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Projets Communication 2010/2011
25/09/2013 16ème Forum Accréditation et Certifications
6ème Forum « Accréditation et Certifications »
Mercredi 25 septembre 20139h15 - 17h00
FIAP Jean Monnet – 30 rue Cabanis, 75014 Paris
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25/09/2013 26ème Forum Accréditation et Certifications
Ordre du jour
9h15 Accueil Accueil des participantsdes participants
10h00 Introduction – La section « Certifications »Introduction – La section « Certifications »
10h15 Actualités du Cofrac et à l’internationalActualités du Cofrac et à l’internationalActualités du Cofrac
Retour de l’évaluation du Cofrac par EAActualités internationales : EA et ILAC/IAF
10h45 Evolution des référentiels d’accréditationEvolution des référentiels d’accréditationModalités de révision par l’ISOOrientations communes à toutes les normes
d’accréditationModalités de transition par le Cofrac
Spécificités des révisions des normes NF EN ISO/CEI 17024, NF EN ISO/CEI 17065, NF EN ISO14065 et règlement (UE) A&V
Retour sur les révisions des normes NF EN ISO/CEI 17021 et
NF X 50-091Révisions à venir et nouvelles normes en cours
d’élaboration12h30 Pause déjeunerPause déjeuner
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25/09/2013 36ème Forum Accréditation et Certifications
Ordre du jour
14h00 Communication du CofracCommunication du CofracRègles d’usage de la marque du CofracSite Internet
14h15 Activité de la section CertificationsActivité de la section CertificationsBilan des accréditations délivrées et des ressourcesDéveloppementsEvolution des Instances
15h00 Processus d’accréditationProcessus d’accréditationModalités de traitement d’une demande d’extensionCross-FrontierObservations d’activitésNotes de doctrinesPrincipaux écarts détectésPriorités 2013-2014
16h30 Questions / RéponsesQuestions / Réponses
17h00 ConclusionConclusion
Clôture de la journée
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25/09/2013 46ème Forum Accréditation et Certifications
LA SECTION « CERTIFICATIONS »
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25/09/2013 56ème Forum Accréditation et Certifications
La section « Certifications »
Directrice de section
Nathalie SAVEANT 82.50
Assistante Certification d’Entreprises et de Personnels et Environnement
Corinne BIARDEAU 82.47
Sandrine DUPIN
64.68 Certifications agricoles et alimentaires telles que BRC, IFS, GLOBAL GAP, Agriculture Biologique, SIQO, CCP, Agriculture Raisonnée, ISO 22000, FSSC 22000, NF V 01-005, GOTS, Prestataires Produits Phytopharmaceutiques, etc.
Chargée de missions Chargée de mission qualité Aurélie HOU 64.65
Responsables d’accréditation
Hélène TAGZOUT 11.91Certification de qualification technique d’entreprises, qualification d’entreprises, certification dans le domaine "fluides frigorigènes"
Cécile COSSON 64.69 Certification/vérificationdomaine environnement et réchauffement climatique
Géraldine Coussy 16.66Certification de personnes. Certification de systèmes de management domaine aérospatial
Manuelle LERA
82.58Certification de produits industriels et services
Assistante Certification de Produits et
Services
Christel ZNIDARSIC 87.40
Amélie DAMOUR 74.80 Certifications des systèmes de management (ISO 9001 ; ISO 14001 ; ISO 27001 ; ISO 13485)
Clémentine CAMOSSETO(par intérim) 64.69 Certification/vérificationdomaine environnement et réchauffement climatique
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25/09/2013 66ème Forum Accréditation et Certifications
ACTUALITÉS DU COFRAC ET A L’INTERNATIONAL
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25/09/2013 76ème Forum Accréditation et Certifications
Actualités Cofrac
COFRAC : FAITS MARQUANTS Nouveau Président (juin 2012) Joël
KARECKI Nouveau Directeur Général (Novembre
2013) Bernard DOROSZCZUK Problèmes de recrutement d’évaluateurs
techniques
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25/09/2013 86ème Forum Accréditation et Certifications
Actualités à l’international
LA RECONNAISSANCE INTERNATIONALE
Audit EA oct./déc. 2012
1 Team Leader et 8 Team members Résultat élogieux
• 2 non conformités : compétences des membres de la Commission d’Audit Interne et GEN REF 11 (logos employés)
• 2 remarques : qualification des évaluateurs techniques en certification de produits et interdiction aux évaluateurs de fournir du conseil aux entités évaluées avant la prise de décision
• 8 commentaires
Conclusion • Positive pour une décision qui interviendra en octobre 2013
• Extension au MLA pour l’accréditation dans le domaine des gaz à effet de serre
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25/09/2013 96ème Forum Accréditation et Certifications
Actualités à l’international
European cooperation for Accreditation (EA)
Participation du Cofrac aux évaluations par les pairs (2 team members dans la section)
Amélioration des évaluations par les pairs (financement partiel par la Commission de Bruxelles)
Renforcement du secrétariat d’EA
Participation du Cofrac aux différents comités
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25/09/2013 106ème Forum Accréditation et Certifications
Actualités à l’international
European cooperation for Accreditation (EA)
Participation du Cofrac à l’EA Certification Committee
Participation du Cofrac à différents groupes de travail
Gaz à effet de serre (interlocuteur de la DG CLIMA)
Produits alimentaires (interlocuteur des prescripteurs privés internationaux tel GFSI)
Agriculture biologique (interlocuteur de la DG AGRI)
Environnement
Observations d’audit (ISO 9001 et ISO 14001)
Questions/réponses sur l’application des normes d’accréditation
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25/09/2013 116ème Forum Accréditation et Certifications
Actualités à l’international
International Laboratory Accreditation /International Accreditation Forum
Participation du Cofrac aux différents comités notamment l’IAF Technical Committee
