~G ORIZONS N° 5210 DU LUNDI 29 MARS 2010

ROUTES Reunion s r l'Etude d'impact e vir n eme. tao

du tron<;on de la route Bombri-Rosso

Le wali mouyaid charge des Affaires economiques de la wdaya du Tr<1iLl, M. AbdalJahi Ould Sidi Mohamed, a preside, jeudi a Rosso, une r~ullilJn C[;::

la commission chargee du suivi de l'Etude d'Impact environnementai (EIE) et du Plan Succinct de Reinstallation (PSR) du tronyon de la route Bornbri­Rosso (47 km) La reunion s'est deroulee en presence des hakems des mOLl­ghataas concemees par ce tronyon, des deputes, senateurs et maires des com­munes qui en beneficient, des representants des services regionaux concemes par la rehabilitation de la route ainsi que ies representants des populations affectees par les travaux envisages et de la societe civile (ONGs et associa­tions). Au cours de cette reunion, Ie consultant charge du suivi de Ia. question, expert du projet d'assistance technique et d"appui institutionnel au secteul du transport en Mauritanie (PATRlST), M. Hamma Ould Mohamed Lemine, C1

presente un expose sur data show, relatif aux voies qui ser6nt suivies dans Ie cadre de l'operation de rehabilitation de cette route, notamment en ce qui conceme l'indemnisation des populations affectees par les travaux de rehabi­litation de cette route. Le consultant a precise que Ie financement de I'opera­tion de reinstallation des popUlations sera assure au niveau de la contrepartie nationale (Budget de l'Etat mauritanien). II a souligne que les droits des citoyens seront preserves et qu'il sera fait de sorte qu'ils ne puissent etre vic­times de dommages et ne subissent aucune gene du fait des demolitions qui seront engagees dans Ie cadre de cette operation. Pour sa pal1, M. Mohamed Abderrahmane Ould Meyloud, chef du service de la cooperation au ministere de l'Equipement et des Transports, a eu a exposer les differents proces ­verbaux des commissions pres idees par les hakems et portant accords formels passes entre Ie ministere conceme et les citoyens affectes par Ies travaux de la route dans Ie cadre de cette operation. Les deux exposes ont ete suivis de debats riches et fructueux. En definitive, l'ensemble des participants se sont accordes sur la necessite de proceder rapidement au respect par les parties pre­nantes des engagements souscrits pour permettre Ie demarrage imminent des consultations pour Ie lancement de I'appel d'offres de ce tronyon sur finance­ment de l'IDA, constitue, en fait, par un don du Fonds Catalytique de crois­sance de I'Afrique. Les solutions d' indemnisation envisagees sont entiere­ment prises en compte par les Fonds de contreparties (Budget de l' Etat mau­ritanien) et sont de nature aregler tous les problemes poses dans Ie cadre du PSR (Plan Succinct de Reinstallation). Elies permettront une juste indemnisa­tion des populations affectees.

RP961 V. 2

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RESUME OE.L~ETUOE,O'IMPACT ENVIRONN,EMENTAL OU TRO:N'C'ON O'E LA ROUTE BOMB'RI - ROSSO

La politique des transports en Mauritanie vise la preservation et accotement~de 1,5 metre de part et d'autre. ' I'amelioration des infrastructures existantes d'une part et la mod­ En reference a la diversite de ses impacts sur I'environnement ernisation et I'extension des reseaux des infrastructures d'autre biologique, physique, social, economique et culturel, Ie projet part. cettepolitique dans Ie sous-secteur routier tend it assurer (i) est en confonnite avec les lois et reglements nationaux en la mise en valeur et I'exploitation des potentialites economiques matiere de gestion environnementale et sociale; iI correspond du pays grace notamment it la desserte des zones de production . avec les objectifs du Plan d'Action National pour (ii) l'amenagement harmonieux du territoire par Ie desenclave­ l'Environnement (PANE, 2007-2011) et obeit aux imperatifs du ment des populations (iii) et I'integration du pays dans son envi­ Cadre Strategique de Lutte Contre la Pauvrete. ronnement regional par la connexion de son reseau it celui des La Mauritanie a adopte un ensemble de textes legislatifs en pays limitrophes. Le Gouvernement de la Mauritanie a soIIicite . faveur de la protection et la gestion durable de I'environnement un don du Fond Catalytique de Croissance de I'Afrique pour et des ressources natureIIes (Loi cadre sur I'environnement N° completer Ie financement octroye par l'Union Europeenne pour 045-2000), decret relatif a I'EIE (2004, revise en 2007). Les poli­la rehabilitation de la route Nouakchott-Rosso. tiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Dans Ie cadre de I'etude de faisabilite technico-economique de Mondiale applicables au Projet sont: la PO. 4.01 "Evaluation la rehabilitation de la route Nouakchott-Rosso, une etude d'im­ Environnementale" et la PO. 4.12 "Reinstallation Involontaire pact environnemental avait ete menee sur fmancement de des populations ". Les autres politiques operationnelles ne sont I'Union Europeenne. Le Projet est cIasse conformement au Code pas declencheespm: Ie projet. de l'Environnement de la Republique Islamique de Mauritanie, dans la categorie environnementale A (voir Annexe 1 Differents Impacts environnementaux et sociaux travaux d'extension desdites infrastructures), ce qui est repris Le projet entraine d'importantsimpacts positifs mais comporte dans l'Annexe VIII, Etudes de faisabilite, Phase A, Etude d'im­ des effets potentiellement negatifs sur I'environnement socioe­Ract environnemental, MET, Direction des Travaux Publics. . conomique de fayon generale (deplacement involontaire, rein­A la suite de la reprise des operations de la Banque Mondiale, stallation te]11poraire et perturbation des activites economiques). Ie Gouvemement s'est engage a mettrea jour I'EIE de laroute Ilne developpe pas de tendances irreversibles a travers ses activ­Nouakchott-Rosso de 2005. ; ites etn'envisage pas de modifier les modes d'appropriation et La Banque Mondiale va financer la rehabilitation du tronyon d'utilisation de I'espace. L'identification et l'evaluation des Bombri-Rosso, objet du lot 2 long d'environ 47 kilometres. Le impacts porte sur les impacts directs et indirects, aussi bien projet de rehabilitation du tronyon Bombri-Rosso fait l'objet de pendant la phase de construction qu'a la phase operationneIIe, en la presente Etude d'lmpact Environnemental et Social (EIES) ; fonction non seulement de I'importance de l'impact mais aussi Ie Plan de Gestion Environnemental et Social (PCGES) senl ses possibilites d'attenuation et de contr6le. La non rehabilitation integre it I'EIES. Etant donne que certains deplacements de pop­ du tronyon routier va accentuer Ie probleme du desenclavement ulations auront lieu, un Plan Succinct de Reinstallation (PSR) a de ces zones rurales de production. ete realise separement conformement aux procedures de la Dans ces conditions, IC$ populations continueront d'eprouver de Banque Mondiale et aux texteslegislatifs du Gouvernement. . serieuses difficultes a se deplacer, a communiqueI', a ecouler

