soutient l’innovation
et la croissance des PME
Les soutiens d'OSEO en faveur des entreprises innovantes
… ou comment pallier les insuffisances du marché
Les soutiens d'OSEO en faveur des entreprises innovantes
… ou comment pallier les insuffisances du marché
Innovation Croissance International Création Transmission oseo.fr
MESR - Séminaire Repères du 6 mars 2009Contraintes de crédit & Investissement en R&D
soutient l’innovation
et la croissance des PME
Les PME innovantes en France
Etat des lieux et résistance à la crise actuelle
Les PME innovantes en France
Etat des lieux et résistance à la crise actuelle
MESR - Séminaire Repères – 6 mars 2009 3
Près de 50% des entreprises françaises*
40% des petites entreprises, 60% des moyennes
Elles réalisent 40% à 60% du CA total réalisé en 2004 par les entreprises de même taille*
Près de 50% des PME innovantes sont exportatrices, contre 4% pour l’ensemble des PME françaises*
Un taux de pérennité très supérieur à la moyenne**
Sources : * CIS4** OSEO et INSEE (Pme créées en 1998, taux de survie en N+3 et N+5)
Les entreprises innovantes en France
MESR - Séminaire Repères – 6 mars 2009 4
La R&D, vecteur principal d’innovation chez les PME
70% des PME ont recours à de la R&D pour développer leur projet d’innovation*
La R&D est réalisée le plus souvent en interne**
Les PME financent 16% de la DIRD, 26% de la DIRDE
et représentent 90% des ent. qui exécutent de la R&D**
Sources : * CIS4 (PME = Ent. de moins de 250 salariés)** MESR (PME = Ent. de moins de 500 salariés)
MESR - Séminaire Repères – 6 mars 2009 5
Mode de financement de la R&D dans les entreprises
80% de l’entreprise elle-même apports personnels et capitaux propres majoritairement (2/3)
9% de l’étrangeren majorité les entreprises du groupe à l’étranger
11% venant de l’administrationcontrats de recherche civile et militaire, aides directes
Source : MESR (chiffres 2006 provisoires)
MESR - Séminaire Repères – 6 mars 2009 6
Les PME innovantes & la crise actuelle
Source : OSEO, 48e enquête de conjoncture, janvier 2009 (opinion des dirigeants de PME)
Une meilleure résistance de l’activité+7,6% de CA pour les innovantes / +1,1% pour les non innovantes
Une progression d’emploi restée dynamiquesolde d’opinion positif de 17 points pour les innovantes / 0 point pour les non innovantes
Une meilleure opinion sur les résultats financierssolde d’opinion positif de 17 points pour les innovantes/ 3 points seulement pour les non innovantes
Seules les PME innovantes, notamment dans les services, escomptent une réelle croissance de leur CA
Elles ont l’intention de continuer à embaucher
Elles craignent également une dégradation élevée de leurs résultats financiers
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soutient l’innovation
et la croissance des PME
Comment pallier les insuffisances du marché ?
Financement de la R&DI et des entreprises innovantes
Comment pallier les insuffisances du marché ?
