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DES DIFFICULTÉS AUTOUR DU LOGEMENT ?
AYEZ LE REFLEXE ACTION LOGEMENT!LE RÉSEAU CIL-PASS ASSISTANCE ACCOMPAGNE LESSALARIÉS DES ENTREPRISES ASSUJETTIES DANS L’ACCÈS ET LEMAINTIEN DANS LE LOGEMENT
Novembre 2018
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LE GROUPE ACTION LOGEMENTEN QUELQUES MOTS…
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NOTRE VOCATION
FACILITER L’ACCES AU LOGEMENT POUR FAVORISER L’EMPLOILE MOTEUR D’UNE DYNAMIQUE POSITIVE
Action Logement Services
Faciliter l’accès au logement des salariés Notre rôle est d’accompagner les salariés partout en France dans leur mobilité résidentielle et professionnelle, quels que soient leurs ambitions, leurs projets et leur budget (aides financières, services, attributions de logements).
Contribuer à la performance des entreprisesGrâce à nos solutions logement, nous accompagnons les politiques sociales des entreprises pour leur permettre d’attirer les compétences dont elles ont besoin, de faciliter l’intégration et de fidéliser les salariés.
Participer à la dynamique économique localeNous soutenons l’emploi localement et l’attractivité des territoires en répondant aux besoins spécifiques des entreprises et des salariés dans chaque bassin d’emploi.
Depuis plus de 60 ans, Action Logement (ex 1% logement) gère la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) en faveur du logement des salariés.
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NOS MISSIONS
Action Logement Services
Action Logement est le seul acteur en France à proposer un dispositif global répondant à la problématique du lien emploi-logement
Construire et financer des logements sociaux et intermédiaires, notamment dans les zones tendues en contribuant
aux enjeux d’éco-habitat, de renouvellement urbain
et de mixité sociale.
Accompagner les salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle en proposant des services et des aides
financières qui facilitent l’accès au logement et donc à l’emploi,
des bénéficiaires.
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QUELQUES CHIFFRES DE LA RÉGION GRAND EST
Données Action Logement 2016
aides etservices attribués
36 179
6 070salariés logés
engagés pourles projets des salariés
58,3 M€
investis dans la production de
logements locatifs
64 M€
L’activité de financement et de services
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ACTION LOGEMENT AUPRÈS DES SALARIÉS ET DES ENTREPRISES…
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Faciliter pour vos salariés l’accès à un logement abordableet près de leur travail.Garanties, aides financières, locations sociales, intermédiaires et privées, logements temporaires en résidences hôtelières, résidences sociales et colocations...
LOUER
Aider vos salariés à devenir propriétaire de leur résidence principale.Prêt à l’acquisition, conseil financier pour sécuriser le projet immobilier, offre de biens à l’achat, neufs ou anciens…
Accompagner vos salariés dans leur projet de travaux.Amélioration de la résidence principale, amélioration de la performance énergétique, adaptation de logement aux personnes handicapées…
Simplifier la mobilité professionnelleet réussir l’installation de vos salariés recrutés ou mutés.Accompagnement sur mesure, recherche de logements, aides financières, logements temporaires...
Apporter une aide personnaliséeà vos salariés qui rencontrent des difficultés liées au logement.Conseil et diagnostic personnel et confidentiel, aides financières ...
