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[p. 281] Diplomatique municipale portugaise (XIIIe-XVe sicles)
Jos Marques, Maria Helena da Cruz Coelho, Armando Lus de Carvalho Homem
Il nest pas os daffirmer que les municipalits (concelhos) ont t vraiment un support institutionnel
de la formation du Portugal. Avant lesquisse de laffirmation dun roi et de la construction dun
royaume, on voit sbaucher les pouvoirs locaux, les seigneuries de nobles et dglises et des
communauts dhommes libres.
Ctaient les chartes de foralqui lgitimaient ces communauts. Les plus anciennes ont t
octroyes par Fernand Magne et Alphonse VI, rois de Lon et Castille, des territoires du futur
comt de Portucale(puis royaume du Portugal), dans la seconde moiti du XIe sicle. Et cette
politique de dveloppement des municipalits aura une suite lorsque la faade occidentale de la
pninsule ibrique connatra lautorit dun comte Henri de Bourgogne et la cohsion relative
dun comt. Henri, puis Thrse, sa femme, octroient des chartes de foral plusieurs communauts
du bassin du Mondego, limite mridionale du comt, et le but de ces octrois est de stimuler les
hommes de ces populations surtout les chevaliers-vilains (cavaleirosvilos) la dfense
contre les raidsmusulmans. Quelques communauts du nord ont galement reu des chartes de
foral :le roi voulait alors dvelopper le commerce et lartisanat.
Pendant le long gouvernement dAlphonse Ier Henriques(1128-1185) le comt se transforme enroyaume. Les grands axes de la politique du roi sont la conqute de territoires aux musulmans et
leur peuplement effectif. Jusquau milieu du XIIIe sicle terminusde la Reconqutedu territoire
portugais ce sont ces propos militaires et de peuplement qui se font prvaloir chez les rois. Mais il
leur fallait des gens : des gens de guerre, des paysans, des habitants. Les nobles sont alors les allis
naturels des rois. Leur participation militaire se voit rcompense par loctroi de droits, terres,
seigneuries. leurs cts, les oratores :ils taient des auxiliaires prcieux de la politique royale, en
ce qui concernait le cadre temporel et surtout spirituel entre des monastres quon fondait et des
diocses quon restaurait, ils se voyaient octroyer de larges domaines et des chartes de couto(cautum). On voyait donc se dvelopper les seigneuries laques et ecclsiastiques.
Mais, en mme temps, les souverains faisaient saccrotre les municipalits, poursuivant loctroi des
chartes de foral.Les buts taient encore la dfense et le peuplement. Mais il y avait dornavant le
paiement de droits par ces communauts dhommes libres ce qui augmentait les revenus du fisc,si
surcharg par la guerre. Dans un autre sens, les gens des municipalits [p. 282] reprsentaient un
autre pouvoir local, qui pourrait quilibrer celui des seigneuries ce qui intressait les rois : ils ne
perdraient pas des auxiliaires et leur pouvoir simposerait sur tous leurs sujets et dans tous les
territoires.
Alphonse Ier a accord des chartes de foraldepuis le nord du Douro jusquau sud du Tage Sanche
Ier poursuit la politique de son pre et il octroie plusieurs dizaines de chartes. Cette politique devrait
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sattnuer au temps dAlphonse II et de Sanche II mais elle reprendra, vigoureusement, sous les
gouvernements dAlphonse III et de Denis Ier. Les limites du royaume se sont dfinies avec des
municipalits et tous les grands centres urbains ont reu leur foral.Et on peut mme dire que cet
aspect de la politique royale a envahi la politique des seigneurs : les exemples ne manquent pas de
matres dordres militaires, vques ou nobles qui octroyent eux-mmes des chartes de foraldans
leurs domaines les conditions de vie de leurs hommes sharmoniseraient donc avec celles des
hommes des territoires royaux. Du milieu du XIe sicle la fin du premier quart du XIVe, on a pucompter presque 350 chartes de foral(royales et seigneuriales).
On doit faire remarquer que ces chartes taient accordes des villages, des villes et des cits
[piscopales]1, cest--dire, des populations trs diffrentes sous les points de vue de la
dmographie, du dveloppement conomique et des structures sociales il y avait donc des
municipalits rurales et urbaines. Naturellement, leurs cadres institutionnels avaient des degrs de
dveloppement trs ingaux, en ce qui concerne les organismes (notamment le concilium) ou le
nombre des officiers (de la justice, du fisc ou des commandements militaires). Les besoins
dutilisation de lacte crit taient aussi trs variables. Au sein des petites communauts rurales
loralit prvalait. Dans les centres urbains, la complexit de la vie sociale exigeait lutilisation de
lcriture pour tablir les normes du gouvernement et du fonctionnement de la communaut et
parfois il y avait mme dautres actes, destins lextrieur. La municipalit de Combre a produit les
ordonnances municipales (posturas) les plus anciennes (correctio morum Colimbrie a ciuibus
omnibus statuta,de 1145/07/16). Malheureusement, leur signification [p. 283] nest pas grande du
point de vue de la diplomatique : le texte omet qui la crit et rdig.
