Diapositive 1

Bienvenue

Virades 2009

Les Virades dans leur dlgation

Sylvie ZELLER Secrtaire Gnrale

Jolle MOULINOUX Secrtaire Gnrale Adjointe

LES VIRADES DANS LEUR DLGATION

La VIRADE au centre de la DLGATION

La virade est la plus importante manifestationnationale, annuelle de la dlgation

La virade est une manifestation dfiscalise : elle a lieu pour tous la mme et unique date.

Une virade = un organisateur accrdit, un trsorier et un compte bancaire

Un site virade = unresponsable site sous la responsabilit de lorganisateur de la virade dont il est rattach. Il na pas de compte bancaire

100% des frais dorganisation doivent tre pris en charge par des partenaires

100% des fonds collects doivent tre affects la lutte contre la mucoviscidose

Les manifestations organises tout au long de lanne sont des actions de la dlgation

Le rle du DLGU (1)

Il coordonne, soutient et accompagne lorganisateur

Il est le porte-parole de la politique associative

Il doit tre consult avant toutes crations de nouvelles virades organises dans sa dlgation

Il signe avec le prsident de lassociation lengagement de lorganisateur

Il doit formuler toutes demandes de participation dun salari et/ou dun lu une virade ou une remise de prix au directeur gnral et/ou au secrtariat gnral de Vaincre la Mucoviscidose

Le rle du DLGU (2)

Il coordonne

Lensemble des virades de sa dlgation

Les dmarches dpartementales et rgionales

Il veille la mise jour des informations sur le site

Le rle du DLGU (3)

Il soutient, accompagne lorganisateur

Sur demande de lorganisateur il apporte son concours aux runions de prparation, de mobilisation du public et de remerciements.

Tout comme le trsorier territorial il est associ la remonte des fonds et de la comptabilit

Le rle de lORGANISATEUR

Membre et bnvole actif de Vaincre la mucoviscidose

Il doit tre en lien troit avec le dlgu

Il sengage au respect des rgles communes toutes les virades

Il coordonne les diffrents sites ventuels de sa virade et en est responsable

Il doit largement sensibiliser le public la mucoviscidose

Il doit faire parvenir sa comptabilit tant au dpartement financier qu son dlgu territorial et son trsorier territorial.

Sil organise une/ou des manifestations au cours de lanne, il doit obtenir pralablement laccord de son dlgu. Le bnfice est comptabilis dans les actions de la dlgation

Le rle du RESPONSABLE SITE

Il est un bnvole actif dune dlgation

Ilest sous la responsabilit de lorganisateur de la virade dont il est rattach

Il propose pour accord lorganisateur les activits quil souhaite mettre en place le jour des virades

Il na pas de compte bancaire. Il doit donc transmettre les fonds collects lorganisateur

La bonne tenue de la Trsorerie dune Virade

Philippe MAUGAIN Trsorier National

Yves BELIGNE Directeur Administration Finances

LA BONNE TENUE DE LA TRESORERIE DUNE VIRADE

LES PIEGES A EVITER DANS LA BONNE TENUE DE LA TRESORERIE DUNE VIRADE

Capitaine

Transparence financire vis--vis :

des contrleurs internes (Comit de la Charte, Commissaires aux comptes, Conseil dAudit interne )

des contrleurs externes (Cour des Comptes, IGAS, Fisc, URSSAF)

des Donateurs

Matrise des volumes financiers grs

Travailler sur le temps rel entre Dlgations / Virades / sige

1. Comptabilit Virade : Matriser et organiser les volumes

tre adhrent de lassociation

Agir en concertation avec le Dlgu territorial (qui est le reprsentant de Vaincre la Mucoviscidose au niveau du territoire de sa Dlgation )

Organiser la Virade le jour de la date nationale (en 2009 : le 27 septembre)

Respecter les cadres comptables existants

2. Comptabilit Virade : Accepter le cadre de fonctionnement associatif

En lien avec son Trsorier :

