FSU octobre 2005 1
Pouvoir d’achat des fonctionnaires : comprendre
et agir
FSU
Octobre 2005
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I les effets des politiques salariales sur le pouvoir d’achat du point d’indice Fonction Publique
la dégringolade du point d’indice
En brut, depuis 1982, date de la désindexation du point d’indice de la Fonction Publique par rapport aux prix, le pouvoir d’achat du point a reculé de plus de 15%. En net, de près de 25%.
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I les effets des politiques salariales sur le pouvoir d’achat du point d’indice Fonction Publique Evolution du pouvoir d’achat du point d’indice FPSource : indices INSEE des prix à la consommation hors tabac raccordés par nos soins.
70,0
80,0
90,0
100,0
110,019
82
1984
1986
1988
1990
1992
1994
1996
1998
2000
2002
2004
brut
net
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I les effets des politiques salariales sur le pouvoir d’achat du point d’indice Fonction Publique
du point de vue individuel, le pouvoir d’achat a pu évoluer différemment, du fait notamment de la carrière
Mais tous ne bénéficient pas d’avancement. Citons, les contractuels, les personnels en fin de carrière, les retraités dont la pension évoluait avec la valeur du point d’indice jusqu’en 2003.
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I les effets des politiques salariales sur le pouvoir d’achat du point d’indice Fonction Publique
En échelle 3, la carrière ne peut même pas compenser entièrement la perte de pouvoir
d’achat du point. La nouvelle échelle 3 est issue de la fusion
des échelles 2 et 3 au premier octobre 2005. Un avancement d’échelon peut n’y apporter
que 3 points d’indice ; le gain maximum est de 13 points.
L’amplitude de la carrière est de 61 points.
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I les effets des politiques salariales sur le pouvoir d’achat du point d’indice Fonction Publique
du point de vue individuel, le pouvoir d’achat a pu évoluer différemment, du fait notamment de la carrière
MAIS si l’avancement d’échelon, sert à rattraper le pouvoir d’achat, la carrière est rognée ou même niée
ET la situation salariale type se dégrade peu à peu.
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I les effets des politiques salariales sur le pouvoir d’achat du point d’indice Fonction Publique
la mesure du pouvoir d’achat
L’indice des prix à la consommation utilisé par l’Insee, du propre aveu de l’institut, ne mesure pas le coût de la vie.
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I les effets des politiques salariales sur le pouvoir d’achat du point d’indice Fonction Publique
la mesure du pouvoir d’achat : L’exemple du logement 5,8% seulement, dans l’indice INSEE, moyenne des ménages
locataires et des propriétaires. Les situations les plus fréquentes sont sous estimées ou non prises en compte.
Les locataires consacrent fréquemment plus de 20% de leurs revenus au logement. La hausse des loyers de presque 5% en 2004 se traduit par une hausse des prix mesurée par l’Insee de 0,3%, alors que, pour les salariés, elle est d’au moins 1%.
L’effort financier (30% de leurs revenus) des accédants à la propriété n’est pas du tout pris en compte.
La hausse du prix du pétrole produit des distorsions comparables.
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I les effets des politiques salariales sur le pouvoir d’achat du point d’indice Fonction Publique
La mesure du pouvoir d’achat : l’effet qualité
Les produits disponibles évoluent. Lorsqu’un article est remplacé par un autre, amélioré, l’INSEE corrige son prix pour la prise en compte dans l’indice. Pourtant, le consommateur n’a pas le choix et ne peut qu’acquérir un produit plus cher.
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I les effets des politiques salariales sur le pouvoir d’achat du point d’indice Fonction Publique
La mesure du pouvoir d’achat
Les besoins évoluent et poussent les ménages à acquérir des biens qui n’existaient pas ou dont ils n’avaient auparavant pas l’usage ; par exemple les téléphones mobiles, l’ordinateur, les connexions INTERNET.
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II au cours des années 1990, revalorisation et Durafour
des mesures collectives ont « corrigé » ces évolutions
1989 : accord de revalorisation des professions enseignantes.
1991 : accord Durafour portant sur l’ensemble de la Fonction publique.
