Entrez dans l’univers sécurisé des échanges dématérialisés
Plan
Les enjeux
Les principes généraux
S’abonner
Mettre en œuvre les télédéclarations
Les échanges bancaires
Les nouveaux horizons
Les enjeux
Pourquoi JDC ?
L’évolution inéluctable vers la e-administration
Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA En 2006 , CA supérieur ou égal à 1 500.000€ HT
En 2007 , CA supérieur ou égal à 760.000€ HT
Obligation de télédéclarer et télérégler les DUCS 1er juillet 2007, cotisations > 800 000 €
1er janvier 2008, cotisations > 400 000 €
1er janvier 2009, cotisations > 150 000 €
Et … la loi de finances 2008
Pourquoi JDC ?
La loi de finances 2008 Obligation faite aux CGA et aux AGA de télétransmettre
par TDFC l’ensemble des attestations ainsi que les déclarations de résultat, leurs annexes et les documents les accompagnant
Application stricte jugée contre-productive par la DGI ! La DGI s’appuie sur les circuits déjà existants, au premier rang desquels la dématérialisation à la source par les experts-comptables via jedeclare.com
Mesures d’aménagement proposées par la DGI dématérialisation effectuée indifféremment par l’OGA, l’expert-comptable ou l’entreprise elle-même
le mandat du client au cabinet prime et suffit
obligation d’envoi simultané du cabinet vers la DGI et l’OGA, pour la déclaration et de ses annexes de l’OGA vers la DGI et le cabinet, pour l’attestation
Pourquoi JDC ?
Contrainte pour le client ? A minima respecter ou faire respecter les obligations de dématérialisation par les seuls clients concernés
… ou opportunité pour le cabinet ? Généraliser à l’ensemble des clients
Supprimer des taches à faible valeur ajoutée
Accroitre la productivité du cabinet
Développer de nouvelles missions
... et enjeu stratégique pour la profession ! Ex : la DGI reçoit via jedeclare.com 65 % des télédéclarations EDI-TDFC
Acteur majeur de l’e-administration
4.000.000 flux télédéclaratifs en 2007 900.000 entreprises concernées 6.000 cabinets utilisateurs 300 organismes de gestion agréés
Pourquoi JDC ?
Une évidence : télédéclarer supprime des taches à faible valeur ajoutée
Pas d’impression
Pas de mise sous pli
Pas d’expédition
Mais bien télédéclarer permet de ne pas en rajouter d’autres ou comment éviter le temps perdu à ressaisir des données en ligne, à informer manuellement les clients, à suivre des procédures différentes selon les TD …, à s’assurer que le destinataire a bien reçu …
Les principes généraux
La valeur ajoutée jedeclare.com
Mode EFI : pour une entreprise Echange de Formulaires Informatisés
certificat électronique à gérer
ressaisie en ligne des informations
Mode EDI : pour une productivité indispensable au cabinet Echange de Données Informatisées
Déclarations directement issues de vos logiciels de production,
Aucune ressaisie
Mode EDI via jedeclare.com : pour une productivité maximale Une seule organisation pour tous les dossiers et tous les collaborateurs.
Des transmissions par lot, automatisées et sécurisées
Un suivi centralisé ou décentralisé mais cohérent des obligations de dépôt.
Un archivage unique et sécurisé des déclarations de tous les dossiers.
