Aménagement numérique de la Marne – Novembre 2015 1
Aménagement Numérique de la Marne
Réunion EPCI scénario FTTH
24 novembre 2015
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Sommaire
1. Etat des lieux de l’adhésion des EPCI à la compétence Aménagement
Numérique du SIEM
2. Point d’étape concernant le projet d’aménagement numérique de la Marne
3. Propositions d’actions à engager en 2016
4. Prochaines actions
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Adhésion compétence Numérique
Transfert au SIEM
Ardre et Châtil lonnais 10 novembre 2015
Argonne Champenoise 26 août 2014 09 Février 2015
Beine Bourgogne 13 mai 2015 25 juin 2015
Brie Champenoise 14 novembre 2013 10 octobre 2014
Brie des Etangs 10 décembre 2013 10 octobre 2014
Champagne Vesle 19 décembre 2013 10 octobre 2014
Cités en Champagne
Coteaux de la Marne 28 septembre 2015 30 octobre 2015
Coteaux Sézannais 12 mars 2014 30 octobre 2015
Côtes de Champagne et Saulx 4 septembre 2014 10 octobre 2014
De la Moivre à la Coole 13 novembre 2014 12 décembre 2014
Deux Vallées 18 novembre 2013 10 octobre 2014
Epernay Pays de Champagne
Fismes Ardre et Vesle 17 juin 2015 30 octobre 2015
Grande Vallée de la Marne 23 octobre 2014 12 décembre 2014
Nord Champenois
Pays d'Anglure 22 octobre 2014 10 octobre 2014
Perthois Bocage et Der 26 janvier 2015 25 juin 2015
Portes de Champagne 7 novembre 2013 10 octobre 2014
Région de Mourmelon
Région de Vertus 17 décembre 2014 09 Février 2015
Reims Métropole
Rives de la Suippe 15 juin 2015 30 octobre 2015
Saulx et Bruxenelle 23 janvier 2014 10 octobre 2014
Sud Marnais 4 novembre 2013 25 juin 2015
Suippe et Vesle 25 juin 2015 30 octobre 2015
Vallée de la Suippe 22 décembre 2014 09 Février 2015
Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims 29 septembre 2015 30 octobre 2015
Vitry Champagne Der 7 octobre 2014 12 décembre 2014
Prise de compétence validée le 21 octobre 2015
Prise de compétence proposée le 25 juin
CC
DELIBERATIONS
Validation par comité SIEM
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La zone d’initiative privée FttH de la MarneTaux d’avancement des déploiements estimé à 13,6%*
Le périmètre :33 communes
54% de la population marnaise
Les déploiements :Opérateur : Orange
Calendrier : début en 2010 (Reims); fin prévue en 2020
17,5%*
* Source : Observatoire France THD – 20 octobre 2015
4,6%*
5,1%*
0%*
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Description du projet à 5 ans
Une stricte complémentarité de l’action publique par rapport aux investissements privés
Description du projet :
Desserte FTTH pour environ 103 000 prises sur 366 communes ;
Montée en débit filaire sur 34 sous-répartiteurs regroupant environ 6 400 lignes ;
Couverture radio terrestre pour 22 communes très mal desservies en haut débit et qui présentent une densité de foyers suffisamment conséquente pour justifier le recours à cette technologie. Des solutions de MED filaire sont à l’étude suite à l’évolution de l’offre PRM ;
La réalisation de tronçons de réseau de collecte en fibre optique visant à raccorder en fibre optique les NRA et NRA-ZO non opticalisés situés en dehors de la zone d’intervention FTTH (12 NRA et 5 NRA-ZO regroupant respectivement environ 3 030 et 550 lignes) ;
La desserte et le raccordement optique sur infrastructure dédiée de 14 établissements publics prioritaires. Ces déploiements sont envisagés dans une démarche d’anticipation de la future boucle locale optique mutualisée ;
Des compléments satellitaires pour traiter ponctuellement les zones résiduelles et diffuses en carence de débit.
