1 ي فاعل أساسي في تحقيق التغطية الصحية الشاملةمين الصحأالوكالة الوطنية للت
Couverture Médicale de Base au Maroc
Rôles des principaux acteurs
Rabat Lundi 30 Novembre 2015
2 ي فاعل أساسي في تحقيق التغطية الصحية الشاملةمين الصحأالوكالة الوطنية للت
⦿Cadre légal et stratégique
⦿ Système de la CMB, fonctionnement et rôles des principaux acteurs
⦿Défis de la couverture médicale de base
⦿Vision et stratégie : axes et réalisations
Plan
3 ي فاعل أساسي في تحقيق التغطية الصحية الشاملةمين الصحأالوكالة الوطنية للت3
1. Constitution Marocaine 2011 :
«L’Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales œuvrent à la mobilisation de tous les moyens à disposition pour faciliter l’égal accès des citoyennes et des citoyens aux conditions leur permettant de jouir des droits aux soins de santé, à la protection sociale, à la couverture médicale et à la solidarité mutualiste ou organisée par l’Etat».
« Article 31, Constitution 2011 »
Cadre légal et stratégique
4 ي فاعل أساسي في تحقيق التغطية الصحية الشاملةمين الصحأالوكالة الوطنية للت4
l’obligation
l’interdiction de toute forme de discrimination
l’universalité
l’interdiction de la sélection du risque maladie
l’équité la solidarité
⦿ Constitue le fondement de la protection sociale en matière de santé ⦿ Met en place un système de couverture médicale de base en vue
d’atteindre une couverture universelle à travers deux régimes : l’AMO et le RAMED
⦿ Construite sur les six principes de l’assurance sociale et l’assistance médicale à savoir :
2. La Loi 65-00 portant Code de Couverture Médicale de Base
Cadre légal et stratégique
5 ي فاعل أساسي في تحقيق التغطية الصحية الشاملةمين الصحأالوكالة الوطنية للت
Fonds actuellement
mis en commun
Réduire les dépenses directes des ménages
3. Objectif stratégique : Couverture Médicale Universelle
Population : qui est couvert ?
Inclure
d’autres
services
Coût
directs :
proportion
des coûts
couverts
Etendre aux
personnes non
couvertes
The world health report 2008: primary health care – now more than ever. Geneva, World Health Organization, 2008
Cadre légal et stratégique
6 ي فاعل أساسي في تحقيق التغطية الصحية الشاملةمين الصحأالوكالة الوطنية للت6
SYSTÈME DE LA CMB, FONCTIONNEMENT ET RÔLE DES PRINCIPAUX ACTEURS
7 ي فاعل أساسي في تحقيق التغطية الصحية الشاملةمين الصحأالوكالة الوطنية للت
Fonctionnement du système de la CMB
AMO RAMED
Couverture médicale de base
Régimes
Populations active et
retraitée des deux secteurs
et leurs ayant droits
Population non couverte par
l’AMO et ne disposant pas de
ressources suffisantes Bénéficiaires
CNOPS pour le public
CNSS pour le privé
Gestion
Cotisations, patronales,
salariales
Etat : 75% + CL : 6% et
bénéficiaires: 19% Financement
Agence Nationale de
l’Assurance Maladie Régulation
Agence Nationale de
l’Assurance Maladie
8 ي فاعل أساسي في تحقيق التغطية الصحية الشاملةمين الصحأالوكالة الوطنية للت
Répartition de la population selon le régime
AMI 36%
Autres 3%
La contribution à l’économie de santé nationale de l’assurance maladie
obligatoire et du RAMED s’élève à 20%, soit environ 9.2 milliards de Dhs.
9 ي فاعل أساسي في تحقيق التغطية الصحية الشاملةمين الصحأالوكالة الوطنية للت
⦿ Couverture de 8,428 millions de personnes par l’AMO (salariés et retraités du secteur public et privé);
⦿ Couverture de 290 000 étudiants par l’AMO; ⦿ Couverture des bénéficiaires des régimes transitoires (visés par l’article 114)
dont l’effectif est de 1,5 millions ; ⦿ Couverture par le RAMED de 8,990 bénéficiaires au 1 octobre 2015.