Et voici la question : qui crivait dans les municipalits ? Alphonse II avait impos les notaires publics
(tabelies) au sein de ces communauts on pourrait donc supposer que ctaient ces notaires. Mais
le fait est que la gnralisation des notaires est lente : elle narrivera quau milieu du XIIIe sicle,
sous le gouvernement dAlphonse III. Jusqu ce moment, les municipalits navaient probablement
dautre solution que celle de solliciter les experts par excellence de lcriture, cest--dire, les clercs. Il
sagit simplement dune hypothse : ces premiers temps de la vie municipale nous ont laiss peu
dactes crits. Les chartes de foralsont des documents royaux ou seigneuriaux. Quels taient donc
les documents municipaux ? combien et de quels types ? qui taient leurs rdacteurs et leurs
scribes ?
Un ouvrage sur la sigillographie mdivale portugaise nous rend compte de plus de 20 sceaux de
municipalits pour cette priode2. Ces sceaux taient placs dans quels types de diplmes ? Les
rfrences de louvrage sont parfois trs floues. Et lenqute que nous avons faite aux Archives
Nationales/Torre do Tombo (Lisbonne) na pas t facile. Le livre de Lus Tvora a plus de 15 ans, et
repose sur de longues recherches donc, les rfrences de sources ne sont plus actuelles. Et les
tables dquivalences parfois nexistent pas dans nos Archives Nationales dans dautres cas elles
existent mais leur rigueur nest pas grande, situation probablement identique dans dautres archiveseuropennes. Donc, nombre de documents rfrs par Lus Tvora sont peu prs perdus
lorsquon fait simplement des sondages de quelques jours. Des longs dpouillements des mmes
fonds darchives nous apporteront les renseignements. Mais ils faut les attendre.
http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note2http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note17/26/2019 Diplomatique Municipale Portugaise
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Voici ltat actuel des connaissances, issu de la lecture du livre et de quelques jours de travail aux
Archives Nationales. Il est frquent que les sceaux des municipalits soient placs sur des
documents qui ne concernent pas directement ces mmes municipalits. Leur intrt (indirect) est la
consquence des intrts de lauteur et du destinataire. Ainsi, quand une donation ou un change de
patrimoines entre un individu et une institution religieuse a lieu dans le territoire municipal, il est
normal quon demande lapposition de son sceau3. Pour les protagonistes ce sont les textes qui le
[p. 284] disent ctait la garantie de la fermet et de la stabilit des actes pour les communautsctait la connaissance de la mobilit des patrimoines dans leurs territoires. Mais nous trouvons
galement lutilisation de sceaux des municipalits pour valider des actes dtablissement de limites
de terres4ou de partition de paroisses5.
Il y a encore dautres types dactes qui utilisent le sceau municipal. Il sagit dactes avec la titulature
de la municipalit, mais o on constate aussi la prsence de ses officiers juges, sesmeiros6, etc.
accompagns, normalement, par le garde de la forteresse (pretor, alcaide) qui, compte tenu de la
fonction militaire, reprsentait lautorit royale au sein de la communaut et par le notaire (nomm
par le roi). En ce qui concerne leur typologie7, ces documents sont normalement des donationsdes
municipalits au roi, des officiers royaux et des monastres. Mais nous avons galement la
confirmation dun accordentre une municipalit et le souverain et plusieurs sentences.
Examinons quelques situations. En ce qui concerne les donations aux rois, nous avons un exemple
le 20 novembre 1309 : aprs une proclamation solennelle (prego) la communaut par les crieurs
publics, les juges et toute [p. 285] la municipalit de Montalegre octroyent des terres Denis Ier8. Le
15 novembre 1258 ce sont lepretoret la municipalit de Elvas qui font donation Alphonse III du
montaticum (montado)9municipal10 il sagit dun document curieux, parce que son texte permet
de supposer que le roi avait prcdemment sollicit cette donation loctroi assume donc la forme
dune missive, expression de laccord de la communaut, adresse l Eycellentissimo domino suo
dono A. Dei gratia illustri regi Portugalensis et comiti Bolonie.
