BUDGETISATION AXÉE SUR LES RÉSULTAS EN AMÉRIQUE LATINE
Mario F. SanginésBanque interaméricaine de développement
Conférence d’hiverConsortium International sur la Gestion Financière
Gouvernementale
Washington D.C., 2 décembre 2009
QU’EST-CE QUE LA BUDGÉTISATION AXÉE SUR LES RÉSULTATS (BAR) ?
Processus et système de budgétisation capables d'intégrer des considérations sur les résultats par rapport à la prise de décision
Les RÉSULTATS ne sont pas que l'impact final des programmes, mais concernent également les contributions faites tout le long de la chaîne publique d'analyse des coûts
Le budget axé sur les RÉSULTATS ne signifie pas une détermination systématique des affectations de ressources ; il suffit d'avoir un débat sur le budget comprenant des informations sur les résultats
COMPOSANTES BUDGÉTAIRES AXÉES SUR LES RÉSULTATS
1. Informations sur le rendement– Condition préalable à la BAR– Organisées en suivi et en évaluations
2. Utilisation dans le processus budgétaire– Processus budgétaire en tant que processus décisionnel– Décisions influencées par les informations disponibles– Étapes clés : planification, formulation, exécution
3. Motivations pour les gestionnaires– La gestion est faite par les institutions– Le budget en tant que jeu répétitif, génère des motivations, apprentissage
4. Attribution de tâches aux gestionnaires– Le budget en tant que restriction financière et contrainte opérationnelle– Principaux domaines : mouvements de trésorerie, redéploiements, transferts– Responsabilisation et confiance
Quelques bonnes raisons :
• Aligner le budget sur la planification stratégique, harmoniser le court terme avec le moyen terme
• Renforcer le ? ainsi que la cible des dépenses publiques
• Faciliter la responsabilisation à l'égard de la société en matière de résultats
• Améliorer la qualité des services du secteur public
• Être PLUS EFFICACE
POURQUOI METTRE LA BAR EN ŒUVRE ?
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Source : Perry Guillermo, Arias Omar, et al. Poverty Reduction and Growth: Virtuous and Vicious
Circles, p. 31 de la version espagnole. Banque mondiale, 2006
BESOINS PAR OPPOSITION AUX RESSOURCES
Total des recettes fiscales par rapport aux revenus par habitant
Recettes fiscales totales (% du PIB)
LAC Pays sélectionnés
PIB par habitant
États-Unis
Italie France
Espagne
République Dominicaine
Brésil
Índice de Desarrollo Humano y Gasto Público
como % del PIB (salud y educación)
Fuente: Elaboración propia en base a los datos del Informe de Desarrollo
Humano, 2005, PNUD
Gasto Público como % del PIB -salud y educación-
181614121086420
Índi
ce d
e D
esar
rollo
Hum
ano
(200
4)
1.00
.90
.80
.70
.60
.50
.40
América Latina
PIB per cápita >
a 23413 US PPP
PIB per cápita <
a 23413 US PPP
Total países
seleccionados
R² = 0.3784
RESSOURCES PAR OPPOSITION AUX RÉSULTATS
Indice de développement humain et dépenses publiques
en tant que % du PIB (santé et éducation)
Dépenses publiques en tant que % du PIB –santé et éducation
Source : compilation personnelle fondée sur les données du Rapport sur le développement humain, 2005, PNUD
Indice de développement hum
ain (2004)
Amérique latine
PIB par habitant >
PIB par habitant <
Total pays sélectionnés
Quelques mauvaises raisons :
• Pour faire des économies d'impôt sur le court terme
• Pour renforcer le contrôle sur les dépenses
• Simplement parce qu'un organisme international l'a suggéré
• Parce que c'est à la mode
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POURQUOI METTRE LA BAR EN ŒUVRE ?
Qui, au niveau national, est intéressé à promovoir la BAR, et qu’est-ce qui les motive ?