Participation du Cofrac à différents groupes de travailDurées des audits de systèmes de management (IAF MD5)Certification Multi sites (IAF MD1)Evaluation Cross Frontier (ex IAF GD3)Certification de produits Sécurité des produits alimentaires Dispositifs médicaux (IAF MD8 et 9)
Participation à toutes les consultations (documents ou sujets ponctuels)
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25/09/2013 126ème Forum Accréditation et Certifications
EVOLUTION DES RÉFÉRENTIELS D’ACCRÉDITATION
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25/09/2013 136ème Forum Accréditation et Certifications
Modalités de révision par l’ISO
• Révisions périodiques des normes (en principe tous les 5 ans)
• Par le CASCO (Conformity ASsessment COmmittee)– Comité pour l'évaluation de la conformité– Membres : 73 pays participants (organismes de normalisation nationaux) et 47
pays observateurs– Président : Lane Hallenbeck (USA)– Organismes de liaison : BIPM, CCA, CCNUCC, CEOC, EFAC, EOQ, EUROLAB,
IAF, IFAN, IFIA, IIOC, ILAC, INLAC, IPC, IQNet, ITU, OIE, OIML, UILI, – Son travail est suivi en France par la commission XA 50 de l’AFNOR
• Et ses groupes de travail– composés d’experts désignés par les comités membres de l’ISO– Les experts n'appartiennent pas toujours aux comités membres mais représentent
des compétences exigées par le groupe de travail
• Les organismes certificateurs, les industriels, les organismes d’accréditation sont réprésentés parmi les nombreux membres (environ une centaine de personnes)
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25/09/2013 146ème Forum Accréditation et Certifications
Modalités de révision par l’ISO
Certaines normes pour l’évaluation de la conformité sont élaborées par des comités spécifiques de l’ISO : •ISO/TC 207 Management environnemental
ISO/TC 207/SC 7 Gestion des gaz à effet de serre et activités associées
•ISO/TC 242 Management de l'énergie•ISO/TC 34 Produits alimentaires
ISO/TC 34/SC 17 - Systèmes de management pour la sécurité des denrées alimentaires
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25/09/2013 156ème Forum Accréditation et Certifications
Orientations communes à toutes les normes d’accréditation
• Une harmonisation sur la forme des normes d’accréditation– Chapitre « Principes » transféré en annexe
– Définitions identiques dans toutes les normes, harmonisation du vocabulaire
– Sommaire et ordonnancement des clauses harmonisés
– Système qualité intégré des OC pour toutes les activités d’évaluation de la conformité
– Passerelles entre les différentes normes d’accréditation (structure préservant l’impartialité, sous-traitance)
• Choix du système qualité Objectif : « garantir le respect cohérent des exigences de chaque norme
d’accréditation » quelle que soit l’option choisie
Pas de notion d’amélioration continue ni de satisfaction du client
Le choix n’a aucun impact sur l’évaluation d’accréditation (ni sur sa durée ni sur son contenu)
La certification du SMQ de l’OC ne peut pas être exigée (voire interdite par la norme NF EN ISO/CEI 17021)
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25/09/2013 166ème Forum Accréditation et Certifications
Orientations communes à toutes les normes d’accréditation
• Une « sécurisation » des activités de certification– Clarification du rôle de chacun
• Exigences de certification établies au préalable par le propriétaire du programme/dispositif (« scheme »)
• Exigences connues et acceptées par les clients• Mise en application de toutes les exigences de certification par l’OC
– Renforcement des aspects juridiques• Contrat, assurance, contenu des certificats plus détaillés• Dispositions pour les résiliations, réductions de certifications à préciser par
l’OC• Dispositions plus détaillées pour les appels et les plaintes• Si le contrat est résilié, la certification et donc le certificat sont caduques• Si la certification (et le certificat) est échue, le certificat ne peut plus ni être
transféré ni renouvelé (pas de certificat provisoire ou prorogé) – Sauf cas très exceptionnels pour NF EN ISO/CEI17021 et 17065 (cf. IAF ID3)
• Le contrat doit être signé avant l’émission du certificat
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25/09/2013 176ème Forum Accréditation et Certifications
Orientations communes à toutes les normes d’accréditation
• Une « sécurisation » des activités de certification (suite)– Précisions sur le processus de certification
• Revue de contrat plus détaillée et documentée
• Revue des rapports d’évaluation obligatoire
• Audit de renouvellement et décision avant l’échéance de la certification
– Exigences de traçabilité et d’affichage, lien entre le certificat et l’objet de la certification
• Contenu des certificats plus détaillé
• Cette exigence répond au besoin des tiers de savoir si un certificat est couvert par une accréditation ou non
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25/09/2013 186ème Forum Accréditation et Certifications
Modalités de transition établies par IAF
• Retrait automatique de toute accréditation relative à la version antérieure, à l’échéance de la validité de cette version
• Examen de la mise en œuvre par les organismes de la nouvelle version à l’occasion de l’évaluation prévue dans le cycle d’accréditation (pas d’évaluation supplémentaire hors cycle)
• Période de transition d’une durée de 3 ans– Nécessaire pour revoir tous les contrats actifs, tous les
certificats en vigueur et toute documentation de l’OC, a minima– Car les impacts sont significatifs– Car les accréditeurs doivent vérifier la mise en œuvre complète
et effective
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25/09/2013 196ème Forum Accréditation et Certifications
Mise en oeuvre de la transition par les OC
• Examen de la norme d’accréditation– Achat de la norme auprès d’un organisme de
normalisation – Pas de formation ni de conseil par le Cofrac
• Envoi d’un plan de transition– Remplir le tableau si demandé– Joindre les documents demandés– Une réponse “aucun impact” n’est pas possible
• Mise en œuvre du plan d’action– Mise à jour de la documentation,– Mise à jour des contrats actifs,– Mise à jour des certificats en vigueur, – Etc.