ACHETERFAIRE
DES TRAVAUXBOUGER
SURMONTERDES DIFFICULTÉS
UNE LARGE GAMME DE SOLUTIONS
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SURMONTER DES DIFFICULTÉS
Action Logement Services
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LE RÉSEAU CIL-PASS ASSISTANCE
Action Logement Services
1 réseau de plus de 160 conseillers sociaux
Un serviceD’Action Logement
Services
Au service des entreprises et de
leurs salariés-----------------------------
15 millions de salariés
Un service centré sur les problématiques
d’accès et de maintien dans le
logement
En 2017, c’est 13 600 salariés accompagnés dans le cadre d’un engagement réciproque
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NOTRE ÉQUIPE ACCOMPAGNEMENT DE LA RÉGION GRAND EST
Catherine SCHWEITZERResponsable
AlsaceChristine [email protected] 69 73 86 71
Champagne Ardennes / LorraineMyriam HADJ [email protected] 87 39 58 23
AlsaceBas-Rhin : Mélissa BRAUN
Virginie STRUBHaut-Rhin : Flore HUMBERT
Champagne ArdennesArdennes / Marne : Armelle DAGANDAube : Désirée LOSTETTERHaute-Marne : Anne-Laure MARIOTON
LorraineMeurthe-et-Moselle : Désirée LOSTETTERMeuse / Moselle : Caroline RIEHL Marie SCHAFFVosges : Anne-Laure MARIOTON
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CIL PASS ASSISTANCE
Service d’accompagnement des salariés d’entreprises assujetties dont l’objectif est de :
Résoudre la problématique de maintien et d’accès au logement suite à un évènement Résoudre la problématique de maintien et d’accès au logement suite à un évènement Résoudre la problématique de maintien et d’accès au logement suite à un évènement Résoudre la problématique de maintien et d’accès au logement suite à un évènement
imprévisible.imprévisible.imprévisible.imprévisible.
Ce service intervient en complémentarité des services sociaux des entreprises et des partenaires de l’Action Sociale.Il ne se substitue pas aux dispositifs de droit commun.
A noter :
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CIL PASS ASSISTANCE
Le Le Le Le publicpublicpublicpublic
Tous les salariés du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus, quel que soit
le type de contrat de travail.
Les demandeurs d’emploi dont le dernier employeur était de ce même secteur
ainsi que les préretraités (considérés comme salariés).
« Opération AGRI-CIL PASS Assistance » :
Service ouvert aux salariés des entreprises du secteur
agricole de +50 salariés
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La prestationLa prestationLa prestationLa prestation
Entretien physique ou téléphonique
Diagnostic social et budgétaire
Adhésion du salariéOrientation ou/et solutions
Accès ou maintien dans le
logement
- Problématique- Priorités à traiter- Partenaires à contacter …
Signature d’un engagement réciproque
- Produits Action Logement- Aides de Droit Commun- Aides spécifiques
CIL PASS ASSISTANCE
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� Ouverture des droits CAF� Démarches administratives (Trésor Public, CPAM, organisme de prévoyance …)� Négociation de plans d’apurement avec les créanciers� Demande de report d’échéance auprès du Tribunal� Pré-étude des dossiers de regroupement de crédits avant envoi aux partenaires
financiers� Constitution / orientation des dossiers de surendettement
CIL PASS ASSISTANCE
� Les prêts pour salarié en difficulté� Les subventions� Les aides Loca Pass� Les offres locatives� Le service de conseil en financement
Nos solutionsNos solutionsNos solutionsNos solutions
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UN RÉSEAU EN SYNERGIE AVEC L’ENSEMBLE DES SERVICES ALS & DES ACTEURS DE L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LOCAL
Action Logement Services
LOUER ACHETERFAIRE
DES TRAVAUXBOUGER
SURMONTERDES DIFFICULTÉS
Assistants Sociaux d’entreprises, Bailleurs sociaux, conseil départemental, partenaires de l’action sociale…
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� Être en situation de déséquilibre financier, suite à un événement imprévisible.
� Le bénéficiaire doit avoir subi :
- Une diminution des revenus du ménage d’au moins 25 %
ou
- Une augmentation des charges à caractère immobilier à plus de 35 %ou
- Avoir saisi la commission de surendettement d’une demande pour l’ouverture d’un dossier.
