ÉTUDES
Labellisation Logiciels pour Professionnels de Santé
Mai 2014
ÉTUDES
Labellisation des Logiciels pour Professionnels de Santé 2
Contexte
Programme de travail
Référentiel qualité
Référentiel fonctionnel
Labellisation Logiciels pour Professionnels de Santé
Mai 2014
Contexte
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LABELLISATION LOGICIELS POUR PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Programme Hôpital Numérique
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Vers un système d’information hospitalier
cohérent et performant
Améliorer la qualité et la sécurité des soins
Le programme Hôpital Numérique s’appuie
sur les ambitions suivantes :
coordonner les acteurs autour d’une
feuille de route commune pour les
systèmes d’information hospitaliers,
amener l’ensemble des établissement à
un premier niveau de maturité de leurs
systèmes d’information,
Soutenir les projets innovants.
Quatre leviers opérationnels
Gouvernance : déclinaison des objectifs
SI au niveau national, régional et local.
Compétences : formation des
professionnels, mutualisation des
compétences.
Offre : labellisation et soutien de projets
innovants.
Financement sur atteinte d’objectifs.
CONTEXTE
3 pré-requis :
identités – mouvements
fiabilité – disponibilité
confidentialité
5 domaines fonctionnels :
résultats d’imagerie, biologie et anapath
dossier patient interopérable
prescription électronique et plan de soins
programmation des ressources, agenda
patient
pilotage médico-économique
Maisons et Centres de Santé
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Un SI favorisant le partage et la coopération
entre professionnels de santé
Accompagner les nouveaux modes
d’organisation
Une impulsion de la DSS et de la DGOS :
2010 : une étude des fonctionnalités
attendues pour les Maisons et Pôles de
Santé
2011 : cahier des charges fonctionnel
pour les SI Maisons et Centres de Santé
2012 : mise en œuvre d’un programme
de labellisation des SI MCS
Un premier retour d’expérience
des attentes des porteurs de projets en
matière de qualité des offres et de
couverture fonctionnelle,
un bon accueil des industriels,
Un processus à améliorer.
CONTEXTE
Labellisation MCS en chiffres
112 critères en niveau standard
143 critères en niveau avancé
6 logiciels labellisés,
12 vérifications de conformité,
Objectifs de la labellisation
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Les établissements de santé
Qualité des logiciels et des services
des logiciels testés avant leur
installation en production
des déploiements efficaces par des
équipes formées et stables
Un support réactif
Une visibilité dans la relation avec
l’éditeur
Offre logicielle
une couverture fonctionnelle lisible
un engagement d’interopérabilité
Les maisons et centres de santé
Qualité des logiciels et des services
des logiciels testés avant leur
installation en production
des déploiements efficaces par des
équipes formées et stables
Un support réactif
Offre logicielle
une couverture fonctionnelle étendue
aux fonctions métiers des
professionnels
Une amélioration de l’ergonomie des
solutions
CONTEXTE
Attente des industriels
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Une amélioration de la qualité
Un objectif d’industrialisation du secteur
Une harmonisation des dispositifs
une approche unifiée de la qualité
une cohérence des référentiels
fonctionnels
Enjeu de qualité
« la qualité des logiciels spécialisés constitue
un maillon essentiel » (Lesiss, janvier 2012)
un alignement avec les normes
industrielles du secteur
un délai raisonnable de mise en œuvre
Référentiel fonctionnel
la non redondance des dispositifs.
une approche déclarative
une gestion souple des évolutions des
logiciels
CONTEXTE
Programme de travail
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LABELLISATION LOGICIELS POUR PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Phase de cadrage
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Mission de l’ASIP Santé
Cadrage et mise en œuvre du dispositif
Phase de cadrage (sep – déc 2013)
étude des différents scénarios
recensement et étude des référentiels
fonctionnels existants
arbitrage du dispositif par la DSSIS
PROGRAMME DE TRAVAIL
Scenario de labellisation
Dispositifs existants
Objectifs PHN
Besoins des ES
RELIMS Offres
industrielles
Indicateurs PHN
Guide Interop’Santé
CI-SIS
PGSSI-S RELIMS
ISO 10781
Cartographie
élaboration d’une cartographie des offres
V0 et ses perspectives d’évolution
élaboration d’une méthode d’élaboration
des référentiels fonctionnels
Mise en œuvre du dispositif
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Mise en œuvre du dispositif (2014-2015)
Labellisation des industriels sur leur capacité
à produire des logiciels et des services de
qualité
un prérequis à la labellisation des
logiciels,
référentiel qualité à construire sur la
base de la charte de bonnes pratiques,
groupe de travail regroupant clients-
utilisateurs, industriels et experts
Labellisation des logiciels sur les plans
fonctionnel, interopérabilité et sécurité
référentiel fonctionnel à construire,
Organisation de groupes de travail par
thèmes
Priorité à l’interopérabilité en fonction
des standards disponibles et à la
production de soins
PROGRAMME DE TRAVAIL
Règles et conventions
Ecoute mutuelle
Respect
Confiance des acteurs dans les offres
• DPI
• Prescription
• Urgences Soins cliniques
• Biologie, Anapath, Imagerie
• Médicament, PSL, DMI
• Bloc Médico-technique
• Administration Patient
• Référentiels
• Programmation des ressources, agenda patient Support
• Communication
• Echanges standardisés
• Infrastructure de confiance Infra-structure
• Infocentres
• Décisionnel
Pilotage médico-économique
Lisibilité des offres industrielles
Programme de travail
Référentiel qualité
