Chorus au cœur de la modernisation de la gestion des finances publiques
Colombie 28 mars 2014
2
SOMMAIRE
Présentation de l’AIFE
Les enjeux
Périmètre de Chorus
Déroulement et accompagnement du projet
Trajectoire comptable
Synthèse
3
Présentation de l’AIFECarte d’identité
AIFE = Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat
L’AIFE (200 personnes) est un service à compétence nationaleservice à compétence nationale (SCN SIFE créé par décret en 2005) rattaché au ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat
L’AIFE définit et met en œuvre la stratégie informatique financière de l’État selon une démarche interministérielle
Construction, développement, déploiement et maintenance de l’application de gestion dela dépense centrale Accord / Accord LOLF
Coordination des évolutions fonctionnellesfonctionnelles des applications financières existantes (Palier LOLF), dans la perspective de Chorus
Construction, développement et déploiement de la future application de gestion des finances de l’État, Chorus, pour les 35 000 futurs utilisateurs
Urbanisation du système d’information financière de l’État (SIFE) : inscription de l’évolution de toutes les applications financières de l’État dans une stratégie globale et formalisation de « contrats de progrès » avec les ministères.
Le niveau de maturité atteint par le Système de Management Qualité (SMQ) a permis à l’AIFE d’obtenir
la certification ISO 9001 en 2008 pour l’ensemble de son activité ( AFNOR Certification). L’audit de renouvellement de la certification est prévu en 2011
Depuis 2001
Depuis 2005
4
SOMMAIRE
Présentation de l’AIFE
Les enjeux
Périmètre de Chorus
Déroulement et accompagnement du projet
Trajectoire comptable
Synthèse
5
Les enjeuxLa trajectoire du SIFE à travers les réformes de la fonction
financière
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007 2008
2009 2010-2011
Août Septembre Juillet
Réingénieriedes processus
Audits demodernisation RGPP
Traduction de ces réformesdans les systèmes d’information financière
Réformesde l’Etat
structurantes
Principaux objectifs de
ces réformes
Réforme dessystèmes
d’informationfinancièrede l’Etat
• Passer d’une culture de moyens à une culture de la performance• Responsabiliser les acteurs publics en contrepartie d’une liberté accrue• Renforcer la transparence de la gestion publique
Traduire dans les circuits de gestion les innovations portées par la LOLF :• Modification des circuits existants• Définition du nouveau rôle des acteurs et de leurs responsabilités
• Améliorer l’organisation et l’exercice des compétences des services de l’Etat• Simplifier les procédures• Evaluer les missions, les moyens des administrations• Evaluer l’efficacité des politiques publiques
Questionnement sur le périmètre d’intervention de l’Etat :• Adapter les politiques publiques aux besoins des citoyens• Valoriser le potentiel humain de l’administration• Dégager des marges de manœuvre pour financer les priorités
CHORUS
Publication de la LOLF
Palier LOLF / Accord LOLF
Janvier
Mise en œuvre de la LOLF
6
Mettre en œuvre toutes les dispositions et exigences de la LOLF Mettre en œuvre toutes les dispositions et exigences de la LOLF
Améliorer le pilotage de la gestion publique Améliorer le pilotage de la gestion publique
Renforcer la traçabilité et l’auditabilité des données financières de l’État Renforcer la traçabilité et l’auditabilité des données financières de l’État
Contribuer à la simplification des processus financiersContribuer à la simplification des processus financiers
Les enjeux Les objectifs de Chorus face à l’amélioration de la
performance et de la transparence de la gestion publique
7
Mettre en œuvre toutes les
dispositions de la LOLF
Mettre en œuvre toutes les
dispositions de la LOLF
Conformité aux exigences et à la terminologie LOLF
Mise en œuvre de la comptabilité à trois dimensions : budgétaire, générale et d’analyse des coûts
Prise en compte des structures de gestion (programmes, BOPet UO)
Amélioration des modalités d’exercice de la fongibilité asymétrique au niveau du programme
Renforcement du suivi du patrimoine immobilier de l’Etat
Aide au pilotage par la performance
Facilitation de la démarche de certification des comptes de l’État produits par Chorus
Comptabilité budgétaire : décrit la mise en place des crédits et retrace leur utilisation. Comptabilité générale : vise à donner une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l’État et à décrire ses recettes et dépenses par nature (personnel, immobilisation, etc.). Retrace l’ensemble des mouvements affectant le patrimoine et la situation financière. Comptabilité d’analyse des coûts : est destinée à compléter l’information du Parlement en fournissant une mesure des moyens budgétaires affectés directement ou indirectement à la réalisation des actions prévues au sein des programmes.
Comptabilité budgétaire : décrit la mise en place des crédits et retrace leur utilisation. Comptabilité générale : vise à donner une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l’État et à décrire ses recettes et dépenses par nature (personnel, immobilisation, etc.). Retrace l’ensemble des mouvements affectant le patrimoine et la situation financière. Comptabilité d’analyse des coûts : est destinée à compléter l’information du Parlement en fournissant une mesure des moyens budgétaires affectés directement ou indirectement à la réalisation des actions prévues au sein des programmes.
Les enjeux Mise en œuvre de toutes les dispositions de la LOLF
8
Améliorer le pilotage de la
gestion publique
Améliorer le pilotage de la
gestion publique
Partage d’un même outil par tous les acteurs de la gestion publique (intégration de 35 000 utilisateurs dans Chorus)
Fédération des acteurs financiers des services centraux et déconcentrés de l’État autour des processus budgétaires et comptables, partagés par la communauté financière et traduits dans le système d’information Chorus
Nouvelle dynamique de pilotage grâce à des restitutions nombreuses, fiables et accessibles rapidement (en temps réel ou à J+1) pour répondre aux besoins d’analyse
Suivi de l’activité budgétaire et comptable désormais possible et appréhendable a priori
Infocentre : outil de restitution des données. Processus budgétaire et comptable : ensemble de tâches budgétaires et comptables réalisées par différents opérationnels participant d’une même activité, placée sous l’empire de normes juridiques spécifiques, rattachée à un ensemble de comptes ou éléments de l’annexe, pour produire un résultat commun. L’information comptable circule le long du processus qui constitue ainsi le support de la piste d’audit.
Infocentre : outil de restitution des données. Processus budgétaire et comptable : ensemble de tâches budgétaires et comptables réalisées par différents opérationnels participant d’une même activité, placée sous l’empire de normes juridiques spécifiques, rattachée à un ensemble de comptes ou éléments de l’annexe, pour produire un résultat commun. L’information comptable circule le long du processus qui constitue ainsi le support de la piste d’audit.