. leurs productions agticoles, a acquerir les denrees de premiere Description du projet necessite pour leur alimentation, aaceeder a temps aux struc-

Le Projet de rehabilitation de la route NKTT-Rosso entre dans la . tures d'education (ecoles) ainsi qu'aux institutions sanitaires strategie du <;ouvemement de la Republique de Mauritanie pour : exterieures. L'alternative "sans projet" n'est pas conforme it la la preservationWet I'amelioration des infrastructures existantes et politiquede developpement economique et social du pays, ni la modernisation et I'extension des reseaux des infrastructures. avec I'esprit et les principes d'amelioration du systeme des trans­L'objectif de developpement du sous-secteur routier est d'assur- {ports, des infrastructures routieres, du desenclavement et de la er (i) la mise en valeur et l'exploitation des potentialites \ decentralisation:' ..., economiques grace notarnment a la desSerte des zones de pro~ ::' _ .... , duction (ii) l'amenagementharmonieux du territoire par le,- - A-"; /. . . Mesures d'attenuation desenclavement des zones limitrbphes~"\- . ,~. ~ .<:;;' .:.~,.':"'. \.,L'impact environnemental et la dimension· !iociale duprojet ont Le fmancement de la Banque Mondiale' est destine a la rehabil-,~ic'ete soigneu~ment analyses. La strategie pour la mise en reuvre itation du tronyon PK122 it PK192· Rosso qui -traverse la duprojet tient compte des impacts environnementaux en vue commune de Mballal en direction de Rosso soit 70 'kilometres: '. d'attenuer sCs effets negatifs. II s'agit de reconstruire une route L'EIES porte sur Ie tronyon Bombri-Rosso soit 47 kilometres. La ... ' qui conserve I'essentiel du trace existant, l'impact environ­largeur de la chaussee revetue est portee a 7 metres avec des' nemental est relativement faible. Le deplacement involontaire et

les risques sanitaires constituent les impacts negatifs el pris en charge dans Ie cadre d'un plan d'action de rei I par des mesures et des actions de communication/sens sur Ie SIDA et les 1ST.

Consultations publiques Des consultations avec les populations locales ont eu mesures d'attenuation proposees ont ete discutees et ; L'ensemble des parties prenantes ont ete touchees et ( pour approfondir et valider les mesures convenues,

Plan de gestion environnementale et social, Les objectifs du PGES consistent it attenuer les impact: abies identifies dans les activites de rehabilitation du t la route Bombri-Rosso. La realisation du PGES ami qualite du projet et assurera la participation des deposit cernes, Le PGES decrit les mesures de mitigation spe attenuer les effets negatifs potentiels et ameliorer Ie positifs durant la construction et I'exploitation du proje en reuvre et Ie suivi de ces mesures de gestion environr sont envisages dans Ie but d'evaluer leur effectivite et cacite en apportant des corrections necessaires pour leur performance. L'estimation globale des couts du Plan de Environnementale et Sociale et du PSR foumie, it titre est chiffree a122640000 UM,

Conclusion et recommandations Les conclusions de I'etude d'impact environnemental et projet decoulent de la comparaison entre la situation travaux (situation sans projet) et de la situation qui S'

durant la phase des travaux et apres la mise en service d elle-meme. La situation sans projet " qui consiste II

realiser les travaux (ne rien faire) ne presente. que do venients au plan du developpement socioeconomi national que local, meme si au plan ecologique eIle quelques effets negatifs notamment sur les n forestieres. L'option " ne rien faire" ne constitue pas u a prendre en consideration, car les avantages sociaux economiques potentiels qu'apporte Ie projet dans la 1

Trarza, aux relations entre la Mauritanie et Ie Seneg; largement pour I'integration sous regionale compens( ment les effets negatifs potentiels sur I'environnemel Les impacts negatifs peuvent etre tous contr61es et red niveaux acceptables, avec des mesures d'attenuation ment decrites dans Ie Plan de Gestion environnem Sociale. Le. present projet est, ,donc, classe dans la categc declenche la. politique ,desauvegarde relative au der involontaire des populations.

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