VILLE DE CARCASSONNE · - Liste « Carcassonne Rassemblement Bleu Marine » 2 sièges de...
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DEPARTEMENT DE L’AUDE
________________________
VILLE DE CARCASSONNE
°-°-°-°-°-°
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCES DU 20 JUIN 2014 ET 23 JUIN 2014
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
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DELIBERATION N°01 : ELECTIONS SENATORIALES Ŕ DESIGNATION DES DELEGUES
SUPPLEMENTAIRES ET SUPPLEANTS
Date de publication par voie d'affichage : le 23 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 23 juin 2014
Conformément aux dispositions de l’article R.133 du Code Electoral, le bureau a
été constitué de Monsieur le Maire Président et de Monsieur Lélis BLASQUEZ, Monsieur
Michel SAMPIETRO, Monsieur Edouard JORDAN et Monsieur Yazid LAREDJ.
Le Conseil a élu pour secrétaire : Monsieur David BUSTOS
Monsieur le Président a donné lecture :
1. Des articles du Code Electoral relatifs à l’élection des Sénateurs
2. Du décret fixant la date à laquelle les Conseils Municipaux doivent désigner leurs Délégués et Suppléants en vue de l’élection au Sénat qui doit avoir lieu le 28 septembre 2014 dans le Département.
3. De l’arrêté du Préfet convoquant à cet effet les Conseils Municipaux.
Le Président a ensuite invité le Conseil à procéder au vote, sans débat au scrutin
secret suivant la règle de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans
panachage ni vote préférentiel, à l’élection de VINGT ET UN Délégués supplémentaires et
de QUINZE Suppléants.
Chaque conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis, fermé au Président
son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a commencé à 11H30 Il a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 42
- A déduire : Bulletins Blancs et nuls 0
- Reste pour le nombre de suffrages exprimés 42
Nombre de suffrages obtenu :
- Pour la liste « Majorité Municipale » 30
- Pour la liste « Tous pour Carcassonne »
- Pour la liste « Carcassonne Rassemblement Bleu Marine »
8
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TOTAL DES SUFFRAGES EXPRIMES 42
Le nombre total des suffrages valablement exprimés a été divisé par le nombre
de Délégués Supplémentaires à élire. Le quotient obtenu est ressorti à 2
Le nombre total des suffrages exprimés a été divisé par le nombre de Suppléants
à élire. Le quotient obtenu est ressorti à 2,8
Le bureau a successivement divisé le nombre des suffrages de chaque liste par
le quotient électoral des délégués, puis par celui des suppléants.
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
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Cette opération a permis d’attribuer :
- Liste « Majorité Municipale » 15 sièges de Délégués supplémentaires et 10 Sièges de Suppléants
- Liste « Tous pour Carcassonne » 4 sièges de Délégués supplémentaires et 2 Sièges de Suppléants
- Liste « Carcassonne Rassemblement Bleu Marine » 2 sièges de Délégués supplémentaires et 1 Siège de Suppléants
Le bureau a ensuite constaté que 2 mandats de Suppléants, n’ont pas été
répartis. Il les a donc attribués successivement aux listes obtenant la plus forte moyenne.
Ces listes sont les suivantes :
. Pour les Suppléants :
- Liste « Majorité Municipale » qui obtient alors 1 nouveau siège
- Liste « Tous pour Carcassonne » qui obtient alors 1 nouveau siège
Ont obtenu au total :
- Liste « Majorité Municipale » 15 sièges de Délégués supplémentaires et 11 Sièges de Suppléants
- Liste « Tous pour Carcassonne » 4 sièges de Délégués supplémentaires et 3 Sièges de Suppléants
- Liste « Carcassonne Rassemblement Bleu Marine » 2 sièges de Délégués supplémentaires et 1 Sièges de Suppléants
Ont été proclamés DELEGUES SUPPLEMENTAIRES :
- Pour « Majorité Municipale » - HARTMANN Michel
- SAUREL Marie-Françoise
- GUILBAUT Maximilien
- CONQUET Eliane
- BOSC Philippe
- ZADJERMAN Christine
- BOYER PAUL
- DELPEY Michèle
- LAGUILLE Francis
- ZORZETTO Céline
- TELESE Laurent
- TRIAY Emilie
- TRALLERO Florian
- ALBERTINI Virginie
- GOURMANDIN Jean-Paul
- Pour « Tous pour Carcassonne » - GALBEZ Frédérique
- MOLHERAT Michel
- GAUTIER Slone
- FANGEAUX Christophe
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- Pour « Carcassonne Rassemblement Bleu Marine » - AUMAR Sonia
- GUASCH Paul
Qui ont déclaré ACCEPTER LE MANDAT
Ont été proclamés SUPPLEANTS :
- Pour « Majorité Municipale »
- MISTLER Brigitte
- BROGGINI Jean-Louis
- ROUSSEL Josette
- MOUHOUBI Akli
- ARANJO Annie
- FRAISSE BENVENUTO Dominique
- GIOVANNETTI Delphine
- FERNANDEZ Michel
- ROUVIERE Nicole
- OLIVIER Jean-Pierre
- DARAUD Geneviève
- Pour « Tous pour Carcassonne »
- DANILLON Cloé
- HERNANDEZ Clément
- TARABBIA Marie-Claude
- Pour « Carcassonne Rassemblement Bleu Marine »
- HABERT Martine
Qui ont déclaré ACCEPTER LE MANDAT
La désignation par les Conseillers Municipaux, Délégués de droit, de la liste sur
laquelle seront retenus le cas échéant, leur Suppléant, fait l’objet du document annexe
constituant partie intégrante du présent procès-verbal.
La séance a été levée à 11h45
Conforme au registre des délibérations.
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LISTE DES AFFAIRES TRAITEES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
-*-*-*-
Par délibération du 1er octobre 2009, le Conseil Municipal avait chargé le Maire
de traiter toutes les affaires énumérées par l’article L. 2122.22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Cette mesure a été prise afin d’accélérer l’exécution des affaires courantes et de simplifier les tâches administratives.
Comme le prévoit la réglementation en vigueur M. le Maire a l’honneur de vous
rendre compte ci-dessous des décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la
délégation et qui ont été prises courant les mois de AVRIL, MAI et JUIN 2014
28.04.2014 Mandat de représentation en justice – Affaire SCI Norddahir contre
Commune de Carcassonne
06.05.2014 Actualisation des études dans le cadre de l’élaboration du PLU :
Conception des orientations d’aménagement et de
programmation-assistance à la Commune pour la rédaction des
pièces du PLU : Marché à procédure adaptée – Article 28.I du CMP
06.05.2014 Achat de radiocommunication numérique pour les services de Police
Municipale – Marché à procédure adaptée – Article 28 du CMP
06.05.2014 Convention pour la mise à disposition gratuite de locaux municipaux
Union Nationale des Parachutistes – Dépôt route de Bram
06.05.2014 Convention pour la mise à disposition gratuite de locaux municipaux
Association Croix Rouge Départementale – Maison des Associations
Place des Anciens Combattants
06.05.2014 Convention pour la mise à disposition gratuite de locaux municipaux
UFC Que Choisir – Maison des Associations – Place des Anciens
Combattants
06.05.2014 Convention pour la mise à disposition gratuite de locaux municipaux
Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD) – Maison
des Associations – Place des Anciens Combattants
06.05.2014 Convention pour la mise à disposition gratuite de locaux municipaux
Association Fédération Nationale des Accidentés du Travail et
Handicapés – Groupement Aude – Section Carcassonne (FNATH)
Maison des Associations – Place des Anciens Combattants
14.05.2014 Ecole maternelle Fabre d’Eglantine – Réfection des sols – marché
à procédure adaptée – Article 28 du code des marchés publics
15.05.2014 Location de deux véhicules réfrigérés pour la livraison des repas
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Des écoles – Marché à procédure adaptée – Article 28 du code
des marchés publics
15.05.2014 Convention pour la mise à disposition de locaux municipaux -
Association UNICEF – Maison des Associations – Place des Anciens
Combattants
15.05.2014 Location de barrières Tour de France 2014 – Marché à procédure
adaptée – Article 28 du CMP
20.05.2014 Acquisition de matériels divers – Marché à procédure adaptée -
Article 28 du CMP
22.05.2014 Rétrocession de concession funéraire – Monsieur Mendizabal
Bernard
22.05.2014 Rétrocession de concession funéraire – Monsieur Roques René
22.05.2014 Rétrocession de concession funéraire – Monsieur et Madame Gil
Philippe
22.05.2014 Marché relatif à la vidange par aspiration du bac à graisses de la
cuisine centrale – Marché à procédure adaptée – Article 28 du
code des marchés publics
22.05.2014 Rétrocession de concession funéraire – Monsieur PRADEL Léon
23.05.2014 Mise à disposition de bennes et gestion des déchets de la cuisine
centrale – Marché à procédure adaptée – Article 28 et 77 du CMP
26.05.2014 Marché relatif aux maintenances nécessaires au fonctionnement de
la cuisine centrale marché à procédure adaptée – Article 28 du code
des marchés publics
26.05.2014 Rétrocession de concession funéraire – Monsieur Dante SOLER
12.06.2014 Assurance annulation de spectacles – Eté 2014 – Marché à
procédure adaptée – Article 28.I du CMP
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DELIBERATION N°01 : COMPTES ADMINISTRATIFS 2013 Ŕ BUDGET PRINCIPAL
Date de publication par voie d'affichage : le 30 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 1er juillet 2014
VU l'avis de la Commission des Finances, Organisation, Coopération Intercommunale,
Affaires Administratives, Sécurité, Police, Réglementation
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Gérard Larrat, Maire, délibérant
sur les Comptes Administratifs de l’exercice 2013, après s’être fait présenter le Budget
Primitif, le Budget Supplémentaire et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré,
Monsieur Jean-Claude Perez s’étant retiré de la salle :
1. donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
TABLEAU CA M14
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
ou ou ou ou ou ou
DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS
Résultat reporté 985 781,78 5 664 960,65 6 650 742,43
Opérations de 62 445 940,07 67 433 753,45 24 897 143,05 24 115 938,13 87 343 083,12 91 549 691,58
l'exercice
TOTAUX 62 445 940,07 67 433 753,45 30 562 210,70 24 115 938,13 93 993 825,55 91 549 691,58
Résultats de
Clôture 5 973 595,16 6 446 165,57 472 570,41
Restes à réaliser 7 451 622,86 6 805 508,06 646 114,80
TOTAUX
CUMULES 5 973 595,16 13 897 788,43 6 805 508,06 1 118 685,21 0,00
RESULTATS
DEFINITIFS 5 973 595,16 7 092 280,37 1 118 685,21
2. Constate la Comptabilité Principale, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, 4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE le Compte Administratif du Budget Principal 2013 - Mme MONBON(P), M. DUTHU, Mme LE CORRE, M. MORIO s’abstiennent
Conforme au registre des délibérations.
