF• LaChambred’agriculture• SAFER• EPFN• Lesagriculteursgestionnairesdeparcellesaucontact
des villages concernés• Lesassociations(l’ArbreauxLégumes?)
• Financiers:- Aide de la CAPE à la plantation de haies : 20% du coût
Ht des travaux plafonné à 3 000 euros- Aide du Conseil Général pour la plantation de haies si la
plantation rentre dans un projet global d’aménagement paysager d’une commune
- DDAF : Primes à la plantation de noyers ou chênes ? - Aides de la région aux agriculteurs pour maîtriser les
ruissellements (petits ouvrages d’hydraulique douce (mares tampons, reconstitution de haies…)
- EPFN : Convention de réserve foncière pour la mise en œuvre de projets urbains et la mise en valeur du patrimoine non bâti.
• mettre en valeur l’image des villes ou villages perçue
depuis leurs alentours
• Opérationnels:- Automnales d’Harcourt (vente d’espèces végétales
locales)- Fête de l’Environnement organisée par la CAPE tous les
ans (marché du terroir, vente de produits locaux)
• Réglementaires:- PADD des PLU : prescriptions de plantation de
haies/bandes boisées/bandes-vergers en limite de lotissement
- Contrats d’agriculture durable passé entre 1’exploitant agricole et l’Etat pour 5 ans.
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Outils à mettre en place
• Outilsfonciers:- Acquisition de terrains par la collectivité aux abords des
villages dans un but environnemental (aide de l’EPFN?).- échange de parcelles via la SAFEr et contractualisation
avec les agriculteurs sur la base d’un cahier des charges pour apporter une diversité de culture et orienter le type de plantation et l’utilisation qui en sera faite.
• Outilsopérationnels/pédagogiques:- création de vergers familiaux expérimentaux en lisière
de village ou de ville, support d’animations pédagogiques et festives ;
- associer les agriculteurs cultivant les espaces périphériques à des animations et valoriser les produits locaux
• Outilsréglementaires:- dans les PLU, et lors de la négociation entre la commune
et le lotisseur : imposer l’aménagement et la rétrocession à la collectivité d’espaces tampons entre le lotissement et les zones cultivées.
• Les bourgs de la CAPE situés en particuliersur un plateau et dont tout ou partie des lisières sont au contact de grandes étendues cultivées.
Sur le plateau de Madrie : Aigleville, Chaignes, Douains, Houlbec-Cocherel, La Chapelle-réanville, La Heunière, Mercey, Sainte-Colombe-près-Vernon, Saint-Vincent-des-Bois, Villegats, Villiers-en-Désœuvre.
Sur le plateau d’Evreux et Saint-André : Boisset-les-Prévanches, Caillouet-Orgeville, La Boissière, Le Cormier, Le Plessis-Hébert.
Les communes concernées
• ValorisationdubléplantésuruneparcelleàStPierre d’Autils (confection de pains / fête du blé)
• PLU de Saint-Vincent-des-Bois : transitionspaysagères entre les zones à urbaniser et les espaces agricoles, inscrites dans le PADD
• Départementdel’Orne:financementdehaiesbocagères
• Conseil général de Seine Maritime : aidespour la plantation de haies (1,3 euro le mètre linéaire)
• Parc naturel des Boucles de la Seine :commandes groupées de plants pour les haies
• Plantationsdevergersen lisièredevillageetproduction de cidre par un exploitant de la commune de tilly (hors CAPE)
Quelques expériences intéressantes
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Extensions des villages et traitement paysager des lisières : principes d’aménagement possibles et phasage dans le temps
a) Etat initial
Chemin agricole
Parcelle agricole 1 : urbanisation complète
programmée en première phase
Parcelle agricole 2: urbanisation partielle
programmée en seconde phase
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b) Phase 1 : urbanisation de la parcelle 1 et aménagement d’une lisière paysagère provisoire
Parcelle agricole 1 :urbanisation organisée
autour d’une voie nouvelle (arborée et doublée d’une
circulation douce)
Parcelle agricole 2 : préverdissement et création
d’une circulation douce le long de la voie à créer en phase 2
Parcelle agricole 2 : contractualisation avec un agriculteur de la gestion en
prairie de fauche de la partie de la parcelle à urbaniser en phase 2
Création d’une circulation douce reliant la parcelle
urbanisée aux espaces de la lisière paysagère
valorisation paysagère des voies existantes encadrant le secteur
urbanisé : bandes enherbées plantées d’arbres
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c) Phase 1I : urbanisation partielle de la parcelle n°2 et aménagement d’une lisière paysagère pérenne
Création d’un chemin public en limite des espaces agricoles, raccordé au chemin agricole
existant
urbanisation partielle de la parcelle agricole
n°2
Création d’une voie le long de la circulation douce préverdie en phase 1 (cette dernière est désormais insérée dans l’urbanisation)
Prolongement de la circulation douce
donnant accès à la lisière du quartier
valorisation du chemin agricole existant par des plantations
arborées (prise en compte du gabarit nécessaire au passage des engins)
Aménagement d’espaces publics paysagers en lisière (ici pré-verger géré par la commune, par une association ou par un
agriculteur sous contrat avec la commune)
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Aménagement d’une circulation douce reliant l’espace du village à la lisière paysagère publique et au chemin agricole existant
Enrichissement du paysage agricole par la diversification des cultures sur les parcelles situées aux limites du village
valorisation du chemin agricole existant par des plantations arborées et des bandes enherbées (prise en compte du gabarit nécessaire au passage éventuels d’engins)
Constitution d’une lisière paysagère accessible aux riverains : linéaire de prairie de fauche parcourue d’un chemin public et plantée d’arbres (rangs de pommiers, grands arbres champêtres)
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Les lisières paysagères des villages : principes d’aménagement possibles
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Quelques exemples de transitions paysagères en limite d’urbanisation, visibles sur le territoire de la CAPE
A vaux-sur-Eure, une prairie publique et arborée qui assure la transition entre le village et les rives de l’Eure : un aménagement simple et bien adapté à son contexte
A Pacy-sur-Eure, le long de la rD181 à l’entrée de la ville, une bande d’espaces plantés et accessibles aux riverains assure la transition entre la route, très fréquentée, et les premières maisons.
A rouvray, en vis à vis de l’église, un mail de tilleul constitue une interface bienvenue entre la rue principale et les premières grandes parcelles cultivées
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A vernon, un ensemble de jardins familiaux inséré entre forêt et grands ensembles,
dont la valeur est non seulement sociale mais aussi paysagère
une vue sur le hameau des ferest (commune de Chaignes), qui témoigne de
l’importance de la densité végétale pour la qualité des paysages de lisière des villages
la Chapelle-réanville, un village qui bénéficie d’une enveloppe paysagère riche et complexe,
où s’imbriquent prés, vergers, bosquets, et parcelles cultivées de petite taille : un atout indéniable pour le cadre de vie des habitants
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1.6 rECEnTrEr LE DévELoPPEmEnT urbAin DEs viLLAgEs DE vALLéEs
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• Permettre aux espaces urbanisés de se renouvelersur eux-mêmes : incitation à la construction des « dents creuses » proches des centres, à la division des grandes parcelles, à la résorption des friches bâties, au rehaussement des constructions basses existantes, etc.
• Favoriser larelativedensitédesnouveauxquartiersd’habitat individuel : incitation à la construction d’habitations individuelles r+1 (ou r+2 dans les grandes communes), à la mitoyenneté, à la modération de la surface des parcelles.
• Conforter la centralité à l’occasion des extensionsd’urbanisation
• Favoriser les commerces de proximité en centre-ville ou village, y compris pour les implantations commerciales nouvelles
• Stopper l’étirement de l’urbanisation autour desroutes et préserver des espaces de respiration non bâtis entre les villes et villages de vallées : autour de la rD5 (de Vernon à Gasny), autour de la rD836 (entre Hécourt, Breuilpont et Bueil), autour de la rD71 (entre Fontaine-sous-Jouy et Croisy-sur-Eure ; entre Fains, Gadencourt et Merey).
• Eviter l’enclavementde surfaces agricolesdansdessecteurs urbanisés (particulièrement à Saint-Marcel, Saint-Just et Saint-Pierre-d’Autils).
• Valoriser les fonds de vallées humides et/ouinondables comme espaces naturels de proximité (voir aussi fiches action n° IV.1 et IV.2)
• Marquer les entrées de bourgs et les seuils del’urbanisation liée aux voies de circulation
• Qualifierlesespacespublicsdescentresbourgsetlestraversées (voir aussi fiches action n° I.3 et V.1)
Principes d’action Acteurs concernés
• Conforter la vitalité du centre des villes et des
villages.
• faciliter les déplacements à pied ou à vélo.
• réduire les surfaces consommées par l’urbanisation
nouvelle (la proximité aux centres villes favorisant une
plus forte densité du bâti).
Objectifs :
• LaCAPE• Lescommunes• LeSDAP• LeCAUE
• stopper les processus d’urbanisation linéaire (étirés le
long des routes).
• Dans le secteur de vernon : concilier développement
et préservation d’espaces non bâtis en rive gauche de
la seine.
Outils existants à utiliser
Outils à mettre en place
• LeSCOT• LesPLU• LeSDEC
• ActionsduProgrammeLocaldel’Habitat
• Toutes les communes de la CAPE dont lessecteurs urbanisés sont situés dans une vallée
Breuilpont, Bueil, Chambray, Croisy-sur-Eure, Fains, Fontaine-sous-Jouy, Gadencourt, Gasny, Giverny, Hardencourt-Cocherel, Hécourt, Jouy-sur-Eure, Ménilles, Merey, Neuilly, Pacy-sur-Eure, Saint-Aquilin-de-Pacy, Sainte-Geneviève-lès-Gasny, Saint-Just, Saint-Marcel, Saint-Pierre-d’Autils, Vaux-sur-Eure, Vernon et Villez-sous-Bailleul.
Les communes concernées
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L’urbanisation des villages de vallée : principes de développement et d’aménagement possibles
Direction à privilégier pour le développement urbain
secteur urbanisé
Traversée de village par une route au trafic soutenu, à requalifier au bénéfice des usages locaux - cf. action v.1
Aménagement qualitatif des circulations douces reliant les villages aux berges des cours d’eau (création le cas échéant) - cf. actions iv.1 et iv.2
Espace de respiration non bâti à préserver entre deux secteurs bâtis
Centre-bourg à conforter (mise en valeur des espaces publics, des façades, des commerces, etc.)
Cas général - villages étirés le long d’une route principale : arrêt de l’allongement et développement en épaisseur, préférentiellement sur le bas des coteaux
Cas particulier - village étiré le long d’une route secondaire : allongement possible entre la zone inondable et la route principale
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1.7 Promouvoir un urbAnismE sPéCifiQuE Pour LEs QuArTiErs nouvEAux imPLAnTés sur LEs CoTEAux
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• Développerun «urbanismeenbalcon », valorisantles vues offertes depuis les coteaux: organisation de la trame viaire libérant des perspectives vers l’aval, aménagement de sentes piétonnes orientées dans le sens de la pente, création d’espaces publics (placettes, terrasses) en position de belvédère, adaptation de la construction à la pente en limitant au maximum les déblais-remblais etc.
• Encouragerlesplantationsarboréesdegrandgabaritdans les jardins, afin de donner une dominante végétale aux paysages de coteaux bâtis : un découpage parcellaire long et étroit et un positionnement adéquat des constructions dans les parcelles pourra permettre d’atteindre cet objectif.
Principes d’action Acteurs concernés
• Adapter les formes urbaines pour leur faire bénéficier des caractéristiques paysagères propres aux coteaux
Objectifs :
• Lescommunes• LaCAPE• LeSDAP• LeCAUE
Outils existants à utiliser
Outils à mettre en place
• Réglementaires:- le SCOt- les PLU
• D’information/communication:- Visites de sentes piétonnes et autres aménagements
de référence existants sur les coteaux de certaines communes
• Opérationnels:- Appel systématique à des concepteurs pour la
conception et réalisation des quartiers : paysagistes, urbanistes, architectes
• Réglementaires:- Elaboration de cahiers des charges spécifiques en
matière d’urbanisme, architecture et paysage à annexer aux documents d’urbanisme réglementaires
• Lescommunesdontdesquartiersexistantsoufuturs sont implantés sur un coteau :
- Dans la vallée de la Seine : Saint-Just, Saint-Marcel et Vernon.
- Dans la vallée de l’Eure : Breuilpont, Bueil, Chambray, Fontaine-sous-Jouy, Hécourt, Jouy-sur-Eure, Ménilles, Merey, Pacy-sur-Eure.
- Dans la vallée de l’Epte : Gasny, Giverny, Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Les communes concernées
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Les extensions urbaines sur les coteaux : principes d’organisation possibles
Trame viaire organisée en fonction des reliefs :
A saint-marcel, une sente piétonne dévalant le coteau de seine entre les
jardins privés et offrant une vue sur les horizons boisés de la rive droite
A saint-just, une rue récemment crée et dont
l’orientation dans le sens de la pente permet aux
habitants du quartier de bénéficier d’une large vue
sur la vallée de la seine
sentes piétonnes orientées dans le sens de
la pente
Petits espaces publics en position de belvédère sur la
vallée
Parcellaire allongé dans le sens de la pente et constructions proches
des rues : développement de grands arbres facilité
rues principales parallèles aux courbes de niveau et aux rives bâties
rues secondaires orientées dans le sens de la pente et aux rives à dominante végétale
Agence Folléa-Gautier - paysagistes - urbanistes
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1.8 inTégrEr LA QuEsTion DE L’ACCuEiL DE LA fAunE ET DE LA fLorE sAuvAgEs DAns LA ConCEPTion ET LA gEsTion CourAnTE DEs EsPACEs vErTs
Pour qu’un espace vert puisse accueillir des espèces sauvages, il faut lui offrir des conditions qui lui permettent de réaliser tout ou partie de son cycle de développement et de reproduction. Dans un espace aussi artificialisé qu’un espace vert, il s’agit donc avant tout de chercher à réduire les causes de mortalité ou d’échec de la reproduction, et d’offrir une niche écologique la plus vaste et la plus
Principes d’action
confortable possible. Pour les animaux, ceci passe entre autres par une protection contre le dérangement, par l’abondance de nourriture disponible, et par des formes de relief et de végétation correspondant à leur niche écologique.
Cette action présente deux volets.
Dans les espaces très artificialisés que sont les secteurs d’agriculture industrielle et d’urbanisation dense, les jardins
et espaces verts sont un des derniers refuges pour la faune et la flore sauvages : petits oiseaux, flore prairiale. il s’agit bien
entendu d’une biodiversité banale, mais qui peut être relativement diversifiée et participer à l’agrément du cadre de vie.
néanmoins, sa présence est conditionnée par le degré d’artificialisation des espaces verts. L’objectif est ici d’intégrer l’accueil
de la faune et de la flore sauvage dans les espaces verts publics dans la conception et la gestion courante des espaces
verts. Les principes développés dans cette fiche sont également applicables aux jardins et parcs privés, quelque soit leur
superficie.
Objectifs :
• agir pour la qualité du cadre de vie urbain : espaces
résidentiels, d’activités économiques et d’accueil
touristique.
• préserver le caractère rural des paysages villageois.
Volet conception :• Privilégier pour l’ornement les arbres et arbustes
indigènes, qu’il s’agisse de variétés sauvages ou à caractère ornemental (variétés de couleur, formes pleureuses ou fastigiées), et en particulier les espèces à fleurs et à fruits (Aubépine, sorbiers, pommiers, poiriers, etc.). Au contraire des espèces exotiques, les espèces indigènes apportent avec elles un cortège très diversifié d’insectes spécifiques qui participeront à l’alimentation des oiseaux et des chauves-souris.
• Prévoir des espaces inaccessibles au public, quiconstitueront des refuges pour les espèces sensibles au dérangement. Ces espaces peuvent être de superficie très réduite, et peuvent être mis en scène, pour contribuer à l’agrément de la promenade. Ils joueront d’autant plus leur rôle de zone de calme qu’ils seront plantés d’arbustes (nidification des oiseaux) ou abriteront des milieux aquatiques (mares, canaux, fossés ou portions de leurs berges).
• Prévoir des secteurs où la végétation herbacée,
• prendre en compte la qualité environnementale pour
les constructions neuves et dans la gestion des jardins
et espaces verts urbains.
spontanée ou non, pourra fleurir et monter à graine. Il pourra s’agir de secteurs de pelouses, de berges de pièces d’eau, de pelouses à tonte tardive du fait de la présence de bulbes, etc.
• Intégrerà l’espacevertunediversitédetypesde«milieux », et en particulier des arbres, des arbustes et des milieux aquatiques (pièces d’eau, mares, fossés). Prévoir des surfaces de roselières sur leurs berges.
• Valoriser autant que possible le substrat naturelexistant avant l’aménagement de l’espace vert. Sauf pour les espaces de prestige, éviter l’apport de « terre végétale » très riche et défavorable à une flore sauvage diversifiée.
• Lorsque l’espace vert est issu de l’aménagementd’un espace naturel, n’agir que sur la base d’un diagnostic écologique et conserver les spécificités et le caractère naturel de cet espace, et en particulier de sa végétation. L’aménagement doit dans ce cas plutôt concerner l’accueil du public.
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Acteurs concernés
Outils à mettre en place
• LaCAPE• Lesservicestechniquesdescommunes• Lesparticuliers• LeCAUE• LaDDE
• D’information/communication:- Cahiers de recommandations (avec le CAUE ?)- Démarches pédagogiques auprès des agents des
communes ou des syndicats de voirie
tout le territoire des Portes de l’Eure
Les communes concernées
• Démarche de « gestion harmonique » desespaces verts départementaux de Seine-Saint-Denis, et en particulier sur les parcs de La Courneuve et du Sausset.
• Accueildupublicetgestiondifférenciéesurlesespaces naturels sensibles du département du Nord.
• ParcdeMiribel-JonageetbergesduRhôneàLyon.
• SiteduPuythouckàGrandeSynthe.• Parcde laCitadelle à Lille, Parcde laDeûle
d’Espace Naturel Métropolitain (Lille Métropole).
• Sitedel’étangdelaSillandais,villedeChavagne(Ille-et-Villaine).
Quelques expériences intéressantesvolet gestion courante :
• Opérer une gestion différenciée des espaces depelouse et de prairie : adapter l’intensité de la gestion au niveau de fréquentation : tonte régulière aux endroits très fréquentés ou « de prestige », développement temporaire d’une prairie de hautes herbes, et tonte régulière seulement à partir de juillet ou fauche tardive, aux endroits très peu fréquentés, etc.
• Limiter, voire interdire l’utilisation d’engrais et deproduits phytosanitaires.
• Permettreladiversificationdelafloredespelousesetprairies, voire l’accompagner par des semis d’espèces sauvages fleuries (prairies fleuries).
• Eliminerrégulièrementlespoissonsdesplansd’eau,ou procéder à une pêche sélective pour les étangs. Leur présence réduit fortement l’abondance des amphibiens et des invertébrés aquatiques (libellules, etc.), mais aussi des herbiers aquatiques. Les carpes sont particulièrement dommageables.
• Lecaséchéant,proposeràlafaunedesnichoirsetderefuges au sol pour palier à l’absence de vieux arbres à cavités.
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La biodiversité dans les espaces verts
gestion différenciée, parc de la Woluwe, bruxelles© Céline Dubreuil
gestion différenciée, rennes © Christophe Catrysse
Prairies fleuries, mélange « bersée » © Céline Dubreuil
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gestion différenciée, parc de l’Etuvée, orléans © Céline Dubreuil
gestion différenciée, parc de la Deûle, agglomération lilloise 59 © Céline Dubreuil
Création d’un marais paysager et écologique, Parc départemental du sausset, seine-saint-Denis
© Céline Dubreuil
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1.9 PrésErvEr LE PATrimoinE bâTi ET PoursuivrE sA misE En vALEur
• Inventorier et diagnostiquer l’état du « petitpatrimoine bâti » de la CAPE : moulins et ouvrages hydrauliques, lavoirs, constructions à pans de bois et/ou en terre crue, calvaires, pompes à eau, petits édifices des parcs de châteaux, alignements de murs de pierre bordant les rues des villages, etc.
• Surlabasedecetinventaire,protégeretencouragerla réhabilitation des éléments de petit patrimoine bâti aujourd’hui fragilisés, sous condition qu’elle respecte ses caractéristiques architecturales d’origine.
Principes d’action Acteurs concernés
Outils à mettre en place
• Affirmer la qualité et l’originalité du patrimoine bâti sur le territoire de la CAPE.
Objectifs :
• Lescommunes• LaCAPE• LeSDAP• LaDRAC• LeCAUE• ArchitecteconseildelaDDE• LeConseilgénéral• LeConseilrégional• Les associations (Maisons Paysannes de l’Eure,
Habitat et Développement…)• Lesparticulierspropriétaires
• Opérationnels:- recensement du patrimoine bâti de la CAPE prévu dans
une fiche action du futur contrat d’agglomération- Actions d’informations et de conseil auprès des
propriétaires des sites réhabilités (en lien avec le CAUE?)
- Valorisation du patrimoine restauré à travers des circuits ou animations
• TouteslescommunesdelaCAPE
Les communes concernées
• lePLUdeSaint-Vincent-des-Boisprotège lesmurs de pierre en limite de voie
• lacommunedeJouy-sur-Eurequiabénéficiéde l’aide de Maisons Paysannes de France pour la rénovation de son restaurant scolaire en bauge
• Chemindes9lavoirs…
Quelques expériences intéressantes
Outils existants à utiliser
• D’information/communication:- les journaux de la CAPE et des communes comme
supports d’information et de sensibilisation
• Financiers:- Aides de la CAPE pour les façades et murs visibles
depuis l’espace publics et réalisés selon des techniques traditionnelles (colombage / bauge/pierre) : 20% du coût Ht des travaux plafonné à 3 000 euros.