Lorsquil sagit de grces des officiers royaux, nous connaissons la donation dune ferme au
chancelier dAlphonse III, Estvo Anes, par les juges et la communaut de Marachique (juin
1260)11.
En ce qui concerne des destinataires ecclsiastiques, nous avons dabord la donation dune ferme au
monastre de Maceira Do par la municipalit et lepretorde Pena de Sortelha, lintention des
mes du roi, de la reine et de celles des auteurs de la donation ce dtail nous pose une question :
sagirait-il dun acte singulier dupretor,bien que dans sa qualit dofficier du roi dans une
municipalit ? Huit ans plus tard (janvier 1221)12, lespretoreset la communaut de Castelo Mendo
octroient une ferme au monastre de Saint Vincent de Fora (Lisbonne) on dit vouloir rcompenser
quelques services et payer une bona sina serica13. Lepretor, les alvazis, les sesmeiroset la
municipalit de Beja utilisent galement une missive adresse aux Specialibus amicis G. Dei gratia
priori et conventui Sancto Vicentii Ulixbonensis pour leur rendre un monastre sur le territoire
municipal14. Au mois de mai 1259 les sesmeiroset la municipalit de Elvas font le don dune ferme
labb de Alcobaa15. Le 13 dcembre 1270, lepretorde Azambuja, les alvaziset les habitants
http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note15http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note14http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note13http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note12http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note11http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note10http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note9http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note8http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note7http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note6http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note5http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note4http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note37/26/2019 Diplomatique Municipale Portugaise
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(vizinhos) de la ville, assembls en concilio,octroient au monastre de Alcobaa des espaces pour le
pturage et pour le ramassage du bois16.
[p. 286] Le 20 mai 1308, la communaut de Chaves, en assemble dans lglise de Sainte Marie, en
prsence des juges, procureurs et notaires, ratifie solennellement un accord tabli entre les
reprsentants municipaux (procuradores) et le roi17.
Mais ces communauts sont parfois galement sollicites lexercice de leurs capacits judiciaires.
Pendant lanne 1226, sous lordre du roi, lepretoret les alvazisde Lisbonne sont les juges dun
procs entre le monastre de Saint Vincent de Fora et un vizinho,autour de quelques patrimoines
dans le territoire du municipe18. En 1270 cest lopportunit dintervenir, pour lepretoret les alvazis
de Lisbonne, dans un procs entre labb de Alcobaa et des vizinhosde la municipalit, en ce qui
concernait des droits sur un moulin19.
Enfin, grce aux rfrences dun autre ouvrage, nous avons encore quatre documents concernant la
municipalit de vora qui nous rendent compte de situations semblables.
Le 6 mars 1267 les juges et le concelhooctroient le montado20au roi Alphonse III. Lacte est crit
par Pedro Loureno (un vizinhode la communaut), sous lordre des susdits juges et concelho21. Le
second cas arrive le 16 octobre 1273 : il sagit dune lettre ordonnante (carta mandadeira), cest--
dire dun acte qui fait excuter un ordre royal denqute sur des nouvellespresrias22dans le
territoire municipal les abus en cette matire provoquaient la soustraction au fiscdun grand
nombre de terres. Ce document a t labor sous lordre de lalcaideet des juges, et il porte le
sceau municipal23. Dans le troisime exemple nous avons un accord (concrdia) entre la
communaut et le roi Denis. Laccord est tabli le 6 fvrier 1286, sur le parvis de lglise de Saint-
Antoine, vora, y sont prsents le souverain et beaucoup de gens de sa cour (de sa corte). Aprs
loctroi de Denis, le concelhodclare pardonner les appropriations du roi et [p. 287] de son pre
(Alphonse III) dans le territoire municipal24. Enfin, au dbut du XIVe sicle un acte du concelho
dclare que le parvis o lon fait les assembles municipales appartient la cathdrale et que
personne (y compris la communaut) ne pourra en prendre possession ce document porte aussi le
sceau de la communaut25.
Il nous reste ajouter que les documents antrieurs la gnralisation des notaires publics (au
temps dAlphonse III) ne portent pas la mention de leur scribe (sauf lexception dun des documents
de vora26 mais il sagit dun exemple tardif). Dans des temps ultrieurs, ce sont les notaires ou
leurs scribes jurs (escrives jurados) qui les crivent et apposent leur seing, en complment au
sceau municipal. Le document de Chaves cit ci-dessus27prsente trois seings de notaires du
municipe mais cest aussi un exemple tardif (du rgne de Denis).
