1
IInnssttiittuutt MMééddiiccoo SSoocciiaall
RRaapphhaaëëll BBAABBEETT
FFFOOONNNDDDAAATTTIIIOOONNN PPPEEERRREEE FFFAAAVVVRRROOONNN
IMS Raphaël BABET
29, Boulevard Lenepveu - Cayenne
97480 SAINT-JOSEPH
: 02 62 23 56 56 : 02 62 23 56 55
Fondation reconnue d’utilité publique par décret du 20 Août 1997
Projet d’Etablissement
2012 - 2016
Directeur : Philippe YVER
2
1 - L’histoire et le projet de l’organisme gestionnaire ............................................................................ 6
1-1 L’histoire ....................................................................................................................................... 6
1-2 Le projet de l’organisme gestionnaire.......................................................................................... 9
2 - Les missions ....................................................................................................................................... 9
2-1 Les enjeux pour l’établissement. ................................................................................................ 10
2-2 Les repères juridiques ................................................................................................................ 12
3 - Le public et son entourage ............................................................................................................... 21
3-1 Descriptif de la population accueillie : ....................................................................................... 21
3-2 Modalité d’élaboration du projet individualisé d’accompagnement et participation des
personnes accompagnées et de leur entourage. .............................................................................. 22
3-3 Travail avec les familles .............................................................................................................. 24
3-4 L’expression et la participation des usagers .............................................................................. 25
4 - L’offre de service .............................................................................................................................. 27
4-1 Les modalités d’admission ......................................................................................................... 27
4-2 L’organisation interne de l'offre de service ............................................................................... 28
4-3 Les activités : .............................................................................................................................. 30
4-4 Regard dynamique sur l'offre de service : .................................................................................. 34
5 - Les principes d'intervention ............................................................................................................. 38
5-1 Les modalités de régulation : ..................................................................................................... 39
5-2 Les instances d'échange : ........................................................................................................... 40
6 - Les professionnels ............................................................................................................................ 43
6-1 Compétences et qualifications mobilisées ................................................................................. 43
6-2 Les différents intervenants : ....................................................................................................... 44
6-3 L'entretien professionnel et d'évaluation : ................................................................................ 45
6-4 La politique de formation des professionnels : .......................................................................... 46
6- 5 L'accueil de stagiaires et fonctions tutorales : ........................................................................... 48
6-6 Pratiques évaluatives : ............................................................................................................... 49
7 - Les objectifs d’évolution de progression et de développement ...................................................... 50
7-1 Evolution de la prise en charge : ...................................................................................... 51
7-2 Développement des modes de prise en charge et développement de nouvelles activités ...... 52
8 - Conclusion ........................................................................................................................................ 55
3
PREAMBULE
_________________________________________
Pensé comme document de référence primordial, le projet d'établissement ne fait pas que répondre à
une injonction législative. Il permet tous les 5 ans de regarder le chemin parcouru, et d'en dessiner la
trajectoire à venir, il est un temps privilégié pour se réinterroger, se questionner, idéaliser et repenser
notre action.
A l'I.M.S. Raphaël BABET, notre travail s'est inscrit dans la durée. Démarré en mars 2010, il s'achève
en avril 2012 au moment du lancement de l'évaluation interne. C'est près de deux années qu'il nous a
fallu pour réfléchir à la démarche, rassembler nos idées et poser notre réflexion. Comme l'écrit Jean
René LOUBAT, "Le projet d’établissement est le résultat d’une confrontation entre les besoins
d’usagers, une association et ses valeurs, une équipe éducative et ses pratiques et une politique
sociale publique. Son résultat est tout aussi important que le chemin parcouru pour y arriver". Le
notre fut long et parfois sinueux, et cette aventure collective nous a offert la possibilité de construire et
fédérer. Elle nous a également permis d'éclaircir notre intentionnalité et ses différentes formes de
réalisation.
Le "chemin de réécriture" de ce Projet d'Etablissement, s'est inscrit dans un processus de démarche
qualité qui présente, comme l'écrivent Philippe DUCALET et Michel LAFORCADE, un retour
momentané de l'utopie, un outil de communication privilégié, un pilotage stratégique et un cadre de
référence transparent1.
En effet, le projet d'établissement doit pouvoir incarner ce retour momentané de "l'utopie" comme
"critique du réel ... et volonté de refondation"2, Il est le temps du rêve qui permet d'aller avec les
équipes et les familles au delà des préoccupations, certes légitimes mais aussi restrictives, du
quotidien. Il permet en ce sens de pouvoir sublimer nos intentions et définir un horizon emprunt
d'idéal parfois, de défit souvent...
Ce projet est aussi "une occasion exceptionnelle de décloisonner, de rassembler"3. Il est l'opportunité
saisie de la mise en abîme de notre pratique quotidienne et de notre culture commune, non pas en tant
que juxtaposition de minis projets par secteur d'activité ou catégorie professionnelle ou d'appartenance
à telle ou telle annexe, mais comme un tout, une pensée globale d'abord puis une action commune
ensuite.
Cette inscription projetée d'une formalisation d'une pratique en recherche, nous place dans une logique
apprenante, dans un mouvement de curiosité et d'élaboration d'une direction commune de la prise en
charge et de l'accompagnement. Et de part les questions que soulève son écriture, le projet
d'établissement oblige au partage des points de vues et opère des synergies.
Il est bien entendu une manière de "jeter en avant", dans le moyen ou long terme, Il propose la
définition des contours et des trajets d'une histoire commune à venir.
1 Penser la qualité dans les institutions sanitaires et sociales, Philippe DUCALET et Michel LAFORCADE. 2ème
édition Seli Arsalan. p.230 2 id.
3 id.
4
Aujourd'hui, au terme de cette étape, nous pouvons déjà observer que ce texte nous a permis de valider
notre démarche, et d'encourager le mouvement impulsé depuis l'ouverture de l'établissement en aout
2007. Il a très certainement contribué à décrire et valoriser nos savoirs faire, responsabiliser
d'avantage encore l'ensemble des acteurs professionnels engagés dans la mise en œuvre des différentes
propositions développées, impliquer plus largement les familles et les jeunes dans une co construction
de l'I.M.S. Raphaël BABET. L'établissement devenant un lieu partagé. L'écriture de ce Projet
d'établissement produit un rendu plus grand, plus ambitieux et plus structuré que la somme des apports
individuels et en ce sens nous remercions pour leur engagement à l'écriture de ce projet les membres
actifs du comité de pilotage (et élargi) : Evelyse LEFEBVRE Psychologue, Luc HENDRICKX
Educateur Spécialisé, Martine ETHEVE Infirmière, Delphine BELLEC Psychologue, et plus
particulièrement pour la qualité de leurs écrits et contributions : Nadège FONTAINE Educatrice
Spécialisée, Muriel TUAILLON Professeur des écoles, Marie-Claude BOUCHUT et Chantal
THIELGES Cadres de proximité.
Vu l’avis favorable de la Commission Personnes Handicapées du 8 mars 2012
Vu l’avis favorable du CVS en date du 20 avril 2012,
Vu l’avis favorable du CE en date du 31 mai 2012,
Le présent projet d’Etablissement 2012 - 2016 a été adopté par le Conseil d’administration de la Fondation
Père FAVRON le 21 juin 2012.
5
GLOSSAIRE
_________________________________________
I.M.S. Institut Médico Social
I.M.P. Institut Médico Pédagogique
I.M.Pro. Institut Médico Professionnel
S.E.S.S.A.D. Service d’Education Spécialisée et de Soins à Domicile
I.E.M. Institut d’Education Motrice
C.E.A.P. Centre pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés
C.A.F.S. Centre d’Accueil Familial Spécialisé
G.I.H.P. Groupement pour l’Insertion des Personnes Handicapées
M.D.P.H. Maison Départementale pour les Personnes Handicapées
C.V.S. Conseil de la Vie Sociale
C.D.A.P.H. Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées
A.E.E.H. Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé
E.H.P.A.D. Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
R.P.A. Résidence pour Personnes Agées
A.R.S. Agence Régionale de Santé
M.A.S. Maison d’Accueil Spécialisé
F.A.O. Foyer d’Accueil Occupationnel
F.A.M. Foyer d’Accueil Médicalisé
M.E.C.S. Maison d’Enfants à Caractère Social
E.S.A.T. Etablissement et Service d’Aide par le Travail
S.A.V.S. Service d’Accompagnement à la Vie Sociale
S.A.M.S.A.H. Service d’Accompagnement Médico Social de l’Adulte Handicapé
C.M.P.P. Centre Médico Psycho Pédagogique
C.P.O.M. Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens
S.R.O.M.S. Schéma Régional d’Organisation Médico Sociale
C.R.I.A. Centre de Ressources Inter-régional pour l’Autisme
I.R.T.S. Institut Régional du Travail Social
G.U.T. Groupement d’Unité Territorial
F.J.T. Foyer pour Jeunes Travailleurs
A.N.E.S.M. Agence Nationale d’Evaluation Sociale et Médico Sociale
6
1 - L’histoire et le projet de l’organisme gestionnaire
1-1 L’histoire
L’œuvre du père René FAVRON a débuté par la création d’une crèche en 1946. Transformée
ensuite le 02 mars 1950 en Hôpital d’enfants afin d’accueillir «les plus déshérités », l’action
du Père FAVRON est rapidement devenue, à une époque où sur le territoire de la Réunion les
lois instituant la sécurité sociale et les retraites n’existaient pas, une réponse de proximité aux
personnes les plus vulnérables. Ainsi, l’Union Catholique de Saint-Louis s’est rapidement
tourné vers l’assistance des personnes les plus défavorisées du SUD s’adressant aux
« indigents » : personnes handicapées, personnes âgées, enfants malades… et s’est
transformée le 18 avril 1956 en Union des œuvres Sociales Réunionnaises (U.O.S.R.).
L’évolution de cette œuvre en Fondation, a donné l’opportunité d’élargir le champ
d’intervention du Père FAVRON et d’obtenir les moyens de pérenniser son action.
Depuis plus de 60 ans, avec l’ambition de toujours mieux répondre aux besoins des
populations les plus démunies, les plus vulnérables, et avec celle de diversifier les modes
d’intervention, la Fondation Père FAVRON devient une figure incontournable du paysage
médico-social de la Réunion.
Aujourd’hui, la Fondation Père FAVRON regroupe 35 établissements sociaux et médico-
sociaux, accueille et accompagne 1455 personnes et emploie 1200 professionnels. La
Fondation Père FAVRON est organisée en quatre 4 filières :
1) La filière Personnes Agées composée de :
Le pôle gérontologique "Roger André"
E.H.P.A.D. « Les Pétales » 61 lits, puis à l’issue du premier trimestre 2012 remplacé
par l’E.H.P.A.D. de la Ravine Blanche d'une capacité de 90 lits avec unités pour
personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et un accueil de jour de 15 places ;
Directrice adjointe : Emmanuelle TERGÉMINA
E.H.P.A.D. de Bois d'Olives, ouvert le 1er
octobre 2010, d'une capacité de 90 lits et un
accueil de jour de 15 places ;
Directeur du pôle gérontologique Philippe BOYER
E.H.P.A.D. de Bras-Long, ouvert le 1er
mai 2011, d'une capacité de 80 lits avec unités
pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer;
Directrice adjointe : Isabelle AMOURDON
deux Résidences pour Personnes Âgées (R.P.A.) :
- « les Oliviers » à Bois d’Olives pour 27 logements ;
- « MOZA » qui dispose de 27 appartements à la Ravine Blanche à Saint-Pierre.
7
E.H.P.A.D. "Les Lataniers " à la Possession
Capacité : 91 lits dont 14 en U.H.R. (unité d’hébergement renforcée) pour les personnes
présentant des troubles du comportement en lien avec la maladie d’Alzheimer et 8 places pour
les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer « classique ».
E.H.P.A.D. "Les Alizés" à la Saline les Bains
Capacité : 90 lits, dont 24 lits d’accueil pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer.
2) La filière handicap enfants composée de :
L’Institut Médico-Social "Charles ISAUTIER" – Saint-Louis
Le site de l’I.M.S. regroupe 7 services, pour 438 places :
Un Institut Médico - Educatif (I.M.E.) composé :
D’un I.M.P. de 83 places (40 à Saint-Louis & 43 à Saint-Pierre), dont 12 places
pour l’accueil d’enfants autistes et 5 places en Centre d’ Accueil Familial
Spécialisé.
D’un I.M.Pro de 8 places dont 6 en semi internat et 2 en internat séquentiel à
Saint-Louis pour des adolescents autistes ;
Un S.E.S.S.A.D. I.M.E. de 43 places ;
Un Institut d’Education Motrice (I.E.M.) où sont accueillis 32 enfants et adolescents
de 3 à 20 ans présentant des déficiences motrices lourdes dont 5 en Centre d’Accueil
Familial Spécialisé.
Un S.E.S.S.A.D. de l’I.E.M. de 35 places ;
Le Centre d’Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.), permet le dépistage
précoce pour les enfants de 0 à 6 ans porteurs ou à risque de déficience. Agréé pour 97
places, il gère une file active de 1218 (données 2010) enfants par an ;
Un C.M.P.P. à Saint-Louis de 50 places. Accueil des enfants et adolescents de 3 à 20
ans présentant des troubles spécifiques des apprentissages ;
Le pôle handicap et dépendance Albert BARBOT
Un Centre pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés de 90 places
(0 à 20 ans) :
- Un Centre de jour de 30 places pour enfants et adolescents de 7 à 18 ans en
semi internat ;
- Un internat de 50 lits ;
- Un S.E.S.S.A.D. de 10 places
8
L’Institut Médico-Social "Raphaël BABET" - Saint-Joseph
Le site de l’I.M.S. regroupe, pour une capacité de 83 places:
Un Institut Médico-Educatif (I.M.E.) composé :
- D’un I.M.P. de 27 places en semi internat ;
- D’un I.M.Pro. de 15 places en semi-internat ;
- dont 2 places en famille d'accueil.
Un Institut d’Education Motrice (I.E.M.) de 10 places en semi internat dont 2 places
en famille d'accueil;
Un Centre pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés C.E.A.P. de 10 places en
semi-internat dont 2 places en famille d'accueil;
Trois Service d'Education Spécialisée et de Soins A Domicile (S.E.S.S.A.D.) de 21
places ;
- S.E.S.S.A.D. I.M.P. 10
- S.E.S.S.A.D. I.E.M. 5
- S.E.S.S.A.D. C.E.A.P. 6
3) La filière Handicap Adultes composée de:
Le pôle handicap et dépendance Albert BARBOT
Une Maison d’Accueil Spécialisée (M.A.S.), d’une capacité de 56 places pour adultes
handicapés.
Un Foyer d’Accueil Médicalisé de 130 lits et places, dont une unité de 5 lits pour
traumatisés crâniens et 5 places en semi internat pour adultes atteints de syndrome
autistique.
Le pôle handicap et insertion Albert BARBOT
Un Foyer d’Accueil Occupationnel de 45 places situé à Bois d'Olives ;
Un Foyer d’Accueil Occupationnel de 20 places situé en ville de Saint-Pierre pour
adultes handicapés moteurs ;
Un E.S.A.T. " Les Ateliers du Pont Neuf", pour 125 travailleurs handicapés ;
Un S.A.V.S. 40 places.
Le Pôle Médico-social "Philippe de CAMARET" à Saint-Benoît
Le Pôle Médico-social de l’Est regroupe, pour une capacité de 117 places :
La M.A.S., implantée à proximité du futur Pôle Sanitaire Est, d’une capacité de 42
places, dont 4 places d'accueil temporaire et 2 places d'accueil de jour. 12 places sont
réservées pour les personnes cérébro-lésées ou traumatisées crâniens.
Le F.A.M. d’une capacité de 60 places.
9
Le S.A.M.S.A.H. (Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes
Handicapés) d’une capacité de 15 places à Saint-Benoît.
4) La filière sociale composée :
Le Foyer Marie POITTEVIN est composé :
D’une Maison d’Enfants à Caractère Social (M.E.C.S.) de 77 places, réparties en six
unités de 10 à 15 personnes sur les communes de Saint-Benoît, Saint-Pierre et du
Tampon ;
De deux Relais Familiaux :
- 15 places à Saint-Paul ;
- 12 places à Saint-Benoît.
1-2 Le projet de l’organisme gestionnaire
Dans son Article 1 des statuts, La FONDATION PÈRE FAVRON a pour but principal : « la
conception, la réalisation, la gestion et l'exploitation de toutes œuvres à but non lucratif
présentant un caractère médical, social ou éducatif. Elle assure le fonctionnement et
l'entretien des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux. Elle s'engage aussi à
poursuivre l'œuvre de l'Union des Œuvres Sociales Réunionnaises créée par le Père
FAVRON »4.
Les valeurs portées par la Fondation découlent de son histoire. Elles sont fortement ancrées
dans la pratique au quotidien des différents intervenants. On y retrouve l’humanisme à travers
le profond respect des personnes, la solidarité afin de porter aide et secours à la personne en
difficulté ou en souffrance…
2 - Les missions
« Par arrêtés n° 4035, 4036 et 4037 du 27 décembre 2001, le Préfet de la Réunion a autorisé
l’extension des capacités de délocalisation partielles sur Saint-Joseph de l’I.M.E. Charles
ISAUTIER, de l’I.E.M. et du C.E.A.P. et des services rattachés, établissements médico-
sociaux à destination des enfants et adolescents de la naissance (pour le S.E.S.S.A.D.) à 18
ans relevant des annexes XXIV, XXIVbis et XXIVter au décret n°89-798 du 27 octobre
1989 »5.