- Aides du conseil général pour la Préservation du patrimoine cultuel et le petit patrimoine architectural non protégés (calvaires, lavoirs, …) pour les collectivités : Subvention représentant 40 % du coût H.t. des travaux subventionnables.
• Opérationnels:- rôle de conseil et d’information de l’association Maisons
Paysannes de l’Eure
• Réglementaires:- les PLU (implantation / aspect extérieur / type de
clôtures / densité…), les cartes communales- les OPAH
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Etat actuel
Le petit patrimoine : un exemple de mise en valeur possible (croix à Villiers-en-Désœuvre)
mise en valeur possible (photomontage)
maçonneries en mauvais état
herbe des bas côté «pelée» par les véhicules
suppression de la clôture
réfection des maçonneries
Plantation d’arbres à grand développement (essences champêtres)
Protection des sols enherbés vis à vis des véhicules par des bornes de pierre
calcaire locale
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Dans le coeur historique de Troyes, un immeuble neuf qui concilie valeur patrimoniale du contexte et
modernité architecturale
Le château des Tourelles et sa quatrième tour (au premier
plan) récemment reconstruite en pierre de taille de vernon
un mur de pierre édifié en «grouettes» et en silex, restauré en faisant usage d’un mortier jaune orangé qui le met en valeur
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actionS LiéeS à L’orientation ii/« pour deS eSpaceS natureLS richeS, préServéS et réappropriéS »
- Préserver le patrimoine naturel remarquable d’intérêt à l’échelle européenne à régionale
- Conserver et valoriser les espaces de forêt, de prairies, de vergers et de pelouses sèches du point de vue du tourisme et de la vie locale
- redonner aux espaces naturels une place et un sens dans la vie des habitants des Portes de l’Eure
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ACComPAgnEr LA PrésErvATion DEs éLémEnTs LEs PLus rEmArQuAbLEs Du PATrimoinE nATurEL DEs PorTEs DE L’EurE PAr unE PArTiCiPATion ACTivE à LA DémArChE nATurA 2000
La démarche Natura 2000 consiste à définir en nombre suffisant des sites qui peuvent héberger de façon durable les habitats naturels et espèces considérés d’intérêt européen. Les actions à réaliser sur chaque site sont définies en concertation avec les acteurs locaux, réunis pour chaque site au sein d’un comité de pilotage. Une structure animatrice est ensuite désignée pour accompagner la réalisation des actions, en contactant les propriétaires et ayant-droits des parcelles, et en les encourageant à signer des « contrats Natura 2000 » financés par l’Europe et les ministères de l’Ecologie et de l’Agriculture.
Sur le territoire des Portes de l’Eure, il s’agit de prendre une part active à l’animation des trois sites Natura 2000, en accompagnement ou en remplacement des structures animatrices désignées par la DIrEN.
Principes d’action Acteurs concernés
Il s’agira de :• Mener la concertation avec les propriétaires et les
ayant-droits des coteaux de façon à disposer d’une maîtrise du foncier ou de sa gestion (conventions de gestion à long terme) sur des surfaces de coteaux conséquentes et consolidées.
• Créerun«projetdeterritoire»dépassantlesseulsobjectifs de conservation des habitats naturels et espèces d’intérêt européen.
Le territoire des Portes de l’Eure est riche d’un patrimoine naturel remarquable, dont une partie est reconnue d’intérêt
européen par le biais de son intégration au réseau de sites natura 2000. il s’agit en particulier des coteaux secs de giverny
et de la vallée de l’Eure, qui sont une des composantes essentielles des paysages remarquables des Portes de l’Eure.
Ce patrimoine est hélas menacé, du fait de l’abandon des pratiques d’élevage qui avaient permis son apparition et son
maintien depuis des siècles. Les pelouses sèches des coteaux s’embroussaillent, ce qui conduit à la disparition progressive de
leur richesse floristique et faunistique, et à la dégradation et à la banalisation du paysage. Devant l’importance de l’enjeu,
l’ampleur des problèmes, la multiplicité et l’éclatement des propriétés sur les coteaux, seule une politique dynamique et
volontariste permettra la conservation de ce patrimoine.
Cette politique volontaire aura par ailleurs de nombreuses retombées positives en matière de cadre de vie, et alimentera
plusieurs actions d’animation du territoire soutenues par la CAPE ou les communes : paysages retrouvés, amélioration de
l’intérêt de la promenade sur les sentiers balisés, animations nature, travail donné à des « brigades vertes », produits
d’élevage pouvant être labellisés « Portes de l’Eure » ou « Produit local », recréation d’une identité de terroir.
Objectifs :
• LaCAPE. Elle est en effet idéalement placée pourdiriger les opérations de restauration et de gestion nécessaires, pour mobiliser les nombreux outils financiers et techniques, et pour fédérer les efforts et recueillir les conseils des différentes structures qui oeuvrent dans ce sens au niveau national, régional ou départemental.
• Elle bénéficiera du soutien technique, financier etadministratif de la DIrEN, du Conseil général de l’Eure, du Conservatoire des Sites Naturels de Haute Normandie (CSNHN), de la DDAF de l’Eure (en particulier pour l’administration des contrats Natura 2000 et des projets de territoire).
• Lescomitésdesuividescoteauxpeuventintégrerlespropriétaires des parcelles, les chasseurs, les maires des communes concernées, des représentants du tourisme, de la randonnée, d’autres activités de plein air, les éleveurs concernés ou leurs représentants.
• Centre régional de phytosociologie/Conservatoirebotanique national de Bailleul - Antenne de Haute-Normandie (CrP - CBNBL)
• Conservatoire des sites naturels de Haute-Normandie
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Outils à mettre en place
• Opérationnels:- remarque : cette action n’est pas envisageable sans
l’embauche d’un chargé de mission Natura 2000. Celui-ci pourra également prendre en charge la réalisation de toutes les actions de l’orientation II « pour des espaces naturels riches, préservés et réappropriés », et en particulier les actions II.1.B « Préserver et renforcer la richesse écologique des pelouses sèches sur les coteaux ; reconquérir durablement l’ouverture des secteurs de coteaux secs aujourd’hui embroussaillés », II.3.A « Préserver les surfaces et la richesse des pentes et des fonds de vallée occupées par des prairies, des haies ou des vergers », II.3.B « replanter des vergers de haute tige », et II.3.C « retrouver des usages sociaux et économiques aux vergers de haute tige ».
• Depilotage:- La CAPE prend la direction des comités de pilotage
des sites « Vallée de l’Epte » (coteau de Giverny) et « Grottes du Mont roberge ».
• D’animation:- La Cape se charge elle-même de l’animation de ces deux
sites, ainsi que de celle du site « Vallée de l’Eure », sur ses parties situées sur le territoire des Portes de l’Eure. Du point de vue technique, elle est appuyée par la DIrEN et par le CSNHN, qui est la structure animatrice désignée par la DIrEN sur la « Vallée de l’Eure », et gère déjà certains coteaux de Giverny. Pour cela, elle doit se munir en interne des compétences nécessaires, par l’embauche d’un chargé de mission Natura 2000.
Vernon, Giverny et Sainte-Geneviève-lès-Gasny pour les sites « Grottes du Mont roberge » et « La Vallée de l’Epte ».
Pacy-sur-Eure, Ménilles, Boisset-les-Prévanches, Le Plessis-Hébert, Gadencourt, Caillouet-Orgeville, Fains, Saint-Aquilin-lès-Pacy, Croisy-sur-Eure, Vaux-sur-Eure, Houlbec-Cocherel, rouvray, Chambray pour le site « Vallée de l’Eure »
Les communes concernées
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Outils existants à utiliser
• Opérationnels:- Document d’objectifs du site Natura 2000 « Vallée de
l’Eure ». Les actions de gestion à mettre en œuvre sur les différents habitats naturels des coteaux de l’Eure y ont été définies en concertation, et sont accompagnées de cahiers des charges clairs et chiffrés, et d’aides financières (contrats Natura 2000). Contact technique: CSNHN.
• Financiers:- Ministère de l’Ecologie et FEADEr pour le chargé de
mission Natura 2000 et pour la prise en charge de la présidence du comité de pilotage des sites Natura 2000
- Plan de Développement rural Hexagonal 2007-2013: mesure 323A visant à aider l’animation des sites (40 à 80% d’aide de la région).
- Aide régionale pour l’acquisition d’espaces naturels sensibles : 60 % du montant du coût de l’acquisition sur la base de l’avis des Domaines. Aide subordonnée à l’engagement du gestionnaire de conserver aux terrains, de manière pérenne, leur vocation naturelle, notamment en respectant le plan de gestion écologique défini préalablement.
• Réglementairesetfonciers:- Possibilité d’acquérir des terrains en utilisant le droit de
préemption départemental pour les ENS- Bail « espaces naturels » de l’Etablissement Public
Foncier Normand (EPFN)
- Pour la consolidation des coteaux, la CAPE peut créer des comités de suivi restreints, réunissant les propriétaires et les ayant-droits, ainsi que les différents types d’usagers et les structures susceptibles de participer à la vie des coteaux.
• Réglementaires:- Classement en « zone naturelle (N) » des milieux
naturels de coteaux, qu’il s’agisse des milieux de pelouses, broussailles ou forêt.
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PrésErvEr ET rEnforCEr LA riChEssE éCoLogiQuE DEs PELousEs sèChEs sur LEs CoTEAux ; rEConQuérir DurAbLEmEnT L’ouvErTurE DEs sECTEurs DE CoTEAux sECs AujourD’hui EmbroussAiLLés
La restauration écologique des pelouses sèches des coteaux passe par un débroussaillage et le maintien de milieux ouverts sur une proportion importante de la surface des coteaux. Elle est compatible avec le maintien d’une certaine quantité de broussailles éparses (arbustes épineux, genévrier), indispensables à de nombreux oiseaux et insectes. Débroussailler les pelouses, c’est aussi restaurer leur intérêt paysager.
Mais des opérations ponctuelles de débroussaillage ne suffisent pas à maintenir les pelouses sèches à long terme dans un bon état de conservation. Elles doivent être complétées par des opérations de gestion courante, qui peuvent prendre la forme de fauche ou de pâturage. Le pâturage ovin ou mixte était la forme traditionnelle d’entretien de ces coteaux.
Compte tenu des difficultés liées à la maîtrise du foncier sur des parcelles suffisamment grandes et aux possibilités de financement extérieur, cette action est indissociable de l’action II.I.A)
Principes d’action
Acteurs concernés
Il s’agira donc de :• Réaliser ou accompagner les travaux de
débroussaillage des coteaux embroussaillés, de façon à restaurer les habitats naturels les plus riches et les plus patrimoniaux.
• Organiser et accompagner une gestion courantedes coteaux pour éviter le retour des broussailles. Si possible, il s’agira d’une gestion par pâturage ovin ou mixte, idéale du point de vue de la conservation du patrimoine floristique et faunistique.
Le territoire des Portes de l’Eure est riche d’un patrimoine naturel remarquable, dont une partie est reconnue d’intérêt
européen par le biais de son intégration au réseau de sites natura 2000. il s’agit en particulier des coteaux secs de giverny
et de la vallée de l’Eure, qui sont une des composantes essentielles des paysages remarquables des Portes de l’Eure.
Ce patrimoine est hélas menacé, du fait de l’abandon des pratiques d’élevage qui avaient permis son apparition et son
maintien depuis des siècles. Les pelouses sèches des coteaux s’embroussaillent, ce qui conduit à la disparition progressive de
leur richesse floristique et faunistique, et à la dégradation et à la banalisation du paysage. Devant l’importance de l’enjeu,
l’ampleur des problèmes, la multiplicité et l’éclatement des propriétés sur les coteaux, seule une politique dynamique et
volontariste permettra la conservation de ce patrimoine.
Cette politique volontaire aura par ailleurs de nombreuses retombées positives en matière de cadre de vie, et alimentera
plusieurs actions d’animation du territoire soutenues par la CAPE ou les communes : paysages retrouvés, amélioration de
l’intérêt de la promenade sur les sentiers balisés, animations nature, travail donné à des « brigades vertes », produits
d’élevage pouvant être labellisés « Portes de l’Eure » ou « Produit local », recréation d’une identité de terroir.
Objectifs :
• LaCAPE• Elle bénéficiera du soutien technique, financier et
administratif de la DIrEN, du Conseil général de l’Eure, du Conservatoire des Sites Naturels de Haute Normandie (CSNHN), de la DDAF de l’Eure (en particulier pour l’administration des contrats Natura 2000 et des projets de territoire), et du Conservatoire Botanique de Bailleul antenne haute Normandie.
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• Lescomitésdesuividescoteauxpeuventintégrerlespropriétaires des parcelles, les chasseurs, les maires des communes concernées, des représentants du tourisme, de la randonnée, d’autres activités de plein air, les éleveurs concernés ou leurs représentants.
• Centre régional de phytosociologie/Conservatoirebotanique national de Bailleul. CrP.CBNBL
• Conservatoire des sites naturels de Haute-Normandie
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Outils existants à utiliser
• Opérationnels:- Document d’objectifs du site Natura 2000 « Vallée de
l’Eure ». Les actions de gestion à mettre en œuvre sur les différents habitats naturels des coteaux de l’Eure ont été définies en concertation, et sont accompagnées de cahiers des charges clairs et chiffrés, et d’aides financières (contrats Natura 2000). Contact technique: CSNHN.
• Financiers:- Mesures de soutien à la conservation des milieux et des
paysages du Plan de Développement rural Hexagonal 2007-2013, (Axe 3) :> Mesure 227B : Investissements non productifs en
milieux forestiers (contrats Natura 2000, milieux forestiers) pour les opérations d’amélioration de l’état de conservation des haies calcicoles des coteaux placés au sein des périmètres Natura 2000
> Mesure 323B : Investissements liés à l’entretien ou à la restauration des sites Natura 2000 (Contrats Natura 2000 hors milieux forestiers et hors production agricole) pour les opérations de débroussaillage et de gestion courante de la végétation des coteaux, et pour les actions en faveur des chauves-souris du Mont roberge
> Mesure 323C : Dispositif intégré en faveur du pastoralisme
> Mesure 323D : Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel : 40 à 100 % pour tous types de dépenses d’études et d’actions d’aménagement ou de gestion des milieux naturels (hors des périmètres Natura 2000)
- Contrats Natura 2000 (cofinancés par l’Europe et le ministère de l’écologie ou celui de l’agriculture) pour les opérations de restauration et de gestion courante des coteaux
- taxe Départementale sur les Espaces Naturels Sensibles : le conseil général est susceptible de contribuer financièrement à des actions de restauration et d’entretien courant et d’ouverture au public d’espaces naturels
- Aide régionale :> Pour l’élaboration de Plans de Gestion écologiques
pour restaurer ou maintenir la diversité de milieux naturels de même que les espèces rares ou menacées : taux maximal de 60 % de l’enveloppe subventionnable (subvention plafonnée à 40 000 euros).
> Pour le primo-aménagement de Sites Naturels remarquables (réalisation de premiers travaux ou aménagements nécessaires à la mise en place d’une gestion écologique adaptée) : 60 % de l’enveloppe subventionnable.
> Pour le soutien aux manifestations environnementales pour informer les citoyens et promouvoir les bonnes pratiques respectueuses de l’environnement :
* taux maximum de 20 % (plafonnement de la subvention de 1 500 euros pour une manifestation d’intérêt local, de 3 000 euros pour une manifestation d’intérêt régional,
* taux plafond d’intervention à 80 % pour les projets présentés par des collectivités territoriales.
> Pour les projets et programmes d’actions des associations environnementales de rayonnement régional qui visent à la « restauration et protection de la biodiversité » : 80 % du coût total du projet pour couvrir des dépenses de fonctionnement et/ou d’investissement (subvention plafonnée à 100 000 euros).
• Réglementaires:- Classement en « zone naturelle (N) » des milieux
naturels de coteaux, qu’il s’agisse des milieux de pelouses, broussailles ou forêt.
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Outils à mettre en place
• Opérationnels:- Pour les opérations de débroussaillage, la CAPE
s’occupe des aspects administratifs des contrats et de la mobilisation des outils financiers existants. Elle peut :> faire appel à des prestataires de service,> organiser des chantiers nature réalisés par des
bénévoles,> donner du travail à des associations de réinsertion
locales (brigades vertes).
- Pour une gestion courante, la CAPE peut opter pour une gestion par fauche, avec exportation des produits de fauche. Elle dispose alors des mêmes options que pour les opérations ponctuelles de débroussaillage.
- Pour une gestion courante, si la CAPE opte pour une gestion par pâturage conservatoire, elle peut :> faire le choix de clôtures temporaires électrifiées ou
de clôtures permanentes,> déléguer la gestion par pâturage au troupeau
conservatoire du CSNHN,> mettre les parcelles à disposition d’éleveurs des
Portes de l’Eure ou de l’extérieur avec un cahier des charges précis,
> à l’instar de la ville d’Evreux, se doter en régie d’un troupeau de gestion conservatoire, qu’elle pourra aussi mobiliser sur diverses prairies, grands espaces verts, pelouses de parcs et châteaux, etc. Ceci suppose l’embauche d’un berger et l’aménagement d’un bâtiment d’élevage.
Vernon, Giverny et Sainte-Geneviève-lès-Gasny pour les coteaux secs de Vernon et de Giverny en rive droite de la Seine.
Pacy-sur-Eure, Ménilles, Boisset-les-Prévanches, Le Plessis-Hébert, Gadencourt, Caillouet-Orgeville, Fains, Saint-Aquilin-de-Pacy, Croisy-sur-Eure, Vaux-sur-Eure, Houlbec-Cocherel, rouvray, Chambray pour les coteaux secs de l’Eure et du Val David.
Les communes concernées
• Gestiondesprairiesetpelousescommunalespar pâturage ovin par la ville d’Evreux
• Montage administratif et mise en place d’untroupeau ovin destiné à la gestion conservatoire des ENS et des sites Natura 2000 en Indre-et-Loire, par le biais de prestations de service.
• Restauration par débroussaillage et gestiondes coteaux de la Seine par pâturage ovin conservatoire par le CSNHN
Quelques expériences intéressantes
Pour toutes ces options, la CAPE bénéficiera de l’expérience et des conseils du CSNHN. L’encadrement du berger pourrait être assuré par le CSNHN, ou mis en commun avec le CSNHN et/ou la ville d’Evreux.
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inTégrEr LEs PELousEs sèChEs DAns LE DévELoPPEmEnT TourisTiQuE ET LA viE DEs CommunEs
Il s’agit de permettre aux habitants et aux visiteurs des Portes de l’Eure de se réapproprier les coteaux secs par le biais d’usages nouveaux ou traditionnels compatibles avec leur état de conservation et avec le mode de gestion courante qui sera choisi.
Ces usages pourront être libres ou encadrés, limités dans le temps ou pas, directement ou indirectement liés aux coteaux.
Cette action peut ne concerner que certains coteaux. Elle s’appuiera si nécessaire sur les comités de pilotage de coteaux qui seront mis en place dans le cadre de l’action II.1.A.
Principes d’action Acteurs concernés
Les coteaux secs des Portes de l’Eure constituent le fond visuel de la vie des habitants du territoire. mais il s’agit
d’espaces privés ou militaires, difficiles d’accès. Les sentiers balisés y sont rares. Les habitants ne peuvent se les approprier
du point de vue culturel. ils ne peuvent pas non plus être valorisés du point de vue touristique, malgré les potentialités qu’ils
offrent. s’ils font partie du territoire, les coteaux secs ne font donc pas partie du terroir des Portes de l’Eure au sens social
et culturel du terme.
• Contribuer à construire ou à renforcer un « terroir » des Portes de l’Eure, en permettant aux habitants et aux visiteurs
de se réapproprier les coteaux secs.
Objectifs :
• LaCAPE• Officedetourismecommunautaire• ConservatoireNSH• Lescomitésdepilotagedecoteau• Les usagers des coteaux (association Duguesclin
agriculteurs et éleveurs, etc.)• Lesprofessionnelsdutourisme
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Outils existants à utiliser
• D’information/communication:- Le périodique Cape Découverte
• Financiers:- Aides du Conseil Général et de la région pour la
signalisation - PDrH 2007-2013 dans le cadre des objectifs de l’axe 3
du volet régional en Haute-Normandie « Développer la capacité d’accueil touristique de façon équilibrée entre les projets individuels (diversification) et collectifs » et « Développer des stratégies globales de territoire » :> Mesure 313 : Promotion des activités touristiques> Mesure 323E : Conservation et mise en valeur du
patrimoine culturel (pour l’écomusée en particulier) - Aides de la région Haute-Normandie : pour le soutien
aux manifestations environnementales pour informer les citoyens et promouvoir les bonnes pratiques respectueuses de l’environnement :
> taux maximum de 20 % (plafonnement de la subvention de 1 500 euros pour une manifestation d’intérêt local, de 3 000 euros pour une manifestation d’intérêt régional,
> taux plafond d’intervention à 80 % pour les projets présentés par des collectivités territoriales.
• Opérationnels:- Animations faites par le conservatoire des espaces
naturels à Giverny- Les 3 circuits agricoles de la CAPE- Marchés de produits locaux de Vernon, de Pacy-sur-
Eure, et de Ménilles.- Fête de l’Environnement- Sorties nature organisées par la CAPE- Sentiers de promenade Association Du Guesclin
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- Organisation d’événementiels qui valorisent la présence d’un troupeau ovin : journée « naissance des agneaux », journée « tonte des moutons ».
