Cahier des charges fourniture des moteurs asynchrone MT à bagues750 KW ,300 KWetBT 200 KW Page 1
المـجـمـــع الصنــاعي إلسمنت الجــزائــر GROUPE INDUSTRIEL DES CIMENTS D’ALGERIE
SOCIETE DES CIMENTS D’AÏN TOUTA
« S.C.I.M.A.T. » S.P.A. au capital social de : 2.250.000.000.00 D A : .رأسمالها االجتماعي -ش.ذ.ا
N° Identification Fiscale : 099805180720724 - N° Article d’Imposition : 05010212840 - N° Registre de Commerce : 0222106/B/98
SIEGE SOCIAL : 73 BIS RUE BENFLIS LA VERDURE BATNA BP N° 67 EL BOUSTENE (W.BATNA) - Algérie.
Tél : (033)85 13 00 LIGNES GROUPES - Fax : (033) 85 11 01 / 85 12 47
DIRECTION GENERALE
Cahier des charges fourniture des moteurs asynchrone MT à bagues750 KW ,300 KWetBT 200 KW Page 2
Sommaire
ARTICLE 01 : Objet du cahier des charges
ARTICLE 02 : Etendue de la fourniture
ARTICLE 03 : Caractéristiques des équipements existants
ARTICLE 04 : Obligations du soumissionnaire
ARTICLE 05 : Obligations du client
ARTICLE 06 : Données de base
ARTICLE 07 : Procédés et Méthodes
ARTICLE 08 : Normes
ARTICLE 09 : Origine des fournitures
ARTICLE 10 : Pièces de rechange
ARTICLE 11 : Délais de fourniture et de montage
ARTICLE 12 : Documentation
ARTICLE 13 : Visite des lieux
ARTICLE 14 : Programme de réalisation
ARTICLE 15 : Délais
ARTICLE 16 : Supervision des travaux de montage
ARTICLE 17 : Pénalités
ARTICLE 18 : Contrôles
ARTICLE 19 : Essais
ARTICLE 20 : Garanties
ARTICLE 21 : Expéditions – Transport - Stockage
ARTICLE 22 : Dédouanement
ARTICLE 23 : Assurances
ARTICLE 24 : Frais bancaires
ARTICLE 25 : Caution bancaire de garantie de bonne exécution
ARTICLE 26 : Formation
ARTICLE 27 : Langue
ARTICLE 28 : Dispositions Administratives
ARTICLE 29 : Modalité de payement
ARTICLE 30 : Forme de la soumission
ARTICLE 31 : Critères de choix
ARTICLE 32 : Durée du contrat
ARTICLE 33 : Dépôt des offres
Cahier des charges fourniture des moteurs asynchrone MT à bagues750 KW ,300 KWetBT 200 KW Page 3
ANNEXES
ANNEXE 01 : Soumission ANNEXE 02 : Déclaration à souscrire ANNEXE 03 : Déclaration de probité ANNEXE 04 : Délégation de pouvoir
ANNEXE 05 : Offre techniques
ANNEXE 06 : Statut de l’entreprise.
ANNEXE 07 : Bilans des trois dernières Années
ANNEXE 08 : Fiche d’identification du soumissionnaire
ANNEXE 09 : Attestation d’exclusion des intermédiaires.
ANNEXE 10 : Modèle de l’offre
ANNEXE 11 : Plan des moteurs.
Cahier des charges fourniture des moteurs asynchrone MT à bagues750 KW ,300 KWetBT 200 KW Page 4
Article 01 : Objectif du cahier des charges :
Le présent cahier des charges a pour objet de définir les termes et les
conditions auxquels le soumissionnaire doit se conformer en vue de fournir deux
moteurs asynchrones à bagues MT 750 KW, 300 KW et un moteur BT 200 KW à
brides, neufs, de nouvelles générations.
Le soumissionnaire doit assurer la supervision des travaux de montage, les essais, la
mise en service et la formation du personnel.
Article 02 : Etendue de la fourniture : L’étendue de la fourniture se rapporte à la fourniture de:
Lot 01 : Un (01) moteur asynchrone MT à bagues 750 KW/5,5 KV.
Lot 02 : Un (01) moteur asynchrone MT à bagues 300 KW 5,5 KV.
Lot 03 : Un (01) moteur BT à brides 200 KW /400 V.
Lot de pièces de rechanges et consommables.
02-1 Exigences techniques :
o Les moteurs doivent être conçus pour un fonctionnement en continu, dans une
ambiance poussiéreuse et agressive, d’où nécessité d’une étanchéité appropriée
et d’une protection adéquate.
o Les moteurs MT 750 KW et 300 KW doivent avoir deux sens de rotation
(horaire et antihoraire).
o Les boites à bornes (statorique, rotorique et celle de mesures) doivent
s’adaptées sans aucune modification de longueur des câbles ou de génie civil.
o Les fenêtres de visite des moteurs doivent être transparentes.
o Les moteurs à fournir doivent se monter en lieu et place des moteurs existant
sans aucune modification de génie civil, mécanique ou élèctrique.
o Le type et la qualité des balais de charbon doivent être choisis compte tenu de
notre milieu (voir données de base en Article 6).
o Les chambres des balais (bagues) doivent être isolées du stator, l’acheminement
des câbles depuis le rotor se fait à travers l’arbre pour aboutir au stator, les
balais doivent être équipés d’un système de détection de l’usure maximale pour
annoncer l’alarme et par la suite le déclenchement.
o Pour éviter la condensation de l’eau par suite d’arrêt prolongé, la chambre des
bagues ainsi que le stator doivent être équipés de résistances de
réchauffement commandées par thermostat à température réglable (hiver -
été). L’insertion des résistances est automatique à l’arrêt du moteur. (A l’arrêt
du moteur, le Δt° entre l’intérieur du moteur et le milieu ambiant devrait être
en toute saison de : 07°C - 08°C.