L'octroi de ce prêt est soumis au respect
du taux d'endettement légal en vigueur
Les Les Les Les conditionsconditionsconditionsconditions
CIL PASS ASSISTANCE
Les prêts pour salariés en difficulté
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Le Prêt Le Prêt Le Prêt Le Prêt LocataireLocataireLocataireLocataire en difficultéen difficultéen difficultéen difficulté
� Loyers Loyers Loyers Loyers et charges locatives et charges locatives et charges locatives et charges locatives ou des indemnités indemnités indemnités indemnités d’occupation d’occupation d’occupation d’occupation de la résidence principale
� Arriérésrriérésrriérésrriérés dans la limite de 6 mois maximum
� Double Double Double Double charge de charge de charge de charge de logement logement logement logement (contrainte
extérieure hors mobilité) dans la limite de 6 mois maximum
� Taxe Taxe Taxe Taxe d’habitation d’habitation d’habitation d’habitation et/ou assuranceassuranceassuranceassurance habitationhabitationhabitationhabitation
� Frais Frais Frais Frais de procédure judiciaire de procédure judiciaire de procédure judiciaire de procédure judiciaire liés à la résidence principale
Les dépenses finançablesLes dépenses finançablesLes dépenses finançablesLes dépenses finançables
CIL PASS ASSISTANCE
L'octroi de ce prêt est soumis au respectdu taux d'endettement légal en vigueur
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Situ
atio
n à
l’en
trée
dan
s le
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vice
Le couple a 1 enfant
Madame est salariée et Monsieur a été licencié
Une dette de 3 200€s’est constituée dans l’attente des indemnités du Pôle Emploi
Le taux d’effort logement est de 57%
Inte
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ass
Ass
ista
nce
Diagnostic social et budgétaire
Elaboration du budget prévisionnel
Mise en place d’un prêt Locataire en difficulté pour 6 mois : solde de la dette locative auprès du bailleur + 3 mois à venir (dans l’attente des indemnités Pôle Emploi)
Situ
atio
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ort
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Dette locative soldée
Maintien dans le logement
Taux d’effort logement à 38%
CIL PASS ASSISTANCE
Couple avec 1 enfant – perte d’emploi du conjoint– locataire – Prêt locataire en difficulté
Le Prêt Le Prêt Le Prêt Le Prêt LocataireLocataireLocataireLocataire en difficultéen difficultéen difficultéen difficulté
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Les dépenses finançablesLes dépenses finançablesLes dépenses finançablesLes dépenses finançables
� Mensualités d’emprunts immobiliers pour le financement de la résidence principale.
� Arriérés limité à 6 mois
� Charges de copropriété
� Taxe foncière / taxe d’habitationet/ou assurance habitation
� Frais de procédure judiciaire liés à la résidence principale actuelle
Le Prêt Le Prêt Le Prêt Le Prêt PropriétairePropriétairePropriétairePropriétaire en difficulté : en difficulté : en difficulté : en difficulté :
allègement de charges liées au logementallègement de charges liées au logementallègement de charges liées au logementallègement de charges liées au logement
CIL PASS ASSISTANCE
L'octroi de ce prêt est soumis au respectdu taux d'endettement légal en vigueur
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Situ
atio
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l’en
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dan
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vice
Monsieur est salarié et Madame est en maladie depuis 3 mois (reprise prévue dans 1 mois)
Le couple est propriétaireaccédant
La diminution des ressources a créé des impayés sur le prêt immobilier (1 950€) et l’assurance habitation (235€)
Le taux d’effort logement est de 43%.