• Evaluation du cycle sur la nouvelle version
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25/09/2013 206ème Forum Accréditation et Certifications
Modalités de transition par le Cofrac
• Formation par le Cofrac– des personnels des organismes d’accréditation par EA (2 représentants
par organisme d’accréditation et par norme)
– Puis déploiement en interne dans la section « Certifications »
– De tous les évaluateurs
– De tous les membres de commissions
• Publication des modalités et de la note de transition
• Formation/information de chaque propriétaire (en cours)– Avec bilan des problématiques éventuelles pour chaque certification
– Le propriétaire doit mettre à jour son programme/dispositif de certification
– Le document d’exigences spécifiques est en conséquence mis à jour puis validé par le Comité de Section « Certifications »
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25/09/2013 216ème Forum Accréditation et Certifications
Modalités de transition par le Cofrac
• Mise à jour de la documentation du Cofrac– Rapports d’évaluation
– Tous les formulaires/questionnaires (en cours)
• Examen des plans de transition– Pour vérifier que le plan de transition est en cours de mise en œuvre
– Pour la désignation et la préparation des équipes d’évaluation
• Evaluations de transition selon la nouvelle version– Suivi des écarts sur nouvelle version
– Vérification des attestations d’accréditation à échéance
de validité de l’ancienne version
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25/09/2013 226ème Forum Accréditation et Certifications
Suivi des écarts
• Deux décisions prises, une pour chaque version de la norme.
• Sur ancienne version => maintien ou non avec ou sans condition
• Sur nouvelle version => octroi immédiat ou non dans l’attente d’éléments
• En cas d’octroi pour la nouvelle version, l’ancienne version est supprimée de l’attestation
• Si écart relatif à des exigences communes ancienne et nouvelle versions
– Plan d’action avec délais habituels (3 mois si critique et 6 mois si non-critique)
– Cf annexe 3 du règlement d’accréditation (CERT REF 05)
• Si écart relatif à des exigences nouvelles introduites par la nouvelle version
– Délai de mise en œuvre au plus tard le
• 30/04/2015 pour NF EN ISO/CEI 17065 : 2012
• 28/02/2015 pour NF EN ISO/CEI 17024 : 2012
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25/09/2013 236ème Forum Accréditation et Certifications
Suivi des écarts
– Vérification de la mise en œuvre par évaluation complémentaire avant le :
• 31/05/2015 pour NF EN ISO/CEI 17065 : 2012
• 31/03/2015 pour NF EN ISO/CEI 17024 : 2012
– Vérification par examen documentaire avant le :
• 30/06/2015 pour NF EN ISO/CEI 17065 : 2012
• 30/04/2015 pour NF EN ISO/CEI 17024 : 2012
– Examen par la structure permanente du Cofrac de ces plans d’action de manière exhaustive
– Si tous les plans d’action de l’OC conformes, octroi de l’accréditation sur la nouvelle version
– Même si le plan de transition prévoit la mise en œuvre, besoin de notifier un écart pour le suivi par le Cofrac
• Dans tous les cas, retrait de l’accréditation de l’ancienne version à son échéance :
• 15/09/2015 pour NF EN ISO/CEI 17065 : 2012
• 01/07/2015 pour NF EN ISO/CEI 17024 : 2012
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25/09/2013 246ème Forum Accréditation et Certifications
NF EN ISO/CEI 17024 : 2012
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25/09/2013 256ème Forum Accréditation et Certifications
TRANSITION NF EN ISO/CEI 17024:2012DATES CLEFS
DATES COMMENTAIRES
Mars 2013 Information aux OC accrédités et candidats à l’accréditation
31 mai 2013 Date limite pour remise des plans de transition au Cofrac
1er sept. 2013 Instruction des demandes d’accréditation NF EN ISO/CEI 17024 uniquement selon la version 2012 de la norme
1er oct. 2013 Toutes les évaluations de surveillance et de renouvellement sont réalisées selon la version 2012 de la norme (28 OC accrédités NF EN ISO/CEI 17024:2003 sont concernés).
28 fév. 2015 Fin des évaluations de transition
31 mars 201530 avril 2015
Date limite de vérification de la mise en œuvre des actions pour répondre aux écarts propres aux exigences de la version 2012, par voie documentaire (30/04) ou évaluation complémentaire (31/03)
1er juil. 2015 Aucune accréditation n’est délivrée, ni maintenue sur la version 2003 de la normePéremption de la version 2003 et du guide IAF GD24
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25/09/2013 266ème Forum Accréditation et Certifications
TRANSITION NF EN ISO/CEI 17024:2012EXIGENCES NOUVELLES
N° d’exigence Commentaire
§4.3.1 Déclaration d’impartialité accessible au public sans demande préalable
§6.4 Locaux, équipements et ressources adaptés (dans le sens suffisants) à la réalisation de ses activités de certification
§7.1.3 Avoir (et non prévoir, erreur de traduction) des dispositions pour exiger de la personne certifiée de vous informer sans délai si elle n’a plus la capacité de satisfaire le DPC
§7.2.1 Vérifier et fournir les infos sur la validité et le périmètre de la certification
§7.2.2 Description générale du processus de certification, diffusée sans demande préalable
§7.2.3 Pré requis répertoriés et diffusés sans demande préalable
§7.2.4 Informations diffusées y compris d’ordre publicitaire, exactes et sans induire en erreur
§7.3.1 Politiques et procédures documentées relatives à la mise à jour et à la diffusion des informations
§7.4.2 Dispositions garantissant la sécurité du matériel d’examen (y inclus les menaces de l’usage répété du matériel d’examen)
§7.4.3 Prévenir les tentatives de fraudes à l’examen
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25/09/2013 276ème Forum Accréditation et Certifications
TRANSITION NF EN ISO/CEI 17024:2012EXIGENCES NOUVELLES
N° d’exigence Commentaire§8 repris de l’annexe A “Elaboration et maintien d’un dispositif particulier de certification de personnes” de la version 2003 de la norme - la surveillance est devenue optionnelle -
§8.1La v2012 intègre la notion de propriétaire du dispositif :
• Des prescripteurs privés• L’organisme certificateur lui-même
Tous les éléments constitutifs d’un DPC et les exigences du processus de certification doivent être définis.