- Parrainage de moutons ou d’agneaux.- Organisation d’ateliers de collecte et de valorisation des
produits des coteaux secs, en relation avec l’éco-musée. Ces activités peuvent être menées par des associations> Cueillette et transformation de petits fruits sauvages.
La gestion conservatoire des coteaux pourra favoriser les arbustes fruitiers d’intérêt (ronces, églantiers, cornouillers mâles, genévriers). Certains arbustes complémentaires pourront être plantés. Une négociation sera à mener pour l’ouverture des parcelles au public à certaines saisons.
> transformation artisanale de la laine des moutons du troupeau de gestion conservatoire.
- Création d’une boutique de vente de produits du terroir (en association avec d’autres boutiques et des producteurs de toutes régions).
- Création d’un mini abattoir de proximité
• Financiers:- Futur contrat d’agglomération pour la création de
nouveaux circuits
Outils à mettre en place
De très nombreux types d’actions peuvent être mis en œuvre en fonction de la qualité des sites, de la volonté des riverains, des initiatives et des bonnes volontés personnelles, des entreprises touristiques, agricoles ou alimentaires qui seront créées pour valoriser les coteaux.
La CAPE peut intervenir de différentes façons dans la mise en œuvre de ce florilège d’actions :
• Vernon,GivernyetSainte-Geneviève-lès-Gasnypour les coteaux secs de la vallée de la Seine
• Pacy-sur-Eure,Ménilles,Boisset-les-Prévanches,Le Plessis-Hebert, Gadencourt, Caillouet-Orgeville, Fains, Saint-Aquilin-lès-Pacy, Croisy-sur-Eure, Vaux-sur-Eure, Houlbec-Cocherel, rouvray, Chambray pour les coteaux secs de la vallée de l’Eure
Les communes concernées
- Elle peut organiser elle-même certains événements (sorties nature, marchés de produits locaux) et assurer leur publicité.
- Elle peut assurer la maîtrise d’ouvrage des aménagements les plus conséquents (éco-musée, sites aménagés).
- Elle peut confier certaines animations à des associations locales ou à des professionnels (ateliers), en participant à leur hébergement (éco-musée) et à leur promotion.
• Outilsd’information/communication:- Création d’un label « produit de terroir des Portes de
l’Eure » destiné à faire connaître le territoire et à donner une valeur accrue aux produits locaux, dont certains peuvent provenir des coteaux secs (viande de mouton et d’agneau de parcours, confitures de petits fruits sauvages, objets en laine, etc.). Ce label pourra être mis en avant par l’écomusée, sur les marchés de produits locaux, sur le site Internet et les magazines de la CAPE.
- Création d’un dépliant promotionnel « les coteaux secs des Portes de l’Eure » à l’attention des syndicats d’initiative et des professionnels du tourisme (hôtels, restaurants, chambres d’hôtes). Ce dépliant pourrait localiser les boucles de promenade et l’écomusée, et donner les dates et les contacts des évènements organisés pendant la saison en cours.
• Opérationnels:- Création d’un écomusée des Portes de l’Eure. Celui-ci
pourra servir de lieu d’information et accueillir certaines activités.
- Création de boucles de promenade incluant les coteaux secs de la vallée de l’Eure, à l’instar des sentiers balisés du coteau de Giverny (cf. activités du CSNH).
- Création d’un site aménagé pour l’accueil du public, avec panneaux d’interprétation, aire de stationnement, éventuellement tables de pique-nique et poubelles, qui permettront à ceux qui le souhaitent de découvrir et de s’approprier les coteaux par l’aspect loisir plutôt que par l’aspect « scientifique » ou sportif.
- Organisation et animation de sorties-natures et de sorties pour les scolaires permettant de découvrir les richesses faunistiques et floristiques des coteaux. Elles peuvent aussi s’appuyer sur la présence d’un troupeau ovin de gestion conservatoire (le pâturage, la naissance des agneaux, etc.). La création d’outils d’interprétation destinés aux animateurs pourrait contribuer à leur succès.
• Gestiondesprairiesetpelousescommunalespar pâturage ovin par la ville d’Evreux
• Montage administratif et mise en place d’untroupeau ovin destiné à la gestion conservatoire des ENS et des sites Natura 2000 en Indre-et-Loire, par le biais de prestations de service.
• Restauration par débroussaillage et gestiondes coteaux de la Seine par pâturage ovin conservatoire par le CSNHN
Quelques expériences intéressantes
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PrésErvEr LEs surfACEs ET LA riChEssE DEs PEnTEs ET DEs fonDs DE vALLéE oCCuPés PAr DEs PrAiriEs, DEs hAiEs ou DEs vErgErs
Cette action consiste à inventorier les espaces de prés et vergers à préserver et à leur donner un statut administratif (ou autre) qui assurera qu’ils ne soient pas détruits pour faire place à des terres labourées ou des développements urbains.
Leur statut nouveau pourra également faciliter d’autres actions, comme la replantation ou la restauration de vergers (voir action II.3.B).
Principes d’action Acteurs concernés
Le territoire des Portes de l’Eure s’est un jour caractérisé par la présence de très nombreux prés-vergers, utilisés à
la fois pour le pâturage bovin et pour la production de fruits d’intérêt agricole (pommes à cidre, cerise pour le noyau de
vernon, vigne à ménilles, etc.). ils étaient localisés à la fois dans les secteurs frais et pentus difficiles à cultiver et aux
abords des villages de plateau, où ils étaient facilement accessibles pour s’occuper des animaux.
Ces vergers traditionnels de hautes tiges ont un grand intérêt paysager (dont l’image « normande » du territoire),
culturel, social, mais aussi écologique : les prairies et les vieux arbres constituent un milieu très riche en insectes et oiseaux,
dont certains rares et menacés (Chouette chevêche, moineau friquet, etc.).
Ces prés-vergers ont été fortement affectés par la disparition des petits élevages familiaux, l’évolution des pratiques
agricoles, l’évolution urbaine des modes de vie, et par l’extension et l’urbanisation des villages. ils ont pratiquement disparu
des plateaux, et ne subsistent pratiquement ailleurs que grâce à la protection que leur confère la pente des coteaux
frais et l’inondabilité des fonds de vallée, mais aussi localement la persistance d’un élevage bovin. Cette évolution a des
répercussions directes sur la qualité du cadre de vie, l’attrait touristique et le patrimoine naturel des Portes de l’Eure.
L’objectif de cette action est de préserver les prairies, pâtures et vergers traditionnels qui restent sur le territoire des
Portes de l’Eure, et de les protéger des menaces qui continuent de peser sur eux, dont la poursuite de l’extension urbaine.
Ceci passe par une protection formelle au sCoT et au PLu des communes, mais aussi par leur réinsertion dans la vie locale,
qu’elle soit privée ou publique, économique ou de loisir. une politique volontaire sera nécessaire pour communiquer et
animer.
Cette politique volontaire aura par ailleurs de nombreuses retombées positives en matière de cadre de vie, et alimentera
plusieurs actions d’animation du territoire soutenues par la CAPE ou les communes : paysages retrouvés, amélioration de
l’intérêt de la promenade sur les sentiers balisés, animations, produits pouvant être labellisés « Portes de l’Eure » ou «
Produit local », recréation d’une identité de terroir.
Objectifs :
• La CAPE pour le lancement et l’animation de ladémarche
• L’écomusée• Lesagriculteurs• Lescommunes• Diverses associations (Association Pomologique
de Haute-Normandie pour l’inventaire des vergers conservatoires…)
• La DDAF pour le suivi de la conservation desprairies
• Lesprofessionnelsdutourisme
II.3.
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• Giverny,Vernon,Saint-Marcel,Saint-Just,Saint-Pierre d’Autils pour le coteau rive gauche de la Seine et le fond de vallée de la Seine.
• VernonpourleGrandVald’Aconville• Bueil,Neuilly,Breuilpont,Hécourt,Gadencourt,
Fains, Pacy-sur-Eure, Saint-Aquilin-de-Pacy, Ménilles, Croisy-sur-Eure, Vaux-sur-Eure, Hardencourt-Cocherel, Jouy-sur-Eure, Fontaine-sous-Jouy et Chambray pour le fond de vallée de l’Eure.
• Cependanttouteslescommunespeuventêtreconcernées ponctuellement, y compris sur les plateaux.
Les communes concernées
Outils à mettre en place
• D’information/communication:- Animation du projet de territoire : montage de projets,
concertation entre acteurs, montage de dossiers de financement, etc. (redonner un rôle à ces espaces dans la vie locale, en faisant participer les habitants / Valorisation des produits des récoltes …). Cette animation peut être prise en charge par l’éventuel chargé de mission Natura 2000, en parallèle et en complément de l’animation des sites Natura 2000 de coteaux secs.
• Opérationnels:- Inventaire et cartographie des secteurs de prés et
vergers d’intérêt écologique et paysager du territoire des Portes de l’Eure : Grand Val d’Aconville, Coteau gauche de la Seine de Vernon à Saint-Pierre d’Autils, vallon du ruisseau de Saint-Ouen, secteurs de la vallée de l’Eure restant à cartographier. Inventaire qui pourra être financé dans le cadre du futur contrat d’agglomération.
- Définition d’un territoire de projet « prés et vergers », c’est-à-dire un territoire sur lequel mener des actions concertées de restauration et de gestion courante de vergers traditionnels de hautes tiges. Celui-ci devrait au minimum contenir les secteurs de prés et vergers remarquables faisant l’objet de prescriptions de préservation dans le SCOt. Mais il devrait également intégrer les secteurs ruraux du territoire sur lesquels doivent porter en priorité les efforts de requalification paysagère :> secteurs inondables des vallées de l’Eure et de la
Seine,> abords des agglomérations des vallées de l’Eure et de
la Seine,> abords des villages des plateaux agricoles, dans les
secteurs devant rester d’aspect rural,> abords des sites d’intérêt écologique, paysager ou
touristique particulier (pelouses sèches, monuments, petit patrimoine bâti remarquable, sentiers aménagés, train touristique, grands espaces verts de Vernonet).
- Présentation de ce « territoire de projet » au préfet de l’Eure et validation de la Commission régionale Agri Environnementale (CrAE), ce qui permettra éventuellement de mobiliser les sources de financement du PDrH pour les actions de restauration et de gestion courante des prés et vergers.
• Réglementaires:- Classement des prés et vergers remarquables en « zone
naturelle (N) » au PLU des communes- Inscription de ces secteurs comme zones à préserver
dans le zonage des SCOt.
• Actions du PNR des boucles de la Seinenormande
• Protection des vergers dans le PLUde SaintPierre d’Autils
Quelques expériences intéressantes
II.3.
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II.3.
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rEPLAnTEr DEs vErgErs DE hAuTE TigE
Il s’agit de planter de nouveaux vergers de variétés fruitières traditionnelles, soit sur des prés agricoles dépourvus d’arbres, soit en renouvellement de vergers vieillissants, soit sur des espaces publics ou des jardins privés. Plus il y aura d’arbres fruitiers sur le territoire, plus ils seront accessibles à une diversité d’habitants et d’usagers, plus il sera facile de rendre aux vergers des usages qui leurs font défaut.
Principes d’action Acteurs concernés
Le territoire des Portes de l’Eure s’est un jour caractérisé par la présence de très nombreux prés-vergers, utilisés à
la fois pour le pâturage bovin et pour la production de fruits d’intérêt agricole (pommes à cidre, cerise pour le noyau de
vernon, vigne à ménilles, etc.). ils étaient localisés à la fois dans les secteurs frais et pentus difficiles à cultiver et aux
abords des villages de plateau, où ils étaient facilement accessibles pour s’occuper des animaux.
Ces vergers traditionnels de hautes tiges ont un grand intérêt paysager (dont l’image « normande » du territoire),
culturel, social, mais aussi écologique : les prairies et les vieux arbres constituent un milieu très riche en insectes et oiseaux,
dont certains rares et menacés (Chouette chevêche, moineau friquet, etc.).
Ces prés-vergers ont été fortement affectés par la disparition des petits élevages familiaux, l’évolution des pratiques
agricoles, l’évolution urbaine des modes de vie, et par l’extension et l’urbanisation des villages. ils ont pratiquement disparu
des plateaux, et ne subsistent pratiquement ailleurs que grâce à la protection que leur confère la pente des coteaux
frais et l’inondabilité des fonds de vallée, mais aussi localement la persistance d’un élevage bovin. Cette évolution a des
répercussions directes sur la qualité du cadre de vie, l’attrait touristique et le patrimoine naturel des Portes de l’Eure.
L’objectif de cette action est de préserver les prairies, pâtures et vergers traditionnels qui restent sur le territoire des
Portes de l’Eure, et de les protéger des menaces qui continuent de peser sur eux, dont la poursuite de l’extension urbaine.
Ceci passe par une protection formelle au sCoT et au PLu des communes, mais aussi par leur réinsertion dans la vie locale,
qu’elle soit privée ou publique, économique ou de loisir. une politique volontaire sera nécessaire pour communiquer et
animer.
Cette politique volontaire aura par ailleurs de nombreuses retombées positives en matière de cadre de vie, et alimentera
plusieurs actions d’animation du territoire soutenues par la CAPE ou les communes : paysages retrouvés, amélioration de
l’intérêt de la promenade sur les sentiers balisés, animations, produits pouvant être labellisés « Portes de l’Eure » ou «
Produit local », recréation d’une identité de terroir.
Objectifs :
• LaCAPE• L’écomusée• Lesagriculteurs• Lescommunes• AssociationPomologiquedeHaute-Normandie
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• Giverny,Vernon,Saint-Marcel,Saint-Just,Saint-Pierre d’Autils pour le coteau rive gauche de la Seine et le fond de vallée de la Seine.
• VernonpourleGrandVald’Aconville• Bueil,Neuilly,Breuilpont,Hécourt,Gadencourt,
Fains, Pacy-sur-Eure, Saint-Aquilin-de-Pacy, Ménilles, Croisy-sur-Eure, Vaux-sur-Eure, Hardencourt-Cocherel, Jouy-sur-Eure, Fontaine-sous-Jouy et Chambray pour le fond de vallée de l’Eure.
• Cependanttouteslescommunespeuventêtreconcernées ponctuellement, y compris sur les plateaux.
Les communes concernées
Outils existants à utiliser
• Financiers- Mesures de soutien à la conservation des milieux et des
paysages du Plan de Développement Hexagonal 2007-2013 : Mesure 323D : Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel : 40 à 100 %, pour tous types de dépenses d’études et d’actions d’aménagement. Cette mesure pourrait en particulier permettre de replanter des arbres fruitiers pour leur intérêt écologique et paysager.
- Aide régionale par le biais des appels à projets ou programmes d’actions « éducation a l’environnement » ou « restauration et protection de la biodiversité » (60 % maximum de la dépense subventionnable, plafonnée à 40 000 euros Ht pour la réalisation d’études).
Outils à mettre en place
Plusieurs actions peuvent être entreprises, le but étant d’augmenter le plus possible la surface de vergers du territoire communautaire et de les rendre accessibles à tous, physiquement ou visuellement
• Opérationnels- Création d’un verger conservatoire des variétés locales
d’arbres fruitiers, accompagnée d’un inventaire des variétés existantes. Ce verger peut être localisé sur le site de l’écomusée. Sa mise en place et la gestion des arbres peuvent être déléguées si une association compétente et dynamique existe
- Mise à disposition d’arbres fruitiers de haute tige à tarifs préférentiels (achat de gros ou contrat de culture passé avec un arboriculteur), si possible de variétés locales, en relation avec le verger conservatoire. Communication autour d’opérations « je plante un pommier dans mon jardin »
- Plantation systématique d’un arbre fruitier de variété locale dans les jardins des lotissements pavillonnaires nouveaux.
- Plantation d’arbres fruitiers, si possible de variété locale dans les prairies d’intérêt agricole.
- Plantation d’arbres fruitiers sur les espaces verts ou délaissées vertes des espaces publics à accès contrôlé (écoles, administrations, etc.)
- Aménagement d’un « pré communal » planté d’arbres fruitiers dans chaque commune des plateaux agricoles. Cet espace public peut être le lieu de nombreux événements de la vie communale (vide-grenier, fête communale, pique-nique de la rentrée « sous les pommiers », etc. : cf. Fiche I. 3.)
- Plantation d’arbres fruitiers en alignement le long des voies de circulation douce.
• Création d’un verger conservatoire de plusde 2500 arbres par l’Association Pomologique de Haute-Normandie en partenariat avec la SAPN (http://perso.orange.fr/aphn/).
• Expositionspomologiques,démonstrationsdetaille et de greffage organisées par l’Association Pomologique de Haute-Normandie en partenariat avec la SAPN (http://perso.orange.fr/aphn/).
Quelques expériences intéressantes
II.3.
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rETrouvEr DEs usAgEs soCiAux ET éConomiQuEs Aux vErgErs DE hAuTE TigE
Il s’agit de développer une politique active de valorisation des prés et des vergers comme espaces à vivre et comme source de produits de terroir (fruits et leurs dérivés, produits de l’élevage bovin ou ovin, etc.).
Principes d’action Acteurs concernés
Le territoire des Portes de l’Eure s’est un jour caractérisé par la présence de très nombreux prés-vergers, utilisés à
la fois pour le pâturage bovin et pour la production de fruits d’intérêt agricole (pommes à cidre, cerise pour le noyau de
vernon, vigne à ménilles, etc.). ils étaient localisés à la fois dans les secteurs frais et pentus difficiles à cultiver et aux
abords des villages de plateau, où ils étaient facilement accessibles pour s’occuper des animaux.
Ces vergers traditionnels de hautes tiges ont un grand intérêt paysager (dont l’image « normande » du territoire),
culturel, social, mais aussi écologique : les prairies et les vieux arbres constituent un milieu très riche en insectes et oiseaux,
dont certains rares et menacés (Chouette chevêche, moineau friquet, etc.).
Ces prés-vergers ont été fortement affectés par la disparition des petits élevages familiaux, l’évolution des pratiques
agricoles, l’évolution urbaine des modes de vie, et par l’extension et l’urbanisation des villages. ils ont pratiquement disparu
des plateaux, et ne subsistent pratiquement ailleurs que grâce à la protection que leur confère la pente des coteaux
frais et l’inondabilité des fonds de vallée, mais aussi localement la persistance d’un élevage bovin. Cette évolution a des
répercussions directes sur la qualité du cadre de vie, l’attrait touristique et le patrimoine naturel des Portes de l’Eure.
L’objectif de cette action est de préserver les prairies, pâtures et vergers traditionnels qui restent sur le territoire des
Portes de l’Eure, et de les protéger des menaces qui continuent de peser sur eux, dont la poursuite de l’extension urbaine.
Ceci passe par une protection formelle au sCoT et au PLu des communes, mais aussi par leur réinsertion dans la vie locale,
qu’elle soit privée ou publique, économique ou de loisir. une politique volontaire sera nécessaire pour communiquer et
animer.
Cette politique volontaire aura par ailleurs de nombreuses retombées positives en matière de cadre de vie, et alimentera
plusieurs actions d’animation du territoire soutenues par la CAPE ou les communes : paysages retrouvés, amélioration de
l’intérêt de la promenade sur les sentiers balisés, animations, produits pouvant être labellisés « Portes de l’Eure » ou «
Produit local », recréation d’une identité de terroir.
Objectifs :
• LaCAPE• L’écomusée• Lesagriculteurs• Lescommunes• Diversesassociations(àfaireémergerlocalement)• AssociationPomologiquedeHaute-Normandie• Lesprofessionnelsdutourisme
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Outils existants à utiliser
• Financiers:- Aides de la région Haute-Normandie :
> Pour le soutien aux manifestations environnementales pour informer les citoyens et promouvoir les bonnes pratiques respectueuses de l’environnement :
* taux maximum de 20 % (plafonnement de la subvention de 1 500 euros pour une manifestation d’intérêt local, de 3 000 euros pour une manifestation d’intérêt régional,
* taux plafond d’intervention à 80 % pour les projets présentés par des collectivités territoriales.
> Pour les projets et programmes d’actions des associations environnementales de rayonnement régional qui visent à la « restauration et protection de la biodiversité » : 80 % du coût total du projet pour couvrir des dépenses de fonctionnement et/ou d’investissement (subvention plafonnée à 100 000 euros).
- Axe 3 du PDrH 2007-2013 dans le cadre des objectifs de l’axe 3 du volet régional Haute-Normandie « Développer la capacité d’accueil touristique de façon équilibrée entre les projets individuels (diversification) et collectifs » et « Développer des stratégies globales de territoire » :> Mesure 313 : Promotion des activités touristiques> Mesure 313E : Conservation et mise en valeur du
patrimoine naturel (pour l’écomusée en particulier)
• Opérationnels:- Sorties nature organisées par la CAPE
Outils à mettre en place
De très nombreux types d’actions peuvent être mis en œuvre en fonction de la qualité des sites, de la volonté des riverains, des initiatives et des bonnes volontés personnelles, des entreprises touristiques, agricoles ou alimentaires qui seront créées pour valoriser les coteaux.
La CAPE peut intervenir de différentes façons dans la
mise en œuvre de ce florilège d’actions :- Elle peut organiser elle-même certains événements
(sorties nature, marchés de produits locaux) et assurer leur publicité.
- Elle peut assurer la maîtrise d’ouvrage des aménagements les plus conséquents (éco-musée, sites aménagés).
- Elle peut confier certaines animations à des associations locales ou à des professionnels (ateliers), en participant à leur hébergement (éco-musée) et à leur promotion, voire à leur naissance.