Les enjeux Améliorer le pilotage de la gestion publique
9
Renforcer la traçabilité et
l’auditabilité des données
financières de l’État
Renforcer la traçabilité et
l’auditabilité des données
financières de l’État
Double traçabilité des données :
Traçabilité des événements de gestion vers la comptabilité : pour retrouver une écriture comptable à partir d’un événement de gestion
Traçabilité de la comptabilité vers les événements de gestion : pour retrouver un événement de gestion à partir d’une écriture comptable
Dispositifs permettant un contrôle fiable des écritures comptables
Garantie de la sécurité et de l’intégrité des données ainsi que des procédures financières
Consolidation comptable
Traçabilité : possibilité de tracer et de conserver la trace des opérations et des acteurs qui ont créé, validé ou modifié une donnée. Auditabilité des comptes : vise l’ensemble des dispositifs mis en place pour assurer un contrôle fiable des écritures comptables.
Traçabilité : possibilité de tracer et de conserver la trace des opérations et des acteurs qui ont créé, validé ou modifié une donnée. Auditabilité des comptes : vise l’ensemble des dispositifs mis en place pour assurer un contrôle fiable des écritures comptables.
Les enjeux Renforcer la traçabilité et l’auditabilité des données
10
• De tracer l’ensemble des enregistrements• De reconstruire le processus à partir de preuves d’écriture comptable • D’identifier les opérateurs à l’origine des opérations • D’archiver les opérations de saisie • D’auditer les données gérées et de gérer les preuves correspondantes
Traçabilité : possibilité, pour une dépense donnée, de faire l’historique des différentes étapes de son processus de traitement
Auditabilité : capacité d’un système à faciliter la revue d’opérations des utilisateurs et à garantir le périmètre de responsabilité de chacun
• De tracer l’ensemble des enregistrements• De reconstruire le processus à partir de preuves d’écriture comptable • D’identifier les opérateurs à l’origine des opérations • D’archiver les opérations de saisie • D’auditer les données gérées et de gérer les preuves correspondantes
Traçabilité : possibilité, pour une dépense donnée, de faire l’historique des différentes étapes de son processus de traitement
Auditabilité : capacité d’un système à faciliter la revue d’opérations des utilisateurs et à garantir le périmètre de responsabilité de chacun
CHORUS PERMET :CHORUS PERMET : La traçabilité facilite la mission
du comptable public en tant que garant de la
régularité et de la qualité des comptes de l’Etat,
en réponse aux exigences de
la LOLF
La traçabilité facilite la mission
du comptable public en tant que garant de la
régularité et de la qualité des comptes de l’Etat,
en réponse aux exigences de
la LOLF
La traçabilité est double :
• Ascendante de la gestion vers la comptabilité : pour retrouver une écriture comptable à partir d’un événement de gestion.
• Descendante de la comptabilité vers la gestion : pour retrouver un événement de gestion à partir d’une écriture comptable.
La traçabilité est double :
• Ascendante de la gestion vers la comptabilité : pour retrouver une écriture comptable à partir d’un événement de gestion.
• Descendante de la comptabilité vers la gestion : pour retrouver un événement de gestion à partir d’une écriture comptable.
Chorus renforce la traçabilité et l’auditabilité des événements de gestion
Chorus renforce la traçabilité et l’auditabilité des événements de gestion
EXIGENCES DE LA LOLF :
« Les comptes de l’Etat doivent être réguliers, sincères
et donner une image fidèle de son patrimoine et de sa
situation financière » (Art.27)
« La qualité des comptes de l’Etat doit être certifiée par la Cour des Comptes » (Art. 58)
EXIGENCES DE LA LOLF :
« Les comptes de l’Etat doivent être réguliers, sincères
et donner une image fidèle de son patrimoine et de sa
situation financière » (Art.27)
« La qualité des comptes de l’Etat doit être certifiée par la Cour des Comptes » (Art. 58)
Les enjeux Traçabilité et auditabilité
11
Contribuer à la simplification
des processus financiers
Contribuer à la simplification
des processus financiers
Levier de simplification des processus grâce à l’outil PGI, qui propose des procédures standardisées définies à partir des « bonnes pratiques » des secteurs public et privé
Intégration dans Chorus des travaux menés dès 2004 sur les processus budgétaires et comptables adaptés aux exigences de la LOLF
Possibilité, grâce au système d’échange de Chorus, de dialoguer avec d’autres applications, notamment des applications ministérielles métiers (y compris infocentres)
Simplification à terme des relations avec les fournisseurs de l’État (via un portail partagé)
Une offre de services sur des actions connexes : par exemple, dématérialisation des pièces justificatives
Les enjeux Contribuer à la simplification des processus financiers
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Les enjeux Faciliter la mise en place de CSP
En assurant une transmission de l’information en temps réel et en intégrant les acteurs de la gestion budgétaro-comptable dans une chaîne unique grâce au partage d’un seul outil, Chorus facilite la mise en place de centres de services partagés (CSP)
Les CSP peuvent prendre des formes diverses, notamment :
Plateformes de gestion, chargées de la réalisation de l’ensemble des tâches afférentes aux engagements juridiques, à la constatation du service fait, etc. (périmètre déterminé selon le choix des ministères)
Services facturiers, sous la responsabilité du comptable public, assurant le traitement industrialisé des demandes de paiement
La mise en œuvre de centres de services partagés (CSP) est une mesure préconisée par la RGPP.
Un centre de services partagés est une organisation au sein de laquelle sont regroupées des fonctions de soutien destinées à servir l’ensemble des acteurs d’un
réseau (services centraux et/ou déconcentrés).
La mise en œuvre de centres de services partagés (CSP) est une mesure préconisée par la RGPP.
Un centre de services partagés est une organisation au sein de laquelle sont regroupées des fonctions de soutien destinées à servir l’ensemble des acteurs d’un
réseau (services centraux et/ou déconcentrés).