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II au cours des années 1990, revalorisation et Durafour
Ces mesures ont aujourd’hui épuisé leurs effets
Evolution du pouvoir d’achat du salaire moyen par tête (FPE)(base 100 en 1981)
100
105
110
115
120
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III la dévalorisation des rémunérations de la Fonction publique
Le traitement minimum de la Fonction publique
Depuis le 1er janvier 2002, la comparaison est effectuée par rapport au SMIC 35 heures
1er juilletSMIC mensuel
brutmini FP
théorique
IndiceMinimum
FP
1997 1015,87 959,21 233
1998 1036,22 1038,33 249
1999 1049,11 1061,44 252
2000 1082,6 1074,13 253
2001 1126,4 1119,2 261
2002 1035,88 1133,79 261
2003 1090,51 1141,72 261
2004 1153,76 1156,23 263
2005 1217,88 1221,11 275
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III la dévalorisation des rémunérations de la Fonction publique
La course du minimum FP derrière le SMIC
800
850
900950
1000
1050
11001150
1200
1250
euro SMIC mensuel brut
Mini FP brut
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III la dévalorisation des rémunérations de la Fonction publique
Indice minium
210
220
230
240
250
260
270
280
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
Indice minium
Le point d’indice perdant de sa valeur, le gouvernement est régulièrement contraint de relever l’indice du traitement minimum. La seule pause (2002 & 2003) est liée au changement de référence au prétexte du passage aux 35 heures.
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III la dévalorisation des rémunérations de la Fonction publique
secrétaires administratifs, controleurs
0,801,001,201,401,601,80
comparaisonsalaire dedébut avecSMIC
Un agent de catégorie B, recruté avec le Bac, parfois même à bac +2 débute en 2005 avec un salaire à 104% du SMIC, contre 172% en 1981
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III la dévalorisation des rémunérations de la Fonction publique
Certifiés et assimilés, PE et PLP
1,00
1,50
2,00
2,50
comparaisondu salaired'embaucheavec le SMIC
Un professeur certifié, un professeur des écoles, un PLP débute en 2005 à 127% du SMIC contre 207% en 1981.
L’échelle des certifiés est devenue celle des PLP2, puis PLP et PE lors de la création de ces corps, en application des mesures de 1989.
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III la dévalorisation des rémunérations de la Fonction publique
L’inégale répartition des primes
revenus 2003
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
40000
45000
traitement brut primes salaire net global
cadres FP
profs
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III la dévalorisation des rémunérations de la Fonction publique
La part des primes devient de plus en plus importante, de 17% en 1999 à plus de 20% en 2005, au détriment de la revalorisation de la part indiciaire.
volume des "primes" en % de la rémunération indiciaire
0
5
10
15
20
25
1999 2000 2001 2002 2003 2004
volume des "primes" en % dela rémunération indiciaire
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III la dévalorisation des rémunérations de la Fonction publique
le projet du salaire trinôme
Souvent évoqué par les ministres de la Fonction Publique depuis 2003.
• une partie indiciaire
• une partie liée à l’emploi occupé
• une partie liée à la manière de servir.
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III la dévalorisation des rémunérations de la Fonction publique
Donner plus d’importance à la part variable de la rémunération, ce serait aller plus loin dans la dévalorisation de la part indiciaire du traitement, commune à tous et servant de référence à la rémunération versée lors des congés de maladie, maternité et pour la liquidation de la pension.
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III la dévalorisation des rémunérations de la Fonction publique
Une telle politique pourrait conduire à une individualisation de la rémunération. Elle serait source de division entre les agents alors qu’il conviendrait au contraire de favoriser le travail en équipe, et de renforcer les solidarités.
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IV Des revendications légitimes et socialement responsables
« Pourquoi ne pas partir des besoins des services publics, de ce qu’implique une politique salariale répondant à ces besoins et faire des choix qui intègrent ces données ? Pourquoi ne pas se demander ce qu’apporterait en terme de croissance une politique salariale dynamique pour plus de cinq millions de salariés ? »
Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU
Tribune publiée par Le Figaro, 21 décembre 2004
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IV Des revendications légitimes et socialement responsables
La FSU revendique le retour à l’indexation de la valeur du point d’indice sur les prix et l’apurement des contentieux accumulés.