• Outilsd’information/communication- Création d’un label « produit de terroir des Portes
de l’Eure » destiné à faire connaître le territoire et à donner une valeur accrue aux produits locaux, dont certains peuvent provenir des vergers (cidre fermier, jus de pomme, confitures, produits de l’élevage bovin ou ovin). Ce label pourra être mis en avant à l’écomusée, sur les marchés de produits locaux, sur le site Internet et les magazines de la CAPE.
- Création d’un dépliant promotionnel « les prés et vergers des Portes de l’Eure » à l’attention des syndicats d’initiative et des professionnels du tourisme (hôtels, restaurants, chambres d’hôtes). Ce dépliant pourrait localiser les boucles de promenade et l’écomusée, et donner les dates et les contacts des évènements organisés pendant la saison en cours.
• Outilsopérationnels- Création d’un éco-musée des Portes de l’Eure. Celui-ci
pourra servir de lieu d’information et accueillir certaines activités.
- Création de boucles de promenade valorisant la présence de vergers.
- Création d’un site aménagé pour l’accueil du public, avec panneaux d’interprétation, aire de stationnement, éventuellement tables de pique-nique et poubelles, qui permettront à ceux qui le souhaitent de découvrir et de s’approprier les vergers par l’aspect loisir.
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• Giverny,Vernon,Saint-Marcel,Saint-Just,Saint-Pierre d’Autils pour le coteau rive gauche de la Seine et le fond de vallée de la Seine.
• VernonpourleGrandVald’Aconville• Bueil,Neuilly,Breuilpont,Hécourt,Gadencourt,
Fains, Pacy-sur-Eure, Saint-Aquilin-de-Pacy, Ménilles, Croisy-sur-Eure, Vaux-sur-Eure, Hardencourt-Cocherel, Jouy-sur-Eure, Fontaine-sous-Jouy et Chambray pour le fond de vallée de l’Eure.
• Cependanttouteslescommunespeuventêtreconcernées ponctuellement, y compris sur les plateaux.
Les communes concernées
• Lesmarchésdeproduits locauxdeVernon /Pacy-sur-Eure / Ménilles
• Boutique de vente des produits des lycéesagricoles de toute la France, à la Ferme de Grignon (Institut National Agronomique Paris-Grignon)
• EcomuséedeConches-en-Ouche• Maison de la pomme et du cidre à Saint-
Opportune-la-Mare
Quelques expériences intéressantes- Organisation et animation de sorties-natures s’appuyant
sur la richesse avifaunistique des vergers (oiseaux des jardins, chouette-chevêche, etc.).
- Organisation d’événementiels qui valorisent les vergers au niveau communautaire : week-end de découverte des itinéraires de promenade « les pommiers en fleur », exposition pomologique.
- Organisation d’événementiels qui valorisent les vergers au niveau communal : pique-nique de la rentrée « sous les pommiers » dans un espace vert communal planté d’arbres fruitiers ou dans un pré-verger prêté par un agriculteur (avec tonte préalable et remise en état ultérieure).
- Organisation d’ateliers, en relation avec l’éco-musée. Ces activités peuvent être menées par des associations, dont il faudra éventuellement susciter et accompagner l’apparition :> Formations à la taille et au greffage des arbres
fruitiers.> Exposition pomologique, permettant au public
d’identifier les variétés de son jardin et de choisir les variétés qu’il souhaite planter.
> Ateliers de fabrication de confiture, prêt ou location de matériel, concours de confiture.
> Formations à la fabrication de cidre, prêt ou location de matériel (grugeoirs, tonneaux en plastique, machine à museler, etc.), aide à la fabrication (aménagement d’une cave communautaire pour la fermentation, location en commun d’une presse hydraulique), concours du meilleur cidre, fête du cidre.
> Aide à la fabrication de jus de pomme : location en commun d’une presse hydraulique, achats en commun de bouteilles, mise à disposition d’un stérilisateur communautaire.
- Création d’une boutique de vente de produits du terroir (en association avec d’autres boutiques et des producteurs de toutes régions).
- Inventaire des prés et vergers, destiné à faciliter l’organisation d’évènementiels, ou à la mise en relation des propriétaires et des autres usagers (par exemple pour la mise à disposition en tant que pâture à chevaux)
II.3.
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actionS LiéeS à L’orientation iii/« pour deS eSpaceS agricoLeS participant activement au cadre de vie »
- reconquérir la diversité et la richesse des paysages agricoles- Adapter les pratiques agricoles aux marges des grands espaces
cultivés
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inCiTEr à LA DivErsifiCATion DEs PrATiQuEs AgriCoLEs sur LEs EsPACEs à EnjEux éCoLogiQuEs ET PAysAgErs : AborDs DEs viLLAgEs, CoTEAux, bErgEs DEs Cours D’EAu, LisièrEs DEs mAssifs boisés
• Auxabordsimmédiatsdessecteurshabités:- diversification des productions agricoles et différenciation
des modes de gestion : mise en place de plusieurs productions sur les plus grandes parcelles (mixité à la parcelle) ; les cultures pourront être associées à des prairies de fauche, des vergers, des cultures maraîchères et/ou des jachères fleuries ;
- aménagement dans les espaces agricoles de courts itinéraires de promenade en boucle, accessibles aux riverains : > mise en valeur des chemins agricoles existants
(plantation de séquences d’alignements arborés, par exemple d’arbres fruitiers sur tige, ou encore de haies bocagères libres ou taillées sur certaines limites parcellaires) et création de séquences de chemins complémentaires permettant d’assurer, le cas échéant, le bouclage des itinéraires existants ;
> entretien de certaines plantations de bord de chemins pourrait éventuellement être assurée par d’autres acteurs (communes, associations, etc.) ;
> elles seront implantées prioritairement à l’ouest des villages, où leur effet « coupe-vent » est particulièrement utile.
• Auxabordsdescoursd’eau:- reconstitution de ripisylves naturelles (végétation
arborée des berges) sur les séquences où elles font aujourd’hui défaut ;
- ouverture au public de sentiers aménagés sur les bandes enherbées « PAC » accompagnant les cours d’eau.
Principes d’action
Acteurs concernés
• reconstituer des transitions écologiques et paysagères
entre les espaces dévolus aux cultures intensives et
les limites des villes et des villages.
• reconstituer des transitions écologiques et paysagères
entre les espaces dévolus aux cultures intensives et
les espaces à caractère naturel (cours d’eau, massifs
boisés et secteurs non cultivés des coteaux)
Objectifs :
• LesCommunes• LaCAPE• Lesagriculteurs• LaChambred’agriculturedel’Eure• LaDDAF
III.1
• Constituer un paysage agricole « de proximité » aux
abords directs des villages, plus attractif et diversifié
qu’aujourd’hui ; offrir aux riverains de pouvoir parcourir
ces espaces, de leur permettre d’en apprécier les
qualités et de mieux en appréhender les rythmes
saisonniers.
• Auxabordsdesboisements:- les cultures pourront être imbriquées dans des surfaces
de prairies permanentes, de jachères et de vergers de haute tige, ceci dans le périmètre rapproché des lisières forestières ;
- l’absence de cultures sur une bande d’au moins 5m entre cultures et boisements est souhaitable
- l’intérêt paysager de cette action sera particulièrement sensible sur les lisières des boisements de coteaux ; la création de chemins longeant les lisières pourra être envisagée localement.
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Outils existants à utiliser
• Opérationnels : - Commune de tilly (hors CAPE) : replantation de vergers
en lisière de village ; production de cidre primé
• Réglementaires:- PLU : inscription de bandes inconstructibles
• Financiers:- CAPE : aide à la replantation de haies- Prime à la plantation de noyers- Subventions de haies par la fédération des chasseurs
• Toutes les communes de la CAPE où dessurfaces agricoles conséquentes sont gérées de façon intensive (grandes parcelles cultivées)
Les communes concernées
Outils à mettre en place
• Opérationnels:- Plans de paysage agricoles, à l’échelle des exploitations
dans le cadre de conventions avec les agriculteurs- repérage / inventaire des secteurs à mettre en valeur- Acquisition de bandes de terrains, de chemins (dans le
cadre d’un des dispositifs de l’EPFN)
• Financiers:- financement de plantations d’arbres et végétaux par
la CAPE apporté aux agriculteurs ou propriétaires des terrains à mettre en valeur
- aides apportées aux communes gestionnaires des chemins
• Réglementaires:- inscription aux PLU / SCOt de ces secteurs pour les
protéger
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un chemin enherbé aux limites d’houlbec-Cocherel, qui offre aux riverains la possibilité de parcourir à pied les espaces cultivés
un chemin à la sortie du Plessis-hébert, invitation à flâner au secret des haies
un pré-verger implanté aux limites du Cormier, agréable transition entre le village et les grandes cultures
Au delà de leur fonction écologique de «filtre à intrants», les prairies permanentes sont aussi des éléments précieux pour les paysages, aux abords des cours d’eau : ici le ruisseau de saint-ouen et sa belle ripisylve
Quelques exemples d’aménagement et de gestion agricole porteurs de qualité paysagère ou écologique aux abords de secteurs habités et de cours d’eau
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La présence de grands arbres dans les espaces agricoles proches des villes et villages adoucit les paysages aux lisières des lotissements récents et participe à mieux «ancrer» ces derniers dans leur site d’accueil : ici dans la vallée de l’Eure aux limites de Pacy-sur-Eure
sur les plateaux aux vastes étendues dénudées et cultivées, la présence de végétation arborée en accompagnement des secteurs bâtis engendre parfois des effets «d’oasis», bienvenus dans le «désert» agro-industriel : ici l’exemple du hameau de grez (commune de villiers-en-Désœuvre) sur le plateau de madrie
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Etat actuel
Les espaces agricoles aux limites des espaces habités : un exemple de mise en valeur possible (à Bueil)
mise en valeur possible (photomontage)
Plantation des chemins agricoles et création de boucles
de promenade accessibles depuis le
village
Enrichissement du paysage agricole par la diversification des cultures sur les parcelles situées à proximité immédiate du village
Création d’une bande de prairie permanente arborée en lisière
des habitations (gestion publique ou contractualisée avec un agriculteur), accessible aux
riverains
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Agriculture et forêt : principes de mise en valeur possibles des lisières boisées
Etat initial
mise en valeur possible
Création d’une bande de prairie permanente en lisière de forêt
Présence de l’arbre dans les espaces agricoles : plantation sur les limites de parcelles et
entre cultures et prairie
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Dans un petit vallon proche du village de sainte-Colombe-près-vernon, haies bocagères et prairies bordant la forêt (au fond) valorisent ce paysage de lisière
La présence de structures arborées aux limites des champs participe à imbriquer les espaces forestiers et les espaces agricoles dans les paysages, au bénéfice de la qualité de ces derniers (ici à proximité de breuilpont).
Les vergers, qu’ils soit composés d’arbres fruitiers ou, comme ici, de noyers qui seront exploités pour leur bois, sont des éléments d’accompagnement à privilégier autour des lisières forestières (ici une vue prise au sud de fontaine-sous-jouy)
Quelques exemples de paysages agricoles de la CAPE porteurs de qualité paysagère et / ou écologique aux abords de bois et forêts
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• Redonneruneplaceàl’arbresurlesgrandsplateauxcultivés, notamment :
- le long de certaines routes, là où des emprises de bord de chaussée permettent des plantations ; ces emprises pourraient être, le cas échéant, rendues disponibles quand elles font défaut
- sur certaines limites de parcelles, notamment le long de chemins agricoles (sous réserve de ne pas gêner le passage des engins)
- le long des itinéraires de randonnée- sur des espaces « résiduels » (talus, etc.)- autour des mares qui subsistent en dehors des villages- au contact de l’autoroute A13- etc.
Principes d’action
Acteurs concernés
• réintroduire des éléments favorables à la qualité paysagère et écologique, en particulier sur les grands plateaux
cultivés
Objectifs :
• Lescommunes• LaCAPE• Lesagriculteurs• LaChambred’agriculturedel’Eure• LaDDAF• LeConseilgénéral• LeConseilrégional• LaSAFER• Sociétéd’autorouteSAPN• LaFédérationdechasseurs• Lesassociationsdeprotectiondelanature
III.2
L’utilisation d’essences indigènes ou fruitières est souhaitable, à croissance peu rapide mais ayant un impact symboliquement fort : chêne, orme (variété résistante à la graphiose), tilleul, érable, frêne etc., qui pourront être plantés isolés ou en bouquets ; pommiers, poiriers, noyers, cerisiers, cormiers, néfliers communs, qui pourront être plantés isolés ou en alignements.
L’utilisation d’essences indigènes est préférable: grands arbres cités plus haut associés à des ligneux à développement plus modeste : aubépine monogyne, cornouiller mâle et sanguin, églantier, viorne obier, chèvrefeuille des haies, espèces fruitières sauvages, etc.
• Implanter des haies bocagères dans des espacesparticuliers, notamment :
- dans les petits vallons et autres « plis » qui caractérisent certains secteurs de plateau
- autour des bâtiments agricoles, des hameaux, des villages et des zones d’activités
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Outils existants à utiliser
• Financiers:- CAPE : aide à la replantation de haies- Prime à la plantation de noyers- Subventions de haies par la fédération des chasseurs
• Réglementaires:- PLU et cartes communales
• Toutes les communes dont le territoire esttotalement ou partiellement situé sur un plateau cultivé.
• PLU et cartes communales comme ceux deSaint-Pierre-d’Autils ou Fontaine-sous-Jouy qui ont repéré des vergers ou arbres remarquables à protéger publics et privés
Les communes concernées
Quelques expériences intéressantes
Outils à mettre en place
• Opérationnels:- Demande à la SAPN de planter les arbres qui auraient
dû l’être dans le cadre de l’aménagement de l’autoroute A 13
- Contractualisation entre les collectivités ou la CAPE et les agriculteurs pour la plantation de haies ou d’arbres.
• Réglementaires:- Inventaire et préservation des structures végétales
existantes, dans le cadre de la création/révision des PLU/cartes communales
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Etat actuel
mise en valeur possible (photomontage)
Plantation de grands arbres isolés en limite de parcelle agricole
Plantation de séquences d’alignement de pommiers le long
des routes (ici à l’arrivée sur le village)
Plantation d’accompagnement des chemins (prise en compte du
gabarit des engins agricoles)
Les étendues cultivées des plateaux : un exemple de mise en valeur possible
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Quelques exemples de paysages agricoles que l’arbre participe à mettre en valeur
A proximité de jouy-sur-Eure, une séquence de pommiers implantée sur une large bande enherbée anime le paysage de cette petite route
Les pâtures accueillent volontiers de grands arbres, comme ici dans la vallée de l’Eure à ménilles
Les chemins d’accès aux fermes sont des supports possibles pour la plantation d’arbres : ici des jeunes pommiers doublés d’une haie, à l’entrée d’une ferme de la commune de boisset-les-Prévanches
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grandes cultures et arbres de plein champ ne sont pas incompatibles, comme en témoigne cette parcelle de céréales bordant la seine à l’amont de vernon. Les paysages de vallons sont particulièrement mis en
valeur par la présence d’arbres, ces derniers venant enrichir la perception de l’échelle des reliefs : ici une vue prise à proximité de jouy-sur-Eure
Les alignements d’arbres de bord de route sont non seulement une source d’agrément pour les usagers de ces axes mais également des éléments d’animation dans les paysages agricoles : ici la rn13 sur le plateau de madrie
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actionS LiéeS à L’orientation iv/« pour deS bordS de L’eau attrayantS et acceSSibLeS »
- faciliter l’accès du public aux bords de l’eau- renforcer la qualité paysagère et écologique des rivières,
des plans d’eau et de leurs berges
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• Réserverl’ensembledulinéairedechemindehalageaux modes de déplacement doux (interdiction aux véhicules motorisés, sauf desserte particulière nécessitant leur passage).
• Rétablir lacontinuitédesitinérairesdebergeslàoùelle est fragilisée ou absente, notamment sur la rive droite (secteurs où les berges sont érodées, secteurs où la végétation est trop développée…) ; améliorer l’état des séquences de chemin dont la surface est dégradée.
• Mettre en place une gestion des berges qui ouvredavantage de vues sur le fleuve, sans compromettre leurs qualités écologiques : ouverture puis gestion de « fenêtres » dans la végétation spontanée des berges, particulièrement là où s’offrent des points de vue intéressants (vues sur les coteaux, les îles, les éléments bâtis remarquables, etc.).
• Réhabiliterlespaysagesdebergesdanslessecteursindustriels : traitement des limites privatives des parcelles occupées par des entreprises (plantations de haies et d’arbres aux marges du chemin de halage, réfection éventuelle de clôtures privatives). L’utilisation de végétaux indigènes est à privilégier là où seront conduites des plantations. Largeur des emprises du chemin de halage : 9.75 m : il y a donc de la place pour planter (chemin de contre-halage : 3.25 m)
• Supprimer les dépôts sauvages présentsponctuellement sur les berges (gravats, etc.).
• Mettre à l’étude l’ouvertured’itinérairesdebergespiétonniers et publics sur les îles Saint-Jean et Saint-Pierre.
• Développerdes liaisonsdoucesreliant lesquartierset les villages de la rive gauche à la Seine, équipées d’une signalétique spécifique. Cette action concerne particulièrement Saint-Marcel, Saint-Just et Saint-Pierre-d’Autils et facilitera l’accès au centre de Vernon à vélo.
Principes d’action
Acteurs concernés
• retrouver une forte qualité paysagère sur l’ensemble
des rives de la seine
Objectifs :
• LaCAPE• Lescommunesriveraines• VNF• LeConseilgénéral(VoieVerte)• LaFédérationdechasse• LaFédérationdepêche• Lesassociationsdeprotectiondelanature• L’Agencedel’eau• Lescroisiéristes• Lesloueursdevélos• Lespropriétairesriverains
• Créerponctuellementdesairesdedétentesassociéesaux chemins des berges de Seine: prairies arborées à l’image naturelle, équipées de tables et de bancs, et éventuellement de petits pontons s’avançant sur le fleuve. Cette action concerne particulièrement la future Voie verte rive droite de la Seine.
• Développer des promenades en bateau en lienavec les croisiéristes (10 000 personnes débarquent Vernon pour aller à Giverny chaque année)
• Rétablir la continuité hydraulique des petits bras,victimes d’envasement (Bras Manitôt notamment)
• faciliter le parcours des berges du fleuve à pied et à
vélo
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Outils existants à utiliser
• Réglementaires:- Police du maire (interdiction de clôturer les chemins de
halage tout en veillant au respect de la tranquillité des riverains)
- réforme du Code de la Personne Publique qui, depuis le 31/12/2006, prévoit l’ouverture des chemins de halage aux piétons et non plus seulement aux pêcheurs (vrai pour les eaux domaniales, navigables ou pas)
• Opérationnels:- Espaces naturels sensibles du Conseil général :
acquisition, aménagement, ouverture au public- Acquisition en cours d’une deuxième île par la commune
de Vernon- Désenvasement du bras de l’île Saint Jean en 2008-2009
par la CAPE- Inventaire en cours de son patrimoine foncier par VNF- Projet de Voie Verte du Conseil général en rive droite- PDIPr - travail de terrain des agents de la CAPE pour repérer
les zones intéressantes à valoriser
• Financiers:- Aide du Conseil général de l’Eure pour une gestion
équilibrée et une protection efficace de la ressource en eau. Pour ce faire, le régime d’aide à l’aménagement des rivières vise à conserver les milieux humides, à la restauration de la qualité globale des cours d’eau en privilégiant le recours aux techniques alternatives “douces” ainsi qu’à protéger les lieux habités depuis au moins 1992. Ces aménagements concernent le lit mineur et majeur, les berges, les ouvrages hydrauliques, les aménagements piscicoles et la conservation des milieux humides en général.
• Lescommunes riverainesde laSeine :Saint-Just, Saint-Marcel, Saint-Pierre-d’Autils et Vernon
Les communes concernées
• ExempledupontondeVernonaccessibleauxhandicapés.
Quelques expériences intéressantes
Outils à mettre en place
• Opérationnels:- Plan de gestion des ripisylves : ouvertures visuelles,
plantations, gestion, entretien (traitement des saules en têtard / laisser les arbres morts…)
- Projet de valorisation des berges : servitudes, foncier, principes d’aménagement, principes de gestion, partage des usages entre chasse, pêche, promenade ; raccordement aux points d’attractivités : centres-villes, sites touristiques, équipements, …
- Acquisitions à faire par la collectivité pour rétablir la continuité des cheminements
- Contractualisation entre la CAPE ou les communes et VNF
- Futur contrat d’agglomération : voies vertes sur les berges de la Seine
• Réglementaires:- Inscription de l’action dans le SCOt
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Les berges de Seine : un exemple de mise en valeur possible (secteur industriel de Vernon)
Etat actuel
mise en valeur possible (photomontage)
gestion sélective de la végétation des berges : préservation des beaux spécimens
d’arbres et fauche annuelle maintenant les ouvertures visuelles sur
le fleuve et la vallée
reprise du chemin de halage en circulation douce - interdiction
aux véhicules à moteur (contrôle d’accès pour
les véhicules d’entretien et les éventuelles dessertes locales)
Création de pontons accessibles
aux pêcheurs et promeneurs
Enherbement complet des
sols autour de la circulation douce (fauche bisannuelle)
Plantation d’arbres et arbustes (espèces typiques des berges) en avant des clôtures
et des bâtiments industriels
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ouvrir DE nouvEAux EsPACEs ET PArCours Liés à L’EAu DAns LEs vALLéEs DE L’EPTE ET DE L’EurE
• Créerune voie verte continueparcourant la valléede l’Eure. Cet itinéraire mettra à profit les séquences où les berges de la rivière ou de ses affluents sont aujourd’hui accessibles (à Pacy-sur-Eure, Ménilles, Cocherel, Fontaine-sous-Jouy, etc.) ; il intégrera de nouvelles séquences ouvertes au public en bord de rivière ou d’étang (grâce à des acquisitions ou la négociation d’un droit de passage).