CMSA
Banques
jedeclare.com, guichet unique
CabinetOGA
URSSAF
ASSEDIC
DGI
CRC CNAV
DADSU
EDI-TDFC
EDI-TVA
DUCS EDI
DRP-MSA
DUE
Un fonctionnement unique
Cabinet
ADS
ACS
ARS
ARS
DestinatairesDéclaration et télérèglement
Un fonctionnement unique
ADS, Avis de Dépôt Signé, Preuve de l’heure de dépôt et du détail des déclarations expédiées,
La date de dépôt fait foi et engage jedeclare.com dans une obligation de résultat
ACS , Avis de Contrôle Syntaxiquejedeclare.com, filtre préventif, qui vérifie la structure des données et alerte immédiatement le cabinet sur les anomalies
Dans un envoi groupé contenant plusieurs dossiers, seul le dossier en anomalie est rejeté par jedeclare.com, qui achemine normalement les autres
ARS, Avis de Réception SignéAccusé de réception par le destinataire, et compte rendu de traitement
déclarations acceptées, refusées, en anomalies
1-Avis de Dépôt Signé
2-Accusé de Conformité Syntaxique
4-Compte rendu du
destinataire
Télérèglement accepté
3-Routage vers le
destinataire
5-Cloture
Le suivi en ligne
Détail des anomalies
S’abonner à jedeclare.com
Vérifier son équipement informatique
Un poste de travail PC ou MAC
Une connexion Internetaccès via modem, ADSL, ligne spécialisée navigateur Internet Explorer
Une messagerie permettant la sécurisation SSL Outlook express, Outlook, Messenger de Netscape
Des logiciels de gestion agréés Edificas et compatibles avec le portail Toutes informations en ligne sur le site www.jedeclare.com
Choisir son offre jedeclare.com
Offre découverteLimitée à 30 dossiers pour leurs télédéclarations annuelles EDI-TDFC et DADS-U 99 € par an
Offre essentielle Limitée 30 dossiers avec toutes leurs télédéclarations EDI-TDFC, DADS-U, TVA, DUCS et télérèglements 299 € par an
Offre professionnelleOuverte à tous les services de jedeclare.com450 € par an incluant 300 télédéclarations et leurs télérèglements Au-delà , vous payez au maximum 0,91 € par télédéclaration supplémentaire , avec dégressivité jusqu’à 0,31 €
Adhérer en ligne à jedeclare.com
Finalisation physique de l’adhésion
Envoi de la demande d’adhésionA éditer avec les Conditions Générales d’Adhésion et retourner signé, accompagné du règlement par chèque à :
ECM Association. Service abonnement.
Boîte Postale 17, 06901 Sophia-Antipolis Cedex
Réception de vos codes d’accès Par la poste
Sous 8 jours
Identifiant : edupont @jedeclare.com
Mot de passe : ********
Mettre en œuvre jedeclare.com
Selon les téléprocédures et les services
Souscrire aux différents services
Une formalité commune : le mandat
Le mandat télédéclaratif général
Téléchargeable sur le site
A faire signer au client
Prévoir dès le départ l’ensemble des téléprocédures même si non utilisées immédiatement
EDI-TDFC
Formalités EDI-TDFC
Télé déclarations
fiscale1Expert
comptable
La Liasse Fiscale EDI-TDFC
Accusé réceptionADS
2
Contrôle syntaxique
ACS
35
Accusés réceptionde la déclaration
CRT (DGI et OGA)
Accusés réceptiondes traitements
ARS
6
DGI
4
Télé déclarations
fiscale
OGA
7
Attestations émises par l’OGA
Attestations émises par l’OGA
8
La Liasse Fiscale EDI-TDFC
Les formalités administrativesLa convention DGI
Le paramétrage du logicielLes destinataires : les SIE, les AGA, les CGAL’émetteur : le CabinetLe Partenaire : JDC
Etablissement de la liasse fiscale et tableaux OG
Edition des contrôles de cohérence de la liasse
Génération du fichier EDI-TDFC
Envoi et suivi du fichier EDI-TDFCZoom sur le rapprochement déclaration et attestation
Rapprochement déclaration et attestation
Mention que l’attestation a été émise par l’OGA vers la DGI
Côté cabinet, Traçabilité des envois effectués
rapprochement entre la déclaration et l’attestation émise
par l’OGA vers le cabinet
Rapprochement déclaration et attestation
Attestation correspondante
Rapprochement déclaration et attestation
Détail et impression de l’attestation
reçue
EDI-TVA
ARS
ACSA
DS
DGITVA + télérèglement
Cabinet
TVA + télérèglement
Accusé
La déclaration EDI-TVA
Formalités EDI-TVA
Exemple EDI-TVA
Les formalités initiales
Pas de certificat électronique à acquérir et gérer
Formulaire d’adhésion à TéléTV@ en EDI et formulaire d’adhésion au télé-règlement avec RIB du client
à faire signer par le client, à envoyer à la recette des impôts dont dépend l’entreprise et attendre la notification d’ouverture (15 jours environ )
Disposer du mandat télédéclaratif général conservé au cabinetÀ ouvrir à toutes les télédéclarations
Module ou version EDI-TVA Intégrer les nouveaux millésimes des progiciels
Exemple EDI-TVA
Le fonctionnement
Pour chaque entreprise, vous générez les déclarations EDI-TVA
à partir de la comptabilité si celle-ci est tenue au jour le jour
ou en saisissant les infos dans le module, qui renvoie en retour des écritures à la comptabilité.