La production de documents municipaux pendant les XIIe et XIIIe sicles reste une problmatique
ouverte. Les sources nabondent pas. Mais les sondages comme ceux que nous venons de proposersuffisent montrer que notre connaissance peut progresser encore un peu plus, dans une aire de
connaissance si incertaine.
http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note27http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note26http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note25http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note24http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note23http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note22http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note21http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note20http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note19http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note18http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note17http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note167/26/2019 Diplomatique Municipale Portugaise
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La situation nest plus la mme si nous passons aux XIVe et XVe sicles. Le rgne de Denis Ier
marque un tournant dans la vie de ces communauts, un tournant quintgrent les passages du
premier au second moyen ge portugais. Le temps de ce roi est dabord la fin dun premier
peuplement donc, dun dernier moment doctroi de chartes de foral(Trs-os-Montes et quelques
territoires de Entre-Douro-e-Minho, Estremadura, Alentejo et Algarve). Son temps est aussi celui du
dbut des manifestations de llitismedans la vie des communauts municipales. Quest-ce que cela
veut dire ? Un grand mdiviste de notre XIXe sicle, Alexandre Herculano (1810-1877), envisageaitles municipalits en tant que communes(avant-la-lettre), gouvernes par des dmocraties de
prudhommes (homens-bons) quelques essayistes ont voulu prolonger ces dmocraties
municipales jusqu la fin du moyen ge et ce serait alors le remplacement de ce rgime par
labsolutisme csariste des rois. Ces points de vue ont t trs diffuss pendant notre sicle
videmment, ils ne font plus recette. La vie des communauts municipales a t toujours un peu
litiste,bien quil y ait lites et lites et que llitisme se renforce nettement la fin du moyen ge.
Quelles sont donc ces nouveauts ? Voyons : selon Herculano, la dmocratie de ces [p. 288]
communauts reposait sur un fonctionnement ax sur des assembles publiques ( concilia) unnombre significatif de vizinhosy participait. Mais cela ne marchait plus depuis le XIVe sicle :
La croissance dmographique (jusquen 1330 environ) avait rendu de moins en moins viables ces
assembles largies.
La complexit accrue des matires de gouvernement exigeait de plus en plus lactivit de
spcialistes dans la gestion du quotidien.
Et les rois (aussi bien que les seigneurs lacs et les ordres militaires) intervenaient de plus en plusdans la vie de ces communauts, en nommant des officiers (les juges pour le roi,juzes de fora)
ou en tablissant des agents denqute, les rgisseurs (corregedores)28: ceux-ci, espce de
missi dominici (aprs la lettre), devaient parcourir chaque anne une circonscription nomme
comarca29.
Ce triple processus explique la parution des excutifs municipaux (les vereaes), quintgrait une
quipe relativement stable dofficiers : vereadores, juges, procureur, scribe, etc. Mais le XIVe sicle
prsente encore dautres nouveauts, en ce qui concerne le rle de lcriture et de ses spcialistes,
et leur rapport avec une justice qui devient plus complexe. Aux municipalits, on voit paratre une
distinction entre les notairesdes tribunaux (audincias) et ceux de la cour [municipale] (pao) : leurs
comptences connatront lattention lgislative de Jean Ier30. Au sein des notaires des audinciason
pourra plus tard distinguer ceux du criminelet ceux du civil31. Et au sein des juges on pourra
distinguer une multiplicit, selon leurs comptences juges [p. 289] des orphelins, des arbaltriers,
de la monnaie, etc. les juges, ainsi que les notaires, seraient assists par des officiers de lcriture
(escrives jurados)32.
Parfois, les notaires ntaient pas excessivement diligents dans leurs offices. Loul, on exigeait leurprsence dans les jugements ils devraient arriver avant les juges. En cas dabsence, ils paieraient
une amende, et dans ces jours on leur dfendrait lcriture dautres types de documents33.
http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note33http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note32http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note31http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note30http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note29http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note287/26/2019 Diplomatique Municipale Portugaise
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Aux municipalits il y aurait encore un chancelier34, garde du sceau et gardien de la mmoire crite
de la communaut. Gardons-nous de caractriser (des points de vue quantitatif et qualitatif) les
groupes du pouvoir do sortent les officiers municipaux, ainsi que les procdures de leur
lection/nomination35. Limportant dans le cadre de ce colloque est ailleurs : le fait est que depuis un
certain moment (au dernier quart du XIVe sicle, dans ltat actuel des connaissances) nous avons
des comptes-rendus (actas) des sances des vereaes.On pourra peut-tre localiser les dbuts de
llaboration de ces comptes-rendus quelques annes aprs le second regimentodAlphonse IV surles corregedores(1340) : en effet, nous pouvons trouver dans cette ordonnance quelques
dispositions sur le sceau municipal et surtout sur lusage de lcriture dans le gouvernement de la
communaut36. Mais la conservation des plus anciennes actasna pas t particulirement
rgulire37:
Les exemples les plus anciens sont ceux de Loul (1384-1385, 1392, 1394-1396), avec une suite
irrgulire pendant le XVe sicle (1408, 1468-1470, 1481, 1488-1489) et les dbuts du XVIe
(1503-1504, 1504-1505, 1508-1511, 1513-1517 et 1521)38.