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Acteur Motivation
Ministère des Finances Efficacité, responsabilisation, macro-gestion
Ministère de l’Économie Alignement des dépenses sur les investissements, analyse des coûts
Ministère de la Planification Lien entre budget et plan
Présidence / Premier Ministre Assurer le suivi des engagements sectoriels, institutionnels et politiques
Ministères responsables Améliorer la gestion interne, la surveillance sectorielle
Congrès Responsabilisation du pouvoir exécutif
Vérificateur général Optimisation des ressources
Société / ONG Transparence, contrôle social
Directeur du budget Efficacité, macro-gestion
ACTEURS DE LA BAR
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Produit des résultats
Déterm
iné
PA
R LE
S
RÉ
SU
LTATS
Fina
ncie
r
Influencé par les résultats
Axé sur les résultats
Chine
Bolivie
Thaïlande
MexiqueAllemagne
États-Unis
Colombie
Pérou
Australie
Afrique du Sud
Chili
Corée
Suède
Uruguay
Nouvelle- Zélande
Norvège
Grande- Bretagne
Brésil
Canada Pays-Bas
DANS QUELLE MESURE LES RÉSULTATS PEUVENT-ILS INFLUENCER LE BUDGET ?
ÉMERGENCE DE LA BAR DANS LES PAYS DÉVELOPPÉS
Liée à la nouvelle gestion publique :– Délégation de pouvoirs aux gestionnaires– Les citoyens en tant qu’utilisateurs, clients– Séparation des rôles exécutifs– Suivi de la gestion et de la responsabilisation
On peut considérer la BAR comme faisant partie d’un courant plus large de gestion axée sur les résultats
La BAR est conçue comme une composante indispensable pour compléter la chaîne autonomie-responsabilisation-ressources
ENSEIGNEMENTS TIRÉS DES PAYS DÉVELOPPÉS
La BAR a élaboré ses propres outils et est intervenue dans les processus de planification de base, l'exécution et la préparation du budget
La BAR sous-entend l’établissement d’un lien à la prise de décision
Il n'existe aucun modèle unique de BAR, les modèles spécifiques ont tendance à s'adapter à l’institutionnalité et à la culture organisationnelle de chaque pays
Mettre en œuvre la BAR comporte des changements en matière de culture et de comportement de l'organisation
Dans tous les cas, la BAR a nécessité un important processus de mise en œuvre
LA BAR EN AMÉRIQUE LATINE
Motivée par la recherche d'une plus grande efficacité dans l'affectation et l'utilisation de ressources publiques limitées
Processus structurés, intégrés dans la législation (changements dans la gestion financière, lois sur la responsabilité budgétaire)
Expériences pratiques portant surtout sur la création d'indices Dans l'ensemble, n'a pas été suivie par des adaptations en
matière de rôles et de personnel, ni par des changements dans les pratiques de gestion
Encouragée par des organismes internationaux, elle est associée à « l'efficacité de développement », favorisée par des développements techniques dans les systèmes d'information
Le développement est encore embryonnaire, peu de preuves de résultats ; le développement en parallèle du suivi et de l'évaluation lié à la planification
RÉFORME DES PROCESSUS BUDGÉTAIRES EN AMÉRIQUE LATINE
INDICE DE LA GESTION PUBLIQUE AXÉE SUR LES RÉSULTATS EN AMÉRIQUE LATINE
Source: PRODEV
2.3
1.5
2.6
2.0
1.7
0
1
2
3
4
5
Gestión Financiera, Auditoría y
Adquisiciones
Financial Management, Audit and
Acquisitions
Program and Project Management
Strategic PlanningPlanification stratégique
Gestion de programmes et de projets
Gestion financière, vérifications des comptes et acquisitions
UTILISATIONS DIFFÉRENTES D’INFORMATIONS SUR LES RÉSULTATS
PAYS DÉVELOPPÉS
AMÉRIQUE LATINE
Assumer sesresponsabilités
Négociations, accords
Éviter de prendre ses
responsabilités
Contrôles, sanctions
MéfianceRésultats
VERS UN CONCEPT DE BAR QUI SOIT PERTINENT POUR L’AMÉRIQUE LATINE
1. Informations sur les résultats– L’importace des programmes et des investissements fait qu’il
est nécessaire d’équilibrer l’importance des indicateurs et des évaluations dans la structuration des PME