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Carte des déploiements en première phase
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Les investissements
Composante Qté Coût total
Collecte optique permettant l’amélioration des débits
aDSL (centraux téléphoniques)
17 NRA ou NRA-ZO
~3 600 lignes6,4 M€
Montée en débit filaire34 sous-répartiteurs
6 362 lignes7,6 M€
FttH* 102 984 prises 179,9 M€
Raccordement optique des sites prioritaires (en
compléments des actions de montée en débit et FttH)14 0,9 M€
Réseau radio terrestre et satellite 1,3 M€
Etudes 0,8 M€
coût total : 196,9 M€ (dont 50,9 M€ PFTHD)
(En € HT)
* y compris 18 M€ de raccordements
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Le financement et les échanges avec les co-financeurs
EPCI
à travers le
SIEM
Départ. RégionEurope
(FEDER)
Etat
(dont PFTHD)Autre
Montant 96,5 M€ 29,5 M€ 10 M€ 10 M€ 50,9 M€ -
% 49,0 % 15,0 % 5,1 % 5,1 % 25,9 % -
Le Conseil Départemental a confirmé son soutien financier sur la base du projet arrêté au mois de mars 2015 par l’intermédiaire de sa délibération du 22 mai 2015.
La Région procède actuellement à la révision de la SCORAN et des modalités financières associées.
Le dossier a fait l’objet d’un passage devant le Comité de Concertation France THD le 4 novembre 2015 et est en cours d’instruction de la part des services de l’Etat retour attendu d’ici l’été 2016.
(En € HT)
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Schéma organisationnel
SIEM, en coordination avec
le Conseil Départemental de
la Marne
EPCI Exploitant
Usagers du Réseau = Fournisseurs
d’Accès Internet (FAI)
Clients Finaux
Pilote le projet
Assurer la maîtrise d’ouvrage
Perçoit les co-financements, subventions et redevances
Réalise les travaux
Contrôle l’activité de l’Exploitant
Porte une partie de l’emprunt du bloc local des collectivités
Orientent les choix d’intervention sur leur territoire
Contribuent au financement du fonctionnement du SIEM pour la compétence Aménagement Numérique
Contribuent au financement des études et des travaux
Assure l’exploitation et la maintenance du réseau
Commercialise le réseau auprès des FAI (activité de grossiste), à ses risques et périls
En fonction du montage juridique retenu, participe au financement du réseau (1er établissement et/ou raccordements d’abonnés) et/ou verse une redevance d’utilisation
Souscrivent des services de gros auprès de l’Exploitant
Proposent des offres de détail aux clients finaux
Réalise le cas échéant les raccordements d’abonnés
S’abonnent auprès des FAI
Réalisent le cas échéant les raccordements d’abonnés
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La mise en œuvre opérationnelle du programme
En attendant les résultats des instructions des co-financeurs, le SIEM a d’ores et déjà engagé :
Une phase de concertation avec les acteurs privés du marché
Des études d’avant projet (APS) sur les territoires concernés par le scénario FttH
Objectifs des études APS :
Fiabiliser la connaissance terrain des locaux à desservir et des infrastructures mobilisables
Préciser le schéma technique
Affiner les premières évaluations financières
Optimiser les coûts de déploiements
Proposer un phasage des déploiements
Actions à engager en 2016 :
Arrêter un schéma juridique d’établissement et d’exploitation/commercialisation des infrastructures FttH
Organiser le plan de financement
Planifier les déploiements et les ouvertures des services
Initier les études d’avant projet détaillé
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Les principales étapes des études APS
Avant-projet sommaireStructurer le territoire en « poches » FttH, assurant un maillage cohérent de l’ensemble du territoire MarnaisDéfinir les tracés des réseaux de transport et de distribution optiqueLocaliser et qualifier les points techniques du réseauDisposer d’une évaluation des coûts associésProposer un phasage des travaux en cohérence avec les capacités financières mobilisablesDisposer de ces données sous un format SIG
Relevé de boîtes aux lettres
Programmes d’aménagement
Piquetage terrain
Qualifier, quantifier et localiser les « prises »
à desservir