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DELIBERATION N°02 : COMPTE DE GESTION 2013 Ŕ BUDGET PRINCIPAL
Date de publication par voie d'affichage : le 30 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 1er juillet 2014
VU l'avis de la Commission des Finances, Organisation, Coopération Intercommunale,
Affaires Administratives, Sécurité, Police, Réglementation
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de
l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion
dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers
ainsi que les états de l’Actif, les états du Passif, les états des restes à recouvrer et les états
des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013.
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre
qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Déclare A L’UNANIMITE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2013 par le
Trésorier, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve
de sa part.
Conforme au registre des délibérations.
DELIBERATION N°03 : COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Ŕ BUDGET ANNEXE DU
STATIONNEMENT
Date de publication par voie d'affichage : le 30 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 1er juillet 2014
VU l'avis de la Commission des Finances, Organisation, Coopération Intercommunale,
Affaires Administratives, Sécurité, Police, Réglementation
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Gérard Larrat, Maire, délibérant
sur le Comptes Administratifs de l’exercice 2013, après s’être fait présenter le Budget
Primitif, le Budget Supplémentaire et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré,
Monsieur Jean-Claude Perez s’étant retiré de la salle :
1. donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
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TABLEAU CA STATIONNEMENT
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
ou ou ou ou ou ou
DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS
Résultat reporté
56 480,23 0 0
135 887,08
56 480,23 135 887,08
Opérations de 1 744 405,88 1 771 669,78 655 431,32
712 079,98 2 399 837,20 2 483 749,76
l'exercice
TOTAUX 1 800 886,11 1 771 669,78 655 431,32 847 967,06 2 456 317,43 2 619 636,84
Résultats de
Clôture 29 216,33
192 535,74
163 319,41
Restes à
réaliser
TOTAUX 29 216,33 192 535,74 163 319,41
CUMULES
RESULTATS 29 216,33 192 535,74 163 319,41
DEFINITIFS
2. Constate la Comptabilité Annexe du stationnement, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe du Stationnement 2013 - Mme MONBON(P), M. DUTHU, Mme LE CORRE, M. MORIO s’abstiennent
Conforme au registre des délibérations.
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DELIBERATION N°04 : COMPTE DE GESTION 2013 Ŕ BUDGET ANNEXE DU
STATIONNEMENT
Date de publication par voie d'affichage : le 30 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 1er juillet 2014
VU l'avis de la Commission des Finances, Organisation, Coopération Intercommunale,
Affaires Administratives, Sécurité, Police, Réglementation
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de
l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion
dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers
ainsi que les états de l’Actif, les états du Passif, les états des restes à recouvrer et les états
des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013.
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre
qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare A L’UNANIMITE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2013 par le
Trésorier, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve
de sa part.
Conforme au registre des délibérations.
DELIBERATION N°05 : COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Ŕ BUDGET ANNEXE DU POLE
CULTUREL
Date de publication par voie d'affichage : le 30 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 1er juillet 2014
VU l'avis de la Commission des Finances, Organisation, Coopération Intercommunale,
Affaires Administratives, Sécurité, Police, Réglementation
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Gérard Larrat, Maire, délibérant
sur le Compte Administratif de l’exercice 2013, après s’être fait présenter le Budget Primitif,
le Budget Supplémentaire et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré, Jean-
Claude Perez s’étant retiré de la salle :
1. donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
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TABLEAU CA POLE CULTUREL
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
ou ou ou ou ou ou
DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS
Résultat reporté 6 201,65
6 201,65
Opérations de 5 620 941,52 5 622 413,91 5 620 941,52 5 622 413,91
l'exercice
TOTAUX 5 620 941,52 5 628 615,56
5 620 941,52 5 628 615,56
Résultats de
Clôture 7 674,04
7674,04
Restes à réaliser
TOTAUX
CUMULES 7 674,04
7 674,04
RESULTATS
DEFINITIFS 7 674,04
7 674,04
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe du Pôle Culturel 2013 - Mme MONBON(P), M. DUTHU, Mme LE CORRE, M. MORIO s’abstiennent
Conforme au registre des délibérations.
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
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DELIBERATION N°06 : COMPTE DE GESTION 2013 Ŕ BUDGET ANNEXE DU POLE
CULTUREL
Date de publication par voie d'affichage : le 30 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 1er septembre 2014
VU l'avis de la Commission des Finances, Organisation, Coopération Intercommunale,
Affaires Administratives, Sécurité, Police, Réglementation
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de
l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion
dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers
ainsi que les états de l’Actif, les états du Passif, les états des restes à recouvrer et les états
des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013.
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre
qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare A L’UNANIMITE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2013 par le
Trésorier, visés et
certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Conforme au registre des délibérations.
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
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DELIBERATION N°07 : COMPTE ADMINISTRATIFS 2013 Ŕ BUDGET ANNEXE DE LA
CUISINE CENTRALE
Date de publication par voie d'affichage : le 30 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 1er juillet 2014
VU l'avis de la Commission des Finances, Organisation, Coopération Intercommunale,
Affaires Administratives, Sécurité, Police, Réglementation
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Gérard Larrat, Maire, délibérant
sur le Compte Administratif de l’exercice 2013, après s’être fait présenter le Budget Primitif,
le Budget Supplémentaire et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré, Monsieur
Jean-Claude Perez s’étant retiré de la salle, :
1. Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
TABLEAU CA RESTAURATION SCOLAIRE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
ou ou ou ou ou ou
DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS
Résultat reporté 0 0 0 0 0 0
Opérations de 1 455 399,81 1 358 059,53 20 199,39 0 2 399 837,20 2 483 749,76
l'exercice
TOTAUX 1 455 399,81 1 358 059,53 20 199,39 0 2 456 317,43 2 619 636,84
Résultats de
Clôture 97 340,28
20 199,39 0 117 539,67
Restes à
réaliser
TOTAUX 97 340,28
20 199,39 0
CUMULES
117 539,67
RESULTATS 97 340,28
20 199,39 0
DEFINITIFS
117 539,67
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, 4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe de la Cuisine Centrale 2013
- Mme MONBON(P), M. DUTHU, Mme LE CORRE, M. MORIO s’abstiennent
Conforme au registre des délibérations.
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
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DELIBERATION N°08 : COMPTE DE GESTION 2013 Ŕ BUDGET ANNEXE DE LA
CUISINE CENTRALE
Date de publication par voie d'affichage : le 30 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 1er juillet 2014
VU l'avis de la Commission des Finances, Organisation, Coopération Intercommunale,
Affaires Administratives, Sécurité, Police, Réglementation
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de
l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion
dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers
ainsi que les états de l’Actif, les états du Passif, les états des restes à recouvrer et les états
des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013.
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre
qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare A L’UNANIMITE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2013 par le
Trésorier, visés et
certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Conforme au registre des délibérations.
DELIBERATION N°09 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Date de publication par voie d'affichage : le 27 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 27 juin 2014
VU l'avis de la Commission des Finances, Organisation, Coopération Intercommunale,
Affaires Administratives, Sécurité, Police, Réglementation
Il est proposé au Conseil Municipal de voter des subventions aux associations suivantes :
- Dans le cadre des classes de découverte une aide de la Commune est proposée dont les crédits seront pris sur le montant voté en Conseil Municipal restant à affecter de l’article 65736 :
OCCE : - école primaire les Castors : 7.578€
OCCE : - école primaire la Gravette : 1.377€
OCCE : - école primaire des Troubadours : 376,80 €
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
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- Dans le cadre des subventions aux autres associations dont les crédits seront pris sur le montant non affecté de l’article 6574 :
Le budget voté lors du dernier conseil municipal a permis de ventiler la majorité des
subventions auprès des associations. Cependant, l’étude des dossiers de subvention n’avait
pu être complètement mené au regard du délai de vote du budget primitif. Il a donc été prévu
une enveloppe complémentaire en réserve pour les dossiers d’associations culturelles,
associatives et jeunesse.
Après rencontres avec les structures ayant sollicité la ville, il a pu être défini et présenté les
projets pour l’année 2014 et ainsi pouvoir proposer le principe d’une intervention financière
complémentaires.