L’I.M.S. Raphaël BABET a été autorisé pour une capacité globale de 80 places suite à la
visite de conformité du 17 juillet 2007 et par arrêté n°135/2007 du 06 août 2007.
« Le projet d’établissement répond aux missions pour l’accueil des publics relevant des
annexes XXIV, XXIVbis et XXIVter. La mixité du public participe du projet en tant que tel et
projette les adaptations nécessaires en fonction des profils qui seront effectivement accueillis
au sein de l’institution.
4 Extrait des statuts de la Fondation Père FAVRON
5 Extrait du rapport de la visite de conformité du 17 juillet 2007 réalisé par la DRASS.
10
Ce projet répond en outre à la logique de proximité pour des familles qui n’ont pas bénéficié
d’offre de prise en charge sur le secteur de Saint-Joseph et Saint- Philippe jusqu’à présent.
Le projet de service (Cf. S.E.S.S.A.D.) est déjà mis en œuvre avec une implantation
temporaire à Saint-Joseph. La réalisation de cette présente construction permet de regrouper
l’ensemble de l’offre et de finaliser la diversité des prestations de l’Institut Médico-Social tel
que considéré dans le projet initial.
Au sein du S.E.S.S.A.D. comme au sein de l’établissement, la multiplicité d’intervenants
potentiels justifie de définir par le biais de conventions leur modalité de coopération dans le
cadre du projet individuel de l’enfant (lieu, fréquence, bilan et synthèse…) »6
L’établissement ouvre ses portes pour la première fois le 16 août 2007 « répondant ainsi à la
logique de proximité dans l’esprit même de la loi du 11 février 2005 »7.
2-1 Les enjeux pour l’établissement.
Comme partiellement noté dans le cadre de ses missions par les autorités de l’époque, les
véritables enjeux pour l’établissement ont été de relever le défit du « vivre ensemble » à partir
de contraintes structurelles, environnementales et de disparité des populations.
En effet, afin de répondre à un besoin repéré des populations dans un bassin géographique de
proximité, l’I.M.S. Raphaël BABET s’est structuré autour de 7 micros accueils recouvrant 3
annexes et regroupés administrativement sous 4 FINESS:
- Un I.M.P. de 27 places, enfants des deux sexes de 6 à 14 ans en semi-internat (arrêté
4132 D.R.A.S.S. /P.S.M.S. du 03 décembre 2007).
- Un I.M.Pro. de 12 places, adolescents de 14 à 18 ans en semi internat (arrêté 4132
D.R.A.S.S. /P.S.M.S. du 03 décembre 2007), porté à 15 places par l’arrêté
125/A.R.S./2010 du 5 août 2010.
- Un I.E.M. de 10 places, Déficients moteurs avec troubles associés des deux sexes de 3
à 18 ans (arrêté 0953 D.R.A.S.S./P.S.M.S. du 30 mars 2009).
- Un C.E.A.P. de 10 places, Polyhandicapés des deux sexes de 0 à 20 ans. (arrêté 3142
D.R.A.S.S../P.S.M.S. du 26 septembre 2007).
- Un S.E.S.S.A.D. DI de 10 places, enfants Déficients Intellectuels des deux sexes de 3
à 14 ans. (arrêté 4139 D.R.A.S.S./P.S.M.S. du 03 décembre 2007).
- Un S.E.S.S.A.D. D.M. de 5 places, Déficients Moteurs avec troubles associés de 3 à
18 ans. (arrêté 4138 D.R.A S S /P S M S du 03 décembre 2007).
- Un S.E.S.S.A.D. Polyhandicapés de 6 places, enfants et adolescents de 0 à 20 ans.
(arrêté 4132 D.R.A.S.S. /P.S.M.S. du 26 septembre 2007).
Il apparait ainsi évident que la disparité des populations, des âges et des pathologies allait
influer sur les logiques d’organisation et de formation des personnels et obliger l’I.M.S.
Raphaël BABET à réfléchir en tenant compte de ce contexte particulier et en adéquation avec
le projet associatif de la Fondation Père FAVRON, la Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant
6 id
7 id
11
l’action sociale et médico-sociale, Le Code de l’action sociale et des familles et la Loi 2005-
102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées.
Ceci nous a amené à "penser l’enfant en dehors de son rattachement administratif et des
supports traditionnels de la prise en charge, penser l’enfant comme une personne entière (un
tout) ou l’action éducative, pédagogique, rééducative et médicale s’harmonise dans un même
élan, conduit à reconstruire une identité : celle du jeune d’abord, mais aussi celle du
professionnel. Ce projet d’établissement 2011- 2016 tente d’en poser les repères et les
modalités.
Issu de la volonté de la Fondation Père FAVRON et de ses partenaires institutionnels
d’apporter une réponse adaptée et de proximité en matière de handicap, l’I.M.S. Raphaël
BABET est dès sa création conçu comme une structure innovante et atypique. D’une part,
l’institut bénéficie d’un territoire d’implantation et de rayonnement relativement restreint, et,
d’autre part, il accueille sur un même site trois annexes en micro groupe d’âges et
pathologies ou problématiques variées.
Cette spécificité a conduit nos équipes de professionnels à se réinterroger sur leurs pratiques
et ce d’autant plus qu’il nous semblait que cela pouvait constituer une opportunité, une
chance du point de vue de la qualité de l’accompagnement des personnes en situation de
handicap.
En effet, nous nous inscrivons dans les grandes orientions posées par les grandes lois du
secteur (2002,2005) et construisons nos démarches d’accompagnement à partir de projets
individualisés élaborés en partenariat avec les familles, en tenant compte du contexte
d’évolution de l’usager.
Ceci nous conduit à penser l’usager non pas comme un « handicapé », mais comme un
« système personne », une « personne en situation de handicap » et donc à concevoir nos
accompagnements à l’intégration et à l’inclusion non seulement en tenant compte des
besoins particuliers, mais également en proposant une palette de services susceptibles de
répondre à des besoins communs et transversaux.
Cette approche systémique de la personne interroge notre mode de fonctionnement et notre
capacité à intégrer et inclure au sein même de notre établissement. Pour ce faire, il nous
faut renforcer notre capacité à créer des liens entre les personnes, entre les unités, les
microgroupes, les professionnels, à renforcer les interactions entre les différentes
composantes de notre organisation. En d’autres termes, à fonctionner de manière plus
décloisonnée, à proposer des accompagnements globaux et une juxtaposition d’interventions.
Pour ce faire, l’accompagnement des enfants qui viennent à l’I.M.S. est choisi, avec
l’enfant/le jeune lui-même et sa famille, en fonction de ce dont il a besoin, de ce qu’il peut
faire et de ce qu’il peut apprendre. L’ensemble de ces éléments constitue le projet individuel
de l’enfant/du jeune, fil conducteur des activités tant pour les professionnels que pour le jeune
et sa famille.
Cette manière de concevoir l’accompagnement se décline notamment au travers d’actions
transversales aux différentes unités de l’I.M.S. qui réunissent tout ou une bonne partie des
enfants et des jeunes. Ceci implique des coordinations à un double niveau :
12
- En premier lieu, au niveau des projets individualisés : un professionnel référent8 du
projet individualisé de l’usager sert de pivot et d’interlocuteur privilégié tant pour
l’usager que pour sa famille et les partenaires internes ou externes ;
- En deuxième lieu, au niveau des projets transversaux de l’I.M.S. : un professionnel
pilote d’action désigné par l’institution, se charge d’organiser et animer en
transversalité le projet, quel que soit son service habituel.
Le caractère innovant de ces accompagnements et leur double pilotage (projet individualisé
et action transversale) dans un mode de fonctionnement décloisonné, demande à nos équipes
une forte coopération entre unités et professionnels. Celle-ci constitue une plus value pour le
développement des compétences individuelles et collectives et donc pour la qualité globale
des accompagnements des usagers de l’I.M.S.
C’est bien par une diversité des formes d’accompagnement que nous pourrons, dans le
respect des valeurs de la Fondation, remplir au mieux nos missions."9
2-2 Les repères juridiques
- Le Code de l’Action Sociale et des Familles
Le texte principal relatif aux différentes catégories d’établissement de l’I.M.S. Raphaël
BABET est l’Article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (Modifié par la Loi
n°2009-879 du 21 juillet 2009- art 124(V)) qui indique que « Sont des établissements et
services sociaux et médico-sociaux, au sens du présent code, les établissements et les
services, dotés ou non d'une personnalité morale propre, énumérés ci-après :
2° Les établissements ou services d'enseignement qui assurent, à titre principal, une
éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes
adultes handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation. »
Les articles D312-11 à 312-97 définissent les différentes missions de ces établissements
relevant historiquement des annexes 24, 24bis et 24ter (décret de 1989).
Ainsi nous notons concernant :
- les Etablissements accueillant des enfants ou adolescents présentant des déficiences
intellectuelles dans les « dispositions générales » (Articles D312-11 à D312- 14) que « Les
dispositions du présent paragraphe sont applicables aux établissements et services qui
accueillent et accompagnent des enfants ou des adolescents présentant un déficit intellectuel,
conformément à leur plan personnalisé de compensation comprenant le projet personnalisé de
scolarisation et prenant en compte les aspects psychologiques et psychopathologiques ainsi
que le recours, autant que de besoin, à des techniques de rééducation, telles que l'orthophonie,
la kinésithérapie et la psychomotricité.
8 Cf. fiche action n°10
9 Travail réalisé en collaboration avec l'ANCREAI/IRTS de la Réunion en 2011. la version synthétique est ici
inclue dans le corps du projet d'établissement, nous retrouvons en annexe la version longue.
13
Ces établissements et services accueillent également les enfants ou adolescents lorsque la
déficience intellectuelle s'accompagne de troubles, tels que des troubles de la personnalité, des
troubles comitiaux, des troubles moteurs et sensoriels et des troubles graves de la
communication de toutes origines, ainsi que des maladies chroniques compatibles avec une
vie collective.
L'accompagnement mis en place au sein de l'établissement ou du service tend à favoriser
l'épanouissement, la réalisation de toutes les potentialités intellectuelles, affectives et
corporelles, l'autonomie maximale quotidienne et sociale des enfants ou des adolescents
accueillis.
Il (L’établissement) a également pour objectif d'assurer leur insertion dans les différents
domaines de la vie, la formation générale et professionnelle.
Cet accompagnement peut concerner les enfants adolescents aux différents stades de
l'éducation précoce et, selon leur niveau d'acquisition, de la formation préélémentaire,
élémentaire, secondaire et technique. Les missions de l'établissement ou du service
comprennent :
1° L'accompagnement de la famille et de l'entourage habituel de l'enfant ou de l'adolescent ;
2° Les soins et les rééducations ;
3° La surveillance médicale régulière, générale ainsi que de la déficience et des situations de
handicap ;
4° L'établissement d'un projet individualisé d'accompagnement prévoyant :
a) L'enseignement et le soutien permettant à chaque enfant de réaliser, dans le cadre du projet
personnalisé de scolarisation, en référence aux programmes scolaires en vigueur, les
apprentissages nécessaires ;
b) Des actions tendant à développer la personnalité de l'enfant ou de l'adolescent et à faciliter
la communication et la socialisation.
L’accueil familial au sens des centres d’accueil familial article D312-41
Les enfants ou adolescents peuvent être hébergés dans des centres d'accueil familial
spécialisé, conformément aux dispositions de l'article D. 312-16.
Le centre d'accueil familial spécialisé a pour but de mettre à la disposition des enfants ou
adolescents un environnement psychologique, éducatif et affectif complémentaire de celui
qu'ils peuvent trouver dans leur propre entourage.
- Service Education Spécialisé et de Soins à Domicile Article D312-55:
Un service d'éducation spéciale et de soins à domicile peut être rattaché à l'établissement. Ce
service peut être également autonome.
14
Son action est orientée, selon les âges, vers :
1° L'accompagnement précoce pour les enfants de la naissance à six ans comportant le conseil
et l'accompagnement des familles et de l'entourage familier de l'enfant, l'approfondissement
du diagnostic, l'aide au développement psychomoteur initial de l'enfant et la préparation des
orientations collectives ultérieures ;
2° Le soutien à la scolarisation ou à l'acquisition de l'autonomie comportant l'ensemble des
moyens médicaux, paramédicaux, psycho-sociaux, éducatifs et pédagogiques adaptés.
Les interventions s'accomplissent dans les différents lieux de vie et d'activité de l'enfant ou
adolescent, domicile, crèche, école, et dans les locaux du service.
Le service d'éducation spéciale et de soins à domicile oeuvre en liaison étroite notamment
avec les secteurs de psychiatrie infanto-juvénile, les services hospitaliers, la protection
maternelle et infantile et les centres d'action médico-sociale précoce, les centres médico-
psycho-pédagogiques.
Des conventions peuvent être passées pour certaines des prestations nécessaires avec ces
services ou des intervenants spécialisés proches du domicile des parents.
- Les Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant
une déficience motrice dans les « Dispositions générales ». (Articles D312-60 à D312-63)
Les dispositions du présent paragraphe sont applicables aux établissements et services qui
accueillent et accompagnent des enfants ou des adolescents présentant une déficience motrice,
conformément à leur plan personnalisé de compensation comprenant le projet personnalisé de
scolarisation et prenant en compte le recours à des moyens spécifiques pour le suivi médical,
la scolarisation, la formation générale et professionnelle, afin de réaliser leur intégration
familiale, sociale et professionnelle.
L'accompagnement mis en place au sein de l'établissement ou du service peut concerner les
enfants ou adolescents déficients moteurs aux différents stades de l'éducation précoce et selon
leur niveau d'acquisition, de la formation préélémentaire, élémentaire, secondaire dans
l'enseignement général, professionnel ou technologique.
Les missions de l'établissement ou du service comprennent :
1° L'accompagnement de la famille et de l'entourage habituel de l'enfant ou de l'adolescent ;
2° La surveillance médicale, les soins, le maternage et l'appareillage adapté ;
3° L'éducation motrice ou les rééducations fonctionnelles nécessaires ;
4° L'éveil et le développement de la relation entre l'enfant et son entourage selon des
techniques éducatives ou palliatives, notamment dans le domaine de la locomotion et de la
communication ;
5° L'établissement, pour chaque enfant, adolescent ou jeune adulte, d'un projet individualisé
d'accompagnement prévoyant :
15
a) L'enseignement et le soutien assurant la mise en œuvre du projet personnalisé de
scolarisation et permettant à chaque enfant de réaliser, en référence aux programmes scolaires
en vigueur, les apprentissages nécessaires ;
b) Des actions d'éducation adaptée tendant à développer la personnalité et l'autonomie sociale
et utilisant autant que faire se peut les moyens socio-culturels existants ;
- Service Education Spécialisé et de Soins à Domicile. (Article D312-75)
Un service d'éducation spéciale et de soins à domicile peut être rattaché à l'établissement. Ce
service peut être également autonome.
Son action est orientée, selon les âges, vers :
- l'accompagnement précoce pour les enfants de la naissance à six ans comportant le conseil et
l'accompagnement des familles et de l'entourage familier de l'enfant, l'approfondissement du
diagnostic, le traitement et la rééducation qui en découlent, le développement psychomoteur
initial de l'enfant et la préparation des orientations collectives ultérieures ;
- le soutien à la scolarisation ou à l'acquisition de l'autonomie comportant l'ensemble des
moyens médicaux, paramédicaux, psychosociaux, éducatifs et pédagogiques adaptés.
Les interventions s'accomplissent dans les différents lieux de vie et d'activité de l'enfant ou
adolescent, domicile, crèche, établissement d'enseignement, et dans les locaux du service.
Le service d'éducation spéciale et de soins à domicile œuvre en liaison étroite avec les
services hospitaliers, la protection maternelle et infantile et les centres d'action médico-sociale
précoce.
Des conventions peuvent être passées pour certaines des prestations nécessaires avec ces
services ou des intervenants spécialisés proches du domicile des parents.
- Les Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents
polyhandicapés Dispositions générales. (Articles D312-83 à D312-85) Les dispositions du
présent paragraphe sont applicables aux établissements et services qui accueillent et
accompagnent, conformément à leur plan personnalisé de compensation comprenant le projet
personnalisé de scolarisation, des enfants ou adolescents présentant un handicap grave à
expression multiple associant déficience motrice et déficience mentale sévère ou profonde et
entraînant une restriction extrême de l'autonomie et des possibilités de perception,
d'expression et de relation.
Ce polyhandicap éventuellement aggravé d'autres déficiences ou troubles nécessite le recours
à des techniques spécialisées pour le suivi médical, l'apprentissage des moyens de relation et
de communication, le développement des capacités d'éveil sensori-moteur et intellectuelles
concourant à l'exercice d'une autonomie optimale.
Les missions de l'établissement ou du service comprennent :
1° L'accompagnement de la famille et de l'entourage habituel de l'enfant ou de l'adolescent,
notamment dans la révélation des déficiences et des incapacités, la découverte de leurs
conséquences et l'apprentissage des moyens de relation et de communication ;
16
2° L'éveil et le développement des potentialités de l'enfant, selon des stratégies éducatives
individualisées ;
3° L'amélioration et la préservation des potentialités motrices, notamment par l'utilisation de
toute technique adaptée de kinésithérapie ou de psychomotricité et par l'utilisation d'aides
techniques ;
4° La surveillance et le traitement médical ;
5° La surveillance médicale et technique des adaptations prothétiques et orthétiques ;
6° L'établissement pour chaque enfant ou adolescent d'un projet individualisé
d'accompagnement prévoyant :
a) Un enseignement adapté pour l'acquisition de connaissances conformément au contenu du
projet personnalisé de scolarisation ;
b) Des actions tendant à développer la personnalité et faciliter la communication et l'insertion
sociale, notamment l'enseignement des différents actes de la vie quotidienne en vue de
l'acquisition du maximum d'autonomie ; l'éducation nécessaire en vue du développement
optimal de la communication et de la découverte du monde extérieur ;
- Services de soins et d'aide à domicile. (Article D312-95 à D312-97)
Un service de soins et d'aide à domicile peut être rattaché à l'établissement.