– L’existence d’importantes rigidités budgétaires et le poids des dépenses établis par une législation permanente font qu’il est indispensable pour les PME de s’étendre aux politiques, à la couverture fiscale, aux dépenses fiscales
– Faire la distinction entre indicateurs stratégiques et de gestion
– Diversifier les méthodes d’évaluation pour garantir la pertinence et l’exécution en temps opportun
2. Intégrer les informations sur les résultats dans le processus budgétaire
– Essentiel pour créer un espace de débat entre mandant et mandataire
– Peut se faire dans le budget par des programmes ou non
– Il n’est pas indispensable de chercher un lien direct entre résultats et ressources, un débat efficace avec un résultat suffit
– Dans de nombreux pays, la volatilité du budget peut être une cause de faiblesse dans la gestion institutionnelle. Importance d’une bonne macro-gestion fiscale
VERS UN CONCEPT DE BAR QUI SOIT PERTINENT POUR L’AMÉRIQUE LATINE
3. Motivations pour les gestionnaires
– Les motivations économiques ne forment pas qu’une composante (probablement la plus complexe) de la structure des motivations en fonctionnement dans le secteur public. Il convient de tenir compte d’autres formes de motivations avant les motivations économiques, comme par exemple la reconnaissance
– Les informations au public sur les résultats peuvent constituer une puissante source de motivations dans les pays qui sont traditionnellement fermés aux citoyens
– Les motivations économiques individuelles sont difficiles à mettre au point et leur efficacité est complexe. Les motivations de groupe peuvent s’avérer plus fonctionnelles aux institutions publiques d’Amérique latine
– On a tendance à assigner un rôle de supervision aux PME. Il faut accorder la priorité à une approche constructive et celle-ci doit être utilisée pour créer la confiance
VERS UN CONCEPT DE BAR QUI SOIT PERTINENT POUR L’AMÉRIQUE LATINE
4. Gestion flexible– Il est difficile d’exiger des résultats si les mains des
gestionnaires sont liées par des exigences administratives excessives
– La nécessité de créer la confiance sous-entend le remplacement des grandes politiques d’attribution des pouvoirs par des mécanismes sélectifs, où la flexibilité forme une partie de la reconnaissance pour une gestion efficace
– Une grande part des contrôles vient de décisions prises par le pouvoir législatif. Il faut intégrer ce dernier aux processus de BAR dès les premiers stades de la mise au point du système
VERS UN CONCEPT DE BAR QUI SOIT PERTINENT POUR L’AMÉRIQUE LATINE
BUDGET AXÉ SUR LES PROGRAMMES
Est-ce indispensable, souhaitable, ou contraire à la BAR ?
La BAR, en tant que méthode de classification des dépenses, est très utile
Néanmoins, appliquer la méthode intégrale à chaque niveau peut s’avérer trop exigeant
Le principal, c’est de créer un espace de débat pour les programmes ciblés comme prioritaires, pas nécessairement pour tous les programmes
Il est possible d’avoir un modèle hybride (ex. : Chili)
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LE PROBLÈME DE LA BAR VIS-À-VIS DE LA COMPTABILITÉ
La comptabilité d’exercice est-elle indispensable pour mettre la BAR en œuvre ?
• Comprendre la différence entre la comptabilité d'exercice et la budgétisation selon la comptabilité d'exercice
• Cela dépend du modèle, mais généralement ce n'est pas indispensable
• Le modèle acheteur-fournisseur nécessite un budget d'exercice parce qu'il faut déterminer précisément les coûts unitaires (amortissement + dépenses annuelles + dépenses futures)
• Pour d'autres modèles ce n'est pas indispensable, puisque les ajustements en fonction du rendement sont faits quoi qu'il arrive
CONSIDÉRATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE
– Cohérence et durabilité internes
– “Big Bang” ou progressif
– Nécessité d'investir dans les concepts qui se propagent, d'associer des parties prenantes
– Besoin de flexibilité, possibilité de faire des commentaires, persévérance
– Préparez-vous à faire un long voyage
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