§8.2
§8.3
§8.4
§8.6
§9.3.2 Gestion (organisation) cohérente des sessions d’examens
§9.3.3§9.3.4
Conditions « physiques » du déroulé de l’examen définies et contrôléesVérification ou étalonnage des matériels techniquesd’examen
§9.4.9 Certificat conçu de sorte à réduire les risques de falsification
§9.5.1 Exigence de procédures traitant de la suspension, du retrait, de la réduction de périmètre
§9.5.2Clauses du GD24 devenues exigences : G4.2.4 / G4.2.7 / G4.2.8 / G4.2.19 / G4.2.25 / G4.2.25 / G4.2.18 / G4.2.29 / G4.3.6 / G4.5.1 / G5.2.2 / G6.2.1 / G6.3.1 / G6.3.3 / G6.3.4 / G6.3.5 / G6.5.1 / G6.5.2
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25/09/2013 286ème Forum Accréditation et Certifications
NF EN ISO/CEI 17065 : 2012
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25/09/2013 296ème Forum Accréditation et Certifications
TRANSITION NF EN ISO/CEI 17065:2012DATES CLEFS
DATES COMMENTAIRES
15/09/2012 Parution de la norme à l’ISO
Février 2013 Formation des accréditeurs par EA
Depuis avril 2013
Formation/information de chaque propriétaire et mise à jour de la documentation du Cofrac
Juin 2013 Formation des évaluateurs du Cofrac
Sept 2013 Envoi par les OC des plans de transition complétés
Fin 2013 Formation des membres de commissions
Janvier 2014 Evaluations selon la norme NF EN ISO/ CEI 17065
Avril 2015 Fin des évaluations de transition
15/09/2015 NF EN 45011 périmée – toutes les transitions doivent être finalisées (Décision IAF)
87% de retour au 23/09/2013Le COFRAC va revenir spécifiquement vers chaque OC
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25/09/2013 306ème Forum Accréditation et Certifications
NF EN ISO/CEI 17065 : Notions utiles
Programme de certification =Règles, procédures et gestion de la mise en œuvre de
la certificationDont exigences de certification (§ 3.7)
Pré-requis, exigences pour le client, qui incluent
Les exigences du produit (§ 3.8) => possible lien avec normes, règlementations ou spécifications techniques
Notion appelée dans toutes les clauses de la norme NF EN ISO/CEI 17065, dont le certificat
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25/09/2013 316ème Forum Accréditation et Certifications
Domaine de certification Nom du programme de certification Documents composant le programme de certification
IFS Food Qualité et sécurité des produits alimentaires
IFS Food v6 protocole + doctrines IFS + règles de certif de l’OC éventuelles
SIQO (Signes d’identification de la Qualité et de l’origine) hors Agriculture Biologique
Label rouge “Œuf Cocorette”
Règlement CE n°1151/2012+ code rural + documentation de l’INAO+ cahier des charges LA-15/05+ plan de contrôle de l’OC+ règles de certif de l’OC éventuelles
Code de la consommation Poutrelles en béton Code de la consommation + standard technique NF EN 15037-1 + modalités de contrôles établies par le CERIB (NF 395)+ règles de certif de l’OC éventuelles
Evaluation CE Directives ou Règlements des produits de la construction
DPC/RPC + Spécifications techniques harmonisées + Règlement de certification de l’OC (le cas échéant)
Formation amiante Certification des organismes de formation à la prévention des risques liés à l'amiante
Arrêté du 23/02/2012+ document question – réponse+ règles spécifiques de l’OC, le cas échéant
NF EN ISO/CEI 17065 : Programme de certification
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25/09/2013 326ème Forum Accréditation et Certifications
NF EN ISO/CEI 17065 : Notions utiles
Ressources internes pour l’évaluation =Mêmes exigences que ressources externesChaque OC doit définir quelles exigences de quelle
norme d’accréditation ces ressources doivent satisfaire
+ Respect des exigences du § 6.1
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25/09/2013 336ème Forum Accréditation et Certifications
NF EN ISO 14065 ET RÈGLEMENT (UE) N°600/2012 (GAZ À EFFET DE SERRE)
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25/09/2013 346ème Forum Accréditation et Certifications
Transition vers le règlement (UE) n°600/2012
• Documents applicables – Règlement (UE) n°600/2012– NF EN ISO 14065:2013 (très peu de changements par rapport à la version antérieure)
• Autres documents - Guides d’application, FAQ… publiés par la Commission
• Formation des évaluateurs le 29/08/2013 + recrutement d’un expert
• Plans de transition des organismes de vérification
– Les plans et preuves de mise en œuvre doivent être reçus par le Cofrac avant le 30 septembre 2013
– Une accréditation conditionnelle est accordée en fonction de ces documents– Evaluation de transition sur le règlement (UE) n°600/2012 (et la norme sur NF EN ISO
14065) à partir de novembre 2013
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25/09/2013 356ème Forum Accréditation et Certifications
Transition vers le règlement (UE) n°600/2012
• Modification de tous les documents du Cofrac en 2012 et 2013– Les documents d’exigences spécifiques, notamment CERT CEPE REF
24– Les documents nécessaires aux candidatures et les rapports (CERT
CEPE FORM 59 et CERT CEPE FORM 60)– Autres documents en fonction des besoins
• Conséquences pour les évaluations – Les évaluations (siège et observation) doivent se dérouler dès que
possible et réalisable, et devraient être terminées au 28 février 2014– Les conclusions de ces évaluations permettront de confirmer
l’accréditation conditionnelle accordée sur examen documentaire en 2013
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25/09/2013 366ème Forum Accréditation et Certifications
Processus de transition
Plans de transition + preuves de mise en œuvre
Accréditation conditionnelle selon NF EN ISO 14065 et
règlement (UE) n°600/2012
Evaluations
Confirmation de l’accréditation selon NF EN
ISO 14065 et règlement (UE) n°600/2012
30 septembre 2013 28 février 2014
OV accrédités selon NF EN ISO 14065 et EA 6/03
OV accrédités selon NF EN ISO
