Communauté de communes DÉLIBÉRATION du Vouglaisien
RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 MAI 2016
Nombre de membres titulaires : 32 L’an deux mille seize En exercice : 32 Le 11 mai à 18 heures et 30 minutes Présents titulaires : 30 Le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni Excusés : 2 à la salle des fêtes de Quinçay
sous la présidence de Rodolphe GUYONNEAU Votants : 31 (dont 1 pouvoir) Date de convocation : 2 mai 2016.
Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BEULET-MARTIN, BOIFFIER, BONNIN, CARETIER-DROUINAUD, FLEURY,
GRÉMILLON, GUÉRIN, GUILLET, JOSEPH-DUBERNARD, PROUST, RIGOLLET, et Messieurs ACHARD, BICHARA,
BRAULT, BUJON, DABADIE, DESCHAMPS, DUPONT, ELOY, ÉVINA, GUICHARD, GUYONNEAU, LACOSTE, MARTIN,
MÉRIEL-BUSSY, MEUNIER, PEYROUX, POLI.
Assistaient également les membres suppléants : Mesdames CABELLO et MÉRIGOT.
Secrétaire de séance : Philippe Brault.
Excusées : Mesdames QUINTARD et ROY (pouvoir donné à Benoit DUPONT).
Délibération n°2016/05/11-51
Modification des membres des commissions intercommunales
Modifie la délibération en date du 10 mars 2016
« Modification des membres des commissions intercommunales »
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 3 juin 2014 modifiée par celles du 11 décembre 2014, du 21 janvier 2015, du 20 mai 2015, du 24 septembre 2015, du 1er décembre 2015, du 13 janvier 2016 et du 10 mars 2016 relatives à la composition des commissions intercommunales,
Vu la délibération du Conseil municipal de Lavausseau en date du 12 avril 2016 indiquant le
remplacement de Madame Brigitte Bordage, démissionnaire, par Monsieur Mickaël Guérin en
tant que délégué à la commission « Finances, déploiement numérique du territoire » et par
Madame Brigitte Benoist en tant que déléguée à la commission « Santé, Solidarité »,
Le Président propose d’en prendre acte et de modifier la composition de la commission
intercommunale, conformément au tableau ci-après :
ENERGIES RENOUVELABLES, GESTION
DES DECHETS
ESPACES NATURELS
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,
BATIMENTS
FINANCES, DEPLOIEMENT
NUMERIQUE TOURISME, COMMUNICATION
Vice-Présidents Dominique DABADIE Hubert LACOSTE Jacques DESCHAMPS Dany JOSEPH-
DUBERNARD
AYRON Joël METIVIER
Patrick ELOY
Bertrand RIVIÈRE
Patrick ELOY
Patrice CLERC
Bertrand RIVIÈRE
François CROISÉ
Jean-Philippe POIGNANT
Geneviève FÉZOU-LEFÈVRE
Fabienne GUÉRIN
Geneviève FÉZOU-LEFÈVRE
Bernard COURTEY
BENASSAY Bertrand GAILLARD
Stéphanie SOULARD
Roland BOUTAUD
Martine POTREAU
Andrée BERTAUD
Stéphanie SOULARD
Rémi GUICHARD
Pascal PASQUIER
Bertrand GAILLARD
Laëtitia LEBEAU
Pascal PASQUIER
Magali FERGEAULT
CHALANDRAY Hubert MITTEAULT
Françoise BOIFFIER
Claudette RIGOLLET
Romain AUTANT
Philippe COULAIS
Claudette RIGOLLET
Colette GOMEZ
Sylvain RIBÉREAU
Claudette RIGOLLET
Sylvain RIBÉREAU
Françoise BOIFFIER
Claudette RIGOLLET
CHAPELLE
MONTREUIL (LA)
Michel MEYZIE
Claude TEXIER
Florence MESRINE
Florence MESRINE
Claude TEXIER
Joëlle PROUST
Jacqueline GAUTRON
Jacqueline GAUTRON
Christian JARDIN
Fabienne PIERRE-EUGENE
CHIRÉ EN
MONTREUIL
Pierre RIVIÈRE
Christophe CARRASCO
Philippe BOIREAU
Nathalie GUILLET
Gilbert DELINEAU
Bertrand BOUTIN
Céline SCHWEBEL
Sandrine GUERIN
Patricia BRUNET
Aurore BENARD
Philippe GERGOT
FROZES Francis JUIN
Gérard TANCRAY
Francis JAULIN
Samuel JOURNO
Laurent MARTEAU
Francis JUIN
Jeannine DRAGON
Laurent MEUNIER
Gabrielle ROSETINY
Didier FLÉ
Célia CASTILLO
Francis JUIN
LATILLÉ Pascal GODARD
Frédérique BOURLAUD
Jean-François MICHAUD
Alexandre GARETIER
David BEAUJOUAN
Simon BRIE
Benoît DUPONT
David BEAUJOUAN
Pascal GODARD
Jean-François MICHAUD
Nicole JOURDAIN
Michel CACAULT
LAVAUSSEAU Vincent POLI
Brigitte BENOIST
Michel AYRAULT
Thierry BREUZIN
Mickaël GUÉRIN
Michel AYRAULT
Vincent POLI
Mickaël GUÉRIN
Maria TEIXEIRA
Mickaël GUÉRIN
Julie DESSONS
Mélanie AYEL CORBINEAU
MAILLÉ Gérard COLAS
Philippe BERLAN
Vivien PRESTROT
Jean Luc FAUSSAT
Vivien PRESTROT
Fabienne MERIGOT
Vincent PARNAUDEAU
Patrice VRAI
Maryse FERGEAULT
MONTREUIL-BONNIN Francis ECAULT
Mickaël GUÉRIN
Cédric AZNAR
Eric ANDRÉ
Louis CHABOT
Jérôme MATHIEU
Marie-Hélène AUDEBERT
Olivier BERNAL
Stéphane DUFOUR
Ingrid GENDRONNEAU
Carole GUÉRIN
Marie-Hélène AUDEBERT
QUINÇAY Michel MALLET
Isabelle DAVAL
Marylène BOURDILA
Sylvie BERTIN
Sandrine BARRAUD
Michèle TIREAU
François CHENEBAULT
Marylène BOURDILA
Nicolas ARQUE
Bernard BUJON
Jean VALOTTEAU
Sandrine BARRAUD
ROCHEREAU (LE) Sarah ROY