Sa continuité sera assurée par des séquences parcourant les villages, le fond de vallée et les coteaux, séquences qu’on cherchera à faire passer par des points singuliers d’intérêt (abords d’édifices remarquables, points de vues panoramiques depuis les coteaux, vieux quartiers de Pacy, secteurs de prairies arborées, etc.).
Cet itinéraire pourra être accessible aux vélos avec, pour les séquences en coteaux, des passages complémentaires en vallée afin d’offrir aux cyclistes un itinéraire continu plus aisé.
Principes d’action
Acteurs concernés
• Améliorer l’accessibilité des berges de l’Eure et de l’Epte
Objectifs :
• LaCAPE• Lescommunesriveraines• LeSyndicatderivièredel’Eure• LeConseilgénéral(VoieVerte)• LaFédérationdechasse• LaFédérationdepêche• Lesassociationsdeprotectiondelanature• L’associationDuguesclin• Lesloueursdevélos• Lesloueursdecanoës• Lespropriétairesriverains
Outils existants à utiliser
• Opérationnels:- Espaces naturels sensibles du Conseil général :
acquisition, aménagement, ouverture au public- travail de repérage des agents de la CAPE pour trouver
les chemins les plus pertinents.- Voie verte Paris-Le Havre (tronçon déjà réalisé entre
Gasny et Gisors)- PDIPr
• Financiers:- Aide Départementale destinée à assurer la réalisation
d’un réseau d’itinéraires de moyennes ou longues distances sur tous types de voies sécurisées (véloroutes si moins de 500 véhicules/jour) ou en site propre (voies vertes) dans le cadre d’un schéma départemental des véloroutes et voies vertes reconnu d’intérêt régional et national.
• Permettre une alternance de cheminements entrevallées et plateaux
• Développerdesliaisonsdoucesreliantlesvillagesdela vallée à la voie verte de la vallée de l’Eure, équipées d’une signalétique spécifique. Cette action facilitera notamment l’accès des vélos au centre de Pacy-sur-Eure.
• Permettre la coexistence de plusieurs activités(canoës, pêche, cyclisme, roller…)
• Créerponctuellementdesairesdedétentesassociéesà la voie verte dans les secteurs où elle circule au bord de l’eau : prairies arborées à l’image naturelle, équipées de tables et de bancs, et éventuellement de petits pontons s’avançant sur l’eau. Les sites des moulins seraient des points d’arrêt particulièrement attractifs (sous réserve de pouvoir y dégager les emprises nécessaires).
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• lescommunesriverainesdel’Eure:Breuilpont,Bueil, Chambray, Croisy-sur-Eure, Fains, Fontaine-sous-Jouy, Gadencourt, Hardencourt-Cocherel, Hécourt, Jouy-sur-Eure, Ménilles, Merey, Neuilly, Pacy-sur-Eure, Saint-Aquilin-de-Pacy et Vaux-sur-Eure
• les communes riveraines de l’Epte : Gasny,Giverny et Sainte-Geneviève-lès-Gasny
Les communes concernées
Outils à mettre en place
• Opérationnels:- Etude de définition de la Voie Verte de la vallée de l’Eure :
servitudes, foncier, identification des parcours possibles, définition des usages, principes d’aménagement possibles, chiffrages estimatifs
- Futur contrat d’agglomération qui préconise la valorisation des voies vertes Eure et Epte (aménagement et signalétique).
- Acquisition par la CAPE de terrains pour permettre la continuité des parcours le long des rivières
• Réglementaires:- Action à inscrire au SCOt
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Les berges de L’Eure et de l’Epte : un exemple de mise en valeur possible (berges de l’Eure à Bueil / Neuilly)
Etat actuel
mise en valeur possible (photomontage)
Création d’une bande de prairie permanente
au contact de la rivière, accessible aux pêcheurs et
promeneurs
restauration écologique et paysagère des berges : reconstitution d’une ripisylve
(arbres indigènes) et fauche annuelle maintenant l’ouverture visuelle entre la
prairie créée et la rivièreAg
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• Acquérir certains étangs aujourd’hui privés, notamment un groupe d’étangs mitoyens dans le secteur de breuilpont
destiné à être aménagé en «Pôle nature». La vallée de l’Eure a été une source de matériaux alluvionnaires. Les nombreuses
sablières ont laissé la place à de vastes plans d’eau non connectés à la rivière, qui sont actuellement utilisés pour les loisirs
ou l’ornement de propriétés privées. Le diagnostic écologique des Portes de l’Eure a montré que ces plans d’eau, malgré
leurs fortes potentialités d’accueil d’une faune et d’une flore riches et originales, sont surtout caractérisés par leur pauvreté
écologique et paysagère. Ceci est dû à une mauvaise gestion piscicole, à un entretien inadapté des abords, et à des berges
trop abruptes.
Par ailleurs, ces plans d’eau restent presque tous inaccessibles, voire invisibles pour les habitants des Portes de l’Eure, et
ne font pas partie du patrimoine commun du territoire. Les objectifs sont donc de rendre aux habitants et visiteurs des Portes
de l’Eure un accès au paysage des plans d’eau, et de réaliser au moins en partie les potentialités écologiques des étangs, par
une gestion et un aménagement adaptés.
Objectifs :
• renforcer la qualité paysagère et écologique des
rivières, des plans d’eau et de leurs berges
• faire entrer certains étangs de la vallée de l’Eure dans
le domaine public
• Tirer parti du grand nombre d’étangs dans le secteur
de breuilpont pour y créer un « Pôle nature » organisé
autour de l’eau
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La réalisation de cette action comporte deux volets :• Levoletacquisition, sans lequelaucunevalorisation
et ouverture au public ne sera possible• Levolet aménagementdesétangsacquispour leur
restauration écologique et leur ouverture au public
Principes d’action Acteurs concernés
• La CAPE (dont l’animatrice nature et le futuranimateur Natura 2000, qui aura des compétences en concertation et en gestion du foncier)
• Lescommunessurlesquellessontsituéslesétangs• Le Conseil général (service des Espaces naturels
Sensibles)• L’OfficeNationaldel’EauetdesMilieuxAquatiques
(ONEMA, ancien Conseil Supérieur de la Pêche)• Lesassociationslocalesdepêche
Volet acquisition Cette mesure dépend de l’acquisition d’un ou
plusieurs étangs par une commune ou par la CAPE. Les étangs les plus appropriés sont ceux qui jouxtent l’Eure, qui ne sont pas accompagnés de bâtiments, et qui présentent des surfaces terrestres assez importantes pour aménager des sentiers et laisser une place à la végétation sauvage.
Ce volet peut être mené par l’animateur Natura 2000 de la CAPE (voir Action II.1) qui aura des compétences en foncier.
Volet aménagement Ce volet pourra être réalisé avec l’appui technique de
l’animatrice nature de la CAPE, l’aide financière du service des Espaces Naturels Sensibles du Conseil général, et avec l’expertise technique de l’ONEMA et du Conservatoire des espaces naturels de Haute-Normandie.
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• Breuilpont, Bueil, Fains, Fontaine-sous-Jouy,Gadencourt, Hardencourt-Cocherel, Jouy-sur-Eure, Neuilly et Saint-Aquilin-de-Pacy
Les communes concernées
Outils à mettre en place
• Outilsopérationnels: L’aménagement doit permettre de concilier l’accueil
du public et l’agrément de la promenade avec l’accueil de la biodiversité, qui dans le cas des zones humides, peut être sensible au dérangement et au piétinement. Un plan d’aménagement et de gestion pluridisciplinaire sera nécessaire. Il pourra comporter les éléments suivants :
- Un diagnostic écologique : flore, amphibiens, insectes, poissons, écrevisses. Une pêche électrique permettra d’évaluer la fonctionnalité des frayères, la présence probable de très gros poissons bloquant à fort impact négatif sur l’écosystème.
- Un diagnostic hydromorphologique : envasement, topographie des berges, qualité et circulation de l’eau.
- Un schéma d’aménagement des relations entre les étangs et l’Eure (séparation complète ou jonction en période de crue, ouvrages à prévoir).
- Un schéma de déplacement qui réserve des espaces de tranquillité pour les oiseaux aquatiques, et de développement pour des roselières. Compte tenu du fait qu’il y a souvent peu d’espace terrestre entre le plan d’eau et les limites parcellaires, ceci peut conduire à ne pas aménager un chemin faisant le tour du plan d’eau. Dans le cas de plusieurs étangs groupés, on pourra constituer une zone de tranquillité sur les espaces terrestres séparant les étangs, et permettre le cheminement sur la bordure extérieure.
- Un reprofilage de certaines berges pour permettre le développement de roselières d’intérêt faunistique (nidification des oiseaux, frai des poissons).
- Un plan de gestion des berges laissées naturelles (roselière, prairie ou boisement alluvial).
- Un plan de gestion des cortèges piscicoles, avec pêche régulière des gros poissons. En effet, un plan d’eau fermé de petite taille voit naturellement son cortège piscicole dominé par des poissons âgés de très grosse taille (Carpe, Brochet, Brème, éventuellement Poisson chat et Silure), souvent stériles, ce qui conduit à la disparition des herbiers aquatiques et des possibilités de frai, et donc à l’absence d’insectes aquatiques, de petits poissons et d’oiseaux aquatiques piscivores.
Le cortège piscicole doit être rééquilibré régulièrement (au moins tous les trois ans) par une pêche totale et un rempoissonnement réfléchi.
La pêche de rééquilibrage peut être confiée à un pisciculteur professionnel, et réalisée en fin d’automne ou hiver, à l’aide de filets. Pour maximiser l’intérêt écologique, celui-ci devrait être orienté vers la production de petits poissons, et éviter les gros poissons du type Carpe ou Brème, qui ont un fort impact sur les herbiers aquatiques, supports de faune, ou sur le zooplancton.
- Un règlement de pêche (si celle-ci est souhaitée), limitant la pêche aux secteurs de berge aménagés pour l’accès du public, et limitant l’empoissonnement aux opérations liées aux pêches de rééquilibrage.
• Outilsd’information/communication- Les pêches de rééquilibrage peuvent donner lieu à
des évènements périodiques d’animation et de vente de poisson d’étang. L’intérêt dépendra des superficies concernées.
• Outilsfinanciers- Dispositif des Espaces Naturels Sensibles
départementaux, tant pour le financement des études que pour l’aménagement.
• Outilsréglementairesetfonciers- Identification des étangs à préserver et à mettre en
valeur, écologiquement ou à but de loisir, dans le SCOt.
- Classement des étangs acquis ou à acquérir en Espace Naturel Sensible, sur la base de leur potentialité écologique. Le classement en ENS est susceptible de donner un droit de préemption sur les étangs les mieux adaptés à cette action.
- Droit de préemption urbain (DPU) en relation avec le bail « coupure verte ou espaces verts urbains » ou le bail « espaces naturels » du l’Etablissement Public Foncier Normand.
- Contrat d’agglomération : fiche action sur les étangs
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Deux exemples d’aménagement facilitant l’accès aux berges des rivières
A fontaine-sous-jouy, une séquence de berges accessible au public : un aménagement simple qui préserve
l’ambiance naturelle du site
A giverny, un passerelle récemment aménagée pour franchir l’Epte, qui offre de découvrir les paysages intimistes d’une rivière par ailleurs peu accessible au public
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Exemples d’aménagement favorisant l’accueil, l’information et la valorisation des berges de mares et d’étangs
redonner un aspect et un fonctionnement naturel aux berges des plans d’eau : un étang à glamondans...
... un étang en meuse.
Aménager pour l’accueil et l’information de la population des Portes de l’Eure. Exemple à saclay.
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Objectifs :
• Préserver le patrimoine paysager des mares des plateaux et améliorer l’image des celles qui ont été aménagées de façon
inadaptée
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PrésErvEr ET rEnforCEr L’AsPECT nATurEL DEs mArEs DAns LEs viLLAgEs DEs PLATEAux
• Préserverlesmaresd’aspectnatureletypoursuivredes modes de gestion favorables au maintien d’une végétation spontanée : respect des berges en pentes douces au moment des curages, respect de la végétation des zones humides sur les berges (coupe des ligneux), pas de faucardage ou de tonte des berges sur un ou deux mètres de largeur (éventuellement une fauche annuelle en hiver pour éliminer la végétation sèche)
• Réhabiliterlesmaresquiontperduleuraspectnaturelou sont mal intégrées dans leur environnement bâti
- reprise des profils de berges verticaux (adoucissement des pentes) des mares à caractère rural, afin de permettre le développement de végétaux indigènes (roseaux, iris des marais, massettes, etc.)
- remise en herbe des berges minéralisées, et gestion différenciée permettant le développement d’une végétation naturelle haute sur la berge sur un ou deux mètres de largeur
- remplacement des clôtures et garde-corps mal intégrés par des éléments en accord avec le lieu (à adapter en ambiance agricole ou en cas de présence d’un bâti de qualité)
- effacement des points noirs bâtis (par exemple : locaux techniques) par végétalisation des abords (haies de saules arbustifs…)
Principes d’action
Acteurs concernés
• Lescommunes• LaCAPE• Lesassociationsdeprotectiondupatrimoineetdela
nature• LaFédérationdechasse• LaFédérationdepêche• DIREN
• Toutes les communes possédant une maredans leur village
Les communes concernées
Outils à mettre en place
• Opérationnels:- Inventaire et diagnostic paysager et écologique des
mares de la CAPE à compléter- Acquisition par la collectivité d’une mare privée pour la
préserver, la réhabiliter- Organisation d’actions de valorisation avec service
Environnement de la CAPE
Outils existants à utiliser
• Financiers:- Financements CAPE pour la réhabilitation des mares
• Opérationnels:- Inventaire en cours de l’Agence de l’eau de tous les
cours d’eau et mares du territoire
• Conseil général de SeineMaritime : finance àhauteur de 30% la remise en état de mares
• LamaredeBoissetlesPrévanches
Quelques expériences intéressantes
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Les mares : un exemple de mise en valeur possible (à Boisset-les-Prévanches)
Etat actuel
mise en valeur possible (photomontage)
Adoucissement du profil des berges, permettant le
développement de végétaux typiques des zones humides
Plantation d’arbres indigènes en avant du local technique et du mat
restauration du lavoir
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Différentes phases de la restauration de la mare du Pibet Boisset, à Boisset-lès-Prévanches
Etat avant la restauration
redimensionnement de la mare après un premier chantier.
Début février 2008
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actionS LiéeS à L’orientation v/« pour un territoire aux itinéraireS de dépLacementS attractifS et diverSifiéS »
- montrer le territoire sous son meilleur jour depuis les principaux axes de circulation routiers et ferroviaires
- Limiter les conflits d’usage entre trafic automobile et vie locale- faciliter les déplacements à pied et à vélo
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V.1
V.1
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Objectifs :
• renforcer la qualité du cadre de vie dans les communes traversées par les rD836 et rD5
rEQuALifiEr LEs TrAvErséEs DEs viLLAgEs PAr LEs rD 836 ET rD 5
• Réduction des emprises routières et élargissementdes trottoirs dans les séquences étroites (le cas échant en établissant de courtes séquences de circulation alternée là où les emprises disponibles sont particulièrement resserrées). Le confort du piéton et l’incitation à une vitesse modérée des véhicules à moteur sont des critères à privilégier lors de la définition de l’aménagement.
• Requalificationsoignéedessecteursoùseconcentrentles commerces, des abords des édifices publics ou religieux, des intersections avec les routes conduisant à un pont, des places et placettes, etc. : traitement de sols spécifiques, pouvant utiliser des matériaux nobles (pavés, etc.)
Principes d’action
Acteurs concernés
• Lescommunes• LaCAPE• LeConseilgénéral• LaDDE• Lessyndicatsdevoirie
• CommunestraverséesparlaRD836:Breuilpont,Bueil, Chambray, Hécourt, Houlbec-Cocherel, Ménilles et Pacy-sur-Eure
• Communes traversées par la RD5 : Gasny,Giverny et Sainte-Geneviève-lès-Gasny et Vernon
Les communes concernées
Outils à mettre en place
• Opérationnels:- Projets de requalification, à mener par des hommes de
l’art : paysagistes, architectes- Intégrer ces objectifs dans les travaux de voirie prévus
par la DDE- rôle de conseil de la CAPE
Outils existants à utiliser
• Réglementaires:- Le PADD du PLU- Le SCOt
• La traversée de Giverny par la RD5,aménagement de référence.
Quelques expériences intéressantes
• Làoùlesempriseslepermettent:plantationd’arbresen alignement ou isolés, création de bandes plantées séparant la chaussée des trottoirs (notamment aux entrées des villages), etc.
• Enfouissementdesréseauxetréductiondumobilierurbain. remplacement des équipements à caractère routier (notamment des glissières métalliques) par des éléments mieux adaptés à un contexte villageois (des murets de pierre naturelle pourront par exemple remplacer les glissières)
• Les aménagements doivent présenter une imageélégante et sobre : les solutions d’aménagement à caractère “routier” (résines colorées au sol, potelets en plastique, etc.) sont donc à proscrire dans les villages concernés
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Les traversées de villages par des routes au trafic soutenu : un exemple d’aménagement existant (Saint-Laurent-Nouan - 41)
Etat initial
Etat après travaux
L’aménagement de la traversée de cette commune, où le trafic automobile est soutenu, a constitué :
à réduire la • chaussée et à redistribuer l’espace au bénéfice des piétons, notamment au niveau des commerces
à donner une image • de «place» plutôt que de «route» à l’espace public : matériaux de qualité pour les sols (pavés de calcaire et béton désactivé) et harmonisés aux couleurs du bâti, absence de marquage de peinture, suppression des bordures de trottoir, enfouissement des réseaux, etc.
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Objectifs (voir aussi fiche I.4) :
• renforcer la qualité paysagère autour des routes nationales, notamment le long des itinéraires d’entrées de ville
mETTrE En vALEur LEs EnTréEs DE viLLE ET TrAiTEr LEs « PoinTs noirs » PAysAgErs AuTour DEs rn13 ET rn15
• Requalifier les itinéraires d’entrées de ville (entréeNord-ouest de l’agglomération de Vernon par la rN15, entrée Nord et Sud de l’agglomération de Pacy-sur-Eure par l’ancienne rN13) : traitement soigné des emprises séparant la chaussée des emprises privatives (trottoirs et circulations douces, plantations, mobilier urbain) ; réglementation stricte de la publicité ; incitation à l’harmonisation des limites de parcelles privées (clôtures) et des couleurs des bâtiments d’activité existants ; actions qualitatives sur les façades bâties des faubourgs (Vernon, Pacy, Saint Aquilin), etc.
• Traiterles“pointsnoirs”visiblesponctuellementdansles secteurs ruraux et agricoles autour de la rN13: plantation de haies bocagères accompagnant les bâtiments problématiques, suppression des graffitis le cas échéant, etc.
• Dans les secteurs où une urbanisation nouvellepourrait apparaître le long de ces axes: maintien d’une bande de recul végétalisée conséquente entre les volumes bâtis et la chaussée, etc. (voir les principes de l’action I.4 qui concernent les zones d’activités)
Principes d’action Acteurs concernés
• CAPE• Etat(DDE)• Communes• Propriétaires(particuliersetentreprises)
• CommunestraverséesparlaRN13:Aigleville,Caillouet-Orgeville, Chaignes, Pacy-sur-Eure et Saint-Aquilin-de-Pacy
• CommunestraverséesparlaRN15:Saint-Just,Saint-Marcel, Saint-Pierre-d’Autils et Vernon
Les communes concernées
Outils à mettre en place
• Opérationnels:- Projets de requalification, à mener par des hommes de
l’art : paysagistes, architectes- rôle de conseil de la CAPE
Outils existants à utiliser
• Réglementaires:- PLU (pour la maîtrise de l’urbanisation nouvelle)
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Les entrées de ville : un exemple de mise en valeur possible (la RN15 au Nord-ouest de l’agglomération de Vernon)
Etat actuel
mise en valeur possible (photomontage)
Création d’un terre-plein central engazonné
et planté d’arbres
Plantation d’arbustes en avant des clôtures
privées
Plantation d’arbres d’alignement
Enfouissement des réseaux
séparation des espaces piétonniers de la chaussée par une
bande plantéeAg
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Quelques exemples d’aménagement qualitatifs d’entrées de ville ou de village
L’entrée ouest de giverny par la rD5 : un aménagement qui fait la part belle au
végétal, bien adapté au contexte «humide» du fond de la vallée de l’Epte
une «friche PAC» fleurie au Cormier, aménagement éphémère et
événementiel à l’entrée du village
L’entrée de ville de Pacy-sur-Eure par la rD181, composée avec soin
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Objectifs :
• inciter les touristes à se rendre à giverny en passant par vernon (et à découvrir cette dernière)
DévELoPPEr un iTinérAirE TourisTiQuE DE « hAuTE QuALiTé PAysAgèrE » EnTrE L’A13, vErnon ET givErny
• Maintenir une exigence de haute qualité paysagèreautour de l’échangeur de l’A13 de la Heunière-Douains, notamment sur la façade du “Normandie-parc”
• Préserver la forte qualité paysagère existante del’entrée de Vernon (de l’avenue de Lattre de tassigny à l’avenue des Capucins)
• AVernon,mettre en valeur les espaces publics dela séquence de franchissement de la voie ferrée par l’avenue Foch, de l’avenue de rouen entre l’avenue Foch et le pont sur la Seine, et de la route de Giverny. Un soin tout particulier sera apporté au traitement des abords des deux têtes du pont.