14065 et règlement (UE) n°600/2012
Attestation d’accréditation : secteurs IA, IIA, IB, IIB, IIC, aviation
Attestation d’accréditation :
groupes 1a, 1b, 2 à 12, 98 et 99 +
liste des états membres
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25/09/2013 376ème Forum Accréditation et Certifications
NF X 50-091 : 2012
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25/09/2013 386ème Forum Accréditation et Certifications
NF X 50-091
Une mise à jour des attestations d’accréditation plutôt qu’une transition en raison de la nature des changements
- Création d’un Chapitre « Termes et définitions » qui a décalé toute la numérotation de la norme
- Introduction de la définition d’institutionnels (reprise du CERT CPS REF 28 version 2)- Assouplissement de la règle de présence des institutionnels dans les instances de décision de qualification
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25/09/2013 396ème Forum Accréditation et Certifications
NF EN ISO/CEI 17021 : 2011
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25/09/2013 406ème Forum Accréditation et Certifications
NF EN ISO/CEI 17021:2011Bilan de la transition
Bilan transition : 100% des OC accrédités sur la Version 2011 dans les temps
Lignes directrices pour les évaluations 2013-2014
7.1.2 détermination des critères de compétence et référence à l’annexe A normative
Description d’un processus permettant de définir des critères de compétence (données de sortie du processus).
Les données d’entrée à prendre en compte sont notamment :– type de norme de certification (ISO 9001, ISO 14001, ...)– secteur technique– analyse de risques– Fonction
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25/09/2013 416ème Forum Accréditation et Certifications
Bilan transition : 100% des OC accrédités sur la Version 2011 dans les temps
Lignes directrices pour les évaluations 2013-2014
7.1.3 processus d’évaluation et référence à l’annexe B informative
Description d’un processus d’évaluation permettant :– d’identifier le personnel ayant le niveau de compétence requis pour les différentes
fonctions– de suivre la performance de ce personnel une fois la fonction attribuée
Chapitre 9 relatif aux processus
Complétude du plan d’audit et rapport d’audit + efficacité des corrections et actions correctives
Chapitre 8 relatif aux informations
§ 8.3. répertoire des clients certifiés. Il a été convenu que tous les éléments demandés au § 8.3 doivent être disponibles et classés de manière à en faciliter la recherche
NF EN ISO/CEI 17021:2011Bilan de la transition
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25/09/2013 426ème Forum Accréditation et Certifications
Révisions à venir et nouvelles normes en cours d’élaboration
Normes récemment publiées ou révisées par le CASCO• ISO/IEC TS 17021-2:2012
Évaluation de la conformité -- Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management -- Partie 2: Exigences de compétence pour l'audit et la certification des systèmes de management environnemental
• ISO/IEC TS 17021-3:2013
Évaluation de la conformité -- Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management -- Partie 3: Exigences de compétence pour l'audit et la certification des systèmes de management de la qualité
• ISO/IEC TS 17022:2012• Évaluation de la conformité -- Exigences et recommandations pour le contenu d'un
rapport d'audit tierce partie de systèmes de management• ISO/IEC TS 17023:2013
Évaluation de la conformité -- Lignes directrices pour la détermination de la durée des audits de certification d'un système de management
• ISO/IEC 17067:2013
Évaluation de la conformité -- Éléments fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les programmes de certification de produits
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25/09/2013 436ème Forum Accréditation et Certifications
Révisions à venir et nouvelles normes en cours d’élaboration
Projets de normes menés par le CASCO• ISO/IEC NP 17021-1
Évaluation de la conformité -- Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management
• ISO/IEC DTS 17021-4Évaluation de la conformité -- Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management -- Partie 4: Exigences de compétence pour l'audit et la certification des systèmes de management responsable appliqués à l'activité événementielle
• ISO/IEC DTS 17021-5Évaluation de la conformité -- Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management -- Partie 5: Exigences de compétence pour l'audit et la certification des systèmes de gestion d'actifs
• ISO/IEC AWI TR 17026Évaluation de la conformité -- Lignes directrices pour un système type de certification des produits par une tierce partie
• ISO/IEC DTS 17027Évaluation de la conformité -- Terminologie liée à la compétence des personnes utilisée pour la certification de personnes
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25/09/2013 446ème Forum Accréditation et Certifications
Normes publiées ou révisées par l’ISO/TC 207/SC 7• ISO 14066:2011
Gaz à effet de serre -- Exigences de compétence pour les équipes de validation et les équipes de vérification de gaz à effet de serre
• ISO/TS 14067:2013Gaz à effet de serre -- Empreinte carbone des produits -- Exigences et lignes directrices pour la quantification et la communication
Normes publiées ou révisée ou projets par ISO/TC 242• ISO 50001:2011
Systèmes de management de l'énergie -- Exigences et recommandations de mise en œuvre
• ISO/DIS 50003Systèmes de management de l'énergie -- Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management de l'énergie
Normes publiées ou révisée ou projets par ISO/TC 34/SC 17 • ISO/DTS 22003
Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires -- Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires
Révisions à venir et nouvelles normes en cours d’élaboration
