2014 : Du Centre aux Centres
Le Centre aujourd’hui
• Créé par la loi du 15 février 1993
• Service public indépendant
• Compétences: Racisme et égalité des chances (93) > Négationnisme (95) > Traite (95) > Migrations (2003) > Discriminations non raciales (2003) > CRPD (2011)
• Institution-sœur: Institut pour l’égalité des femmes et des hommes
• Reconnu comme INDH de type B
2 piliers
Pilier Discrimination – Focus sur les critères protégés
Rappel des critères :
19 critères lois AD et AR et Genre sauf…
Le Centre aujourd’hui
3 métiers :
Traiter les signalements individuels
Informer, former et sensibiliser
Donner des avis et recommandations
Le Centre aujourd’hui
4 objectifs stratégiques (2011-2013) :
• Remplir son rôle de service public indépendant
• Renforcer ses partenariats => objectifs communs
• Etre un centre d’expertise
• Traiter de thèmes transversaux
La gouvernance aujourd’hui
Collège
CA – 21 membres
Directeur et directeur adjoint
Coord.
Nomination par le
gouvernement fédéral
Coord. Coord. Coord.
Le Centre aujourd’hui
Evaluation de l’action du Centre :Plan stratégique 2011-2013
Points forts :
•Expertise, monitoring, gardien des valeurs •Reconnu comme indispensable et accessible•Perçu de manière positive voire très positive
Le Centre aujourd’hui
Points faibles:
•Le rôle comme institution pivot doit être consolidé (plateforme de rencontre) •Manque de transversalité•Certaines thématiques encore trop peu investies (Roms, âge, handicap, islamophobie, etc. )•Renforcer collaboration et synergie avec les différents acteurs de terrain
D’un Centre à deux centres: Pourquoi ?
• Directives européennes : race, genre (emploi) organe de promotion de l’égalité
• 1 organe vs 6 organes
• Accord de coopération du 12 juin 2013 DIV
• Séparation des compétences MIG
• Accord de principe IEFH et INDH
« Rien ne se crée, rien ne se perd, tout se transforme »
Future architecture
On va se concentrer là-dessus
D’un Centre à deux centres
Centre fédéral « Migration » (MIG)Centre fédéral pour l’analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains
Centre interfédéral « Diversité » (DIV)Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations
D’un Centre à deux centres
Le futur Centre fédéral « Migration » (MIG)
Centre fédéral pour l’analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains
Le futur « Centre MIG »
Cadre légal et réglementaire
•Loi actuelle du Centre moins les compétences DISC
3 Missions :
•Veiller au respect des droits fondamentaux des étrangers•Eclairer les pouvoirs publics sur la nature et l'ampleur des flux migratoires•Stimuler la lutte contre la traite des êtres humains (rapporteur national de facto)
+•Reprendre des compétences attribuées par d'autres AR
Le futur « Centre MIG »
Moyens légaux pour accomplir ses missions:
•Exercer des missions en toute indépendance•Adresser avis/recommandations aux autorités•Produire toute information/documentation •Assurer soutien/guidance •Ester en justice dans les dossiers traite et trafic et dans la loi - directive sanction
Le futur « Centre MIG »
Les principales orientations :
• Rapport annuel (migration, traite, statistique, démographique)• Etudes/recherches nécessaires (études sur la migration
congolaise, turque et bientôt marocaine, etc.)• Dossiers structurels (centres INADS aéroports régionaux,
commission des plaintes en centres fermés,..)
10 membres
Nommés par A.R.
5FR/5NL – 5FE/5HO
= 10 membres « fédéraux » du CA DIV
Le C.A. MIG
Le futur « Centre MIG »Combien ?
• 15 EQTP• Budget annuel : 1,500,000 €• Reste dans le même bâtiment• Services de support transversaux
Le futur Centre interfédéral « Diversité » (DIV)
Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations
Le futur « Centre DIV »
Interfédéral :
= Fédéral + Régions + Communautés Plus simple pour le citoyen!