Vous transmettez par lot à jedeclare.com Presse-bouton à partir de votre logiciel de production
ou par mail de [email protected] à [email protected] avec les déclarations en pièce jointe.
Les + jedeclare.com
jedeclare.com reçoit, contrôle, gère les envois à la DGI et vous informe des déclarations acceptées, refusées, en anomalie
Automatiquement dans votre boite mail et dans votre espace privé
et jedeclare.com s’engage ! une date de dépôt sur jedeclare.com qui fait foi et une obligation de résultat contractuelle pour jedeclare.com (sous réserve de la qualité du dépôt et du respect des heures d’anticipation ( H-2) .
Les + jedeclare.com
Les dépôts anticipés : vous pouvez partir en congés !Vous déposez votre déclaration avant de partir.
jedeclare.com ne l’enverra à la DGI que lorsque la période sera ouverte soit à P +1 .
Le suivi sur le web de la télédéclaration indiquera un sablier tant que celle-ci ne sera pas transmise
Et les téléréglements ?
Transmettre simultanément à la déclaration, les éléments permettant de déclencher le prélèvement
à l’initiative de la DGI, seule responsable de sa date d’exécution, jamais antérieure à l’échéance
Gratuit Aucun frais bancaire, contrairement au virement
Sans souci Pas d’allers-retours et de manipulation de chèquesPas de contraintes de gestion des délais postaux et bancaires par rapport aux dates d’échéanceResponsabilité de l’exécution du prélèvement transférée à la DGI
Permet de gagner plusieurs jours de trésorerie prélèvement au plus tôt à l’échéance parfois même J+3/4 en date de valeur
Les + jedeclare.com
Avec jedeclare.com, vous pouvez corriger les télédéclarations
les télérèglements
Jusqu’à la DLS (date limite de substitution )J-3 avant la date d’échéance
Les + jedeclare.com
Services GARMED : avec jedeclare.com, vous respectez votre devoir d’information de votre client
Avertissement automatique de votre client par mail ou fax du montant à payer.
Possibilité de demander à votre client de transmettre en retour son autorisation
ou même les modifications concernant le paiement.
Portail déclaratif
DestinatairesDGI, ASSEDIC, URSSAF, CRC
Télé déclarations
TVA -DUCS
1Télé
déclarations et paiements
d’origine
3
Information de l’expert
à chaque étape
ICR
4
Client
Expert comptable
Notification par mail/fax
2
Les + jedeclare.com
GARMED Avertissement : gratuit !
Mise en œuvre GARMED Mise en œuvre GARMED Mise en œuvre GARMED Mise en œuvre GARMED
Mise en œuvre GARMED Mise en œuvre GARMED Mise en œuvre GARMED Mise en œuvre GARMED
Les + jedeclare.com
Via les sous-comptes entreprises, vous faites faire à vos clients !
L’entreprise, dotée de son module EDI-TVA, émet elle-même ses télédéclarations à jedeclare.com
Via un sous-compte que vous lui avez ouvert et dédié
Vous pouvez « superviser » les télédéclarations
Les cotisations sociales DUCS-EDI
DUCS-EDI et jedeclare.com
Télédéclarer et télérègler les cotisations sociales pour l'ensemble des organismes de protection sociale
URSSAF
ASSEDIC
Caisses de Retraite.