Fredy BRUNET
Fredéric MONZO
Jean Yves ACHARD
Gérard TOUZOT
Fredy BRUNET
Stéphanie BROUARD
Sarah ROY
Dominique DABADIE
Yannick RENAUD
Stéphanie BROUARD
Lisiane AUGER
VOUILLÉ Marie-Laure CAPILLON
Yannick QUINTARD
Philippe PATEY
Benoît COQUELET
Christophe MÉRIEL-BUSSY
Christophe DELAVAULT
Patrick PEYROUX
Philippe PATEY
Eric MARTIN
Benoît COQUELET
Christophe MÉRIEL-BUSSY
Séverine LAFLEUR
PETITE ENFANCE, ENFANCE,
JEUNESSE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,
URBANISME, MUTUALISATION DES
MOYENS, VOIRIE
SOLIDARITÉ, SANTÉ, EMPLOI CULTURE
Vice-Présidents Dany BONNIN Philippe BRAULT Samuel EVINA Claudine AULIARD
AYRON Christelle GIMENEZ
Fabienne GUÉRIN
Geneviève FÉZOU-LEFÈVRE
Joël MÉTIVIER
François CROISÉ
Jean-Philippe POIGNANT
Christelle GIMENEZ
Magalie LANGLOIS
Fabienne GUÉRIN
Geneviève FÉZOU-LEFÈVRE
Malika BOULAIS
Céline MOREAU
BENASSAY Andrée BERTAUD
Laëtitia LEBEAU
Magali FERGEAULT
Pascal TESSEREAU
Jean-Luc MORIN
Rémi GUICHARD
Maryvonne GAILLARD
Marie-Claude PORTRON
Martine POTREAU
Martine POTREAU
Andrée BERTAUD
Pascal PASQUIER
CHALANDRAY Stéphane SIAUDEAU
Françoise BOIFFIER
Elisabeth RACINNE
Romain AUTANT
Philippe COULAIS
Didier LAROCHE
Stéphane SIAUDEAU
Sylvie COUSINEAU
Colette GOMEZ
Nathalie-Anna BODINOT
Colette GOMEZ
Françoise BOIFFIER
LA CHAPELLE
MONTREUIL
Françoise MARTIN
Anne DEBENEST
Komi AYIGAH
Frédéric PICQUET
Michel MEYZIE
Claude TEXIER
Sophie PARIS
Jacqueline GAUTRON
Joëlle PROUST
Jacqueline GAUTRON
Fabienne PIERRE-EUGENE
Anne DEBENEST
Françoise MARTIN
CHIRÉ EN
MONTREUIL
Marine BEILLARD
Philippe GERGOT
Patricia BRUNET
Nathalie GUILLET
Céline SCHWEBEL
Gilbert DELINEAU
Colette MONCOMBLE
Patricia BRUNET
Johan MALIDIN
Colette MONCOMBLE
Ibrahim BICHARA
Aurore BENARD
FROZES Anne GRATADOU
Gabrielle ROSETINY
Agnès GERMAN
Didier FLÉ
Gérard TANCRAY
Franck BRAULT
Anne GRATADOU
Marlène CABELLO
Jeannine DRAGON
Célia CASTILLO
Jeannine DRAGON
Marlène CABELLO
LATILLÉ Stéphanie BRUNET
Monique ROY
Nancy LAIRET
Benoît DUPONT
Alexandre GARETIER
Simon BRIE
Monique ROY
Simon BRIE
Monique AUGE
Nicole JOURDAIN
Frédérique BOURLAUD
Jean-François MICHAUD
LAVAUSSEAU Mélanie AYEL CORBINEAU
Brigitte BENOIST
Mickaël GUÉRIN
Michel AYRAULT
Thierry BREUZIN
Daniel SIMON-BOUHET
Brigitte BENOIST
Vincent POLI
Isabelle MARINIER
Isabelle MARINIER
Mélanie AYEL CORBINEAU
Julie DESSONS
MAILLÉ Patrice VRAI
Jean Luc FAUSSAT
Peggy CLAIRET
Fabienne MÉRIGOT
Gérard COLAS
Vincent PARNAUDEAU
Fabienne MÉRIGOT
René Paul ARNOUX
Andrée GUÉRIN
Fabienne MÉRIGOT
Sandra LÉAUD
Geneviève DADU
MONTREUIL-BONNIN Olivier BERNAL
Carole GUÉRIN
Cédric AZNAR
Jérôme MATHIEU
Louis CHABOT
Sam LETELLIER
Carole GUÉRIN
Mickaël GUÉRIN
Ingrid GENDRONNEAU
Marie-Hélène AUDEBERT
Stéphane DUFOUR
Francis ECAULT
QUINÇAY Martine GRÉMILLON
Josette POUPARD
Simon BRIANCEAU
Sandrine BARRAUD
Thierry CHAUMILLON
Monique MEGE
Martine GRÉMILLON
Bernard BUJON
Josette POUPARD
Karine RAULT-NICOLEAU
Monique MEGE
Bernard BUJON
LE ROCHEREAU Thierry GAUDINEAU
Sandrine DELVAL
Véronique MARSAULT
Gérard TOUZOT
Francis DERISSON
Jean-Yves ACHARD
Lisiane AUGER
Jocelyne CAUSSARIEU
Virginie GENET
Francis DERISSON
Virginie GENET
Jocelyne CAUSSARIEU
VOUILLÉ Jean Luc CHATRY
Sophie BEULET MARTIN
Fabienne FAZILLEAU
Eric MARTIN
François NGUYEN LA
Béatrice FLEURY
Patrick PEYROUX
Virginie CARRETIER DROUINAUD
Sophie BEULET MARTIN
Valérie POIGNANT
Patrick PEYROUX
Nythia GATINEAU
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve la composition des différentes commissions conformément aux tableaux ci-dessus.
Pour extrait conforme Le Président
Rodolphe GUYONNEAU
Communauté de communes DÉLIBÉRATION du Vouglaisien
RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 MAI 2016
Nombre de membres titulaires : 32 L’an deux mille seize En exercice : 32 Le 11 mai à 18 heures et 30 minutes Présents titulaires : 30 Le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni Excusés : 2 à la salle des fêtes de Quinçay
sous la présidence de Rodolphe GUYONNEAU Votants : 31 (dont 1 pouvoir) Date de convocation : 2 mai 2016.
Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BEULET-MARTIN, BOIFFIER, BONNIN, CARETIER-DROUINAUD, FLEURY,
GRÉMILLON, GUÉRIN, GUILLET, JOSEPH-DUBERNARD, PROUST, RIGOLLET, et Messieurs ACHARD, BICHARA,
BRAULT, BUJON, DABADIE, DESCHAMPS, DUPONT, ELOY, ÉVINA, GUICHARD, GUYONNEAU, LACOSTE, MARTIN,
MÉRIEL-BUSSY, MEUNIER, PEYROUX, POLI.
Assistaient également les membres suppléants : Mesdames CABELLO et MÉRIGOT.