Cahier des charges fourniture des moteurs asynchrone MT à bagues750 KW ,300 KWetBT 200 KW Page 5
o les bagues doivent être en bronze, pourvues de rainures hélicoïdales avec
chanfrein des arrêtes vives.
o les porte-balais doivent être facilement accessibles pour l’entretien.
o Les moteurs MT doivent s’adapter aux démarreurs et aux batteries de
condensateurs existants.
o Le système de refroidissement du moteur MT 300 KW, doit êtres « avec
échangeur air-air ».
o Les paliers des moteurs (300KW et 750 kW) doivent être équipés de
thermomètres à cadran, et des sondes PT100 insérées dans le système de
surveillance de température pour le déclenchement à T° élevée.
o Les roulements des paliers des moteurs 300 KW et 750 kW doivent êtres isolés.
o Les moteurs doivent êtres d’une carcasse rigide ayant une grande surface de
refroidissement.
o Les flasques doivent être rigides en interne et en externes, une dissipation
intensive des calories doit être assurée.
o Les moteurs doivent être résistants aux environnements agressifs des
cimenteries par utilisation de revêtements spéciaux.
o L’isolation du système de bobinage doit être faite par utilisation de système
d’imprégnation sous vide absolu VPI (vacuum pressure imprégnation), afin
d’augmenter sa durée de vie.
o Réduction du bruit magnétique par utilisation de divers composants et artifices
électromagnétiques à caractéristiques optimisées.
o Le bobinage interne des moteurs doit être pourvu de sondes de T° en nombre
suffisant et des sondes de réserves pour détecter le gradient de température
le plus élevé annonçant l’alarme, et le déclenchement.les seuils seront définis et
communiqués par le soumissionnaire.
o Tous les seuils des protections électriques doivent être communiqués plus
particulièrement (courant max, protection homopolaires, blocage rotorique,
image thermique, température paliers et bobinage, déséquilibre de phases).
o Les moteurs à fournir doivent avoir un cosinus φ égale à 0,90
o L’équilibrage du rotor du moteur 750KW, doit êtres en clavette entière.
o L’équilibrage du rotor du moteur 300KW, doit êtres en demi-clavette.
Cahier des charges fourniture des moteurs asynchrone MT à bagues750 KW ,300 KWetBT 200 KW Page 6
Article 03 : Caractéristiques des équipements existants :
03-1 Moteur ventilateur 300 KW :
Moteur asynchrone triphasé MT à bagues
Type MBUM 400
LM4 N°Série FL 947460
Marque BBC Tension (V) 5500
Intensité stat. (A) 38,8 Puissance (KW) 300
Tension rot. (V) 635 Fréquence (Hz) 50
Intensité rot. (A) 276 Vitesse (Tr/mn) 1485
Indice de prot. IP55 Δθ 58°/85°
Facteur de puissance 0,87 Température
ambiante °C 45
Classe d’isol. F Entraînement Ventilateur
Hauteur d’axe mm 400 Larg. Ent. (Fixa) mm 686
Long. Ent. (Fixa) mm 800 Diam. bout d’arbre
mm 100m6
Long. Bout d’arbre mm 210 Moment d’inertie 380 kgm²
Vitesse de
Synchronisation (Tr/mn) 1500 Rendement % 94
Sens de rotation Horaire et
anti-hor
Type de
refroidissement Soufflage
A/Caractéristique du démarreur du Moteur 300 KW :
- Fournisseur : SIEMENS
- Type du démarreur : 3PA3 050-1AH36
- Degrés de protection : IP54
- Tension de commande : 220V, 50Hz
- Température ambiante : 45 °C
- Courant rotorique : 420 A au maximum
- Tension rotorique : 1500 V au maximum
- Facteur de puissance : f = 1,3
- Durée de démarrage : Ta = 36 secondes
- Nombre de démarrage successifs Z= 3,0
- Fréquence de démarrage par heure : h= 1,0
- U- V = 2,76 – 1,67 – 0,94 – 0,55 – 0,295 – 0,139 – 0,053 – 0,0 ohms
- U –w = 2,74 – 1,66 – 1,01 – 0,55 – 0,302 – 0,137 – 0,055 – 0,0 ohms
Cahier des charges fourniture des moteurs asynchrone MT à bagues750 KW ,300 KWetBT 200 KW Page 7
- Durée de démarrage =13,85 – 22,95 – 28,4 – 32,15 – 33,55 – 35,0 –36,0 s
B/Caractéristiques des batteries de compensation pour moteur 300 KW
- Fournisseur NOKIA
- Type IZYNP
- Manufactering N° 81/0100
- Roted power 115 KVAR
- Roted Voltage 5500 V
- Roted Frequency 50 Hz
- Roted curent 12 A
- Connection Etoile
- Discharge time (50v) 300 s
- Température category - 40/+45°C
- Insulation level 22/60 kV
03-2 Moteur Ventilateur 750 KW :
MOTEUR ASYNCHRONE TRIPHASE MT A BAGUES
Type SL 500 h b 4 Puissance (KW) 750
Marque CEM Phases 3
Intensité (A) 96 N° Série FN 34833
Tension (V) 5500 Y Fréquence (Hz) 50
Cosinus φ (%) 0,85 Bornes 3
Isolation Classe F Ambiance (°C) 45
Vitesse en charge
(Tr/mn) 1486
Vitesse de
synchro. (Tr/mn) 1500
Indice de
protection IP 55 Service S1
Rendement (%) 94,2 CM/CN 2,2
Tension rotorique
(V) 800
Intensité
rotorique(A) 570
Sens de rotation
Vu CA Horaire et
Anti-horaire
Moment d’inertie
MR2
(Kgm2)
175
Masse machine
complète (Kg) 5160 Entraînement Ventilateur
Rotor A bagues
Cahier des charges fourniture des moteurs asynchrone MT à bagues750 KW ,300 KWetBT 200 KW Page 8
A/Caractéristique du démarreur du Moteur 750 KW :
- Fournisseur : SIEMENS
- Type du démarreur : 3PA3 080-1AF36
- Degrés de protection : IP54
- Tension de commande : 380V, 50Hz
- Température ambiante : 45 °C
- Courant rotorique : 1020 A au maximum
- Tension rotorique : 2000 V au maximum
- Facteur de puissance : f = 1,3
- Durée de démarrage : Ta = 35 secondes
- Nombre de démarrage successifs Z= 3,0
- Fréquence de démarrage h=1,0
- Mesure des résistances : - U - V = 1,765 - 1, 08 - 0,662 - 0,41 - 0,232 - 0,128 - 0,061 - 0,027 - 0,0 ohms - U - W=1,764-1, 09 – 0,658 – 0,403 – 0, 23 – 0,128 – 0,06 – 0,028 – 0,0ohms - Durée de démarrage : 12,5 – 20,9 – 26,4 – 30,1 – 32,1 –32,4 – 34,0 –35,05 s
B/Caractéristiques des batteries de compensation pour moteur 750 KW
- Fournisseur NOKIA
- Type VYNP + ZYNP
- Manufactering N° 81/1798
- Roted power 226 KVAR
- Roted Voltage 5500 V
- Roted Frequency 50 Hz
- Roted current 28 A
- Connection Etoile
- Discharge time (50v) 300 s
- Température category - 40/+45°C
- Insulation level 22/60 KV
03-3 Moteurs BT 200 KW à brides :
MOTEUR ASYNCHRONE BT 200KW A BRIDES
Type M2CA 315 LA 4-12 B5 Puissance (KW) 200
Marque ABB Phases 3
Intensité (A) 362 Vitesse (Tr/mn) 1485
Tension (V) 380 Fréquence (Hz) 50
Cosinus φ 0,87 Couplage stat. ouvert
Classe
d’solation F
Degré de
protection IP 55
Cahier des charges fourniture des moteurs asynchrone MT à bagues750 KW ,300 KWetBT 200 KW Page 9
Entraînement Compresseur à vis Démarrage Y/Δ
Article 04 : Obligations du soumissionnaire :
o Fourniture des nouveaux équipements en mise à FOB port européen.