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Les enjeux Principaux apports liés à la mise en place d’un CSP
Recentrage sur le cœur métier
Rationalisation des tâches
Mise en place d’un CSP
Mise en place d’un CSP
Logique de serviceEconomies d’échelle
Professionnalisation
Introduire des engagements (pouvant être contractualisés)
de qualité de service, de délais de traitement …
Economies d’échelle sur les processus pouvant faire l’objet de traitement de
masse
Harmoniser et simplifier les pratiques de gestion et les pratiques comptables pour
une performance optimale
Professionnaliser et valoriser les agents des fonctions support
Créer de véritables pôles d’expertise
Recentrer les activités des services opérationnels sur les aspects de pilotage et de prise de décision
15
Les enjeux Le SIFE AVANT Chorus
Le SIFE, système d’information financière de l’Etat, regroupe l’ensemble des applications financières de l’Etat
Mode PalierLOLF
Domaine fonctionnel
Allocation et mise à disposition des
ressources
Recettes non-fiscales
Dépense hors paye
Gestion des immobilisations
et des stocksComptabilités
Pilotage transversal
Élaboration budgétaire
ACCORD LOLF
FarandoleNDC
INDIA LOLF(restitutions)
NDL
Applications ministérielles de gestion
CGL
TCC
STGPEREP
Avant Chorus, coexistence d’un ensemble d’applications budgétaires et comptables
Farandole : application d’élaboration du budget REP : application de recouvrement du comptable pour les produits divers NDC : application de centralisation de la dépense / application de comptabilité budgétaire CGL : application de comptabilité générale TCC : référentiels de la comptabilité de l’Etat
Farandole : application d’élaboration du budget REP : application de recouvrement du comptable pour les produits divers NDC : application de centralisation de la dépense / application de comptabilité budgétaire CGL : application de comptabilité générale TCC : référentiels de la comptabilité de l’Etat
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Les enjeux Le SIFE APRES Chorus
Mode Chorus
Domaine fonctionnel
Allocation et mise à disposition des
ressources
Recettes non-fiscales
Dépense hors paye
Gestion des immobilisations
et des stocksComptabilités
Pilotage transversal
Élaboration budgétaire
Après Chorus, paysage applicatif financier de l’Etat rationnalisé
Farandole
CHORUS
REPCOREGE
Applications ministérielles
métiers +infocentres ministériels
Les applications ministérielles financières ayant des fonctionnalités redondantes avec Chorus sont remplacées par Chorus. Les applications ministérielles métiers perdureront et seront pour partie interfacées avec Chorus. Elles pourront ainsi échanger des informations avec Chorus (envoi et réception de flux).
Les applications ministérielles financières ayant des fonctionnalités redondantes avec Chorus sont remplacées par Chorus. Les applications ministérielles métiers perdureront et seront pour partie interfacées avec Chorus. Elles pourront ainsi échanger des informations avec Chorus (envoi et réception de flux).
Flux de données entreapplications interfacées
COREGE : dépenses et recettes à l’étranger COREGE : dépenses et recettes à l’étranger
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Les enjeux Chorus au sein du SIFE
SIFE
Chorus
Allocation et mise à disposition
des ressources Pilotage transversal
Comptabilité budgétaire
Recettes non-fiscales
Comptabilité générale
Comptabilité d’analyse des coûts
Gestion des stocks
Dépense hors PSOP et hors dépense à
l’étranger
Gestion des immobilisations
Farandole
Élaborationdu Projet de Loi
de Finances
Banque de France
Paiements(Circuit bancaire)
ONP France TrésorCorege Copernic
Paye sans ordonnancement préalable (PSOP)
Recettes fiscales
Gestion de la dette
Dépense exécutée par les
services de l’Etat à l’étranger
Vision d’ensemble des principales applications du SIFE à la cible
18
SOMMAIRE
Présentation de l’AIFE
Les enjeux
Périmètre de Chorus
Déroulement et accompagnement du projet
Trajectoire comptable
Synthèse
19
Recettes non fiscales
Achats
Engagement juridique
Service faitDemande de
paiementMise en
paiement
Engagement de tiers
Facture client
(Titre de recette)Recouvrement dans REP
Rapprochement automatique
Intégration des comptabilités
Comptabilité Générale
Comptabilité Auxiliaire (Fournisseurs / Clients / Immobilisations / Stocks)
Comptabilité Budgétaire
Budget
Mise à disposition des ressources
Mise à disposition des ressources
ProgrammationProgrammation
Réallocation de ressources
Réallocation de ressources
Blocages et mises en réserves
Blocages et mises en réserves
Ouverture des ressources
PLF /LFI
Ouverture des ressources
PLF /LFI
Gestion des immobilisations
Entrée d’une immobilisation
Entrée d’une immobilisation
Suivi d’un projetSuivi d’un projet
Sortie d’une immobilisation
Sortie d’une immobilisation
Inventaire immobilierInventaire immobilier
€
Périmètre de Chorus Un large périmètre fonctionnel
Comptabilité d’Analyse des coûts
Amortissements / Dépréciations / Réévaluation
Amortissements / Dépréciations / Réévaluation
Délégation de
gestion et DIS
Délégation de
gestion et DIS
Gestion des marchés
Formulaires
Dématérialisation
20
Périmètre de Chorus Programmation : le dialogue de gestion dans Chorus
En fonctionnement cible, deux dialogues de gestion fonctionnent simultanément et indépendamment au cours d’un exercice N :
= Gestion des échanges entre acteurs de la programmation du niveau supérieur et du niveau inférieur
Rôles :
• le responsable supra-programme (RSPROG)
• le responsable de programme (RPROG),
• le responsable de BOP (RBOP),
• le responsable d’UO (RUO).
Dialogue de gestion
RBOP RUO
Approbateur Soumissionnaire
Au cours de la programmation initiale d’un millésime N, entre mars N-1 et janvier N, le RPROG et les RBOP deviennent les animateurs du dialogue de gestion, ils fixent les échéances d’échanges afin de respecter le calendrier budgétaire.
basé sur l’organisation budgétaire N+1, un dialogue permet de piloter l’avancement de la programmation
initiale du millésime N+1
basé sur l’organisation budgétaire N, un dialogue permet de piloter
l’actualisation de la programmation du millésime N
1122
RPROG RBOP
Approbateur Soumissionnaire
RSPROG RPROG
Approbateur Soumissionnaire
21
Engagement juridique/Service fait/ mise en paiement
Pilotage
Chorus
71 2 3 5 6
4
7.1
Enregistrer Engage-ment
juridique
Réaliser le suivi et la
mise à jour de l’EJ
Enregistrer le Service
Fait
Certifier le
ServiceFait
Traiter la demande
de paiement
Réaliser la mise en
paiement
7.2 7.3 7.4 7.5 7.6
9
10
Défin
itio
n
polit
iqu
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chat
An
tici
pati
on
des
beso
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Recu
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ture
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hé
Bila
n d
u m
arc
hé
8
Périmètre de ChorusDépense/Achat : Chorus s’insère dans le processus achat
pour le traitement budgétaro-comptable
Suivi Demande d’achat
Hors ChorusHors Chorus
Expressionsde besoin
MarchésBons de commande
RéceptionsServices faits
Factures
7.7
Pilotage
22
Périmètre de Chorus Dépense/Achat : Chorus supporte une nouvelle organisation
financière
Services prescripteursMaîtrise de l’allocation des ressources budgétaires, pilotage des crédits
décident de la dépense
Marchandises et/ou prestations
Exprime son besoin via un
portail formulaire
Centre de Services Partagés (C.S.P.)