Contrle des recettes et des dpenses

Faire remonter mensuellement au sige les lments comptables

Faire remonter les fonds rapidement au Sige aprs les Virades et remettre le solde du compte 150 au 31/12

Transmet au plus vite au sige les informations ncessaires lmission des reus fiscaux

3. Comptabilit Virade : Le rle de lOrganisateur

tape 1 : Engagements de lOrganisateur

tape 2 : Dmarche autorise signe par le Prsident et votre Dlgu(e) territorial(e)

tape 3 : Ouverture du compte bancaire la Socit Gnrale (si ncessaire)

tape 4 : Engagement de pouvoir faire fonctionner le compte

tape 5 : Dlgation de pouvoir faire fonctionner le compte

4. Comptabilit Virade : Le calendrier administratif pr-Virade

Permet au sige davoir accs aux comptes locaux

Remonte de fonds unique, le 30 dcembre

Remontes des comptabilits simplifies

Taux de placement immdiat des sommes remises > produits financiers 2008 = 10 000

Partenariats : national (14 000 en 2008) et local

Bilan 2008 : 82 sur 218 soit 38 % (15 % en 2007)

Objectif 2009 : 50 % des comptes

5. Comptabilit Virade : Le Cash Pooling de la Socit Gnrale

6. Comptabilit Virade : Le calendrier des remontes Virades (1)

cash pooling SG : une seule remonte physique au 26 dcembre

comptes LBP : possibilit de remontes selon ce calendrier depuis le sige

Remonte des fonds

Toute lanne, sommes suprieures 1 000 :chaque mois

1 acompte :15 octobre

Paiement des objets pub., articles boutiques: 31 octobre

2 acompte:15 novembre

Dernier acompte:20 dcembre

90 % des Donateurs souhaitant un reu fiscal 2008 (total 90 %) : 31 octobre

Remontes des reus fiscaux

9 % des Donateurs souhaitant un reu fiscal 2008 (total 99 %) :20 novembre

1 % des Donateurs souhaitant un reu fiscal 2008 (total 100 %) : 20 dcembre

6. Comptabilit Virade : Le calendrier des remontes Virades (2)

cash pooling SocGen uniquement : chaque trimestre

Remonte de votre comptabilit

du 01/01 au 30/08 :chaque mois

au 30/11:20 dcembre

au 31/12:15 janvier

au 31/10:20 novembre

Au 30/09 :20 octobre

1. toute les pices comptables originales

2. les relevs bancaires mensuels

3. les tats Excel reprenant les critures des relevs bancaires, avec affectation selon le plan comptable gnral et analytique

4. les tableaux de synthse comptable mensuels

7. Comptabilit Virade :Les documents remonter mensuellement

Pralablement, le sige reprcise le code virade et demande chaque organisateur le mode de transmission retenu :

Mode 1. Remonte directe des dons non encaisss localement, mais encaisss au sige. Les dons en espces suivent une procdure distincte

Mode 2. Saisie sur logiciel on line

Mode 3. Bulletins manuscrits

8. Comptabilit Virade :Les modes de saisie des reus fiscaux

Principes gnraux

tablir un budget prvisionnel de la Virade

Tous les Dons remontent au sige sans tre grevs par aucune dpense

Couverture dpenses au moins 100 % par Partenaires

Favoriser les Dons directs (Associations, Socits)

Pour viter les frais de collecte, utiliser les attestations de Dons en nature

Outils de suivi

Utiliser les tats comptables pour le budget prvisionnel

Comptabilit : Ratio cumul

9. Comptabilit Virade : Les Ratios

Quelle communication

pour vos Virades ?

Ghislain VISSE

Muriel PAPIN

Avec les voix de Muriel Papin et Audrey Gut

Quelle communication pour vos Virades ?