Inte
rven
tio
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u C
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ass
Ass
ista
nce
Diagnostic social et budgétaire
Elaboration du budget prévisionnel
Mise en place d’un prêt Propriétaire Allègement de charges de 4 135€ pour régularisation des impayés du prêt immobilier + 2 mensualités à venir + l’assurance habitation
Situ
atio
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la s
ort
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u s
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ce
Maintien dans le logement
Taux d’effort logement à 31%
CIL PASS ASSISTANCE
Couple sans enfant – maladie – accédant – Prêt Propriétaire Allègement de charges
Le Prêt Le Prêt Le Prêt Le Prêt PropriétairePropriétairePropriétairePropriétaire en difficulté : en difficulté : en difficulté : en difficulté :
allègement de charges liées au logementallègement de charges liées au logementallègement de charges liées au logementallègement de charges liées au logement
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Les dépenses finançablesLes dépenses finançablesLes dépenses finançablesLes dépenses finançables
� Refinancement d’une partie du capital restant dû sur le prêt immobilier le plus onéreux contracté pour la résidence principale
� Arriérés limité à 6 mois
� Possibilité de rachat du PTZ
Le Prêt Le Prêt Le Prêt Le Prêt PropriétairePropriétairePropriétairePropriétaire en difficulté : en difficulté : en difficulté : en difficulté : Refinancement prêt immobilier plus onéreuxRefinancement prêt immobilier plus onéreuxRefinancement prêt immobilier plus onéreuxRefinancement prêt immobilier plus onéreux
CIL PASS ASSISTANCE
L'octroi de ce prêt est soumis au respectdu taux d'endettement légal en vigueur
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Situ
atio
n à
l’en
trée
dan
s le
ser
vice
Madame vit seule avec ses 2 enfants suite à une séparation
Madame est salariée et propriétaire accédant
Le capital restant du prêt immobilier est de 25 000€
La soulte s’élève à 47 000€
Le taux d’effort logement est de 73%.
Inte
rven
tio
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il P
ass
Ass
ista
nce
Diagnostic social et budgétaire
Elaboration du budget prévisionnel
Mise en place d’un prêt Refinancement du prêt immobilier le plus onéreux (25 000€) + prêt Accession (15 000€)
Sollicitation du service Conseil en Financement pour le prêt bancaire (32 000€)
Situ
atio
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Maintien dans le logement
Taux d’effort logement à 31%
CIL PASS ASSISTANCE
Famille monoparentale avec 2 enfants – séparation – accédant – Prêt Propriétaire
Le Prêt Le Prêt Le Prêt Le Prêt PropriétairePropriétairePropriétairePropriétaire en difficulté : en difficulté : en difficulté : en difficulté : Refinancement prêt immobilier plus onéreuxRefinancement prêt immobilier plus onéreuxRefinancement prêt immobilier plus onéreuxRefinancement prêt immobilier plus onéreux
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4000€
Aide sur quittance
Loyers et charges impayés ou à venir, indemnités d’occupation …
6000€ Aide sur échéances de prêts immobiliers
Mensualités de prêts immobiliers pour la résidence principale (impayées ou à venir)
1500€
Aide sur les charges annexes au logement
Assurance habitation (impayée ou à venir)Taxe d’habitation / taxe foncière (impayée ou à venir)Charges d’eau ou d’énergie (impayées ou à venir)Ouverture ou réouverture des compteurs (impayées ou à venir)
Charges de copropriété (impayées ou à venir)
2000€ Aide pour l’accès au logement des salariés sans
hébergement
Frais d’agenceAchat de mobilier de 1ere nécessitéFrais de déménagement
2500€
Aide pour l’hébergement d’urgence
Nuitées d’hôtel, location de mobil-home, gîte, résidence sociale …
4000€
CIL PASS ASSISTANCE
Les aides pour salariés en difficulté
L'octroi de ces aides financières est soumis à conditions
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CIL PASS ASSISTANCE
Travaillons ensemble
NOS PARTENAIRES
sollicitent le service Cil Pass Assistance en complément de leurs propres dispositifs
Les Conseillères CIL PASS ASSISTANCE
sollicitent nos partenaires en complément des aides d’Action Logement
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CIL PASS ASSISTANCE
LA PROVENANCE DES DOSSIERS
Entreprise
Direct CIL
Connaissance, famille
Partenaire extérieur
Bailleur social
L’entreprise est le 1er canal d’entrée dans le service
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CIL PASS ASSISTANCE
QUELQUES STATISTIQUES
82% des salariés aidés sont en CDI
73% de locataires et 27% de propriétaires
42% en difficulté en raison d’une séparation
19% en raison d’un surendettement16% en raison d’une maladie
Ressources moyennes des ménages 1 820€
40% des salariés maintenus dans leur logement
42% des salariés relogés
Après l’intervention du Cil Pass Assistance
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CIL PASS ASSISTANCE
LES MOTS CLES POUR ALERTER
Séparation Divorce
Saisie sur salaire
Perte d’emploi
du conjoint
Maladie
Sinistre habitation
Demande d’acompte
Décès
Difficulté paiement
charges de copropriété
Demande de désolidarisation
Difficulté paiement
loyer
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CIL PASS ASSISTANCE
LE REFLEXE ACTION LOGEMENT !