[p. 290] Dans une ville comme Porto, nous avons des actasdepuis 1390, galement avec des
suites pendant le XVe sicle39 mais une production/conservation rgulire de ces comptes-
rendus na lieu quau dernier quart du XVe sicle, avec une suite continue pendant les premires
dcennies du XVIe40.
Funchal (Madre) nous disposons de sries de volumes de comptes-rendus depuis 1470, se
poursuivant au XVIe sicle41.
Dans des villes comme Lisbonne ou Combre les actasne paraissent quau tournant du XVe au
XVIe sicle (1495 pour Lisbonne42 1491 pour Combre43).
Dans dautres cas nous avons des chronologies encore plus irrgulires : Montemor-o-Novo
(1443 et 1483)44 et Vila do Conde (1466)45.
[p. 291] Enfin, dans deux autres municipalits nous avons, pour le XVe sicle, des sources dune
autre typologie46mais qui nous donnent une connaissance indirecte des actasde la vereao :
cest le cas de Ms de Moncorvo (1439)47et de Braga (depuis 1445)48 et nous pouvons encoreajouter deux cas o des actes royaux nous permettent la connaissance du staffdes officiers du
municipe : Serpa (1441)49et Ponte de Lima (1446)50.
Quest-ce quon peut dire de ces documents municipaux par excellence ?
Dans un bon nombre de cas, la recherche actuelle sur les vereaesse voit place devant des
volumes qui rassemblent un nombre variable de cahiers de parchemin o lon a crit les actas.
Tenant compte de la rgularit (parfois hebdomadaire) des sances, les volumes ne se
prsentent pas trs pais.
Mais un volume pourra tre le rsultat dune reliure tardive, et la consquence pourra tre un
contenu chronologiquement htrogne, y compris des confusions de calendrier51. Lexemple le
http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note51http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note50http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note49http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note48http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note47http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note46http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note45http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note44http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note43http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note42http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note41http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note40http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note39http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note38http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note37http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note36http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note35http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note347/26/2019 Diplomatique Municipale Portugaise
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plus remarquable [p. 292] est celui du volume de Porto qui comprend (bien quavec des
discontinuits, parfois longues) presque toute la premire moiti du XVe sicle52: on peut y
trouver des comptes-rendus des annes 1401-1403, 1412-1414, 1442-1443 et 1448-1449. Il nest
pas os de croire quun relieur du XVIIIe (voire du XIXe) sicle ait fait confusion dres quand il a
rassembl des actasdes annes 40 dautres des premires dcennies du sicle53.
Est-ce que le texte des actasprsente dhabitude une teneur rgulire ? Cela dpend : de lacommunaut, de la chronologie, etc.
Le cas de Porto, qui nous prsente une vue relativement continue sur une longue dure, peut
nous permettre galement quelques premires remarques : le texte des comptes-rendus est
normalement long, et il enregistre rgulirement les prsences au dbut la conformit entre les
prsences indiques et les signatures est relativement constante normalement, une sance est
consacre un seul sujet.
Mais le discours diplomatique (ainsi que lindication desprotagonistesdes sances) peut seprsenter de manire bien moins soigne. Voyons le cas de Loul : la conformit
prsences/signatures est loin dtre la rgle bien que le texte soit bien moins long qu Porto,
une sance peut tre consacre plusieurs sujets cest presque comme si les gens de la
vereaotaient presss de retourner leurs tches quotidiennes54.
De tout ce que nous venons de dire rsulte lactade vereaoen tant que source fondamentale
pour lapproche des socits politiques municipales55. On peut mme pratiquer la
prosopographie56: en effet, le rpertoire [p. 293] des prsences qui ouvre parfois le texte et la
succession des signatures autographes qui le termine savrent tre un excellent point de dpart
pour envisager des vies et des carrires.