• Mettreenplaceunesignalétiqueinvitantàdécouvrirle site des tourelles et les rues du vieux Vernon.
Principes d’action Acteurs concernés
• Lescommunes• L’officedetourismecommunautaire• LaDDEpourl’aménagementdesronds-pointsetdes
ponts• LeConseilgénéral• LaCAPE• Lesopérateurstouristiques
• Douains,LaHeunière,VernonetGiverny
Les communes concernées
Outils à mettre en place
• Opérationnels:- Projet de requalification des avenues de Vernon (av
Foch et av de rouen)- Projet de valorisation du site des tourelles et de
la transition avec le vieux Vernon (à l’occasion du déplacement du centre de loisirs)
- Fiche action du futur contrat d’agglomération
Outils existants à utiliser
• Opérationnels:- Projet Normandie-Parc- Mise en place d’une signalétique par la CAPE- Aides pour la signalétique touristique apportées par la
région et le Conseil Général
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séquence de l’itinéraire A13 / giverny à requalifier : mise en valeur des espaces publics, des façades bâties et des espaces à caractère naturel, etc.
séquence de l’itinéraire A13 / giverny à préserver : maîtrise qualitative du développement sur les abords, gestion durable des alignements arborés, etc.
normandie Parc : maîtrise qualitative à long terme de l’image offerte par la zone depuis les grands axes routiers
secteur patrimonial : liaisons lisibles et soignées depuis l’itinéraire A13 / giverny, valorisation architecturale et paysagère des trois secteurs concernés
De l’autoroute A13 à Giverny : vers un itinéraire de « haute qualité paysagère »
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Objectifs (voir aussi fiche I.4) :
• faciliter les déplacements à pied et à vélo, à la fois
pour les habitants et les touristes.
DévELoPPEr LEs résEAux DE CirCuLATions DouCEs
• Constituerunréseaudevoiesvertesprincipalessurle territoire de la CAPE. Ce réseau intégrera :
- la future liaison Gasny – Vernon prévue au plan régional des Voies vertes
- La future voie verte empruntant le chemin de halage de la rive gauche de la Seine (voir l’action IV.1)
- La future voie verte de la vallée de l’Eure et sa variante destinée aux cyclistes (voir l’action IV.2)
- Une voie verte à créer entre Vernon et Pacy-sur-Eure, par le plateau de Madrie
- Une liaison douce vers Giverny à partir de la gare de Vernon
Ce réseau offrira notamment aux habitants de nombreuses communes de la CAPE la possibilité d’accéder à Vernon et à Pacy-sur-Eure à vélo dans leurs usages quotidiens.
• Prolonger le réseau principal de voies vertes pardes liaisons douces ou des aménagements dédiés permettant d’accéder :
- à la gare de Vernon, aux principaux équipements publics (dont les lycées, les collèges et les grands équipements sportifs), aux secteurs commerçants, aux principaux parcs publics, etc.
- aux sites d’intérêt touristique : châteaux, moulins, villages de caractère, etc.
- aux secteurs d’activité (Saint Marcel / CNPP / Normandie Parc / Pacy-sur-Eure
• Poursuivre le développement de sentiers derandonnée et de promenade sur l’ensemble du territoire, en privilégiant certains secteurs aujourd’hui les moins accessibles : grands massifs forestiers, plateaux agricoles, bords de l’Epte, de l’Eure et des étangs…
• Relierlesitinérairesexistantsentreeuxetlesrendrevisibles par une signalétique spécifique.
• Mettre en valeur les itinéraires de randonnée,notamment dans la traversée de secteurs de grandes cultures : plantations d’alignements d’arbres fruitiers, de haies à petits fruits, d’arbres isolés à grand développement, etc.
Principes d’action
Acteurs concernés
• Lescommunes• LaCAPE• LeConseilgénéral• LeConseilRégional• L’associationNatureetSentiersVernonnais• L’associationDuguesclin
• TouteslescommunesdelaCAPE
Les communes concernées
Outils à mettre en place
• Schéma intercommunal des circulations douces etdes itinéraires de randonnées
• Elaboration de projets de mise en oeuvre destronçons
• Fichesactionsdufuturcontratd’agglomération
Outils existants à utiliser
• Réglementaires- PDU
• Opérationnels:- Schéma des Voies vertes- PDIPr- Création de chemins de randonnée par la CAPE
• renforcer l’attractivité résidentielle et touristique du
territoire
• Encouragerledéveloppementdepointsdelocationde vélos
• Développerlespromenadesenbateau
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Quelques exemples de circulations douces existantes ou potentielles
Le gr2 sur les coteaux de l’Epte, un itinéraire participant à l’attractivité touristique de la CAPE
La circulation douce parallèle à la rD5, à giverny, qui bénéficie d’un traitement paysager de qualité
Le long de la rD182 entre vernon et Pacy-sur-Eure, les emprises arborées situées entre la route et le chemin agricole offrent un beau potentiel pour l’aménagement d’une voie verte (piste cyclable) entre les deux villes
une circulation douce urbaine et en site propre dans les quartiers sud de vernon
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Vers un réseau de voies vertes structurant : carte des itinéraires proposés
Nota : les itinéraires cartographiés sont schématiques et ne correspondent pas nécessairement à des itinéraires existants
Voie verte Seine - Epte
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Voie verte Seine rive gauche
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Vers un réseau de voies vertes structurant : carte des itinéraires proposés
nota : les itinéraires cartographiés sont schématiques et ne correspondent pas nécessairement à des itinéraires existants
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V.5
Objectifs :
• Améliorer l’attractivité du territoire (tourisme) et la qualité du cadre de vie (habitants)
AméLiorEr L’imAgE DEs AborDs DE voiEs fErréEs ET DEs gArEs
• Requalifier prioritairement les abords des gares(Vernon, Bueil, Pacy-sur-Eure)
• Résorberlespointsnoirsduchemindefertouristiquede la vallée de l’Eure (édicules, bâtiments d’activités en friche, clôtures, …)
• Planter et gérer le parcours du chemin de fertouristique de la vallée de l’Eure
• Mettre en valeur les points de franchissements dela ligne Paris-rouen (accès à la Seine, liaisons entre quartiers)
• Améliorerl’imagedestransitionsentrelesemprisesferroviaires et les emprises industrielles : plantations, clôtures, …
Principes d’action Acteurs concernés
• Lescommunes• L’Officedetourismecommunautaire• LaCAPE• LaSNCF/garedeVernon• Associationduchemindeferdelavalléedel’Eure• LeConseilrégional
• Breuilpont, Bueil, Chambray, Hécourt,Houlbec-Cocherel, Ménilles et Pacy-sur-Eure (chemin de fer touristique et ligne Paris - Evreux)
• Saint-Just,Saint-Marcel,Saint-Pierre-d’AutilsetVernon (ligne Paris – rouen)
Les communes concernées
Outils à mettre en place
• Opérationnels:- Projets de requalification des abords des gares, menés
par des hommes de l’art - Projet de valorisation paysagère du chemin de fer
touristique de la vallée de l’Eure- Fiche action du futur contrat d’agglomération sur les
gares de Vernon et de Bueil- Fiche action du futur contrat d’agglomération sur le
train de la vallée de l’Eure
Outils existants à utiliser
• Opérationnels:- région : programme de rénovation des gares de Haute-
Normandie (revalorisation des abords des gares : accès, stationnement, stations d’autocars et de taxis)
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LeS SignataireS et LeS partenaireSde La charte
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Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure m. gérard voLPATTi,
Commune d’Aiglevillem. michel mEnArD,
Commune de Boisset-lès-Prévanchemme. nicole DELATrE,
Commune de Breuilpontm. joseph PLACiEr,
Commune de Bueilm. michel DuvAL,
Commune de Caillouet Orgevillemme. jocelyne riDArD,
Commune de Chaignesm. guillaume grimm,
Commune de Chambraym. joseph rEnArD,
Commune de Croisy-sur-Eurem. jean-michel de moniCAuLT,
Commune de Douainsmme. nicole nuyEns,
Commune de Fainsm. Daniel boisArD,
Commune de Fontaine-sous-Jouym. jacques PouChin,
Commune de Gadencourtm. Alain guEnEAu,
LES SignatairES
Commune de Gasnym. Pascal joLLy,
Commune de Givernym. Claude LAnDAis,
Commune de Hardencourt-Cocherelm. Louis-joseph hEnry,
Commune de Hécourtm. Pierre Duro,
Commune de Houlbec-Cocherelm. Didier hErbEAux,
Commune de Jouy-sur-Eurem. gilbert noëL,
Commune de La Boissièrem. françois mArin riCCi,
Commune de La Chapelle-Reanvillem. André TurC,
Commune de La Heunièrem. Daniel bouTry,
Commune du Cormierm. marc vAnCAEyzEELE,
Commune du Plessis-Hébertm. Claude briCouT,
Commune de Ménillesm. yves roChETTE,
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l e S S i g n ata i r e S e t l e S pa r t e n a i r e S
Commune de Merceym. yves DErAEvE,
Commune de Mereym. Lucien TEsQuET,
Commune de Neuillym. jean bonnAfous,
Commune de Pacy-sur-Eurem. Pascal LEhongrE,
Commune de Rouvraym. Patrick hEiTz,
Commune de Saint-Aquilin-de-Pacym. jean-Pierre mETAyEr,
Commune de Saint-Justm. Pierre rougEoT,
Commune de Saint-Marcelm. gerard voLPATTi,
Commune de Saint-Pierre-d’Autilsm. jean-michel mAurEiLLE,
Commune de Saint-Vincent des Boism. jean-yves hiLLion,
Commune de Sainte-Colombe-Pres-Vernonm. jean-Pierre CourEL,
Commune de Sainte-Geneviève-les-Gasnym. marcel bEny,
Commune de Vaux-sur-Eurem. moïse LEvAssEur,
Commune de Vernonm. Philippe nguyEn ThAnh,
Commune de Villegatsmme. marie-Claire biDAL,
Commune de Villez-sous-Bailleulm. Claude AnsEAumE,
Commune de Villiers-en-Désoeuvrem. Christian biDoT,
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Liste des organismes consultés et associés à la réalisation de la Charte :
Région et Département :
Conseil régional de Haute-Normandie
Conseil Général de l’Eure
Etat :
Préfecture de l’Eure (DDE, SDAP, DDAF)
Préfecture de la région Haute-Normandie (DrAC, DIrEN, DrAF)
Office National des Forêts (ONF)
Voies Navigables de France (VNF)
Europe :
FEADEr, FEDEr
Organismes professionnels, d’études, de conseil et associations :
Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE)
Chambre d’Agriculture
Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)
Chambre de Métiers et de l’Artisanat
Association de protection de l’environnement (Nature et Sentiers Vernonnais, Espace Duguesclin, Association Pomologique de Haute-Normandie...)
Conservatoire des Sites Naturels de Haute-Normandie
SAFEr
Ordre des Architectes
Ordre des géomètres
Agences d’urbanisme
Office de tourisme intercommunal
Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN)
LES partEnairES
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LEs PLAns-guiDEs
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DIAGnoSTIC DE LA ChARTE
Livré sous format numérique en annexe de la présente charte
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LISTE DES SIGLES ET ABRéVIATIonS
adeMe - agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergieanru - agence nationale pour le renouvellement urbainBet - Bureau d’études techniquesBrgM - Bureau de la recherche géologique et minièrecad - contrat d’agriculture durablecape - communauté d’agglomération des portes de l’eurecaue - conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnementcci - chambre de commerce et d’industriecg - conseil général de l’eurecr - conseil régional de Haute normandieddaF - direction départementale de l’agriculture et de la forêtdde - direction départementale de l’équipementdiren - direction régionale de l’environnementdpF - domaine public fluvialdrac - direction régionale des affaires culturellesdrass - direction régionale des affaires sanitaires et socialesdrire - direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnementdup - déclaration d’intérêt publiceBc - espace boisé classéens - espace naturel sensibleepFn - etablissement public foncier de normandieFeder - Fonds européen de développement régional gr - chemin de grande randonnée
HQe - Haute qualité environnementalelBu - ligne budgétaire uniqueonF - office national des forêtsopaH - opération programmée d’amélioration de l’habitatpdipr - plan départemental d’itinéraire de randonnée pédestrepdu - plan de déplacement urbainpig - projet d’intérêt généralplH - plan local de l’habitatplu - plan local d’urbanismepnr - parc naturel régionalpos - plan d’occupation des solspru - plan de renouvellement urbainppr - plan de prévention des risquesrd - route départementalern - route nationalesage - schéma d’aménagement et de gestion des eauxsaFer - société d’aménagement foncier et d’établissement ruralscot - schéma de cohérence territorialesdens - schéma départemental des espaces naturels sensiblessdec - schéma départemental d’équipement commercialseM - société d’économie mixtesig - système d’information géographiqueZa - Zone d’activitésZac - Zone d’aménagement concertéZap - Zone agricole protégéeZnieFF - Zone naturelle d’intérêt écologique, floristique et faunistiqueZppaup - Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
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TABLEAUx RéCAPITULATIFS
DES FIChES ACTIonS ET DE LEURS oUTILS
CARTES DES oRIEnTATIonS DE LA ChARTE
(formats A3 pliés, pages suivantes)
Orientation I/ Communes concernéesActeurs concernés,
partenaires à mobiliserOutils existants Outils à mettre en place et financements à mobiliser
Action I.1 Réinventer une singularité locale pour l'architecture et l'urbanisme contemporains • Affirmer dans l’architecture des constructions neuves la singularité du territoire, de son histoire et de ses paysages bâtis• Renforcer la cohérence entre paysages bâtis traditionnels et contemporains
Toutes les communes de la CAPE • La CAPE • Les communes • Le CAUE de l’Eure• Le SDAP de l’Eure dans le périmètre des édifices classés ouinscrits• La DRAC• Les promoteurs, lotisseurs, pavillonneurs, géomètres• Les paysagistes, urbanistes, architectes• Les particuliers qui sont à l’initiative d’opérations de construction ou de rénovation.• Les artisans du bâtiment
• Réglementaires :- les Plans locaux d’urbanisme (implantation / aspect extérieur / type de clôtures / densité…), les cartes communales- les OPAH • D’information : - les journaux de la CAPE et des communes comme supports d’information et de sensibilisation• Financiers :- Aides de la CAPE pour les façades et murs visibles depuis l’espace public et réalisés selon des techniques traditionnelles (colombage/bauge/pierre) : 20% du coût HT des travaux plafonné à 3 000 €.- Aides du conseil général pour la Préservation du patrimoine culturel et du petit patrimoine architecturanon protégé (calvaires, lavoirs, …) pour les collectivités : Subvention représentant 40 % du coût H.T. des travaux subventionnables.
• De communication / information : - Elaboration d’un guide de recommandations architecturales pour la rénovation, destiné aux particuliers et professionnels de la construction (en partenariat avec le CAUE ?) - Elaboration d’un guide de recommandations architecturales pour les constructions neuves, destiné aux particuliers et professionnels de la construction- Elaboration d’un guide de recommandations pour la plantation de haies en limite de rue- Création d’une rubrique Conseils dans les journaux de la CAPE / Communes / site de la CAPE - Sensibilisation des scolaires (fabrication de la maquette du village, …) - Sensibilisation à l’utilisation et l'entretien des haies végétales• Opérationnels : - Mise en place de permanences de professionnels (CAUE ?) dans certaines mairies pour conseiller les particuliers et les communes sur leurs projets de construction ou de réhabilitation - Réalisation de chartes architecturales et paysagères communales (exemple à Saint-Marcel) lors de la réalisation de PLU - Concours « haie rurale de village »- Offrir un plant lors de l’accueil des nouveaux arrivants• Financiers :- Achat d’espèces végétales locales dans le cadre de bourses aux plantes animées par la CAPE
Action I.2 Encourager les procédés constructifs et l’usage de matériaux favorables au développement durable • Contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique
Toutes les communes de la CAPE • CAPE • Région• Département• Communes• ADEME• ANAH• CAUE
• D’information : - les journaux de la CAPE et des communes comme supports d’information et de sensibilisation• Réglementaires : - PLU• Financiers :- Aides de la CAPE favorisant les modes de chauffage utilisant des énergies renouvelables- Aides de la Région favorisant les modes de chauffage utilisant des énergies renouvelables- Aide de la Région pour les démarches labellisées Haute qualité environnementale (HQE) - Aides du Conseil Général pour les travaux visant des économies d'énergie et l’utilisation d’énergies renouvelables. Aide de 15 à 30 % du coût estimatif TTC des travaux, selon les conditions de ressources et de localisation géographique précises- Aide de l’ANAH- Aides de l’ADEME
• Réglementaires : - Prescriptions sur l’orientation des bâtiments dans les PLU (en fonction de l’ensoleillement / vents…).• Opérationnels : - Diagnostic thermique des équipements communautaires et communaux : financement futur contrat d’agglomération- Photographie thermique des habitations de la CAPE : financement futur contrat d’agglomération- Valorisation de la filière bois pour la construction de bâtiments et leur chauffage : plantations éco-gérées par la collectivité- OPAH à but d’économie d’énergie sur le bâti existant de la CAPE- Développement du dispositif d’aide de la CAPE en matière d’aide aux installations utilisant des énergies renouvelables (géothermie, pompes à chaleur…).• D’information/communication : - Création d’un point info énergie sur la CAPE pour animer et informer sur les dispositifs mis en place
Action I.3 Mettre en valeur les espaces publics des villages et préserver leur image rurale • Renforcer l’attractivité du centre des villes et villages, pour les habitants et pour les touristes• Consolider le lien social au niveau local• Encourager les déplacements doux, à pied ou à vélo
• Villes et villages concernés par la mise en valeur de leurs espaces publics : toutes les communes de la CAPE• Principaux villages concernés par la préservation de structures végétales : Aigleville, Boisset-les-Prévanches, Breuilpont, Caillouet-Orgeville, Fontaine-sous-Jouy, Giverny, Hardencourt-Cocherel, Houlbec-Cocherel, Le Cormier, Neuilly, Saint-Pierre-d'Autils et Villegats.
• Les communes de la CAPE• La CAPE• Le Conseil général• Le CAUE• La DDE
• Réglementaires : - SCOT (document d’orientation)- OPAH (bâti associé aux espaces publics de centres bourgs)- PADD et zonages des PLU (objectifs d’aménagement urbain / classement des espaces publics à préserver en zone N, à créer en zone de réservation d'emprise)
• D’information/communication :- Communication de la CAPE à l’attention des communes au sujet d’aménagements exemplaires d’espaces publics urbains- Plantation d’arbres fruitiers et de grands arbres dans les cours d’écoles à but pédagogique- Animations autour des espaces publics « ruraux », vergers pour les faire revivre (distribution de pommes / jus de pommes / fêtes annuelles de village….)• Opérationnels :- Appel systématique à des concepteurs professionnels : paysagistes, architectes- Equipe projet au niveau de la CAPE pour accompagner les communes dans le processus d’élaboration des programmes, procédures et missions de maîtrise d’œuvre, avec l’aide de paysagistes-conseils ou consultants
Action I.4 Renforcer la qualité architecturale, paysagère et environnementale des zones d’activités • Valoriser l’économie locale• Préserver la qualité du cadre de vie et l’attractivité touristique du territoire
Toutes les communes de la CAPE dont le territoire intègre des zones d’activités existantes ou en projet, notamment Breuilpont, Bueil, Douains, Gadencourt, La Chapelle-Réanville, Pacy-sur-Eure, Saint-Aquilin-de-Pacy, Saint-Just, Saint-Marcel et Vernon
• La CAPE• Les communes• La CCI• Le Conseil général• Le Conseil régional• Le CAUE• Les entreprises
• Réglementaires :- SCOT (document d’orientation ciblant les zones d’activités à requalifier ou créer)- PLU- Loi Barnier (obligation de recul de 75 m ou 100 m de l’axe d’une grande route sans projet d’ensemble)- SDEC• Financiers : - Aides régionales pour la création ou requalification de zones d’activités intercommunales / pour la résorption ou la réhabilitation des friches- Aides départementales pour la création de zones d’activités économiques intercommunales
• Financiers :- Création d’un régime d’aide de la CAPE spécifique- Ou prise de compétence pour les petites zones d’activités pour reprendre la gestion complète de ces zones et suivre leur requalification- Par inscription des projets dans le contrat d’agglomération • Opérationnels :- Rédaction de cahiers des charges architectural, paysager et environnemental pour chaque zone importante- Faire appel systématiquement à des hommes de l’art pour élaborer et suivre les projets d’aménagement (plan d’organisation de la ZA dans l’espace et dans le temps, Cahier des charges qualitatif, suivi des projets des entreprises et validation des projets)
Orientation I/ Communes concernéesActeurs concernés,
partenaires à mobiliserOutils existants Outils à mettre en place et financements à mobiliser
Action I.5 Reconstituer des transitions paysagères aux limites des villes et des villages • Constituer des espaces de transitions entre les villes ouvillages et les grandes étendues cultivées, économiquement acceptables par les agriculteurs et offrant des usages aux habitants• Mettre en valeur l’image des villes ou villages perçue depuis leurs alentours
Les bourgs de la CAPE situés en particulier sur un plateau et dont tout ou partie des lisières sont au contact de grandes étendues cultivées.- Sur le plateau de Madrie : Aigleville, Chaignes, Douains, Houlbec-Cocherel, La Chapelle-Réanville, La Heunière, Mercey, Sainte-Colombe-près-Vernon, SaintVincent-des-Bois, Villegats, Villiers-en-Désœuvre.- Sur le plateau d’Evreux et Saint-André : Boisset-les-Prévanches, Caillouet-Orgeville, La Boissière, Le Cormier, Le Plessis-Hébert.