Cabinet d’expertise comptable
Déclaration DUCS
AR Déclaration Sociale
Déclaration sociale
ADS
URSSAF
ASSEDIC
ConcentrateurCRC
ACS
ARS
CRC1
CRC2
CRC3
Déc
lara
tio
n
soci
ale
Les cotisations sociales DUCS-EDI
Les formalités initiales DUCS-EDI
La qualification du cabinet par les OPS Le cabinet transmet ses fichiers TEST à 1 OPS de son choix
1 URSSAF1 Caisse de retraite complémentaire
Chaque OPS destinataire effectue ses contrôles :identifiants de la déclaration, lignes de cotisations, lignes de paiement,transmet les anomalies éventuelles au cabinet pour modification et réémission.
L’attestation de réussite est signifiée à l’Expert Comptable par chaque OPS.
Le + jedeclare.com : auto-qualifié par les ASSEDIC L’envoi d’une déclaration de tests ( positive!) à jedeclare.com suffit pour être qualifié auprès des ASSEDIC
L’envoi de la liste des entreprises concernées à chaque OPS Avec pour chaque entreprise qui adhère au télérèglement
formulaire d’adhésionrelevé d’identité bancaire
11 & 12 juin 2008
Le paramétrage logiciel
Le paramétrage des codifications Souvent pré-paramétrés pour URSSAF
Pour les CRC, des partenariats sont en train de se développer entre JDC et les CRC , à l’image de celui signé avec PRO-BTP
les codifications propres à chaque entreprise sont transmises par PRO BTP au cabinet via jedeclare.com
Cabinet d’expertise comptable
Déclaration DUCS
AR Déclaration Sociale
Déclaration sociale
ADS
URSSAF
ASSEDIC
ConcentrateurCRC
ACS
ARS
DUCS-EDI PRO BTP et jedeclare.com
PRO BTP
Déc
lara
tio
n
soci
ale
AR Déclaration
Sociale
ARS PRO BTP
jedeclare.com, portail interconnecté à PRO BTP
Codifications propres à chaque entreprise transmises par PRO BTP au cabinet via jedeclare.com
Consultation sur jedeclare.com des codes cotisations PRO BTP permettant le paramétrage au sein du logiciel de payeVérification de la concordance des codes utilisés au moment de la transmission de la DUCS-EDI sur jedeclare.com
Lien profond entre l’espace privé du cabinet dans jedeclare.com et compte chez PRO BTP
Accès à partir de la gestion des comptes du cabinet à l’espace privé du cabinet sur le portail PRO BTP Accès à partir du suivi du dossier à la consultation de son compte sur le portail de PRO BTP
DUCS-EDI PRO BTP et jedeclare.com
La DADS-U
Cabinet d’expertise comptable
La DADS-U
ADS
CRAM
CNAV
IRC
IRC
IRC
IP
IP
IP
ConcentrateurIRC/IP
ACS
ARS /CNAV/ I
RC-IP/C
IBTP
CIBTP
CIBTP
CIBTP
ConcentrateurUCF-CIBTP
DADS_U
Le paramétrage logiciel
Les différents type de DADS-U :DADS-U complète
DADS-U par type de destinataire :DADS-U TDS vers la CNAVDADS-U IRC vers les caisses de retraite complémentairesDADS-U IP vers les instituts de prévoyanceDADS-U IRC et IP
DADS-U CCPBTP pour les congés payés et intempéries du bâtiment et travaux publics
Votre logiciel permet peut être aussi de séparer les DADS-U IRC par caisse, ceci n’a pas d’intérêt puisque le concentrateur opère la séparation par destinataire.