Population qui sera couverte jusqu’à fin décembre 2015 : 19,2 millions soit 57%
de l’ensemble de la population marocaine.
Données chiffrées de la CMB
Le régime des indépendants et professions libérales (environ 11 millions de bénéficiaires) ; Les ascendants pour lesquels une étude est en cours de réalisation par l’ANAM.
Sachant que :
10 ي فاعل أساسي في تحقيق التغطية الصحية الشاملةمين الصحأالوكالة الوطنية للت10
2. Missions de l’ANAM et fonctionnement de ses organes
Système de la CMB Fonctionnement et rôle de l’ANAM
⦿ Établissement public doté de la PM et de l’AF (article 58 de la loi 65-00) .
⦿ Dix missions de régulation de l’AMO (article 59) .
⦿ Chargée de la gestion des ressources du RAMED (article 60 ).
Le système marocain a la particularité de créer une autorité de régulation
L’ANAM a été désignée comme responsable de l’entité d’évaluation au sein de la Commission Interministérielle de Pilotage de la reforme de la CMB
+
+
Contrôle de la double immatriculation (CME)
11 ي فاعل أساسي في تحقيق التغطية الصحية الشاملةمين الصحأالوكالة الوطنية للت11
2. Missions de l’ANAM et fonctionnement de ses organes
⦿ Conduire les négociations relatives aux conventions nationales OG - PS :
• Approche commune avec les OG;
• Evaluation et leçons à tirer.
⦿ Proposer les mesures nécessaires à la régulation de l’AMO :
• Mise en œuvre des moyens classiques ;
• Réflexion sur des outils individualisée: nouvelle génération des instruments de
régulation.
⦿ Emettre son avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à
l’AMO :
• Approche diagnostique
• Approche proactive: force de proposition.
Système de la CMB Fonctionnement et rôle de l’ANAM
12 ي فاعل أساسي في تحقيق التغطية الصحية الشاملةمين الصحأالوكالة الوطنية للت12
2. Missions de l’ANAM et fonctionnement de ses organes
⦿ Veiller à l’équilibre global entre les ressources et les dépenses pour chaque régime ;
⦿ Apporter l’appui technique aux OG pour la mise en place d’un dispositif permanent
d’évaluation des soins dispensés ;
⦿ Assurer la normalisation des outils de gestion et documents relatifs à l’AMO ;
⦿ Assurer l’arbitrage en cas de litiges entre les différents intervenants
• Doter l’ANAM des instruments de contrôle, de sanction en vue de protéger l’assuré, notre
raison d’être.
⦿ Tenir les informations statistiques consolidées : étendre à des études et enquêtes ;
⦿ Elaborer et diffuser annuellement un rapport global : 1er Edition en 2013;
⦿ Et, gestionnaire du régime d’assistance médicale (RAMED): proposition d’un nouveau
schéma de mise en œuvre.
Système de la CMB Fonctionnement et rôle de l’ANAM
13 ي فاعل أساسي في تحقيق التغطية الصحية الشاملةمين الصحأالوكالة الوطنية للت13
DÉFIS DE LA COUVERTURE MÉDICALE DE BASE DANS LE CONTEXTE DE LA CMU
14 ي فاعل أساسي في تحقيق التغطية الصحية الشاملةمين الصحأالوكالة الوطنية للت14
⦿ La mise en place de tous les régimes de l’AMO, ⦿ La convergence progressive des régimes, ⦿ La migration vers l’AMO des employeurs et salariés visés par l’article 114, ⦿ L’équilibre financier des régimes CNOPS-CNSS , ⦿ La gestion du risque maladie et la maitrise des coûts des soins. L’ANAM a entamé une nouvelle dynamique grâce à une gouvernance rénovée et surtout à l’activation des leviers de mise en œuvre
Défis de l’AMO
15 ي فاعل أساسي في تحقيق التغطية الصحية الشاملةمين الصحأالوكالة الوطنية للت15
Défis du RAMED
⦿ Liés à la gouvernance du RAMED :
• La non gestion des ressources affectées au régime par l’ANAM ;
• L’incompatibilité entre la gestion des ressources et la production des soins et l’inexistence d’un tiers payeur .
