Campagne CNDS 2013DDCSPP de l’Ariège
Contexte campagne CNDS 2013
2013: année de redressement financier car déficit du CNDS d’environ 6-6,5 millions
CNDS participation à l’effort de redressement général
Baisse de la part territoriale CNDS de - 6,5% par rapport à 2012
Baisse moyenne Midi-Pyrénées de 7,05%
Baisse pour l’Ariège :– 6% sur la répartition de base / 2012– 11,62% sur la répartition totale (enveloppe globale) / 2012
Stabilité somme sur 3-4 ans
Montants des enveloppes CNDS 2013
Enveloppes Ariège : Part de base : 288 600€ Accompagnement éducatif : 25 600€
Soit au total 2013 : 313 600€
Deux fonds spécifiques régionaux : Santé par le sport (appel à projets) = 70 000€ (40/45 000€ AMPD) Acquisition de matériel spécifique pour PSH = 100 000€
Conditions d’éligibilité
Affiliation Numéro SIRET
Agrément sport CR actions CNDS 2012 et
Projet associatif (clubs) Plan de développement (CD)
Les bénéficiaires potentiels
Les comités départementaux,
Les clubs et associations agréés,
Les groupements d’employeurs (action vers les asso agréés)
Les associations supports (CRIB)
Les associations œuvrant dans le sport santé et les CMS
Grands principes CNDS
A) Tout dossier incomplet et/ou hors délais ne sera pas étudié
B) Subvention attribuée ne peut pas être inférieure à 750€
C) CNDS finance au MAXIMUM 50% du coût total de l’action (exemple : coût total action 2 000€, financement maximum CNDS : 1 000€)
D) 3 actions par association (1 action = 1 fiche)
Projet associatif (clubs) Plan de développement (Comités départementaux)
1ère demande Renouvellement
Abs projet / plan
Existence projet / plan
Pas d’ amélioration /
2012
Améliorations / 2012
ClubsJoindre au
dossier CNDSJoindre au
dossier CNDS
CDJoindre au
dossier CNDSJoindre au
dossier CNDS
Axes prioritaires campagne CNDS 2013Niveau National
1. Correction des inégalités d’accès à la pratique• PSH• Populations rurales• Jeunes filles et femmes
2. Encouragement du Sport Santé
3. Soutien à l’emploi sportif/ consolidation des emplois
Actions CD et Clubs
1. Correction des inégalités d’accès à la pratiquea. PSHb. Population rurale
– aide à l’accès au club,– politique tarifaire, – adaptation de l’offre de pratique en fonction zone ou besoins ou territoire,
• mutualisation de moyens (humains, matériels…),– transformation de l’offre de pratique pour corriger les inégalités,
a. Jeunes filles et femmes
1. Encouragement du Sport Santé– promotion des APS comme facteur de santé,– lutte contre l’obésité ,– incitation à la pratique des APS pour les personnes éloignées (enfants,
adolescents…),– lutte contre le dopage.
2. Soutien à l’emploi sportif/ consolidation des emplois
Actions ne pouvant être proposées que par les CD
Formations :Bénévoles/Dirigeants
(comptabilité, réglementation fédérale…)Éducateurs (diplômes fédéraux…)
Arbitres
Filière d’accès sport haut niveauActions de détection
Stages départementauxStages de perfectionnement…
Comités Départementaux(CD/CODEP)
Enveloppes complémentaires
1- Accompagnement éducatif
2- Deux « fonds dédiés »
Accompagnement éducatif (25 600€)
Principes :
Collèges et/ou écoles zones prioritaires .
36 heures (18 séances de 2 heures).
Répartition séances sur l’année scolaire. Temps périscolaire.
Priorité donnée aux structures employant un éducateur sportif
Réglementation : OBLIGATION de qualification de l’encadrement.
Subventions (2 possibilités)Subventions (2 possibilités) : • 1 3001 300€€ maximum: Encadrement diplômé (BEES, BP JEPS, DE JEPS…). Prise
en compte de la rémunération de l’encadrement. • 650€ maximum650€ maximum : Encadrement diplômé fédéral. Pas de prise en charge de la
rémunération de l’intervenant (L.212-1 CDS).
• Prendre contact avec Franck BAUDE ou Cécile ARGIOLASPrendre contact avec Franck BAUDE ou Cécile ARGIOLAS.
