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COMMENT MON ENTREPRISE PEUT-ELLE SECURISER L’EXPLOITATION DES
ŒUVRES CREEES PAR SES EMPLOYES ?
Alexandre CRUQUENAIREEsteban ANTON-NAVA
21 mars 2014
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4 questions
• Quelles créations de mes employés peuvent faire l’objet d’une protection ?
• Dois-je prendre des dispositions particulières vis-à-vis de mes employés ?
• Quelles mesures envisager pour me protéger de mes concurrents ?
• Le secret est-il une alternative ?
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1) Quelles créations de mes employés peuvent faire l’objet d’une protection ?
®
©
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1) Quelles créations de mes employés peuvent faire l’objet d’une protection ?
®
Reproduction œuvre
Usage dans la vie des affaires
Extraction, réutilisation contenu BD
Utilisation procédé + vente produit issu du procédé
©
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4 questions
• Quelles créations de mes employés peuvent faire l’objet d’une protection ?
• Dois-je prendre des dispositions particulières vis-à-vis de mes employés ?
• Quelles mesures envisager pour me protéger de mes concurrents ?
• Le secret est-il une alternative ?
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2) Dois-je prendre des mesures particulières vis-à-vis de mes employés ?
Contrat de travail
Clauses de cession
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4 questions
• Quelles créations de mes employés peuvent faire l’objet d’une protection ?
• Dois-je prendre des mesures particulières vis-à-vis de mes employés ?
• Quelles mesures envisager pour me protéger de mes concurrents ?
• Le secret est-il une alternative ?
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3) Quelles mesures envisager pour me protéger de mes concurrents ?
©
Droit d’auteur formalité
Preuves : auteur date de création
Présomption : © nom de votre société 2014
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3) Quelles mesures envisager pour me protéger de mes concurrents ?
Droit sui generis contenu
Conditions de preuve d’un la protection investissement substantiel …
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3) Quelles mesures envisager pour me protéger de mes concurrents ?
®
Droit d’auteur COPIE
Droit des marques enregistrement
COPIE / KOPIE
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3) Quelles mesures envisager pour me protéger de mes concurrents ?
Droit des brevets enregistrement
Conditions de nouveauté brevetabilité …
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4 questions
• Quelles créations de mes employés peuvent faire l’objet d’une protection ?
• Dois-je prendre des mesures particulières vis-à-vis de mes employés ?
• Quelles mesures envisager pour me protéger de mes concurrents ?
• Le secret est-il une alternative ?
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4) Le secret est-il une alternative ?
Organisation interne
Système cloisonné (niveaux d’accès)
Traçabilité des accès
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4) Le secret est-il une alternative ?
Relations commerciales
Gestion contractuelle
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4) Le secret est-il une alternative ?
Bases juridiques :
- Droit de la concurrence déloyale- Protection pénale- Proposition de Directive - …
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CONCLUSION
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