A ce tire, et après les rencontres avec les associations l’ayant demandé, il vous est proposé
d’attribuer les compléments suivants au titre du budget 2014, pour les actions suivantes :
Culture (fonction 33) :
GRAPh : 14.000€, au titre de l’accompagnement de la ville sur le festival Mai Numérique, ainsi que sur les diverses actions de médiations qui peuvent être menées sur le territoire de la ville
Art espace Gambetta : 5000 € au titre des actions menées pour l’accompagnement des artistes dans le cadre des expositions de la galerie
Les Amis de l’orgue de Saint-Nazaire : 1000 € Artistique (fonction 313) :
Daraomaï : 1.000 € au titre du fonctionnement de la compagnie et permettre ainsi le développement de la nouvelle création de la compagnie, création déjà programmée sur une quarantaine de dates.
Cirk’ oblique : 1.000€ au titre du fonctionnement, permettant un appui à la nouvelle création de la compagnie
Les poissons rouges : 1.000 € au titre de leur dernière création
Cirque pour tous : 2000 € Animation (fonction 024) :
Les compagnons de Prosper Montagné : 5.000€ au titre des projets de l’Association autour du 150ème anniversaire de la naissance de Prosper Montagné
Au titre de la circulaire Premier ministre NOR : PRMX1001610C du 18 janvier 2010
relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations, il convient de prévoir une
convention liant la ville et l’association GRAPH, la subvention totale sur 2014 étant
supérieure à 23 000 €.
Il vous est donc demandé d’accepter le principe du versement de ces subventions
complémentaires et de bien vouloir autoriser le Maire à signer la convention nécessaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées
Conforme au registre des délibérations.
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
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DELIBERATION N°10 : MODIFICATION D’IMPUTATIONS BUDGETAIRES DANS LE
CADRE DES MARCHES PUBLICS
Date de publication par voie d'affichage : le 27 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 27 juin 2014
VU l'avis de la Commission des Finances, Organisation, Coopération Intercommunale,
Affaires Administratives, Sécurité, Police, Réglementation
Lorsqu’un marché public ou un accord cadre est passé par une collectivité, cette dernière
doit faire figurer la ou les imputations budgétaires sur lesquelles les crédits relatifs aux
marchés sont inscrits.
Lors de l’élaboration du Budget 2014, dans le sens d’une amélioration de la qualité
comptable des lignes budgétaires ont été modifiées.
Par conséquent, il sera proposé au Conseil Municipal de donner son accord afin que les
imputations budgétaires relatives aux marchés publics existants soient modifiées comme
suit :
- Marché expertise d’arbres, analyses de sols, recherche de legionnelle et analyse alimentaire sur l’ensemble de la ville : l’imputation 011-6228-512 est ajoutée
- Marché de fourniture de produits de dératisations et de désinsectisations : l’imputation 011-6068-512 est ajoutée
- Marché fournitures de l’agriculture : l’imputation 011- 60624-026 est ajoutée - Marché fourniture et livraison d'habillements divers : l’imputation 011 60636 33 du budget
annexe du pôle culturel est ajoutée - Marché fourniture de l'agriculture lot 5 sapins coupés : l’imputation 011 60632 33 du
budget annexe du pôle culturel est ajoutée - Marché vérification périodique des installations et des équipements de l'ensemble des
bâtiments (lot 4 vérifications techniques des installations ponctuelles et des installations électriques spécifiques) : l’imputation 011 611 33 du budget annexe du pôle culturel est ajoutée
- Marché Location de matériel divers: l’imputation 011 6135 33 du budget annexe du pôle culturel est ajoutée
- Marché fourniture de matériels et équipements électriques et éclairage : l’imputation 011 60632 33 du budget annexe du pôle culturel est ajoutée
- Marché travaux d'entretiens et de maintenance des ensembles communaux de des écoles : l’imputation 011 60632 33 du budget annexe du pôle culturel est ajoutée
- Fournitures de consommables pour la billetterie du pôle culturel : l’imputation 011 60632 33 du budget annexe du pôle culturel est ajoutée
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées
Conforme au registre des délibérations.
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
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DELIBERATION N°11 : IMPOTS SUR LES SPECTACLES Ŕ EXONERATION AU TITRE
DES MANIFESTATIONS SPORTIVES
Date de publication par voie d'affichage : le 27 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 27 juin 2014
VU l'avis de la Commission des Finances, Organisation, Coopération Intercommunale,
Affaires Administratives, Sécurité, Police, Réglementation
L’article 1561 du Code général des Impots a donné aux Conseils Municipaux la possibilité
d’accorder par délibération annuelle, l’exonération totale de la taxe sur les spectacles pour
l’ensemble des compétitions sportives organisées pendant l’année sur le territoire de la
Commune
Dans le cas où cette possibilité ne serait pas utilisée aucune exonération totale ne pourra
être accordée, les autres exemptions ou réductions de tarifs restant en vigueur.
Dans le but d’apporter une aide supplémentaire aux clubs sportifs de la Ville, il vous est
proposé de bien vouloir accorder l’exonération totale pour l’ensemble des compétitions
sportives organisées pendant l’année 2014 sur le territoire de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées
Conforme au registre des délibérations.
DELIBERATION N°12 : PHOTOCOPIEURS LOCATION PERIODE 2012/2017 Ŕ APPEL
D’OFFRES OUVERT Ŕ LOT N°1 PHOTOCOPIEURS POUR LES SERVICES DE LA
MAIRIE Ŕ MARCHE COMPLEMENTAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 35-II.4 DU
CODE DES MARCHES PUBLICS
Date de publication par voie d'affichage : le 27 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 27 juin 2014
VU l'avis de la Commission des Finances, Organisation, Coopération Intercommunale,
Affaires Administratives, Sécurité, Police, Réglementation
Afin de louer les copieurs nécessaires au fonctionnement des services municipaux, la Ville a conclu, par voie d’appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics, un marché et deux avenants avec la société SOFEB SAS devenue SHARP, suite à changement de dénomination sociale, marché dont le montant est réparti comme suit : 1) Prix annuel global de la location de 35 copieurs : 23 245,47 € HT 2) Coût copie Noir et Blanc pour une base de 913 200 copies/an : 0.0038 € HT soit 3 470.16 € HT 3) Coût copie Couleur pour une base de 28 800 copies/an : 0.038 € HT soit 1 094.40 € HT 4) Coût copie Noir et Blanc au-delà des 913 200 copies/an : 0.0038 € HT 5) Coût copie Couleur au-delà des 28 800 copies/an : 0.038 € HT.
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
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Du fait de leur déménagement, les services des inscriptions scolaires et de la culture ont
souhaité un copieur supplémentaire chacun dont le coût unitaire trimestriel de location serait
sur 11 trimestres (calage avec marché actuel) de 178,92 € HT soit un montant global pour 11
trimestres de 3936,24 € HT.
De plus, compte tenu de l'évolution des consommations effectives des services constatées
en cour de marché, liée notamment à l'utilisation des photocopieurs en tant qu'imprimantes
réseaux, qui a permis de réaliser de substantielles économies sur les coût copies, il est
nécessaire de conclure un marché complémentaire, en application des dispositions de
l'article 35-II.4 sur les bases suivantes :
- Copies Noir & Blanc, prises en compte au titre de ce marché complémentaire : 826 800 copies / an à 0,0038 € HT = 3141,84 € HT
- Copies Couleur, prises en compte au titre de ce marché complémentaire : 92 000 copies / an à 0,038 € HT = 3 496€ HT
- location de deux photocopieurs supplémentaires pour le service des inscriptions scolaires et le service de la culture: 1431.36€ HT par an.
Le montant annuel de ce marché complémentaire s'élèverait à 8069.20 € HT.
Il est souligné que:
- la faculté du recours à un marché complémentaire était prévue dans les documents de
l'appel d'offres initial, ainsi que dans l'avis d'appel public à la concurrence ayant fait l'objet
d'une publication au JOUE,
- ce marché complémentaire représente 24.65 % du marché initial,
- les crédits nécessaires sont inscrits sur l'imputation 011 6135 020 101001 du budget
principal.
Nous sollicitons votre accord:
- sur le principe de la conclusion de ce marché complémentaire, dans les conditions définies
à l'article 35-II.4 du Code des marchés publics,
- pour autoriser le Maire à signer ce dernier avec l'entreprise et pour les montants définis ci-
avant, après que la présente délibération ait revêtu son caractère exécutoire.
Les crédits sont inscrits sur l'imputation 011 6135 020 101 001 du budget principal.
Nous sollicitons votre accord:
- Sur le principe de la conclusion de cet avenant, - Pour autoriser le Maire à signer ce dernier après que la présente délibération ait
revêtue son caractère exécutoire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées
Conforme au registre des délibérations.
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
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DELIBERATION N°13 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIER Ŕ ENSEMBLE DES
BATIMENTS COMMUNAUX Ŕ APPEL D’OFFRES OUVERT Ŕ MARCHES DE TYPE A
BONS DE COMMANDE
Date de publication par voie d'affichage : le 27 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 27 juin 2014
VU l'avis de la Commission de l’Urbanisme – Habitat, Patrimoine, Environnement, Bâtiments
Administratifs
Le marché de fourniture et livraison de mobilier pour l’ensemble des bâtiments communaux
arrive à son terme le 31 décembre 2014.
Afin de garantir la continuité de ces prestations, il convient de lancer une nouvelle
consultation.
Au terme de la détermination des besoins à satisfaire, réalisée par la Direction des Services
Techniques, il a été retenu de recourir à un marché décomposé en 2 lots dont les
estimations annuelles sont définies ci-après :
- lot n° 1 : fourniture et livraison de mobilier scolaire
montant minimum : 10 000 € HT
montant maximum : 40 000 € HT
- lot n° 2 : fourniture et livraison de mobilier non scolaire
montant minimum : 10 000 € HT
montant maximum : 40 000 € HT
Le dossier de consultation prévoit que :
- Les délais d’exécution sont fixés à chaque bon de commande - Les variantes sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la
consultation. Ces marchés seraient conclus pour une période initiale portant sur l'année 2015 à compter
du 1er janvier 2015, il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse,
par période successive de 1 an, en 2016, 2017, puis sur l'année 2018, sans que ce terme
ne puisse excéder le 31 décembre 2018.