Il traite et valide l’engagement juridique dans l’outil ChorusIl traite et certifie le service fait dans Chorus qui vaut ordre de payer
Atteste le service fait
Service Dépense en mode facturierSaisie et contrôle des factures (cohérence EJ SF Factures)
mise en paiement
Transmission Factures
FournisseursRESTITUTIONS
RESTITUTIONS
Certifie le service fait
Valide l ’EJ
Bon de commande
CONTROLE COHERENCE EJ SF FACTURE
1
2
4
3
5
6
7
8
8
23
Périmètre de Chorus Gestion des Actifs
Gestion comptable des immobilisations dans Chorus Chorus permet de gérer un actif de l’Etat:
– depuis son entrée dans le patrimoine de l’Etat (par acquisition au moyen d’un engagement juridique, par valorisation d’un bien existant ou par production interne),
– tout au long de la vie de l’immobilisation (tableau d’amortissement) via des regroupements éventuels, des transferts ou des dépenses ultérieures
– jusqu’à sa sortie et sa valorisation finale (mise au rebut ou cession)
La valorisation des immobilisations acquises est réalisée lors de la certification du Service fait
Les amortissements démarrent à la date de la mise en service
Cette valorisation impacte la comptabilité générale, la comptabilité des actifs (comptabilité auxiliaire) et la comptabilité d’analyse de coûts (CAC)
Deux modules sont utilisés pour la gestion des immobilisations dans Chorus Le module FI-AA permet la gestion comptable des immobilisations afin de
connaître et valoriser le patrimoine de l’État, Le module RE-FX permet de gérer les fonctionnalités d’inventaire des
biens immobiliers.
24
Périmètre de Chorus Restitutions et Infocentre Chorus
Les restitutions de l’infocentre et du transactionnel se complètent mutuellement
Lieu de saisie des transactions des gestionnaires, comptables et contrôleurs financiers, offrant certaines possibilités de restitutions
Outil dédié au retraitement des données, en vue de la production de restitutions potentiellement complexes et majoritairement à vocation décisionnelle
• Possibilités élémentaires de consolidation des données saisies
• Consultation figée ou navigation semi-dynamique
• Restitutions en temps réel
• Possibilités avancées de consolidation, d’analyse (pluridimensionnelle) et de restitution des données
• Navigation dynamique
• Restitutions à J+1
Transactionnel ChorusTransactionnel Chorus Infocentre ChorusInfocentre Chorus
Toutes les restitutions sont consultables dans le même menu du portail, que les données proviennent de l’infocentre ou du transactionnel Chorus.
La sollicitation de l’une ou l’autre source est donc totalement transparente pour les utilisateurs.
Toutes les restitutions sont consultables dans le même menu du portail, que les données proviennent de l’infocentre ou du transactionnel Chorus.
La sollicitation de l’une ou l’autre source est donc totalement transparente pour les utilisateurs.
Les restitutions de l’infocentre et du transactionnel sont rattachées à des rôles métiers
Réponse à l’ensemble des besoins en restitutions des services centraux et déconcentrés de l’Etat sur leurs processus budgétaires et comptables
Réponse à l’ensemble des besoins en restitutions des services centraux et déconcentrés de l’Etat sur leurs processus budgétaires et comptables
25
Comptabilité d’analyse des coûts
alimente
alimenteComptabilité
générale s’articule
avec
Une obligation pour l’Etat de tenir 3 comptabilités La qualité des comptes de l’Etat doit être certifiée par la Cour des comptes
Périmètre de ChorusComptabilité - Rappel des exigences de la LOLF
Comptabilitébudgétaire
Suivre l’autorisation budgétaire
etson
exécution
Etablir la situation
financière de l’Etat
Mesurer le coût de
chaque politique publique
26
Chorus traduit les événements de gestion en comptabilité générale, comptabilité budgétaire et en comptabilité d’analyse des coûts, et ceci sans ressaisie :
Les événements saisis dans Chorus concernent les trois comptabilités Les imputations dans les trois comptabilités sont gérées automatiquement La centralisation de ces écritures est réalisée automatiquement et en temps réel
Engagementjuridique
Demande de paiement
Mise en paiement
Retour Banquede France
Service fait
Consommationdes AE
Comptabilisationd’une charge
(ou d’une facture non parvenue si facture non réceptionnée)
Comptabilisationde la dettefournisseur
Consommationdes CP
Comptabilisationde l’écriture de
mise en paiement
Comptabilisationde l’écriture de trésorerie
Impact CAC Impact éventuel CAC
Comptabilitébudgétaire
Comptabilitégénérale
Comptabilitéanalytique
Réception facture
Périmètre de ChorusComptabilité – Zoom sur les 3 comptabilités
27
Périmètre de ChorusComptabilité : améliorer la qualité comptable
TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF
TRESORERIE
AUTRES PASSIFS (hors trésorerie)
TRESORERIE
ACTIF CIRCULANT PROVISIONS POUR
RISQUES ET CHARGES
ACTIF IMMOBILISE
ACTIF
DETTES NON FINANCIERES
DETTES FINANCIERES
Un bas de bilan enrichi par la prise
en compte des stocks (à terme) et une comptabilité
auxiliaire
Un bas de bilan enrichi par la prise
en compte des stocks (à terme) et une comptabilité
auxiliaire
PASSIF
Un bas de bilan au passif qui prend en compte les charges à payer et améliore le traitement de la
dépense (base tiers, CHD)
Un bas de bilan au passif qui prend en compte les charges à payer et améliore le traitement de la
dépense (base tiers, CHD)
Un haut de bilan à l’ACTIF enrichi par un suivi et une valorisation des immobilisations
Un haut de bilan à l’ACTIF enrichi par un suivi et une valorisation des immobilisations
Une prévision améliorée des
flux de trésorerie (paiement à date)
Une prévision améliorée des
flux de trésorerie (paiement à date)
Meilleure conformité à la LOLF & aux standards comptables internationaux .