o Fourniture de tous les plans et schémas relatifs aux nouveaux équipements
(schémas électriques et d’instrumentation).
o Fourniture des plans de montage.
o Calcul et dimensionnement des moteurs asynchrones à fournir pour les adapter
au mieux à notre installation (ventilateurs).
o Fourniture du planning détaillé de montage des essais et de mise en service.
o Supervision des travaux de montage, essais et mise en service.
o Formation du personnel de maintenance du client sur site et au niveau des Usines
du fournisseur.
o Prise en charge des frais du transport du personnel du soumissionnaire hors
Algérie.
Article 05: Obligations du client :
o Mettre à la disposition du soumissionnaire toute la documentation technique des
assises des moteurs.
o Démontage des anciens moteurs.
o Montage mécanique et électrique des nouveaux moteurs sous la supervision du
soumissionnaire.
Article 06: Données de base :
1- Altitude = 870 m
2- Température :
Température normale : 5° c à 35° c
Température maxi absolu : 45°C
Température mini absolu : - 12° c
3- Humidité relative de l’air
Moyen mensuelle max en décembre : 78 %
4- Direction des vents
Direction du vent principal : nord /nord- est
Sud – Ouest
Direction du vent secondaire : Ouest
Nord – Ouest
5. Energie électrique :
5,5 kV à 50 Hz 3 %
Cahier des charges fourniture des moteurs asynchrone MT à bagues750 KW ,300 KWetBT 200 KWPage 10
Article 07: Procédés et Méthodes :
Le soumissionnaire mettra en œuvre les méthodes et les procédés lui
permettant de réaliser le projet bénéficiant des progrès les plus récents et
éprouvés, et ce, conformément aux dispositions faisant partie intégrante du
présent cahier des charges.
Toute innovation technique intéressante, intervenant après la signature du contrat
pourra être prise en considération par les deux parties.
L’adoption d’une innovation ne modifie en rien la responsabilité du soumissionnaire
en ce qui concerne l’ensemble des garanties.
Article 08: Normes :
Ne seront appliquées pour les études, la fabrication des nouveaux moteurs et
l’ensemble des installations du projet que les normes et règlements en vigueur en
Algérie à la date de signature du contrat relatif à ce cahier des charge ou à défaut
et dans l’ordre :
1-) les normes de l’organisation internationale de normalisation (ISO) et de la
commission électrotechnique internationale (CEI).
2-) les normes recommandées par la comité Européen de coordination des normes
(CEN) et du Comité Européen de coordination des Normes Electrotechniques
(CENEL).
3-) Les normes (DIN) ;(VDE) ; ou (AFNOR, CET, UTE).
4-) les normes (ASTM, ANSI).
Sinon d’autres normes devront être proposées par le soumissionnaire et devront
avoir l’accord du client.
Article 09: Origine des fournitures :
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre le ou les pays d’origine ou seront
fabriqués les équipements à fournir.
Article 10: Pièces de rechange :
Durant la période de garantie, le fournisseur doit livrer un lot de pièces de
rechange pour les deux (02) moteurs MT, permettant une marche satisfaisante.
Le soumissionnaire s’engage à honorer les demandes de pièces de rechange
présentées par le client après la réception définitive, et ce au moins pendant une
durée de dix (10) années.
Si pour des raisons technologiques ces pièces ne seront plus fabriquées, le
soumissionnaire fournira des équivalences adaptées aux équipements contractuels.
Cahier des charges fourniture des moteurs asynchrone MT à bagues750 KW ,300 KWetBT 200 KWPage 11
Article 11: Délais de fourniture et de supervision de montage :
Le soumissionnaire doit présenter un planning de fourniture des moteurs, de
supervision de montage et de mise en service.
Article 12: Documentation :
Le soumissionnaire doit livrer en trois exemplaires tous les documents servant
pour le montage, l’exploitation, la maintenance, l’entretien ainsi que les catalogues
de pièces de rechange en langue française (plus particulièrement le manuel mise à
jour) sur un support papier et un exemplaire sur support informatique.
Article 13: Visite des lieux :
En plus des données techniques ci-dessus, le soumissionnaire doit obligatoirement
effectuer une visite des lieux où seront installés les équipements en question afin de
spécifier dans son offre :
Les spécifications techniques en détail.
Les dimensions exactes des scellements à recevoir les moteurs.
NB : Dans les (72) heures qui précédent la visite des lieux, les Soumissionnaires
étrangers devront obligatoirement communiquer leurs affiliations à la direction
Générale de la SCIMAT.
Article 14: Programme de réalisation :
L’offre du soumissionnaire doit contenir un programme détaillé de réalisation et
fera apparaître les différentes opérations des travaux de montage, de mise en
service, de formation, de réception provisoire et des essais.
Article 15: Délais :
Le soumissionnaire doit spécifier dans son offre :
- Les délais de livraison mise à FOB.
- Les délais de montage.
- Les délais des essais et de mise en service et la formation.
Article 16: Supervision des travaux de montage :
Les travaux de montage et essais de mise en service doivent être exécuté sous
la supervision et les orientations du soumissionnaire. Il lui appartient de s’assurer
que toutes les précautions sont prises afin que le projet puisse être réalisé selon
les règles de l’art et en conformité avec les spécifications contractuelles et le
planning général.
Le soumissionnaire désignera un spécialiste pour la supervision des travaux de
montage des essais et de mise en service conformément au planning arrêté
conjointement.
Cahier des charges fourniture des moteurs asynchrone MT à bagues750 KW ,300 KWetBT 200 KWPage 12
Article 17: Pénalités :
17-1 Fabrication et livraison des fournitures :
Des pénalités de retard pour la fourniture seront appliquées, les taux et les
modalités seront définis dans le contrat.
17-2 Montage :
Si le planning et les délais arrêtés pour la supervision des travaux de montage
n’étant pas respectés pour des raisons imputables au soumissionnaire, des
pénalités de retard étaient appliquées par le client, les modalités seraient
définies dans le contrat.