Financement de la R&DI et des entreprises innovantes
MESR - Séminaire Repères – 6 mars 2009 8
Les missions d’OSEO Partage du risque avec l’entrepreneur et ses partenaires…
Promouvoir et soutenir le développement industriel et la croissance économique par l’innovation
accompagner les entreprises dans l’ingénierie de leurs projets
contribuer au financement de leurs programmes d’innovation
Promouvoir la croissance des entreprises par un accès plus facile aux crédits et aux fonds propres
financer les investissements (cofinancement avec les banques) et le cycle d’exploitation (court terme)
garantir les concours bancaireset les interventions des organismes de fonds propres
… pour assurer un continuum dans le financement de l’innovation & de l’entreprise
MESR - Séminaire Repères – 6 mars 2009 9
Innovation & défaillances de marché
Niveau de risque
Chiffre d’affaires
Investissements cumulés
Formulatio
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Développement
Pré-la
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Lancement &
cycle
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du projet innovant
En million d’€
Soutiens de type publicAides directes et indirectes Soutiens de type privé
Concours bancaires, Fonds Propres
MESR - Séminaire Repères – 6 mars 2009 10
Mission ‘Innovation’ pour OSEO
Action directe en faveur de l’innovation…
accompagnement et financement des projets, à chaque étape, depuis l’idée jusqu’au marché,avec des outils complémentaires dédiés à l’innovation
Action directe auprès des entreprises innovanteset indirecte, à caractère incitatif, sur les banques et les sociétés de capital investissement…
financement des autres dépenses d’activité de l’entreprise innovante, quel que soit son stade de développement : création, croissance, international, transmission
financement du BFR et des créances, crédit-bail, prêt bancaire, garantie…
… ce qui permet à l’entreprise innovante de dégager des liquidités pour financer plus facilement son innovation
MESR - Séminaire Repères – 6 mars 2009 11
Des réponses spécifiques ‘Innovation’…adaptées au temps et au risque du projet innovant
Fonds propres
•Qualification FCPI•Prêt Participatif d’Amorçage•Garanties Innovation & Fonds propres (SCR, FCP, BA)
Investissements corporels,autres inv. immatériels, BFRliés au lancement industrielet commercial ou à la croissancedes PDM (yc. export et implantation à l’étranger)
•Contrats de Développement Innovation & International•Garanties Innovation & International (Banques)
Recherche de débouchés Accès à la commande publique & aux grands comptes privés
•Pacte PME•Aide Passerelle•Garantie de caution
Dépenses de R&DI(yc. partenariats S&T)
•Aide à l’Innovation•Innovation Stratégique Industrielle•Mobilisation du CIR
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MESR - Séminaire Repères – 6 mars 2009 12
Fonds de Garantie Innovation, International
Fonds propres *
... pour une présence tout au long de lachaîne du financement du projet innovant
Création (< 3 ans)Ante création
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Aide à l’Innovation ISI Aide passerelle * Qualification FCPI
Concours
MESR
Contrats de Développement Innovation & International *
Pacte PME
Prêt Participatif d’amorçage *
Entreprise en développement
Phase du projet innovant
Mobilisation du CIR
Complémentarité des soutiens spécifiques ‘Innovation’
* Produit dont la cibleest la PME selonla définition européenne
MESR - Séminaire Repères – 6 mars 2009 13
Investissements matériels et immobiliers, énergie et dév. durable
•Contrat de Développement•Prêt Participatif de Développement•Garanties PME, RSF et Fonds Propres
Renforcement de la structure financière
•Prêt MT-LT & Crédit-bail•Location financière•Garanties PME et EcoEnergie
Croissance externeTransmission
•Prêt MT-LT•Contrat de Dév. Transmission•Garanties Transmission et FP
Trésorerie•Avance+ (mobilisation de créances)
•Crédit Club (lignes de crédit)•Garanties Financement CT
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Des réponses spécifiques ‘Entreprise’…adaptées au temps des investissements et de l’exploitation
Création•Prêt à la Création d’Entreprise•Contrat de Dév. Création•Garanties Création, Fin. CT et FP
MESR - Séminaire Repères – 6 mars 2009 14
... pour une présence tout au long dela chaîne du financement de l’entreprise
Garanties *(yc. fonds propres)
Entreprise en développement
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Prêt MT-LT
Mobilisation de créances
Croissance externe & Transmission
Emplois
* Produit dont la cibleest la PME selonla définition européenne
Création (< 3 ans)
Crédit Bail, Location financière
PCE *
Produits mezzanines *Ouverture de
lignes de crédit
MESR - Séminaire Repères – 6 mars 2009 15
… par une complémentarité avec les partenaires de l’entreprise innovante
Business angels
Réseau bancaire
Fonds d'amorçage, capital risque & capital développement
Marchés financiers
Auto-financement
Collectivités territoriales, Union européenne…
Soutiens à l’innovation
Garantie
Formulation FaisabilitéLancement
industriel & commercial Vie
sur le marchéDéveloppement
Phase du projet innovant
CréationStade de dév.