Secrétaire de séance : Philippe Brault.
Excusées : Mesdames QUINTARD et ROY (pouvoir donné à Benoit DUPONT).
Délibération n°2016/05/11-53
Subventions aux associations et aux structures pour l’année 2016
Le Président, Rodolphe Guyonneau, propose d’accorder des subventions pour les actions portées par des
associations et des structures du territoire pour l’année 2016, comme indiqué selon le tableau suivant.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte ces propositions à l’unanimité et
autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires pour le versement de ces subventions
relatives au service Administratif.
Nom des structures Type d'action Subvention votée
pour 2016
AD
MIN
ISTR
ATI
F
COJYV Poursuite des travaux du plan 2013-2015 (forage eau potable,
logement infirmier…) 7 000 €
(en 1 versement)
Avenir 147 149 Actions 2016 20 €
(en 1 versement)
SMASP (SCOT) Adhésion 2016
0.85€/hab x 15 479 habitants (pop 2012) 13 157.15 €
(en 1 versement)
SAGE du Thouet Contribution solidaire pour la commune de Chalandray 59.51 €
(en 1 versement)
Université de Pau et des Pays de l’Adour
Accompagnement à la finalisation du projet de territoire de la CdC
5 000 € (versement selon les
termes de la convention)
Nom des structures Type d'action
Subvention votée pour 2016
Projets d’intérêt intercommunal
CU
LTU
RE
Les Amis du château de Chiré Journée "Arts et Saveurs" au château le 25/09 500 €
(en 1 versement)
Les Amis de la Commanderie Festival de musique de chambre "Clef de la cité" 16 et 17/07 1 000 €
(en 1 versement) OCCE 86 Coop scolaire Ayron RPI Ayron, Chalandray, Maillé
Le salon du livre : 13ème édition, le 3/06 800 €
(en 1 versement)
Quintus Vox Balades en voix : 3 concerts 1 500 €
(en 1 versement)
Festi 86 Festival de théâtre d'humour amateur les 23, 24, 25/09
et 2, 3/10 500 €
(en 1 versement)
Concerts en nos villages
Concerts en nos villages 5 000 €
(en 1 versement) Festival international de musique de chambre et festival de Quatuor à cordes
Centre Socioculturel
Ciné plein air 2 000 €
(versement selon les termes de
la convention)
Fêtes Escales 5 000 €
(versement selon les termes de
la convention)
Voyage échange culturel Chorale 300 €
(versement selon les termes de
la convention)
Pratique Amateur Musique 2 200 €
(versement selon les termes de
la convention)
Déambulations culturelles 3 000€
(versement selon les termes de
la convention)
CPOM (volet Culture) 11 250 €
(versement selon les termes de
la convention)
L'Espérance (école de musique)
Programmation 2016 6 000 €
(en 1 versement)
La Cité des Tanneurs 6
ème rencontre des histoires de cuir et concours inter régional
des métiers du cuir 2 et 3/04 3 000 €
(en 1 versement)
Vouillé et son Histoire 2 spectacles de danses traditionnelles 22/04 et 12/07 500 €
(en 1 versement)
Rigolade sur les planches Troupe amateur de théâtre 400 € (en 1 versement)
Collectif ZAP Stage de danse et Festival de danse 1 200 € (en 1 versement)
Contrebass-ensembles Stage d’ensemble de contrebasses : 3 concerts prévus dans les
communes 1 000 €
(en 1 versement)
Association des Tchadiens de Poitiers
Festival de musique franco-africaine, site du château de Chiré, 26, 27 et 28/06
2 600 € (en 1 versement)
Le Relais musical de Virecourt "Les matinées de Virecourt", 3 résidences 3 000 € (en 1 versement)
Les saisons au Pressoir Concert : « Stompin’joe » 300 € (en 1 versement)
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte ces propositions à l’unanimité et
autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires pour le versement de ces subventions
relatives au service Culture.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte ces propositions à l’unanimité et
autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires pour le versement de ces subventions
relatives au service Tourisme.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et
autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires pour le versement de cette subvention
relative au service Communication
Nom des structures Type d'action
Subvention votée pour 2016
Demandes des collèges
CU
LTU
RE Collège Arthur Rimbaud
Programmation 2016 (théâtre, cinéma, concert, éducation santé et citoyenneté)
5 000 € (en 1 versement)
Collège La Chaume Voyage d’étude en Grande Bretagne 1 000 € (en 1 versement)
Nom des structures Type d'action Subvention votée
pour 2016
TOU
RIS
ME
Comité des fêtes de Vouillé Festival Country les 6 et 7 août 2016 650 € (en 1 versement)
AAPPMA « La truite Auxances Vendelogne »
Journée d’initiation à la pêche pour les 4-12 ans du territoire, le 11/06
300 € (en 1 versement)
Diamond Girls Organisation d’un gala de Pom pom girls le 30/04 2016 200 €
(en 1 versement)
Association Val Boivre Renouvellement cotisation annuelle pour les actions
touristiques sur les communes de la Boivre (3 105x0,19€) 589.95 €
(en 1 versement)
Comité des fêtes de Chalandray
2ème
édition de la Méridienne 300 € (en 1 versement)
Les Foulées vouglaisiennes 10
ème édition Galopade des Amoureux du 14/02 et 23
ème
édition des 15kms de Vouillé 12/06 600 €
(en 1 versement)
Nom des structures Type d'action Subvention votée
pour 2016
CO
MM
UN
ICA
TIO
N
Les Donneurs de sang bénévoles du Vouglaisien
Soutien pour l’achat de matériel et de support promotionnel pour les journées d’informations et de collecte
500 € (en 1 versement)
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte ces propositions à l’unanimité et
autorise le Président à signer les conventions et avenants correspondants et toutes pièces
nécessaires pour le versement de ces subventions relatives au service Petite Enfance-Enfance-
Jeunesse.