Article 18: Contrôles:
18-1 Généralités :
Les caractéristiques des fournitures, la fabrication, les performances, le
comportement doivent être conformes aux spécifications réglementaires (lois et
normes), seront vérifiés par le soumissionnaire en présence du client au moyen de
contrôles adéquats dans les ateliers du soumissionnaire et sur site du client.
18-2 Contrôle dans les ateliers :
Pour tout contrôle hors Algérie, le client sera prévenu au moins 01 mois à
l’avance.
Au cours de la fabrication des équipements dans les ateliers du soumissionnaire ou
dans ceux de ses soutraitants, le client se réserve le droit de procéder lui-même
ou par ses mandataires à des contrôles, ils auront libre accès aux ateliers du
soumissionnaire ou ceux de ses sous traitants.
Le contrôle fait par le client, ne désengagera en rien la responsabilité du
soumissionnaire de faire son propre contrôle. Les modalités seront définies
clairement dans le contrat
18- 3 Contrôles sur site :
Les contrôles concernant la réalisation du montage se feront conformément au
programme arrêté par le soumissionnaire et seront sous sa responsabilité exclusive.
ARTICLE 19. ESSAIS :
Les essais de réception provisoire dont les modalités seront précisées dans le
contrat, doivent permettre de constater que tous les engagements arrêtés par le
soumissionnaire ont été atteints et respectés.
Le programme des essais doit figurer dans l’offre avec notamment l’indication
des performances à atteindre en matière de la bonne tenue des moteurs face aux
données d’exploitation,
Cahier des charges fourniture des moteurs asynchrone MT à bagues750 KW ,300 KWetBT 200 KWPage 13
ARTICLE 20. GARANTIES : Le soumissionnaire doit préciser toutes les garanties dans son offre.
20-1 Garantie de bonne exécution :
Le Soumissionnaire doit garantir la fourniture contre tout vice de conception contre
tout vice de conception apparent ou caché de fourniture et de montage, tout défaut des
matériaux utilisés pour la fabrication des équipements ainsi que contre toute erreur de
montage.
Pendant la période de garantie le Soumissionnaire remplacera à ses frais et sous sa
responsabilité et dans les brefs délais, les matériels reconnus défectueux.
Si pendant les périodes de garantie une partie de l’installation se révèle
défectueuse, le Soumissionnaire procèdera aux corrections nécessaires dès qu’il en aura
connaissance. Tous les frais résultants de cette correction seront à la charge du
Soumissionnaire.
Tout matériel remplacé sous le couvert de la garantie aura une garantie d’égale
durée à celle donnée pour le matériel d’origine. En tout état de cause le Client
demande pour les moteur asynchrones MT 750kw ,300 kW et BT 200 kW une garantie
de trente six (36) mois à compter de la date de mise en service.
Le soumissionnaire doit prendre toutes les dispositions nécessaire lors de
l’ingénierie et de la fabrication de la fourniture, afin d’éviter que des erreurs
apparaissent influant sur l’outil de production.
Le soumissionnaire doit spécifier dans son offre toutes les garanties générales et
spéciales. 20-2 Garanties générales :
Le soumissionnaire doit assurer une garantie d’une marche normale de
l’ensemble des nouveaux moteurs pour une période qui sera déterminée dans le
contrat.
ARTICLE 21. EXPEDITIONS - TRANSPORT- STOCKAGE :
21-1 Généralités :
Le soumissionnaire doit respecter les dispositions en matière de
conditionnement, de marquage et de stockage qui seront convenues. Le principe
général de ces dispositions est que le soumissionnaire ne puisse en aucun cas
dégager sa responsabilité pour cause de corrosion, de détérioration de perte ou de
vol résultant d’un marquage ou d’un conditionnement insuffisant et d’un stockage
inadéquat.
21-2 Expéditions :
Les expéditions se feront par le soumissionnaire conformément au programme
arrêté. Le client prendra en charge les opérations de débarquements et du
transport jusqu'au site. Chaque expédition doit être accompagnée des documents
suivants :
Cahier des charges fourniture des moteurs asynchrone MT à bagues750 KW ,300 KWetBT 200 KWPage 14
- factures commerciale en (10) exemplaires
- liste de colisage en quatre (04) exemplaires
- copie de la déclaration d’exportation EX1
- connaissement Clean on Bord, en trois (03) exemplaires originaux à l’ordre de
la BEA Batna, notifier ou donneur d’ordre.
- Deux (02) exemplaires du certificat d’origine visé par la chambre de
commerce du fournisseur.
- Deux (02) exemplaires de fiches techniques
- Certificat de contrôle de qualité de la fourniture établi par un organisme
dument habilité.
- Certificat de fabrication recente.
- Certificat de conformité de la fourniture.
- Certificats des essais usine des trois moteurs.
- Un jeu complet de documents énumérés ci-dessus doit parvenir dans les
soixante douze heures qui suivent l’expédition par DHL au client.
- Un jeu de document doit parvenir par pli cartable.
21-3 Transport :
Les frais de transport de toute la fourniture à l’étranger sont à la charge du
soumissionnaire jusqu’au port européen. Du port Européen jusqu’au site du client, les
frais de transport sont à la charge du client.
ARTICLE 22. DEDOUANEMENT : Les frais de dédouanement sont à la charge du client.
ARTICLE 23. ASSURANCES :
Le soumissionnaire doit souscrire à ses frais toutes les polices d’assurances
requises pour sa fourniture.
ARTICLE 24. MODALITES DE PAIEMENT :
Le payement s’effectuera de la manière suivante :
Pour les soumissionnaires étrangers :
a) FOURNITURE :
La fourniture sera payée intégralement par lettre de crédit, irrévocable et
non confirmée contre présentation des documents d’expédition exigibles dans le
contrat
b) PARTIE PRESTATION :
La prestation sera payée intégralement par lettre de crédit, contre
présentation des attachements signés par les deux parties et factures dûment
approuvées.
Cahier des charges fourniture des moteurs asynchrone MT à bagues750 KW ,300 KWetBT 200 KWPage 15
Pour les soumissionnaires locaux :
a) FOURNITURE :
La fourniture sera payée intégralement par chèque ou virement bancaire, après
réception de conformité contre présentation des factures dument approuvées.
b) PARTIE PRESTATION :
La prestation sera payée intégralement par chèque ou virement bancaire
contre présentation des attachements signés par les deux parties et factures dûment
approuvées.
ARTICLE 25. FRAIS BANCAIRES :
Le client prendra en charge tous les frais bancaires qui seront payables en
Algérie sur des versements, transferts exécutés dans les conditions normales au
bénéfice du soumissionnaire.
