Prévisions budgétaires 2016
Code géographique : 71100
Nom : Hudson
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Exercice se terminant le 31 décembre
TABLE DES MATIÈRES
PAGE
ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
3
4Résultats détaillésExcédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Immobilisations et autres investissements
Variation des dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Taxes Compensations tenant lieu de taxes
56
7
1011
16 Services rendus
Analyse de la charge de quotes-parts Calcul de certains revenus de taxes
Taux global de taxation prévisionnel
2021
S2 2
Analyse des revenus
14 Transferts
Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles 27Analyse du coût des services municipaux 29Analyse de la rémunération 31Analyse des revenus de transfert par activités 31Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales 32Évaluation 33Questionnaire 34Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 35Étalement de la variation de valeur des unités admissibles 36
AUTRES RENSEIGNEMENTS
24
Charges par objets 8
Taux des taxes 23
Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus 1718Analyse des charges
Acquisition d'immobilisations de la fonction 6 Sécurité publique
Code géographiqueHudsonOrganisme 71100
S3
ATTESTATION DU TRÉSORIEROU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Date Signature2016-01-25
3
Le budget a été adopté le 2 0 1 5 1 2 1 5 année mois jour
.
Au ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
Je soussigné(e), Serge Raymond , atteste que le budget de
Hudson pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2016, (nom de l'organisme)
a été adopté conformément à la loi qui régit l'organisme.
RÉSULTATS DÉTAILLÉSPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
10 336 660
S4
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
Revenus
Taxes 1 117 990 Compensations tenant lieu de taxes
236 590 Transferts
2
4
19
25
27
29
26
ChargesAdministration généraleSécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
20
21
22
23
24
1 658 780 2 472 370 2 612 080 1 275 690
663 740 1 208 970
1 184 950
12 709 210
4
10 12 053 290
Quotes-parts 3
286 450 Services rendus 5 532 290 Imposition de droits 6 50 500 Amendes et pénalités 7
177 000 Intérêts 8 315 810 Autres revenus 9
30 (655 920)Excédent (déficit) de l'exercice
Taxes 11
Transferts 13
17
Quotes-parts 12
12 053 290
Autres revenus
18
Contributions des promoteurs 14 Autres 15 Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales 16
Investissement
28Amortissement des immobilisations 1 632 630
de l'amortissementSans ventilation
l'amortissementVentilation de
10 336 660 117 990
236 590
12 053 290
286 450 532 290 50 500
177 000 315 810
12 053 290
46 830 240 190 276 535 878 365
17 980 172 730
1 632 630
1 705 610 2 712 560 2 888 615 2 154 055
681 720 1 381 700
1 184 950
12 709 210
(655 920)
( )
Fonctionnement
Hudson 71100Code géographiqueOrganisme
Total
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
S5
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
20
23
19
Remboursement de la dette à long terme
Affectations
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Investissement net dans les immobilisations et autres actifs
Excédent de fonctionnement affecté
Activités d'investissement
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales
50 000
655 920
26
27
5
( )
17 877 610 ( )
Réserves financières et fonds réservés
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
FinancementFinancement à long terme des activités de fonctionnement 16
18 (877 610)
21
Excédent (déficit) accumulé
(99 100)24
8
Ajouter (déduire)Immobilisations
Produit de cessionAmortissement
(Gain) perte sur cessionRéduction de valeur / Reclassement
Propriétés destinées à la revente
5
4
6
7
1 632 630
1 632 630
Coût des propriétés venduesRéduction de valeur / Reclassement
9
10
Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement 11
et participations dans des entreprises municipalesRemboursement ou produit de cession
Provision pour moins-value / Réduction de valeur