Communication nationale et locale

Action nationale :

Une mdiatisation des Virades via des relations presse

Une campagne TV la semaine des Virades

lenjeu essentiel pour augmenter la frquentation de votre Virade

La communication locale :

1) Pour mobiliser les partenaires

Dossier partenaires :

1) Pour mobiliser les partenaires

Plaquette partenaires locale permettant de vendre des encarts publicitaires

Cette plaquette (qui contient des espaces libres pour encarts publicitaires) figure sur un CD spcifique sur commande.

2) Pour mobiliser les scolaires, 4 outils spcifiques

Maternelles : Jeannot Lapin 5/8 ans : Livret Japprends lespoir 9/13 ans : journalLes Cls de lespoirUn outil Lyces 1 site Internet enseignants chez Milan Presse : www.milanpresse.com

Nouveaut 2009

3) Pour mobiliser les scolaires et tous les publics

Un nouveau film (nouveaut 2009)

3) Pour mobiliser les scolaires et tous les publics

Le fameux bulletin de participation diffuser massivement :

Une version spcifique scolaires

Une version pour tous

4) Pour obtenir une information dans les mdias

Un dossier de presse (mai)

Des communiqus (septembre)

4) Pour obtenir une information dans les mdias

Des photos sur le site

Des partenaires nationaux jouer au plan local : France TV et Nostalgie

Et pour vous aider : un guide des relations presse

5) Pour annoncer l'vnement localement et le rendre visible

Un CD actualis chaque anne

Une dizaine de supports adapter votre Virade

(lieu, horaires, activits) :

Affiches

Annonces presse

Tracts

Bon de soutien

Bulletin de participation

Utilisez absolument le CD de lanne

4) Pour annoncer l'vnement localement

Le CD outils professionnels

Cet outil est utile pour lorganisateur qui est en partenariat avec un imprimeur.

Le CD outils bureautiques

Cet outil est utile pour lorganisateur nayant pas dimprimeur partenaire .

4) Pour annoncer l'vnement localement

Laffichage : un mdia cl

Internet : mettez jour votre programme sur les pages Virades.

Et aussi :

5) Pour gnrer du don avant et pendant la virade

Le bulletin de participationsur le cd outils Virades

Lensemble des objets publicitaires et outils proposs par le dpartement dveloppement des ressources

6) Pour informer sur la mucoviscidose et l'association sur place

Un argumentaire pour l'animateur

Deux affiches plastifies pour toutes vos manifestations

Une affiche maladie

Une affiche institutionnelle

6) Pour informer sur la mucoviscidose et l'association sur place

Un dpliant institutionnel

Le guide "pour vous avec vous" rserv aux personnes touches par la mucoviscidose (parents - familles).

Nous retrouver en salle

Relations Presse : Elodie Guimard

CD et outils : Audrey Gut et Muriel Papin

Internet : Charlotte Srs

La Fiscalit des Manifestations

Philippe MAUGAIN Trsorier National

Franois FALLOUEY Directeur Gnral

LA FISCALITE DES MANIFESTATIONS

Une part importante des ressources financires de lAssociation (~95%) provient des sommes recueillies loccasion de manifestations diverses : lotos, vide-greniers, concerts, soires thtrales, dners de lespoir

Ces vnements sont, conformment la loi, soumis aux impts commerciaux :

Taxe la valeur ajoute (TVA);

Impt sur les socits (IS);

Taxe professionnelle (TP)

LE CONSTAT

Lassujettissement la TVA nest pas forcment pnalisant pour lorganisateur dans la mesure o cela lui permet de rcuprer en contrepartie la mme TVA sur ses achats et ses investissements pour les seules activits assujetties.

Les manifestations organises par des entits extrieures et donnant lieu un don gratuit ne sont pas fiscalises.

REMARQUES IMPORTANTES

LAssociation Vaincre la Mucoviscidose a la particularit statutaire dtre localement reprsente pardes Dlgations territoriales. Ces dernires sont la seule entit gographique ayant une autonomie suffisante pour que lAdministration fiscale lui reconnaisse un droit dexonration de six manifestations. Les dpartements gographiques sont de fait exclus de cette possibilit.