Qualifier les réseaux et infrastructures
existantes
Infrastructures ERDFRéseaux Orange
Infrastructures publiques
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Illustration d’un APS
Cf. animation
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Exemple d’un relevé de boîtes aux lettres
Commune Jonchery-sur-Vesle
Adresse 2A rue MariusLanet
# prises 1
Nature Logement
Adduction Souterrain
SRO B011
NRO B
Commentaire
Prise en compte des projets d’aménagement
© Miriade
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Illustration de la base SIG de l’avant-projet
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Illustration de la base SIG de l’avant-projet
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Réflexions en cours concernant le montage juridique approprié (objectif : T1 2016)
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Le phasage des déploiements
Coordination à trouver avec le futur exploitant du réseau dans la continuité de la phase de concertation établie avec les acteurs du marchés dès le printemps 2015
Nécessité de constituer des plaques homogènes et cohérentes
Besoin de disposer à brève échéance d’une taille critique de projet pour renforcer l’appétence des opérateurs commerciaux à proposer leurs offres de détail THD sur la Marne
Prise en compte de l’état des lieux du haut débit afin de privilégier les zones de carence en haut débit
Prise en compte de la capacité d’investissement des opérateurs commerciaux
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Calendrier prévisionnel
2016 :
Finaliser des études d’avant projet
Arrêter un schéma juridique d’établissement et d’exploitation/commercialisation des infrastructures FttH
Lancer la consultation pour l’exploitation et la commercialisation des services THD
Le cas échéant, lancer la consultation pour l’établissement des travaux
2017 :
Retenir un exploitant
Initier les premiers travaux d’établissement des réseaux une fois l’exploitant désigné
A partir de 2018 :
Etendre progressivement le périmètre des travaux d’établissement du réseau FttH selon le rythme de financement de ces ouvrages
Organiser l’ouverture des services THD au fur et à mesure de la réception des travaux
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Pour mettre en œuvre le programme, nécessité de préparer les budgets de fonctionnement et d’investissement dès l’exercice 2016 avec une vision pluri-annuelle
Fonctionnement :
Pour assurer le démarrage effectif du projet en 2016, le SIEM doit inscrire à son budget 2016 des financements couvrant les frais de fonctionnement :
Ses frais de structure du projet,
Les études complémentaires
Pour couvrir ses charges de fonctionnement pour 2016, le SIEM appelle auprès des EPCI adhérents à la compétence Aménagement Numérique une cotisation de 1,26 € par habitant pour l’année 2016.
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Schémas de financement de l’investissement proposés
Ces solutions restent soumises à validation par le comité du SIEM
Chaque EPCI choisira son schéma de financement parmi les 3 solutions suivantes :
Le schéma de financement sera irrémédiable
Les appels de fonds en investissements seront réalisés au prorata des prévisions de travaux à réaliser.
Emprunt via le SIEM
Financement par l’EPCI (sur fonds propres et/ou par
emprunts)
Solution 1 0% 100%
Solution 2 20% 80%
Solution 3 40% 60%
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Prochaines étapes
Adhésion des EPCI à la compétence Aménagement Numérique du SIEM
Inscription aux budgets des EPCI pour le fonctionnement
Pour les EPCI concernés les initiatives privées : nécessité d’un conventionnement avec les opérateurs afin d’organiser la programmation et le suivi des déploiements ?
Finalisation des études d’avant-projet (objectif : T1 2016)
Mise à jour des investissements prévisionnels au regard des résultats des études d’avant-projet
Présentation aux EPCI du schéma juridique retenu
Sécurisation du plan de financement auprès des autres co-financeurs (Europe, Etat, Région, Département)
Préparation des budgets d’investissements des EPCI
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