Développer une conscience citoyenne de la dépense publique: la Cour des comptes
française et les médias
I. Introduction
Videoshttp://
www.ina.fr/economie-et-societe/vie-economique/video/CPF86620217/la-cour-des-comptes.fr.html
http://www.youtube.com/watch?v=5fluH2o47PM
Article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789)
La société a le droit de demander compte a tout agent public de son administration
Caractéristiques du modèle:1. Modèle napoléonien (Présent en Afrique francophone, y compris l’Afrique du Nord, et dans de nombreux autres pays: ex: El Salvador)2. Les auditeurs sont des magistrats3. Jugement des comptes publics, évaluation des politiques publiques, certification des états financiers (gvt central, Sécurité Sociale)
4. Positionnement institutionnel: “à mis chemin” entre le législatif et l’exécutif
II. Des changements progressifs dans la relation avec les citoyens
La Cour des comptes a accompagné la décentralisation (1982)Decentralisation massive
dans les annees 80Création de 32 chambres
régionales et territoriales des comptes (CRTC)
Ont révélé très tôt des problèmes de malversation et mauvaise gestion financière au niveau local
Plus proches des intérêts des citoyens
Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique…
Contrôle des ressources collectées auprès du public
Révélation dans les années 80 du scandale de l’ARC
Les associations souhaitent être contrôlées par la Cour: Certificat de bonne gestion
Contrôle de la Sécurité Sociale http://
www.ina.fr/economie-et-societe/vie-sociale/video/2653420001007/rapport-cour-des-comptes-securite-sociale.fr.html
Une chambre est dediee au sujet et un rapport annuel est publie
Certification des comptes de la SécuriteéSociale
La dette publique place les finances publiques au centre du débat
III. Les outils de communication
Le rapport Public AnnuelResume des
observations les plus importantes de l’annee
En 2010, 25 audit sont resumes dans le rapport
Transmission au Président de la République, puis le jour suivant à l’Assemblée Nationale et au Sénat, puis à la presse
798 mentions à J+30
Couverture presse des rapports publics en 2009
288 Presse quotidienne Nationale
363 Presse quotidienne régionale
545 Presse internet
236 TV/radio
National pressRegional pressOnline press
Videohttp://
videos.tf1.fr/jt-20h/les-cartons-rouges-de-la-cour-des-comptes-6281954.html
17 février 2011
www.ccomptes.frTous les rapports
publics sont publiés sur le site
Les observations finales des CRC sont toutes publiées sur le site
De 2007 a 2009, doublement des visiteurs uniques et des pages vues
Visiteurs uniques Pages vues 2007 856 019 1 059 762 2008 1 368 41 1 810 452 2009 1 710 271 2 987 800
Les relations avec les mediasConférence de
presse (16 en 2009)
Service de presse dédié
Formation de journalistes en finances publiques (Agence France Presse )
Autres InstrumentsCourrier (électronique
de plus en plus)Journée du patrimoine
(plus de 4000 visiteurs en une journée)
Autres visitesOuvrages
Situation dans les pays en développement Institutions Supérieures de contrôle Tanzanie Ouganda Malawi Media et societe civile Les ISC n’ont pas de
stratégie officielle a l’égard des medias. Les OSC ne sont pas actives dans le suivi de la dépense publique.
La couverture médiatique des travaux des ISC est faible, mais cependant supérieure a la Tanzanie et au Malawi. Uganda Debt Network A alerte l’ISC de problèmes et a entrepris de mesurer la performance des programmes.
Faible couverture mediatique des travaux des ISC, mais les dossiers de presse ont ete des sources d’information a propos de la corruption pour les ISC. Emergence de relations entre les OSC et les ISC.
Implications Le manque de coopération entre les SAIs, les medias et la société civile représente une occasion gâchée de promouvoir et améliorer leurs travaux. Les ISC sont isolées dans les trois pays, plus encore en Tanzanie qu’au Malawi et en Ouganda. Les interactions entre les OSC et les ISC semblent un peu plus développées en Ouganda.
Mesures pour renforcer les relations des ISC avec les médias dans les pays en développement
Renforcer la prise de conscience et la connaissance des parlementaires a propos des activités des ISC
Renforcer la prise de conscience et la connaissance des journalistes en matière de finances publiques et d’audit externe
Intensifier la coopération entre les OSC et les ISC
Impliquer les ISC dans l’audit de l’aide extérieure et encourager la communication des observations d’audit
Renforcer le mandat, la capacité et l’autonomie des ISC
DOSSIER 3 - Interview------------
Cour des ComptesLes sanctions plus tôt que prévuLe président Boureima Pierre Nébié avait annoncé deux ans pour commencer à juger les comptes publics. Les réactions ont été vives, beaucoup de Burkinabè ne comprenant pas pourquoi attendre tant d'années pour les sanctions. Eh bien, après la rencontre avec le Premier ministre Tertius Zongo, les juges de la Cour des Comptes pourraient très vite, en tout cas dans un délai inférieur à deux ans, commencer à juger les comptes des comptables publics. C'est une perspective qu'il faut saluer. Par ces derniers rapports, l'institution montre qu'elle a toute sa place dans notre démocratie. Dans l'interview exclusive que son président a bien voulu nous accorder, nous cherchons à comprendre le mécanisme et le fonctionnement de la Cour des Comptes. Les questions de finance et de procédure de dépenses n'étant pas faciles d'accès, nous avons essayé avec notre invité de rendre les sujets accessibles, sans trop les banaliser. A l'occasion, le président Nébié explique également pourquoi il n'a pas pu produire ses comptes alors qu'il a été, de longues années durant, un comptable public.
ISSAI 21 Principes de Transparence et de ResponsabilitéPrincipe 1 : Les ISC exécutent leurs missions dans
le cadre d’un dispositif juridique qui garantit la responsabilité et la transparence.
Principe 2 : Les ISC rendent publics leur mandat, leurs responsabilités, leur mission et leur stratégie
Principe 7 : Les ISC rendent publics les résultats de leurs audits et leurs conclusions concernant l’ensemble des activités gouvernementales.
Principe 8 : Les ISC communiquent largement, et en temps voulu, sur leurs activités et les résultats de leurs audits par le biais des médias, d’Internet ou d'autres moyens