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LABELLISATION LOGICIELS POUR PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Référentiel qualité
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Construction du référentiel qualité
Cadrage et mise en œuvre du dispositif
Contexte industriel
Les industriels certifiés sur leur système de management de la qualité sont très
peu nombreux
Les délais de mise en œuvre de ce type d’organisation sont de plusieurs années
Plan d’action 2014
Travaux en GT avec les Industriels, les ES et des représentants des organismes
certificateurs pour traduire la charte de bonnes pratiques en un référentiel
vérifiable s’appuyant sur les normes ISO : indicateurs et modalités de contrôle
Mise en œuvre à partir de 2015
La labellisation de l’industriel selon le référentiel qualité sera un élément
obligatoire pour la labellisation de ses produits
PROGRAMME DE TRAVAIL
Référentiel qualité
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PROGRAMME DE TRAVAIL
Planning indicatif
Programme de travail
Référentiel fonctionnel
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LABELLISATION LOGICIELS POUR PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Référentiel fonctionnel
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Nécessité d’une cartographie des offres de SIH
PROGRAMME DE TRAVAIL
Périmètre fonctionnel d'un SIH couvert par un assemblage de multiples produits
Besoin de définir le périmètre fonctionnel de labellisation d'un produit logiciel
Besoin de préciser les exigences d'interopérabilité à satisfaire par chaque produit
Besoin d'identifier les logiciels critiques
La cartographie découpe le périmètre fonctionnel du SIH en blocs fonctionnels
Un bloc fonctionnel est tel qu'un produit logiciel l'implémente en totalité ou pas du
tout. En d'autres termes, c'est une unité insécable dans les offres de logiciels.
La cartographie identifie les blocs critiques
Elle permet de déterminer le périmètre de labellisation d'un produit
Elle apporte une plus grande lisibilité des offres
Elle facilite, pour les établissements, la sélection de produits répondant à leurs
besoins.
Référentiel fonctionnel
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PROGRAMME DE TRAVAIL
Sources utilisées pour initialiser la cartographie
Guide des indicateurs du PHN
Modèle fonctionnel de système de dossier de santé électronique ISO
10781
Outil de Référencement des Éditeurs de Logiciels et Intégrateurs du
Marché de la Santé (RELIMS)
Guide d’interopérabilité intra-hospitalier de l’association interop’santé
Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé (CI-SIS)
Référentiel HAS pour la certification des logiciels d'aide à la prescription
(LAP-H)
Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé
(PGSSI-S)
Référentiel fonctionnel
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PROGRAMME DE TRAVAIL
Guide des indicateurs PHN
Les indicateurs PHN s’appliquent à un établissement et non directement
aux solutions logicielles qu’il met en œuvre.
Cependant, la majorité des indicateurs du guide présupposent des
caractéristiques (fonctionnelles, de sécurité, d’interopérabilité,
d’exploitation) aux solutions déployées dans l’établissement.
Le guide doit donc se traduire dans la labellisation des produits logiciels
Une solution labellisée pour le palier de maturité du PHN
doit contribuer à l’atteinte par les établissements qui
l'utilisent, des indicateurs des prérequis et des domaines
prioritaires entrant dans son champ fonctionnel.
Référentiel fonctionnel
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PROGRAMME DE TRAVAIL
Prise en compte des indicateurs PHN
Référentiel fonctionnel
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PROGRAMME DE TRAVAIL
Construction de la cartographie et du référentiel
Référentiel fonctionnel
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Cinq grandes sections fonctionnelles
Production de soins cliniques
gestion du dossier patient médical &
paramédical,
prescription de produits de santé et
d’actes,
urgences
Production médico-technique
biologie médicale,
anatomie et cytologie pathologiques,
imagerie médicale,
Médicaments
Fonctions d’infrastructure
moyens de communication,
échanges de données standardisés,
infrastructure de confiance
Pilotage médico-économique
infocentres,
décisionnel
PROGRAMME DE TRAVAIL
Fonctions support
gestion des données administratives du
patient,
gestion des référentiels,
recueil d’activité – facturation,
programmation des ressources,
gestion de la qualité et des risques,
gestion des annuaires
Les sections sont découpées en domaines fonctionnels
qui sont à leur tour découpés en blocs fonctionnels.
Référentiel fonctionnel
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PROGRAMME DE TRAVAIL
Méthode d’élaboration du référentiel
Une structure issue de la normalisation internationale (ISO 10781)
Les travaux sur le référentiel peuvent faire évoluer la cartographie
Organisation des travaux par bloc fonctionnel
Une phase d’instruction et d’analyse produit une première version de
travail
Un groupe de travail constitué d’experts issus des établissements et des
industriels
Une concertation publique permet de valider le bloc fonctionnel
Cycle d’évolution du référentiel de labellisation
Une version par an intégrant les nouveaux blocs fonctionnels validés
Un délai d’application pour les industriels
Référentiel fonctionnel
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PROGRAMME DE TRAVAIL
EXEMPLE DE PLANNING D’ÉLABORATION DES BLOCS FONCTIONNELS
Labellisation
Référentiel
Blocs
fonctionnels
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Labellisation Logiciels pour Professionnels de Santé
Merci de votre attention
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