Le soumissionnaire prendra à sa charge tous les frais bancaires qui seront
payables hors Algérie sur les transferts qui seront effectués en sa faveur par le
client. Il prendra également à sa charge les frais des transferts télégraphiques en
sa faveur ainsi que les frais des avances et cautions de garanties délivrées au
bénéfice du client, dus en Algérie et hors Algérie.
ARTICLE 26. CAUTION BANCAIRE DE GARANTIE DE BONNE EXECUTION :
Une caution bancaire de garantie de bonne exécution de 10 % du montant global
de l’offre sera émise par le soumissionnaire dés la mise en vigueur du contrat,
avant l’ouverture de la lettre de crédit ; cette caution sera libérée après la
réception définitive.
ARTICLE 27. FORMATION :
Dans le cadre du projet, le soumissionnaire doit présenter un programme de
formation pour le personnel d’exploitation et de maintenance du client, ce
programme doit être approuvé par le client
ARTICLE 28. LANGUE :
Tous les documents, plans techniques, manuels de conduite, manuels d’entretien,
catalogues de pièces de rechange et schémas électriques et de régulation ainsi que
toutes les correspondances et autres, devront être rédigés en langue française.
Les principales plaques d’appareil, les plaques signalétiques des moteurs, doivent
être établies en langue française.
ARTICLE 29. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES :
29-1 Conditions à remplir pour prendre part au marché:
Cahier des charges fourniture des moteurs asynchrone MT à bagues750 KW ,300 KWetBT 200 KWPage 16
L’exécution du présent marché ne peut être confiée qu’à une entreprise
spécialisée dans le domaine de fabrication des équipements de cimenteries ayant les
capacités techniques, financières et juridiques. Le Client apprécie souverainement ses
capacités.
29-2 Documents contractuels:
Tous les documents contractuels doivent êtres en langue française.
1- Soumission (Annexe 1) dûment renseignée, signée, cachetée et portant la
griffe du soumissionnaire.
2- Déclaration à souscrire (Annexe 2) dûment renseignée, signée, cachetée et
portant la griffe du soumissionnaire.
3- Déclaration de probité (Annexe 3) dûment renseignée, signée, cachetée et
portant la griffe du soumissionnaire.
4- Attestation de délégation de pouvoir (Annexe 4) dûment renseignée, signée,
cachetée et portant la griffe du soumissionnaire.
5- La facture pro forma (Annexe 5).
6- Spécifications techniques des organes objet du cahier des charges (Annexe 6).
7- Statuts de l’entreprise (Annexe 7).
8- Bilan des trois dernières années (Annexe 8).
9- Fiche d’identification du soumissionnaire (Annexe 9)
10- Attestation d’exclusion des intermédiaires (Annexe 10).
11- Modèle de l’offre (Annexe 11).
12- Fiches de conformité et certificats des essais usine des trois moteurs seront
fournit lors de la livraison de l’ensemble de la fourniture.
ARTICLE 30. FORME DE LA SOUMISSION :
Les soumissionnaires intéressés doivent présenter leurs offres séparées comme
suit :
30-1 Offre Technique :
L’offre technique doit renfermer les documents suivants :
1- Déclaration à souscrire (Annexe 2) dûment renseignée, signée, cachetée et
portant la griffe du soumissionnaire.
2- Déclaration de probité (Annexe 3) dûment renseignée, signée, cachetée et
portant la griffe du soumissionnaire.
3- Attestation de délégation de pouvoir (Annexe 4) dûment renseignée, signée,
cachetée et portant la griffe du soumissionnaire.
4- Fiche d’identification du soumissionnaire (Annexe 5)
5- Offre technique proprement dite établie conformément au cahier des charges
(Annexe6)
6- Statuts de l’entreprise (Annexe 7).
7- Bilan financier des trois dernières années (Annexe 8).
8- Attestation d’exclusion des intermédiaires (Annexe 9).
Cahier des charges fourniture des moteurs asynchrone MT à bagues750 KW ,300 KWetBT 200 KWPage 17
9- Une copie de la quittance ou justificatif de paiement du cahier des charges
10- Une copie du cahier des charges comportant le paraphe et le cachet humide
du Soumissionnaire au bas de chaque page
11- Les références bancaires.
12- Les références professionnelles du soumissionnaire dans le domaine
fabrication et fourniture moteurs asynchrone
13- Attestation en tant que fabricant signé par la chambre de commerce du pays
concerné.
15- Une note de présentation indiquant tous les moyens humains, matériels,
références ainsi que tous les documents intéressants sa qualification.
16- Un extrait du casier judicaire du soumissionnaire cette disposition ne
s’applique pas aux entreprises étrangère non résidente en Algérie.
17- Les attestations de mise à jour (CNAS CASNOS) en cours de validité (pour
les entreprises de droit algérien)
18- L’extrait de rôle apuré ou avec échéancier. (pour les entreprises de droit
algérien)
19- La carte d’identification fiscale (pour les entreprises de droit algérien)
20- Copie du registre du commerce certifié (dument légalisé par la chambre du
commerce (pour les entreprises de droit algérien)
21- L’attestation du dépôt des comptes auprès du CNRC .daté et signé (pour les
entreprises de droit algérien).
30-2 Offre Commerciale :
L’offre commerciale doit comporter les documents suivants:
1. La soumission (annexe1) dûment renseignée, signée, cachetée et portant
la griffe du soumissionnaire,
2. Les prix unitaires (HT),
3. Le montant total (HT) sorti usine,
4. Les frais d’emballage,
5. Les frais de mise à FOB port indiqué,
6. Le montant total FOB arrimé,
7. Les délais de livraison de la fourniture.
8. Liste de pièces de rechanges et consommables
Les prix seront fermes, non révisables et non actualisables pour toute la durée
de l’exécution du contrat.
ARTICLE 31. CRITRES DE CHOIX :
Le choix du Soumissionnaire se fera sur la base des critères suivants :
a) Critères d'évaluation technique: (60 Points)
Spécification techniques de la fourniture : 25 Points
références du soumissionnaire fourniture moteurs asynchrone : 10 Points
Les délais de livraison de la fourniture : 05 Points
Les garanties techniques : 20 Points.
Cahier des charges fourniture des moteurs asynchrone MT à bagues750 KW ,300 KWetBT 200 KWPage 18
Les offres techniques cumulant une note inferieure ou égale 40 points, seront
éliminées.
b) Critères d'évaluation Commerciale :(40 Points)
Prix total de la soumission : 40 Points
ARTICLE 32. DUREE DU CONTRAT : La durée du contrat est de douze mois (12) Mois à compter de sa date de mise en
vigueur.