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IV Des revendications légitimes et socialement responsables
1. les revendications de la FSU.
Cela doit se traduire par un plan comportant
L’élévation du traitement minimum à 120% du SMIC 39 heures
Des mesures en conséquence sur les traitements qui en sont proches.
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IV Des revendications légitimes et socialement responsables
La reconstruction de la grille permettant une réelle revalorisation des carrières, des carrières « cylindriques », une amplitude de 1,5 à 2.
50 points d’indice attribués à tous L’augmentation immédiate de 5% de la
valeur du point. La traduction de ces mesures pour les
retraités.
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IV Des revendications légitimes et socialement responsables
2. des actions unitaires
De l’automne 2004 au printemps 2005, les fédérations de fonctionnaires ensemble se sont exprimées et ont appelé les personnels à l’action sur la base de la plate forme commune suivante :
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IV Des revendications légitimes et socialement responsables
• une mesure immédiate de rattrapage du pouvoir d’achat des salaires et des pensions (…) (perte de 5% depuis 2000)
• assurer une progression du pouvoir d’achat pour l’avenir
• des mesures pour les plus bas salaires
• élargissement de la grille et des carrières : reconnaître les qualifications mettre fin aux blocages des carrières (…)
• le traitement du contentieux accumulé
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IV Des revendications légitimes et socialement responsables
3. des revendications d’emblée disqualifiées par le discours dominant
C’est un droit démocratique élémentaire que de débattre des politiques menées. Utilisons le.
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IV Des revendications légitimes et socialement responsables
Voulant réduire le coût du travail pour les entreprises, prétendument pour défendre l’emploi, les gouvernement successifs sont à l’origine de 23 milliards d’euro d’exonération de cotisations patronales et de la création des « trappes à bas salaires ».
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IV Des revendications légitimes et socialement responsables
Ils ont aussi développé l’idée qu’il faudrait diminuer les dépenses publiques, limiter la progression salariale.
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IV Des revendications légitimes et socialement responsables
Cette politique a renforcé la crise économique, le chômage s’est développé et enraciné. Des centaines de milliers de travailleurs ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. La croissance économique et les créations d’emplois souffrent de la baisse de la consommation. Pour des millions de personnes, il est très difficile de se loger décemment.
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IV Des revendications légitimes et socialement responsables
La Fonction publique, c’est 5 millions de personnes, 20% au moins des salariés. Une revalorisation de leurs traitements aurait un effet d’entraînement sur le secteur privé, provoquerait une relance de la consommation. C’est donc un levier pour la croissance, la création d’emplois, la satisfaction des besoins de la population.
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IV Des revendications légitimes et socialement responsables
Emploi contre salaireC’est le « deal » avancé par le gouvernement
pour la fonction publiqueNotre expérience est à l’opposé : dans les années 1990, on a créé des emplois
nouveaux et revalorisé les traitements des fonctionnaires. Depuis 2000, l’emploi public recule et le pouvoir d’achat aussi.
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IV Des revendications légitimes et socialement responsables
Lecture : dans la fonction publique, la politique salariale n’est pas en concurrence avec celle de l’emploi. On constate au contraire que salaires et emploi évoluent dans le même sens.
95
100
105
110
115
120
125
1981 1983 1985 1987 1989 1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003
2200000
2300000
2400000
2500000
2600000
Pouvoir d'achat du salairemoyen
Effectif
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IV Des revendications légitimes et socialement responsables
5. Impossible ?Le gouvernement nous oppose l’importance du retard.
« Arguer du coût insupportable du rattrapage pour accentuer un peu plus le retard relève de la stratégie d’un Sisyphe qui au bas de la pente alourdirait encore un peu plus son rocher. »
Gérard Aschieri, Le Figaro, 21 décembre 2004
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IV Des revendications légitimes et socialement responsables
Le gouvernement nous oppose le poids de la dette.