Le rythme et l’étendue de ces achats ne pouvant être entièrement fixés, dans la mesure où
ils dépendent de besoins ponctuels, il est en conséquence opportun de recourir à un marché
de type à bons de commande en application de l’article 77 du Code des marchés publics,
constituant, par ailleurs un accord cadre au sens de la directive européenne.
Les critères de jugement des offres retenus et leurs pondérations sont :
- Pour le lot n°1 : fourniture et livraison de mobilier scolaire :
Valeur technique, coefficient 0.25 soit 25% Prix des prestations, coefficient 0.50 soit 50% Délais de livraison : coefficient 0.25 soit 25%
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
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- Pour le lot n° 2 fourniture et livraison de mobilier non scolaire
Valeur technique, coefficient 0.25 soit 25% Prix des prestations, coefficient 0.50 soit 50% Délais de livraison : coefficient 0.25 soit 25%
Considérant la nature, les caractéristiques des prestations objet du marché, la localisation
des opérateurs économiques susceptibles de les réaliser, ainsi que les montants considérés,
la consultation sera passée par voie d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions
des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Les mesures de publicités retenues consisteraient en
la publication de l’avis d’appel public à la concurrence au JOUE, puis au BOAMP, la mise en ligne de l’avis sur le site internet de la Ville et affichage sur le panneau
municipal prévu à cet effet, la mise en ligne du dossier sur la plateforme www.achatpublic.com pour permettre
son téléchargement immédiat par les soumissionnaires potentiels, la publication par voie électronique de l’avis sur le site www.marchésonline.com,
moteur de recherche référent dans le domaine de la commande publique.
Pour la période initiale, les crédits nécessaires sont inscrits sur les imputations 21 2184 20
opération 26, 21 2184 020, 011 60632 020, 011 60632 211, 011 60632 212 du budget
principal.
Nous sollicitons votre accord :
sur le principe de la réalisation de ces prestations de fourniture et livraison de mobilier scolaire et non scolaire
pour adopter le principe du lancement de la consultation par voie d’appel d’offres ouvert de type à bons de commande en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics,
pour autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir, avec les entreprises et pour les montants retenus par la Commission d’appel d’offres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées
Conforme au registre des délibérations.
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
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DELIBERATION N°14 : ALLEE DES GARENNES Ŕ HAMEAU DE VILLALBE Ŕ PARTIE
DE LA PARCELLE HI 491 Ŕ TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Date de publication par voie d'affichage : le 27 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 27 juin 2014
VU l'avis de la Commission de l’Urbanisme – Habitat, Patrimoine, Environnement, Bâtiments
Administratifs
Dans le cadre du projet d’élargissement de l’Allée des Garennes au Hameau de Villalbe, une
partie d’une parcelle propriété de Madame Etiennette COMMINGE doit être cédée à la
commune de Carcassonne afin d’être incorporée dans le domaine public communal.
Il s’agit d’une partie de la parcelle cadastrée HI 491 soit environ 150 m² à prélever de la
superficie totale de 484 m².
Ce terrain a fait l’objet d’une demande de certificat d’urbanisme (CU 1106913R0855) pour
lequel un avis favorable a été émis avec mention en observation de la nécessité d’un
alignement s’avère nécessaire,
Il vous est proposé de vous prononcer sur le classement dans le domaine public communal
de cette parcelle.
La cession de ce terrain à la Commune interviendrait pour l’euro symbolique.
Conformément à l’article L141.3 du code de la voirie routière, le classement et le
déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.
Une enquête publique préalable au classement n’est pas requise, dans la mesure où
l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte
ou de circulation actuellement assurées.
La superficie exacte de la partie de la parcelle cadastrée HI 491 sera déterminée par
document d’arpentage réalisé par un géomètre expert.
Les honoraires de géomètre et de notaire seront pris en charge par la Ville de Carcassonne.
Nous sollicitons votre accord pour :
- Adopter le principe de l’acquisition de cette parcelle à l’euro symbolique.
- De prononcer le classement de la partie de la parcelle HI 491 (environ 150 m²) dans la voirie communale.
- Autoriser le Maire à signer l’acte portant transfert de propriété.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à l’unanimité les proposition ci-dessus énoncée
Conforme au registre des délibérations.
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
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DELIBERATION N°15 : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE IN 124
GIRATOIRE LOTISSEMENT DES BOIS DE SERRES Ŕ TRANSFERT DANS LE DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL
Date de publication par voie d'affichage : le 27 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 27 juin 2014
VU l'avis de la Commission de l’Urbanisme – Habitat, Patrimoine, Environnement, Bâtiments
Administratifs
Dans le cadre de l’aménagement du giratoire situé à l’entrée du lotissement du Bois des
Serres, la parcelle cadastrée section IN n°124 devait être cédée à la commune de
Carcassonne pour être ensuite incorporée dans le domaine public communal.
Cette parcelle d’une superficie totale de 1 937 m² appartient à l’indivision MARCHARD.
Il vous est proposé de vous prononcer sur l’acquisition de cette parcelle de voirie.
La cession de ce terrain à la Commune interviendrait pour un montant de 70 000 €.
Les honoraires de notaire seront pris en charge par la Ville de Carcassonne.
Nous sollicitons votre accord pour :
- Adopter le principe de l’acquisition de cette parcelle au prix de 70 000 €. - De prononcer le classement de la parcelle cadastrée IN 124 dans la voirie
communale. - Autoriser le Maire à signer l’acte portant transfert de propriété.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE les propositions ci-dessus énoncées - M. BELLION, M. ICHE, M. TARLIER, Mme SAINT-MARTIN, Mme RIVEL,
Mme JEANSON, M. CORNUET s’abstiennent
Conforme au registre des délibérations.
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
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DELIBERATION N°16 : CHEMIN DU TROU DU LAPIN Ŕ HAMEAU DE MONTREDON Ŕ
PARTIE DE LA PARCELLE LP 20 - TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL
Date de publication par voie d'affichage : le 27 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 27 juin 2014
VU l'avis de la Commission de l’Urbanisme – Habitat, Patrimoine, Environnement, Bâtiments
Administratifs
Un talus situé chemin du Trou du Lapin au Hameau de Montredon fait partie de la parcelle
cadastrée LP 20, propriété de Madame Jacqueline VILLAN.
Dans un souci de sécurité, ce talus, entretenu depuis de nombreuses années par les
employés municipaux, pourrait être cédé à la commune de Carcassonne afin d’être
incorporée dans le domaine public communal.
Il s’agit d’une partie de la parcelle cadastrée LP 20 à prélever de la superficie totale
de 1 834 m².
Il vous est proposé de vous prononcer sur le classement dans le domaine public
communal de ce terrain.
La cession de ce terrain à la Commune interviendrait pour l’euro symbolique.
La superficie exacte de la partie de la parcelle cadastrée LP 20 sera déterminée par
document d’arpentage réalisé par un géomètre expert.
Les honoraires de géomètre et de notaire seront pris en charge par la Ville de
Carcassonne.
Nous sollicitons votre accord pour :
- Adopter le principe de l’acquisition de cette parcelle à l’euro symbolique. - De prononcer le classement de cette partie de la parcelle LP 20 dans le domaine
public communal. - Autoriser le Maire à signer l’acte portant transfert de propriété.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées
Conforme au registre des délibérations.
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
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DELIBERATION N°17 : ALLEE GUTEMBERG Ŕ ZONE INDUSTRIELLE LA BOURIETTE Ŕ
PARCELLE HR 772 Ŕ TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Date de publication par voie d'affichage : le 27 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 27 juin 2014
VU l'avis de la Commission de l’Urbanisme – Habitat, Patrimoine, Environnement, Bâtiments
Administratifs
Les parcelles cadastrées HR 772 et 773 situées allée Gutenberg ZI La Bouriette font partie
du domaine privé de la Commune.
Ces terrains, d’une superficie respective de 545 m² et 58 m², font partie de la voirie, leur
transfert dans le domaine public communal n’a jamais été finalisé.
Suite à une demande Carcassonne Agglo et afin de régulariser la situation, il vous est
proposé de vous prononcer sur le classement dans le domaine public communal de ces
parcelles de voirie.
Conformément à l’article L141.3 du code de la voirie routière, le classement et le
déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.
Une enquête publique préalable au classement n’est pas requise, dans la mesure où
l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte
ou de circulation actuellement assurées.
Nous sollicitons votre accord pour :
- Se prononcer le classement des parcelles cadastrées HR 772 (545 m²) et HR 773 (58 m²) dans la voirie communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées
Conforme au registre des délibérations.
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
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DELIBERATION N°18 : MISE EN ŒUVRE DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES
(TAP) Ŕ CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DES TAP VILLE /CIAS POUR LES
NIVEAUX ELEMENTAIRES Ŕ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE DU FONDS
D’AMORCAGE A L’ETAT
Date de publication par voie d'affichage : le 27 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 27 juin 2014
VU l'avis de la Commission de l’Education, Sports, Jeunesse, Culture, Enseignement
supérieur, Cité, Tourisme
La réforme des rythmes scolaires impose aux communes dès la rentrée 2014 de mettre en
place des Temps d’Activités Périscolaires (TAP).
Cette réforme des rythmes scolaires a été introduite par le décret Peillon n°2013-77 du 24
janvier 2013, puis par le décret Hamon du 07 Mars 2014, dit d’assouplissement.