Deux fonds dédiés régionalement (2 préciputs)
• 70 000€ sport santé (dont environ 40-45 000 pour l’AMPD)
• 100 000€ achat matériel individuel personnes en situation de handicap (en lien avec le dossier demande de matériel du Conseil Régional)
Liens téléchargementPréfecture de l’Ariège
CDOS Ariège
DRJSCS
Dossier CNDS 2013
Dates à retenir…
22 février 2013 : Date limite retour des dossiers campagne CNDS 2013
20 juin 2013 : Commission Territoriale (décision attribution)
Début juillet 2013 : Date limite retour des conventions « accompagnement éducatif 2013-2014 »
Fin septembre/ octobre 2013 : Commission Territoriale étude dossiers « accompagnement éducatif 2013-2014 »
Vos interlocuteurs à la D.D.C.S.P.P…
Répartitions des disciplines 2013ARGIOLAS
Cécile
BAUDE
Franck
LE CORNO
Vincent
MERIGOT
Alexandra
Aïkido Aïkibudo Tir
Aïkido Budo Tir à l’arc Automobile UFOLEP
Ball-trap Wushu…
Billard
Boules
Boxe Anglaise
Boxe Française Cyclisme
Cyclotourisme
Escrime
Fédération Sportive et Gymnique du Travail (FSGT)
Handball
Handisport
Karaté
Léo Lagrange
Lutte/Sambo
Milieu rural
Sports de contact de D.A
Sport Adapté
Taekwondo
Tennis de Table
Association Profession Sport
Basket-ball
Clubs Multisports Autonomes
Clubs omnisports
CNOSF
Echecs
Enseignement libre
Football
Golf
Haltérophilie
Judo
Médailles JS
O.M.S
Rugby
Rugby XIII
Tennis
UNSS
USEP
Volley-ball
Athlétisme
Badminton
C.M.S.
Education Physique et de Gymnastique Volontaire (EPGV)
Education Physique dans le Monde Moderne (EPMM)
Etudes et de Sports Sous-Marins(ESSM)
Motonautique
Natation
Pelote basque
Pentathlon
Roller skating
Sauvetage et secourisme
Ski nautique
Triathlon
Twirling Bâton
Voile
Aéromodélisme
Aéronautique
CAF
Canoë-Kayak
Equitation
Gymnastique
Montagne-escalade
Parachutisme
Pêche à la mouche
Pêche au coup
Pétanque et jeu provençal
Planeur ULM
Randonnée pédestre
Spéléologie
Ski, ski de fond
Traineau
Vol libre
Vol à voile
Coordonnées Professeurs de Sport D.D.C.S.P.P
Cécile ARGIOLAS Vincent LE CORNO
05.61.02.43.74 05.61.02.43.77
06.33.47.88.58 06.27.16.81.96
[email protected] [email protected]
Franck BAUDE Alexandra MERIGOT
05.61.02.43.71 05.61.02.43.79
06.70.12.27.50 07.86.63.86.49
Coordination administrative D.D.C.S.P.P 09
Corinne LAGARDE05.61.02.43.81
Adresse9 rue du Lieutenant Paul Delpech
Service vie associative, jeunesse et sport
BP 130
09003 FOIX Cedex
Accueil : 05.61.02.43.00
Nos partenaires
CDOS 09 Conseil Général
14 rue des Chapeliers
09000 FOIX
Tél : 05.61.65.68.18
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05.61.02.08.03
Informations annexes
Greffe des associations
Réunions d’informations « Réglementation des séjours sportifs »
Etude en cours visant à l ’élaboration d’un schéma départemental du Sport en Ariège (Conseil Général)
Greffe des associations
• Accueil public (physique et téléphonique) uniquement le matin de 8h30 à 12h00.
• Création-modification-dissolution → depuis le 3 septembre 2012, une seule adresse :
D.D.C.S.P.P de l’Ariège Greffe des associations
Bureau 105 9 rue du Lieutenant Paul Delpech
BP 13009003 Foix Cedex
05.61.02.43.75
Dates pour les réunions d’informations « Réglementation des séjours sportifs »
Réunions à 19h30.
Mercredi 23 janvier → Saint Girons (Ancienne Bibliothèque)
Jeudi 24 janvier → Pamiers (Maison des Associations)
Mercredi 30 janvier → Foix (Salle Jean Jaurès / Mairie)
Vendredi 1 février → Lavelanet (lieu à préciser)
Etude en cours visant à l’élaboration d’un Schéma Départemental du Sport en
Ariège (Conseil Général)
Etude sur les pratiques :
http://www.
Questions ?
Merci de votre attention.
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