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25/09/2013 456ème Forum Accréditation et Certifications
Pause Déjeuner
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COMMUNICATION DU COFRAC
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25/09/2013 476ème Forum Accréditation et Certifications
Règles d’utilisation de la marque Cofrac
• Document GEN REF 11 :
– Révisé en début d’année et applicable (révision 04) depuis le 1er mars 2013
– Rappel du contexte– Les principaux changements
• Beaucoup de nouveaux logos, majoritairement destinés à la section « Certifications »
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25/09/2013 486ème Forum Accréditation et Certifications
Règles d’utilisation de la marque Cofrac
• Nouveaux Logos Certifications
• Nouveaux logos (autres)
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Règles d’utilisation de la marque Cofrac
• Principaux changements hors logos 1/2 :
– Ajout d’un chapitre sur la reconnaissance internationale (EA MLA , ILAC MRA, IAF MLA)
– Restriction accrue d’utilisation de la marque (tous supports si aucun lien avec une prestation réalisée sous accréditation) …
– … et interdiction de la référence textuelle au seul terme « accréditation »
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Règles d’utilisation de la marque Cofrac
• Principaux changements hors logos 2/2 : – Interdiction de référence même textuelle à une
certification de système de management sous accréditation sur les rapports, certificats, CR, …
– Interdiction de combiner la marque Cofrac avec celle d’un prescripteur (dans un même encadré)
– Possibilité de faire référence à un processus d’accréditation en cours si prescrit par la réglementation
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25/09/2013 516ème Forum Accréditation et Certifications
Règles d’utilisation de la marque Cofrac
• Futur GEN REF 11 (calendrier & objectifs) :
– Garder l’esprit actuel du GEN REF 11– Coller au plus près des documents internationaux
parents révisés récemment– Réorganiser et simplifier le document– Retour des CS fin janvier 2014, parution du
document fin mars 2014
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25/09/2013 526ème Forum Accréditation et Certifications
Site Internet : projet Easy Search
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25/09/2013 536ème Forum Accréditation et Certifications
Site Internet : projet Easy Search
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ACTIVITÉ DE LA SECTION « CERTIFICATIONS »
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2013 jusqu’au 20/09/2013 2012 2011
Nombre cumulé d’entités accréditées (une entité peut être accréditée selon plusieurs référentiels d’accréditation)
127123
(dont 4 à l’étranger)
119(dont 4 à l’étranger)
Accréditations initiales prononcées 4 10 4
Renouvellements prononcés 21 16 21
Retraits prononcés 13 (dont 2
volontaires)0
Nombre de missions 310 470 383
Bilan des accréditations délivrées et des ressources
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Bilan des accréditations délivrées et des ressources
Produits industriels et Services; 46
Produits agricoles et alimentaires; 23
Vérification des déclarations d'émission
de GES; 13
Certification de SMQ / SME / SMSDA / Aéro /
ISMS/ EMAS; 30
Certification de personnes; 28
Qualification d'entreprises (OQE); 7
OC accrédités au 20/09/2013
Total cumulé: 127
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NF EN 45011
NF EN ISO/CEI 17021
NF EN ISO 14065 et EA
- 6/03
NF EN ISO/CEI 17024
NF X 50-091
Total CERT
Total COFRAC
Evaluateur qualiticien * 20 19 4 13 6 33 206
Evaluateur technique 61 40 6 35 10 115 1079
Expert 3 0 0 0 0 3 35
Superviseur 5 5 1 4 2 5 31
* Spécificité de la section : la plupart des EQ sont également ET, tous les ET sont RE
Bilan des accréditations délivrées et des ressources : les évaluateurs
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• Contraintes :– Nombreux domaines techniques gérés par la section, et en
cours de développement => nombreux ET à rechercher, former, qualifier. Pour les schémas très « confidentiels », la recherche d’ET compétent dans le domaine et sans conflit d’intérêts avec l’OC concerné par la demande peut être longue…
• Ressources :– Tous les domaines pour lesquels nous cherchons des ET sont
listés sur notre site Internet http://www.cofrac.fr/fr/recrutement/certifications.php
Bilan des accréditations délivrées et des ressources : les évaluateurs
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• Retour sur prestation :– Le retour des fiches d’appréciation sur la prestation de nos
évaluateurs nous est précieux. Ces fiches sont prises en compte dans l’analyse du renouvellement de la qualification de nos évaluateurs.
– Traitement suivant le processus de gestion des plaintes de toutes les fiches d’appréciation faisant apparaître une insatisfaction (« moyen » ou « insuffisant ») de la part de l’organisme évalué
Bilan des accréditations délivrées et des ressources : les évaluateurs
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• Maintien de qualification :– EQ : prise en compte de l’activité d’évaluation, des résultats de
supervision, de la participation aux réunions périodiques permettant un échange direct d'informations avec le Cofrac, du respect des engagements pris vis à vis du Cofrac, de la qualité de la coopération et des échanges avec le Cofrac, des différentes fiches d’appréciations et de la proportion que représentent les appréciations négatives sur ces fiches.
– ET-RE / expert : prise en compte de l’activité d’évaluation ou d’expertise, du ou des rapports de supervision pour les ET, de la participation aux éventuelles réunions périodiques permettant un échange direct d'informations avec le Cofrac, du respect des engagements pris vis à vis du Cofrac et des éléments d’appréciation et de la proportion que représentent les appréciations négatives sur ces fiches.