• Les communes• La CAPE• La DDAF• La Chambre d’agriculture• SAFER• EPFN• Les agriculteurs gestionnaires de parcelles au contact des villages concernés• Les associations (l’Arbre aux Légumes ?)
• Financiers : - Aide de la CAPE à la plantation de haies- Aide du Conseil Général pour la plantation de haies si la plantation rentre dans un projet global d’aménagement paysager d’une commune- DDAF : Primes à la plantation de noyers ou chênes ? - Aides de la Région aux agriculteurs pour maîtriser les ruissellements (petits ouvrages d’hydraulique douce (mares tampons, reconstitution de haies…)- EPFN : Convention de réserve foncière pour la mise en œuvre de projets urbains et la mise en valeur du patrimoine non bâti.• Opérationnels :- Automnales d’Harcourt (vente d’espèces végétales locales)- Fête de l’Environnement organisée par la CAPE tous les ans (marché du terroir, vente de produits locaux)• Réglementaires :- PADD des PLU : prescriptions de plantation de haies/bandes boisées/bandes-vergers en limite de lotissement - Contrats d’agriculture durable passés entre 1’exploitant agricole et l’Etat pour 5 ans.
• Outils fonciers : - Acquisition de terrains par la collectivité aux abords des villages dans un but environnemental- échange de parcelles via la SAFER et contractualisation avec les agriculteurs sur la base d’un cahier des charges pour apporter une diversité de culture et orienter le type de plantation et l’utilisation qui en sera faite• Outils opérationnels / pédagogiques : - création de vergers familiaux expérimentaux en lisière de village ou de ville, support d’animations pédagogiques et festives- association des agriculteurs cultivant les espaces périphériques à des animations et valorisation des produits locaux• Outils réglementaires : - dans les PLU, et lors de la négociation entre la commune et le lotisseur : aménagement et rétrocession à la collectivité d’espaces tampons entre le lotissement et les zones cultivées
Action I.6 Recentrer le développement urbain des villages de vallées • Conforter la vitalité du centre des villes et des villages• Faciliter les déplacements à pied ou à vélo• Réduire les surfaces consommées par l’urbanisation nouvelle• Stopper les processus d’urbanisation linéaire (étirés le long des routes)• Dans le secteur de Vernon : concilier développement et préservation d’espaces non bâtis en rive gauche de la Seine
Toutes les communes de la CAPE dont les secteurs urbanisés sont situés dans une vallée : Breuilpont, Bueil, Chambray, Croisy-sur-Eure, Fains, Fontaine-sous-Jouy, Gadencourt, Gasny, Giverny, Hardencourt-Cocherel, Hécourt, Jouy-sur-Eure, Ménilles, Merey, Neuilly, Pacy-sur-Eure, Saint-Aquilin-de-Pacy, Sainte-Geneviève-lès-Gasny, Saint-Just, Saint-Marcel, Saint-Pierre-d'Autils, Vaux-sur-Eure, Vernon et Villez-sous-Bailleul.
• La CAPE • Les communes • Le SDAP• Le CAUE
• Réglementaires :- Le SCOT- Les PLU- Le SDEC
• Actions du Programme Local de l'Habitat
Action I.7 Promouvoir un urbanisme spécifique pour les quartiers nouveaux implantés sur les coteaux • Adapter les formes urbaines pour leur faire bénéficier des caractéristiques paysagères propres aux coteaux
• Communes dont des quartiers existants ou futurs sont implantés sur un coteau- Dans la vallée de la Seine : Saint-Just, Saint-Marcel et Vernon.- Dans la vallée de l’Eure : Breuilpont, Bueil, Chambray, Fontaine-sous-Jouy, Hécourt, Jouy-sur-Eure, Ménilles, Merey, Pacy-surEure.- Dans la vallée de l’Epte : Gasny, Giverny, Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
• Les communes• La CAPE• Le SDAP• Le CAUE
• Réglementaires :- Le SCOT- Les PLU
• D’information/communication :- Visites de sentes piétonnes et autres aménagements de référence existants sur les coteaux de certaines communes• Opérationnels :- Appel systématique à des concepteurs pour la conception et réalisation des quartiers : paysagistes, urbanistes, architectes• Réglementaires :- Elaboration de cahiers des charges spécifiques en matière d’urbanisme, architecture et paysage à annexer aux documents d’urbanisme réglementaires
Action I.8 Intégrer la question de l’accueil de la faune et de la flore sauvages dans la conception et la gestion courante des espaces verts • Intégrer l’accueil de la faune et de la flore sauvage dans les espaces verts publics• Agir pour la qualité du cadre de vie urbain : espaces résidentiels, d’activités économiques et d’accueil touristique• Préserver le caractère rural des paysages villageois• Prendre en compte la qualité environnementale pour les constructions neuves et dans la gestion des jardins et espaces verts urbains
Tout le territoire des Portes de l’Eure
• La CAPE• Les services techniques des communes• Les particuliers• Le CAUE
• D’information/communication : - Cahiers de recommandations (avec le CAUE ?)- Démarches pédagogiques auprès des agents des communes ou des syndicats de voirie
Orientation I/ Communes concernéesActeurs concernés,
partenaires à mobiliserOutils existants Outils à mettre en place et financements à mobiliser
Action I.9 Préserver le patrimoine bâti et poursuivre sa mise en valeur • Affirmer la qualité et l’originalité du patrimoine bâti sur le territoire de la CAPE.
Toutes les communes de la CAPE • Les communes• La CAPE• Le SDAP• La DRAC• Le CAUE• Architecte conseil de la DDE• Le Conseil général• Le Conseil régional• Les associations (Maisons Paysannes de l’Eure, Habitat et Développement…)• Les particuliers propriétaires
• D’information/communication : - les journaux de la CAPE et des communes comme supports d’information et de sensibilisation• Financiers : - Aides de la CAPE pour les façades et murs visibles depuis l’espace public et réalisés selon des techniques traditionnelles (colombage/bauge/pierre)- Aides du conseil général pour la Préservation du patrimoine culturel et le petit patrimoine architectural non protégé (calvaires, lavoirs, …) pour les collectivités• Opérationnels :- rôle de conseil et d’information de l’association Maisons Paysannes de l’Eure• Réglementaires :- les PLU (implantation / aspect extérieur / type de clôtures / densité…), les cartes communales- les OPAH
• Opérationnels :- Recensement du patrimoine bâti de la CAPE prévu dans une fiche action du futur contrat d’agglomération- Actions d’informations et de conseil auprès des propriétaires des sites réhabilités (en lien avec le CAUE ?)- Valorisation du patrimoine restauré à travers des circuits ou animations
Orientation II/ Outils existants Outils à mettre en place et financements à mobiliserCommunes ou espaces
concernésActeurs concernés,
partenaires à mobiliser
Action II.1.AAccompagner la préservation des éléments les plus remarquables du patrimoine naturel des Portes de l'Eure par une participation active à la démarche Natura 2000 • Stopper la dégradation et la banalisation du paysage• Affirmer une politique dynamique et volontariste pour la conservation de ce patrimoine• Contribuer à améliorer le cadre de vie• Alimenter plusieurs actions d’animation du territoire soutenues par la CAPE ou les communes
Vernon, Giverny et Sainte-Geneviève-lès-Gasny pour les sites « Grottes du Mont Roberge » et « La Vallée de l’Epte ».Pacy-sur-Eure, Ménilles, Boisset-les-Prévanches, Le Péssis-Hébert, Gadencourt, Caillouet-Orgeville, Fains, Saint-Aquilin-lès-Pacy, Croisy-sur-Eure, Vaux-sur-Eure, Houlbec-Cocherel, Rouvray, Chambray pour le site « Vallée de l’Eure »
• La CAPE• La DIREN• Le Conseil Régional• Le Conservatoire des Sites Naturels de Hte Normandie (CSNHN)• La DDAF de l'Eure• Des comités de suivi des coteaux • Le Centre régional de phytosociologie/Conservatoire Botanique national de Bailleul, antenne de Haute Normandie (CRP.CBNBL)
• Opérationnels :- Document d’objectifs du site Natura 2000 « Vallée de l’Eure » (action de gestion à mettre en oeuvre en concertation, cahier des charges, aides financières du Contrat). Contact technique : CSNHN• Financiers :- Ministère de l’Ecologie et FEDER pour le chargé de mission Natura 2000 et pour la prise en charge de la présidence du comité de pilotage des sites Natura 2000- Plan de Développement Rural Hexagonal 2007-2013 : mesure 323A visant à aider l’animation des sites- Aide régionale pour l’acquisition d’espaces naturels sensibles• Réglementaires et fonciers :- Possibilité d’acquérir des terrains en utilisant le droit de préemption départemental pour les ENS- Bail « espaces naturels » de l’Etablissement Public Foncier Normand (EPFN)
• Opérationnels :- Embauche d’un chargé de mission Natura 2000. Celui-ci pourra également prendre en charge la réalisation de toutes les actions de l’orientation II.• De pilotage :- Animation par la CAPE des comités de pilotage des sites « Vallée de l’Epte » (coteau de Giverny) et « Grottes du Mont Roberge ».• D’animation :- Animation par la CAPE des sites Natura 2000 situés sur son territoire, avec l'aide de la DIREN et du CSNHN.- Création de comités de suivi des coteaux (réunissant propriétaires, ayant-droits, différents usagers et autres acteurs de la vie des coteaux). • Réglementaires :- Classement en « zone naturelle (N) » des milieux naturels de coteaux au PLU des communes
Action II.1.B Préserver et renforcer la richesse écologique des pelouses sèches sur les coteaux ; Reconquérir durablement l’ouverture des secteurs de coteaux secs aujourd’hui embroussaillés • Stopper la dégradation et la banalisation du paysage• Affirmer une politique dynamique et volontariste pour la conservation de ce patrimoine• Contribuer à améliorer le cadre de vie• Alimenter plusieurs actions d’animation du territoire soutenues par la CAPE ou les communes
Vernon, Giverny et Sainte-Geneviève-lès-Gasny pour les coteaux secs de Vernon et de Giverny en rive droite de la Seine.Pacy-sur-Eure, Ménilles, Boisset-les-Prévanches, Le Plessis-Hébert, Gadencourt, Caillouet-Orgeville, Fains, Saint-Aquilin-de-Pacy, Croisy-sur-Eure, Vaux-sur-Eure, Houlbec-Cocherel, Rouvray, Chambray pour les coteaux secs de l’Eure et du Val David.
• Opérationnels :- Document d’objectifs du site Natura 2000 « Vallée de l’Eure ». Les actions de gestion à mettre en œuvre sur les différents habitats naturels des coteaux de l’Eure ont été définies en concertation, et sont accompagnées de cahiers des charges clairs et chiffrés, et d’aides financières (contrats Natura 2000). Contact technique : CSNHN.• Financiers :- Mesures 227B, 323B, 323C et 323D de soutien à la conservation des milieux et des paysages du Plan de Développement Rural Hexagonal 2007-2013, (Axe 3)- Contrats Natura 2000 (cofinancés par l’Europe et le ministère de l’écologie ou de l’agriculture) pour les opérations de restauration et de gestion courante des coteaux- Taxe Départementale sur les Espaces Naturels Sensibles- Aides régionales (Plans de Gestion écologiques, primo-aménagement de Sites Naturels remarquables, manifestations d'information et de sensibilisation environnementale, projets et programmes d’actions des associations environnementales de rayonnement régional)• Réglementaires :- Classement en « zone naturelle (N) » des milieux naturels de coteaux aux PLU des communes
• Opérationnels :- Gestion ponctuelle (par débroussaillage) ou courante (par fauchage) par la CAPE : Appel à des prestataires de service Organisation des chantiers nature réalisés par des bénévoles Appel à des associations de réinsertion locales (brigades vertes)- Gestion courante par pâturage conservatoire par la CAPE : Délégation de la gestion par pâturage au troupeau conservatoire du CSNHN Mise à disposition des parcelles pour les éleveurs des Portes de l’Eure ou pour l’extérieur avec un cahier des charges précis A l’instar de la ville d’Evreux, création en régie d’un troupeau de gestion conservatoire, mobilisable aussi sur divers types d'espaces (embauche d’un berger et aménagement d’un bâtiment d’élevage)- Expérience et conseils du CSNHN
Action II.2Intégrer les pelouses sèches dans le développement touristique et la vie des communes • Contribuer à construire ou renforcer un "terroir" de coteaux secs des Portes de l'Eure• Permettre aux habitants et visiteurs de se réappoprier ces territoires
Vernon, Giverny et Sainte-Geneviève-lès-Gasny pour les coteaux secs de la vallée de la Seine.Pacy-sur-Eure, Ménilles, Boisset-les-Prévanches, Le Plessis-Hébert, Gadencourt, Caillouet-Orgeville, Fains, Saint-Aquilin-de-Pacy, Croisy-sur-Eure, Vaux-sur-Eure, Houlbec-Cocherel, Rouvray, Chambray pour les coteaux secs de la vallée de l’Eure.
• La CAPE• Office de tourisme communautaire• Conservatoire NSH• Les comités de pilotage de coteau• Les usagers des coteaux (association Duguesclin agriculteurs et éleveurs, etc.)• Les professionnels du tourisme
• D’information/communication :- Le périodique Cape Découverte• Financiers :- Aides du Conseil Général et de la Région pour la signalisation - Plan de Développement Rural Hexagonal 2007-2013 (Haute-Normandie axe 3) : capacité d’accueil touristique équilibrée (diversification) et stratégies globales de territoire, par le biais des mesures 313 et 323E- Aides de la Région Haute-Normandie (soutien aux manifestations d'information et de sensibilisation environnementale)• Opérationnels :- Animations faites par le conservatoire des espaces naturels à Giverny- Les 3 circuits agricoles de la CAPE- Marchés de produits locaux de Vernon, de Pacy-sur-Eure, et de Ménilles- Fête de l’Environnement- Sorties nature organisées par la CAPE- Sentiers de promenade Association Du Guesclin
• D’information/communication :- Création d’un label « produit de terroir des Portes de l’Eure »- Création d’un dépliant promotionnel « les coteaux secs des Portes de l’Eure » à l’attention des syndicats d’initiative et des professionnels du tourisme• Opérationnels :- Création d’un écomusée des Portes de l’Eure- Création de boucles de promenade incluant les coteaux secs de la vallée de l’Eure (cf. activités du CSNH)- Création d’un site aménagé pour l’accueil du public pour la découverte "loisir" des coteaux.- Organisation et animation de sorties-natures et de sorties scolaires- Organisation d’événementiels qui valorisent la présence d’un troupeau ovin- Parrainage de moutons ou d’agneaux- Organisation d’ateliers de collecte et de valorisation des produits des coteaux secs, en relation avec l’éco-musée- Création d’une boutique de vente de produits du terroir- Création d’un mini abattoir de proximité
• Financiers :- Futur contrat d’agglomération pour la création de nouveaux circuits
Orientation II/ Outils existants Outils à mettre en place et financements à mobiliserCommunes ou espaces
concernésActeurs concernés,
partenaires à mobiliser
Action II.3.APréserver les surfaces et la richesse des pentes et des fonds de vallée occupés par des prairies, des haies ou des vergers • préserver et protéger les prairies, pâtures et vergers restants (notamment des menaces d'extensions urbaines)
• Giverny, Vernon, Saint-Marcel, Saint-Just, Saint-Pierre d’Autils pour le coteau rive gauche de la Seine et le fond de vallée de la Seine.• Vernon pour le Grand Val d’Aconville.• Bueil, Neuilly, Breuilpont, Hécourt, Gadencourt, Fains, Pacy-sur-Eure, Saint-Aquilin-de-Pacy, Ménilles, Croisy-sur-Eure, Vaux-sur-Eure, Hardencourt-Cocherel, Jouy-sur-Eure, Fontaine-sous-Jouy et Chambray pour le fond de vallée de l’Eure.• Toutes les communes peuvent être concernées ponctuellement, y compris sur les plateaux.
• La CAPE pour le lancement et l’animation de la démarche• L’écomusée• Les agriculteurs• Les communes• Diverses associations (Association Pomologique de Haute-Normandie pour l’inventaire des vergers conservatoires…)• La DDAF pour le suivi de la conservation des prairies• Les professionnels du tourisme
• D’information/communication :- Animation et montage des projets de territoire et des financements qui peuvent aussi être conduits par le chargé de mission Natura 2000• Opérationnels :- Inventaire et cartographie des secteurs de prés et vergers d’intérêt écologique et paysager du territoire des Portes de l’Eure. Inventaire financé dans le cadre du futur contrat d’agglomération ?- Définition d’un territoire de projet « prés et vergers », sur lequel mener des actions concertées de restauration et de gestion courante de vergers traditionnels de hautes tiges (secteurs remarquables inscrits dans les SCOT et secteurs ruraux nécessitant une requalification paysagère)- Validation du « territoire de projet » par la Commission Régionale Agri-Environnementale (CRAE) pour financer (par des aides éventuelles du PDRH) une partie de ces actions de restauration et de gestion courante• Réglementaires :- Classement des prés et vergers remarquables en « zone naturelle (N) » aux PLU des communes- Inscription de ces secteurs comme zones à préserver dans le zonage des SCOT
Action II.3.BReplanter des vergers de haute tige • préserver et protéger les prairies, pâtures et vergers restants (notamment des menaces d'extensions urbaines)
• Giverny, Vernon, Saint-Marcel, Saint-Just, Saint-Pierre d’Autils pour le coteau rive gauche de la Seine et le fond de vallée de la Seine.• Vernon pour le Grand Val d’Aconville.• Bueil, Neuilly, Breuilpont, Hécourt, Gadencourt, Fains, Pacy-sur-Eure, Saint-Aquilin-de-Pacy, Ménilles, Croisy-sur-Eure, Vaux-sur-Eure, Hardencourt-Cocherel, Jouy-sur-Eure, Fontaine-sous-Jouy et Chambray pour le fond de vallée de l’Eure.• Toutes les communes peuvent être concernées ponctuellement, y compris sur les plateaux.
• La CAPE• L’écomusée• Les agriculteurs• Les communes• Association Pomologique de Haute-Normandie
• Financiers- Aide régionale par le biais des appels à projets ou programmes d’actions « éducation a l’environnement » ou « restauration et protection de la biodiversité » - Axe 3 du PDRH 2007-2013 en Haute-Normandie : mesure 323D de conservation et de mise en valeur du patrimoine naturel.
• Opérationnels- Création d’un verger conservatoire des variétés locales d’arbres fruitiers et inventaire des variétés existantes (site de l’écomusée, mise en place et gestion par une association ?)- Mise à disposition d’arbres fruitiers de haute tige à tarifs préférentiels (achat de gros ou contrat de culture passé avec un arboriculteur), si possible de variétés locales, en relation avec le verger conservatoire (opérations « je plante un pommier dans mon jardin »)- Plantation systématique d’un arbre fruitier de variété locale dans les jardins des lotissements pavillonnaires nouveaux- Plantation d’arbres fruitiers, si possible de variété locale dans les prairies d’intérêt agricole- Plantation d’arbres fruitiers sur les espaces verts ou les délaissées vertes des espaces publics à accès contrôlé (écoles, administrations, etc.)- Aménagement d’un « pré communal » planté d’arbres fruitiers dans chaque commune des plateaux agricoles, lieu de nombreux événements de la vie communale (vide-grenier, fêtes, etc. : cf. Fiche I. 3.)- Plantation d’arbres fruitiers en alignement le long des voies de circulation douce
Action II.3.CRetrouver des usages sociaux et économiques aux vergers de haute tige • préserver et protéger les prairies, pâtures et vergers restants (notamment des menaces d'extensions urbaines)
• Giverny, Vernon, Saint-Marcel, Saint-Just, Saint-Pierre d’Autils pour le coteau rive gauche de la Seine et le fond de vallée de la Seine.• Vernon pour le Grand Val d’Aconville.• Bueil, Neuilly, Breuilpont, Hécourt, Gadencourt, Fains, Pacy-sur-Eure, Saint-Aquilin-de-Pacy, Ménilles, Croisy-sur-Eure, Vaux-sur-Eure, Hardencourt-Cocherel, Jouy-sur-Eure, Fontaine-sous-Jouy et Chambray pour le fond de vallée de l’Eure.• Toutes les communes peuvent être concernées ponctuellement, y compris sur les plateaux.