Il est ainsi proposé par le gouvernement de tenir compte des difficultés opérationnelles des
communes pour pouvoir organiser une réponse sans pour autant imposer la méthode.
L’objectif est d’organiser 3H/semaine des temps d’activités périscolaire pour les enfants
scolarisés selon le schéma choisi par la collectivité, en tenant compte de la possibilité de
regrouper ces 3 heures sur une demi- journée comme l’autorise le décret Hamon.
La ville de Carcassonne a ainsi proposé, après consultation des Conseils d’Ecoles, de placer
ces 3 heures, le vendredi de 14 h à 17 h.
Cette proposition a été soumise au DASEN dans les délais prévus soit avant le 6 juin.
La décision sera rendue par Madame le Recteur d’Académie.
Dans le cas d’un avis défavorable de sa part, nous serions obligés d’appliquer la proposition
précédemment choisie, à savoir :
Temps d’enseignement : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de
9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 15
les mercredis de 9 h à 12 h
TAP : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de
16 h 15 à 17 h
Dans le cas d’un avis favorable de Madame le Recteur, l’organisation de la semaine serait la
suivante :
Temps d’enseignement : les lundis, mardis, jeudis
de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
les mercredis et vendredis
de 9 h à 12 h
TAP : les vendredis de 14 h à 17 h
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
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La ville de Carcassonne, dans le cadre de la réforme, souhaite garder la Maîtrise
d’Ouvrage globale du dispositif via son Service Education, en respectant des
principes, une éthique et des atouts :
des activités éducatives et des moments de détente pour prendre en compte la
fatigabilité de l’enfant liée à la fin de semaine
Un taux d’encadrement fort garant de la sécurité des enfants et de la qualité du service
périscolaire
Un lien transversal avec les services municipaux : sport, santé, environnement, culture, informatique, et sur des intervenants extérieurs conventionnés (EPCI, associations)
La gratuité pour les familles
Un règlement de fonctionnement pour cadrer ces Temps d’activités
La participation des enfants aux Temps d’Activités Périscolaires (TAP) n’étant pas
obligatoire, les parents qui ne souhaiteront pas inscrire leurs enfants, pourront les récupérer
dès la fin des heures de cours.
Les T.A.P seront mis en place pour les enfants scolarisés à Carcassonne dans les locaux
des écoles maternelles, élémentaires et primaires, listées ci –dessous :
Pour les écoles maternelles :
- Ecole la Barbacane
- Ecole Berthelot
- Ecole Fabre d’Eglantine
- Ecole Jean Giono
- Ecole Jean Jaures
- Ecole La Prade
- Ecole Les Castors
- Ecole Liberté
- Ecole Marcou
- Ecole Montredon
- Ecole Paul Eluard
- Ecole Paul Lacombe
Ecoles maternelles en Zone Urbaine Sensible :
- Ecole Condorcet
- Ecole Jean Macé
- Ecole Jule Ferry
- Ecole Petit Prince
Pour les écoles élémentaires :
- Annexe Isly
- Ecole Barbés
- Ecole Berthelot
- Ecole Fabre d’Eglantine
- Ecole Jean Giono
- Ecole Jean Jaures
- Ecole La Prade
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- Ecole Les Castors
- Ecole Les Serres
- Ecole Marcel Pagnol
- Ecole Trencavel
Ecoles élémentaires en Zone Urbaine Sensible :
- Ecole La Gravette
- Ecole Jules Ferry
Pour les écoles primaires :
- Ecole Les Troubadours
- Ecole Maquens
- Ecole Montlegun
- Ecole Pierre Paul Riquet
La répartition des élèves étant la suivante :
1/ REPARTITION ELEVES 450 maternelle ZUS
737 primaire ZUS
1187 4120
soit 28,78%
1166 maternelle
1767 primaire
2933
La Ville de Carcassonne décide d’assurer la maîtrise d’œuvre en direct du dispositif sur l’ensemble des écoles maternelles de la Ville ayant les moyens opérationnels et organisationnels pour assurer un service de qualité :
- L’encadrement du dispositif déployé sur l’ensemble des écoles maternelles de la
ville sera effectué par un coordonnateur centré sur la méthodologie du projet. Il aura
en charge le repérage des ressources locales, l’animation des équipes municipales
intervenant pour le TAP dans les écoles maternelles et sera en lien avec les
intervenants extérieurs (associations, bénévoles…),
- La commune s’appuyant sur ses ressources propres en personnels (ATSEM,
ETAPS…) pour la mise en œuvre de cette organisation ; elle devra cependant
financer un nouveau coût lié notamment au recrutement d’animateurs. En effet, pour
100% d’enfants participants au TAP (1616 enfants inscrits en 2013) sur 36 semaines
d’enseignement (année scolaire 2014-2015) les financements prévisionnels
s’élèveront pour les écoles maternelles à 162 129 euros.
Au terme de l’identification des besoins à satisfaire par la Direction du Service Education, la commune a décidé pour assurer les TAP des écoles élémentaires prévu tout au long de l’année scolaire 2014-2015 de passer une convention avec le Centre Intercommunal d’Action Sociale ŔCIAS-
Cette convention aurait pour objet de fixer l’engagement de services réciproques de la Ville
et du CIAS pour l’animation des TAP dans les écoles élémentaires susnommées. Le projet
de convention précisant dans chaque article les activités périscolaires qui seraient prises en
charge par la Ville et par le CIAS.
La mise en œuvre des activités dans le cadre des TAPS par le CIAS ne fera pas l’objet d’une
rémunération, le C.I.A.S étant uniquement remboursé du montant exact des frais qu’il
engage pour l’exécution du service public en fonction des périodes travaillées ; le montant
annuel de cette contribution restant assujetti au nombre d’enfants participants au TAP.
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
28
Le coût prévisionnel pour 100% d’enfants participants sur 36 semaines d’enseignement
(année scolaire 2014-2015) s’élève pour les écoles élémentaires à 608 472 euros.
Cette convention serait conclue pour l’année scolaire 2014 – 2015. Durant cette période, la
Ville de Carcassonne souhaite travailler à un Projet Educatif Territorial pour son territoire, à
l’appui d’un Comité de Pilotage, et de Comités Techniques associant les différentes parties
prenantes agissant sur tous les temps de vie de l’Enfant.
Pour l’année 2014, les crédits nécessaires sont inscrits sur les imputations 011 611 20
301001 du budget principal.
La commune de Carcassonne est éligible au fond d’amorçage mis en place pour
accompagner financièrement les communes dans la mise en œuvre des TAP. A ce titre, elle
devrait percevoir pour l’année scolaire 2014-2015 une dotation de 50 euros par élève, la
commune de Carcassonne étant également éligible à la DSU, elle percevra 40 euros
supplémentaire par élève dans le cadre d’une majoration forfaitaire ; l’effectif d’élèves pris en
compte pour la détermination du montant de la dotation correspondant à l’effectif des élèves
scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune. La commune
demandera l’attribution d’aide du fonds d’amorçage à l’Etat.
Nous sollicitons votre accord :
sur le principe choisi de mise en œuvre des TAP, pour autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise en œuvre des TAP pour
les élémentaires avec le CIAS, pour autoriser Monsieur le Maire à demander l’attribution du fonds d’amorçage à l’Etat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE les propositions ci-dessus énoncées - Mme MONBON(P), M. DUTHU, Mme LE CORRE, M. MORIO s’abstiennent
Conforme au registre des délibérations.
DELIBERATION N°19 : REPARTITION ENTRE LES COMMUNES DES CHARGES DE
FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES Ŕ CONTRIBUTION A DEMANDER AUX
COMMUNES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2013/2014
Date de publication par voie d'affichage : le 27 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 27 juin 2014
VU l'avis de la Commission de l’Education, Sports, Jeunesse, Culture, Enseignement
supérieur, Cité, Tourisme
Par délibération du 6 juin 2013 nous avons fixé le montant du financement pour un élève
pour l’année scolaire 2012/2013 de la façon suivante :
885 € pour un élève d’une école maternelle, 431 € pour un élève d’une école élémentaire
Compte-tenu de l’augmentation moyenne des crédits pris en compte pour la fixation de ce
coût, une augmentation d’environ 1,5 % pourrait être appliquée. Cela porterait le coût, pour
l’année scolaire 2013/2014 à :
898 € pour un élève d’une école maternelle, 437 € pour un élève d’une école élémentaire
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
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Conformément à la circulaire du 25 août 1989, il sera tenu compte, pour le calcul de la
contribution 2013/2014 de la commune de résidence, des ressources de cette commune -
par référence aux potentiels fiscaux par habitant de CARCASSONNE et de la commune de
résidence.
Calcul de la contribution due :
Potentiel fiscal / Hbt de la commune
------------------------------------------------------------------- X coût de l’élève
Potentiel fiscal / hbt de CARCASSONNE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées
Conforme au registre des délibérations.
DELIBERATION N°20 : COMMISSION TAURINE EXTRA-MUNICIPALE - MODIFICATION
Date de publication par voie d'affichage : le 30 juillet 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 30 juillet 2014
VU l'avis de la Commission des Finances, Organisation, Coopération Intercommunale,
Affaires Administratives, Sécurité, Police, Réglementation
La Ville de Carcassonne, par délibération en date du 6 mai 2014, a désigné les
représentants de la Commission Taurine Extra Municipale.
Monsieur Domingo pour raisons personnelles, ne peut pas participer à ses débats.
Il convient de le remplacer par Géraldine BRIMAUD.