Aucune ! aucune pré-inscription n’est nécessaire
aucune liste à transmettre
Les formalités initiales DADS-U
DUE
DUE
jedeclare.com assure le transfert crypté et sécurisé de la Déclaration Unique d’Embauche vers l’organisme centralisateur : le CIRSO de Toulouse
En un seul envoi, toutes les formalités liées à l’embauche Déclaration préalable à l’embauche (DPAE)Déclaration d’une première embaucheDemande d’immatriculation d’un salarié à la Sécurité SocialeDemande d’affiliation au régime d’assurance chômageAdhésion à un Service de santé du travail et la visite médicale obligatoire du salariéPré-établissement de la DADS-U
En un seul envoi, 5 partenaires l’URSSAF, la CPAM, les ASSEDIC, le service de Santé au Travail et les CRAM.
Cabinet d’expertise comptable
Déclaration DUE
ADS
CIRSO
ACS
ARS
DUE
AR DUE
DRP-MSA
Déclarations de Revenus Professionnels
Mutualité Sociale Agricole
DRP MSA
Elle permet aux adhérents soumis à un Régime réel d'imposition de transmettre, par voie électronique :
par l'intermédiaire d’un Mandataire, leur Déclaration de Revenus Professionnels,
ainsi que la ou les feuilles annexes de calcul au Centre Serveur E.D.I. de la M.S.A., qui traite les déclarations pour l’ensemble du Territoire Français.
DRP MSA
Les populations concernées imposées fiscalement au réel et ayant opté ou non socialement pour une assiette annuelle sont :
Les Chefs d’Entreprise et d’Exploitation agricoles,
Les Membres de Sociétés affiliés comme Non Salariés Agricoles,
Les cotisants solidaires visés à l’article L731-23 (Chefs d’Exploitation ou d’Entreprise n’atteignant les seuils d’assujettissements) et L731-24 -1er et 2ème alinéas du Code Rural (associés de sociétés),
Les personnes mentionnées ci-dessus relevant à la fois du réel et du forfait (mixtes) à la condition que l’intégralité des revenus soit télétransmise par le Mandataire.
Sont exclus de la procédure : Les Artisans Ruraux
• Les personnes ayant plusieurs activités et dont les comptabilités sont gérées par plusieurs Mandataires
DRP MSA
Cabinet d’expertise comptable
Déclaration DRP MSA
ADS
ACS
ARS
CMSA
AR DRP MSA
DRP MSA
Les obligations :Signature d’une convention adhérent/mandataire (mandat) conservée au sein du cabinetSignature d’une Convention C.M.S.A. / MANDATAIRE, Demande d’adhésion à la procédure EDI-DRP Respecter la clause de confidentialité Fournir, chaque année, la liste des adhérents dont les revenus feront l'objet d'une télétransmission et, éventuellement, des compléments de listes, tels que définis dans la Convention C.M.S.A. / MANDATAIRE.
Et au-delà de la télédéclaration …
… vers la plateforme globale de dématérialisation
La plateforme globale
Cabinet
Télédéclarations
Banques
Archivage légal
Facturesélectroniques
A la pointe des nouvelles procédures
SINTIA
DADSU pour les assurances
Collecter les relevés bancairesvia jedeclare.com
Relevés dématérialisés = productivité
La génération (presque) spontanée d’écritures !La transformation d’un mouvement bancaire en écriture comptable
Informations «automatisables», directement ou après paramétrageDate
Montant de l’opération sur le compte de trésorerie
N° de compte de trésorerie (lié au RIB)
Type d’écriture : Chèque, Virement …
N° de Chèque
Comptes de contrepartie déduits des zones libellés type EDF, DGI, URSSAF, …
Récupérationpar Internet
Scannérisation des relevés
papier
AutomateETEBAC
Produit éditeur d’analyse des relevés
bancaires
Intégration à l’outil de production comptable
Outil de production comptable
Récupération par jedeclare
La collecte des relevés
1. La collecte des relevés
2. La transformation de chaque mouvement bancaire en écriture comptable
3. L’intégration de ces écritures dans la comptabilité
jedeclare.com facilitateur de la collecte
Sur un plan financier Jedeclare.com négocie des accords avec les réseaux bancaires
Sur un plan organisationnel & technique Jedeclare.com récupère les relevés pour le compte du cabinet
Collectez les relevés avec jedeclare.com
Quelle que soit la banque !