⦿ Liés au financement du RAMED :
• La difficulté d’identifier les crédits alloués au Régime avec l’inexistence de clés de répartition ;
• Absence de mécanismes de suivi du recouvrement des contributions des communes au compte de la « pharmacie centrale » géré par le Ministère de la Santé .
⦿ Liés à l’accès aux soins après la généralisation du Régime :
• L’augmentation de l’activité des hôpitaux de 282% en 2013 et aggravation du déficit de financement: Risque d’endettement des hôpitaux publics ;
• Le non respect de la filière de soins par les bénéficiaires et le manque de ressources humaines et matérielles au niveau des hôpitaux.
16 ي فاعل أساسي في تحقيق التغطية الصحية الشاملةمين الصحأالوكالة الوطنية للت16
STRATÉGIE : AXES ET RÉALISATIONS DE L’ANAM DANS LE CONTEXTE DE LA CMU
17 ي فاعل أساسي في تحقيق التغطية الصحية الشاملةمين الصحأالوكالة الوطنية للت17
Refonte du cadre réglementaire
Harmonisation des paramètres des régimes
Accélération de l’extension aux autres catégories
Réforme de la gouvernance de la CMB et de l’ANAM
Accompagnement des réformes de santé
Contribuer à l’atteinte
de l’objectif de la CMU
3
4
5
2
1
VISION ET STRATÉGIE DE L’ANAM DANS LE CONTEXTE DE LA CMU Feuille de route 2014-2018
18 ي فاعل أساسي في تحقيق التغطية الصحية الشاملةمين الصحأالوكالة الوطنية للت18
Axe1. Accompagnement des réformes du secteur de la santé
⦿ Réforme du financement:
• CMB III: 50M d’euros
• PARCOUM III: 150M d’euros
⦿ Réforme hospitalière: Appui au management des hôpitaux et des cliniques privées
• Système d’information hospitalier y compris le système de facturation
• Formation des professionnels de santé
⦿ Prévention: convention tripartite à 15 millions de dirhams/AN;
⦿ Politique du médicament: une baisse des prix avec élargissement du GMR et
promotion des médicaments génériques.
19 ي فاعل أساسي في تحقيق التغطية الصحية الشاملةمين الصحأالوكالة الوطنية للت19
Axe 2. Harmonisation des régimes
⦿ Adopter un panier de soins essentiels et un autre pour la complémentaire ;
⦿ Rendre équitable les taux des contributions, Taux de couverture/ tickets
modérateurs ;
⦿ Adopter des modalités de rémunération des prestataires de soins normalisées et
équitables ;
⦿ Rendre les conventions tarifaires opposables en adoptant le principe du
volontariat d’adhésion ;
⦿ Accélérer l’élaboration des protocoles thérapeutiques notamment pour les ALD et
les ALC: 3 protocoles entre 2005 et 2013, 6 entre 2014-2015, 4 en cours de
validation.
20 ي فاعل أساسي في تحقيق التغطية الصحية الشاملةمين الصحأالوكالة الوطنية للت20
Axe 3. Accélération de l’extension aux autres catégories
⦿ AMO :
• Étendre progressivement l’AMO aux indépendants, et aux ascendants ;
• CME : démarrage effectif en septembre 2015;
• Population 114 ;
• Autres .
⦿ RAMED :
• Mesures d’accompagnement suite à la généralisation avec notamment
l’évaluation ;
• Gestion sur la base des principes de bonne gouvernance .