ARTICLE 33. DEPOT DES OFFRES :
La date limite de réception des offres est fixée à soixante (60) jours à compter de
la date de la première parution de l’avis d’appel d’offre dans la presse nationale.
La date limite de dépôt des offres auprès du secrétariat du marché de la filiale de la
SCIMAT est fixée au plus tard le ……/………. /2011 à 15h00.
Toute soumission réceptionnée après ce délai sera rejetée.
Les offres doivent être déposées par les soumissionnaires ou leurs représentants
dûment mandaté auprès du secrétariat de commission des marches de la filiale.
L’offre technique contenant l’ensemble des documents exigés, tels que définis dans
l’article 30.1 relatif aux documents constitutifs de l’offre technique, est placée dans
une enveloppe fermée portant la mention « Offre Technique »
L’offre commerciale contenant l’ensemble des documents exigés, tels que définis dans
l’article 30.2 relatif aux documents constitutifs de l’offre commerciale, est placée
dans une enveloppe fermée portant la mention « Offre Commerciale »
Les deux enveloppes fermées relatives à l’offre technique et commerciale
sont placées à l’intérieur d’une enveloppe extérieure sur laquelle sont portées
uniquement les mentions suivantes :
Cahier des charges fourniture des moteurs asynchrone MT à bagues750 KW ,300 KWetBT 200 KWPage 19
« A ne pas ouvrir »
A Monsieur le Secrétaire de la Commission des Marchés SCIMAT
Rue Benflis la verdure Batna 05000
Avis d’appel d’offres national & international restreint n° ………/DG/2011
« FOURNITURE MOTEURS ASYNCHRONES MT à BAGUES 750KW,
300KW, et MOTEURS BT 200KW à BRIDES»
Les Soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de cent
vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres.
Important
1. Louverture des plis se fera au siège de la société des ciments d’Ain Touta à
Batna, éventuellement en présence d’un huissier de justice.
2. Il est à préciser qu’aucune négociation sur les prix proposé par les
soumissionnaires n’est autorisée après l’ouverture des plis pour le choix du
soumissionnaire
Cahier des charges fourniture des moteurs asynchrone MT à bagues750 KW ,300 KWetBT 200 KWPage 20
ANNEXE 01
MODELE DE SOUMISSION
Cahier des charges fourniture des moteurs asynchrone MT à bagues750 KW ,300 KWetBT 200 KWPage 21
REPUBLUQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Groupe : GICA
Filiale : SCIMAT
SOUMISSION
Je soussigné (e).
Noms et prénoms : ……………………………………………………………………………………….
Profession : …………………………………………………………………………………………………..
Demeurant à :………………………………………………………………………………………………..
Agissant au nom et pour le compte de :……………………………, inscrit (e) au registre du commerce, au
registre de l’artisanat et des métiers ou autre (à préciser) de :
…………………………………………………………………….
Après avoir pris connaissance des pièces du projet de marché et après avoir apprécié, à mon point de vue et
sous ma responsabilité, la nature et la difficulté des prestations à exécuter :
Remets, revêtus de ma signature, un bordereau des prix et un détail estimatif, établis conformément aux
cadres figurant au dossier du projet de marché.
Me soumets et m’engage envers la SCIMAT à exécuter les prestations conformément aux conditions du
cahier des prescriptions spéciales et moyennant la somme de ( indiquer le montant du marché en diners et,
le cas échéant , en chiffres et lettres, et en hors taxes et en toutes taxes) :
……………………………………………………………………………………………………………
M’engage à exécuter le marché dans délai de : (indiquer le délai en chiffres et en
lettres)………………………….
La SXIMAT se libère des sommes dues, par lui, en faisant donner crédit au compte ou
CCP n°…………. auprès :
…………………………………………………………………………………………………………
Adresse :
Affirme, sous peine de résiliation de plein de droit du marché ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la
société, que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la
règlementation en vigueur.
Certifie, sois peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance n°66-156 du
8 Juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts.
Fait à …. Le …………….
Le soumissionnaire
(Nom, qualité du signataire et cachet du soumissionnaire)
N.B : En cas de groupement le chef de file doit mentionner qu’il agit au nom du groupement et préciser la
nature du groupement (conjoint ou solidaire).
Cahier des charges fourniture des moteurs asynchrone MT à bagues750 KW ,300 KWetBT 200 KWPage 22
ANNEXE 02
MODELE DE DECLARATION
A SOUSCRIRE
Cahier des charges fourniture des moteurs asynchrone MT à bagues750 KW ,300 KWetBT 200 KWPage 23
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Groupe : GICA
Filiale : SCIMAT
DECLARATION A SOUSCRIRE
Dénomination de la société :
…………………………………………………………………………………………………………
Ou raison
sociale :…………………………………………………………………………………………………………
Adresse du Siège social :
……………………………………………………………………………………………………………
Forme juridique de la
société :…………………………………………………………………………………………………………
Montant du capital
Société :…………………………………………………………………………………………………………
Numéro et date d’inscription au registre du commerce, au registre de l’artisanat et des métiers, ou autre
(à préciser) de :
………………………………………………………………………………………………………………
Wilaya ou seront exécutées les prestations, objet du
marché :………………………………………………………………
Nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance du ou des responsables statutaires de la société et des
personnes ayant qualité pour engager la société à l’occasion du
marché :…………………………………………………
Le déclarant atteste que la société est qualifié et ou agréée par un organisme spécialisé à cet effet, lorsque
cela est prévu par des textes
règlementaires :…………………………………………………………………………………………..
Dans l’affirmative : (indiquer l’organisme qui a délivré le document, son numéro, sa date de délivrance et sa
date expiration) : …………………………………………………………………………………..
Le déclarant atteste que la société a réalisé pendant les trois dernières années un chiffre d’affaires annuel
moyen de : (indiquer le montant du chiffre d’affaires en chiffres et en
lettres) :…………………………………………………………………………………………………………
Existe- t-il des privilèges et nantissement inscrits à l’encontre de la société au greffe du tribunal, section
commerciale ?: …………………………………………………………………………………………………
Dans l’affirmative : (préciser la nature de ces privilèges et nantissement et identifier le
tribunal) :……………. Le déclarant atteste que la société n’est pas en état de faillite, de liquidation ou de cessation
d’activité :………
Le déclarant atteste que la société ne fait pas l’objet d’une procédure de déclaration de faillite, de liquidation
ou de cessation
d’activité :………………………………………………………………………………………………………
La société est-elle en état de règlement judiciaire ou de concordat ?:
………………………………………………………….