Nom des structures Type d'action Subvention votée
pour 2016
PET
ITE
ENFA
NC
E EN
FAN
CE
JEU
NES
SE
LE CAP Gestion ALM ALSH 88 000 €
(versement selon les termes de la convention 2015-2017)
LA BIBERA
Gestion du multi accueil 150 000 €
(versement selon les termes de la convention 2015-2017)
Subvention exceptionnelle : surveillance des enfants dans les algecos suite aux travaux La Bibera
485,52 € (versement selon les termes de l’avenant à la convention 2015-
2017)
PETIDUM Gestion du multi accueil 140 000 €
(versement selon les termes de laconvention 2015-2017)
Centre Socioculturel CPOM (volet enfance, jeunesse) 22 500 €
(versement selon les termes de la convention)
Centre Socioculturel
Gestion ALM ALSH 180 000 €
(versement selon les termes de la convention 2016-2018)
Mini camps 5 000 €
(versement selon les termes de la convention 2016)
Trophée Jeunesse 2 600 €
(versement selon les termes de la convention 2016)
Trophée Jeunesse subvention exceptionnelle (20 ans) 1 000 €
(versement selon les termes de la convention 2016)
Centre Socioculturel
Plaquette information été 2016 2 240 €
(versement selon les termes de la convention 2016)
Coordination du secteur jeunes 35 000 €
(versement selon les termes de la convention 2016)
Foyer jeunes Les sorties, les animations
Animations stages et séjours
28 600 € (versement selon les termes de
la convention 2016)
Accueils et projets délocalisés 9 000 €
(versement selon les termes de la convention 2016)
Projet 16-25 ans 15 000 €
(versement selon les termes de la convention 2016)
BAFA / BAFD (en fonction de nombre de demande)
Au maximum : BAFA 140€ x 8 jeunes = 1 120 €, BAFD 320 € X 4 jeunes =1 280 €
2 400 € (versement selon les termes de
la convention 2016 renouvelable 2 fois)
Centre Socioculturel Coordination REAAP 1 000 €
(versement selon les termes de la convention 2016)
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte ces propositions à l’unanimité et
autorise le Président à signer les conventions et toutes pièces nécessaires pour le versement de
ces subventions relatives au service Solidarité-Santé.
Nom des structures Type d'action Subvention votée
pour 2016
SOLI
DA
RIT
E
Les Donneurs de sang bénévoles du Vouglaisien
Soutien pour l’achat de matériel et de support promotionnel pour les journées d’informations et de collecte (hors
communication)
500 €
(en 1 versement)
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition (3 abstentions) et
autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires pour le versement de cette subvention
relative au service Solidarité-Santé.
Pour extrait conforme Le Président
Rodolphe GUYONNEAU
Nom des structures Type d'action Subvention votée
pour 2016 SO
LID
AR
ITE
Centre Socioculturel
CPOM (volet solidarité) 11 250 € (versement selon la convention)
Action « Loisirs des familles » 2 500 €
(versement selon les termes de la convention 2016)
Atelier Cuisine 2 000 €
(versement selon les termes de la convention 2016)
Lutte contre l’illettrisme 5 000 €
(versement selon les termes de la convention 2016)
Domiciliation Gens du voyage 936 €
(versement selon les termes de la convention 2016)
ADMR Latillé Cotisation
(1.15 € par hab. – 7 219 hab. en 2016) + autre participation (3 420€)
11 721.85 € (en 1 versement)
ADMR Vouillé Cotisation
(1.15 € par hab. – 7 328 hab. en 2016) 8 427.20 €
(en 1 versement)
ADMR Mirebeau Cotisation
(1.15 € par hab. – 774 hab. en 2016) 890.10 €
(en 1 versement)
Réseau Gérontologique Cotisation
(0.92 € par hab. – 15 321 hab. en 2016) 14 095.32 €
(en 1 versement)
Communauté de communes DÉLIBÉRATION du Vouglaisien
RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 MAI 2016
Nombre de membres titulaires : 32 L’an deux mille seize En exercice : 32 Le 11 mai à 18 heures et 30 minutes Présents titulaires : 30 Le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni Excusés : 2 à la salle des fêtes de Quinçay
sous la présidence de Rodolphe GUYONNEAU Votants : 31 (dont 1 pouvoir) Date de convocation : 2 mai 2016.
Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BEULET-MARTIN, BOIFFIER, BONNIN, CARETIER-DROUINAUD, FLEURY,
GRÉMILLON, GUÉRIN, GUILLET, JOSEPH-DUBERNARD, PROUST, RIGOLLET, et Messieurs ACHARD, BICHARA,
BRAULT, BUJON, DABADIE, DESCHAMPS, DUPONT, ELOY, ÉVINA, GUICHARD, GUYONNEAU, LACOSTE, MARTIN,
MÉRIEL-BUSSY, MEUNIER, PEYROUX, POLI.
Assistaient également les membres suppléants : Mesdames CABELLO et MÉRIGOT.
Secrétaire de séance : Philippe Brault.
Excusées : Mesdames QUINTARD et ROY (pouvoir donné à Benoit DUPONT).
Délibération n°2016/05/11-54
Pays des Six Vallées : participation financière pour l’année 2016
Afin de poursuivre le programme engagé et la réalisation des actions, il est demandé aux 3
Communautés de Communes de verser une contribution financière au Syndicat Mixte du Pays
des Six Vallées.
Pour 2016, la participation financière de la Communauté de communes du Vouglaisien est
fixée à 82 234 € soit environ 5.46 €/habitant (5.46 €/habitant soit 82 234 € en 2015) sur une
base de 15 070 habitants au 1er janvier 2013 (données Insee) :
- 46 268 € pour l’animation, Leader, TPE Climat, plateforme énergétique, plan
solaire, actions culture-sport… (46 715 € en 2015)
- 35 966 € pour la politique de l’emploi avec la Mission locale ; L’Arantelle
(35 519 € en 2015)
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et
autorise le Président à signer la convention avec le Pays des Six Vallées pour l’attribution de
cette contribution. Pour extrait conforme Le Président
Rodolphe GUYONNEAU
Communauté de communes DÉLIBÉRATION du Vouglaisien
RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 MAI 2016
Nombre de membres titulaires : 32 L’an deux mille seize En exercice : 32 Le 11 mai à 18 heures et 30 minutes Présents titulaires : 30 Le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni Excusés : 2 à la salle des fêtes de Quinçay
sous la présidence de Rodolphe GUYONNEAU Votants : 31 (dont 1 pouvoir) Date de convocation : 2 mai 2016.
Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BEULET-MARTIN, BOIFFIER, BONNIN, CARETIER-DROUINAUD, FLEURY,
GRÉMILLON, GUÉRIN, GUILLET, JOSEPH-DUBERNARD, PROUST, RIGOLLET, et Messieurs ACHARD, BICHARA,
BRAULT, BUJON, DABADIE, DESCHAMPS, DUPONT, ELOY, ÉVINA, GUICHARD, GUYONNEAU, LACOSTE, MARTIN,
MÉRIEL-BUSSY, MEUNIER, PEYROUX, POLI.
Assistaient également les membres suppléants : Mesdames CABELLO et MÉRIGOT.
Secrétaire de séance : Philippe Brault.
Excusées : Mesdames QUINTARD et ROY (pouvoir donné à Benoit DUPONT).