12
14
(Gain) perte sur remboursement ou sur cession 13
15
Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissementExcédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales
1
2
3
(655 920)
(655 920)
( )
22 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
(49 100)
Hudson 71100Code géographiqueOrganisme
25
IMMOBILISATIONS ET AUTRES INVESTISSEMENTSPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
S6
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
6
Hudson 71100Code géographiqueOrganisme
Infrastructures
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
Parcs et terrains de jeux
Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs
Aires de stationnement Système d'éclairage des rues
TerrainsAutres
Autres infrastructuresRéseau d'électricité
Édifices administratifs Édifices communautaires et récréatifs
Bâtiments
Véhicules de transport en commun AutresAmeublement et équipement de bureau
Améliorations locativesVéhicules
Machinerie, outillage et équipement divers
PoliceSécurité incendieAutres
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
3
50 000
50 000
4
1
2
10
5
6
7
9
8
11
12
13
14
16
18
20
21
22
15
17
26
28
25
27
Acquisition d'immobilisations par catégories
19
Acquisition de propriétés destinées à la revente 23
Émission ou acquisition de prêts, placements de portefeuille à titred'investissement et participations dans des entreprises municipales 24
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS DE LA FONCTION SÉCURITÉ PUBLIQUE
VARIATION DES DÉPENSES CONSTATÉES À TAXER OU À POURVOIRPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
S7
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
7
DéduireAjouter
16
Modifications comptables du 1 janvier 2000
17
Salaires et avantages sociauxIntérêts sur la dette à long terme
18
Déficit initial au 1 janvier 2007
19
Régimes capitalisés Régimes non capitalisésAvantages postérieurs au 1 janvier 2007
Régimes non capitalisés 3 22
Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 4 23
Autres9 28
10 29
11 30
er
--
erAvantages sociaux futurs
er
Régimes capitalisés1 Mesure d'allègement pour la crise financière 2008
Autres 2 21
Hudson 71100Code géographiqueOrganisme
Financement à long terme des activités de fonctionnement
14 33
15 34
20
Mesures transitoires relatives à la TVQUtilisation du fonds généralUtilisation du fonds de roulementAppariement fiscal pour revenus de transfert
6
7
8
25
26
27
12
13
31
32
Mesure transitoire relative à la TVQAutre financement
Frais d'assainissement des sites contaminés 5 24
CHARGES PAR OBJETS
1 2 736 040
S8
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
Rémunération
Charges sociales 2 618 250
5 397 070 3
4 850 030 5 72 770
7
8 262 150
9 1 100 790
11
12 1 632 630
13 39 480
8
Biens et services
Intérêts et autres frais sur la dette à long termeà la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux
6
D'autres tiersAutres frais de financement
Contributions à des organismesOrganismes municipaux Quotes-parts
10
Amortissement des immobilisations
Autres
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
Frais de financement
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
AutresAutres organismes
14 12 709 210
Code géographiqueHudsonOrganisme 71100
AUTRES RENSEIGNEMENTS
ANALYSE DES REVENUS
1 7 753 990
S10
TAXES
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales
2 1 213 620 3
4
5 348 530 6
7
8
9 9 316 140
SUR UNE AUTRE BASE
10 302 570 11
12 200 500 13 460 950
14 37 500 15
16
21 1 020 520
22
23
25 1 020 520
26 10 336 660
10
---
Taxe foncière générale
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementTaxes de secteur
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementAutres
Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
19
20
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
24
Piscines
Centres d'urgence 9-1-1 17 19 000 18
Code géographiqueHudsonOrganisme 71100
Taxes spéciales
Taxes spéciales
ANALYSE DES REVENUS
1
S11
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISESImmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière
3
2
4
5
6 7 810 7
8 106 850
10 3 330
12
11
13 3 330
14 117 990
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES15
17
16
18
ORGANISMES MUNICIPAUX19
20
21
AUTRES22
23
24
25 117 990
11
Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification
Compensations pour les terres publiques
Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
9 114 660 Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière
Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes, compensations et tarification
Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricitéAutres
Taxes sur une autre base
Taxes sur une autre base
Taxes sur une autre base
Taxes sur une autre base
Code géographiqueHudsonOrganisme 71100
ANALYSE DES REVENUS
TRANSFERTS
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
S14-1
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de l'eau potable 152 190 Réseau de distribution de l'eau potable
13 950 Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
12-1
Eau et égout
Administration généraleSécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - FONCTIONNEMENT
AutresTransport
20 000 Réseau routier
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Autres Transport aérien Transport par eauAutres
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
21
25
26
27
Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Matières recyclables
22 35 000 23
24
Santé et bien-êtreLogement socialSécurité du revenuAutres
28
29
30
Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économique
31
32
33 13 950 Autres 34
Loisirs et cultureActivités récréativesActivités culturelles Bibliothèques
35
36 1 500 Autres 37
Réseau d'électricité 38 236 590 39
Code géographiqueHudsonOrganisme 71100
Déchets domestiques et assimilés 20
ANALYSE DES REVENUS
TRANSFERTS (suite)
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
S14-2
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
12-2
Eau et égout
Administration généraleSécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - INVESTISSEMENT
AutresTransportRéseau routier
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Autres Transport aérien Transport par eauAutres
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
60
64
65
66
Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Matières recyclables
61
62
63
Santé et bien-êtreLogement socialSécurité du revenuAutres
67
68
69
Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économique
70
71
72Autres 73
Loisirs et cultureActivités récréativesActivités culturelles Bibliothèques
74
75 Autres 76
Réseau d'électricité 77
78
Code géographiqueHudsonOrganisme 71100
Déchets domestiques et assimilés 59
ANALYSE DES REVENUS
TRANSFERTS (suite)
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
S15
236 590 88
13
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
Regroupement municipalPéréquation
Neutralité
Programme d'aide financière aux MRCAutres
Réorganisation municipale
Diversification des revenusCompensation pour la collecte sélective de matières recyclables
79
80
8182
83
84
85
86
87
Code géographiqueHudsonOrganisme 71100
ANALYSE DES REVENUS
2
S16
SERVICES RENDUS
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
Administration générale
Évaluation3 Autres
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX
4
5
Sécurité publique Police
6 22 830 Sécurité incendie7 Sécurité civile8 29 830 Autres9 52 660
10
Transport Réseau routier
13 Transport collectif14 Autres15
16
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de l'eau potable17 4 400 Réseau de distribution de l'eau potable18 Traitement des eaux usées19 Réseaux d'égout
Matières résiduelles
25 Cours d'eau26 Protection de l'environnement27 Autres28 4 400
Santé et bien-être29 Logement social30 Autres31
Aménagement, urbanisme et développement32 Aménagement, urbanisme et zonage33 Rénovation urbaine34 Promotion et développement économique35 Autres36
14
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres 12
11
Eau et égout
21
Matières recyclables
22
Collecte sélective
20 Déchets domestiques et assimilés