• La CAPE• L’écomusée• Les agriculteurs• Les communes• Diverses associations (à faire émerger localement)• Association Pomologique de Haute-Normandie• Les professionnels du tourisme
• Financiers :- Aides de la Région Haute-Normandie (actions d'information et de sensibilisation environnementale ; de restauration et protection de la biodiversité)- Axe 3 du PDRH 2007-2013 en Haute-Normandie : capacité d’accueil touristique équilibrée (diversification) et stratégies globales de territoire : mesures 313 et 323E.• Opérationnels : - Sorties nature organisées par la CAPE
• Outils d’information/communication- Création d’un label « produit de terroir des Portes de l’Eure » pour faire connaître le territoire et donner une valeur accrue aux produits locaux- Création d’un dépliant promotionnel « les prés et vergers des Portes de l’Eure » à l’attention des syndicats d’initiative et des professionnels du tourisme• Outils opérationnels- Création d’un éco-musée des Portes de l’Eure- Création de boucles de promenade valorisant la présence de vergers- Création d’un site aménagé pour l’accueil du public pour la découverte en "loisir" des vergers- Organisation et animation de sorties-natures s’appuyant sur la richesse avifaunistique des vergers - Organisation d’événementiels valorisant les vergers au niveau communautaire : week-end de découverte des itinéraires de promenade « les pommiers en fleur », expositions...- Organisation d’événementiels valorisant les vergers au niveau communal- Organisation d’ateliers en relation avec l’éco-musée, qui peuvent être menés par des associations (Formations à la taille et au greffage des arbres fruitiers / Expositions pomologiques / Ateliers de fabrication artisanale / Fêtes du cidre et du jus de pomme...)- Création d’une boutique de vente de produits du terroir- Inventaire des prés et vergers destiné à faciliter l’organisation d’évènementiels, ou à la mise en relation des propriétaires et des autres usagers
Orientation III/ Communes ou espaces concernés Acteurs concernés, partenaires à mobiliser Outils existants Outils à mettre en place et financements à mobiliser
Action III.1 Inciter à la diversification des pratiques agricoles sur les espaces à enjeux écologiques et paysagers : abords des villages, coteaux, berges des cours d’eau, lisières des massifs boisés • Reconstituer des transitions écologiques et paysagères entre les espaces dévolus aux cultures intensives et les limites des villes et des villages, ainsi qu'entre les espaces dévolus aux cultures intensives et les espaces à caractère naturel• Constituer un paysage agricole « de proximité » aux abords directs des villages, plus attractif, accessible et diversifié qu'aujourd'hui
• Toutes les communes de la CAPE où des surfaces agricoles conséquentes sont gérées de façon intensive (grandes parcelles cultivées)
• Les Communes • La CAPE• Les agriculteurs • La Chambre d’agriculture de l’Eure• La DDAF
• Commune de Tilly (hors CAPE) : replantation de vergers en lisière de village ; production de cidre primé• PLU : inscription de bandes inconstructibles
• Opérationnels : - Plans de paysage agricoles, à l’échelle des exploitations dans le cadre de conventions avec les agriculteurs- Repérage / inventaire des secteurs à mettre en valeur- Acquisition de bandes de terrains, de chemins (dans le cadre d’un des dispositifs de l’EPFN)• Financiers : - financement de plantations d’arbres et végétaux par la CAPE apporté aux agriculteurs ou propriétaires des terrains à mettre en valeur- aides apportées aux communes gestionnaires des chemins- outils financiers de la fiche 3.2 • Réglementaires : - inscription aux PLU / SCOT de ces secteurs pour les protéger
Action III.2 Offrir une place à l’arbre dans les espaces agricoles • Réintroduire des éléments favorables à la qualité paysagère et écologique, en particulier sur les grands plateaux cultivés
• Tous les communes dont le territoire est totalement ou partiellement situé sur un plateau cultivé.
• Les communes• La CAPE• Les agriculteurs • La Chambre d’agriculture de l’Eure• La DDAF• Le Conseil général• Le Conseil régional• La SAFER • Société d’autoroute SAPN• La Fédération de chasseurs• Les associations de protection de la nature
• Financiers :- CAPE : aide à la replantation de haies- Prime à la plantation de noyers- Subventions de haies par la fédération des chasseurs• Réglementaires : - PLU et cartes communales
• Opérationnels :- Demande à la SAPN de planter les arbres qui auraient dû l’être dans le cadre de l’aménagement de l’autoroute A 13- Contractualisation entre les collectivités ou la CAPE et les agriculteurs pour la plantation de haies ou d’arbres.• Réglementaires : - Inventaire et préservation des structures végétales existantes, dans le cadre de la création/révision des PLU/cartes communales
Orientation IV/ Communes ou espaces concernés
Acteurs concernés, partenaires à mobiliser
Outils existants Outils à mettre en place et financements à mobiliser
Action IV.1 Mettre en valeur les rives de la Seine • Retrouver une forte qualité paysagère sur l’ensemble des rives de la Seine • Faciliter le parcours des berges du fleuve à pied et à vélo
• Les communes riveraines de la Seine : Saint-Just, Saint-Marcel, Saint-Pierre-d'Autils et Vernon
• La CAPE• Les communes riveraines• VNF• Le Conseil général (Voie Verte)• La Fédération de chasse• La Fédération de pêche• Les associations de protection de la nature• L’Agence de l’eau• Les croisiéristes• Les loueurs de vélos• Les propriétaires riverains
• Réglementaires :- Police du maire (interdiction de clôturer les chemins de halage tout en veillant au respect de la tranquillité des riverains) - Réforme du Code de la Personne Publique qui, depuis le 31/12/2006, prévoit l’ouverture des chemins de halage aux piétons et non plus seulement aux pêcheurs (vrai pour les eaux domaniales, navigables ou pas)• Opérationnels :- Espaces naturels sensibles du Conseil général : acquisition, aménagement, ouverture au public- Acquisition en cours d’une deuxième île par la commune de Vernon- Désenvasement du bras de l’île Saint Jean en 2008-2009 par la CAPE- Inventaire en cours de son patrimoine foncier par VNF- Projet de Voie Verte du Conseil général en rive droite- PDIPR - Travail de terrain des agents de la CAPE pour repérer les zones intéressantes à valoriser• Financiers :- Aide du Conseil général de l’Eure pour une gestion équilibrée et une protection efficace de la ressourceen eau (aménagements concernant le lit mineur et majeur, les berges, les ouvrages hydrauliques, les aménagements piscicoles et la conservation des milieux humides en général).
• Opérationnels :- Plan de gestion des ripisylves : ouvertures visuelles, plantations, gestion, entretien (traitement des saules en têtard / laisser les arbres morts…)- Projet de valorisation des berges : servitudes, foncier, principes d’aménagement, principes de gestion, partage des usages entre chasse, pêche, promenade ; raccordement aux points d’attractivités : centres-villes, sites touristiques, équipements, …- Acquisitions à faire par la collectivité pour rétablir la continuité des cheminements- Contractualisation entre la CAPE ou les communes et VNF- Futur contrat d’agglomération : voies vertes sur les berges de la Seine• Réglementaires : - Inscription de l’action dans le SCOT
Action IV.2Ouvrir de nouveaux espaces et parcours liés à l’eau dans les vallées de l’Epte et de l’Eure • Améliorer l’accessibilité des berges de l’Eure et de l'Epte
• les communes riveraines de l'Eure: Breuilpont, Bueil, Chambray, Croisy-sur-Eure, Fains, Fontaine-sous-Jouy, Gadencourt, Hardencourt-Cocherel, Hécourt, Jouy-sur-Eure, Ménilles, Merey, Neuilly, Pacy-sur-Eure, Saint-Aquilin-de-Pacy et Vaux-sur-Eure• les communes riveraines de l'Epte : Gasny, Giverny et Sainte-Geneviève-lès-Gasny
• La CAPE• Les communes riveraines• Le Syndicat de rivière de l’Eure• Le Conseil général (Voie Verte)• La Fédération de chasse• La Fédération de pêche• Les associations de protection de la nature• L’association Duguesclin • Les loueurs de vélos• Les loueurs de canoës• Les propriétaires riverains
• Opérationnels :- Espaces naturels sensibles du Conseil général : acquisition, aménagement, ouverture au public- Travail de repérage des agents de la CAPE pour trouver les chemins les plus pertinents.- Voie verte Paris-Le Havre (tronçon déjà réalisé entre Gasny et Gisors)- PDIPR • Financiers : - Aide Départementale destinée à assurer la réalisation d’un réseau d’itinéraires de moyennes ou longues distances sur tous types de voies sécurisées (véloroutes si moins de 500 véhicules/jour) ou en site propre (voies vertes) dans le cadre d’un schéma départemental des véloroutes et voies vertes reconnu d’intérêt régional et national.
• Opérationnels :- Etude de définition de la Voie Verte de la vallée de l’Eure : servitudes, foncier, identification des parcours possibles, définition des usages, principes d’aménagement possibles, chiffrages estimatifs- Futur contrat d’agglomération qui préconise la valorisation des voies vertes Eure et Epte (aménagement et signalétique).- Acquisition par la CAPE de terrains pour permettre la continuité des parcours le long des rivières• Réglementaires :- Action à inscrire au SCOT
Action IV.3Mettre en valeur les anciennes gravières et créer un pôle « eau et nature » dans la vallée de l’Eure • Acquérir certains étangs aujourd’hui privés, notamment un groupe d’étangs mitoyens dans le secteur de Breuilpont destiné à être aménagé en "Pôle nature"• Renforcer la qualité paysagère et écologique des rivières, des plans d’eau et de leurs berges • Faire entrer certains étangs de la vallée de l’Eure dans le domaine public• Tirer parti du grand nombre d’étangs dans le secteur de Breuilpont pour y créer un « Pôle nature » organisé autour del’eau
• Breuilpont, Bueil, Fains, Fontaine-sous-Jouy, Gadencourt, Hardencourt-Cocherel, Jouy-sur-Eure, Neuilly et Saint-Aquilin-de-Pacy
• La CAPE (dont l’animatrice nature et le futur animateur Natura 2000, qui aura des compétences en concertation et en gestion du foncier)• Les communes sur lesquelles sont situés les étangs• Le Conseil général (service des Espaces naturels Sensibles)• L’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA, ancien Conseil Supérieur de la Pêche)• Les associations locales de pêche
La réalisation de cette action comporte deux volets, le premier consistant en l'acquisition des espaces, et le deuxième concernant l'aménagement des étangs acquis (restauration écologique, ouverture au public)..•Réglementaire/foncier- SCOT : identification des étangs à préserver ou à mettre en valeur- Classement en Espaces Naturels Sensibles des étangs acquis ou à acquérir (suceptible de donner un droit de préemption)- Droit de préemption urbain (DPU) en relation avec les bails "coupure verte ou espace vert urbain" et "espace naturel" de l'Etablissement Public Foncier Normand• Financiers- Dispositif de financement (études et aménagements) des Espaces Naturels Sensibles départementaux
La réalisation de cette action comporte deux volets, le premier consistant en l'acquisition des espaces, et le deuxième concernant l'aménagement des étangs acquis (restauration écologique, ouverture au public).• Outils opérationnels- Plan d'aménagement et de gestion pluridisciplinaire (comportant diagnostic écologique, diagnostic hydromorphologique, schéma d'aménagement des relations entre les étangs et l'Eure, schéma de déplacements, plan d'intervention / de gestion des berges, plan de gestion des cortèges piscicoles, règlement de pêche...)• Information/communication- Evènements périodiques d'animation et de vente de poisson d'étang (lors des pêches de rééquilibrage)
Action IV.4 Préserver et renforcer l’aspect naturel des mares dans les villages des plateaux • Préserver le patrimoine paysager des mares des plateaux etaméliorer l’image des celles qui ont été aménagées de façon inadaptée
• Toutes les communes possédant une mare dans leur village
• Les communes• La CAPE• Les associations de protection du patrimoine et de la nature• La Fédération de chasse• La Fédération de pêche • DIREN
• Financiers :- Financements CAPE pour la réhabilitation des mares• Opérationnels :- Inventaire en cours de l’Agence de l’eau de tous les cours d’eau et mares du territoire
• Opérationnels :- Inventaire et diagnostic paysager et écologique des mares de la CAPE à compléter- Acquisition par la collectivité d’une mare privée pour la préserver, la réhabiliter- Organisation d’actions de valorisation avec service Environnement de la CAPE
Orientation V/ Communes ou espaces concernés Acteurs concernés, partenaires à mobiliser Outils existants Outils à mettre en place et financements à mobiliser
Action V.1 Requalifier les traversées des villages par les RD836 et RD5 • Renforcer la qualité du cadre de vie dans les communes traversées par les RD836 et RD5
• Communes traversées par la RD836 : Breuilpont, Bueil, Chambray, Hécourt, Houlbec-Cocherel, Ménilles et Pacy-sur-Eure• Communes traversées par la RD5 : Gasny, Giverny et Sainte-Geneviève-lès-Gasny et Vernon
• Les communes• La CAPE• Le Conseil général• La DDE• Les syndicats de voirie
• Réglementaires :- Le PADD du PLU- Le SCOT
• Opérationnels :- Projets de requalification, à mener par des hommes de l’art : paysagistes, architectes- Intégrer ces objectifs dans les travaux de voirie prévus par la DDE- Rôle de conseil de la CAPE
Action V.2 Mettre en valeur les entrées de ville et traiter les « points noirs » paysagers autour des RN13 et RN15 • Renforcer la qualité paysagère autour des routes nationales, notamment le long des itinéraires d'entrées de ville
• Communes traversées par la RN13 : Aigleville, Caillouet-Orgeville, Chaignes, Pacy-sur-Eure et Saint-Aquilin-de-Pacy• Communes traversées par la RN15 : SaintJust, Saint-Marcel, Saint-Pierre-d'Autils et Vernon
• La CAPE• L'Etat (DDE)• Les communes• Les propriétaires (particuliers et entreprises)
• Réglementaires :- PLU (pour la maîtrise de l’urbanisation nouvelle)
• Opérationnels :- Projets de requalification, à mener par des hommes de l’art : paysagistes, architectes- Rôle de conseil de la CAPE
Action V.3 Développer un itinéraire touristique de « haute qualité paysagère » entre l’A13, Vernon et Giverny • Inciter les touristes à se rendre à Giverny en passant par Vernon (et à découvrir cette dernière)
• Douains, La Heunière, Vernon et Giverny • Les communes• L’office de tourisme communautaire• La DDE pour l’aménagement des ronds-points et ponts• Le Conseil général• La CAPE• Les opérateurs touristiques
• Opérationnels :- Projet Normandie-Parc- Mise en place d’une signalétique par la CAPE- Aides pour la signalétique touristique apportées par la Région et le Conseil Général
• Opérationnels :- Projet de requalification des avenues de Vernon (av Foch et av de Rouen)- Projet de valorisation du site des Tourelles et de la transition avec le vieux Vernon (à l’occasion du déplacement du centre de loisirs)- Fiche action du futur contrat d’agglomération
Action V.4 Développer les réseaux de circulations douces • Faciliter les déplacements à pied et à vélo, à la fois pour les habitants et les touristes• Renforcer l’attractivité résidentielle et touristique du territoire
• Toutes les communes de la CAPE • Les communes• La CAPE• Le Conseil général• Le Conseil Régional• L’association Nature et Sentiers Vernonnais• L’association Duguesclin
• Réglementaires :- PDU• Opérationnels :- PDIPR- Schéma des Voies vertes- Création de chemins de randonnée par la CAPE
• Schéma intercommunal des circulations douces et des itinéraires de randonnées• Elaboration de projets de mise en oeuvre des tronçons• Fiches actions du futur contrat d’agglomération
Action V.5 Améliorer l’image des abords de voies ferrées et des gares • Améliorer l’attractivité du territoire (tourisme) et la qualité du cadre de vie (habitants)
• Breuilpont, Bueil, Chambray, Hécourt, Houlbec-Cocherel, Ménilles et Pacy-sur-Eure (chemin de fer touristique et ligne Paris - Evreux)• Saint-Just, Saint-Marcel, Saint-Pierre-d'Autils et Vernon (ligne Paris – Rouen)
• Les communes• L’Office de tourisme communautaire• La CAPE• La SNCF / gare de Vernon• Association du chemin de fer de la vallée de l’Eure• Le Conseil régional
• Opérationnels :- Région : programme de rénovation des gares de Haute-Normandie (revalorisation des abords des gares : accès, stationnement, stations d’autocars et de taxis)
• Opérationnels - Projets de requalification des abords des gares, menés par des hommes de l’art - Projet de valorisation paysagère du chemin de fer touristique de la vallée de l’Eure- Fiche action du futur contrat d’agglomération sur les gares de Vernon et de Bueil- Fiche action du futur contrat d’agglomération sur le train de la vallée de l’Eure
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Orientation 1/ Pour des villes et des villages agréables à vivre
Action I.1/ Réinventer une singularité locale pour l’architecture et l’urbanisme contemporains (p.m.)
Action I.2/ Encourager les procédés constructifs et l’usage de matériaux favorables au développement durable
Action I.3/ Mettre en valeur les espaces publics des villages et préserver leur image rurale
Commune prioritairement concernée par la requalification de ses espaces publics de centre bourg
Commune où l’image rurale des espaces publics est à préserver (surfaces enherbées et arborées)
Action I.4/ Renforcer la qualité architecturale, paysagère et environnementale des zones d’activités
Zone d’activités existante dont la qualité d’image est à reconquérir et la qualité environnementale à renforcer
Zone d’activités en cours de développement dont les qualités d’image et environnementale sont à assurer et à maîtriser dans le temps
Action I.5/ Reconstituer des transitions paysagères aux limites des villes et des villages
Lisière agro-urbaine à valoriser
Action I.6/ Recentrer le développement urbain des villages de vallées
Urbanisation linéaire à stopper le long d’une route
«Espace de respiration» non bâti à préserver entre deux secteurs urbanisés
CHARTE PAYSAGÈRE ET ECOLOGIQUE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DES PORTES DE L’EURE
CHARTE PAYSAGÈRE ET ECOLOGIQUE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DES PORTES DE L’EURE
CHARTE PAYSAGÈRE ET ECOLOGIQUE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DES PORTES DE L’EURE
OrientatiOn ii/Pour des espaces naturels riches, Préservés et réappropriés
Carte des corridors biologiques
Orientation III/Pour des espaces agricoles participant positivement au cadre de vie
Action III.1/ Inciter à la diversification des pratiques agricoles sur les espaces à enjeux écologiques et paysagers : abords des villages, coteaux, berges des cours d’eau, lisières des massifs boisés
Secteur agricole et boisé riche en structures végétales à préserver (haies, vergers, arbres isolés, bosquets, prairies permanentes...)
Espaces agricoles en limite de forêt ou de cours d’eau, à valoriser sur un plan paysager et environnemental
Espaces agricoles au contact d’un secteur habité, à valoriser sur un plan paysager (image des espaces concernés, ouverture d’itinéraires piétonniers publics...)
Action III.2/ Offrir une place à l’arbre dans les espaces agricoles
Secteur de grandes cultures à valoriser par la plantation ponctuelle d’arbres ou de vergers
Action III.3/ Préserver des corridors écologiques sur les grandes zones agricoles de plateau
Cartographie en cours
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CHARTE PAYSAGÈRE ET ECOLOGIQUE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DES PORTES DE L’EURE
Orientation IV/Pour des bords de l’eau attrayants et accessibles
Pont de Chambray
Pont deCocherel
Pont de Gadencourt
Etangs de Breuipont
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Pont de Vernon
Pont de Gasny
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Prairies arborées de Ménilles /Pacy
Sources de Fontaine-sous-Jouy
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Action IV.1/ Mettre en valeur les rives de la Seine
Séquence de berges accessible au public, dont l’image de qualité est à préserver
Séquence de berges accessible au public, dont l’image est à améliorer
Séquence de berges accessible au public, dont l’image est à reconquérir
Séquence de berges peu ou pas accessible au public, dont l’ouverture partielle ou totale au public est à envisager
Site à caractère naturel bénéficiant de paysages remarquables, à aménager pour l’accueil maîtrisé du public
Site non bâti accompagnant un pont, à valoriser pour l’accueil du public au bord de l’eau
Action IV.2/ Ouvrir de nouveaux espaces et parcours liés à l’eau dans les vallées de l’Epte et de l’Eure
Séquence de berges accessible au public (à minima sur l’une des deux rives de la rivière)
Séquence de berges peu ou pas accessible au public, dont l’ouverture partielle ou totale au public est à envisager
Site à caractère naturel bénéficiant de paysages remarquables, à aménager pour l’accueil maîtrisé du public
Site non bâti accompagnant un pont, à valoriser pour l’accueil du public au bord de l’eau
Action IV.3/ Mettre en valeur les anciennes gravières et créer un pôle «eau et nature» dans la vallée de l’Eure
Site riche en étangs, potentiellement valorisable en «pôle eau et nature» de la CAPE
Action IV.4/ Préserver et renforcer l’aspect naturel des mares dans les villages des plateaux
Mare de village : valorisation paysagère et écologique du plan d’eau et de ses abords
Route conduisant à un cours d’eau, à valoriser sur un plan paysager
Chemin conduisant à un cours d’eau, à valoriser sur un plan paysager
CHARTE PAYSAGÈRE ET ECOLOGIQUE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DES PORTES DE L’EURE
Orientation V/Pour un territoire aux itinéraires de déplacement attractifs et diversifiés
Action V.1/ Requalifier les traversées des villages par les RD 836 et RD 5
Traversée de bourg à requalifier
Action V.2/ Mettre en valeur les entrées de ville et traiter les « points noirs » paysagers autour des RN13 et RN15
Séquence d’entrée de ville aux paysages de qualité, à préserver
Séquence d’entrée de ville aux paysages de faible qualité, à réconquérir
Point noir bâti visible aux abords d’une route, à traiter
Action V.4/ Développer les réseaux de circulations douces (p.m.)
Action V.3/ Développer un itinéraire touristique de « haute qualité paysagère » entre l’A13, Vernon et Giverny
Itinéraire à traiter en « haute qualité paysagère »
Action V.5/ Améliorer l’image des abords de voies ferrées et des gares
Gare : valorisation paysagère des abords
Séquence ferroviaire en contexte industriel: requalification des paysages visibles par les usagers des trainsAG
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CHARTE PAYSAGÈRE ET ECOLOGIQUE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DES PORTES DE L’EURE
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