21 ي فاعل أساسي في تحقيق التغطية الصحية الشاملةمين الصحأالوكالة الوطنية للت21
Renforcement du dispositif de régulation, veiller à son application et à son
évaluation :
1. Le conventionnement et la normalisation ;
2. Les protocoles thérapeutiques ;
3. Le GMR et la liste des dispositifs médicaux remboursables ;
4. Les nomenclatures ;
5. L’arbitrage ;
6. L’attribution du code INPE ;
7. Le SNIGI : projet porteur et structurant.
Axe 4. Amélioration de la gouvernance de la CMB et de l’ANAM
22 ي فاعل أساسي في تحقيق التغطية الصحية الشاملةمين الصحأالوكالة الوطنية للت22
Le conventionnement : nouvelle stratégie
• Axe n°1 : Révision du principe d’adhésion ;
• Axe n°2 : Mandatement des personnes représentant les parties prenantes à la
convention nationale ;
• Axe n°3 : Engagement des professionnels de la santé pour l’amélioration de la
qualité des prestations et l’application des mesures de régulation ;
• Axe n°4 : Révision de la Nomenclature des actes;
• Axe n°5: Adhésion au Système National Intégré de Gestion et d’Information ;
• Axe n°6 : Suivi et contrôle de l’application de la convention ;
• Axe n°7 : Normalisation des documents et outils de gestion relatifs à l’AMO ;
• Axe n°8 : Engagement des Professionnels de Santé à renseigner les imprimés AMO
normalisés par l’ANAM ;
• Axe n°9 : Aménagements tarifaires ;
• Axe n°10 : Communication auprès des professionnels de la santé.
Axe 4. Amélioration de la gouvernance de la CMB et de l’ANAM
23 ي فاعل أساسي في تحقيق التغطية الصحية الشاملةمين الصحأالوكالة الوطنية للت23
Le GMR et la liste des dispositifs médicaux remboursables :
La commission de transparence (CT). La commission de l’évaluation économique et financière des produits de
santé (CEFPS).
• Analyse de l’impact économique et financier des médicaments ayant eu un SMR
favorable par la CT ;
• Analyse de l’impact économique et financier du retrait des médicaments de la liste
des spécialités remboursables (après réévaluation de leur SMR par la CT) ;
• Admission ou retrait de la liste des DM admis au remboursement .
Axe 4. Amélioration de la gouvernance de la CMB et de l’ANAM(suite)
24 ي فاعل أساسي في تحقيق التغطية الصحية الشاملةمين الصحأالوكالة الوطنية للت24
SNIGI: Projet porteur et structurant
• Normaliser les outils de gestion et d’information de l’assurance maladie ;
• Standardiser les échanges entre des prestataires de soins et les
organismes gestionnaires de l’AMO et du RAMED ;
• Dématérialiser les actes et les flux de l’AMO ;
• Maitriser les dépenses et lutter la consommation abusive et la fraude ;
• Alimenter un observatoire de la CMB en permettant une disponibilité de
l’information et une meilleure traçabilité de l’information médicale et
financière.
Axe 4. Amélioration de la gouvernance de la CMB Le SNIGI
25 ي فاعل أساسي في تحقيق التغطية الصحية الشاملةمين الصحأالوكالة الوطنية للت25
Quatre principaux domaines :
• La gouvernance de la CMB ;
• La gouvernance de l’ANAM ;
• La gestion des régimes ;
• La correction des incohérences dans le dispositif juridique.
Axe 5. Refonte du cadre légal et réglementaire
26 ي فاعل أساسي في تحقيق التغطية الصحية الشاملةمين الصحأالوكالة الوطنية للت
Fonds actuellement
mis en commun
Population
Inclure
d’autres
services
Etendre aux
personnes non
couvertes
Quelques chantiers
Conventions
Nationales,
Nomenclature,
Protocoles
thérapeutique.
Tiers payant…
Etudiants,
Indépendants,
Professions
libérales.
Réduire les dépenses directes des ménages
Coût
directs
27 ي فاعل أساسي في تحقيق التغطية الصحية الشاملةمين الصحأالوكالة الوطنية للت
Merci pour votre aimable attention
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