Cahier des charges fourniture des moteurs asynchrone MT à bagues750 KW ,300 KWetBT 200 KWPage 24
Dans l’affirmative : (identifier le tribunal et indiquer la date du jugement ou de l’ordonnance, dans quelles
conditions la société est-elle autorisée à poursuivre son activité et le nom et l’adresse du syndic de règlement
judiciaire) :
………………………………………………………………………………………………………
La société fait-elle l’objet d’une procédure de règlement judiciaire ou de
concordant ?:…………………………….
Dans l’affirmative :( identifier le tribunal et indiquer la date du jugement ou de l’ordonnance , dans quelles
conditions la société est-elle autorisée à poursuivre son activité et le nom et l’adresse du syndic de règlement
judiciaire) : ………………………………………………………………………….
La société a-t-elle été condamnée en application des dispositions de l’ordonnance n°03-03 du 19 Juillet
2003 , modifiée et complétée, relative à la
concurrence ?:………………………………………………………………………………….
Dans l’affirmative ( préciser la cause de la condamnation , la sanction et la date de la
décision) :………………….
Le déclarant atteste que la société est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et l’obligation de
dépôt légal de ses comptes
sociaux :…………………………………………………………………………………………………………
La société s’est-elle rendue comptable de fausses
déclarations ?:…………………………………………………………………
Dans l’affirmative : (préciser à quelle occasion, la sanction infligé e et sa
date) :…………………………………………..
La société a-t-elle fait l’objet d’un jugement ayant autorisé de la chose jugée et constatant un défit affectant
sa probité
professionnelle ?:………………………………………………………………………………………………
Dans l’affirmative : ( préciser la cause de la condamnation, la sanction et la date du
jugement) :………………..
La société a-t-elle fait l’objet de décision de résiliation aux torts exclusifs, par des maîtres
d’ouvrages ?:……………………………………………………………………………………………………
Dans l’affirmative : (indiquer les maîtres d’ouvrages concernés , les motifs de leurs décisions, si il y a eu
recours auprès de la commission nationale des marchés compétente, ou de la justice et les décisions ou
jugements et leur date …………………………………………………………………………………
La société est-elle inscrit sur la liste des opérateurs économiques interdits de soumissionner aux marchés
publics, prévus à l’article 61 du décret présidentiel n°10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7
Octobre 2010, modifié et complété, portant règlementation des marchés
publics ?:………………………………………………..
Dans l’affirmative : (indiquer l’infraction et la date d’inscription à ce
fichier) :………………………………………………..
La société est-elle inscrite au fichier national des fraudeurs, auteurs d’infractions graves aux législations et
règlementations fiscales , douanières et
commerciales ?:…………………………………………………………………….
Dans l’affirmative : (préciser l’infraction et la date d’inscription à ce
fichier)………………………………………….
La société a-t-elle été condamnée pour infraction grave à la législation du travail et de la sécurité sociale ?.......
Dans l’affirmative : (préciser l’infraction, la condamnation et la date de la
décision)………………………………………..
La société, lorsqu’il s’agit de soumissionnaires étrangers, a-t-elle manqué au respect de l’engagement
d’investir prévu à l’article 24 du décret présidentiel n°10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7
Octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés
publics ?:……………………………………………………………
Cahier des charges fourniture des moteurs asynchrone MT à bagues750 KW ,300 KWetBT 200 KWPage 25
Dans l’affirmative : (indiquer le maître d’ouvrage concerné, l’objet du marché, sa date de signature et de
notification et la sanction infligée) :
…………………………………………………………………………………………………………
Indiquer le nom, le(s) prénom (s), la qualité, la date et le lieu de naissance et la nationalité du signature de la
déclaration :……………………………………………………………………………………………………
J’affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la
société, que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la
règlementation en vigueur.
Je certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216de l’ordonnance n°66-156 du 8
Juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis sont exacts.
Fait à …... le …………………….
Le soumissionnaire
(Non, qualité du signataire et cachet du soumissionnaire)
N.B : en cas de groupement, chaque membre doit fournir sa propre déclaration à souscrire, le chef de file doit
mentionner qu’il agit au nom du groupement et préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire)
)
Cahier des charges fourniture des moteurs asynchrone MT à bagues750 KW ,300 KWetBT 200 KWPage 26
ANNEXE 03
DECLARATION DE PROBITE
Cahier des charges fourniture des moteurs asynchrone MT à bagues750 KW ,300 KWetBT 200 KWPage 27
REPULIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Groupe GICA
Filiale : SCIMAT
MODELE DE LA DECLARATION DE PROBITE
Je soussigné (e),
Agissant au nom et pour le compte de :
…………………………………………………………………………………………
Je déclare sur l’honneur que ni moi, ni l’un de mes employés, représentants ou sous-traitants, n’avons fait
l’objet de poursuites pour corruption d’agents publics.
M’engage à ne recourir à aucun acte ou manœuvre dans le but de faciliter ou de privilégier le traitement de
mon offre au détriment de la concurrence loyale.
M’engage à ne pas m’adonner à des actes ou à des manœuvres tendant à promettre d’offrir ou d’accorder à
un agent public, directement ou indirectement, soit pour lui-même ou pour une autre entité, une
rémunération ou un avantage de quelque nature que ce soit , à l’occasion de la préparation , de la négociation
, de la conclusion ou de l’exécution d’un marché, courant ou avenant.
Déclare avoir pris connaissance que la découverte d’indices concordants de partialité ou de corruption avant,
pendant ou après la procédure de conclusion d’un marché, contrat ou avenant constituerait un motif suffisant
pour annuler le marché, le contrat ou l’avenant en cause. Elle constituerait également un motif suffisant pour
prendre toute autre mesure coercitive, pouvant aller jusqu'à l’inscription sur la liste d’interdiction des
opérateurs économiques de soumissionner aux marchés publics, la résiliation du marché ou du contrat et ou
l’engagement de poursuites judiciaires.
Certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance n°66-156 du 8
Juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts.
Fait à …... le ………………………………
Le soumissionnaire
(Nom, qualité du signataire et cachet du soumissionnaire)
N.B : En cas de groupement, chaque membre doit fournir sa propre déclaration de probité. En cas de
sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir sa propre déclaration de probité
Cahier des charges fourniture des moteurs asynchrone MT à bagues750 KW ,300 KWetBT 200 KWPage 28
ANNEXE 04
MODELE D’ATTESTATION DE DELEGATION
DE POUVOIR
Cahier des charges fourniture des moteurs asynchrone MT à bagues750 KW ,300 KWetBT 200 KWPage 29
ATTESTATION DE DELEGATION DE POUVOIR
Je soussigné, nom et prénom (s) (fonction) de la société (dénomination de la société) :
……………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………..