Son action est orientée vers :
- d'une part, l'accompagnement précoce pour les enfants de la naissance à six ans, comportant
le conseil et l'accompagnement des familles et de l'entourage familier de l'enfant,
l'approfondissement du diagnostic et le développement psychomoteur initial de l'enfant ainsi
que le développement de la communication ;
- d'autre part, pour l'ensemble des enfants et adolescents, le soutien à la scolarisation et aux
acquisitions de l'autonomie comportant l'ensemble des moyens médicaux, paramédicaux et
psychosociaux adaptés.
Les interventions s'accomplissent dans les différents lieux de vie et d'activité de l'enfant,
domicile, crèche, notamment, et dans les locaux du service.
Le service de soins et d'aide à domicile œuvre en liaison étroite avec les services hospitaliers,
le secteur de psychiatrie infanto-juvénile, les services de dépistage et de diagnostic, les centres
d'action médico-sociale précoce, les centres médico-psycho-pédagogiques, les autres
établissements ou services d'éducation spéciale ou les intervenants spécialisés proches du
domicile des parents.
Des conventions peuvent être passées pour certaines prestations nécessaires avec ces services
ou des intervenants spécialisés proches du domicile des parents.
17
Un projet d'établissement à visée pédagogique, éducative et thérapeutique précise les objectifs
et les moyens mis en œuvre pour assurer cet accompagnement.
La famille est associée à l'élaboration du projet individualisé d'accompagnement, à sa mise en
œuvre, à son suivi régulier et à son évaluation.
L'équipe médico-psychopédagogique de l'établissement ou du service fait parvenir à la
famille, au moins tous les semestres, des informations détaillées sur l'évolution de l'enfant ou
de l'adolescent et chaque année un bilan pluridisciplinaire complet de sa situation.
Au moins une fois par an, les parents sont invités à rencontrer les professionnels de
l'établissement. Ils sont également saisis de tout fait ou décision relevant de l'autorité
parentale.
- Les schémas régionaux
Au sein du schéma départemental de l’organisation sociale et médico-sociale de la Réunion
2007-2011 nous pouvions y lire que le précédent schéma "mettait en avant une insuffisance
d'équipement et de moyens en faveur des personnes handicapées enfants comme adultes"10
Il
insistait en indiquant que "L'équipement en structures médico-sociales pour les personnes
handicapées sur le département de la Réunion est à ce jour bien en deçà des moyennes
nationales. Cela se répercute par l'importance des listes d'attente dans les établissements et
les risques qui en découlent par l'absence de prise en charge des personnes par les équipes
médico-sociales avec des conséquences sur les possibles régressions de ces publics."11
Face à ce constat, et "suite aux discussions entamées début 2005 avec l'ensemble des
partenaires du secteur, l'Etat s'est engagé à mettre en œuvre un Plan de rattrapage
quadriennal sur la période 2006-2009 visant à combler les retard d'équipement médicaux
sociaux en faveur des personnes handicapées dans le département."12
Un travail s'engage alors en faveur du rattrapage par la création de près de 600 places. Elles
favorisent, la prévention, l'accompagnement en milieu ordinaire et la scolarisation des élèves
handicapés tout en accordant une place aux établissements spécialisés du secteur médico-
éducatif et développe en parallèle des accueils et accompagnements en institution.
En dehors de ces objectifs de création de places, le S.D.O.M.S. 2007-2011 vise la mise en
signature de Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyen.
A l'heure où nous écrivons ces lignes, Le Schéma Régional de l'Organisation Sociale et
Médico-Sociale 2012- 2017 parait. Il indique notamment un nécessaire rééquilibrage de l'offre
"par territoire et déficience"13
avec une volonté affichée de proposer des réponses de
proximité. Ainsi, "les développements attendus de l'offre médico-sociale devront rattraper ces
écarts, en considération des taux d'équipements, mais surtout d'une exploitation par territoire
des considérations M.D.P.H."14
dont le paramètre de rééquilibrage serait "une réorientation
souhaitable vers le soutien privilégié à l'intégration scolaire..."15
10 Schéma Départemental de Organisation Sociale et Médico-Sociale: point 16.1 11
Id. Point 16.2.2 : l'état des lieux du précédent schéma en matière d'accompagnement des adultes handicapés 12
Id. Point 16.2.3: La définition et la mise en place d'un Plan de rattrapage 13
SROSM 2012-2017 Page 44. 14
id. 15
id.
18
Les principaux leviers du S.R.O.M.S. concerneraient les S.E.S.S.A.D. avec une perspective
de création de 549 places, les E.S.A.T. avec notamment une meilleure répartition de l'offre
médico sociale et à moindre échelle les structures pour personnes adultes handicapées.
L'I.M.S. Raphaël BABET s'emble s'inscrire dans cette logique.
En effet, dès sa conception, il tient compte à la fois des besoins d'un secteur géographique
isolé dans le souci de proposer un accueil et un accompagnement de proximité. Il profite en
cela du rattrapage 2006-2009, et à son ouverture en août 2007 propose un plateau technique et
une offre de service en micro équipes pour 3 annexes différentes, offre en semi internat et en
S.E.S.S.A.D.
De son coté, la Fondation Père FAVRON négocie en 2009 un C.P.O.M. 2009-2013 pour
l'ensemble de ses établissements sous compétence Etat et Département et en cela intègre les
objectifs du précédent schéma.
Pour sa part et depuis 2007, l'I.M.S. développe également différents projets en liens avec les
besoins repérés de la population :
- Une unité de prise en compte des personnes porteuses de T.E.D. dont les 6 places sont dans
l'attente d'une reconnaissance par l'A.R.S. et C.G.S.S. ce qui permettrait de les distinguer de la
déficience intellectuelle, piste préconisée dans le schéma 2012-2017.
- Une extension de 3 places en I.M.Pro. pour permettre de poursuivre l'effort porté dans les
logiques de rattrapage et influer sur les listes d'attente.
- Une autorisation d'ouverture de 10 places S.E.S.S.A.D. D.I. pour développer l'offre dans le
micro territoire du Sud Sauvage et répondre aux besoins de la population, renforcement de la
capacité des S.E.S.S.A.D. D.I. en soutien d'une intégration scolaire et en appui pour les
jeunes de plus de 16 ans sortant du dispositif scolaire en anticipation aux préconisations du
nouveau S.R.O.M.S.
- Une ouverture programmée d'une Unité d'Enseignement Externalisée pour la rentrée scolaire
2012/2013 réponse médico-sociale à une intégration scolaire accompagnée.
- Une réflexion engagée depuis deux ans sur "l'après I.M.S." portée par les jeunes et les
familles devant le constat d'absence de dispositif de proximité pour adultes handicapés,
constat que relève également le schéma lorsqu'il indique: "assurer, par les autorisations
nouvelles de capacités médico-sociales, une répartition géographique équitable de l'offre, y
compris par l'installation de services polyvalents adultes (F.A.O., F.A.M., S.A.V.S.,
S.A.M.S.A.H.) sur certaine portions du territoire dans un soucis d'accessibilité géographique
(Sud Sauvage) à l'instar de ce qui est pratiqué pour les enfants (échéance durée du
S.R.O.M.S.)".
Ces différentes évolutions sont souhaitables pour les jeunes et leur famille et plus
globalement pour le bassin géographique de référence, de plus elles peuvent parfaitement
trouver réponse au sein du S.R.O.M.S. 2012-2017 et gageons que les appels d'offre
permettront le positionnement de la Fondation Père FAVRON ce qui aurait pour logique
d'inscrire dans la continuité de service l'action déjà engagée.
19
- Les conventions :
Pour réaliser son implication dans le réseau local, sa participation aux synergies nécessaires
au travail d’insertion et d’intégration des publics accueillis dans les dispositifs externes à
l’établissement ou pour concourir de façon plus adaptée et complète à l’offre de prise en
charge ou d’accompagnement, l’établissement conventionne avec de multiples partenaires
dans le cadre de ses missions :
- Convention avec l'éducation nationale d'intervention dans les écoles (S.E.S.S.A.D.). Signée
par le Président de la Fondation et le Recteur de l'académie de la Réunion cette convention
organise les interventions spécialisées au sein de l'école.
- Convention avec des para médicaux : orthophonistes, Kiné...Ces conventions nominatives
déterminent les limites et obligations des interventions au regard des prescriptions médicales.
- Convention avec des lieux de stage d’intégrations professionnelles E.S.A.T., entreprises...
Elle détermine les objectifs à poursuivre dans le cadre du projet du jeune.
- Convention avec l'hôpital dans le cadre des missions d'intérêt général des médecins. La
recherche d'intervenants médicaux à temps très partiel est compliquée à organiser. Le
rapprochement avec une structure hospitalière présente l'intérêt de renforcer les dialogues
I.M.S./ Hôpital et de répondre aux besoins des populations accueillies.
- Convention de prêt de salle ou de matériel (municipalité, cinéma, école de musique). Ce
type de convention permet de déterminer les conditions d'utilisation d'un lieu ou d'un outil
dans un contexte particulier.
- Convention d'intervention, Association Arts Pour Tous, intervenant en informatique,
animateur de spectacle. Ce type de convention sert à déterminer les modalités d'intervention
des personnes en lien avec le projet d'établissement et le projet individualisé des jeunes.
- Convention de mise à disposition d'un travailleur d'E.S.A.T. par l'association Biotop,
structure avec laquelle l'établissement et plus particulièrement l'I.M.Pro., travaille en
partenariat pour permettre la découverte et l'intégration des jeunes de l'I.M.Pro. dans le monde
du travail. Il apparaissait légitime qu'en retour une expérience en milieu ordinaire soit possible
pour les travailleurs d'E.S.A.T.
- Convention d'entretien des locaux signée avec un E.S.A.T. Elle concerne le nettoyage
hebdomadaire de l'ensemble de l'établissement.
Cette liste ne se veut pas exhaustive, elle met en avant les conventions en lien direct avec
l'accueil et l'accompagnement des jeunes confiés à l'établissement. D'autre part l'I.M.S.
Raphaël BABET conventionne également avec des entreprises d'entretien: climatisation,
sécurité incendie, extincteurs, Exutoires de fumée, qualité de l'eau, alarme, ...
En conclusion, certaines conventions sont en cours de réalisation et devraient prochainement
aboutir :
- Convention en cours de mise à disposition d'un hébergement Foyer de Jeunes Travailleurs. Il
s'agit ici, de proposer une expérience d’autonomie en logement indépendant dans un cadre
sécurisé. Ce lieu devant tout à la fois permettre de réaliser un apprentissage à la gestion d’un
logement et du quotidien et être également un hébergement de proximité facilitateur de
l'insertion professionnelle des jeunes de plus de 16 ans.
20
- Convention avec les transporteurs et notamment les Taxis, convention en cours de
réalisation et qui détermine le rôle et les obligations de chacune des parties car le transport des
enfants n'est pas seulement un acte de conduite il est aussi une approche pédagogique qui
nécessite un apprentissage et un accompagnement de l'établissement, et plus particulièrement
lorsque les jeunes présentent des problématiques particulières (T.E.D., Handicap moteur...)
- Le travail avec les partenaires hors cadre de convention :
Il existe d'autres types de partenariat non conventionnés et pourtant nécessaires au
déroulement de l'action sociale engagée.
Tout d'abord en interne, au sein de la Fondation Père FAVRON, entre les différents services
et établissements soit pour répondre à des besoins de fonctionnement au quotidien: service
restauration, soit renforcé par la logique des filières: le "secteur handicap" œuvre pour une
modélisation de ses actions et prévient des ruptures des parcours des personnes. Cela induit de
mettre en place des espaces de réflexion en transversalité intra-associative et de concevoir des
plateaux commun d'expertise et de formation.
Au niveau des autres institutions, des regroupements catégoriels sont réalisés. Ils permettent
de faire le point à un moment donné sur les grandes orientations du travail engagé, d'opérer
des réajustements si besoin et d'échanger sur des thèmes aussi variés que les listes d'attente
(I.M.Pro.), les modalités de comptage des actes et séances (S.E.S.S.A.D.), les contenus
pédagogiques lors d'accueil de stagiaires (A.M.P.: I.R.T.S./E.M.A.P.), le partage d'outils
diagnostique et de formation (C.R.I.A.)...
Enfin et de façon plus large, avec toutes autres structures avec lesquelles au quotidien, nous
devons inter agir : Municipalité dans l'aide à la réalisation de projets (du prêt logistique à la
co-construction de projets), A.R.S. pour l'amélioration continue de notre offre de service,
Education Nationale pour le développement d'outils commun, G.U.T., P.M.I., ...
Avec certaines Crèches en matière d'accueil de stagiaires de l'I.M.S. (I.M.Pro.,
S.E.S.S.A.D....) et en matière de co- accompagnement pour les très jeunes publics
Polyhandicapés et déficients moteurs, T.E.D....
En conclusion, les partenariats qu'il faudrait concrétiser:
A.J.M.D. intervient dans le champ de l'intégration sociale par le soutien scolaire,
l'accompagnement dans le logement et dans la recherche d'emploi. Etre en partenariat, c'est
construire une passerelle d'accès au maintien des compétences et acquisitions scolaires et
développer des possibilités d'accès à l'autonomie pour les jeunes porteurs de handicap. Située
à Saint-Joseph, ce partenariat renforcerait sans doute l'appartenance, l'intégration des jeunes
adultes en devenir actuellement accueillis par l'I.M.S. Raphaël BABET.
Handisport œuvre pour le développement et la reconnaissance des capacités sportives des
personnes handicapées. Mettre en lien les jeunes de l'I.M.S. Raphaël BABET et handisport,
réaliser ensemble des manifestations, c'est aussi permettre aux jeunes de faire partie d'un
réseau social.
21
Ecoles pour développer des projets communs, apprendre à travailler ensemble sur des
intégrations partielles ou totales de jeunes, d'apporter un soutien et une expertise au sein de
l'école, favoriser l'accessibilité.
3 - Le public et son entourage L'actualisation de la connaissance du public accueilli est pour nous un moyen de nous
réinterroger sur nos pratiques, sur nos besoins en matière de compétences ou qualification, de
proposer des aménagements adaptés structurels comme pédagogiques... Ce regard développe
notre expertise et nous permet d'être plus pertinent en matière de réponse aux besoins repérés
des populations (création d'une unité TED, réalisation de diagnostics... aménagement
d'ateliers I.M.Pro....)
3-1 Descriptif de la population accueillie :
Les enfants et jeunes accueillis à l’institut médico-social Raphaël BABET sont originaires du
Sud Sauvage de la Réunion, de Petite-Ile à St-Philippe. Ce secteur géographique est assez
important car il englobe les hauts de Petite Ile, Saint- Joseph et ses écarts (La Plaine des
Grègues, Les Lianes, Grand Coude, La Crête, Manapany, Vincendo…) Saint-Philippe. Les
déplacements sont souvent laborieux car il y a beaucoup d’embouteillages autour de Saint-
Joseph. Cependant l’ouverture de l’établissement dans le Sud Sauvage a réduit les trajets des
enfants à 50 minutes maximum.
Selon les services, un enfant peut être accueilli entre 0 et 6 ans à l'I.M.S. Raphaël BABET et y
bénéficier d'un accompagnement jusqu'a ses 20 ans, voir plus dans le cadre de l'amendement
Creton. Son parcours institutionnel se déroulant à travers des prises en charges variées
adaptées à son âge, son projet et ses aptitudes. Il peut à ce titre osciller entre les dispositifs du
S.E.S.S.A.D., du semi internat et par l'utilisation également des dispositifs de répits comme la
famille d'accueil et l'accueil temporaire. Ce dernier dispositif étant étranger à l'institution. Il
peut aussi s'interrompre du fait d'orientations choisies: orientation vers un établissement
scolaire, un autre établissement spécialisé, un retour en famille.
L’I.M.P. accueille des enfants de 6 à 14 ans déficients intellectuels. Les plus jeunes (6/7 ans)
sont orientés par les écoles maternelles, mais la plupart des enfants admis en I.M.P. viennent
des C.L.I.S. de la région sud.
En règle générale, en accord avec les familles, à 14 ans les enfants de l’I.M.P. sont orientés
vers les I.M.Pro., cependant des réintégrations en école ordinaire peuvent être envisagées soit
en C.L.I.S. soit en S.E.G.P.A., cela nécessite alors un travail de préparation avec nos
partenaires.
Dans la continuité de l’I.M.P., l’I.M.Pro. accueille les jeunes de 14 à 20 ans et les
accompagne jusqu’à leur orientation soit en E.S.A.T. soit en F.A.O. ou en F.A.M.
22
Les jeunes accompagnés par le S.E.S.S.A.D.16
peuvent être orientés par la suite en I.M.P.,
I.M.Pro., I.E.M. ou C.E.A.P. selon l’annexe dont ils relèvent à l’I.M.S. Raphaël BABET. Ils
peuvent être également orientés vers un autre établissement (ayant un internat par exemple).