Bilan des accréditations délivrées et des ressources : les évaluateurs
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• Appels : – 1 reçu sur 2012 et 1 autre depuis début 2013
– Examinés par le Comité de Section
– Confirmation de la décision par le CS pour le 1er
– Décision modifiée par le CS pour le 2nd
Appels et plaintes
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Domaines concernés
•27 en certification de personnes (P)•21 en systèmes de management (MS) - CQT inclus•8 en produits industriels et services (PIS)•5 en produits agricoles et alimentaires (PAA)•1 pour les organismes de qualification d’entreprises (OQE)•1 pour les gaz à effet de serre (GES)
Appels et plaintes
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• Plaintes :63 reçues sur 2012 (33 depuis début 2013)
• Répartition pour l’année 2012
Appels et plaintes
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25/09/2013 646ème Forum Accréditation et Certifications
Développements - Domaine des économies d’énergie
Intitulé du développement
Norme d’accréditation
Prescripteur Etat Commentaires
Déclaration enviro produit de construction
NF EN 45011/NF EN ISOCEI 17065
DHUP Premier contact
Accréditation requise => code de la consommation
Charte Ademe NF X 50-091 ADEME et DHUP Ouvert
Audit énergétique NF EN ISO/CEI 17021 DGEC En cours Dir 2012/27/UENF EN ISO 50001 suffisante ?
NF EN ISO 50001 NF EN ISO/CEI 17021 DGEC Ouvert NF EN ISO 50003 à paraître =>évolution durée d’audit
Ecotaxe Poids Lourds NF EN 45011/NF EN ISOCEI 17065
DGITM Ouvert
Label bio-sourcé NF EN 45011/NF EN ISOCEI 17065
DHUP Premier contact
Biocarburants ? DGEC Premier contact
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25/09/2013 656ème Forum Accréditation et Certifications
Développements - Domaines agricoles, alimentaires, hygiène, cosmétiques
Intitulé du développement
Norme d’accréditation
Prescripteur Etat Commentaires
NF V 01-007 NF EN ISO/CEI 17021
Coop de France Ouvert SMQ et SME agricole
FSSC 22000 NF EN ISO/CEI 17021+ ISO/TS 22003
FSSC Ouvert Extension au packaging
FAMI QS NF EN ISO/CEI 17021+ ISO/TS 22003
FAMI QS Ouvert le 01/10/13
Bonnes pratiques de Fabrication des aliments pour animaux
IFS Broker NF EN ISO/CEI 17065
IFS En cours Prestations des négociants
Cosmétiques bio NF EN ISO/CEI 17065
COSMOS En cours Examen par EA
ISO 22716 NF EN ISO/CEI 17065
ANSM En cours Reglt CE N°1223/2009
Ecolabel pêche durable
NF EN ISO/CEI 17065
FranceAgriMer En cours Pour janvier 2014
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25/09/2013 666ème Forum Accréditation et Certifications
Développements - Autres domaines
Intitulé du développement
Norme d’accréditation
Prescripteur Etat Commentaires
Géo référencement
NF EN ISO/CEI 17065
MEDDE En cours d’analyse
ECM NF EN 45011/NF EN ISO/CEI 17065
European Railway Agency (ERA)
Ouvert
Vidéo-surveillance NF EN 45011/NF EN ISO/CEI 17065
Ministère de l’intérieur
Ouvert
Travailleurs sous tension
ISO CEI 17024 DGT En cours
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25/09/2013 676ème Forum Accréditation et Certifications
• Mise en place en septembre 2012 pour la CPA CEPE, puis en janvier 2013 pour les CPA PAA et PIS
• Objectif : gagner en réactivité pour l’examen des rapports d’évaluation relatifs aux rapports de surveillance et d’observations
• = Recours à 3 membres de la CPA sollicités comme rapporteurs de la Commission pour l’examen de dossiers d’évaluation, sans attendre la réunion de la Commission en séance
• Choix des rapporteurs : doivent représenter les différentes parties intéressées et au moins l’un d’eux doit avoir, si possible, une bonne connaissance des domaines techniques objets de l’évaluation
• Si avis des rapporteurs convergents : proposition de décision• Si avis des rapporteurs divergents, ou lorsque demande à ce que le
dossier d’évaluation soit examiné en séance plénière, ou si absence d’une réponse : dossier soumis à la prochaine séance de la CPA
Evolution des instances :Procédure par rapporteurs
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25/09/2013 686ème Forum Accréditation et Certifications
• Renouvellement du Comité de Section– Le mandat (3 ans) du Comité de Section arrive à échéance à la fin de
l’année 2013
– Les opérations de renouvellement sont initiées
– Elles se déroulent en application du document GEN PROC 18 (disponible sur www.cofrac.fr)• Pour le collège A la liste des membres est établie après un vote• Pour les collèges B : le Cofrac sollicite les candidatures auprès des organisations
professionnelles • Pour le collège C :
» pour les représentants de l’Etat, le Directeur Général saisit le SQUALPI (Ministère en charge de l’industrie)
» pour les représentants des consommateurs et usagers le Directeur Général saisit le conseil national de la consommation (CNC)
» pour les autres postes la section sollicite les candidatures auprès des adhérents du Collège C.