de l’entreprise Développement Croissance
externeTransmission
Financement des investissements & du cycle d’exploitation
soutient l’innovation
et la croissance des PME
Plan de relance
Un soutien exceptionnel pour passer le cap difficile de la crise actuelle
Plan de relance
Un soutien exceptionnel pour passer le cap difficile de la crise actuelle
MESR - Séminaire Repères – 6 mars 2009 17
Plan de relance – Volet Financement
Consolidation de trésorerie : 11,4 Md€
remboursement des sommes dues au titre du CIR
remboursement des reports en arrière de déficit d’IS
mensualisation du remboursement de la TVA
amortissement accéléré des investissements
amélioration des avances versées sur les marchés publics d’Etat
paiement des dettes fournisseurs du ministère de la Défense
MESR - Séminaire Repères – 6 mars 2009 18
Mesures en faveur des prêts accordés aux PME
17 Md€ d’excédent d’épargne réglementée (LDD et LEP) mobilisés via les banques, au profit des PME
5 Md€ de prêts supplémentaires aux PME via OSEO 2 Md€ de cofinancement + 2 Md€ de garantie 1 Md€ pour le nouveau fonds de garantie « Renforcement de la Structure Financière des PME et TPE » (conversion de financements CT
en MT-LT)
Renforcement des mesures de garantie via OSEO pour financer 4 Md€ de prêts supplémentaires
doublement du fonds RSF (1 Md€)
création d’une garantie ciblée sur les financements CT (2 Md€)
extension des interventions d’OSEO aux ETI (1 Md€)
Octobre 2008
Février 2009
Plan de relance – Volet Financement
MESR - Séminaire Repères – 6 mars 2009 19
Bilan OSEO sur le plan de relance (premières semaines sur la fin 2008)
plus de 6 000 entreprises financées à hauteur de 1,4 Md€
120 M€ sur le fonds RSF
541 M€ sur les fonds de garantie historiques
380 M€ en cofinancement
plus de 30 000 emplois concernés
Bilan OSEO pour 2008
plus de 73 000 entreprises financées, dont 5 400 innovantes
6 Md€ de risque, dont 1,1 Md€ sur l’innovation
14 Md€ de financement, dont 3 Md€ sur l’innovation
Plan de relance – Volet Financement
MESR - Séminaire Repères – 6 mars 2009 20
Plan de relance – Volet Médiation
Médiation du crédit aux entreprises
pour les entreprises confrontées à un problème de financement ou de trésorerie non solutionné par leurs banques
Premier bilan (Depuis le lancement du dispositif jusqu’au 1er février 2009)
5 331 entreprises ont saisi le médiateur du crédit
91% des dossiers déposés ont été acceptés en médiation
2 424 dossiers instruits sont désormais clôturés en médiation
taux de médiation réussie : 66%
près de 1 600 entreprises ont été confortées dans la poursuite de leurs activités en trois mois
36 500 emplois ont été préservés
MESR - Séminaire Repères – 6 mars 2009 21
Nature des difficultés rencontrées
lignes de découvert et besoin de crédit CT (69%)
rupture dans la gestion des créances commerciales (10%)
Typologies des entreprises concernées
TPE et PME de moins de 50 salariés (94% des dossiers)
nombre d’ETI en progression d’un point sur la dernière période
Services (32%), Commerce (28%), BTP (21%), Industrie (16%), Agriculture et Pêche (3%)
encours de crédit traités en médiation Moins de 50 K€ : 61% / de 50 à 150 K€ : 21% / plus de 500 K€ : 7%
Plan de relance – Volet Médiation
MESR - Séminaire Repères – 6 mars 2009 22
Tendances constatées
rythme de saisine stable par rapport à fin 2008 400 à 450 dossiers nouveaux par semaine
pourcentage de dossiers en cours de traitement en baisse
activité de médiation la plus forte en Ile-de-France, Rhône-Alpes et PACA (10%)
progression de la part des entreprises avec des difficultés de financement directement liées à la conjoncture
effets positifs de la convention signée avec les assureurs crédittaux de médiation réussie : 70%
Plan de relance – Volet Médiation
MESR - Séminaire Repères – 6 mars 2009 23
oseo.froseo.fr
Christian FournetOSEO, Directeur de l’Evaluation & des Etudes Economiques
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