Mais la valeur de ces documents en tant que source est bien plus large. Regardons de nouveau
le cas des actasde Loul, 1384-138557. Comme on le sait, il sagit dune conjoncture complexe :
crise dynastique, troubles sociaux, rgence de Jean, matre de lordre militaire dAvis, demi-frre
du roi Ferdinand (1367-1383) et futur roi, guerre avec la Castille, lection du roi Jean Ier aux
Cortes(Combre, avril 1385), etc. Ces actasne vont pas sans en donner limage : pendant la
priode dcembre 1384-mai 1385 le concelhoenvoie un de ses hommes aux deux villes
principales de la comarcade Odiana (Beja et vora) essayant dobtenir des renseignements
sur la possibilit dune invasion militaire castillane58 reoit la visite dun officier du rgent59et
fait llection des procureurs aux Cortesde Combre60 en mme temps, les soucis de dfense
de la ville ne manquent pas, notamment en ce qui concerne la rparation des remparts et dune
tour61. Mais le quotidien ne perd pas ses droits : les prudhommes de Loul soccupent, par
exemple, du commerce du pain62ou des figues63, des droits sur le vin64ou de
lapprovisionnement en eau65.
[p. 294] Enfin, les actassont parfois des textes trs riches en ce qui concerne des
renseignements sur dautres documents produits sous lordre du concelho66. Les actasde Porto
(1392-1448)67, Loul (1408)68et Vila do Conde (1466)69et la source qui concerne Ms de
http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note69http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note68http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note67http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note66http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note65http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note64http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note63http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note62http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note61http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note60http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note59http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note58http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note57http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note56http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note55http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note54http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note53http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note527/26/2019 Diplomatique Municipale Portugaise
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Moncorvo (1436)70sont particulirement intressantes :
Porto nous avons des rfrences des citationsdu concelho71, des enqutes(inquiries,
voire inquiries devassas) quon fait sous lordre de la vereao72, des ordonnances
(posturas,tablissements) municipales73, lenregistrement dans un volume (livro da
vereao) des noms des femmes qui faisaient le commerce de pains et de viandes74, des
lettresdu municipe adresses au roi75et desprocurations76 les [p. 295] comptes-rendusfont galement mention de lenregistrement des posturas et des revenus de la ville dans un
volume de parchemin77.
Loul nous avons des rfrences desposturasdu municipe sur le commerce du
poisson78, sur la cueillette du sparte79, sur le pturage des porcs80et sur le mtier de
tailleur81 on rfre encore la production municipale de alvars82, concrtement pour
lautorisation darsin dans la nature ou pour lutilisation du bois dolivier les alvars devaient
tre signs par le juge et, au moins, par un des vereadoresde la municipalit83 nous savons
aussi que des officiers comme les almotacs84devaient possder des cahiers o ils
enregistraient, probablement, les amendes dcides pendant leur mois dexercice85. Au dbut
du XVe [p. 296] sicle, on pratiquait Loul lordonnance des pelouros,de Jean Ier (1391)86,
sur la procdure dlection des gens de la vereao :dans une des sances de lanne 1408
on prvoit les processus dlaboration des listes des homens-bons on rfre simultanment
au modus faciendidu scribe du concelho87en ce qui concernait llaboration et la conservation
des actes crits88. Enfin, pendant lanne 1385 le municipe avait envoy un vizinho,Joo
Domingues, Beja et vora, pour obtenir des renseignements sur la possibilit dinvasion
militaire du royaume par Jean Ier de Castille il portait, laccrditant, une lettredu concelho89.
son tour, les actasde Vila do Conde ne prsentent pas la mme quantit de rfrences.
Quand-mme, nous avons connaissance de deux sentencesdes juges municipaux dans des
procs contre un boucher90et contre un boutiquier91.
Voyons enfin le cas de Ms de Moncorvo : voici une source de caractre financier (un registre
de comptes) qui manifeste un extrme souci de faire comprendre, en dtail, tout ce qui
concernait ladministration du patrimoine du municipe. Pour lanne 1439 nous avons donc une
trace dans la ville dcrits dintimation92et de quittance93, ainsi que de dolances [p. 297]
(captulos) prsentes larchevque de Braga sur labsentisme du cur94 lexistence
mme dune telle source nest pas sans signification.