Délibération n°2016/05/11-55
Personnel : augmentation de la durée du temps de travail d’un agent
suite au transfert de compétence (transfert du bâtiment d’accueil du Centre Socio-Culturel
de la Commune de Vouillé à la Communauté du Vouglaisien) à compter du 1er
juillet 2016
Considérant que, dans le cadre de l’exercice de sa compétence, il a été rendu nécessaire le
transfert du bâtiment d’accueil du Centre Socio-Culturel de la Commune de Vouillé à la
Communauté de Communes du Vouglaisien à compter du 1er juillet 2016,
Considérant la nécessité de transférer l’agent qui assure l’entretien de ce bâtiment à raison
de 7 heures hebdomadaires, à la Communauté de communes,
Considérant que ce poste est actuellement occupé par un agent intercommunal nommé sur
le grade d’adjoint technique de 2ème classe et dont la quotité de travail est la suivante :
- 28/35ème à la Commune de Vouillé
- 7/35ème à la Communauté de Communes du Vouglaisien
Considérant la délibération du Conseil municipal de Vouillé qui interviendra le 17 mai 2016
relatif à ce transfert,
Considérant l’avis de l’agent concerné suite à la rencontre le 28 avril 2016 entre la
Communauté de communes, la Commune et l’agent,
Le Président, Rodolphe GUYONNEAU propose d’augmenter la durée du temps de travail de
l’adjoint technique de 2ème classe à raison de 7 heures hebdomadaires, à compter du 1er
juillet 2016. La durée du temps de travail passerait ainsi de 7/35ème à 14/35ème.
L’avis du comité technique placé auprès du Centre de Gestion est sollicité.
Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité
et autorise le Président à solliciter l’avis du comité technique et à signer tout document
relatif à cette délibération.
Pour extrait conforme Le Président
Rodolphe GUYONNEAU
Communauté de communes DÉLIBÉRATION du Vouglaisien
RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 MAI 2016
Nombre de membres titulaires : 32 L’an deux mille seize En exercice : 32 Le 11 mai à 18 heures et 30 minutes Présents titulaires : 30 Le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni Excusés : 2 à la salle des fêtes de Quinçay
sous la présidence de Rodolphe GUYONNEAU Votants : 31 (dont 1 pouvoir) Date de convocation : 2 mai 2016.
Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BEULET-MARTIN, BOIFFIER, BONNIN, CARETIER-DROUINAUD, FLEURY,
GRÉMILLON, GUÉRIN, GUILLET, JOSEPH-DUBERNARD, PROUST, RIGOLLET, et Messieurs ACHARD, BICHARA,
BRAULT, BUJON, DABADIE, DESCHAMPS, DUPONT, ELOY, ÉVINA, GUICHARD, GUYONNEAU, LACOSTE, MARTIN,
MÉRIEL-BUSSY, MEUNIER, PEYROUX, POLI.
Assistaient également les membres suppléants : Mesdames CABELLO et MÉRIGOT.
Secrétaire de séance : Philippe Brault.
Excusées : Mesdames QUINTARD et ROY (pouvoir donné à Benoit DUPONT).
Délibération n°2016/05/11-56
Assujettissement des loyers à la TVA de la Caserne de Gendarmerie à Vouillé Complète la délibération n°2016/01/13-2 en date du 13 janvier 2016 « Création d’un budget annexe Gendarmerie »
Considérant la compétence de la Communauté de communes en matière de « Construction et gestion des locaux de la Gendarmerie » conformément aux statuts modifiés par arrêté préfectoral,
Considérant la délibération du Conseil Communautaire en date 13 janvier 2016 portant création d’un budget annexe « Gendarmerie »,
Considérant que pour bénéficier du remboursement de la TVA au taux en vigueur (20%) sur l’intégralité des dépenses (fonctionnement et investissement), il est nécessaire que l’imposition des loyers perçus (bâtiment administratif et logements de fonction) soit assujettie à la TVA,
Le vice-Président, Jacques DESCHAMPS, propose de compléter la délibération relative à la création du budget annexe « Gendarmerie » de la manière suivante :
La Communauté du Communes décide d’exercer l’option prévue à l’article 260-2 du Code Général des Impôts et de soumettre à la TVA la totalité des loyers perçus en contrepartie de la mise à disposition des bâtiments administratifs et des locaux destinés à l’hébergement des personnels.
Il est précisé que cette mention devra figurer dans le bail.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition et autorise le Président à effectuer les démarches nécessaires auprès des services fiscaux et des services des Finances Publiques, en lien avec les services de la Gendarmerie et à signer tout document relatif à cette délibération.
Pour extrait conforme Le Président
Rodolphe GUYONNEAU
Communauté de communes DÉLIBÉRATION du Vouglaisien
RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 MAI 2016
Nombre de membres titulaires : 32 L’an deux mille seize En exercice : 32 Le 11 mai à 18 heures et 30 minutes Présents titulaires : 30 Le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni Excusés : 2 à la salle des fêtes de Quinçay
sous la présidence de Rodolphe GUYONNEAU Votants : 31 (dont 1 pouvoir) Date de convocation : 2 mai 2016.
Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BEULET-MARTIN, BOIFFIER, BONNIN, CARETIER-DROUINAUD, FLEURY,
GRÉMILLON, GUÉRIN, GUILLET, JOSEPH-DUBERNARD, PROUST, RIGOLLET, et Messieurs ACHARD, BICHARA,
BRAULT, BUJON, DABADIE, DESCHAMPS, DUPONT, ELOY, ÉVINA, GUICHARD, GUYONNEAU, LACOSTE, MARTIN,
MÉRIEL-BUSSY, MEUNIER, PEYROUX, POLI.
Assistaient également les membres suppléants : Mesdames CABELLO et MÉRIGOT.
Secrétaire de séance : Philippe Brault.
Excusées : Mesdames QUINTARD et ROY (pouvoir donné à Benoit DUPONT).