Certains accompagnements s’interrompent car la famille et le jeune n’adhèrent plus au projet
ou encore parce que ce suivi ne se justifie plus en raison de l’évolution de la situation. Un
projet est en cours de réflexion pour l’accompagnement des jeunes de 16 ans et plus, sortant
du circuit de l’Education Nationale après l’U.L.I.S. et relevant du S.E.S.S.A.D. En effet pour
ces jeunes les perspectives d’orientations sont très limitées et les familles peuvent vite se
sentir démunies si elles n’ont pas de soutien.
Les jeunes adultes du C.E.A.P. peuvent être orientés en M.A.S. ou F.A.M. Il n'y a pas de
telles structures actuellement dans le Sud Sauvage et les dispositifs éloignés existants
présentent un manque de places. De plus ils devront présenter un accueil en internat ce que
réfutent certaines familles. De ce fait, certains adultes bénéficieront sans doute de
l’amendement Creton.
Les jeunes adultes accueillis en I.E.M. ont peu de perspectives d’orientation à leur sortie de
l’établissement. En effet certains d’entre eux pourront être accueillis en F.A.O., quoiqu’il y ait
peu de places disponibles dans le Sud de la Réunion. De part leur handicap moteur et
généralement leur grande fatigabilité ces jeunes ne peuvent pas bénéficier d’un accueil en
E.S.A.T. Ils seront donc principalement orientés vers un S.A.M.S.A.H., un F.A.M. ou un
F.A.O. et bénéficieront d’un amendement Creton en attente de disponibilités ou de création de
places. Pour certains le retour en famille sans accompagnement est une réponse envisagée.
3-2 Modalité d’élaboration du projet individualisé
d’accompagnement et participation des personnes
accompagnées et de leur entourage.
La loi du 02 janvier 2002 a étendu l’obligation de l’élaboration d’un contrat de séjour écrit
entre l’établissement et le résident ou, le cas échéant son représentant légal, à tous les
établissements sociaux et médico-sociaux.
Ce contrat de séjour devient document individuel de prise en charge pour les S.E.S.S.A.D. Le
contrat de séjour ou document individuel de prise en charge doit être établi lors de
l’admission, et signé au plus tard dans le mois de l’admission. « Un avenant précise dans le
délai maximum de six mois les objectifs et les prestations adaptées à la personne .Chaque
année la définition des objectifs et des prestations est réactualisée.17
»
C’est cet avenant au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge qui constitue
le projet individualisé. Ainsi, « chacun des enfants ou adolescents fait l’objet d’un projet
individualisé d’accompagnement conçu et mis en œuvre sous la responsabilité du Directeur
de l’établissement ou du service18
»
16
Par SESSAD on entend ici un mot générique qui définit un service d'accompagnement à domicile pour les annexes XXIV, XXIVbis et XXIVter. 17
Décret n°2004-1274 18
Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 (artD312-10-3)
23
Le projet individualisé est donc le résultat d’un processus élaboré tout au long de l’année (ou
dans les six premiers mois lors d’une admission) Ce sont les actes au quotidien (éducatifs,
thérapeutiques, pédagogiques) qui permettent de repérer des situations, des attitudes, des
évolutions et de noter des faits significatifs susceptibles d’aider à la réalisation du projet
individualisé. Ainsi tout au long de l’année l’équipe pluri professionnelle s’inscrit dans une
démarche d’observation, d’écoute, de partage d’informations. Ce processus est également mis
en place avec l’usager et toutes les personnes qui sont impliquées dans sa vie : famille
nucléaire, famille élargie, partenaires…Il s’agit pour l’équipe de prendre en compte leurs
observations, questionnements, souhaits, demandes, projets et informations. Pour ce faire des
échanges ponctuels et des réunions de parents ont lieu avec les différents membres de
l’équipe, et un échange plus soutenu est organisé peu de temps avant la réunion de projet
annuelle.
Lors de la réunion de projet (qui est le lieu d’échange, d’évaluation et d’élaboration du projet
individualisé) toutes ces informations sont regroupées et permettent à l’équipe d’évaluer le
projet de l’année écoulée. Faire circuler l’information permet l’évaluation des besoins actuels
et la mise en place d’un plan d’action précis situé dans le temps (hypothèses de travail,
méthodes d’interventions, rééducations, soins, soutiens psychologiques, actions éducatives et
pédagogiques…).
C’est à l’issue de cette réunion de projet (entre professionnels) que le cadre de proximité et le
référent rencontrent la famille et l’enfant (ou l’adolescent) pour une réunion de
contractualisation. Certains enfants ou jeunes n’ont pas les capacités de participer à cette
réunion et l’équipe se chargera de leur retransmettre les grandes lignes en utilisant les outils
adaptés. Lors de cette réunion l’échange est priorisé car il s’agit bien d’évaluer l’année
écoulée et de faire des propositions d’axes de travail pour l’année à venir. L’avis des parents,
leurs idées, leurs commentaires sont très importants car ils sont les mieux placés dans la
connaissance de leur enfant. L’objectif de cette réunion est bien de contractualiser le projet
individualisé d’accompagnement de leur enfant, de vérifier que le projet établi soit bien en
adéquation avec les demandes et les attentes de la famille et de l’usager, ou si ce n’est pas le
cas de pouvoir en discuter.
Une fois le document19
signé par l’établissement, l’usager et/ou ses parents, celui-ci leur est
remis. Un exemplaire sera également transmis à la M.D.P.H. et selon le cas au Groupement
d’Unité Territoriale.
19 En Annexes : le processus de la réunion de projet à la signature du PI et un exemplaire vierge d’un projet
individualisé type
24
3-3 Travail avec les familles
Lorsque nous parlons de travail avec les familles nous parlons de « collaboration » (travailler
avec…). L’établissement reconnaît la compétence des familles : elles ont une demande, elles
expriment des besoins, des attentes. Notre objectif n’est pas le changement de la famille, c’est
mettre en action avec elle, les conditions d’un changement possible. Il s’agit de reconnaître la
place des parents et d’être un soutien à la fonction parentale.
Tout au long de l’année cette collaboration se traduit de différentes manières :
L’admission (cf. 4.1)
Le cahier de liaison : qui est un support sous forme de cahier circulant tous les jours
entre la famille et l’équipe de la structure où l’enfant est accueilli. C’est un moyen de
transmettre au quotidien les informations institutionnelles, les différents rendez-vous,
les activités prévues mais aussi la façon dont c’est passée la journée et dont l’enfant
ou l’adolescent la vécue. Les parents utilisent également ce cahier comme outil de
communication.
Les rendez-vous ponctuels à l’établissement ou téléphonique avec un membre de
l’équipe, un médecin ou infirmière, un rééducateur, l’instituteur, l’assistante sociale,
le cadre de proximité ou le Directeur en vue d’un échange d’information, d’une
clarification nécessaire entre l’institution et la famille, d’une aide administrative ou
d’un recueil des demandes et des attentes de la famille concernant le projet
individualisé de leur enfant.
Les rencontres ponctuelles autour d’un évènement festif ou d’une activité, comme la
fête de Noel, les évènements organisés autour des journées annuelles de la Fondation
(portes ouvertes, expositions, conférences), la réalisation de spectacle avec les
enfants (comme « Récréa danse » ou le spectacle de Pitou). Occasionnellement les
parents sont sollicités pour participer à des pique nique avec l’ensemble du service
ou pour accompagner leurs enfants lors de manifestations extérieures (sportives ou
culturelles) comme la journée organisée par Handisport ou l’association Arts Pour
Tous, ou encore le conseil municipal des enfants à Saint-Joseph.
Les réunions de contractualisation : qui permettent de valider le projet individualisé
d’accompagnement. Ces réunions de contractualisation se font avec les deux parents
dans la mesure du possible et nous accordons une vigilance particulière dans les
situations de couples séparés afin que les droits de chacun soient respectés. Lors
d’enfants placés en famille d’accueil le projet est expliqué et discuté avec la famille
d’accueil mais la contractualisation se fait avec les parents (lorsqu’il y a maintient de
l’autorité parentale).
Les réunions de parents : Elles ont lieu une fois par trimestre, (soit trois fois par an).
Les parents sont alors invités à passer une matinée dans l’établissement : ils
participent à une réunion animée par le Directeur de l’établissement. Celui-ci leur
communique les informations concernant la vie de l’institution, les différents
chantiers en cours (travaux, extensions, activités institutionnelles…) Puis ils
rencontrent les différents professionnels de l’institution, individuellement pour
aborder certains points concernant leur enfant, ou avec d’autres familles pour
aborder des sujets plus généraux.
25
C’est l’occasion également pour les familles dont les enfants sont scolarisés en semi-internat
de rencontrer les instituteurs de l’Education Nationale qui interviennent dans l’établissement.
Pour l’aspect scolaire ces trois réunions se déclinent ainsi :
- évaluation diagnostique accompagnée d’un programme d’apprentissage pour
l’année à venir.
- remise d’un bulletin scolaire.
- remise d’un document d’évaluation des points travaillés dans l’année et des
outils utilisés ainsi que les entrainements à réaliser pendant les vacances.
3-4 L’expression et la participation des usagers
Dès l'ouverture de l'établissement l'ensemble des outils20
de la Loi 2002-2 sont mis en place.
Parmi ceux-ci, le Conseil de la Vie Sociale est sans aucun doute celui qui permet avec le
contrat de séjour l'expression et la participation des usagers. Le CVS regroupe l'ensemble des
services et se compose de deux représentants des familles (un titulaire et un suppléant) pour
les 5 services repérés de l'I.M.S. Raphaël BABET à savoir l'I.M.P, I'I.M.Pro., l'I.E.M., le
C.E.A.P. et le S.E.S.S.A.D. Un titulaire et un suppléant représentant des jeunes est aussi
convié. Un représentant de la Fondation est présent, comme un titulaire et suppléant
représentant les salariés. Le Directeur siège également à ces réunions au nombre de trois par
an.
Comme préconisé par les textes21
, Le Conseil de la Vie Sociale donne son avis et peut faire
des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement ou du
service notamment sur l'organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l'animation
socioculturelle et les services thérapeutiques, les projets de travaux et d'équipements, la nature
et le prix des services rendus, l'affectation des locaux collectifs, l'entretien des locaux, les
relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture, l'animation de la vie institutionnelle et
les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications
substantielles touchant aux conditions de prises en charge.
Toutefois les familles participant au C.V.S. souhaitent être davantage impliquées dans la vie
institutionnelle, être davantage force de proposition.
En ce sens et avec leurs enfants, elles sont à l'origine de la mise en place d'un comité de
pilotage sur "l'Après I.M.S." préoccupation légitime au regard de l'avancée en âge des enfants
et de l'absence de dispositif adulte dans le Sud Sauvage.
Les représentants des familles participent également à des chantiers de réflexion comme le
projet d'unité d'enseignement externalisé, le conseil municipal des enfants, des formations (sur
l'autisme notamment), l'évaluation interne...
20
En annexe 5 des 7 outils de la Loi 2002-2: Livret d'accueil, Charte, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, le 6
ème outil étant le présent projet d'établissement et le 7
ème outil, celui qui manque le conciliateur ou
médiateur. 21 Article 14 de la loi 2002-2 Rénovant l'action sociale et médico-sociale, Article D311-15 du Code de l'Action
Sociale et des Familles Modifié par Décret n° 2010-1084 du 15 septembre 2010 - art.2.
26
Aujourd'hui, les familles souhaiteraient être plus systématiquement associées aux réflexions
portées par l'établissement et si l'I.M.S. Raphaël BABET y est favorable, il reste à matérialiser
cet élan dans les années à venir.
Il est à noter également que le Président du Conseil de la Vie Sociale de l'Institut Médico-
Social Raphaël BABET participe à des Réunions Annuelles des Présidents de C.V.S. de la
Fondation Père FAVRON en présence du Président, d'Administrateurs, du Directeur Général
et des Directeurs d'établissements.
Pour favoriser l'expression et la participation des usagers et pour permettre la mixité des
populations, en Aout 2011, l'I.M.S. Raphaël BABET à collaboré à la mise en place du Conseil
Municipal des Enfants de la ville de Saint Joseph.
Au même titre que les enfants des classes de CM1 et CM2 des écoles de Saint-Joseph, 2
représentants22
de l'I.M.S. Raphaël BABET siègent au Conseil Municipal des Enfants
(C.M.E.). Elus par leurs paires pour une durée de deux ans ils ont pour rôle de donner leur
avis, d'être informés, consultés sur des projets, de proposer des idées pour améliorer la ville et
de mener ensemble avec d'autres camarades du C.M.E. des actions en direction de l'ensemble
de la population de Saint-Joseph.
Pour cette première mandature, les jeunes élus participent à la commission environnement
avec un projet sur l'économie de l'eau et le recyclage des bouchons de bouteilles plastiques, et
avec la commission culturelle, ils développent un projet de fresque murale au sein d'un
établissement pour personnes âgées et de danse intergénérationnelle.
Cette expérience s'inscrit avec la participation des familles dans le projet de transversalité et
de décloisonnement porté par l'I.M.S. Raphaël BABET.
22
Le titulaire est issu de l'IME et le suppléant de l'IEM
27
4 - L’offre de service
4-1 Les modalités d’admission
Les notifications sont établies par la M.D.P.H. et sont envoyées dans les établissements
concernés, ainsi qu’à la famille de l’enfant pour qui la demande a été faite. L’enfant ou le
jeune est alors inscrit sur la liste d’attente de l’I.M.S. Lorsqu’une place se libère dans une
annexe (correspondant jusqu’alors à un service), le chef de service contacte la famille pour
vérifier qu’elle soit toujours intéressée par une prise en charge et fixe un premier rendez vous
pour étudier avec eux la faisabilité de l’admission.
Lors de ce premier rendez vous, plusieurs points seront abordés :
Prise de renseignements administratifs, point sur la situation familiale, le suivi en
rééducation, la scolarité du jeune.
Les attentes de la famille (et du jeune) par rapport à l’accompagnement de l’I.M.S.
Des explications sur le fonctionnement de l’établissement et du service.
Remise du livret d’accueil, du contrat de séjour, de la charte et du règlement de
fonctionnement tout en précisant les engagements qui incomberont à la famille et à
l’établissement.
Visite de l’établissement et présentation de l’équipe et du groupe où sera accueilli le
jeune.
La famille donne (ou non) un accord de principe pour cette prise en charge.
Une visite médicale d’admission est organisée avec le médecin de l’établissement.
L’infirmière prendra tous les renseignements médicaux nécessaires. Une rencontre avec la
psychologue du service est également organisée.
Le Directeur de l’établissement est informé des démarches en cours, rencontre la famille et
prononcera ou non l’admission (après avoir recueilli l’avis du médecin et du chef de service).
Pour les S.E.S.S.A.D., la procédure est la même mais le référent accompagnera la famille lors
d’une partie de la visite médicale et une rencontre sera organisée avec l’équipe afin de bien
expliquer le fonctionnement spécifique du S.E.S.S.A.D. (période d’observation, bilans, liens
avec les différents partenaires, interventions à domicile, à l’école…)
Lorsque l’enfant ou le jeune était auparavant suivi par un autre organisme (C.A.M.S.P.,
C.M.P.P., autre établissement …) le chef de service contacte le service pour l’informer de
l’admission future et pour organiser une rencontre entre les deux équipes ou une partie des
deux équipes. Cette rencontre permet d’échanger des informations sur la situation du jeune,
ses difficultés et ses compétences. Elle se veut être un lien entre les différentes prises en
charge.
De même dans le cas d’une famille ou d’un jeune suivi par le G.U.T., les contacts et les
échanges se font régulièrement. Le référent G.U.T. est invité aux réunions de projet et un
représentant de l’établissement participe aux réunions organisées par le service.
28
La liste d’attente est établie en fonction des arrivées des notifications à l’établissement, et les
familles sont contactées au fur et à mesure des places disponibles. Il est à noter que depuis
quelque temps il n’y a plus d’enfant sur la liste d’attente du S.E.S.S.A.D. C.E.A.P., nous en
avons informé l’A.R.S. et avons proposé d’accueillir en compensation des jeunes des listes
d’attente des S.E.S.S.A.D. I.E.M. ou I.M.P. car ces listes d’attentes sont importantes et ont du
mal à se résorber.
4-2 L’organisation interne de l'offre de service
L’équipe pluridisciplinaire se réfère aux besoins et compétences des enfants/jeunes pour
élaborer le planning individuel d’accompagnement de chacun. Ce planning constitue le cadre
dans lequel s’inscrivent les apprentissages pédagogiques en classe et éducatifs tels que
l’autonomie dans les actes de la vie quotidienne, les déplacements, les loisirs… et les
apprentissages plus professionnels.
Les actions pédagogiques, éducatives, rééducatives et thérapeutiques adaptées aux
problématiques des enfants/jeunes répondent aux missions de l’établissement, aux objectifs du
projet individualisé de chacun et s’inscrivent dans un planning hebdomadaire permettant
d’organiser l’environnement spatio-temporel et d’établir des repères.
Un service animé et géré par un cadre de proximité est composé :
du C.E.A.P. (Centre pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés) qui a une capacité
d’accueil de dix enfants ou jeunes de 0 à 20 ans en semi internat,
de l’I.E.M. (Institut d’Education Motrice) qui a une capacité d’accueil de 10 enfants
ou jeunes de 3 à 18 ans en semi internat,
du S.E.S.S.A.D. (Service d’Education Spécialisée et de soins à domicile) qui a une
capacité d’accompagnement de 10 enfants ou jeunes en annexe 24 (déficience
intellectuelle) de 3 à 14 ans, de 5 enfants ou jeunes en annexe 24 bis (déficience
motrice et troubles associés) de 3 à 18 ans et de 6 enfants ou jeunes en annexe 24 ter
(polyhandicap), 0 à 20 ans.