La baisse de l’impôt sur le revenu représente depuis 2002, 43 milliards € cumulés ;
les crédits d’impôts 20% des ressources nettes de l’Etat.
Les exonérations des cotisations patronales coûtent 20 milliards à l’Etat.
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IV Des revendications légitimes et socialement responsables
C’est bien la politique gouvernementale qui assèche les ressources de l’état, qui décide de consacrer une part toujours plus faible des richesses du pays à l’administration et aux services publics, comme l’illustre le graphique suivant.
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IV Des revendications légitimes et socialement responsables
La part des rémunérations des fonctionnaires de l’Etat dans le PIB ne cesse de décroître.
rémunérations dans PIB. Base INSEE 2000
4,34%
4,24%4,19%
4,21%4,18%
4,06%
3,90%
3,95%
4,00%
4,05%
4,10%
4,15%
4,20%
4,25%
4,30%
4,35%
4,40%
1999 2000 2001 2002 2003 2004
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IV Des revendications légitimes et socialement responsables
6. Rendre nos métiers attractifs– Ecarts de salaire privé – public et sélectivité des concours
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IV Des revendications légitimes et socialement responsables
6. Rendre nos métiers attractifs
La dernière étude de l’Insee1 comparant salaires du privé et du public, étudie leurs impacts sur la sélectivité des concours d’accès à la fonction publique. La conclusion, visible dans le graphique est qu’une situation salariale favorable à la Fonction publique augmente son attractivité.
1 (Julien Pouget, juillet 2005)
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IV Des revendications légitimes et socialement responsables
6. Rendre nos métiers attractifs Dans les toutes prochaines années, on prévoit
une forte tension sur les recrutements des diplômés.
Il faut donc développer la formation et qualifier plus de jeunes et d’adultes.
Il faut aussi une politique salariale rémunératrice pour attirer vers les métiers de la FP.
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IV Des revendications légitimes et socialement responsables
7. Ensemble pour le pouvoir d’achatPour la rémunération des fonctionnaires,
2005 aura été une année particulière. A l’automne 2004, le ministre annonçait la revalorisation des traitements de 1% (0,5% au 1er février et 0,5% au 1er novembre) et déclarait être allé au bout des possibles.
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IV Des revendications légitimes et socialement responsables
7. Ensemble pour le pouvoir d’achatLes grèves et manifestations unitaires des 20
janvier, 5 février et 10 mars, la convergence des revendications en matière de pouvoir d’achat des salariés du privé et du public l’ont amené à revoir ces propositions. L’évolution sera portée au niveau de l’inflation prévisionnelle avec trois augmentations réparties sur l’année (0,5% au 1er février, 0,5% au 1er juillet et 0,8% au 1er novembre).
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IV Des revendications légitimes et socialement responsables
« Le travail doit payer »C’est ainsi que le gouvernement justifie la réforme
fiscale annoncée en septembre 2005.
Pourtant, depuis une vingtaine d’années, le partage des richesses en défaveur des salariés se fait fondamentalement au profit de la rémunération du capital.
On passe d’une part des salaires dans la richesse créée de 70% en 1980 à 60% en 2000.
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IV Des revendications légitimes et socialement responsables
Part du capital dans la valeur ajoutée
27
29
31
33
35
37
39
1920
1925
1930
1935
1940
1945
1950
1955
1960
1965
1970
1975
1980
1985
1990
1995
Etats-Unis
France
Royaume-Uni
Source : T.Piketty, L'économie des inégalités, La découverte, 1997
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IV Des revendications légitimes et socialement responsables
Une récente étude de l’OCDE confirme le maintien de cette répartition pour les dernières années.
Le taux de marge des entreprises du secteur marchand est en France et en Allemagne de 43% en 2004 ; il est de moins de 30% aux Etats-Unis.
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IV Des revendications légitimes et socialement responsables
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IV Des revendications légitimes et socialement responsables
Pour notre pouvoir d’achat, il n’y a pas d’autres voies que de construire de nouvelles mobilisations unitaires. Il faut inverser les logiques actuellement en œuvre, qui privent les services publics des moyens d’assurer effectivement des missions essentielles.
La FSU entend y contribuer
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