1 Application de la loi
Collecte et transport
Autres Autres
Tri et conditionnement23
24
Code géographiqueHudsonOrganisme 71100
ANALYSE DES REVENUS
SERVICES RENDUS (suite)
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
S17
AUTRES SERVICES RENDUS 43 3 200 Administration générale44Sécurité publique
Transport
51Hygiène du milieu52Santé et bien-être53 14 400 Aménagement, urbanisme et développement54Loisirs et culture55Réseau d'électricité56 17 600
15
58 82 290 IMPOSITION DE DROITSLicences et permis
45 Réseau routier Transport collectif Transport en commun
46 Transport régulier47 Transport adapté48 Transport scolaire49 Autres50 Autres
57 286 450
59 450 000 Droits de mutation immobilière
61Autres62 532 290
63 50 500 AMENDES ET PÉNALITÉS
64 177 000 INTÉRÊTS
AUTRES REVENUS65Gain (perte) sur cession d'immobilisations66 200 000 Produit de cession de propriétés destinées à la revente67Gain (perte) sur cession de placements68Contributions des promoteurs69Contributions des automobilistes pour le transport en commun70 7 650 Contributions des organismes municipaux
72 80 660 Autres73 315 810
TOTAL DES SERVICES RENDUS
60Droits sur les carrières et sablières
37 211 790 Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles
40 211 790
38 Bibliothèques39 Autres
41Réseau d'électricité42 268 850
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite)
Code géographiqueHudsonOrganisme 71100
71 27 500 Autres contributions
ANALYSE DES CHARGESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
187 790
S18
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
Conseil 1 23 600 Application de la loi
1 150 270 Gestion financière et administrative 207 020 Greffe 90 100 Évaluation
Gestion du personnelAutres
1 658 780 SÉCURITÉ PUBLIQUE
1 472 270 Police 811 130 Sécurité incendie 10 230 Sécurité civile
178 740 Autres 2 472 370
TRANSPORTRéseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige Éclairage des rues Circulation et stationnementTransport collectif Transport en commun Transport aérien Transport par eauAutres
1 161 360 734 000 56 000 67 880
2 612 080
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
16
17
19
20
21
22
15
HYGIÈNE DU MILIEUEau et égout
23 330 240 Approvisionnement et traitement
51 870 Réseau de distribution de l'eau potable 16 500 Traitement des eaux usées
172 190 Réseaux d'égoutMatières résiduelles Déchets domestiques et assimilés
517 710 Collecte et transport Élimination Matières recyclables
Collecte et transport
24
25
26
27
28
29
32
33
37
38
39
40
Traitement Matériaux secs
Protection de l'environnementAutres
Cours d'eau
187 180
1 275 690 16
18 592 840
35 Plan de gestion
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Sans ventilationde l'amortissement
Ventilation del'amortissement
46 830
46 830
187 790 23 600
1 197 100 207 020
90 100
1 705 610
56 470 183 720
240 190
1 528 740 994 850
10 230 178 740
2 712 560
248 030
26 330 2 175
276 535
1 409 390 734 000
82 330 70 055
2 888 615
592 840
108 220 232 965 146 310 390 870
878 365
438 460 284 835 162 810 563 060
517 710
187 180
2 154 055
de l'eau potable
Collecte sélective
Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31
Autres 34
Autres 36
Code géographiqueHudsonOrganisme 71100
Total
ANALYSE DES CHARGESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
S19
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biensPromotion et développement économique Industries et commerces Tourisme AutresAutres
Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux
512 560
82 080 69 100
663 740
493 870 7 000
114 610 113 430
43
45
46
47
48
49
50
51
52
42
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
Sécurité du revenuAutres
LOISIRS ET CULTURE
Parcs régionaux Expositions et foires Autres
273 460
1 002 370
44
54
55
56
57
58
59
60
53
Activités culturelles61 Centres communautaires
Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition Autres ressources du patrimoine
206 600 Autres 206 600
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme
850 030 Intérêts 72 770 Autres frais
Autres frais de financement
1 184 950
62
63