Un autre service lui aussi animé et géré par un cadre de proximité est composé :
d’un I.M.P. (institut médico pédagogique) qui a une capacité d’accueil de 27 enfants
en semi internat de 6 à 14 ans,
d’un I.M.Pro. (institut médico professionnel) qui a une capacité d’accueil de 15 jeunes
en semi internat de 14 à 18 ans,
A ce dispositif de semi-internat s’ajoute un accueil familial spécialisé qui permet de
proposer aux enfants et aux jeunes, en accord avec la famille, des soirées, des week-
end ou des séjours pendant les périodes de fermeture de l’établissement, c'est un
espace de travail sur l'autonomie, la découverte d'autres modes de fonctionnements
familiaux... Ce dispositif permet également de proposer un répit aux familles, et de
répondre ponctuellement à des situations d’urgence (hospitalisation d'un parent...)
Cette prise en charge est assurée par une Assistante Familiale qui travaille en lien avec
les équipes de semi-internat et dans le cadre du projet individualisé.
29
Les différentes unités sont situées dans le même établissement et fonctionnent dans des lieux
différents, géographiquement proches. Elles ont chacune un projet et une organisation
spécifique, mais un certain nombre d’actions, d’activités ou de fonctionnements font que ces
différents groupes se retrouvent autour d’objectifs communs.
La scolarité au sein de l’établissement fonctionne sur un mode de transversalité car les enfants
de l’I.E.M., de l’I.M.P., de l’I.M.Pro. sont répartis dans les classes en fonction de leur niveau
ou de leurs capacités d’apprentissage et non de leur âge ou de leur handicap.
L’Unité d'Enseignement accueille en 2012, 52 élèves, âgés de 8 à 20 ans.
5 enseignants (4 temps pleins et un mi-temps) accompagnent les jeunes dans leurs scolarité,
dispensent un enseignement adapté, proposent un projet individualisé à chaque élève et
travaillent en équipe pluridisciplinaire et en partenariat avec les familles.
Les élèves alternent entre des temps éducatifs, pédagogiques et thérapeutiques.
L’Unité d’Enseignement interagit avec l’organisation structurée des 3 services éducatifs cités
ci-dessus en proposant un emploi du temps adapté (dans le nombre d’heures de scolarisation,
dans l’effectif du groupe classe d’appartenance et dans le contenu des apprentissages
dispensés) à chaque élève.
Les spécificités de chaque groupe classe sont redéfinies chaque année en fonction de
l’évolution des projets individualisés et des besoins généraux à l’Unité d’Enseignement qu’ils
font émerger.
Les objectifs d’action prioritaires dégagés dans le projet de l’Unité d’Enseignement
s’inscrivent dans une logique de décloisonnement et d’actions transversales. Ces objectifs
sont les suivants :
- Enrichir les outils nécessaires à l’élève pour communiquer avec l’entourage proche ou
lointain au quotidien
- S’ouvrir au monde extérieur à l’établissement tout en faisant connaître le monde du
handicap à l’extérieur (idée d’inclusion) : connaissance, échanges et investissement
- Prendre en compte l’élève dans sa globalité et dans ses spécificités :
Prendre en compte le regard des autres professionnels (pôle éducatif et
thérapeutique) sur l’élève
Poser un regard objectif sur le niveau scolaire de l’élève : évaluations nécessaires
Apporter des réponses individualisées dans la forme et sur le fond aux besoins de
l’élève
Les moyens mis en œuvre pour répondre à ces besoins sont établis en équipe pédagogique et
en équipe institutionnelle.
30
4-3 Les activités :
Transversalité et décloisonnement commencent à voir le jour au sein de L’I.M.S. Raphaël
BABET. Continuer à aller dans cette direction, permettra donc de tenir compte de la diversité
des publics et de leurs besoins spécifiques. Il ne s’agit pas d’« innover pour innover» mais
bien de partir sur le constat des pratiques en cours, pour continuer à œuvrer en ce sens.
La nouveauté de l’action s’évaluant alors au regard d’une situation donnée. La transversalité
et le décloisonnement, participeront ainsi d’une démarche de développement professionnel
continu, par laquelle les professionnels pourront faire progresser et enrichir leurs pratiques.
Ces deux éléments tentent d’ores et déjà de les mettre en œuvre au travers d’activités
regroupant différents services.
L’évolution même de notre secteur, le développement des interventions pluri-
professionnelles, les proximités de compétences, la pratique du partenariat dans l’exercice
professionnel sont autant d’éléments qui conduisent l’I.M.S. Raphaël BABET à justifier un
renforcement des transversalités et par là-même du décloisonnement.
La volonté pédagogique est de doter les professionnels, d’une culture commune et de leur
apprendre à travailler ensemble, à partager des pratiques professionnelles, à conjuguer des
compétences et des approches différentes.
Cette transversalité, si elle se réfère à des capacités communes aux professionnels, se
conjugue avec la spécificité des métiers et qualifications.
Toutefois, malgré une logique de transversalité et de décloisonnement, le travail d’un groupe
isolé, mène souvent à l’essoufflement de l’intervention socio- éducative : les logiques de
résistance et de concurrence viennent vite à bout de l’engagement du départ. D’où l’intérêt de
valoriser les partenariats éducatifs dans une approche territoriale renouvelée. Chacun pouvant
apporter une pierre à l’édifice éducatif au service du territoire. Le tout est d’aboutir à une
cohérence éducative allant de la famille aux relations amicales, des établissements scolaires
aux associations intervenant dans le temps libre de chacun. Tous les protagonistes du territoire
doivent alors se mobiliser pour veiller à défendre et à transmettre les bases citoyennes et
éthiques, contribuant ainsi à favoriser l’insertion sociale et l’autonomie des jeunes.
Au sein de l’I.M.S. Raphaël BABET, le travail éducatif est donc constitué par l’ensemble
des démarches réalisées, des actes posés qui vont favoriser un changement dans la réalité
quotidienne des personnes accueillies.
Ainsi les grands moments festifs sont l’occasion d’activités décloisonnées comme la fête de
Carnaval, les journées annuelles de la Fondation, la fête de Noël. Ces différentes
manifestations sont réfléchies et organisées dans le cadre des réunions de comités de pilotage
où les différents services sont représentés. Au cours de l’année d’autres activités transversales
ont lieu plus ponctuellement comme la participation aux manifestations locales (journées
mondiales de la santé, festival komidi, représentation de cirque…) ou Education Nationale
(transferts, Récréadanse, cross…).
31
Cette recherche de transversalité et de décloisonnement dans les activités s’est également
intensifiée avec la réalisation d’un spectacle : « le spectacle de Pitou» et sa représentation
dans les salles de la commune auprès des parents, des partenaires, des écoles. Ce spectacle a
permis à chacun, enfant et personnel, de trouver une place en fonction de ses compétences et
capacités. Ce genre d’activité qui rassemble tout l’établissement autour d’objectifs communs,
créée du lien dans l’établissement et se veut être un tremplin pour d’autres projets communs.
Nous retrouvons également le décloisonnement dans les groupes de parole qui sont mis en
place pour les enfants ou les adolescents, animés par les psychologues de l’établissement et
d’autres professionnels. En effet ces groupes de parole concernent des enfants ou adolescents
de l’I.M.Pro., de l’I.M.P., de l’I.E.M. et du S.E.S.S.A.D. qui ont ainsi la possibilité de
rencontrer d’autres jeunes de leur âge et de partager avec eux leurs préoccupations. Le choix
des enfants se fait en relation avec le projet individualisé défini en équipe.
La transversalité se retrouve certes lors d’activités mises en place, mais également dans le
fonctionnement de la vie institutionnelle au travers des réunions avec différents
professionnels, de l’organisation du service médical et tout particulièrement de l’infirmerie
(lieu central à tous les jeunes), du service social, des services administratifs et logistiques
communs à l’ensemble des groupes. Le temps du repas est aussi un moment où différents
professionnels peuvent intervenir sur les groupes pour partager un moment de convivialité
(lors d’un anniversaire ou d’une fête) ou pour améliorer la qualité de l’accompagnement lors
d’un évènement particulier ou d’une absence de personnel. Certains enfants ou jeunes
participent occasionnellement à un repas dans un autre groupe, et cet échange pourrait être
plus fréquent et plus spontané dans les prochaines années.
Descriptif d'une journée type :
Pour l’ensemble des groupes du semi-internat les journées se déroulent sur le même schéma :
- les enfants sont cherchés à domicile avec les véhicules de l’établissement conduits par des
salariés, ou par le G.I.H.P. ou encore des taxis. Les transports sont organisés au regard des
adresses des jeunes et non de leur appartenance administrative à une annexe. En harmonie
avec leur projet d'autonomisation, certains jeunes de l’I.M.P.ro. ou de l’I.E.M. viennent à pied
en accord avec leurs parents.
- A 8h les jeunes rejoignent leurs groupes respectifs où se fait l’accueil, animé par l’équipe
éducative et pédagogique.
- De 8h30 à 12h ont lieu différentes activités selon un planning bien défini et connu du jeune :
- classe,
- prises en charge thérapeutique : ergothérapie, kinésithérapie en salle ou en
Balnéo, psychomotricité,
- entretien psychologique, groupe de parole
- consultation médicale, soins, verticalisation
- prise en charge éducative :
- ateliers professionnels pour les plus grands : espace vert, cuisine, couture,
blanchisserie, bricolage
32
- activités éducatives visant l’autonomie : cuisine, sorties avec déplacements en bus
ou à pied, achats,
- activités éducatives visant la socialisation : jeux collectifs ou de société, théâtre,
découverte du monde, informatique, rencontre avec d’autres groupes ou
associations
- activités visant le bien être : relaxation, chant, danse, musique, activités artistiques,
sport, stimulation sensorielle, balnéo, randonnée, vélo, atelier esthétique…
La matinée est coupée par une récréation avec un goûter (ou une collation pour certains
enfants du C.E.A.P. ou de l’I.E.M.) et éventuellement par un change dans ces mêmes groupes.
- De 12h à 13h le repas est pris dans les salles à manger respectives avec l’équipe éducative et
un renfort de l’équipe paramédicale pour les groupes du C.E.A.P. et de l’I.E.M. Le repas est
un moment important pour les enfants ou les jeunes accueillis. Il doit être un temps de
convivialité, d’échange, de plaisir, mais c’est aussi un lieu et un moment d’apprentissage
d’une plus grande autonomie, de règles sociales, de partage. Tout un travail de réflexion et de
formation a été mené avec l’équipe assurant la logistique du repas et un comité de pilotage
afin de rendre ce moment le plus agréable possible. Ce travail permet de mettre l’accent sur la
présentation des plats qui sont livrés par l’E.S.A.T. du Pont Neuf de la Fondation Père
FAVRON, sur une recherche d’amélioration de la qualité et notamment pour les menus mixés
des jeunes handicapés moteurs ou polyhandicapés, afin que les plats gardent une saveur et une
texture agréables.
- De 13h à 13h30 a lieu un temps de pause pour les enfants : récréation, jeux, échanges, temps
calme pour les jeunes du C.E.A.P.
- De 13h30 à 15h les différents ateliers ou activités reprennent
- De 15h à 15h30 les jeunes retournent sur leur groupe pour faire le point sur la journée avec
l’équipe éducative et pédagogique ou se préparer au départ (change, hydratation)
- A 15h30 (ou 13h le mercredi, 15h le vendredi) les transports s’organisent pour le retour au
domicile.
La plupart des activités sont organisées et animées par l’équipe pluri-professionnelle de
l’établissement cependant, des actions ont également lieu avec le milieu associatif local. Un
travail de collaboration est établi avec une association de Saint-Joseph (Arts Pour Tous) qui
vise l’intégration et la valorisation de tout public (enfants, adultes, porteurs de handicaps ou
non) au travers d’activités artistiques comme la peinture, le travail de la terre, les loisirs
créatifs, la musique, le chant, le théâtre, la vidéo. Certains enfants pour qui l’intégration
sociale est possible sont orientés vers l’association en impliquant le plus possible les parents
dans ce projet. L’association intervient également dans l’établissement 2 heures par semaine
sur des activités artistiques (et de manipulation pour les jeunes du C.E.A.P.) dans un projet de
transversalité avec des jeunes de l’I.M.Pro., de l’I.M.P., de l’I.E.M., du C.E.A.P. et un ou
deux salariés de l’I.M.S. Raphaël BABET.
Un atelier informatique et multi média est mis en place également avec l’intervention d’une
personne extérieure à l’établissement et d’une éducatrice spécialisée, atelier qui concerne des
enfants de différents groupes.
33
Organisation du S.E.S.S.A.D. :
Le S.E.S.S.A.D. fonctionne du lundi au vendredi et dispose de locaux à l’intérieur de l’I.M.S.
(3 bureaux, une salle d’activité et une salle de réunion). L’équipe du S.E.S.S.A.D. peut
disposer pour ses activités (notamment en soirée, le mercredi ou en période de vacances
scolaires) des moyens mis à disposition pour le semi internat : véhicules de service, balnéo,
cuisine éducative, logistique… L’équipe du S.E.S.S.A.D. intervient essentiellement à
domicile, dans les écoles, au sein des associations locales. Chaque jeune est suivi par un
référent, éducateur spécialisé, qui est le coordinateur de l’ensemble des accompagnements
préconisés par le projet individualisé, que ceux-ci soient d’ordre éducatif, thérapeutique,
pédagogique, médical ou psychologique. Le travail en partenariat avec l’éducation nationale,
les crèches, les rééducateurs intervenant en libéral, les associations locales, le pôle emploi, la
mission locale, les entreprises, le C.A.M.S.P., le C.M.P.P. ou C.M.P.E.A. est primordial au
S.E.S.S.A.D. En effet les jeunes suivis par le S.E.S.S.A.D. et leur famille ont souvent affaire à
de nombreux intervenants et le référent du S.E.S.S.A.D. permet de coordonner toutes les
interventions, de leur donner du sens et de faire le lien entre les différentes prises en charge et
le projet individualisé du jeune.
Le S.E.S.S.A.D. suit le calendrier d’ouverture du semi internat, mais est également ouvert en
soirée, le mercredi après midi et parfois le samedi pour un accompagnement en milieu
associatif. Un certain nombre d’ateliers sont organisés dans les locaux de l’I.M.S. Raphaël
BABET comme l’atelier cuisine, multisports, balnéothérapie, rythme et percussions, théâtre
forum, groupe de parole, et animé par les éducateurs, l’ergothérapeute, la psychologue ou la
psychomotricienne. Des interventions hebdomadaires ont lieu également dans le milieu
scolaire, essentiellement par l’ergothérapeute, la psychomotricienne ou la psychologue. Le
S.E.S.S.A.D. est régulièrement invité aux réunions scolaires (de coordination ou de suivi de
scolarité). L’équipe et les jeunes accompagnés par le S.E.S.S.A.D. participent aux grands
moments institutionnels de l’établissement: Fête de Noel, Journées annuelles de la
Fondation…
Moyens matériels à disposition :
Pour la réalisation de toutes ces activités un certain nombre de moyens sont mis en
place :
des locaux pour chaque classe, pour chaque groupe (avec salle d’activité, sanitaires, et
selon les projets: salle d’éveil sensoriel, salle de change ou de soins esthétiques...) Une
salle pour les ergothérapeutes, pour les kinésithérapeutes, les psychomotriciens, une
balnéo, une cuisine éducative, une salle informatique, une salle de restauration par
groupe, des bureaux ou ateliers pour les différents professionnels, des salles de
réunion.
des véhicules pour les transports mais qui en journée servent aux activités ou aux
prises en charge du S.E.S.S.A.D. : 2 Masters aménagés pour le Transport de Personnes
à Mobilité Réduite, 2 trafics 9 places ou aménageables T.P.M.R., 1 trafic 9 places et
trois voitures. Une quatrième voiture étant réservée prioritairement aux démarches
administratives ou aux formations.
du matériel thérapeutique, éducatif ou pédagogique
des vélos, une joëlette...
34
4-4 Regard dynamique sur l'offre de service :
L’évolution des besoins, des âges, des populations nous amène naturellement à envisager un
regard dynamique sur 5 ans de notre actuelle offre de service.
Les tableaux qui suivent, indiquent donc par service les évolutions prévisibles des personnes
accueillies et des listes d'attentes. Dans les commentaires nous tenterons de faire la part des
atouts et faiblesses à considérer.
I.M.P. :
Nombre de places agrées en 2012 : 27 places
Etat de la liste d'attente en 2012 : 33 jeunes
2012 2013 2014 2015 2016
Entrées 2 3 6 6 1
Sorties (B) 2 4 5+1 TED 4+1 TED 4
Effectif sur
27 places 25 24 24 25 22
Différentiel -2 -3 -3 -2 -5
Commentaires : Le différentiel négatif correspond à un glissement des jeunes de plus de 15
ans en I.M.Pro. Ce dernier service supporte donc une augmentation en phase avec le déficit
constaté de l'I.M.P.
La liste d'attente est très faiblement sollicitée sur les années 2012 - 2013 et dans le modèle
présenté nous ne tenons compte pour cette liste d'attente ni des situations à venir (non connues
de nous à ce jour) ni des effets de l'augmentation prévue de la population à la Réunion dans
les prochaines années. De plus dans cette prospective, les enfants porteurs de TED ne sont pas
différenciés en admission ni sur la liste d'attente.
En prospective : Nous ne pouvons que proposer une augmentation de place sur la période du
projet correspondant au moins au différentiel constaté afin de retrouver les 27 places initiales.