Délibération n°2016/05/11-57
Service Petite enfance et Enfance (multi accueils et ALSH) : paiement du reste à charge
entre la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine et la Communauté de communes
du Vouglaisien pour les enfants de 0 à 11 ans
Considérant la compétence de la Communauté de communes du Vouglaisien en matière d’actions en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse, conformément aux statuts modifiés par arrêté préfectoral n°2015-D2/B1-046 en date du 24 novembre 2015,
Considérant la compétence de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine en
matière de « petite enfance, enfance et jeunesse », conformément à ses statuts,
Considérant le courrier en date du 13 décembre 2013 de la Communauté de communes du
Pays Thénezéen relatif à la fusion des Communautés de communes de Parthenay, du Pays
Ménigoutais, du Pays Thénezéen et du rattachement de 12 communes,
Considérant la convention de financement et ses avenants relatifs à l’utilisation des services
petite enfance, enfance et jeunesse des Communautés de communes du Pays Thénezéen et
du Vouglaisien, par les familles et les enfants ressortissants de chaque collectivité,
Considérant l’avenant n°1 à la convention relatif au changement de co-contractant, acté par délibération n°2014/01/14-3 du Conseil communautaire du Vouglaisien : la Communauté de communes du Pays Thénezéen (suite à la fusion des Communauté de communes de Parthenay, du Pays Ménigoutais, du Pays Thénezéen et du rattachement de 12 communes),
Considérant le transfert au 1er janvier 2014 de la convention entre la Communauté de
communes du Vouglaisien et celle du Pays Thénezéen à la nouvelle Communauté de
communes (Parthenay-Gâtine),
Considérant la proposition de la commission « petite enfance, enfance, jeunesse » du 14
décembre 2015 de la Communauté de communes du Vouglaisien,
Considérant l’accord de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine,
Dany BONNIN, vice-Présidente en charge de la petite enfance et l’enfance explique :
Pour les années 2014 et 2015, des enfants de la Communauté de communes de Parthenay-
Gâtine ont été accueillis dans les structures du Vouglaisien et des enfants du territoire du
Vouglaisien ont été accueillis dans les structures de la Communauté de communes de
Parthenay-Gâtine. Une participation financière de part et d’autre est sollicitée afin de tenir
compte des coûts de prise en charge des enfants de l’une et l’autre des collectivités.
Par conséquent, il est proposé de verser à la Communauté de communes de Parthenay-
Gâtine une participation de 7 087.97€ correspondant à l’accueil de 11 enfants de 0 à 11 ans,
ressortissants du territoire Vouglaisien en 2014 et 2015.
D’autre part, il est proposé de solliciter la participation de la Communauté de communes de
Parthenay-Gâtine pour l’accueil de 5 enfants au sein des structures de la Communauté de
communes du Vouglaisien sur la période 2014 et 2015 pour un montant de 5 091.45 €.
Pour l’année 2016, il est proposé de signer une nouvelle convention entre les deux
Communautés de communes dans les conditions antérieures de la précédente convention
de partenariat précisant les engagements réciproques pour l’accueil des enfants de 0 à 11
ans.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition, à l’unanimité, et autorise le Président à signer tout document relatif à cette délibération pour les années 2014 et 2016 ainsi que la convention pour l’année 2016.
Pour extrait conforme Le Président
Rodolphe GUYONNEAU
Communauté de communes DÉLIBÉRATION du Vouglaisien
RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 MAI 2016
Nombre de membres titulaires : 32 L’an deux mille seize En exercice : 32 Le 11 mai à 18 heures et 30 minutes Présents titulaires : 30 Le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni Excusés : 2 à la salle des fêtes de Quinçay
sous la présidence de Rodolphe GUYONNEAU Votants : 31 (dont 1 pouvoir) Date de convocation : 2 mai 2016.
Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BEULET-MARTIN, BOIFFIER, BONNIN, CARETIER-DROUINAUD, FLEURY,
GRÉMILLON, GUÉRIN, GUILLET, JOSEPH-DUBERNARD, PROUST, RIGOLLET, et Messieurs ACHARD, BICHARA,
BRAULT, BUJON, DABADIE, DESCHAMPS, DUPONT, ELOY, ÉVINA, GUICHARD, GUYONNEAU, LACOSTE, MARTIN,
MÉRIEL-BUSSY, MEUNIER, PEYROUX, POLI.
Assistaient également les membres suppléants : Mesdames CABELLO et MÉRIGOT.
Secrétaire de séance : Philippe Brault.
Excusées : Mesdames QUINTARD et ROY (pouvoir donné à Benoit DUPONT).
Délibération n°2016/05/11-58
Plan d’eau de Fleix à Ayron : choix du scénario suite aux résultats d’étude
sur la détermination des solutions techniques pour la restauration de la continuité écologique
Vu le Code de l’Environnement (titre III du livre IV),
Vu le décret n°58-873 du 16 septembre 1958 modifié, déterminant le classement des cours
d’eau en deux catégories,
Vu le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Loire-Bretagne
(SDAGE),
Vu la Directive Cadre Européenne n 2000/60/CE en date du 23 octobre 2000 établissant un
cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau et fixant plusieurs
objectifs notamment celui d’« atteindre un bon état des eaux en 2015 »,
Considérant la compétence de la Communauté de communes en matière d’« Aménagement, entretien et gestion du site du plan d’eau de Fleix à Ayron », selon les statuts modifiés par arrêté préfectoral n°2015-D2/B1-046 en date du 24 novembre 2015,
Considérant la délibération n°2012/03/22-40 du Conseil communautaire relative à la réalisation d’une étude sur la détermination des solutions techniques pour la restauration de la continuité écologique du plan d’eau de Fleix à Ayron et les demandes de subventions correspondantes,
Considérant la consultation effectuée le 14 mai 2012 auprès de bureaux d’études pour cette
mission,
Considérant la mission confiée, en 2012, à NCA ENVIRONNEMENT pour la réalisation de
l’étude en vue de la détermination de solutions techniques pour la restauration de la
continuité écologique sur le plan d’eau de Fleix,
Considérant la demande formulée lors de la réunion publique le 30 septembre 2013 et validée par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne (AELB) relative à la réalisation d’études complémentaires pour la détermination des solutions techniques pour la restauration de la continuité écologique du plan d’eau de Fleix (infiltrations et analyse socio-économique) afin de mesurer l’impact du site actuel pour le territoire Vouglaisien,
Considérant la délibération n° 2014/03/11-47 du conseil communautaire autorisant le Président à engager des études complémentaires pour la restauration de la continuité écologique du plan d’eau de Fleix,
Considérant les éléments apportés lors de la réunion du Comité de pilotage du plan d’eau en
date du 7 mars 2016 en présence des partenaires (les services de la Direction
Départementale des Territoires de la Vienne – DDT86, l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne
(AELB), le Service Environnement du Conseil Départemental de la Vienne (animation du SAGE
CLAIN), le Syndicat du Clain Aval, l’Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux
Aquatiques de Vouillé (AAPPMA) et la Fédération Départementale de la Pêche),
Considérant l’avis favorable de la commission tourisme, lors de sa réunion du 31 mars 2016, à
la présentation de la restitution de l’étude en séance du conseil communautaire,
Considérant la restitution des études complémentaires présentées en séance de conseil
communautaire en date du 11 mai 2016 par le bureau d’études NCA Environnement,
Dany Joseph-Dubernard, vice-Présidente en charge du tourisme et de la communication,
propose au Conseil communautaire de bien vouloir :
- retenir le choix du scénario le plus approprié, parmi les 3 suivants :
1- Scénario de maintien de l’ouvrage et réalisations d’équipements divers 2- Scénario d’abaissement du niveau de l’eau et de mise en place d’une rivière de
contournement 3- Scénario de dérasement
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire (26 voix POUR, 2 ABSTENTIONS, 3 voix CONTRE) décide : - de retenir le scénario n°1 qui prévoit notamment :
Le réaménagement de la passe à poissons L’implantation d’un moine hydraulique La création d’un bassin de décantation D’autres aménagements nécessaires…
-d’autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et tout document utile à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme Le Président
Rodolphe GUYONNEAU
Communauté de communes DÉLIBÉRATION du Vouglaisien
RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 MAI 2016
Nombre de membres titulaires : 32 L’an deux mille seize En exercice : 32 Le 11 mai à 18 heures et 30 minutes Présents titulaires : 30 Le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni Excusés : 2 à la salle des fêtes de Quinçay
sous la présidence de Rodolphe GUYONNEAU Votants : 31 (dont 1 pouvoir) Date de convocation : 2 mai 2016.
Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BEULET-MARTIN, BOIFFIER, BONNIN, CARETIER-DROUINAUD, FLEURY,
GRÉMILLON, GUÉRIN, GUILLET, JOSEPH-DUBERNARD, PROUST, RIGOLLET, et Messieurs ACHARD, BICHARA,
BRAULT, BUJON, DABADIE, DESCHAMPS, DUPONT, ELOY, ÉVINA, GUICHARD, GUYONNEAU, LACOSTE, MARTIN,
MÉRIEL-BUSSY, MEUNIER, PEYROUX, POLI.
Assistaient également les membres suppléants : Mesdames CABELLO et MÉRIGOT.
Secrétaire de séance : Philippe Brault.
Excusées : Mesdames QUINTARD et ROY (pouvoir donné à Benoit DUPONT).
Délibération n°2016/05/11-59
ZAE de Beauregard : vente d’une parcelle « projet AQUAE WELNESS »
Considérant la compétence de la Communauté de communes en matière de « création, gestion et développement de la Zone d’Activités Economiques (ZAE) de Beauregard à Vouillé, selon les statuts modifiés par arrêté préfectoral n°2015-D2/B1-046 en date du 24 novembre 2015,
Considérant la demande formulée le 22 mars 2016 de la part du porteur de projet auprès de la Communauté de Communes pour l’acquisition d’une parcelle sur la ZAE de Beauregard, en vue d’y installer un « Centre de bien être »,
Considérant la délibération du conseil communautaire en date 20 juin 2011 définissant le prix de vente des terrains à 13 €/m² HT, conformément à l’avis du Service France Domaine,
Considérant la présentation du projet aux membres du Bureau de la Communauté de Communes lors de sa réunion du 21 avril 2016 et l’avis favorable de celui-ci,
Considérant la présentation du projet en Commission « Economie et bâtiment » lors de sa réunion du 28 avril 2016 et l’avis favorable de celle-ci,
Hubert LACOSTE, vice-Président en charge du Développement économique et des Bâtiments propose la cession des parcelles à l’entreprise comme suit :
Acheteur Superficie Lieu-dit N° de section
cadastrale Prix de vente
AQUAE WELNESS 6 302 m² Le Lac (lotissement Ouest) YD 171 81 926 € HT
5 634 m² Le Lac (lotissement Ouest) YD 172 73 242 € HT
Il est précisé qu’avant tout dépôt de permis de construire, la Communauté de Communes vérifiera la conformité du projet vis-à-vis du règlement de lotir de la zone.
Les frais liés à cette vente (acte notarié) sont à la charge de l’acquéreur.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à en délibérer.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition (1 abstention) et autorise le Président à procéder à cette vente et à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Pour extrait conforme Le Président
Rodolphe GUYONNEAU
Communauté de communes DÉLIBÉRATION du Vouglaisien
RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 MAI 2016
Nombre de membres titulaires : 32 L’an deux mille seize En exercice : 32 Le 11 mai à 18 heures et 30 minutes Présents titulaires : 30 Le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni Excusés : 2 à la salle des fêtes de Quinçay
sous la présidence de Rodolphe GUYONNEAU Votants : 31 (dont 1 pouvoir) Date de convocation : 2 mai 2016.
Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BEULET-MARTIN, BOIFFIER, BONNIN, CARETIER-DROUINAUD, FLEURY,
GRÉMILLON, GUÉRIN, GUILLET, JOSEPH-DUBERNARD, PROUST, RIGOLLET, et Messieurs ACHARD, BICHARA,
BRAULT, BUJON, DABADIE, DESCHAMPS, DUPONT, ELOY, ÉVINA, GUICHARD, GUYONNEAU, LACOSTE, MARTIN,
MÉRIEL-BUSSY, MEUNIER, PEYROUX, POLI.
Assistaient également les membres suppléants : Mesdames CABELLO et MÉRIGOT.
Secrétaire de séance : Philippe Brault.
Excusées : Mesdames QUINTARD et ROY (pouvoir donné à Benoit DUPONT).