64
65
66
67
69
70
73
1 208 970
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
17
41Logement social
Avantages sociaux futurs 71 262 150 Autres 72
Sans ventilationde l'amortissement
Ventilation del'amortissement
9 810
3 720
4 450
17 980
522 370
3 720
82 080 73 550
681 720
59 420
113 310
172 730
172 730
553 290 7 000
114 610 226 740
273 460
1 175 100
206 600 206 600
1 381 700
850 030 72 770
1 184 950 262 150
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 1 632 630 74 1 632 630 ( )
DÉVELOPPEMENT
Code géographiqueHudsonOrganisme 71100
Total
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTSPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
S20
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
Administration générale1 500
1 100 790 25
18
Évaluation 2 37 115 3 79 560
Police 4 7 435
Sécurité civile 6
7
Réseau routier 8
Autres 10
Application de la loi
Autres
Sécurité publique
Sécurité incendie
Autres
Transport
Transport collectif
Eau et égout
Cours d'eau
Autres
Santé et bien-être
Autres
Aménagement, urbanisme et développement
Rénovation urbaine
Hygiène du milieu
Matières résiduelles
Protection de l'environnement
Logement social
Aménagement, urbanisme et zonage
Promotion et développement économique
Activités récréatives
Autres
Loisirs et culture
Activités culturelles
Réseau d'électricité
5 13 660
9 592 840
17
11
12 11 220
15 151 885 14 3 250
16
20 82 080 19
13 7 055
18 95 825
22 4 335
21
24
23 14 030
Code géographiqueHudsonOrganisme 71100
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
d'applicationimposable
Taux adopté/prévu Revenus Crédits/Dégrèvements
Dotation àla provision
Autresajustements
Revenusnets
Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales
Taxe foncière générale (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
1 054 149 503 4 5 6 0,6973 7 350 420 x /100$
bruts
42 705 497
5 910 500
0,7473
0,8367
319 130
49 460
7 753 990 7 753 990
10
13
16
19
8
11
14
17
20
xxx
xx
/100$/100$/100$
/100$/100$
9
12
15
18
21
25 26 27 28 29
7
19
1 2 3x /100$
( ( ))
S21
19
Assiette
Taxe foncière générale (taux variés)
Autres
Service de la dette (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
33 34 35x /100$
1 213 620 1 213 620
39
42
45
48
37
40
43
46
49
x
x
x
xx
/100$
/100$
/100$
/100$/100$
38
41
44
47
50
54 55 56 57 58
36
1 107 782 200 30 31 32 0,1100 1 213 620 x /100$
( ( ))
Service de la dette (taux variés)
Taxes spéciales
Autres
5 016 700 0,6973 34 980 22 23x /100$ 24 Immeubles agricoles
Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53
Code géographiqueHudsonOrganisme 71100
20
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
d'applicationimposable
Taux adopté/prévu Revenus Crédits/Dégrèvements
Dotation àla provision
Autresajustements
Revenusnets
Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales
Taxe d'affaires sur la valeur locative
bruts
59 60x % 61 62 63 64 65
Valeur locativeimposable
20
(( ) )
S22
Assiette
Activités de fonctionnement (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
4 5 6x /100$
10
13
16
19
8
11
14
17
20
x
x
x
xx
/100$
/100$
/100$
/100$/100$
9
12
15
18
21
25 26 27 28 29
7
1 2 3x /100$
( ( ))
Activités de fonctionnement (taux variés)
Taxes spéciales
Autres
Activités d'investissement (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
33 34 35x /100$
39
42
45
48
37
40
43
46
49
x
xx
xx
/100$
/100$/100$
/100$/100$
38
41
44
47
50
54 55 56 57 58
36
30 31 32x /100$
( ( ))
Activités d'investissement (taux variés)
Taxes spéciales
Autres
Immeubles agricoles 22 23x /100$ 24
Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53
Code géographiqueHudsonOrganisme 71100
Eau
Égout
Eau et égout
Matières résiduelles
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification
$
$
$
$
1
2
3
5
8 5 , 5 0
3 4 5 , 0 0
1 9 5 , 0 0
Description Taux Code Préciser
2 - du mètre carré 5 - du 1 000 litres
RésidentielCommercial 1Commercial 2Commercial 3RésidentielRésidentielCommercial 1Commercial 2Commercial 3Commercial 4Commercial 5Commercial Commercial 1PropriétéTaxe de secteurTaxe de secteurTaxe de secteurTaxe de secteurTaxe de secteur