35
I.M.Pro. :
Nombre de places agrées en 2012 : 15 places
Etat de la liste d'attente en 2012 : 11 jeunes
2012 2013 2014 2015 2016
Entrées 1 4 5+1 TED 4 +1 TED 4
Sorties (B) 2 3 5 + 1 TED 4 +2 TED 1
Effectif sur
15 places 18 19 19 18 21
Différentiel +3 +4 +4 +3 +6
Commentaires : Les entrées concernent les jeunes actuellement accueillis dans les dispositifs
de l'I.M.S. Raphaël BABET et non ceux de l'extérieur du fait de la faible capacité de places du
dispositif.
Cette simulation se veut correspondre au mieux au projet individualisé des jeunes concernés
et donc priorise la montée en charge de l'I.M.Pro. au détriment d'une diminution des effectifs
au sein de l'I.M.P. (cf. tableau précédent).
Il est à noter en sus un suivi par l'I.M.Pro. d'un jeune de l'I.E.M.
En prospective: nous ne pouvons que proposer une augmentation de places sur la période du
projet.
I.E.M.
Nombre de places agrées en 2012 : 10 places
Etat de la liste d'attente en 2012 : 2 jeunes en prévision
2012 2013 2014 2015 2016
Entrées 1 1 0 0 0
Sorties 0 4 1 1 1
Effectif sur
10 places 11 8 7 6 5
Différentiel +1 -2 -3 -4 -5
Commentaires : La capacité des places tendent à être légèrement supérieure aux capacités
d'accueil au regard de notre actuelle liste d'attente. Celle ci est calculée en tenant compte des
âges et non des départs effectifs. Ce tableau indique donc les jeunes de plus de 20 ans par
année sans faire état d'amendement Creton.
Il est à noter qu'un jeune de l'I.E.M. est actuellement suivi et intégré au groupe I.M.Pro.
36
En prospective : les déficits prévisionnels des années 2013 à 2016 pourraient être
partiellement compensées par le sur effectif annoncé au C.E.A.P. (+1 à 2 places). Toutefois si
cette tendance déficitaire se confirmait une réorientation du dispositif en directions d'autres
populations serait à envisager dès 2015 ou 2016. Un projet en phase avec les besoins repérés
du bassin géographique sera alors à envisager.
C.E.A.P. :
Nombre de places agrées en 2012 : 10 places
Etat de la liste d'attente en 2012 : 2 jeunes
2012 2013 2014 2015 2016
Entrées 1 1 0 0 0
Sorties (B) 1 0 0 1 2
Effectif sur
10 places 11 12 12 11 9
Différentiel +1 +2 +2 +1 -1
Commentaires : Le sur effectif des années 2012 à 2015 viendra en compensation du déficit
prévisionnel de place à l'I.E.M. Au regard de notre actuelle liste d'attente la lisibilité des
entrées de 2015 et 2016 ne nous permet pas de reposer notre analyse sur des chiffrages
objectifs. Les sorties concernent les enfants de 20 ans révolus sans présager des choix des
familles et des places adultes disponibles dans le Sud Sauvage en réponse aux besoins de ces
populations.
En prospective : Ce dispositif semble toute fois pouvoir s'équilibrer avec l'I.E.M. sur la
période 2012 - 2014.
S.E.S.S.A.D. DI
Nombre de places agrées en 2012 : 10 places
Etat de la liste d'attente en 2012 : 35 jeunes
2012 2013 2014 2015 2016
Entrées 0 5 3 1 2
Sorties (B) 0 0 0 1 2
Effectif sur
10 puis 17
places voir
20
12 17 20 20 20
Différentiel +2 0 0 0 0
37
Commentaires : En 2012 nous attendons une extension de 7 places23
avec un complément
possible dans les 3 années suivantes de 3 places. Dans le tableau nous avons pris en
considération l'augmentation des 7 places au 1er janvier 2013 et des 3 places complémentaires
au 1er janvier 2014.
Pour 2012 les 2 places excédentaires correspondent à une compensation des places vacantes
en SESSAD XXIVter.
En prospective : Le nombre de places S.E.S.S.A.D. installées demeure fortement sollicité par
une liste d'attente encore très prégnante: le projet n'intègre qu'une petite partie de la liste
d'attente de 2012.
S.E.S.S.A.D D.M.
Nombre de places agrées en 2012 : 5 places
Etat de la liste d'attente en 2012 : 5 jeunes
2012 2013 2014 2015 2016
Entrées 1 0 0 0 0
Sorties (B) 1 0 0 0 1
Effectif sur
5 places 7 7 7 7 6
Différentiel +2 +2 +2 +2 +1
Commentaires : Le différentiel positif vient en compensation du déficit prévisionnel du
S.E.S.S.A.D. C.E.A.P. sur l'ensemble de la période. Cette stratégie ne permet pas de résorber
la liste d'attente.
En prospective : Une transformation de places du S.E.S.S.A.D. XXIVter au profit du
S.E.S.S.A.D. XXIVbis peut être envisagé.
23
Arrêté 247/ARS/2011 du 17 août 2011.
38
S.E.S.S.A.D. Polyhandicap
Nombre de places agrées en 2012 : 6 places
Etat de la liste d'attente en 2012 : 0 jeune
2012 2013 2014 2015 2016
Entrées 1 0 0 0 0
Sorties (B) 1 0 0 0 0
Effectif sur
6 places 3 3 3 3 3
Différentiel -3 -3 -3 -3 -3
Commentaires : l'absence de liste d'attente et la disponibilité de 3 places en S.E.S.S.A.D.
Polyhandicap nous oblige depuis 2 ans à compenser ces places vacantes par une
augmentation des accompagnements en S.E.S.S.A.D. D.I. et D.M.
En prospective : et si cette situation se confirme, nous ne pouvons que proposer une
transformation de places au profit de places D.I., D.M. ou T.E.D. Se sera donc un des axes à
explorer dans les 5 prochaines années.
5 - Les principes d'intervention
L’exercice de la citoyenneté, l’autonomie, sont parmi les valeurs d’intervention portées par
l’I.M.S. Raphaël BABET et se retrouvent dans l’article L.116-1 du CAFS.
Il s’agit pour l’établissement de préserver une approche de la personne fondée sur un profond
respect de l’individu, privilégiant ses choix, ses droits, ses devoirs et en raisonnant en terme
de pratique professionnelle qui engage la libre adhésion de la personne. Cela implique de
respecter ce qu’elle peut dire de ses aspirations. Mais l’attention des professionnels implique
une vigilance sur les capacités et limites de la personne afin qu’elle puisse avancer vers une
citoyenneté en toute sécurité.
Dès lors "Les professionnels doivent être sensibilisés à ce travail sur les marges d'autonomie
et les marges d'incertitude par l'équipe de direction, pour que le respect des règles de sécurité
en vigueur ne conduisent pas à des restrictions de liberté inutiles ou injustifiées. Autant que
possible, la liberté doit rester la règle et la restriction de liberté, l'exception."24
La compensation qu’appelle le handicap consiste donc en une aide et non une assistance, un
accompagnement et non une prise en charge. Il s’agit dès lors de travailler avec elle son
propre développement à partir du point où elle se trouve et de l’accompagner vers
l’accomplissement d’un rôle social valorisant.
24
" La bientraitance: définition et repères pour la mise en œuvre." ANESM, juin 2008 p.20
39
Acquérir les compétences nécessaires pour se débrouiller sans aide, prendre certains risques,
devenir maître de sa propre vie constituent autant d’encouragements pour que le jeune
acquiert une confiance en lui et exerce les droits du citoyen. De ce fait, certaines activités
admettent la notion de « risque éducatif », où il ne s’agit donc pas d’envisager les règles de
vie comme une entrave à la liberté d’aller et venir mais bien comme un moyen de progression
vers l’autonomie. Autrement dit, la gestion de ses dépendances avec des libres choix par
rapport à soi et aux autres, dans la limite des contraintes et des lois. Dès lors, l’immersion
dans un monde réel s’avère indispensable pour qui veut instaurer un avenir possible de la
citoyenneté. Pour aboutir à l’épanouissement de l’individu, il faut donner toute sa place et
toute sa dynamique à une pratique d’accompagnement social.
Notre efficacité institutionnelle se fonde donc sur la capacité professionnelle de nos équipes à
permettre à la personne de se situer comme un acteur de sa propre vie. C’est le cas lorsque le
jeune réalise des trajets seul, en utilisant ou pas les moyens de transport en commun, lorsqu’il
projette le développement d’un accueil en F.J.T., ou encore dans le cadre d’un atelier cuisine,
lorsqu’il utilise des ustensiles qui certes peuvent s’avérer « dangereux » de par son handicap,
mais qui pourtant restent nécessaire dans le cadre de certains apprentissages. Autant
d’exemples, qui font que ces « risques éducatifs » sont nécessaires pour l’évolution de la
personne accompagnée.
Pour le jeune, cela induit un repérage de ses propres limites, de connaître et d’accepter la
réalité entendue dans le sens de ce que la société impose à tout individu et ce malgré la
présence du handicap. L’être ensemble, l’association et la complémentarité du professionnel
et du jeune, le partage de l’action, le coup de pouce donné par le premier au second qui doit
s’arrêter à temps, mais qui s’avère indispensable au départ de la dite action, dynamisent et
créent de la confiance, de la solidarité, du lien social. Le professionnel induit et guide
l’expérimentation en acceptant les capacités et les incapacités afin de permettre au jeune
d’avancer en toute sécurité. Intervenir « juste ce qu’il faut », tout en laissant le jeune
poursuivre l’acte, perfectionner le résultat sans gommer l’effort constitue tout un art qui reste
l’apanage de professionnels avertis.
Cette nécessaire prise de risque, souligne fortement la nécessité de soutenir chaque personne
dans sa tentative d’exprimer ses potentialités, de s’adapter à un environnement (et susceptible
de lui faire une place) dans lequel il s’accomplit. Elle génère et maintient un champ
relationnel et permet de se mobiliser au mieux de ses intérêts pour franchir les étapes de la vie
dans un espace institutionnel ouvert.
5-1 Les modalités de régulation :
Des groupes de réflexions sur la pratique ont été mis en place avec chaque équipe et se
déroulent à raison d’une fois par semaine sur 1h30. Elles sont animées par le cadre de
proximité et le psychologue de chaque service. L’ensemble de l’équipe éducative y participe
avec la présence occasionnelle de l’un ou l’autre membre de l’équipe paramédicale ou de
l’assistante sociale en fonction des besoins ou des thèmes abordés. Ces réunions sont pour les
équipes des repères importants et indispensables car ce sont des lieux d’échange, de
régulation, de réflexion. C’est au cours de ces réunions que doivent être exposés les
problèmes, les difficultés, les questionnements, afin de trouver ensemble des solutions
envisageables, des hypothèses de travail, des consensus…
40
Afin de permettre une meilleure organisation du travail et d’être plus performant dans ces
lieux de réflexion nous avons dégagé quatre grands axes de travail :
1) un temps d’organisation, d’analyse du fonctionnement et de méthodologie (1 fois
par mois) avec des thèmes différents allant de: la mise en place d’ateliers ou d’activités, de
l’organisation des prises en charge thérapeutique tout en privilégiant un emploi du temps
équilibré pour l’usager, de réflexions et ajustements autour du projet individualisé
d’accompagnement, de la place des familles, de la notion de référent etc…
2) un temps de réflexion sur les pratiques :(1 fois par mois) Ces groupes de réflexion
sur la pratique ont pour objectif l’amélioration de la qualité des pratiques professionnelles,
ils vont permettre de donner du sens à nos actions, nos méthodes d’intervention. Lors de ces
réunions c’est habituellement l’équipe (ou un membre de l’équipe) qui amène un sujet. Il
s’agit de situations issues de la vie quotidienne ou d’interactions avec un usager ou plusieurs,
dont l’équipe ou le professionnel souhaite parler afin de prendre de la distance, de trouver
d’autres hypothèses de travail ou de confirmer celles déjà évoquées, de donner du sens à sa
pratique.
3) un temps de réflexion à partir d’éléments théoriques : (1fois tous les deux mois)
principalement animé par le psychologue ou d’autres membres de l’équipe selon les sujets.
Ceux-ci sont variés et peuvent concerner l’ensemble des groupes ou non : les habiletés
sociales, l’autonomie chez les adolescents porteurs de handicap, l’autorité parentale, les
recommandations de l’A.N.E.S.M. pour les S.E.S.S.A.D., les différents stades de
développement, le rôle du référent, le cadre juridique de l'accompagnement, prise en charge
du surpoids...
4) un temps de réévaluation de projet (1 fois par mois). Il s’agit d’évaluer en cours
d’année le projet individualisé mis en place pour l’usager afin de pouvoir ajuster les prises
en charge, relancer des actions qui auraient été oubliées ou au contraire stopper des actions
qui ne nous semblent plus pertinentes au vu de l’évolution du jeune ou d’évènements
particuliers.
Les enseignants se rencontrent deux fois par an(le samedi matin) pour interroger leurs
pratiques professionnelles et pédagogiques. Ils travaillent notamment sur l’harmonisation des
protocoles d’évaluation et sur le livret de compétence des élèves.
5-2 Les instances d'échange :
Au cours de l’année différentes réunions sont mises en place, qui sont autant de lieu
d’échange, de passage d’information, de réflexion.
La réunion de direction : (1 fois par semaine) concerne le Directeur et les cadres ayant
une fonction hiérarchique, (soit les deux cadres de proximité) Elle est animée par le
Directeur. Cette réunion est primordiale dans la vie de l’institution car c’est un lieu
d’échange, d’information, de régulation et de prise de décision. Les grandes
orientations de l’institution, les projets à cours ou long terme, les informations
concernant les usagers et la gestion du personnel, les choix budgétaires y sont
évoqués et discutés.
41
La réunion de cadres : (1 fois par mois) concerne le Directeur, les cadres de proximité
les psychologues, les médecins. Elle est animée par le Directeur. C’est un lieu de
réflexion autour des grandes orientations de l’établissement et des projets.
La réunion générale de prérentrée : (2 fois par an) Elle s’adresse à tout le personnel de
l’institution. Elle est animée par le Directeur qui transmet à l’ensemble du personnel
des informations générales : mouvements de personnel ou d’usagers, projets en cours,
état des travaux, grandes orientations de l’établissement. C’est l’occasion également
de faire un point sur les différents comités de pilotage qui ont fonctionné durant
l’année. Point réalisé par des membres de l’équipe.
La réunion de services (éducatifs, généraux, administratifs) : La réunion de service est
habituellement une réunion de passage d’information, d’organisation, de coordination
de projet. Pour les services éducatifs, elle a lieu toutes les semaines, est animée par le
cadre de proximité, et concerne l’ensemble de l’équipe d’un même service : équipe
éducative, pédagogique, thérapeutique. Pour les services administratifs, elle a lieu une
fois tous les quinze jours : et elle est animée par le Directeur. Pour les services
généraux, elle est plus ponctuelle et elle est animée également par le Directeur. Elle
peut concerner l’ensemble des personnels des services généraux (notamment avant
une fermeture de l’établissement à la veille des vacances ou lors des reprises) ou selon
les besoins une partie spécifique comme la cuisine, les transports, la maintenance.
La réunion para médicale : (1 fois par semaine) Elle est animée par le cadre de
proximité. C’est une réunion qui regroupe les ergothérapeutes, les kinésithérapeutes,
l’infirmière, le médecin, le psychologue, et alternativement chaque semaine les
membres de l’équipe éducative du C.E.A.P. et de l’I.E.M. .C’est un temps de
coordination médicale et paramédicale concernant le suivi des prises en charges des
usagers, de l’appareillage, des rendez vous médicaux.
La réunion de l’équipe pédagogique : (1 fois par semaine) animée par la coordinatrice
pédagogique de l’unité d’enseignement, elle permet l’harmonisation et un échange
autour des pratiques pédagogiques, la mise en place de projets communs avec
décloisonnement des classes, l’organisation du fonctionnement des classes
Les Comités de pilotage : L’établissement s’inscrivant dans une volonté d’échanges,
d’implication et de participation de l’ensemble des salariés à la vie institutionnelle, des
comités de pilotage ont été mis en place. Ils sont animés par le Directeur ou les cadres
de proximité, et pour les inscriptions du personnel, ils fonctionnent sur la base du
volontariat (tout en respectant un certain équilibre dans les groupes entre les différents
services ou catégories de professionnels).
Certains comités fonctionnent sur plusieurs années :
« De la cantine au restaurant » qui accueille également des enfants représentant les
différents groupes et vise à l’amélioration de la qualité du temps du repas : qualité,
quantité des mets servis, présentation des plats, convivialité pour les usagers et le
personnel, amélioration du cadre (salle à manger), du service, fonctionnement de la
cuisine éducative.
42
« évènementiel »qui vise l’organisation et la coordination des différentes
manifestations institutionnelles : Fête de Noël, carnaval, Journées annuelles de la
Fondation, spectacle de Pitou. Ce comité est également chargé d’organiser la
participation à des manifestations locales : spectacle de théâtre ou de danse à St
Joseph, journée Handisport, journée mondiale de la santé…
« l’après I.M.S. »avec la participation de membres du C.V.S. et de la Commune mène
une réflexion sur l’avenir et le devenir, dans le Sud Sauvage, des jeunes et futurs
adultes à leur sortie de l’établissement ;
D’autres comités fonctionnent sur une ou deux années, le temps de réalisation du projet :
« signalétique interne » qui vise à personnaliser la signalétique de l’ensemble de
l’établissement avec un travail de collaboration avec un lycée professionnel.
« projet d’établissement »qui a travaillé sur les valeurs qui sous tendent ce projet avec
l’aide du C.R.E.A.I. puis sur l’écriture du document.