– Les membres du Comité sont nommés par le Conseil d’administration
• Les CPA sont renouvelées par le nouveau Comité lors de sa première réunion
Evolution des instances : renouvellement du Comité de Section et des CPA
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25/09/2013 696ème Forum Accréditation et Certifications
PROCESSUS D’ACCRÉDITATION
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25/09/2013 706ème Forum Accréditation et Certifications
Modalités de traitement d’une demande d’extension
De nombreuses demandes d’extension En 2012 => 54 demandes d’extension
Pour 2013, au 31/08/2013 => 30 demandes d’extension pour la section, dont 5 majeures
Eléments importants Nécessité du dossier de candidature complet
• CERT FORM 01
• Pièces jointes demandées en annexes
Le processus de traitement d’une extension nécessite du temps
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25/09/2013 716ème Forum Accréditation et Certifications
Envoi avenant à l’annexe 1 si
domaine ouvert
DemandeVia FORM 01
Retour avenant
signé
Recevabilité opérationnelle
Echange de compléments sur le
dossier
Décision d’extension d’accréditation + Mise à
jour attestation technique
Courrier actant la recevabilité du dossier
Pour certains schémas, début de l’activité, sans référence au
COFRAC
Evaluation sur site Siège + obs
Notification des rapports
Retour avenant
signé
Décision d’extension
d’accréditation
Avis CPA En séance
Courrier de décision pour octroi extension
+ Mise à jour attestation technique
Envoi avenant à l’annexe 1 si
domaine ouvert
Début activité sous
accréditation
Réalisation audit interne + prise de
décision
Début de l’activité sous accréditation
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25/09/2013 726ème Forum Accréditation et Certifications
CROSS-FRONTIERQuestionnaire
• De quoi s’agit-il?– Questionnaire Cross-frontier OC accrédités : CERT CEPE FORM 73(CEPE) / 33(CPS)– Questionnaire Cross-frontier OC candidats : CERT CEPE FORM 72 (CEPE) /32(CPS)
• Quand ?– Envoi courant de 4ème trimestre– Retour attendu avant la fin de l’année
• Qu’inclure dans les activités cross-frontier ?– Les sites critiques où ont lieu des activités essentielles, en France ou à l’étranger– Les pays où se déroule une activité d’évaluation de la conformité, à l’étranger– Toutes les activités à l’étranger doivent être mentionnées, sans en omettre (ex. : activité
EN9100 à inscrire dans l’onglet « ISO CEI 17021-Autres SM »)
• A quoi sert le questionnaire cross-frontier ?– Echantillonner les sites critiques à évaluer soit par le Cofrac, soit en sous-traitance à
d’autres OA– Sélectionner les audits à observer soit par le Cofrac, soit en sous-traitance à d’autres OA– Echantillonner les dossiers clients à étudier lors de l’évaluation au siège
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25/09/2013 736ème Forum Accréditation et Certifications
Observations d’activités
• Fréquence et Durée – Selon les domaines, définis dans CERT REF 05 ou Documents
d’Exigences Spécifiques
• Objet de l’observation– audit – examen d’un candidat, – contrôle chez l’organisme réalisant des essais,– travaux d’un comité de certification, – réalisation des opérations de surveillance, – examens de traçabilité, – entretien avec les personnes en charge de l’examen de dossiers
(ex : examens CE de type), – réunion d’un CPI, …
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25/09/2013 746ème Forum Accréditation et Certifications
• Exploitation par l’OC – résultats peuvent être utilisés en tant qu’audit externe – résultats d’observation par le Cofrac ne peuvent pas
être utilisés en tant que supervision des auditeurs car l’objectif d’une observation du COFRAC (l’activité observée produit-elle des résultats fiables ?) est différent de l’objectif de la supervision (évaluation des performances d’un auditeur sur son respect des procédures, ses aptitudes personnelles, …)
Observations d’activités
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25/09/2013 756ème Forum Accréditation et Certifications
Notes de doctrine
• Le recueil des notes de doctrine (CERT REF 04) est un document évolutif
• Il est nécessaire à l’harmonisation des exigences pour les organismes et pour les évaluateurs sur des points particuliers
• Il a été révisé et va paraître très prochainement– suppression ou réduction de notes reprises dans les normes
d’accréditation révisées ou des documents d’exigences spécifiques
– adaptation de certaines notes en fonction de la révision des normes d’accréditation, sans impact majeur pour les organismes
– Il en reste 5 : Compatibilité des activités de contrôle, Mandatement, Entités apparentées, Indépendance financière, Activités de pré audit (ou audit à blanc)
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25/09/2013 766ème Forum Accréditation et Certifications
Principaux écarts détectés
• Surveillance non réalisée ou hors délai• Renouvellement alors que la certification est échue• Evaluation réalisée par un auditeur non qualifié• Critères de compétences non définis pour tout le
personnel• Comité non équilibré• Date d’effet du certificat antérieure à la date de
décision• Référence à l’accréditation absente sur le certificat• Portée de certification demandée non cohérente avec
activité évaluée• Analyse des risques de partialité incomplète
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25/09/2013 776ème Forum Accréditation et Certifications
Priorités 2013-2014 pour les évaluations
• Les nouveautés Exigences spécifiques liées aux prescripteurs Mise en place des nouveautés du GEN REF 11 Fin de la période de validité de la certification Suivi des transitions
• Toujours d’actualité Sous-traitance Mise en œuvre complète des référentiels de certification Compétences disponibles pour la totalité de la portée La mise à disposition sur demande du répertoire Evaluations moins centrées sur les procédures mais plus sur
leur mise en application (sauf initiale et extension)
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Projets Communication 2010/2011
25/09/2013 786ème Forum Accréditation et Certifications
Priorités 2013-2014 pour la section
• Pour la section “Certifications”– Simplification des rapports d’évaluation à poursuivre– Mise en œuvre des évaluations à 12 mois pour 2013
pour certains domaines– Transition des normes d’accréditation– Réunion d’harmonisation des évaluateurs techniques
pour chaque grand domaine d’accréditation– Augmentation des audits du Cofrac réalisés par les
prescripteurs vous pouvez être observés
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Projets Communication 2010/2011
25/09/2013 796ème Forum Accréditation et Certifications
AUTRES QUESTIONS ?
80
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25/09/2013 806ème Forum Accréditation et Certifications
CONCLUSION
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