De plus Madame Nathalie GIANISSINI y est nommée en tant que personnalité qualifiée, et le
Docteur Benjamin DEVILLE en tant que Vétérinaire.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la modification de la composition
de cette commission extra municipale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à l’unanimité la proposition ci-dessus énoncée. - Mme MONBON (P), M. DUTHU, Mme LE CORRE, M. MORIO ne prennent
pas part au vote
Conforme au registre des délibérations.
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
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DELIBERATION N°21 : COMMISSIONS FONCTIONNEMENT ET QUALITE DES HALLES
Date de publication par voie d'affichage : le 27 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 27 juin 2014
VU l'avis de la Commission des Finances, Organisation, Coopération Intercommunale,
Affaires Administratives, Sécurité, Police, Réglementation
Les Halles de Carcassonne sont un atout pour le commerce de proximité. Les divers travaux effectués permettent aux étaliers d’avoir un outil moderne et de qualité.
Le règlement des Halles prévoit «la Commission Fonctionnement et Qualité» qui doit au moins se réunir une fois par an. Cette commission consultative a pour objectif d’émettre son avis et propositions sur toutes actions visant la qualité globale des Halles et leur fonctionnement.
Cette Commission regroupe la Commune, les Chambres Consulaires, des étaliers mandatés par leur association et les représentants des consommateurs.
La composition de cette commission se fait par arrêté municipal, toutefois les élus sont désignés par le Conseil Municipal.
La Commission pourrait se composer :
- Monsieur le Maire, - L’Adjoint Délégué au Domaine Public Commercial, - 5 membres du Conseil Municipal, - Président de la CCI ou son représentant, - Président de la Chambre des Métiers ou son représentant, - Président de l’OCC, - 3 représentants par l’association des Halles, - 1 représentant de l’Union des Consommateurs, - 1 représentant d’une association d’handicapés, - Manager Centre Ville, - Directeur Général des Services de la Ville, - Directeur Général Adjoint de la Ville en Charge des Services à la
Population - Directeur Général des Services Techniques de la Ville, - Directeur de la Réglementation et du Domaine Public, - Le Responsable du Domaine Public Commercial.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la composition de cette commission et de désigner les représentants ci-dessous :
- Mme Barthes - M. Bustos - M. Arias - M. Morio - M. Bellion
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées
Conforme au registre des délibérations.
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
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DELIBERATION N°22 : PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A L’ACCES
INTERNET POUR LES SERVICES DE LA VILLE, LES ECOLES PRIMAIRES ET
MATERNELLES DE CARCASSONNE Ŕ LOT 1 / ACCES INTERNET HAUT DEBIT
SECURISE VIA LA TECHNOLOGIE FIBRE OPTIQUE Ŕ APPEL D’OFFRES OUVERT Ŕ
AVENANT N°2 DE PROROGATION
Date de publication par voie d'affichage : le 27 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 27 juin 2014
VU l'avis de la Commission de l’Education, Sports, Jeunesse, Culture, Enseignement
supérieur, Cité, Tourisme
En 2009, la Ville a lancé une consultation par voie d'appel d'offres ouvert, en
application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics (version 2004) pour
satisfaire ses besoins en matière d’accés internet.
Les 3 lots de ce marché ont été attribués :
- lot n° 1 « Accés Internet haut débit sécurisé »: au groupement Orange/Obiane,
- lot n° 2 Accés Internet pour les besoins ponctuels de la Ville : à Magic Online,
- lot n° 3 Accés Internet pour l'ensemble des écoles primaires et maternelles de la Ville : à
Magic Online.
Ils étaient conclus pour une période initiale d’un an à compter de leur notification,
avec possibilité de reconduction expresse annuelle dans la limite de trois reconductions, soit
pour une période maximale de quatre ans.
Afin d'assurer la continuité de ces prestations, une consultation a été lancée en août
2013, par voie d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33, 57 à 59
du Code des marchés publics.
Compte tenu du caractère infructueux de cette dernière, puis du marché négocié qui
lui a fait suite, le Conseil municipal, réunit en date du 19 décembre 2013, a, après avis
favorable de la Commission d'appel d'offres:
- adopté le principe de la conclusion d'un avenant de prorogation, dont le terme
interviendra au 30 juin prochain,
- autorisé sa signature par Monsieur le Maire.
Une nouvelle consultation a été lancée le 27 janvier 2014, par voie d'appel d'offres
ouvert.
Au terme de la procédure, le marché a été attribué.
Néanmoins, la transition technique n’est pas possible, que ce soit vers le nouveau
titulaire ou tout autre société, avant un délai technique de 10 semaines, à compter de la
notification de ce marché.
En conséquence,la Ville n’a donc d’autre choix, dans cet intervalle, que de prolonger
à nouveau l'actuel marché de cette durée.
Les incidences financières de cette nouvelle prorogation s'établissent à un coût
mensuel prévisionnel de 2 863,87 € HT soit 5 727,74 € HT sur la prorogation maximale de 2
mois, représentant 12,05% du montant total initial du marché.
La Commission d'appel d'offres saisie le 3 Juin 2014 a émis un avis favorable sur le
principe de la conclusion de cet avenant.
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
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Les crédits nécessaires sont inscrits sur l'imputation 011 6262 020, 011 6156 020 du
budget principal.
Nous sollicitons votre accord :
* sur le principe de la conclusion de ce nouvel avenant de prorogation,
* pour autoriser Monsieur le Maire à signer ce dernier après que la présente délibération
ait revêtu son caractère exécutoire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées
Conforme au registre des délibérations.
DELIBERATION N°23 : TRAVAUX DE VOIRIE SUR L’ENSEMBLE DE LA VILLE Ŕ
MARCHE SUBSEQUENT N°11 AU LOT N°7 RESEAUX SECS DE L’ACCORD CADRE Ŕ
RUE ARMAGNAC Ŕ TRONCON RUES VICTOR HUGO/REPUBLIQUE Ŕ AVENANT N°2
DE PROROGATION
Date de publication par voie d'affichage : le 27 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 27 juin 2014
La Ville de Carcassonne a réalisé, dans le cadre de son programme de valorisation des
boucles touristiques, le tronçon de la rue Armagnac dans sa partie comprise entre les rues
Victor Hugo et République durant le dernier trimestre de l’année 2013 et les premiers mois
de 2014.
Ces travaux sont aujourd’hui terminés à l’exception de la mise en service du réseau
électrique enterré.
En effet, lors du chantier initial, il avait été convenu que cette mise en service interviendrait le
6 février 2014, terme acté par voie d'avenant. A cette date, la municipalité en accord avec les
commerçants riverains, a souhaité reporter à une date ultérieure cette prestation.
Considérant que les services d’ErDF nous ont fait savoir que ces travaux pouvaient
intervenir entre les 23 et 24 juin 2014,
Considérant la nécessité de terminer cette opération,
Considérant que ce report n'est nullement imputable au titulaire du marché,
Il convient donc, de fixer la date d’achèvement des travaux au 10 juillet 2014.
Nous sollicitons votre accord:
- sur le principe de la conclusion de cet avenant de prorogation
- pour autoriser le Maire à signer ce dernier après que la présente délibération ait revêtu son
caractère exécutoire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées
Conforme au registre des délibérations.
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
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DELIBERATION N°24 : OPERATION CARTE PASS 2014 Ŕ CONVENTION ENTRE
L’OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME ET LA VILLE DE CARCASSONNE
Date de publication par voie d'affichage : le 27 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 27 juin 2014
VU l'avis de la Commission de l’Education, Sports, Jeunesse, Culture, Enseignement
supérieur, Cité, Tourisme
Dans le cadre de la promotion de la Ville, l’Office Municipal de Tourisme met en place une
carte-pass offerte pour tout achat d’une visite guidée vendue par ses services qui permet
aux visiteurs de bénéficier de tarifs préférentiels et d’avantages chez différents prestataires.
La Ville souhaite participer à cette opération dans les conditions énoncées ci-dessous :
sur présentation du pass 2014,
- une réduction de 50 % sur l’achat d’un billet « Festival de Carcassonne » par spectacle, pour le Théâtre, Cirque, Opéra, Danse et classique pour la période du 19 juin au 13 juillet inclus.
- une réduction 1,50 € sur l’achat d’un billet d’entrée tarif adulte pour le Musée de l’école situé rue du Plô Cité Médiévale et de la gratuité pour un enfant de – de 12 ans sur toute la période de validité de la carte City-Pass.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver cette proposition et d’autoriser le Maire à
signer les conventions à intervenir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées
Conforme au registre des délibérations.
DELIBERATION N°25 : OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME Ŕ DESIGNATION DE
MEMBRES SUPPLEMENTAIRES Ŕ MODIFICATIF
Date de publication par voie d'affichage : le 27 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 27 juin 2014
L’Office de Tourisme fonctionne sous le mode d’un Etablissement Public Industriel et
commercial (EPIC) depuis le 1 er janvier 1996.
Il est le partenaire Privilégié de la Ville pour la mise en œuvre de sa politique en matière de
tourisme.
Ses missions :
Accueillir et informer en délivrant, sur place ou par tous les moyens, les renseignements complets nécessaires aux touristes.
Assurer la promotion touristique du territoire dans toutes ses composantes patrimoniale, culturelle, naturelle, hébergements marchands, restauration, prestataires de loisirs. L’office Municipal de Tourisme contribue à accroitre la notoriété de la Ville.
Contribuer à la coordination des acteurs touristiques : il associe à ses actions les différents acteurs œuvrant au développement touristique local, services internes de la collectivité et partenaires extérieurs.