Certaines provisions automatisées au titre des travaux de fins de gestion (cible)
Certaines provisions automatisées au titre des travaux de fins de gestion (cible)
28
Périmètre de Chorus Modes d’utilisation de Chorus
Deux modes d’utilisation de Chorus possibles : Utilisation « standard » Utilisation via des formulaires
CHORUS
Services gestionnaires hors Chorus
Solution « Chorus formulaires »
Accès sécurisé aux formulaires via une page Web
Intégration des formulaires
dans Chorus
Solution Chorus
Services gestionnaires dans Chorus
Transactions dans Chorus
29
Périmètre de Chorus Chorus Formulaires : accès simplifié à Chorus pour
optimiser le nombre d ’utilisateurs
CSPCSP
Services Prescripteurs
Services Prescripteurs
ChorusChorus
Demande d’achatDemande d’achat
Demande de subventionDemande de subvention
Constatation de Service FaitConstatation de Service Fait
EJEJ SFSF
créecrée certifiecertifie
Nouveaux formulaires V6Nouveaux formulaires V6
Chorus formulaires
Les utilisateurs en services prescripteurs peuvent émettre leurs
demandes à travers le portail Formulaires
Les utilisateurs en services prescripteurs peuvent émettre leurs
demandes à travers le portail Formulaires
30
Périmètre de Chorus La solution « Chorus formulaires » : points clés
Les formulaires sont mis à disposition de gestionnaires via un portail web sécurisé
Ils permettent la transmission des actes de gestion saisis hors-Chorus à des utilisateurs Chorus
Principaux avantages de la solution Chorus formulaires : Il s’agit d’une solution simple et ergonomique : les formulaires sont pré-
remplis à partir d’informations issues de Chorus (numéro d’EJ…) Elle peut être étendue à un grand nombre d’acteurs et d’actes de gestion
Une offre de formulaires répondant aux besoins des utilisateurs Mise en place des formulaires depuis début 2010 (Chorus V4)
- Formulaire de subvention- Formulaire de service fait- Formulaire de demande d’achat
Nouveaux formulaires proposés depuis début 2011 (Chorus V6)- Formulaire expression de besoin, - Formulaire de demande de création de tiers et de modification de tiers- Formulaire frais de justice
31
Périmètre de Chorus La solution « Chorus formulaires » : illustration
Illustration : le formulaire de subvention est un formulaire connecté à Chorus et intégré automatiquement après validation de la saisie sur la page web sécurisée dédiée
Services gestionnaires hors SAP
Accès au formulaire
Saisie du formulaire
2
1
Intégration du formulaire dans Chorus
Le formulaire est chargé dans Chorus, ce qui génère un dossier
de gestion dans SAP
4
Accès sécurisé aux formulaires via une page web
Contrôler
Commander
3a
3b
Cette action permet de vérifier en temps réel la cohérence des données saisies (champs obligatoire, contrôle du référentiel, etc..)
Cette action permet de sauvegarder l’EJ dans Chorus. Le dossier sera ainsi initié au statut « commandé » dans le système, et le circuit de validation des différents acteurs impliqués sera lancé.
3b3a
32
Périmètre de Chorus La dématérialisation : principes généraux
Qu’est-ce que la dématérialisation?
De manière générale…– La dématérialisation consiste à mettre en œuvre des moyens électroniques pour effectuer
des opérations de traitement, d’échange et de stockage d’informations sans support papier. Le flux pouvant être au format données structurées ou au format image (non-structuré)
Dans ce contexte, l’AIFE a choisi de procéder à la mise en œuvre de la dématérialisation uniquement sur des processus « de bout en bout »
– Avec des données numériques dès l’origine
Pourquoi Chorus est il un levier de dématérialisation?
Cet outil permet techniquement une dématérialisation large entre :– Acteurs internes à l’Administration (ex. acheteurs, gestionnaires)– Acteurs externes (ex. fournisseurs)– Organismes de contrôle (ex. Cour des comptes)
La démat. dans Chorus couvre les pièces de gestion traitées par l’ordonnateur et les pièces justificatives transmises au comptable au sein des fonctionnalités de l’application Chorus
– Au moment des actes de gestion financière et comptable, c’est-à-dire lors des transactions mises en œuvre dans Chorus
– Lors de restitutions des informations, par la visualisation des pièces dématérialisées stockées
Ces pièces justificatives dématérialisées ont donc valeur probanteet remplacent ainsi les échanges au format papier
33
Périmètre de Chorus La dématérialisation : les gains identifiés
La mise en œuvre de la démat. dans Chorus permet des améliorations et gains concrets
Gains de temps pour les agents et entre les services administratifs
Amélioration de la qualité des données échangées
Génération automatique d’actes de gestion– Ex. : engagement juridique initialisé avec les
données issues de la PMI
Amélioration de l’exploitabilité des données (tris, recherches…)
Amélioration du temps de préparation d’un compte de gestion
Accès commun aux pièces justificatives stockées
Simplification des opérations
Fin des saisies multiples, sources d’erreur et d’incohérence
Amélioration de la traçabilité des données, pour un suivi en temps réel
– Ex. : référencement unique des pièces
Renforcement de la confidentialité des données– Ex. : rôles dédiés pour supprimer/modifier les
pièces échangées
Harmonisation et automatisation des procéduresGains financiers et environnementaux
Automatisation de certains contrôles
Harmonisation des formats d’échange d’informations
– Format d’échanges de données préconisé
Simplification du cadre règlementaire – Ex. : simplification de la nomenclature des PJ
Diminution des délais de traitement administratif et de paiement
Réduction de la production de papier
Perspectives de gains financiers
Réduction des frais d’édition, d’archivage, de stockage…
Accélération de la modernisation de l’Etat
Bénéficiaires indirects Usagers de l’Administration Contribuables Entrepreneurs
€
34
Périmètre de Chorus La dématérialisation :impact sur la volumétrie des échanges papier
Chaque année, les acteurs de la chaîne comptable et financière échangent plusieurs millions de documents papier potentiellement impactés par les projets de dématérialisation de CHORUS
Factures fournisseurs prises en charge par les ministères3
comptes de gestion transmis par an2états de frais par an2
paiements de subventions de fonctionnement et d’investissement1
nombre moyen de reproduction des pièces initiales d’un marché
interministériel2
marchés notifiés par an dans le secteur Etat2
ROB de carte achat par an2
dossiers de liquidation validés sur les marchés1
35
Périmètre de Chorus La dématérialisation dans Chorus
Un projet devenu réalité 6 principaux chantiers de dématérialisation ont été identifiés lors du lancement du projet, initié en 2007 par l’AIFE, avec les
représentants de l’ensemble des ministères, les instances règlementaires (DB, DGFIP) et le Service des Achats de l’Etat (SAE)
Aujourd’hui, la dématérialisation est devenue une réalité quotidienne pour les agents ministériels et les instances règlementaires
Factures fournisseurs
Pilote
Pilote : factures électroniques échangées entre les ministères et quelques fournisseurs
PJ de marché
Mis en oeuvre
Depuis janvier 2010, échanges des pièces justificatives initiales de marché de la Plateforme Interministérielle des Marchés vers Chorus, en pièces jointes d’un EJ
Etat de frais
Mis en oeuvreLe MEN est pilote de la démat. des états de frais depuis juillet 2009Depuis la V4 Chorus, élargissement du volume des échanges avec les ministères de la Défense, MIOMCT, MEIE, MEEDDM
Subventions
Mis en oeuvre
A compter de février 2010 pour la V4 du déploiement Chorus, 250 000 subventions au format électronique correspondant à 470 000 paiements potentiellement dématérialisables
Carte achat
Mis en oeuvre
Depuis janvier 2010, les ROB peuvent être transmis de la banque émettrice vers les ministères concernés
Compte de gestion
Mis en oeuvre
Depuis avril 2010, 150 comptes de gestion transmis à la Cour des comptes de façon électronique avec les liens vers les pièces justificatives
36
Périmètre de Chorus Le choix d’un progiciel de gestion intégré (PGI)
Système intégré
Unicité des référentiels (clients, fournisseurs, articles, plans de compte…)
Gestion sans rupture des processus (achats, fournisseurs…)
Traduction de toutes les saisies en comptabilité selon les règles de gestion retenues
Circulation entre les différents acteurs via les circuits de validation (workflow)
Système temps réel
Données entrées immédiatement accessibles par les utilisateurs habilités
A la saisie, mise à jour immédiate des imputations comptables et budgétaires, selon les règles de gestion prédéterminées et intégrées
Fiabilité et sécurité
Pas de double saisie de l’information, ce qui permet un gain de temps et une amélioration de la cohérence des données
Automatisation de certains processus(comme les imputations ou transmissions entre acteurs)
Confidentialité avec :- La gestion des habilitations- Le contrôle d’accès à Chorus par authentification forte
Ergonomie
Interface de type Windows (portail, boutons, icônes, menu déroulant...)