Les relevés sont récupérés par jedeclare.com auprès des banques
quotidiennement par jedeclare.com auprès de la banque à la place du cabinet Au format normalisé CFONB, pas de système propriétaireSuivi de l’exploitation et gestion en amont des erreurs de communication pour que le Cabinet ne reçoive que des informations fiables
Les relevés sont envoyés par jedeclare.com au cabinet Sur sa boîte aux lettres jedeclare.comSelon le rythme demandé pour chaque dossier et/ou chaque RIB
Les relevés sont conservés par jedeclare.com Historique des réceptions sur les 18 derniers mois Archivage de 10 ans sur demande
Collectez les relevés avec jedeclare.com
Avec les banques partenaires
Le cabinet n’a plus besoin d’ouvrir un compte bancaire
Le cabinet n’a plus besoin de négocier localement avec l’agence de son client
Une ouverture simplifiée des services avec un formulaire unique, Entreprise-Agence : le mandat
Légende des partenariats
Crédit Agricole, Crédit Mutuel et CIC
Banque Populaire, Crédit Mutuel et CIC
Crédit Agricole et Crédit Mutuel
Crédit Mutuel et CIC
Crédit Mutuel
Crédit Agricole
Les accords bancaires jedeclare.com
Martinique
Guadeloupe
Guyane
L’ouverture par un simple mandat
Collectez les relevés avec jedeclare.com
Le starter pack
Vous récupérez tous les relevés d’un client depuis le début de son exercice
Vous initialisez en un clic le dossier comptable de tout nouveau client
Collectez les relevés avec jedeclare.com
Avec les banques non partenaires
Le contrat reste négocié localement entre le cabinet et la banque
Les paramètres techniques (ETEBAC) sont saisis sur jedeclare.com qui gère la récupération des relevés
Les relevés sont intégrés avec les relevés émanant des banques partenaires et les services sont identiques
Les guides téléchargeables sur www.jedeclare.info
Et envoyez les liasses aux banques partenaires !
Pour diminuer votre facture jedeclare.com
1 liasse envoyée à une banque partenaire vous rembourse intégralement des 2 liasses envoyées à la DGI et l’OGA
Vous augmentez votre crédit de consommation que vous utilisez pour :
effectuer gratuitement d’autres télédéclarations
collecter les relevés bancaires
Les nouveaux horizons
Comptes de campagne
jedeclare.com permet depuis les législatives 2007 de télédéclarer les comptes de campagnes des candidats aux élections civiles, confortant le rôle citoyen de l’expert-comptable.
Les factures électroniques
Un enjeu financier pour les grands facturiers L’application du décret de juillet 2003 sur la facture électronique permet la dématérialisation des factures à l’initiative des grands fournisseurs (électriciens, gaziers, fournisseurs d’eaux, opérateurs télécoms, ... )
Les factures électroniques
Une opportunité pour la profession Placé par jedeclare.com au centre des échanges, le cabinet devient le récepteur universel des factures dématérialisées des fournisseurs de ses clients
Les factures électroniques
Après avoir inscrit son client au service de la facture électronique du fournisseur,
le cabinet reçoit directement les factures via jedeclare.com
d’où une intégration accélérée dans l’outil de production du cabinet
Les factures de votre client
Une information immédiate et automatique par mail de votre client.
Une visualisation facile de la facture
Archivage de pièces libres
Transmettre dans le temps
Utilisateur (Cabinet, OGA,…)
Transmission d’un fichier en pièce jointe d’un mail ou dans un
WS
Accusé Réception
ADS
Coffre fort électronique
Externe
ACS
ARS
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0890 71 06 13 Hotline Aide à l’inscription
Demande de rendez-vous commercial01 41 45 15 82
Accompagnement dans la mise en œuvre 01 44 15 62 60
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