Concevoir et commercialiser des produits touristiques dans le respect de la loi du 13 juillet 1992
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
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L’Office Municipal de tourisme est administré par un Comité de Direction
Les statuts de l’Office Municipal de Tourisme adopté le 16 juin 2014 par le Comité de
Direction prévoient que le comité de direction comprend : 14 membres répartis de la façon
suivante :
Collège des Elus : le Maire Président
7 conseillers Municipaux Titulaires et 7 Conseillers Municipaux suppléants Collège de Professionnels et personnalités qualifiés du tourisme
5 représentants Titulaires et 5 représentants suppléants. Il convient de désigner les Conseillers Municipaux et les membres des représentants des
organisations professionnelles qui participeront au Comité de Direction de l’Office Municipal
de Tourisme, présidé par le Maire :
Il est proposé :
Pour le Collège ELUS :
Titulaire : Mr BES suppléant : Mme BARDOU
Titulaire : Mr BLASQUEZ suppléant : M. ROUX
Titulaire : Mme MAURETTE suppléant : Mme QUINTILLA MENDEGRIS
Titulaire : Mme GASC suppléant : M. LAREDJ
Titulaire : Mr BUSTOS suppléant : M. ALBAREL
Titulaire : Mme CHESA suppléant : Mme DUTON
Titulaire : Mme BARTHES suppléant : M. DE MIAILHE DE SAINT MARTIN Pour le Collège Professionnels et personnalités qualifiées du tourisme
Titulaire : Mr.F. PUTELAT suppléant : Mr. C. FOULQUIER
Titulaire : Mr D. BILLARD suppléant : Mr H. PUJOL
Titulaire : Mme D. GALINIER suppléant : Mr J. BODIGUEL
Titulaire : Mme M.-H. RIGAUDIS CALVET suppléant :Mr P. CALVET
Titulaire : Mme C. PUJOL suppléant : Mme G. OBIN
Il vous est demandé de bien vouloir approuver les propositions ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées
Conforme au registre des délibérations.
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
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DELIBERATION N°26 : ASSOCIATION DES COMMUNES DU CANAL DES DEUX MERS
Ŕ DESIGNATION DE REPRESENTANTS
Date de publication par voie d'affichage : le 27 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 27 juin 2014
VU l'avis de la Commission des Finances, Organisation, Coopération Intercommunale,
Affaires Administratives, Sécurité, Police, Réglementation
Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner un Délégué du
Conseil Municipal pour siéger à L’ASSOCIATION DES COMMUNES DU CANAL DES DEUX MERS.
Il vous est proposé de désigner :
- Madame Maurette, déléguée titulaire - Madame Gasc, déléguée suppléante
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à l’unanimité les désignations ci-dessus énoncées
Conforme au registre des délibérations.
DELIBERATION N°27 : DESIGNATION DE REPRESENTANTS A L’AISPCAC-PLIE
Date de publication par voie d'affichage : le 27 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 27 juin 2014
VU l'avis de la Commission des Finances, Organisation, Coopération Intercommunale,
Affaires Administratives, Sécurité, Police, Réglementation
L’Association A.I.S.P.C.A.C. – P.L.I.E. nous sollicite pour désigner les
représentants de la Ville de Carcassonne suite au renouvellement du Conseil Municipal.
Il convient de désigner deux Membres titulaires et deux Membres suppléants.
Il est proposé de désigner :
Comme Membres titulaires
M. ROUX
M. BUSTOS
Comme Membres suppléants
M. LECINA
Mme BARDOU
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à l’unanimité les désignations ci-dessus énoncées
Conforme au registre des délibérations.
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
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DELIBERATION N°28 : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DU BASSIN DU FRESQUEL Ŕ DESIGNATION DES REPRESENTANTS -
MODIFICATIF
Date de publication par voie d'affichage : le27 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le27 juin 2014
Il convient de modifier la délibération du 6 Mai 2014 et de proposer à Carcassonne
Agglo de désigner pour représenter la Commune de Carcassonne au syndicat
intercommunal pour l’aménagement hydraulique du bassin du fresquel.
- Mme DUTON, Déléguée Titulaire - M. ALBAREL, Délégué Suppléant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à l’unanimité les désignations ci-dessus énoncées
Conforme au registre des délibérations.
DELIBERATION N°29 : FOURNITURE ET LIVRAISON D’HABILLEMENTS DIVERS
APPEL D’OFFRES OUVERT MARCHE DE TYPE A BONS DE COMMANDE
Date de publication par voie d'affichage : le 27 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 27 juin 2014
VU l'avis de la Commission de l’Urbanisme – Habitat, Patrimoine, Environnement, Bâtiments
Administratifs
Le marché de fourniture d’habillements divers arrive à son terme le 31 décembre 2014.
Afin de garantir la continuité de ces prestations, il convient de lancer une nouvelle
consultation.
Au terme de la détermination des besoins à satisfaire, réalisée par la Direction des Services
Techniques, il a été retenu de recourir à un marché décomposé en 10 lots dont les
estimations annuelles sont définies ci-après :
- lot n° 1 : vêtements de travail, de signalisation et EPI
montant minimum : 12 000 € HT
montant maximum : 48 000 € HT
- lot n° 2 : chaussures de sécurité et bottes de travail
montant minimum : 6 000 € HT
montant maximum : 24 000 € HT
- lot n° 3 : vêtement pour le personnel d’entretien, de restauration, les ATSEM et de santé
montant minimum : 3 000 € HT
montant maximum : 12 000 € HT
- lot n° 4 : vêtement de ville
montant minimum : 2 000 € HT
montant maximum : 8 000 € HT
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
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- lot n° 5 : vêtement de sport
montant minimum : 1 000 € HT
montant maximum : 3 000 € HT
- lot n° 6 : protections auditives
montant minimum : sans
montant maximum : 10 000 € HT
- lot n° 7 : vêtement de travail pour le personnel des parkings et les gardiens de cimetières
montant minimum : 7 000 € HT
montant maximum : 28 000 € HT
- lot n° 8 : police municipale : vêtement service général et maille
montant minimum : 13 500 € HT
montant maximum : 40 000 € HT
- lot n° 9 : police municipale vêtement du dessus
montant minimum : 7 000 € HT
montant maximum : 16 000 € HT
- lot n° 10 : police municipale autres vêtements
montant minimum : 12 500 € HT
montant maximum : 25 000 € HT
Le dossier de consultation prévoit que :
- Les délais d’exécution sont fixés à chaque bon de commande - Les variantes sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la
consultation. - Des échantillons seront à produire pour les candidats pour les lots déterminés au
règlement de la consultation Ces marchés seraient conclus pour une période initiale portant sur l'année 2015 à compter
du 1er janvier 2015, il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse,
par période successive de 1 an, en 2016, 2017, puis sur l'année 2018, sans que ce terme
ne puisse excéder le 31 décembre 2018.
Le rythme et l’étendue de ces achats ne pouvant être entièrement fixés, dans la mesure où
ils dépendent de besoins ponctuels, il est en conséquence opportun de recourir à un marché
de type à bons de commande en application de l’article 77 du Code des marchés publics,
constituant, par ailleurs un accord cadre au sens de la directive européenne.
Les critères de jugement des offres retenus et leurs pondérations sont :
- Pour le lot n°1 à 7
Valeur technique, coefficient 0,6 soit 60% Prix des prestations, coefficient 0,4 soit 40%
- Pour le lot n° 8 à 10
Valeur technique, coefficient 0,6 soit 60% Prix des prestations, coefficient 0,4 soit 40%
Considérant la nature, les caractéristiques des prestations objet du marché, la localisation
des opérateurs économiques susceptibles de les réaliser, ainsi que les montants considérés,
la consultation sera passée par voie d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions
des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
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Les mesures de publicités retenues consisteraient en
la publication de l’avis d’appel public à la concurrence au JOUE, puis au BOAMP, la mise en ligne de l’avis sur le site internet de la Ville et affichage sur le panneau
municipal prévu à cet effet, la mise en ligne du dossier sur la plateforme www.achatpublic.com pour permettre
son téléchargement immédiat par les soumissionnaires potentiels, la publication par voie électronique de l’avis sur le site www.marchésonline.com,
moteur de recherche référent dans le domaine de la commande publique. Pour la période initiale, les crédits nécessaires sont inscrits sur les imputations 011 60636
020, 011 60636 026, 011 60636 20, 011 60632 020, 011 60636 112, 011 60636 40 du
budget principal
budget annexe pôle culturel: 011 60636 33, budget restauration scolaire : 011 60636 251,
budget annexe stationnement: 011 6063
Nous sollicitons votre accord :
sur le principe de la réalisation de ces acquisitions pour adopter le principe du lancement de la consultation par voie d’appel d’offres
ouvert de type à bons de commande en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics,
pour autoriser le Maire à signer les marchés à intervenir, avec les entreprises et pour les montants retenus par la Commission d’appel d’offres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées
Conforme au registre des délibérations.
DELIBERATION N°30 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D ENTRETIEN
MENAGER SUR L’ENSEMBLE DES BATIMENTS DE LA VILLE Ŕ APPEL D’OFFRES
OUVERT Ŕ MARCHES DE TYPE A BONS DE COMMANDE
Date de publication par voie d'affichage : le 27 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 27 juin 2014
VU l'avis de la Commission de l’Urbanisme – Habitat, Patrimoine, Environnement, Bâtiments
Administratifs
La Ville assure la fourniture des produits d’entretien aux équipes municipales chargées
d’assurer l’hygiène et la propreté des propriétés communales spécifiques affectées au
service public.
Le marché de fourniture et livraison de produits d’entretien ménager pour l’ensemble des
bâtiments de la ville arrive à son terme le 31 décembre 2014.
Afin de garantir la continuité de ces prestations, il convient de lancer une nouvelle
consultation.
Au terme de la détermination des besoins à satisfaire, réalisée par la Direction des Services
Techniques, il a été retenu de recourir à un marché décomposé en 7 lots dont les
estimations annuelles sont définies ci-après.