Les concelhossont donc dassidusproducteursde documents. Mais il ne faut pas oublier quils
reoivent aussi des documents en abondance : des actes du roi ou des princes (originaux ou
copies), des lettres des officiers de la bureaucratie royale ( desembargo), des actes decclsiastiques
(vques, abbs, abbesses), etc. Et il faut ajouter que les Archives Municipales gardent souvent des
sources concernant des officiers royaux en action auprs de la communaut. Loul, par exemple,on peut trouver quatre documents sur le paiement dunpedidoroyal95. Il y a aussi Loul un
registre du juge des orphelins, concernant les annes 1406, 1410 et 141196 ce juge tait
susceptible et de nomination royale et dlection municipale donc il nest pas facile de qualifier ce
http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note96http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note95http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note94http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note93http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note92http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note91http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note90http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note89http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note88http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note87http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note86http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note85http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note84http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note83http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note82http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note81http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note80http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note79http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note78http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note77http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note76http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note75http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note74http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note73http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note72http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note71http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note707/26/2019 Diplomatique Municipale Portugaise
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registre en ce qui concerne son origine documentaire et la situation se rpte pour dautres
documents produits par des officiers de justice.
Nous avons encore une rfrence faire trois autres types de documents produits par les
concelhos :les documents sur le patrimoine, les finances et la comptabilit (a), les actes quintgre la
prparation de la prsence de la communaut aux assembles reprsentatives (Cortes) (b) et les
actes lgislatifs municipaux (c). Nous en avons dj parl ponctuellement, verbi gratia,a propos desactes municipaux dont notre connaissance nest quindirecte (Porto, Loul97) ou propos dactes qui
ne sont pas de vritables comptes-rendus des sances de la vereaomais qui nous fournissent des
renseignements sur les sances ou sur les officiers (Ms de Moncorvo98).
En dehors de Ms de Moncorvo, nous devrons rfrer ici encore aux cas de Loul, Elvas,
Lisbonne et Porto. Aux Archives Municipales de Loul on peut trouver une section Registres de
Comptes (Livros de Contas), qui comprend, pour la priode 1375-1517, six registres de recettes
et [p. 298] dpenses99. Les Archives de Elvas gardent galement un registre de recettes et
dpenses, pour la priode 1432-1435100.
Aux Archives Municipales de Lisbonne, des sections comme, par exemple, Chancellerie de la
Cit (Chancelaria da Cidade), Approvisionnement du Pain (Provimento do Po), Chambre des
Vingt-Quatre (Casa dos Vinte e Quatro), Chambre de Saint-Antoine (Casa de Santo Antnio),
Administration, Travaux Publics et Divers contiennent un total de vingt-huit registres (ou des
volumes reliant des parchemins originaux) sur des matires telles que les droits municipaux,
lapprovisionnement du pain et de leau, les poids et les mesures, ladministration des hpitaux, ou
les ventes et les achats101. Il sagit dun trs riche fonds de documents, qui, pour la plupart,attendent encore les chercheurs et les diteurs102.
Enfin, aux Archives Municipales de Porto on peut trouver, pour la fin du XVe-dbut du XVIe sicle,
trois volumes titrs Coffre du Patrimoine du Municipe (Cofre dos Bens do Concelho) il sagit
dune source dont on ne saurait pas exagrer la porte, bien que la recherche ny ait pas t trs
assidue jusqu prsent103. Il faut ajouter que dans ces archives (et galement dans celles de
Combre, Elvas, Guimares et Ponte de Lima, par exemple), nous pouvons trouver les traces
dune production abondante de parchemins dont le contenu concerne peu prs toute la vie
conomique et financire municipale (y compris le patrimoine et son [p. 299] transfert). Il est
arriv frquemment de rassembler en volume ces actes, parfois mls des actes royaux dont le
destinataire tait la communaut.
Les convocations de lassemble reprsentative du royaume (Cortes) ntaient pas sans
consquences en ce qui concernait la production de documents dans les municipalits. On doit
rfrer : llaboration des lettres daccrditation des procureurs et la prparation des dolances
spciales (captulos especiais), spcifiques de la communaut. Ce sont des types de documents
dont nous navons que de notices indirectes104, peu prs sans la connaissance actuelledexemples concrets105.
Bien que la structure politique Reino de Portugal e do Algarve soit une monarchie, il est vident
http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note105http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note104http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note103http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note102http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note101http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note100http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note99http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note98http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note977/26/2019 Diplomatique Municipale Portugaise
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que le roi na pas videmment le monopole de la lgislation106. Un bon nombre de concelhosa
produit des ordonnances [p. 300] (posturas,tablissements) locales. Nous avons vu des
exemples pour Lisbonne107, Porto108et Loul109. Malheureusement, les cas sont trs rares o
lon peut connatre actuellement le texte desposturasmunicipales : verbi gratiaLoul, quand ces
lois locales sont dcides en sance de lexcutif et leur texte est intgr dans lacta.En dehors
de ces cas, il nous reste le municipe de Lisbonne, o nous connaissons aujourdhui plusieurs
ensembles de lgislation urbaine. Le plus ancien concerne le XIVe sicle, et il est conserv auxArchives Royales et Gnrales de Navarre110. Les autres ensembles sont des volumes
conservs aux Archives Municipales111 la plupart de cesposturasde Lisbonne concernent le
XVe sicle. Il sagit videmment de documents prcieux. Mais lattention des chercheurs na pas
t trs assidue jusqu prsent, malgr ldition, aux annes 70, de deux ensembles de ces lois.