38
SOMMAIRE
Présentation de l’AIFE
Les enjeux
Périmètre de Chorus
Déroulement et accompagnement du projet
Trajectoire comptable
Synthèse
39
Version fonctionnelle déployée
Version 3
4 prog.
Version RE
Version 4
Version 2
Version 6
Demande d’achat et carte d’achatDépense sans ordonnancementService facturierGestion spécifique des recettes non fiscalesActifs immobiliers complexes et stocksMises en paiements SEPA, étranger, outre-merComptes spéciaux (en partie)Extension des formulaires à l’ensemble des ministères déployés
Défense, Justice,
Education, Enseignement supérieur,
Intérieur, Agriculture, Ecologie, Budget, Economie
Défense, Enseignement
supérieur, Budget(en central uniquement)
Budget, Intérieur,
Agriculture, Ecologie,
Logement, Justice, DGFiP/DB
Tous les ministères (y compris
DGFiP), hors Défense
Déroulement et accompagnement du projet Calendrier et composition des vagues
Education nationale, DGFiP/DB
Juillet2009
Mars 2009
Janvier2010
Périmètre organisationnel
Interfaçage des AMM (applications ministérielles métiers)
Interfaçage des applications interministérielles (DGFiP, DB...)
Mise en œuvre de l’infocentre Chorus
MISE EN ŒUVRE DE LA RGPP (révision générale des politiques publiques)
Défense et opérateurs
Octobre2009
Mise en œuvre de la dématérialisation dans Chorus
Vague V2 (Pilote industriel)
Vague V2-RE (remplacement
du TGPE et du STGPE)
Vague V3 Vague V3-RE
Vague V4
Gestion des ETPTTranche fonctionnelle Marchés (module SRM)Recettes non fiscalesActifs mobiliers, incorporels et financiersPremiers états infocentre (module BI)
Actifs immobiliers (module RE-FX)
Janvier 2009
Expérimentation des formulairesExpérimentation du service facturier
9 prog. 3 prog. 29 prog. 9 prog. 133 prog.
Déploiement de RE-FX pour la Défense et les opérateurs de l’Etat,
en intégrant les optimisations issues
de la version 3
Légende :
Principaux points d’évolution entre deux versions déployées
Nombre de programmes budgétaires concernés par la vague (si applicable)x prog.
Démarrage de la vague
100utilisateurs
500utilisateurs
1 200utilisateurs
2 000utilisateurs
50utilisateurs
10 000utilisateurs
1 900utilisateurs
6 500 à 10 000utilisateurs
Nouveaux utilisateurs cœur Chorus
Environ 11000utilisateurs
1000utilisateurs
7 300 à 12 000utilisateurs
NouveauxUtilisateursChorus Formulaires
Vague V1 (Pilote fonctionnel)
Version 1
Juillet2008
Juin 2010
Vague V5
Début 2011
Vague V6
Intérieur, Agriculture,
Ecologie, Culture, MEN, MESR,
Budget, DGFiP/DB
Tous ministères, DGFiP/DB
Version 6.1
40
Déroulement et accompagnement du projet Le calendrier du déploiement
Principes directeurs du déploiement : Un déploiement progressif de Chorus par version applicative
(prioritairement, les fonctionnalités répondant aux besoins de la LOLF, puis les fonctionnalités « avancées »), et par vague (une vague comprenant plusieurs programmes)
Des déploiements échelonnés depuis mi 2008 (de la V1 à la V6)
Calendrier du déploiement :
Juin 2008 4 programmes déployés dans 3 ministères (une centaine d’utilisateurs, en central) Périmètre fonctionnel restreint (subventions essentiellement)
Juin 2008 4 programmes déployés dans 3 ministères (une centaine d’utilisateurs, en central) Périmètre fonctionnel restreint (subventions essentiellement)
Janvier 2009 9 programmes déployés dans 6 ministères (environ 500 utilisateurs) Extension du périmètre fonctionnel : par exemple, première mise en œuvre de l’infocentre Chorus Premiers déploiements en services déconcentrés
Janvier 2009 9 programmes déployés dans 6 ministères (environ 500 utilisateurs) Extension du périmètre fonctionnel : par exemple, première mise en œuvre de l’infocentre Chorus Premiers déploiements en services déconcentrés
Avril 2009 Mise en œuvre de la gestion immobilière de l’Etat dans Chorus Déploiement dans tous les ministères (sauf la Défense) sur tout le territoire français
Avril 2009 Mise en œuvre de la gestion immobilière de l’Etat dans Chorus Déploiement dans tous les ministères (sauf la Défense) sur tout le territoire français
Juillet 2009 3 programmes déployés au ministère de l’Education nationale Première mise en œuvre d’interfaçages entre Chorus et des applications métiers externes Première mise en œuvre de formulaires
Juillet 2009 3 programmes déployés au ministère de l’Education nationale Première mise en œuvre d’interfaçages entre Chorus et des applications métiers externes Première mise en œuvre de formulaires
2010-2011 Généralisation du déploiement et extension du périmètre fonctionnel en plusieurs vagues semestrielles : -janvier 2010 (V4), -juin 2010 (V5), -janvier 2011 (V6)
(La bascule de la comptabilité de l’Etat dans Chorus est prévue en 2012)
2010-2011 Généralisation du déploiement et extension du périmètre fonctionnel en plusieurs vagues semestrielles : -janvier 2010 (V4), -juin 2010 (V5), -janvier 2011 (V6)
(La bascule de la comptabilité de l’Etat dans Chorus est prévue en 2012)
41
133 programmes
pour un budget de
237 Mds d’euros
+ de 10.000 nouveaux
utilisateurs Chorus
+ de 10.000 utilisateurs Formulaires
44 applications interfacées
+ de 90 000EJ Accord
+ de 35 000EC NDL
Déroulement et accompagnement du projet Périmètre Chorus V6
SPM
MAEE
ImmigrationMEEDDM
MAAP
MEIE et MBCPRE
TravailSolidarité
Fonction publique
Culture
Santé sport
Défense
MEN/MESR
MIOMCT
Justice
42
Déroulement et accompagnement du projet L’accompagnement du changement, levier essentiel
OrganisationsOrganisationsCultures et métiers
Cultures et métiers
Outils etinfrastructures
Outils etinfrastructuresProcessusProcessus
Conduite du changement
Facteurs de changement
Domaines de changement
Périmètre AIFE
Objectifs de la conduite du changement AIFE : fournir aux ministères un cadre global, un apport méthodologique, des outils et un accompagnement tout au long du projet
Composantes de la réforme financière de l’Etat