« évaluation interne »qui vise à impliquer l’ensemble du personnel et les parents avec
l’aide d’un organisme extérieur (EFFICIO) et d’un logiciel adapté (PERICLES)
La réunion de projet : Elle est animée par le Directeur et par délégation par le cadre de
proximité. Chaque usager est concerné par une réunion de projet par an. L’équipe
éducative du groupe où est accueilli le jeune (ou qui l’accompagne dans le cadre du
S.E.S.S.A.D.) participe à cette réunion et c’est le référent qui centralise l’ensemble des
données évoquées lors de cette réunion. Le médecin ou l’infirmière, la psychologue, le
kinésithérapeute, l’ergothérapeute, l’assistante sociale et l’instituteur sont présents.
Ces professionnels participent également à la construction et à la rédaction du projet
individualisé d’accompagnement qui sera validé par le cadre de proximité et le
Directeur après avoir été contractualisé avec la famille.
Les réunions avec les familles et les réunions du Conseil de Vie Sociale : qui font
partie inhérentes de la vie institutionnelle et sont développées dans la partie consacrée
au travail avec les familles.
Les réunions d’échange avec les partenaires : Elles sont multiples et peuvent concerner
le Directeur, les cadres de proximité, l’assistante sociale, l’infirmière, le médecin, la
psychologue ou un référent et peuvent avoir lieu à l’établissement ou dans une autre
structure, le travail d’ouverture et de collaboration ne pouvant se montrer que
profitable à l’amélioration de la qualité des prises en charge.
Les réunions D.P., C.E., C.H.S.C.T. : Ces réunions concernent les personnels élus et
ont lieu régulièrement, une fois par mois pour le C.E. et les D.P., une fois par trimestre
pour le C.H.S.CT. Elles sont animées par le Directeur.
43
6 - Les professionnels
L'équipe pluridisciplinaire doit se concevoir comme un ensemble de spécialistes ayant une
expertise propre en lien avec leur formation de base. Celle ci est partagée dans le cadre des
différents échanges autour du projet individualisé de la personne accueillie. Il s'agit donc bien
d'un cumul de compétence où l'apport, le regard de chacun est important. Il n'existe pas de
hiérarchie d'expertise mais un enrichissement par la mutualisation des savoirs au service des
"usagers".
6-1 Compétences et qualifications mobilisées
L'I.M.S. Raphaël BABET est construit autour de la pluri professionnalité et l'ensemble des
acteurs professionnels nécessaires à l'accompagnement des personnes accueillies ne se
trouvent pas uniquement au sein de l'équipe salarié. Certains intervenants extérieurs, ou mis à
disposition complètent cette équipe. Dans le tableau qui suit nous recensons uniquement les
salariés de l'établissement et les professionnels habituels intervenant hebdomadairement dans
l'établissement.
Tableau des emplois :
FONCTION ETP
Directeur 1,00
Cadre de proximité 2,00
Médecin 1,15
Psychologue 2,00
Employé Administratif 1,60
Technicien Administratif 2,00
Agent des Services Logistiques 4,15
Ouvrier des Services Logistiques 2,00
Assistant Social 0,90
Educateur Spécialisé 8,00
Educateur Technique Spécialisé 2,00
Moniteur Educateur 2,00
Aide Médico-Psychologique 2,40
Famille d'Accueil 3,00
Infirmière 1,00
Aide Soignant 5,00
44
Ergothérapeute 2,00
Kinésithérapeute 2,00
Psychomotricien 1,98
Enseignant Education Nationale 4,50
TOTAL 50,68
Organigramme hiérarchique :
6-2 Les différents intervenants :
L’I.M.S. Raphaël BABET bénéficie d’un plateau technique étoffé et diversifié en phase avec
les missions qui lui sont dévolues. Toutefois, il est à noter une carence en médecin sur postes
disponibles du fait de la démographie médicale actuelle. Nous avons été amenés à corriger ce
déficit en créant un partenariat particulier avec un autre établissement de la Fondation Père
FAVRON pour un temps de Médecin M.P.R. et avec l'hôpital pour bénéficier de créneaux de
consultation spécialisées en Médecine Physique et de Réadaptation et dans le cadre d'une
convention pour un temps de psychiatre.
De part les différents besoins à couvrir, l'équipe pluri professionnelle de l'I.M.S. Raphaël
BABET a la particularité d'être riche et composée d'origines professionnelles variées. Sur la
petite cinquantaine de salariés, c'est 19 professions qui sont représentées (hors les
enseignants). Si cette variété professionnelle est un atout important, car elle permet un
meilleur regard et une meilleure pertinence des interventions, elle oblige, de par la singularité
de certains postes, au développement interprofessionnel, à la pédagogie des interventions et
des limites du champ professionnel, et peut être un frein aux logiques formatives.
45
Les fiches de poste25
existent depuis l'ouverture de l'établissement et servent de repère. Elles
reposent sur les fiches métiers et déclinent en sus les particularités de mission ou de technicité
d'un poste en phase avec les exigences du projet d'établissement. Certaines ont été revisitées
notamment lors de départ de salariés. L’ensemble des fiches de poste fera l'objet d'une
révision prochaine et l'ouvrage sera confié à un comité de pilotage qui reste à créer26
.
6-3 L'entretien professionnel et d'évaluation :
Chaque année l'I.M.S. Raphaël BABET organise des espaces d'entretien entre le salarié et son
supérieur hiérarchique direct dans le but de favoriser la motivation et l'implication des parties
dans la logique institutionnelle, de faire progresser le collaborateur au niveau individuel et
collectif et de lui permettre d'être acteur de son évolution professionnelle.
Cet entretien est un outil d'appréciation, de connaissance et d'optimisation. Il repose sur un
principe d'auto- évaluation et est appelé en interne: "Entretien Professionnel et d'Evaluation".
Il s'inscrit à la fois dans la logique de l'ANI27
et comme outil G.R.H.
L’objectif de l’Entretien Professionnel au sens de l’Accord National Interprofessionnel, est
de recueillir les souhaits de chaque salarié pour ce qui est de la formation professionnelle.
Cette étape devant permettre à l’I.M.S. Raphaël BABET de construire un Plan de Formation
en lien avec ses projets de développement et au regard du Budget de Formation Annuel.
En ce qui concerne le temps d’Evaluation, il permet de faire un bilan, à un moment donné,
en dehors des pressions du quotidien, sur l’année écoulée et d’envisager sereinement les
perspectives de l’année à venir.
- Pour l’évalué, se doit être un moment privilégié lui permettant de faire le point sur son
activité professionnelle, de s’exprimer sur son propre travail, de faire ressortir ses
compétences, de mieux se situer au regard des orientations de son service ou de
l’établissement et de faire des propositions d’amélioration au bénéfice des personnes
accueillies, des organisations et des salariés.
25
Les fiches de poste sont présentées en annexe. 26
Voir fiche action n°7 27 L’article 1-1 de l’Accord Nationale Interprofessionnel (ANI) du 05/12/2003, décliné pour la branche par
l’accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 07/01/2005, chapitre VII,
article VII-1, prévoit que « chaque salarié ayant au moins deux années d’activité dans une même structure, peut
bénéficier au moins tous les deux ans, d’un entretien professionnel avec un responsable hiérarchique. Il
concerne uniquement la formation professionnelle et le parcours professionnel. » Les objectifs visés sont de
« permettre aux salariés d’être acteurs de leur évolution professionnelle. Il (l’entretien professionnel) à pour objet de permettre un échange entre le salarié et son responsable hiérarchique. L’entretien peut être réalisé
dans le cadre d’entretiens déjà existants dans l’entreprise, soit d’un entretien spécifique. Un compte rendu de
cet entretien sera établi». L'entretien professionnel a été repris par la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009
relative à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les salariés dans l'année qui suit leur 45ème
anniversaire (C.trav.;art.L.6321-1)
46
- Pour l’évaluateur, c’est l’occasion de mieux apprécier et objectiver le travail de son
collaborateur, de faire ressortir ses domaines de réussite et les points à améliorer, de
définir les projets et les objectifs de l’année à venir et d’en définir les moyens
nécessaires.
Le cycle des Entretiens Professionnels et d’Evaluation se réalise dans le courant du premier
semestre et s’achève avec l’année scolaire. L’évaluateur organise son calendrier des entretiens
dont la durée moyenne se situe entre une heure et une heure trente.
Préalablement à chaque Entretien Professionnel et d’Evaluation, un document d’aide est
adressé à chaque salarié et lors de l'entretien, un support d’entretien est rempli par
l’évaluateur pendant l’évaluation. Il en est remis une copie à l’évalué en contre partie d’un
reçu attestant cette remise de document. L’original est conservé par l’évaluateur pendant deux
ans et classé ensuite dans le dossier du personnel durant les trois années suivantes.
6-4 La politique de formation des professionnels :
Parce qu’elle facilite les changements technologiques et organisationnels, parce qu’elle est
bien souvent le passage obligatoire d’une démarche qualité, la formation est devenue une
préoccupation majeur à l’I.M.S. Raphaël BABET.
La loi relative à la formation professionnelle continue tout au long de la vie du 4 mai 2004,
reprend les principales propositions de l’A.N.I. relatif à l’accès des salariés à la formation tout
au long de la vie professionnelle, signée par les partenaires sociaux en 2003 afin de favoriser
le développement des compétences et qualifications professionnelles des salariés et donc leur
employabilité. Cette loi instaure de considérables innovations et mutations en matière de
formation professionnelle continue des salariés.
De même, le secteur du médico-social dans lequel s’inscrit l’I.M.S. Raphaël BABET se
trouve régit par la loi du 2 janvier 2002 et incite à la formation du personnel dans le but de
faire évoluer leurs pratiques, au regard « de recommandations de bonnes pratiques » validées
par le conseil nationale de l’évaluation sociale et médico-sociale.
Par conséquent, face au besoin de développement continu des compétences et des
connaissances, la formation occupe une position centrale dans un ensemble large et diversifié
de modalités d’acquisition et de développement de nos capacités organisationnelles. Les
compétences acquises en formation initiale, quels qu’en soient le niveau et la qualité, ne
constituent plus une garantie suffisante pour être et demeurer efficace.
Aussi, la démarche de formation au sein de l’I.M.S. suit donc la logique d’amélioration de la
pertinence des personnels, en accord avec les orientations éditées par les filières handicap et
adultes de la Fondation Père FAVRON. Elle doit également permettre le développement des
connaissances et des compétences en lien avec les publics accueillis et des publics ciblés par
les différents projets de développement ou en cours d’extension.
47
Ainsi, "la mise en œuvre d'une politique d'adaptation à l'emploi des personnels au regard des
populations accompagnées se situe dans le champ des pratiques managériales et
organisationnelles.
Elle se réfère à la stratégie même de la structure pour faire vivre le projet d'établissement ou
du service, avec les personnels et selon les publics réels et/ou projetés"28
Cette démarche est engagée depuis l’ouverture de l’établissement en 2007, et repose
notamment sur la mise en place d’un socle commun des savoirs, comprenant l’adaptation à de
nouvelles problématiques comme les personnes porteuses de T.E.D., le renforcement des
techniques d’accompagnement qu’elles soient de prévention (T.M.S., secourisme, conduite
T.P.M.R., H.A.C.C.P…) ou d’amélioration des conditions de prise en charge et
d’accompagnement (approches cognitives, familiarisation avec l’outil informatique…) ainsi
que le renforcement des compétences individuelles.
A ce titre, la conception de l’équipe pluridisciplinaire, dans le partage de ses regards de
spécialistes, est envisagée comme l’addition d’expertises au service de la personne. L’accent
est de fait mis sur la notion de prise en charge globale de la personne, et par conséquent sur la
capacité d’échange et de partage des connaissances, d’autoformation et de transfert des
compétences pour l’élévation commune des savoir faire.
La seule complémentarité des talents ne suffit pas. Comme la compétence individuelle, la
compétence collective se forge dans le temps. Il est donc indispensable qu’elle se transmette
pour demeurer et se développer.
Effectivement, La compétence d’un individu, pris isolément, ne peut résoudre qu’une part de
l’ensemble des problèmes que pose le contexte à l’organisation. La complémentarité des
compétences fait de leurs différences une source supplémentaire d’efficacité sur les
évènements. Le jeu de cette complémentarité, dans le temps, provoque un apprentissage de la
résolution de problèmes au niveau collectif : c’est l’organisation elle-même, au travers de ses
membres, qui devient plus apte à traiter les défis de son environnement.
Par conséquent, la formation au sein de l’I.M.S. permet donc aux individus d’actualiser leurs
savoirs et d’intégrer de nouvelles connaissances dans leurs comportements professionnels.
Elle dispense des savoirs nécessaires à l’action et permet ainsi d’acquérir et de développer un
certains nombres de savoir-faire, de comportements, tout ce qui est susceptible de donner des
compétences, c’est-à dire des capacités, notamment celles qui sont nécessaires au travail
prescrit. Ce processus d’acquisition n’est donc pas une activité ayant une finalité en soi, il
s’apprécie par ses résultats : les acquisitions qu’il permet.
28
"Mise en œuvre d'une stratégie d'adaptation à l'emploi des personnels au regard des populations accompagnées" ANESM, juillet 2008, p.9.
48
6- 5 L'accueil de stagiaires et fonctions tutorales :
La pédagogie en alternance est le propre des formations du social et de la santé. Avec
l’émergence du concept de compétences, l’alternance apparaît comme une modalité
d’apprentissage à privilégier.
L’I.M.S. Raphaël BABET a donc engagé une réflexion autour de l’accueil des stagiaires et
par là même de l’alternance. « L’alternance étant (…) comprise comme la possibilité pour
l’étudiant d’être confronté (…) à la complexité des situations et de développer une posture
réflexive, dans un mouvement de développement professionnel continu. »29
L’acquisition de
compétences ne peut donc se faire que dans le cadre d’une alternance intégrative.
Cette alternance amène alors à de nouveaux enjeux pour notre établissement qui se doit d’être
pertinent dans l’accueil des stagiaires par la mise en place d’une « organisation
professionnalisante », et qui dans un même temps amène à redéfinir la place du tutorat dans le
paysage institutionnel.
De ce fait, l’inscription dans une logique de recherche action est inhérente à nos modalités de
fonctionnement. Elle se concrétise actuellement dans l’établissement par la participation à
l’accueil de stagiaires, à la collaboration sur la définition des temps de formation E.M.A.P.-
I.R.T.S./ A.M.P., d’élaboration des contenus pédagogiques de formation, et de participation à
la certification et validation des parcours.
Plusieurs salariés ayant une compétence relationnelle, pédagogique et managériale participent
à cet élan. Certains ont d’ailleurs réalisé une formation de tuteur en ce sens.
C’est donc ici toute une « politique tutorale » qui sera amenée à être repensée par la mise en
œuvre d’une « ingénierie tutorale » correspondant non seulement à une idéologie, mais
également à un positionnement philosophique de l’I.M.S. Raphaël BABET.
Une politique ou le tuteur ne sera plus un simple « passeur » de savoirs pratiques réduit à la
seule exécution de connaissances théoriques, mais une personne qui est un intermédiaire
institutionnel capable de s’engager dans un véritable accompagnement de l’autre, dans son
apprentissage, en lui permettant d’incorporer des savoirs uniquement accessibles en prise
directe avec le réel en action – l’analyse étant alors au cœur du processus formatif proposé –
et amenant alors à une véritable professionnalisation.
Dès lors que l’I.M.S. Raphaël BABET s’engage sur cette voie fondée sur l’alternance, et
confirmée pour toutes les formations sociales, cela devient un principe structurant, non
seulement conforté par l'équité du temps, mais aussi conservé entre formation pratique et
formation théorique. Il s’attache dans le même temps à favoriser l’émergence du site
qualifiant impliquant le développement d’une véritable alternance intégrative.
29
Rapport final C2ES2, septembre 2001. p.17.
49
L’émergence de l’I.M.S. Raphaël BABET en tant que site qualifiant implique donc que nous
soyons « une organisation professionnalisante, tant de la pratique professionnelle que de
l’acquisition de savoirs et de connaissances complémentaires 30
». La notion de site qualifiant
doit ainsi permettre de faire lien entre alternance et construction de compétences .Cela
nécessite donc pour l’I.M.S. Raphaël BABET d’être dans une logique de compétences.
Il nous faut identifier, définir et capitaliser les compétences internes, individuelles et
collectives, afin que la rencontre avec le stagiaire permette à ce dernier de construire sa
professionnalité.
En conséquence de quoi, il nous faut participer à l’organisation du parcours de l’apprenant,
via des situations professionnelles formatives et cela passe par la mise en place de tuteur
formé par l’institution
Etre reconnu comme site qualifiant permettra ainsi de développer un «environnement
apprenant », permettant d'interroger les pratiques professionnelles, et de contribuer à
l'amélioration des compétences collectives de l'établissement ou du service, «les stagiaires
d'aujourd'hui sont les salariés de demain ».
Il reste donc nécessaire dans cette optique, que l’I.M.S. continue à développer sa politique de
formation pour compléter l’expertise des professionnels dans certains domaines. Que
l'encadrement s’engage plus en avant dans sa structuration en tant que site qualifiant ainsi que
dans le projet de formation des stagiaires accueillis, en se saisissant des réformes et des
référentiels métiers, pour formaliser avec les équipes les compétences qu’elles peuvent
permettre aux stagiaires d’acquérir.
Le rôle du tuteur :
Préparer l'arrivée du stagiaire,
Accueillir le stagiaire dans l’institution en présentant le projet d'établissement et les
différents services...