Délibération n°2016/05/11-60
Parcours d’Education Artistique et Culturelle (PEAC) : programme pour l’année 2016/2017
Demandes de subventions
Vu la compétence de la Communauté de communes du Vouglaisien en matière culturelle : « Mise en œuvre d’une politique culturelle intercommunale et de dispositifs concernant les temps périscolaires et scolaires », selon les statuts modifiés par arrêté préfectoral n° 2015-D2/B1-046 en date du 24 novembre 2015,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 26 novembre 2013 (n°2013/11/26-112), celle du 25 septembre 2014 (n°2014/09/25-113) et celle du 15 juillet 2015 (n°2015/07/15-75) relatives aux demandes de subventions pour la mise en œuvre des PEAC,
Considérant la conclusion d’une convention pour le développement des PEAC signée le 17 juillet 2015 entre le Rectorat de l’Académie de Poitiers, la Préfecture de région Poitou-Charentes et la Communauté de communes du Vouglaisien pour les trois années scolaires 2014/2015, 2015/2016 et 2016/2017, suite à la circulaire n°2013-073 du 3-5-2013 issue du Ministère de la Culture et du Ministère de l’Education Nationale relative au PEAC,
Considérant les partenaires institutionnels mobilisés autour de ce programme : Etat, Région, Pays des Six Vallées,
Considérant que ce dispositif correspond à l’axe 1, mesure 1 « Encourager l’éducation artistique, l’action culturelle et la mixité des publics » du Schéma de développement culturel 2012-2017 de la Communauté de communes,
Considérant l’intérêt de favoriser l’accès à la culture de chaque élève du territoire en permettant de suivre plusieurs séances de sensibilisation et/ou de confrontation artistique dans chaque cycle à travers une action phare, de mettre en cohérence des enseignements et des actions éducatives, d’encourager les pratiques artistiques en confrontant les enfants à la création artistique, ceci dans le cadre de la réorganisation des temps scolaires,
Considérant que la commission culture et le comité de pilotage des PEAC (Parcours d’Education Artistique et Culturelle) constitué de membres de la commission culture et des partenaires institutionnels (DRAC, Rectorat, Région, Pays des Six Vallées, …) ont décidé de nommer pour le territoire vouglaisien ce dispositif « le Pass’art »,
Considérant que le PEAC se décline désormais en un seul dispositif intitulé le Pass’art, comprenant des résidences d’artistes, des formations à destination des enseignants et des animateurs, des spectacles, des interventions d’artistes et de professionnels,
Considérant l’impact positif du dispositif « Pass’art » des années scolaires 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016 qui aura permis à 1 979 enfants du territoire (80 parcours sur 12 communes) d’être sensibilisés à une pratique artistique et culturelle, et celui de la « Résidence d’artiste » permettant d’initier les enfants aux arts plastiques et à une démarche artistique forte (74 enfants de maternelle, 20 enfants en accueil de loisirs),
Considérant le travail de territoire associé au dispositif permettant d’engager un dialogue et des actions culturelles collectives avec les habitants du Vouglaisien, mettant en avant la mixité sociale et l’intergénérationnel et en créant un dynamisme culturel,
Considérant les crédits inscrits au Budget 2016 de la Communauté de communes pour la
mise en œuvre de ce programme (66 764 euros),
Considérant l’éligibilité de ce programme aux dispositifs de subventions des partenaires financiers : Etat (DRAC, Rectorat), Région et Pays des Six Vallées, Claudine AULIARD, vice-Présidente en charge des Affaires Culturelles propose :
- que la Communauté de communes poursuive les actions liées au PEAC sur l’année scolaire 2016-2017 en soutenant les Communes dans le cadre de leur PEdT (Projet Educatif de Territoire), et en associant les acteurs locaux, à travers des actions culturelles sur le temps scolaire, périscolaire et hors temps scolaire,
- de solliciter une aide financière de la DRAC à hauteur de 30 000 € pour l’année scolaire 2016-2017, du Pays des Six Vallées à hauteur de 10 000 €, de la Région, du Département et éventuellement d’autres partenaires,
- d’autoriser le Président ou sa vice-Présidence à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tout document et convention relatifs à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à :
- engager les démarches en vue de poursuivre les actions liées aux PEAC pour l’année scolaire 2016-2017,
- solliciter une aide financière des partenaires comme indiqué ci-dessus,
- signer tout document et convention relatifs à cette délibération.
Pour extrait conforme Le Président
Rodolphe GUYONNEAU
Communauté de communes DÉLIBÉRATION du Vouglaisien
RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 MAI 2016
Nombre de membres titulaires : 32 L’an deux mille seize En exercice : 32 Le 11 mai à 18 heures et 30 minutes Présents titulaires : 30 Le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni Excusés : 2 à la salle des fêtes de Quinçay
sous la présidence de Rodolphe GUYONNEAU Votants : 31 (dont 1 pouvoir) Date de convocation : 2 mai 2016.
Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BEULET-MARTIN, BOIFFIER, BONNIN, CARETIER-DROUINAUD, FLEURY,
GRÉMILLON, GUÉRIN, GUILLET, JOSEPH-DUBERNARD, PROUST, RIGOLLET, et Messieurs ACHARD, BICHARA,
BRAULT, BUJON, DABADIE, DESCHAMPS, DUPONT, ELOY, ÉVINA, GUICHARD, GUYONNEAU, LACOSTE, MARTIN,
MÉRIEL-BUSSY, MEUNIER, PEYROUX, POLI.
Assistaient également les membres suppléants : Mesdames CABELLO et MÉRIGOT.
Secrétaire de séance : Philippe Brault.
Excusées : Mesdames QUINTARD et ROY (pouvoir donné à Benoit DUPONT).
Délibération n°2016/05/11-61
Gestion des déchets : sensibilisation à la réduction du gaspillage alimentaire
dans les écoles
Vu la Directive-Cadre européenne sur les déchets n°2008/98/CE du 19/11/08,
Vu la Loi de programmation n° 2009-967 du 3 août 2009, dite Loi Grenelle 1, qui a fixé comme objectif la réduction de la production d'ordures ménagères et assimilées de 7 %, pendant les cinq prochaines années et la réduction de 15% de la quantité de déchets ménagers résiduels à enfouir ou à incinérer d’ici 5 ans,
Considérant le Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés instauré en juin 2010 par la Communauté de communes et indiquant les objectifs de réduction et les mesures mises en place pour les atteindre,
Considérant la compétence de la Communauté de communes en matière d’actions de sensibilisation et d’informations des usagers,
Considérant que la Communauté de communes du Vouglaisien est lauréate de l’appel à projets « Territoires Zéro Déchet Zéro Gaspillage », lancé par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, en matière de prévention de production des déchets,
Considérant qu’il est nécessaire de mettre en place des animations sur le thème du gaspillage alimentaire dans les écoles du territoire, afin de sensibiliser les élèves, les enseignants mais également le personnel des cantines,
Considérant la volonté de confier cette mission de sensibilisation à des structures spécialisées de type association, ceci sur l’année scolaire 2016-2017,
Considérant que les membres du groupe de travail du service « gestion des déchets, énergies renouvelables et espaces naturels » réunis en date du 27/04/2016 proposent le recours à une structure spécialisée pour la sensibilisation des écoles du territoire,
Considérant l’éligibilité de cette action aux subventions de l’Ademe et du Pays des Six Vallées (Fonds européens via le programme Leader),
Considérant le coût global estimé à 13 200 € HT comme indiqué dans le plan de financement prévisionnel ci-dessous,
Dominique DABADIE, Vice-Président en charge de la Gestion des Déchets, des Energies Renouvelables et des Espaces Naturels, propose de consulter des associations pour effectuer cette mission de sensibilisation et de solliciter les subventions des partenaires selon le plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
Frais de la mission (rémunération des animateurs et frais de déplacements)
13 200 € Ademe (70 % du montant HT) 9 240 €
Leader (30 % du montant TTC) 3 960 €
TOTAL HT 13 200 € TOTAL 13 200 €
TVA 0 €
TOTAL TTC 13 200 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à :
- consulter les prestataires en vue d’assurer cette prestation,
- solliciter les aides financières auprès des partenaires (Ademe, Pays des Six Vallées, Europe…),
- entreprendre les démarches nécessaires pour la mise en œuvre de ce programme
ainsi que signer tout document relatif à cette délibération.
Pour extrait conforme Le Président
Rodolphe GUYONNEAU
Top Related