Introduction : bilan environnemental des
entreprises
REGINE
Claude DELBEUCK
Directeur général, DGRNE
Moulins de Beez, le 7 février 2007
DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702
Contexte
Une politique environnementale efficace nécessite une bonne
connaissance de la situation socio-économique du tissu industriel et
de son impact sur l ’environnement=> échange régulier entre administration et industriel
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Politique de la DGRNE
Dialogue Transparence Rigueur
=> ISO 9002 (juin 2003)
=> EMAS (avril 2004)
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Initiative de la DGRNE
Surveillance et rapportage plus simple et plus efficient en Wallonie
REGINE (Référentiel Environnemental:Gestion Intégrée des Entreprises)
2003-2009DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702
Contexte régional
Déclaration de politique régionale« la relance économique et la simplification administrative »
=>Plan d ’actions simplification
administrative 2004-2009Action prioritaire environnementale -
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REGINE : objectifs Réduire la charge administrative à la fois des
entreprises et de l’administration relative à la collecte de données et à l’établissement de rapports
Assurer la cohérence entre les différents inventaires et rapports (relevants de réglementations internationales, européennes, fédérales et régionales) via la collecte et
la validation des informations nécessaires une seule fois par an pour l’air, l’eau, les déchets, l’énergie et les
dépenses environnementales
=> mise en œuvre du principe de “ source authentique ”
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REGINE : objectifs
Exploiter les données collectées en vue d ’évaluer les politiques et d ’établir les différents rapports dans les délais et formats requis
Concentrer les efforts en identifiant les entreprises concernées
Exploiter autant que possible les nouvelles technologies de l’information
Assurer l ’accès du public à des informations sur l ’environnement de bonne qualité
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La collecte d ’informations environnementales
Avant REGINE
plusieurs questionnaires pour
différentes obligations
environnementales
Avec REGINE
un seul formulaire personnalisé et pré-
rempli reprenant uniquement les
obligations environnementales
pertinentes pour environ 300 entreprises
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La collecte d ’informations environnementales
Avant REGINE
Collecte par plusieurs administrations et services différents, (questionnements
redondants pour les entreprises, et
imprécision des données collectées)
Avec REGINE
guichet unique : DCE de la DGRNE
remplissage du formulaire en ligne
via le site : http://bilan.environnement.wallonie.be
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La collecte d ’informations environnementales
Avant REGINE
plusieurs questionnaires pour
différentes obligations
environnementales
Avec REGINE
un formulaire intégré, personnalisé et pré-rempli (fonction des
activités / installations visées
par une ou plusieurs obligations)
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La collecte d ’informations environnementales
Avant REGINE
Les entreprises passaient beaucoup
de temps pour répondre aux
nombreux questionnaires. Les délais de réponse
n’étaient pas respectés
Avec REGINE
Les entreprises prennent de plus en plus conscience de
leurs obligations environnementales
Un plus grand nombre de formulaires sont
rentrés avant la date d’échéance
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La collecte d ’informations environnementales
Avant REGINE
L’administration avait des difficultés pour rentrer ses rapports
dans les délais impartis par les
obligations internationales.
Avec REGINE
Récupération en ligne des données dans
la banque de données REGINE
L’administration prépare ses
rapports dans les délais
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Chantier d ’ici 2009
Poursuite de la Rationalisation et de la simplification de la collecte des données environnementales notamment :
en matière de gestion des déchets
étude de la mise en place de la signature électronique
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Chantier d ’ici 2009Structuration de l ’information via le portail
entreprises/environnement : Données référentielles :
carte d ’identité des entreprises; registre des autorisations;
Données d ’activités : registre des émissions et transferts hors site
de déchets ...
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Chantier d ’ici 2009
REGINE = BD Entreprises/environnement
Bilan environnemental Référentiel environnement
Portail environnement/entreprise
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Quelques enjeux…. Respect des dates d’échéance à la fois pour
les entreprises et pour les autorités publiques Amélioration de la qualité et de la cohérence
des données notifiées Utilisation d’une seule source de données
pour l’information de tout le public Amélioration de la cohérence entre les
données économiques, sociales et environnementales (lien Banque Carrefour des Entreprises)
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Quelques enjeux…. Nécessité d ’améliorer la compréhension et le
dialogue entre les entreprises et l’administration Accroître la transparence entre les entreprises et
l’administration Amélioration de la compréhension de la part des
entreprises de leurs obligations environnementales Renforcement et optimalisation de la coopération
entre les différents services de l ’administration Familiarisation avec les outils de dématérialisation
pour la collecte de données et leur exploitation
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Merci de votre attention
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Bilan environnemental
Registre des émissions et transferts de polluants
=> données d ’activité des entreprises
• Sources authentiques (entreprises, administration)
• enquête environnementale intégrée (air, eau, déchets, …)
• Echantillon ciblé (E-PRTR, ET, LCP,…°)
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Référentiel environnement
=> données référentielles des entreprises
• Sources authentiques (entreprises, administration, Communes)
• Carte d ’identité des entreprises (identification, activités, installations, production, …
• Registre des autorisations (toutes les autorisations/entreprise)
• Rapport de contrôle et surveillance
•….
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Portail environnement/entreprise
=> interface administration/entreprise/citoyen
• tout public
• registre E-PRTR + analyse sectorielle (Cfr EE industries)
•accès sécurisé suivant profil utilisateur
• données référentiel et bilan environnemental
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Site PRTR wallon
D ’ici 2009, suite à la mise en œuvre du PRTR en Europe, les données collectées via REGINE seront collationnées dans une banque de données accessibles à tous les citoyens via internet, l’objectif étant de permettre l ’accès au registre des émissions polluantes et des transferts (PRTR)
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