Accompagner le stagiaire dans sa prise de repère
Organiser sa progression dans les apprentissages
Evaluer son aptitude professionnelle
Rédiger un bilan circonstancié du déroulement du stage et des marges de
progression
Etre en concertation avec les organismes de formation
6-6 Pratiques évaluatives :
La logique d'évaluation doit être vécue comme une opportunité et s'inscrire dans une pratique
habituelle. Elle est un outil qui permet de réfléchir à un moment donné sur les objectifs,
finalités de notre action. Elle est une des 4 étapes incontournables de la démarche qualité dont
les trois autres sont la définition des objectifs, leur mise en acte ou réalisation et la prise en
compte des ajustements nécessaires à l'amélioration de l'action.
30 CIRCULAIRE N°DGAS/4A/2008/392 du 31 décembre 2008 relative à la formation et à la certification du
diplôme d’Etat d’assistant de service social.
50
La pratique évaluative est donc une logique de progrès qui doit s'inscrire dans la durée. Le
profit d'une telle démarche doit s'adresser en priorité aux personnes accueillies ou
accompagnées et ne peut ignorer les personnes et dispositifs périphériques.
Au sein de l'I.M.S. Raphaël BABET, cette pratique semble être intégrée et trouve des supports
différents en fonction des temps institutionnels et des objets ciblés :
- La révision du Projet Individualisé
- Les entretiens individuels
- Le travail de relecture/ réécriture du projet d'établissement
- L'évaluation interne et externe à venir : à l'heure de la clôture de ce projet d'établissement
démarre la première évaluation interne.
- Bilan réalisé à la fin des comités de pilotages ou groupes de travail sur des thématiques
particulières.
- Le rapport annuel d'activité.
7 - Les objectifs d’évolution de progression et de
développement
Comme nous avons pu l'aborder dans d'autres chapitres de ce projet, l'I.M.S. Raphaël BABET
est le seul établissement médico-social de semi internat et S.E.S.S.A.D. du bassin
géographique compris entre Saint-Philippe et Petite-Île. S'il existe un C.A.M.S.P. depuis peu,
un E.S.A.T. à Petite Île avec qui nous nouons des partenariats importants et une maison de
retraite au cœur de Saint-Joseph, le dispositif en faveur des personnes handicapées est peu
étoffé.
Le dispositif enfant/adulte demeure donc en souffrance. Et l'absence de réponse de proximité
pour les adultes oblige les familles au seuil des 20 ans de leur enfant soit :
A intégrer l'éloignement (Saint Pierre, le Tampon ou plus loin encore) et par
conséquent accepter une séparation par l'internat lorsque cela est possible,
Maintenir, en attendant un accueil adulte, leur enfant en amendement Creton au sein
de l'I.M.S. Raphaël BABET
Se replier sur une "garde" à domicile sans structure d'accompagnement.
La demande des familles est pourtant bien présente et l’ensemble des dossiers C.R.O.S.M.S.
pour enfants et adultes déposés depuis 2009 par l'I.M.S. Raphaël BABET atteste de ces
besoins:
Novembre 2009: Demande de 10 places S.E.S.S.A.D. D.I. et 6 places S.E.S.S.A.D.
T.E.D., avis favorable 10 places S.E.S.S.A.D. D.I. (arrêté 247/ARS/2011 pour
l'ouverture de 7 places en 2012), avis défavorable 6 places S.E.S.S.A.D. T.E.D.
Novembre 2009 : Demande de 5 places internat et 8 places semi internat pour enfants
porteurs de T.E.D. Avis défavorable 23/04/2010.
51
Juin 2010: Demande d'extension de 4 places en I.M.Pro. semi internat : Autorisation
de financement au 1er août 2010 de 3 places.
Septembre 2010 : Demande de 15 places S.A.M.S.A.H., avis favorable du
C.R.O.S.M.S. 10 places.
Mars 2012 : Demande de 2 places internat I.M.Pro., projet F.J.T., en attente...
Le comité de pilotage "l'Après I.M.S." dont nous avons déjà parlé plus en amont porte
avec les familles un projet qui espérons le, trouvera sa place dans les toutes prochaines
années et pourra en partie répondre de ces difficultés d'aide et d'accompagnement par
l'institutionnel spécialisé.
A l'heure de cet écrit, nous n'avons pas de recul sur les appels à projet. Leurs cahiers des
charges devra préciser au regard des orientations du S.R.O.M.S., une étude de besoins et les
objectifs à atteindre.
Le schéma indique un besoin d'accueil pour les adultes handicapés dans le Sud Sauvage, un
besoin de S.E.S.S.A.D. D.I. sur le territoire Réunionnais, des places de S.A.M.S.A.H.... ce
plateau technique est à ce jour nécessaire pour le bassin géographique de Saint-Philippe à
Petite Île, il pourrait répondre aux demandes des familles et de leurs enfants.
L'institution demeure comme les familles, dans l'attente de ces appels à projets. Ces derniers
modifieront notre façon de faire. L'I.M.S. Raphaël BABET ne se retrouvera plus dans la
position de demande comme actuellement, devant justifier, apporter la preuve de l'utilité de
son projet mais sera en position d'apporter des propositions de solution à un besoin déjà
repéré.
7-1 Evolution de la prise en charge :
Nous pouvons imaginer trois phases d'évolution dans la prise en charge. Ces phases n'étant
pas forcement consécutives et pouvant évoluer parallèlement.
- La première phase concerne les perspectives d'évolution du projet de l'établissement, c'est à
dire, poursuivre en interne la logique de décloisonnement et d'actions transversales.
Ce chemin à parcourir reste conséquent, il implique des ajustements dans nos pratiques, dans
notre vision de l'accompagnement, d'avoir confiance dans nos compétences, de rester dans
une vision didactique; apprenante et de remise en cause. Cette logique de décloisonnement
nous amènera à penser autrement, à nous éloigner de l'accueil traditionnel par type de
handicap en référence à une classification administrative par exemple, pour se centrer sur les
besoins des personnes: rendre accessible l'IMS Raphaël BABET au sens de l'esprit de la loi de
2005.
- La deuxième phase est celle des projets d'ajustement aux besoins.
Il est important que l'I.M.S. Raphaël BABET reste en phase avec l'évolution des besoins du
secteur géographique de référence, avec les besoins des personnes, avec les réalités des
évolutions des politiques publiques.
52
Même si le schéma régional et les appels à projet pré-façonnent pour 5 ans les réponses
régionales en matière d'équipement médicosocial, l'I.M.S. Raphaël BABET se doit d'opérer
une vigile et faire remonter les besoins qui apparaitraient: évolution des publics, évolution des
listes d'attente, nouvelles pathologies, transformation des accueils, compensation des
effectifs...
- La troisième phase concerne l'amélioration de la qualité des pratiques internes de gestion
administratives, de pratiques éducatives, pédagogiques et médicales.
Il s'agit là de poursuivre notre réflexion d'adaptation aux besoins des personnes en conciliant
cette nécessaire montée d'expertise avec notre management, avec le développement ou
l'adaptation de nos outils tant humains que matériels.
L'apport des nouvelles technologies est un des supports important et relève d'une technicité
accrue. L'I.M.S. Raphaël BABET devra non seulement s'accaparer cet espace, mais aussi le
maitriser et le rendre pédagogique, à la portée de chacun en veillant à ne pas rendre
impersonnel ou dématérialiser la relation de face à face, l'échange et le contact humain.
C'est aussi vrai pour le développement de process, d'évaluation, d'audits... ceux ci sont certes
intéressants du point de vue du regard extérieur, du retour et des questions qu'ils induisent,
des marges de progrès qu'ils engagent à réaliser. Tout cela est enrichissant et parfois...
chronophage. Un équilibre reste à trouver et il ne faudrait pas que cette recherche
d'amélioration continue de la qualité certes nécessaire, viennent ombrager notre mission
première d'accueil et d'accompagnement des personnes les plus vulnérables. Nous en
resterons vigilent.
7-2 Développement des modes de prise en charge et
développement de nouvelles activités
Différents projets sont en cours ou à l'étude pour permettre une amélioration de la prise en
charge et/ou répondre aux besoins des populations en attente d'accueil ou d'accompagnement.
- Classe Externalisée de l'Unité d'Enseignement, Projet en cours d'écriture devant se
concrétiser à la rentrée d'aout 201231
.
Il s'agit de proposer aux jeunes scolarisées à l'I.M.P., une classe intégrée au sein de l'école
municipale de proximité. Les objectifs poursuivit sont :
• Inscrire un projet dans le respect des lois cadres précédemment rappelées et des
orientations du Schéma Régional de l’Organisation Médico-Sociale 2012-2016.
• Offrir un espace passerelle entre l’IMS Raphaël BABET et l’école ordinaire: faciliter la
sortie d’un parcours filière spécialisé au profit d’une expérience en milieu ordinaire.
• Agir en direction de la diminution des discriminations à l’encontre des personnes
handicapées et faire évoluer les regards.
• Favoriser l’intégration dans le milieu scolaire ordinaire et influer sur les logiques
d’inclusion (c.à.d. d’adaptation des dispositifs aux personnes porteuses de handicap).
• Proposer à l’école ordinaire un espace ressource et d’expertise médico-sociale.
31
Cf. fiche action n°2
53
- Extension de 2 places I.M.Pro. en Internat. Projet F.J.T.:
Comme le rappelle l'A.N.E.S.M., "la prise de risque est inhérente à la vie en générale, et à la
prise en charge de personnes vulnérables en particulier. Il existe une tension irréductible
entre la liberté de la personne (accompagnée), la mission d'insertion sociale et d'intégration
proposée par les structures, la recherche d'autonomie par les personnes et la protection que
les établissements (et services) leur doivent."32
Ce projet entre dans le cadre des missions qui sont confiées à l'I.M.S. Raphaël BABET et
notamment celles relatives à l’aide à l’accès à l’autonomie et au logement des jeunes que nous
accueillons au sein de l'I.M.Pro. du S.E.S.S.A.D. ou de l'I.E.M.
Le projet F.J.T. concerne des jeunes âgées de plus de 16 ans inscrits dans une démarche de
pré apprentissage au sein de l’I.M.Pro. en vu de pouvoir intégrer à terme le milieu ordinaire
ou protégé comme un E.S.A.T.
Ces jeunes originaires de Saint-Philippe ou Saint-Joseph réalisent des stages sur la commune
de Saint Pierre et du Tampon. L’éloignement géographique et le repérage dans les transports
en commun sont parfois de nature à interférer sur leurs capacités de maintien en stage. De
plus, étant hébergés dans leurs familles, les expériences de vie seule et autonome ne sont pas
aisées à réaliser. Pour conjurer cela, nous souhaitons leur proposer une expérience
d’autonomie en logement indépendant dans un cadre sécurisé. Ce lieu devant tout à la fois
permettre de réaliser un apprentissage à la gestion d’un logement et du quotidien et être
également un hébergement de proximité facilitateur de leur insertion professionnelle.
- Unité TED:
L'I.M.S. Raphaël BABET est une structure généraliste d'accueil de population enfants et
adolescents porteurs d'une déficience intellectuelle. Toutefois, il suit les recommandations de
l’A.N.E.S.M. en matière d'accueil d'enfants porteurs de T.E.D. ce qui nous amène à indiquer
cette spécificité dans ce projet d'établissement.33
L'Unité VACOAS est une petite unité qui propose un accompagnement structuré pour les
enfants porteurs de Troubles Envahissants du Développement. La population accueillie dans
ce groupe nécessite une prise en charge particuliere car le niveau cognitif est différent de la
population habituelle de l’I.M.P. En effet leurs facultés de développement sont « retardées »
mais sont également « irrégulières ».
La capacité d’accueil du groupes est de 5 à 6 jeunes. Cet effectif devant permettre une prise
en charge la plus contenante et rassurante possible pour une prise en charge individualisée et
ainsi répondre au plus près aux besoins de enfants.
Dans cette unité, il convient alors de structurer l’espace et le temps, de clarifier les taches en
les adaptant, en les fractionnant et en les organisant. Concrétiser une consigne ou une
indication par le biais de repères visuels, c’est conférer du sens à l’information et c’est
permettre à l’enfant d’apprendre et d’aimer apprendre. Présenter l’apprentissage dans un tel
32
"Ouverture de l'établissement à et sur son environnement" ANESM, décembre 2008, p.23. 33
"Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement" ANESM, janvier 2010
54
contexte, c’est aussi fournir des outils d’adaptation et de communication, et c’est ainsi donner
l’impulsion pour accéder au partage des expériences sociales et à l’intégration. En somme
privilégier les apprentissages chez une personne qui spontanément ne le ferait pas, c’est ouvrir
un projet de vie dans lequel il y a place pour l’autonomie et la participation.
Les projets s’appuient sur une évaluation préalable des compétences en place, des possibilités
à venir, et sur l’établissement d’objectifs à court, moyen et long terme. Les activités sont
alors définies en fonction des capacités de l’enfant, des goûts et des objectifs d’apprentissage,
qui seront sans cesse révisés en fonction de la progression enregistrées.
Ici le cadre éducatif se porte garant des applications de l’apprentissage dans la pratique
quotidienne et des possibilités de choix suffisantes (comportementale, cognitive, éducative..)
Le projet pédagogique doit être fait sur mesure pour correspondre aux besoins éducatifs des
enfants.
La famille est également au cœur du dispositif. L’objectif visé est de pleinement restaurer les
prérogatives parentales. En effet, l’apport des parents est déterminant à tous les stades du
processus, qu’il s’agisse de l’évaluation, de la définition des objectifs, de la mise en œuvre
des méthodes d’apprentissage et de la gestion des comportements difficiles. Professionnels et
parents sont ainsi impliqués dans une relation de partenariat dans laquelle les rôles se
définissent de manière complémentaire.
Des rencontres fréquentes entre l’équipe pluridisciplinaire et la famille sont programmées
pour faciliter et améliorer le suivi de l’enfant.
L’équipe a acquis une formation et une expérience professionnelle auprès de cette population.
La question de l’orientation après l’I.M.P. se pose dès maintenant pour les enfants de ce
groupe. Il n’existe pas dans le Sud Sauvage de strucure d’accueil spécifique qui permettent de
poursuivre un accompagnement de qualité pour ces jeunes
Le travail réalisé par l'I.M.S. Raphaël BABET auprès de cette population a nécessité, un
investissement matériel, humain et de formation ainsi que le développement de moyens
spécifiques. Aujourd'hui pour poursuivre notre travail et installer dans la pérennité un tel
dispositif il nous faut être reconnu et stabiliser la position administrative et financière.
- Suite au projet de demande d'extension de places S.E.S.S.A.D. D.I.,
L'arrêté 247/ARS/2011 autorise l'ouverture en 2012 de 7 places. Au regard des besoins à venir
de la population concernée, la prise en compte des jeunes de plus de 16 ans sortants des
dispositifs de l'Education Nationale, nous amène à repenser notre action, à revoir nos
systèmes d'intervention et d'organisation en direction d'un accompagnement tourné vers l'autonomie
34. Il faudra de plus envisager l'extension de notre actuelle autorisation à l'action
auprès de jeunes de plus de 14 ans.
34
Cf. fiche action n°3
55
8 - Conclusion
Ce projet d'établissement a été l'occasion d'un travail partagé avec l'ensemble des salariés, un
temps particulier où il a fallu nous poser, réfléchir sur notre action et sur notre pratique. Il a
été aussi un temps pour mesurer nos écarts entre la commande publique et des familles, les
besoins repérés par les professionnels et les réponses apportées. Nous avons également pris le
temps de décrire notre pratique et de l'écrire à travers un document de théorisation35
fil
conducteur de notre action au quotidien.
Nous avons vérifié que le chemin parcourus ces cinq dernières années avec les familles et
pour les jeunes accueillis correspond à des pratiques bienveillantes et à une constante
recherche d'amélioration de la réponse apportée, que les efforts consentis par les
professionnels s'inscrivent dans une reconnaissance de leur expertise, que les mots se
concrétisent en actes au service et pour le maintien ou le développement de l'autonomie des
jeunes. Toute ce travail, construit petit à petit avec entrain et conviction mais aussi et parfois
avec doute ou incertitude, nous a conforté dans nos choix et nous permet d'aller encore plus
en avant comme le décrivent les différents chantiers en perspective.36
Comme tout projet celui-ci repose sans exhaustivité sur un bilan et engage une perspective.
Le travail qui s'annonce est particulièrement enthousiasmant, il propose un espace laboratoire
où la mesure du décloisonnement et de la transversalité devra cohabiter avec des actions très
pointues et spécifiques en direction des publics les plus vulnérables, où le développement de
l'offre réinterrogera sans cesse notre modèle organisationnel et obligera à la polyvalence des
réponses, où l'expérience sans cesse renouvelée bénéficiera autant aux personnes accueillies
qu'a l'accroissement des savoirs et savoirs faires des professionnels.
La vie institutionnelle est ainsi faite d'engagement, d'espoir et de remise en question, elle
rejette en quelque sorte les certitudes et les réponses toutes faites. Elle est un espace propice à
l'élévation des individus qui la compose tant les accueillis que les accueillants.
Tous les ans nous prendrons du temps pour mesurer notre avancement et dans cinq années
nous revisiterons ce document, nous regarderons le trajet réalisé et en évaluerons sa
conformité avec les perspectives ici annoncées, gageons que ce travail se réalise en constante
phase avec les valeurs de la Fondation Père FAVRON d'humanité et de solidarité.
35
Pages 10 et 11 le travail réalisé en collaboration avec l'ANCREAI/IRTS de la Réunion en 2011. Cf. la version longue en annexe. 36
Cf. les fiches actions
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