Salarié
Evénement imprévisible
Cil Pass Assistance
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Champagne Ardenne / LorraineMyriam HADJ [email protected] 87 39 58 23
Votre contactCil Pass
Assistance
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LOUER
Action Logement Services
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� Prêt* sans intérêt d’un montant maximal de 1 200 €
� Différé de 3 mois, remboursable sur 25 mois maximum
� Mensualités minimales : 20 €
� Tout type de logement (parc social ou privé).
* Pour un prêt amortissable de 1 200 € au taux nominal annuel débiteur fixe de 0 %, une durée de prêt de 25 mois après un différé de paiement de 3 mois, remboursement de 25 mensualités de 48 €, soit un TAEG fixe de 0 %. Le montant total dû par l'emprunteur est de 1 200 €.
Action Logement Services
AVANCE LOCA-PASS® : le financement du dépôt de garantie
Aide soumise à conditions et octroyée dans la limite des fonds disponibles après accord d’Action Logement Services.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
LES AIDES À LA LOCATION
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� Garantie gratuite de paiement des loyers et charges locatives
� Durée de 3 ans
� Prise en charge de 9 mois d’impayés maximum
� Mensualité garantie plafonnée à 2 000 €.
* Logements conventionnés APL ou ANAH et appartenant à un bailleur personne morale.
Action Logement Services
GARANTIE LOCA-PASS® : une garantie pour louer
dans le parc social*
LES AIDES À LA LOCATION
Aide soumise à conditions et octroyée dans la limite des fonds disponibles après accord d’Action Logement Services.
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Un cautionnement des loyers dématérialisé
VISALE, C’EST QUOI ?
� Une caution gratuite
� Un accès en ligne simple, rapide et sécurisé
� Une garantie couvrant toute la durée d’occupation jusqu’à36 mensualités (9 pour le parc social)
� Une caution offrant une sécurité pérenne, plus simple qu’une caution personne physique
� Une prise en charge des démarches de recouvrement parun réseau de professionnels
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LES LOCATAIRES ELIGIBLES
� Tous les jeunes de moins de 30 ans (jusqu’au 31e anniversaire)y compris les jeunes travailleurs frontaliers.
� Les salariés de plus de 30 ans travaillant dans le secteur privé en France en poste depuis moins de 6 mois quel que soit leur contrat de travail (CDD, intérimaires, période d’essai, promesse d’embauche …).
� Les ménages logés par le biais de l’intermédiation locative*
* Uniquement pour les organismes en mandat de gestion sociale ayant obtenu un agrément VISALE par l’APAGL. Sont exclus les dispositifs Solibail et Louez Solidaire* Uniquement pour les organismes en mandat de gestion sociale ayant obtenu un agrément VISALE par l’APAGL. Sont exclus les dispositifs Solibail et Louez Solidaire
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LES PLAFONDS DE LOYER ET TAUX D’EFFORT
Une garantie ciblée et cohérente avec la situation des demandeurs
� Loyer + charges d’exclusion� 1 500€ Ile de France� 1 300€ France Métropolitaine et DROM
� Le loyer + charges maximum = 50% des ressources justifiées par le ménage
� Etudiants et alternants = forfait sans justification de ressources� 800€ Ile de France� 600€ France Métropolitaine et DROM
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LE MODE D’EMPLOIWWW.VISALE.FR Instruction, adhésion …
LE LOCATAIRE
1
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Je créé mon espace personnel sécurisé sur www.visale.fr
J’effectue ma demande de visa en joignant les pièces justificatives(identité et ressources)
Après vérification des pièces par Action Logement, j’obtiens mon visa certifié avec un numéro unique
LE BAILLEUR
1
2
3
Je créé mon espace personnel sécurisé sur www.visale.fr
Je saisis le nom et le numéro du visa de mon locataire.Je renseigne les éléments relatifs au logement loué.