Adresse du siège social, société (forme juridique de la société) au capital de (montant
du capital social).
……………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………….
Agissant en vertu des pouvoirs qui me sont conférés par : ……………………en date
du :…………………………………………………………………………………………………
Avec possibilité de déléguer, donne par la présente, pouvoir à monsieur (nom et prénom
de, au nom de la société) :……………………………………………………………………….. De négocier et
conclure avec la…............... ……………………un contrat
de……………….………………………………………………………………………………..
En foi de quoi, je délivre la présente attestation pour service et valoir ce que de droit.
Fait à ………………………, Le :…………………
(Nom, Qualité du signataire)
Cahier des charges fourniture des moteurs asynchrone MT à bagues750 KW ,300 KWetBT 200 KWPage 30
ANNEXE 05
FICHE D’IDENTIFICATION DU SOUMISSIONNAIRE
Cahier des charges fourniture des moteurs asynchrone MT à bagues750 KW ,300 KWetBT 200 KWPage 31
FICHE D’IDENTIFICATION DU SOUMISSIONNAIRE
Raison sociale :…………………………………………………………………………………..
Nationalité :……………………………………………………………………………………..
Siège et adresse :………………………………………………………………………………..
Capital social :…………………………………………………………………………………
Nature juridique :………………………………………………………………………………
Date de création :……………………………………………………………………………..
Domaine d’activité :……………………………………………………………………………
Effectifs :
Résultats financiers des trois dernières années :
Cahier des charges fourniture des moteurs asynchrone MT à bagues750 KW ,300 KWetBT 200 KWPage 32
ANNEXE 06
OFFRE TECHNIQUES
Cahier des charges fourniture des moteurs asynchrone MT à bagues750 KW ,300 KWetBT 200 KWPage 33
ANNEXE 07
STATUTS DE L’ENTREPRISE
Cahier des charges fourniture des moteurs asynchrone MT à bagues750 KW ,300 KWetBT 200 KWPage 34
ANNEXE 08
BILANS DES TROIS DERNIERES ANNEES
Cahier des charges fourniture des moteurs asynchrone MT à bagues750 KW ,300 KWetBT 200 KWPage 35
ANNEXE 09
MODELE DE L’ATTESTATION D’EXCLUSION DES INTERMEDIAIRES
Cahier des charges fourniture des moteurs asynchrone MT à bagues750 KW ,300 KWetBT 200 KWPage 36
ATTESTATION D’EXCLUSION DES INTERMIDIAIRES
La société ………. ………… ; dont le siège social est à : ………. …………
accepte les dispositions de la loi N° 88-29 du 19 Juillet 1988, à savoir :
La loi algérienne proscrit formellement le recours aux intermédiaires .
L’intervention d’un intermédiaire et le recours à tout intermédiaire sont
formellement prohibés par la loi , notamment par les dispositions de la loi N°88-29 du
19.07.1988 relative à l’exercice du monopole de l’état sur le commerce extérieur , et
sont passibles des peines prévues aux articles 128, 242 et 423 du code pénal.
En conséquence , le présent contrat est conclu et exécuté sans l’entremise ,
l’assistance , l’intervention d’un intermédiaire , courtier , commissionnaire ou assimilé.
Par «intermédiaire » au sens du présent contrat, les parties entendent :
- Toute personne qui vise à prélever d’une façon occulte ou parasitaire une
commission sur l’opération d’importation sans qu’il y ait prestation de service
conformément aux usages observés en matière de commerce extérieur.
- Se livre ou promet de se livrer à une ou plusieurs interventions mettant en jeu des
relations réelles ou supposées au sein de l’Etat ou des organismes de l’Etat, tel que
définis dans la Loi N° 88-29 du 19juillet 1988, relative au Monopole de l’Etat sur le
commerce extérieur.
- Ou use de procédés tentant à persuader la partie non Algérienne mentionnée ci-
dessus de sa capacité à utiliser en faveur de celle-ci , ses relations réelles ou
supposées.
- Ou se procure ou tente de se procurer avec ou sans la participation volontaire d’un
agent de l’Etat ou d’un organisme de l’Etat, des informations ou documents ainsi
recueillis en vue d’obtenir à son avantage la conclusion du contrat.
- Les prestations de conseil , d’étude et d’assistance nécessaires lors de la
préparation, la négociation, la conclusion ou l’exécution du présent contrat ne
peuvent être assurées que par des personnes physiques ou morales , agissant , soit à
titre individuel , soit dans le cadre de groupement professionnel et exerçant
directement et d’une manière effective leurs activités dans le cadre d’une profession
organisée par la loi et moyennant une rémunération conforme aux dispositions
législatives et réglementaires organisant la profession considérée.
- Toute personne physique qui, en violation des dispositions de la présente Loi
intervient en dehors du cadre légal ou réglementaire dans les opérations mettant en
jeu le commerce extérieur de l’Algérie ou divulgue une information à l’extérieur de
nature à nuire aux intérêts de la partie Algérienne lors de la préparation, de la
négociation et de l’exécution d’opération , de commerce extérieur est passible des
peines prévues par le code pénal. Faite à ………………Le …………
Signature
Cahier des charges fourniture des moteurs asynchrone MT à bagues750 KW ,300 KWetBT 200 KWPage 37
ANNEXE 10
MODELE DE L’OFFRE
Cahier des charges fourniture des moteurs asynchrone MT à bagues750 KW ,300 KWetBT 200 KWPage 38
MODELE DE L’OFFRE
FACTURE PROFORMA DATE:
N°…
N°
DESIGNATION ET DESCRIPTIF
TECHNIQUE QTE
PRIX UNITAIRE
SORTIE USINE
PRIX TOTAL SORTIE
USINE
PRIX TOTAL SORTIE USINE
FRAIS DE MISE A FOB PORT DE….
PRIX TOTAL FOB ( PORT EUROPEEN )
Cahier des charges fourniture des moteurs asynchrone MT à bagues750 KW ,300 KWetBT 200 KWPage 39
ANNEXE 11
Plans des moteurs
Cahier des charges fourniture des moteurs asynchrone MT à bagues750 KW ,300 KWetBT 200 KWPage 40
Moteur BT 200 KW
Cahier des charges fourniture des moteurs asynchrone MT à bagues750 KW ,300 KWetBT 200 KWPage 41
Moteur MT 300 KW
Cahier des charges fourniture des moteurs asynchrone MT à bagues750 KW ,300 KWetBT 200 KWPage 42
Moteur MT 750 KW
Top Related