Cest donc partir de la Dlgation territoriale que doit se faire le dcompte.

LA DELEGATION TERRITORIALE ET LA FISCALITE DES MANIFESTATIONS

La Taxe la valeur ajouteapplication du taux de dix-neuf et six pour-cent (19,6%) pour la totalit des recettes. En contrepartie, la TVA paye sur les achats raliss pour la manifestation est dductible (boissons, location de salle, de matriel de sonorisation).

Les dons faits directement Vaincre la Mucoviscidose mme loccasion dvnements taxs ne rentrent pas dans les recettes de la manifestation considre.

LA TAXE A LA VALEUR AJOUTEE

Le rsultat de la manifestation(et non son chiffre daffaires) est tax 33,33%.

IMPT SUR LES BENEFICES

Sauf au cas o du matriel serait lou plus de six (6) mois pour lorganisation dune manifestation, cette dernire est exonre de la taxe professionnelle.

Ce cas est par nature tout fait exceptionnel.

LA TAXE PROFESSIONNELLE

Neuf (9) vnements y compris une Virade de lEspoir ont t organiss au titre de lanne X au sein de la dlgation territoriale Y.

Les vnements de lanne X et les recettes dclares sont:

EXEMPLE N1

Soire thtraledu 1er avril : 2369 (hors les dons directs lAssociation);

Loterie du 27 avril : 3237 (hors les dons directs lAssociation);

Green de lEspoir du 01 mai : 650 (hors les dons directs lAssociation);

Dner de lEspoirdu 8 mai : 7236 (hors les dons directs lAssociation);

Vide Grenier du 7 juin : 832 (hors les dons directs lAssociation);

Manifestation nautiquedu 14 juillet : 725 (hors les dons directs lAssociation);

Virades de lEspoirdu 28 septembre : 105200 (hors les dons directs lAssociation);

Ball-trap du 4 octobre : 1032 (hors les dons directs lAssociation);

Loto de Noldu 5 dcembre : 3523 (hors les dons directs lAssociation);

EXEMPLE N1 (suite)

Dans le prsent exemple, en sus des Virades de lEspoir (n7), les manifestations n1, 2, 4, 8 et 9 seront exonres car prsentant les recettes les importantes.

Compte-tenu de ce choix, trois (3) manifestations seront donc fiscalises sans tenir compte de la date laquelle elles se sont droules. Il sagit des manifestations n3, 5 et 6.

EXEMPLE N1 (suite)

Exemple n2 : Dcompte de la TVA pour une manifestation fiscalise

Dans la cadre dun Dner de lEspoir fiscalis, un repas servi table est vendu pour 100,00 TTC. Sa prparation cote 50,00 TTC.

Du fait de la fiscalisation de la manifestation au taux de 19,6%, la marge acquise sur ce repas nest pas de 50,00 mais de 41,81 avant impt, savoir: (100,00 -50,00 ) / 1,196 = 41,81 .

LAssociation doit reverser dans les plus brefs dlais (au plus une fois par mois) la diffrence de 8,19 au Trsor Public dont relve le sige.

EXEMPLES N2 ET N3

Exemple n3 : LImpt sur les bnfices

En reprenant lexemple n2, lAssociation versera au Trsor Public 13,93 lors de la liquidation annuelle de limpt du au titre de cette manifestation, savoir: 41,81 X 0,3333.

EXEMPLES N2 ET N3 (suite)

LA FISCALITE DES MANIFESTATIONS

Don Gratuit

Manifestations organises par des entits extrieures

DELEGATION TERRITORIALE

6 Manifestations Exonres

Virades de lEspoir;

+ 5 autres manifestations gnrant le plus de recettes.

Manifestations Fiscalises

TVA = 19,6% sur la totalit des recettes;

Impt sur le bnfice = 33,33% sur le rsultat de la manifestation ;

Taxe professionnelle (Trs rare).

Merci