LOLF, aspects réglementaires
Modernisation de la fonction budgétaire
et comptable
Evolutions possibles de la
structure budgétaire
RGPP – Révision générale des politiques
publiques
CHORUS
IndicateursIndicateurs
43
Niveau 3 Maintenance et exploitationNiveau 3 Maintenance et exploitation
Déroulement et accompagnement du projet Support Chorus : un partenariat AIFE-Ministères
Niveau 2 Support AIFE Niveau 2 Support AIFE
Ministère Ministère
Niveau 1 Support Ministériel Niveau 1 Support Ministériel
UtilisateursFormulaires
UtilisateursFormulaires
Utilisateurs Chorus
Utilisateurs Chorus
Utilisateurs /support AMM
Utilisateurs /support AMM
C.C.Paramétrage
C.C.Paramétrage
C.C.Sécurité
C.C.Sécurité
C.C.Formulaires
C.C.Formulaires
C.C.Applicatif
C.C.Applicatif
C.C.Interfaces
C.C.Interfaces
C.C.Technique
C.C.Technique
C.C.Habilitations
C.C.Habilitations
Support Ministériel de proximité Support Ministériel de proximité
44
Déroulement et accompagnement du projet La démarche d’accompagnement des services : l’offre proposée
Un dispositif renforcé pour le démarrage V6 Assistants démarrage Ateliers de perfectionnement (dépense/EJ, formulaires, restitutions) Visites des CSP Optimisation du support Chorus Tournée outremer
Un accompagnement de proximité : les Responsables Terrain (RT) Le RT est en charge d’une région ou d’une zone interrégionale Il assiste les responsables de services dans la préparation du terrain à l’arrivée de
Chorus et à l’appropriation progressive de la solution
Un site web pour la communauté des acteurs : le portail Diapason Information éditoriale sur l’actualité des services, le fonctionnement de la solution
(météo Chorus, astuce du jour, support info) Témoignages utilisateurs Publication de la documentation de référence et des modes opératoires sur les
principaux domaines Chorus Partage des contributions et échange de bonnes pratiques au travers des espaces
communautaires Participation des acteurs (évaluation des actualités/documents, commentaires)
46
AIFE MOA Déléguée
MOE Assemblage
Déroulement et accompagnement du projet Les acteurs du projet Chorus
* DB – direction du Budget, DGFiP - direction générale des Finances publiques, SPM – services du Premier Ministre, MEEDDM – ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer
AMOA
MOA UtilisateursConvergence des besoins
Intérieur
MEEDDM*
Défense
Justice
Economie, Industrie et Emploi
Enseign.supérieurAffaires
Etrangères
Budget et Comptes publics
MOA Réglementaires DB* DGFIP*
Education Travail
Relance
Logement
Santéet Sports
Culture et communication
Immigration
+ Cour des Comptes
Déploiement
SPM*
Agriculture et Pêche
Editeurs
Intégrateurs
Adéquatio
n de la
solu
tion
Près de2000
acteurs
Lot 1Coordination
interministérielle
Lot 4Formation et assistance au
démarrage
Lot 3Raccordement
technique
Lot 2Assistance
opérationnelle au déploiement
47
SOMMAIRE
Présentation de l’AIFE
Les enjeux
Périmètre de Chorus
Déroulement et accompagnement du projet
Trajectoire comptable
Synthèse
48
La trajectoire comptable Rendre Chorus « maître de la comptabilité »
Chorus assure la comptabilité de l’ensemble des recettes et des dépenses relatives au budget général, aux budgets annexes et aux comptes spéciaux
Chorus permet de suivre l’ensemble des opérations de trésorerie et de tenir le compte courant de l’Etat à la Banque de France
Chorus centralise et consolide les données nécessaires à la tenue des comptabilités et à la production du Compte Général de l’Etat (incluant l’ensemble des contrôles assurant la qualité des informations)
Les comptes de l’Etat 2012 seront certifiés par la Cour des Comptes sur la base des données produites par Chorus et ses applications remettantes.
Raccordement des applications remettantes d’écritures comptables
Evolution et modernisation du Plan de Comptes de l’Etat et des schémas comptables
Des enjeux spécifiques :
Adaptation et préparation des applications remettantes à la bascule
Le bilan d’ouverture du premier exercice
La CDR (Comptabilité Développée du Recouvrement): de nouvelles modalités de comptabilisation des recettes fiscales
49
La trajectoire comptableCartographie des flux comptables avec CGL en 2008
50
Exemple 4 : comptes 461.340 à 461.345 (versements de contributions sociales)
Confection du PCE cible
PCE Palier 2010461.34 Tiers bénéficiaires des contributions sociales
461.340 FNSA - Prélèvement social de 1,1% sur les revenus du patrimoine
461.3409 Année 2009461.341 ACOSS - Cotisations sociales sur les revenus du patrimoine (sur rôles)
461.3411 Prélèvement social de 2% CNAVTS461.34110 Année 2010
461.3412 Prélèvement social de 1% CNAVTS461.34119 Année 2009
461.34120 Année 2010461.34129 Année 2009
461.3413 Produits à verser à la CNAVTS au titre de la contribution sociale de 0,4%461.34130 Année 2010461.34139 Année 2009
461.3414 Prélèvement social CNAF suite à contrôle fiscal461.34140 Année 2010461.34149 Année 2009
461.3415 Contribution sociale généralisée (CSG) à verser à l'ACOSS
461.34159 Année 2009461.3416 Contribution sociale de 2,5% à verser à l'ACOSS
461.342 Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)461.3421 CRDS sur les revenus du patrimoine
461.34210 Année 2010461.34219 Année 2009
461.34169 Année 2009
461.343 Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)461.3431 Part de la CSG sur les revenus du patrimoine (0,1%)
461.34310 Année 2010461.34319 Année 2009
461.34320 Année 2010461.34329 Année 2009
461.34150 Année 2010
461.344 Fonds de solidarité vieillesse (FSV)461.3441 Part de la CSG sur les revenus du patrimoine
461.3442 Part du prélèvement social de 2% sur les revenus du patrimoine
461.34410 Année 2010461.34419 Année 2009
461.34420 Année 2010461.34429 Année 2009
461.345 FRR - Prélèvement social de 2% sur les revenus du patrimoine461.3450 Année 2010461.3459 Année 2009
461.34220 Année 2010
