APPORTS DU SYSTÈME
D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE (SIG)
DANS LA GOUVERNANCE
FONCIÈRE DES COLLECTIVITÉS
LOCALES DU SÉNÉGAL: L’EXEMPLE DE
LA COMMUNAUTÉ RURALE DE KEUR
MOMAR SARR.
Labaly TOURE Geographe- Geomaticien, Université Gaston
Berger- Saint Louis tourelabaly@yahoo,fr
Décentralisation: transfert des
compétences aux collectivités
locales(région, commune,
communauté rurale) parmi lesquelles
la gestion foncière
Autonomisation et responsabilisation
des populations locales dans le
processus de développement
Introduction
L A B A LY T O U R E , S E C T I O N G É O G R A P H I E , U G B
Le CR est responsable de l’affectation
et désaffectation des terres en
faveur soit en défaveur des membres
de la communauté rurale.
Conditions d’affectation: capacité de
mise en valeur, résidence dans la
Com rurale
Désaffectation
FONCIER????????????
Le foncier est défini comme:
l’ensemble des ressources naturelles rurales renouvelables (la terre, les eaux, la flore et la faune),
ainsi que l’ensemble des règles définies quant à la gestion et l’exploitation de ces ressources.
IMPORTANCE DU FONCIER
• Au plan économique- Le foncier est la base de
l’ensemble des activités productives en milieu rural
• Au plan sociologique- Chaque habitant où qu’il se
trouve s’identifie comme rattaché à un village ou à un terroir donné
• Au plan politique- Le foncier a toujours été et partout un
des fondements du pouvoir politique
• Au plan culturel- La terre est un des rares éléments du
patrimoine transmissible aux héritiers
• Au plan psychologique - Selon l’historien nigérien Djibo
Hamani citant des représentants de la communauté Lissawane, « la terre est l’habit qui ne se déchire jamais »
Doubles affectations
Affectations théoriques
Délimitations foncières
Fréquence de fraudes, corruption,
Gestion des dossiers
Manque de Transparence dans l’administration des
ressources
Désaffectation des terres
Fréquence des conflits
I- Problèmes de gestion foncière
I I - C A U S E S
- Cohabitation de la gestion moderne et traditionnelle
- Absence d’outils de gestion et de planification
efficaces
- Non maîtrise de l’assiette foncière
- Faible niveau d’alphabétisation de la plupart des
conseillers
- Absence de documents cartographique ou
topographique
Pénurie généralisée en moyens:
Humains: effectif insuffisant, moyenne d’âge élevée, faible niveau de formation
Financiers: nettement insuffisants
Matériels: obsolètes, un ordinateur acquis tout récemment
Technologiques: conservation sur support papier
Organisationnel: système archaïque et lourd
Séances de travail(réunions, atelier de formation, sensibilisation, carto participative) avec le conseil rural(explication de la
pertinence de l’outil ) pour une meilleure démarche participative
Élaboration de la base de données foncières(exploitation des registres fonciers, PV de
délibérations du conseil)
Mise en place de la base de données vectorielle parcelle(relevés GPS, identification de la parcelle et de l’occupant)
Lien entre la base de données foncière et la base de données vectorielle parcelle
Mise en place et pérennisation du système
Phase 1
Phase 2
Phase 3
Phase 4
METHODOLOGIE
.
L A B A LY T O U R E , S E C T I O N G É O G R A P H I E , U G B
RESULTATS
0
200
400
600
800
1000
1200
Sura
fce e
n ha
Localité
Répartition des affectations de terre par localité dans la communauté rurale de Keur Momar Sarr entre 1985 et 2007
Dynamique temporelle des affectations de terre dans la CR de KMS entre 1985 et 2007
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
Année
Sur
face
en
ha
L A B A LY T O U R E , S E C T I O N G É O G R A P H I E , U G B
0
2000000
4000000
6000000
8000000
10000000
12000000
Surfa
ces
en m
2
Localités
Evolution des affectations de terre dans la communauté rurale de Keur Momar Sarr entre 1985 et 2007
2000-2007
1995-2000
1990-1995
1985-1990
L A B A LY T O U R E , S E C T I O N G É O G R A P H I E , U G B
L A B A LY T O U R E , S E C T I O N G É O G R A P H I E , U G B
0
5000
10000
15000
20000
25000
KmsGuiers
Rive Est
KmsGuiersCentre
Rive ouest
KmsGuiers
Nord Riveouest
KmsGuiers
Sud Riveouest
Zones
Surf
ace Surface disponible
Surface totale
L A B A LY T O U R E , S E C T I O N G É O G R A P H I E , U G B
SIG : Un des outils de gestion et de décision sur l’espace
Aide à la décision : usages (CR) et aménagement (État)
Maîtrise des conséquences des Décisions d’affectation (écon, soc et écol)
APPORTS DU SIG
• Maîtrise des Affectations et
désaffectations de terre,
• Mise en place d’une base de données
foncière
Maîtrise de la dynamique foncière
Occupation spatio temporelle des terres
Bonne gouvernance
Modernisation de la gestion des
terres
Efficacité dans le traitement des
dossiers
Connaissance de l’espace
Outil d’aide à la décision
DIFFICULTÉS RENCONTRÉES
Collecte de données
Accessibilité
Manque de moyens (logistiques et financiers)
DISCUSSION
Avenir du SIG
Impacts dans la gestion des ressources
Degré d’appropriation et d’application du SIG
Elus et Contrôle citoyen
CONCLUSION
Sa pertinence dépend de son appropriation par les acteurs
SIG = un outil parmi…
SI L’INFORMATION GOUVERNE LE
MONDE, L’INFORMATION
GÉOGRAPHIQUE EST UN GAGE
D’UNE BONE GOUVERNANCE
FONCIERE AU SERVICE DU
DEVELOPPEMENT
MERCI DE VOTRE ATTENTION
L A B A LY T O U R E , S E C T I O N G É O G R A P H I E , U G B
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