Décentralisé :
Points de signalement locaux: Espaces Wallonie - Meldpunten
Plus proche du citoyen!
Le futur « Centre DIV »: Missions
• Etudes et recherches (article 4)
• Avis, recommandation et guidance (article 5)
• Signalements, recours et actions en justice (article 6)
• CRPD (article 3)
• Rapportage annuel aux parlements (article 7)
Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (2011)
Missions :
•Promouvoir (informer et sensibiliser tous les publics)•Protéger (conseils juridiques et accompagnement des personnes qui estiment que leurs droits ont été violés
+ éventuelles recommandations aux pouvoirs publics)•Monitoring/Suivi (évaluer si la législation, les po litiques et les pratiques nationales sont conformes à la Convention)
Le futur « Centre DIV »
Le futur « Centre DIV »
Fonctionnement :
•Service : promotion, protection et suivi
+ préparation plan stratégique/plans d’action annuels
•Commission d’accompagnement : assure la représentation et la participation de la société civile
+ approuve le plan stratégique et les plans d’action annuels
Le futur « Centre DIV »: Enjeux
Niveau régional et communautaire• Réseau-relation• Matières• Actions-rapportage
La présence décentralisée• Réseau de points de contacts• Réseau local
19 critères:Nationalité, prétendue race, couleur de peau, ascendance, origine nationale ou ethnique, âge, orientation sexuelle, état civil, naissance, fortune, conviction religieuse ou philosophique, conviction politique, conviction syndicale, état de santé actuel ou futur, handicap, caractéristique physique ou génétique ou origine sociale
+ Centre non compétent: sexe (Institut pour l’égalité des femmes et des hommes) et langue
Le futur « Centre DIV »Compétences
Le C.A. « Centre DIV »
• 21 membres• 10 nommés par la Chambre• 4 nommés par le Parlement flamand• 2 nommés par le Parlement wallon• 2 nommés par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles• 2 nommés par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale• 1 nommé par le Parlement de la Communauté germanophone
• Coprésidence en alternance:
Homme/Femme - NL/FR – Fédéral/entités
• Système de chambres
Le futur Centre DIV
Co-direction = College :
Parité
Homme Femme
Linguistique
+ éventuellement coordinateurs
Nomination par le CA
interfédéral
Le futur « Centre DIV »: Combien ?
• 88,25 EQTP rentrent dans le cadre• 7,5 EQTP MP
• 4 protocoles RW/CF
• 5 EQTP CRPD
• Budget annuel : 7,850,000 €• Part fédérale : 6,200,000 €
• Entités : 1,640,000 €
• (Services de support transversaux)
Le futur Centre DIV
Etapes:•Approuvé par tous les gouvernements (juin - sept 2013)•Vote par les 6 assemblées (juillet 2013 - février 2014)•Nomination des membres du CA (avant ou après les élections ?)
- Par chacun des parlements
- Appel public ?•CA interfédéral composé :
•Appel à candidature pour la direction•Adoption d’un ROI•Mise en place des chambres•Plan stratégique triennal, etc.
Synergies
Synergies
Des thématiques partagées
MIG DISC
Nationalité
Intégration
CRPD…
Synergies
• Protocoles de collaboration• Syndicats• Associations• Institutions (Actiris, CSA…)• Etc …
• Partenariat académique• « DISC - tour » - « HOLEBI-tour »• Siège dans différents lieux :
• Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangère ou d'origine étrangère
• Commission diversité STIB• VLOR• Etc …
• Idée : Commission avis // commission handicap
Synergies
ORGANISATIONS INTERNATIONALES DISC MIG
Union européenne (UE)
X
X X
X X
X
NREM X
Les Centres et l’international
NCPI
SynergiesORGANISATIONS INTERNATIONALES DISC MIG
Conseil de l'Europe
X x
Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe ( OSCE)
X x
Nations-Unies (UN)
ENNHRI x (CRPD) X
X X
XOHCHR
+ contacts bilatéraux
Merci!
www.diversite.be
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