461.3400 Année 2010
461.34160 Année 2010
461.34229 Année 2009
461.3422 CSG sur les revenus du patrimoine
461.3432 Contribution additionnelle de 0,3% sur les revenus du patrimoine
Compte cibleAxe d’analyse 1 :
Type de tiers
Axe d’analyse 2 : Type de
prélèvement
Axe d’analyse 3 :Millésime
46134
Tiers bénéficiaires des contributions sociales
- Fonds national des solidarités actives (FNSA)
- Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS)
- Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
- Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
- Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
- Fonds de réserve des retraites (FRR)
- Prélèvement social de 1,1% sur les revenus du patrimoine- Cotisations sociales sur les revenus du patrimoine (sur rôles)- Prélèvement social de 2% CNAVTS- Prélèvement social de 1% CNAVTS- Produits à verser à la CNAVTS au titre de la contribution sociale de 0,4%- Prélèvement social CNAF suite à contrôle fiscal- Contribution sociale généralisée (CSG) à verser à l'ACOSS- Contribution sociale de 2,5% à verser à l'ACOSS- CRDS sur les revenus du patrimoine- CSG sur les revenus du patrimoine- Part de la CSG sur les revenus du patrimoine (0,1%)- Contribution additionnelle de 0,3% sur les revenus du patrimoine- Part de la CSG sur les revenus du patrimoine- Part du prélèvement social de 2% sur les revenus du patrimoine
- Année 2010
- Année 2009
PCE ciblePossibilités d’utilisation d’axes analytiques :
PCE Palier : 28 comptes (hors comptes de regroupement)
Objectif PCE Cible : 1 compte (sous réserve de faisabilité technique)
Compte porteur de deux types d’information
La trajectoire comptableLe changement de plan de comptes
51
La trajectoire comptableLa transformation des schémas comptables
Fichier reçu(CRE ou écritures
comptables) Mouvements Elémentaires
(ME)
Traducteur
Trace CRE
Trace ME
BDI
Application Emettrice Système d’Echange CHORUS Cœur CHORUS
Schémas
Palier Schémas
cibles
Pièces comptables
Application produisant des écritures comptables au format Palier CGLou des CRE(Compte-Rendu d’Evènement degestion)
52
La trajectoire comptableCartographie cible des flux comptables
FEN0126A
SE Chorus Cœur Chorus
FIAP FIAR
FM
FEN0126A
PEZ61V
PSAR VFP VFP
CADRAN
CIC KHQ
29
23 19 2709 10Q QQ Q
Q
Q
QBAPOIASIF
66 77??
ONP(20122015)
FEN0122A
FEN0122A
CEP GEODE06 15Q Q
BAPOIA x SIF x? ?
FEN0128A NOMINOEQ
FEN0155A
CCLQ
FEN0156ARéférentiel
CORIOLIS17Q
FEN0123A
MEDOC R2804Q
REC
MEN
ESAR
60
30
62
M
V
VMEDOC R90
MEDOC TP12
MEDOC R204
02
34
12
Q
Q
M
MEDOC R1207QVFP
11Flux65
QV SCR3
08Q
ETRPAY6768 VV
FEN0126A COLBERT(nouveau)
M
INTERCOM 622(juin 2011)
BAPOIA y SIF y? ?
FEN0130A
INTERCOM 626CP(juin 2011)
SIFT25
FSO0133A
PSARQ
FSO0134AFSO0108A
ATLASQ
FSO0018AFSO0018B
PDF EDITQ
Flux de gestion
FSO0020A
REP
Q 03 FEN0019A
MEDOC R93A 92
FIGL
FSO0160A
PSCD
53
La trajectoire comptableLe bilan d’ouverture
31/12/11 clôture
Exercice comptable 2011
Exercice comptable 2011 Clôture comptable 2011
Reprise de données comptables
Exercice comptable 2012
Chorus
CGL
54
La trajectoire comptableLe bilan d’ouverture
Actif Passif
Actif immobilisé
Immobilisations financières
Stocks
Créances clients
Banque
Résultat
Dettes fournisseurs (intervention et fonctionnement)
Dettes de personnel
Provisions
Comptes de liaison
Dettes financières
Comptes d’imputation provisoiresComptes d’imputation provisoires
Créances redevables
Correspondants du Trésor
Processus démarrés dans Chorus avant 2012 Processus repris en Comptabilité générale depuis CGL
complet
partiel
Non présent dans Chorus
Actif Passif
Actif immobilisé
Immobilisations financières
Stocks
Créances clients
Banque
Résultat
Dettes fournisseurs (intervention et fonctionnement)
Dettes de personnel
Provisions
Comptes de liaison
Dettes financières
Comptes d’imputation provisoiresComptes d’imputation provisoires
Créances redevables
Correspondants du Trésor
complet
partiel
Non repris depuis CGL
55
SOMMAIRE
Présentation de l’AIFE
Les enjeux
Périmètre de Chorus
Déroulement et accompagnement du projet
Trajectoire comptable
Synthèse
56
SynthèseCe qu’il faut retenir
Chorus est au cœur de la modernisation budgétaire et comptable de l’Etat
Chorus est la première étape d’une rationalisation du Système d’Information Financier de l’Etat (urbanisation du SIFE)
Chorus est une opportunité pour la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) Simplification des procédures, système unifié pour tous les acteurs
Chorus permet de répondre aux enjeux organisationnels (mise en place de centres de services partagés) et est porteur de la transformation des processus de gestion
Chorus permet de mettre en œuvre la dématérialisation des processus (PJ de marchés, relevés de cartes achat, factures fournisseurs,…)
La mise en œuvre d’un PGI doit permettre d’améliorer le pilotage de la gestion publique et de renforcer la traçabilité et l’auditabilité des données financières de l’État
57
SynthèseLes chiffres clés
35 000 futurs utilisateurs
18 maîtrises d’ouvrage
250 applications ministérielles de gestion au sein du SIFE**, à inscrire dans
une stratégie informatique partagée…
Environ 1000 intervenants mobilisés, des équipes projet
ministérielles aux constructeurs de la solution, sous la
coordination de l’AIFE
… dont près de 75% sont en situation de convergence par rapport à la cible
Chorus à janvier 2009
Centralisation de toutes les informations comptables des services centraux et déconcentrés de l’Etat,
pour un budget global concerné d’environ 380 Mds. €*
Au total, un écosystème applicatif
de 240 applications ministérielles
et 70 applications interministérielles
* Budget de l’Etat (source LFI 2009 – budget général + budgets annexes)
** Système d’information financière de l’Etat
€
58
Merci de votre attention
Questions / réponses
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