1
Aqueduc urbainAqueduc urbainAqueduc urbainAqueduc urbainAqueduc Hudson ValleyAqueduc Pointe à RaquetteÉgout urbainÉgout urbainÉgout urbainÉgout urbainÉgout urbainMatieres résiduellesMatieres résiduellesPiscines - article 10Taxes Règlement 504Taxes Règlement 505Taxes Règlement 554Taxes Règlement 581Taxes Règlement 647
85,5000 350,0000 500,0000 750,0000 408,5000 331,7300 350,0000 500,0000 750,0000
2 500,0000 2 750,0000
350,0000 1 500,0000
100,0000 65,0000
108,6200 55,4000
797,6800 1 340,6000
4444444444444444444
TAUX DES TAXESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels(montant fixe)
S23
1. Code :
3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)
21
1 - du 100 $ d'évaluation
,
Traitement des eaux usées $4 ,
Par unité de logement
Code géographiqueHudsonOrganisme 71100
S24
TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
1 10 336 660 Revenus de taxes avant ajouts et déductions
Ajouter
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
Déduire
Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur laSociété d'habitation du Québec (chapitre S-8), et des articles
6
9 10
Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement avant l'échéance
Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative Montant relatif aux taxes foncières Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes 10 336 660
2
11
3
4
7
22
Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM 5
8
92 et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES
municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM
(chapitre C-47.1)
Code géographiqueHudsonOrganisme 71100
S25
TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
REVENUS ADMISSIBLES
1 10 336 660 Revenus de taxes
Ajouter
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
Déduire
Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes
des revenus en application du taux de base
Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation prévisionnel
5
3
10 336 660 4
6
9 40 350 10
10 296 310 11
er
23
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation
7 21 350
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluation2foncière
à 261.5.8 LFM)
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8 19 000
Code géographiqueHudsonOrganisme 71100
S26
TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL
Taux global de taxation prévisionnel de 2016
1 107 782 200 2
10 296 310 1
Évaluation des immeubles imposables ayant servi à établir les
/100 $(ligne 1 ÷ ligne 2) x 100 $
Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxationprévisionnel
3 0 , 9 2 9 5
revenus de la taxe foncière générale
24
Code géographiqueHudsonOrganisme 71100
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
Taxes sur la valeur foncière
Autres
Service de la dette Autres
Sur la valeur locative Autres
Taxes d'affaires
25
S27 25
Terrains vagues desservisAutres
De secteurGénérales
Taxes, compensations et tarificationTaxes sur une autre base
4
5
6
7
8
3
2
1
Immeublesnon
résidentiels
Immeublesindustriels Immeubles
non résidentiels
6 logementsou plus
Immeublesagricoles
Code géographiqueHudsonOrganisme 71100
127 800
493 910
366 110
55 960
55 960
40 500
40 500
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite)
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
Taxes sur la valeur foncière
De secteur 10Autres 11
Service de la dette 12 Autres 13
Sur la valeur locative Autres
16
Taxes, compensations et tarification
Taxes d'affaires
Générales 9
26
S28 26
RésidentiellesRésiduelle
AutresTotal
Taxes sur une autre base
AgricultureRésidences
Code géographiqueHudsonOrganisme 71100
14
15
348 530 348 530
1 001 520 873 720
10 317 660 9 727 290
8 967 610 8 505 040
des immo-
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUXEXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
financement
Administration générale
ÉvaluationAutres
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
54 90 100
Approvisionnement et traitement
Sécurité publique
Voirie municipale
Transport collectifAutres
Transport
Réseau de distribution de l'eau potable