J’obtiens mon contrat de cautionnement.
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En cas d’impayéWWW.VISALE.FR Une mise en jeu dématérialisée
� Sans franchise, ni carence dès la constitution de l’impayé
� Paiement par Action Logement dans le mois après validation de la quittance subrogative par le bailleur
� Toutes les démarches sur www.visale.fr
Prise en charge par Action Logement de la procédure de recouvrement pouvant aller de
la résiliation de bail à l’expulsion locative
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Paiement au bailleur + 2
jours
• Envoi automatique d’un courrier proposant un traitement amiable
• Délivrance d’un Commandement de payer par un huissier
Traitement amiable
• Uniquement sur demande du locataire• 3 possibilités :
• paiement en ligne
• sollicitation d’un plan de remboursement sur son espace personnel
• contact d’un gestionnaire Action Logement pour trouver une solution adaptée à la situation
Recouvrement contentieux par
Action Logement
• En cas d’échec du traitement amiable ou d’absence de contact du locataire
• Prise en charge par Action Logement de la procédure allant de la résiliation de bail à l’expulsion locative
LE MODE D’EMPLOILE RECOUVREMENT
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UN BILAN POSITIF EN 2017
QUELQUES CHIFFRES
20 300 ménages logés grâce à Visale
90% des bénéficiaires sans garant ou non éligibles à la GLI
80% ont moins de 30 ans
63% salariés du secteur privé
Taux d’effort moyen 34,9%
Revenus moyen 1 575€
Loyer (charges inclues) moyen 549€
75% personnes isolées
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Hotline 04.72.13.21.99
www.visale.fr
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BOUGER
Action Logement Services
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� Jeune de moins de 30 ans* en formation professionnelle, en
alternance (sous contrat d’apprentissage ou de
professionnalisation), percevant au plus 100 % du SMIC
� Subvention jusqu’à 100 € par mois sur le loyer ou la redevance
(déduction faite de l’aide au logement)
� À présenter dans un délai de 6 mois à compter de la date de
démarrage du cycle de formation
� Durée : 12 mois (renouvellement possible si le demandeur est
toujours éligible).
* Jusqu’au 30ème anniversaire
Action Logement Services
AIDE MOBILI-JEUNE® : allègement du loyer pour les jeunes de moins de 30 ans
UNE AIDE SPÉCIFIQUE JEUNES - 30 ANS
Aide soumise à conditions et octroyée dans la limite des fonds disponibles après accord d’Action Logement Services.
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BAR-LE-DUC (55000)
6 rue Antoine Durenne
03 29 76 83 22
CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
2 rue de Chastillon
03 26 21 82 11
CHAUMONT (52000)
9 rue de la Maladière
03 25 01 27 82
COLMAR (68100)
25 place du Capitaine Dreyfus
03 89 20 79 50
EPINAL (88000)
1 rue Christophe Denis
03 29 82 03 22
NOS AGENCES
EN GRAND EST
METZ (57000)
2 place St Martin
03 87 39 58 00
MONTIGNY-LES-METZ (57950)
17 place Joseph Schaff
03 87 63 58 13
MULHOUSE (68100)
23 avenue Clémenceau
03 89 56 68 00
NANCY (54000)
1 place Carnot
03 83 39 53 53
REIMS (51100)
2 place Jamot
03 26 04 98 11
SAINT DIZIER (52100)
53 rue du Président Carnot
03 25 55 05 84
SEDAN (08200)
15 boulevard Fabert
03 24 27 76 66
TROYES (10000)
24 boulevard du 14 juillet
03 51 14 13 30
VANDOEUVRE-LES-NANCY (54500)
15 avenue de la Forêt Haye
03 83 44 30 78
SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)
44 rue des Trois Villes
03 29 69 69 50
STRASBOURG (67000)
Direction Régionale
2 avenue de la Forêt Noire
03 69 73 86 60
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