Mieux disant : lattention de la recherche a consist surtout dans lutilisation des posturascomme
source en histoire urbaine, et non comme objet en soi, y compris ltude diplomatique. Il nous
reste ajouter que la frontireentre la loi royale et la loi urbaine nest pas toujours nette : une
ordonnance du roi peut trouver son origine dans uneposturamunicipale, quon adapte112. Onpeut donc comprendre que les plus anciens exemplaires de recueils de [p. 301] lgislation (fin du
XIVe-dbut du XVe sicle)113 voire, au milieu du XVe sicle, les Ordonnances dAlphonse V
(Ordenaes Afonsinas)114 fassent inclusion deposturasurbaines parmi les ordonnances
royales mais la dimension de ce fait est encore clairer.
***
Pour terminer, on doit rappeler que les municipalits possdaient bien le sens de limportance de leur
patrimoine documentaire et quelles soignaient leur mmoire crite. Llaboration de registres de
rception des documents les plus prcieux tait frquente115, notamment quand il sagissait dactes
royaux, octroiant des privilges et exemptions : ctait la mesure la plus efficace contre la destruction
de parchemins originaux. On pouvait parfois souponner que les scribes taient vieux et leur criture
excessivement cursive : et alors on pouvait faire des copies et des copies des registres : nous avons
un exemple Elvas, au XVe sicle116.
On utilisait des arches (arcas) pour conserver la mmoire crite des concelhos,une arche ou
plusieurs, selon la dimension de la communaut on pourrait trouver dans ces arches et les
documents reus, et des registres ou des rsums des documents expdis. la fin du XVe sicle,le roi Jean II a exig aux homens-bonsde Porto lutilisation de quelques arches spcifiques, selon le
type de documents : une arche pour les inventaires dorphelins et une autre pour les enqutes sur
des meurtres et des malfaisants.
Quelques conjectures nous permettent destimer la valeur relle et symbolique de ces arches et de
ce quelles contenaient : aux Cortesde 1439 (Lisbonne), les concelhosde Penamacor, Monsanto et
Alter do Cho se plaignaient du pillage de leurs arches et de lincendie de leurs documents au temps
des guerres avec la Castille117. Ctait les municipalits le savaient bien le risque de la pertede leurs privilges, en absence de preuve. Ctait encore le risque de perte de lidentit, si le sceau
municipal disparaissait. Les actes de violence sur lcrit se prsentaient donc comme latteinte la plus
grave la mmoire et lautorit de ces communauts.
http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note117http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note116http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note115http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note114http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note113http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note112http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note111http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note110http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note109http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note108http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note107http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note1067/26/2019 Diplomatique Municipale Portugaise
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[p. 302] Rsum
Ce travail prsente une synthse de la diplomatique municipale portugaise envisage sur une longue
dure (XIIIe-XVe s.). Aprs une introduction relative aux origines des municipalits au Portugal (XIe-
XIIIe s.), nous abordons la problmatique de la production, terrain encore presque inconnu, des
documents municipaux des XIe et XIIe sicles. En suivant la piste des sceaux municipaux apposs
aux documents, nous dcouvrons une typologie documentaire de chartes o la municipalit intervient
directement ou ne se manifeste quindirectement la faveur de la confirmation des actes. Aux XIVe
et XVe sicles, les transformations dmographiques, conomiques et sociales se rpercutent sur
lorganisation municipale, avec la nomination dans ces communauts de nouveaux officiers royaux et
une administration interne plus bureaucratique. Ce systme exigea linstitutionnalisation de lcrit et
une production documentaire beaucoup plus abondante et varie. Nous avons examin une srie de
documents administratifs, fiscaux, conomiques : comptes-rendus des sances de lexcutif
municipal, registres de recettes et dpenses, ordonnances municipales, louages, sans oublier que de
nombreux autres ont t produits dont il ne nous reste que des rfrences indirectes. Nous avons
tenu compte galement du fait que la municipalit tait la destinataire dune vaste documentation
royale et particulire, et quen outre y circulait une documentation issue des officiers royaux oprant
dans ces communauts.
[p. 303] Annexes
7/26/2019 Diplomatique Municipale Portugaise
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