Réseaux d'égout
Eau et égout
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
55 3 200 1 588 710
Frais deAmortissement
56 3 200 1 702 410
bilisations
Charges
=
rendus
57 1 528 740 58 52 660 942 190 59 10 230 60 178 740
61 52 660 2 659 900
62 1 409 390
592 840 66
67 2 888 615
69 4 400 280 435 70 162 810 71 563 060
68 438 460
75
76
77
78 4 400 2 149 655
27
S29
27
Réseau routier
Enlèvement de la neige Autres
63 734 000 64 152 385 65
Hygiène du milieu
Traitement des eaux usées
Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables 73 187 180
74
72 517 710
Autres
services
90 100 1 591 910
Coût des
1 705 610
1 528 740 994 850 10 230
178 740
2 712 560
1 409 390
592 840
2 888 615
284 835 162 810 563 060
438 460
2 154 055
734 000 152 385
187 180 517 710
Services
-
80
81
82
83
84
85
86
87
88
92
93
95
96
97
94
101
102
103
104
89
90
91
99
100
98
106
107
108
109
110
111
112
113
114
118
119
121
122
123
120
127
128
129
130
115
116
117
125
126
124
28
29
30
31
32
33
34
35
36
40
41
43
44
45
42
49
50
51
52
37
38
39
47
48
46
132
133
134
135
136
137
138
139
140
144
145
147
148
149
146
153
154
155
156
141
142
143
151
152
150
46 830
46 830
56 470 183 720
240 190
248 030
276 535
28 505
45 880
45 880
359 730
359 730
179 750
179 750
232 965 146 310 390 870
108 220
878 365
183 500 149 310 26 040
116 270
475 120
municipauxavant
Charges
2
3
4
90 100 1 545 080
1 658 780
5
6
7
8
9
10
14
15
17
18
19
16
23
24
25
26
11
12
13
21
22
20
1 472 270 811 130 10 230
178 740
2 472 370
1 161 360
592 840
2 612 080
734 000 123 880
51 870 16 500
172 190
330 240
1 275 690
187 180 517 710
+ =amortissement
Application de la loi 53 23 600 23 600 79 10527 1311 23 600
de l'eau potable
Code géographiqueHudsonOrganisme 71100
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
Santé et bien-êtreLogement social
Autres
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économique Autres
187
et développement
189
190
191 14 400 507 970 192 3 720 193 155 630 194
195 14 400 667 320
Aménagement, urbanisme
Activités récréativesActivités culturelles Bibliothèques Autres
Loisirs et culture196 211 790 963 310
197
198 206 600
199 211 790 1 169 910
200Réseau d'électricité
28
S30
28
Sécurité du revenu 188
522 370 3 720
155 630
681 720
1 175 100
206 600
1 381 700
des immo- financementFrais deAmortissement
bilisations
Charges
=
rendus servicesCoût desServices
-
201 286 450 11 237 810 11 524 260
202
204
205
206
207
208
209
210
211
212
213
214
215
203
216
217
219
220
221
222
223
224
225
226
227
228
229
230
218
231
172
174
175
177
178
179
180
181
182
183
184
185
173
186
232
234
235
236
237
238
239
240
241
242
243
244
245
233
246
9 810 3 720 4 450
17 980
172 730
172 730
1 632 630
5 910
5 910
118 560
118 560
1 184 950
municipaux
157
159
160
161
162
163
164
165
166
167
168
169
170
158
171
avantCharges
amortissement
512 560
151 180
663 740
1 002 370
206 600
1 208 970
9 891 630
=+
Code géographiqueHudsonOrganisme 71100
176
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
Cadres et contremaîtres
année
RémunérationCotisations
socialesAvantages personnes/ Total
Total
995 810 99 960 128 370 228 330 1 224 140 Professionnels
Cols bleusPoliciers
46,00 641 470 65 200 83 660 148 860 790 330
Pompiers 39,00 305 590 31 430 40 230 71 660 377 250
(transport en commun)
Élus 108,00 2 653 970 268 010 343 900 611 910 3 265 880 7,00 82 070 6 340 6 340 88 410
115,00 2 736 040 268 010 350 240 618 250 3 354 290
Effectifs
1
2
4
5
6
7
89
10
sociaux
Charges sociales
29
Conducteurs et opérateurs
S31
35,00
normale
40,00
5,00
Semaine
12,00
(heures)
Cols blancs 11,00 711 100 71 420 91 640 163 060 874 160 3 35,00
ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT PAR ACTIVITÉSEXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
Approvisionnement et traitement de l'eau potable 12 Réseau de distribution de l'eau potable 152 190 13 Traitement des eaux usées 13 950 14
15 Réseaux d'égout
obligatoires
152 190 13 950
InvestissementFonctionnementGouvernement du Québec
du CanadaGouvernement Total
pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.
2
2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements confidentiels ne doivent
29
Code géographiqueHudsonOrganisme 71100
1
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
Eau et égout
70 450 16Autres activités 70 450
Transport en commun
236 590 17 236 590
11
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ À DES FINS FISCALES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
S32
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
RevenusVentes d'électricité
1 Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
ChargesAchat d'énergieTaxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Investissement net dans les immobilisations et autres actifs
Excédent de fonctionnement affecté
Activités d'investissement
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
13
14
26
30
27
25
Autres frais
Partie imputée à la municipalité pour consommation d'électricité
Financement
33
Frais de financement
Affectations
15
30
( )
Remboursement de la dette à long terme 23 ( )24
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 29
( )
16
Financement à long terme des activités de fonctionnement 22
31
32
Excédent (déficit) accumulé
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Immobilisations
Produit de cessionAmortissement
(Gain) perte sur cessionRéduction de valeur / Reclassement
18
17
19
20
21
Excédent (déficit) de fonctionnement avant conciliation à des fins fiscales
Ajouter (déduire)
Amortissement des immobilisations 12
Code géographiqueHudsonOrganisme 71100
28 Réserves financières et fonds réservés
ÉVALUATIONPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôle
SOMMAIRE DU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE POUR 2016
et où s'exerce une activité mentionnée à l'article 232 LFM
Établissements d'entreprises imposables Établissements d'entreprises non imposables en vertu de l'article 236 LFM Visés au premier alinéa de l'article 255 LFM Organismes internationaux visés à l'article 210 LFM
(locaux vacants)
pour l'exercice financier 20162
Valeur au rôle1
Total des valeurs inscrites au rôle de la valeur locative de 2016
Facteur comparatif du rôle de la valeur locative établi
1. Rôle de la valeur locative aux fins d'imposition de la taxe d'affaires et des compensations tenant lieu de cette taxe pour l'année visée. On doit inscrire la valeur au rôle lors de son dépôt, ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt. Il s'agit de la valeur établie sans tenir compte de l'étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.
5 6
7 8
43
9 10
13
Nombred'unités d'évaluation
21
Autres
Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôleet où ne s'exerce aucune activité mentionnée à l'article 232 LFM
11 12
S33 31
Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de lacapitalisation des revenus provenant de l'application del'article 222 LFM (utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année suivante) 14
2. Facteur comparatif mentionné à l'article 264 LFM, tel qu'établi lors du dépôt du rôle ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt.
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QUESTIONNAIREPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
S34
La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminantle 31 décembre 2016, les mesures fiscales suivantes?
de la LCV
b) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles
1.
- Pour la taxe foncière générale
en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM
- Pour le rôle d'évaluation foncière
- Pour le rôle de la valeur locative
La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le31 décembre 2016, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?
L'organisme municipal offre-t-il à ses employés ou aux élus
2.
X
X
X
X
X
2
4
7
10
5
8
11
1
3
6
9
12 13
OUI S.O.NON
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
32
244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article
979.1 et 979.2 du CM ou des articles 487.1 et 487.2 - Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles
X 17 18
19 20
Si oui, indiquer le nombre.
Régimes de retraite à prestations déterminées
21 22Autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées
23 24 1 37 Régimes de retraite à cotisations déterminées
27 28Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) 25 26
29 30Autres
des avantages sociaux futurs? 4.
La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements 3.de taxes de 2016 pour des exploitations agricoles enregistrées?
Si oui, indiquer le montant.
X 14 15
16 $ 24 726
Nombre derégimes
Nombre d'employésactifs ou d'élusparticipants
Code géographiqueHudsonOrganisme 71100
S35
Attestation de transmission et de consentement à la diffusion
$.
$. ,9295
12 709 210
33
Je soussigné(e), Serge Raymond, Trésorier et Directeur des finances , atteste que le budget de Hudson pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2016, adopté (nom de l'organisme)lors de la séance du conseil du 2015-12-15 est transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.
Je certifie que les informations transmises de façon électronique au même Ministère sont conformes à celles adoptées
lors de la séance du conseil.
Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
Je confirme que Hudson consent à ce que les prévisions budgétaires transmises (nom de l'organisme)soient diffusées.
Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une signature
manuscrite.
Date et heure de la dernière modification : 2016/01/25 17:10:02
Date de transmission au Ministère :
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Le total des charges page S4 ligne 29 est de
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
Le taux global de taxation page S26 ligne 3 est de
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