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
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Par ailleurs, afin de poursuivre la démarche entreprise pour faciliter l’accès des personnes
défavorisées ou éloignées de l’emploi, il a été retenu de recourir aux mesures sociales
prévues par le code des marchés publics et de réserver les lots 3, 4, 5 et 6 à des entreprises
adaptées ou à des établissements et service d’aide par le travail en application de l’article 15
du code des marchés publics.
- lot n° 1 : produits et petits matériels d’entretien
montant minimum : 25 000 € HT
montant maximum : 100 000 € HT
- lot n° 2 : consommable pour festivités
montant minimum : 700 € HT
montant maximum : 2 400 € HT
- lot n° 3: sacs poubelle, sacs d’hygiène canine ….
montant minimum : 7 500 € HT
montant maximum : 30 000 € HT
- lot n° 4 : produits d’entretien et petits matériels divers, marché réservé
sans montant minimum
montant maximum : 500 € HT
- lot n° 5 : produits d’entretien et petits matériels divers, marché réservé
sans montant minimum
montant maximum : 500 € HT
- lot n° 6 : produits d’entretien et petits matériels divers, marché réservé
sans montant minimum
montant maximum : 500 € HT
- lot n° 7 : produits d’entretien et petits matériels divers, marché réservé
sans montant minimum
montant maximum : 500 € HT
Le dossier de consultation prévoit que :
- Les délais d’exécution sont fixés à chaque bon de commande - Les variantes présentant un intérêt particulier sur le plan économique, fonctionnel ou
environnemental sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation.
- Les lots 4 à 7 seront réservés dans les conditions définies à l’article 15 du code des marchés publics.
Ces marchés seraient conclus pour une période initiale portant sur l'année 2015 à compter
du 1er janvier 2015, il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse,
en 2016, sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2016.
Le rythme et l’étendue de ces achats ne pouvant être entièrement fixés, dans la mesure où
ils dépendent de besoins ponctuels et de la consommation effective des services, il est en
conséquence opportun de recourir à un marché de type à bons de commande en application
de l’article 77 du Code des marchés publics, constituant, par ailleurs un accord cadre au
sens de la directive européenne.
Les critères de jugement des offres retenus et leurs pondérations sont :
- Pour le lot n°1 : produits et petits matériels d’entretien :
Valeur technique, coefficient 0,5 soit 50%
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
40
Prix des prestations, coefficient 0,5 soit 50% - Pour le lot n° 2 : consommables pour les festivités
Valeur technique, coefficient 0,5 soit 50% Prix des prestations, coefficient 0,5 soit 50%
- Pour les lots n°3 à 6 : produits d’entretien et petits matériels divers, marché réservé :
Valeur technique, coefficient 0,5 soit 50% Prix des prestations, coefficient 0,5 soit 50%
- Pour le lot n°7 : fourniture de sacs poubelle et sacs pour l’hygiène canine :
Valeur technique, coefficient 0,5 soit 50% Prix des prestations, coefficient 0,5 soit 50%
Considérant la nature, les caractéristiques des prestations objet du marché, la localisation
des opérateurs économiques susceptibles de les réaliser, ainsi que les montants considérés,
la consultation sera passée par voie d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions
des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Les mesures de publicités retenues consisteraient en
la publication de l’avis d’appel public à la concurrence au JOUE, puis au BOAMP, la mise en ligne de l’avis sur le site internet de la Ville et affichage sur le panneau
municipal prévu à cet effet, la mise en ligne du dossier sur la plateforme www.achatpublic.com pour permettre
son téléchargement immédiat par les soumissionnaires potentiels, la publication par voie électronique de l’avis sur le site www.marchésonline.com,
moteur de recherche référent dans le domaine de la commande publique. Pour la période initiale, les crédits nécessaires sont inscrits sur les imputations 011 60631
020, 011 60631 024, 011 60631 211, 011 60631 212, 011 60631 414, 011 60631 810, 011
6068 813 du budget principal.
budget annexe pôle culturel: 011 60631 33, budget restauration scolaire : 011 60631 251,
budget annexes stationnement: 011 6063
Nous sollicitons votre accord :
sur le principe de la réalisation de ces acquisitions de divers produits d’entretien pour adopter le principe d’avoir recours à l’article 15 du code des marchés publics
pour lancer les marchés des lots 4 à 7 (marchés réservés) pour adopter le principe du lancement de la consultation par voie d’appel d’offres
ouvert de type à bons de commande en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics,
pour autoriser le Maire à signer les marchés à intervenir, avec les entreprises et pour les montants retenus par la Commission d’appel d’offres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées
Conforme au registre des délibérations.
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
41
DELIBERATION N°31 : NETTOYAGE DES LOCAUX ENSEMBLE DES BATIMENTS
COMMUNAUX APPEL D’OFFRES OUVERT MARCHES EN PARTIE A BONS DE
COMMANDE
Date de publication par voie d'affichage : le 27 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 27 juin 2014
VU l'avis de la Commission de l’Urbanisme – Habitat, Patrimoine, Environnement, Bâtiments
Administratifs
Le nettoyage des bâtiments communaux est assuré par le marché « nettoyage des locaux »
qui arrive à son terme le 31 décembre 2014.
Afin de garantir la continuité de ces prestations, il convient de lancer une nouvelle
consultation.
Au terme de la détermination des besoins à satisfaire, réalisée par la Direction des Services
Techniques, il a été retenu de recourir à un marché décomposé en 2 lots dont les
estimations annuelles sont définies ci après :
- lot n° 1 : nettoyage des locaux à caractère administratif, culturel, associatif et autres,
nettoyages ponctuels
Partie fixe : montant estimé annuel 300 000 € HT
Partie variable : montant minimum : 25 000 € HT
Montant maximum : 100 000 € HT
- lot n° 2 : nettoyage de vitres des bâtiments scolaires, sportifs et autres
Montant estimé annuel 30 000 € HT.
Le dossier de consultation prévoit que les variantes sont autorisées dans les conditions
définies au règlement de la consultation.
Ces marchés seraient conclus pour une période initiale portant sur l'année 2015 à compter
du 1er janvier 2015, il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse,
par période successive de 1 an, en 2016, 2017, puis sur l'année 2018, sans que ce terme
ne puisse excéder le 31 décembre 2018.
Le rythme et l’étendue de ces achats ne pouvant être entièrement fixés, dans la mesure où
ils peuvent en partie dépendre de besoins ponctuels, il est en conséquence opportun de
recourir à un marché de type à bons de commande en application de l’article 77 du Code
des marchés publics, constituant, par ailleurs un accord cadre au sens de la directive
européenne.
Les critères de jugement des offres retenus et leurs pondérations sont :
- Pour le lot n°1 nettoyage des locaux
Valeur technique, coefficient 0,4 soit 40% Prix des prestations, coefficient 0,6 soit 60%
- Pour le lot n° 2 :
Valeur technique, coefficient 0,4 soit 40% Prix des prestations, coefficient 0,6 soit 60%
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
42
Considérant la nature, les caractéristiques des prestations objet du marché, la localisation
des opérateurs économiques susceptibles de les réaliser, ainsi que les montants considérés,
la consultation sera passée par voie d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions
des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Les mesures de publicités retenues consisteraient en
la publication de l’avis d’appel public à la concurrence au JOUE, puis au BOAMP, la mise en ligne de l’avis sur le site internet de la Ville et affichage sur le panneau
municipal prévu à cet effet, la mise en ligne du dossier sur la plateforme www.achatpublic.com pour permettre
son téléchargement immédiat par les soumissionnaires potentiels, la publication par voie électronique de l’avis sur le site www.marchésonline.com,
moteur de recherche référent dans le domaine de la commande publique. Pour la période initiale, les crédits nécessaires sont inscrits sur les imputations 011 6283
020, 011 6283 024, 011 6283 20, 011 6283 251 du budget principal.
Nous sollicitons votre accord :
sur le principe de la réalisation de ces prestations de nettoyage des locaux pour adopter le principe du lancement de la consultation par voie d’appel d’offres
ouvert de type à bons de commande en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics,
pour autoriser le Maire à signer les marchés à intervenir, avec les entreprises et pour les montants retenus par la Commission d’appel d’offres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées
Conforme au registre des délibérations.
DELIBERATION N°32 : FOURNITURE DE BOIS PEINTURE PLEXIGLAS VITRAGE ET
QUINCAILLERIE Ŕ APPEL D’OFFRES OUVERT Ŕ MARCHE DE TYPE A BONS DE
COMMANDE
Date de publication par voie d'affichage : le 27 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 27 juin 2014
VU l'avis de la Commission de l’Urbanisme – Habitat, Patrimoine, Environnement, Bâtiments
Administratifs
Les marchés relatifs à la fourniture de bois, vitrage et peinture permettant la réalisation de
travaux en régie arrivent à terme.
Afin de garantir la continuité de ces approvisionnements, il convient de lancer une nouvelle
consultation.
Parallèlement des besoins existent au niveau des services techniques et du Pôle culturel, en
matière d'achats de quincaillerie et de plexiglas.
Dans une perspective d'optimisation de ces achats il a été étudié les facultés de:
procéder à une consultation unique,
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
43
conclure ces marchés avec plusieurs opérateurs économiques, chaque fois que cela est possible, afin d’élargir le champ concurrentiel et de favoriser l’accès le plus large à la commande publique de la Ville.
Au terme de la détermination des besoins à satisfaire, réalisée par les Directions
concernées, il a été retenu de recourir à un marché décomposé en 5 lots dont les montants
impartis et le nombre de titulaires potentiels sont arrêtés tel que suit:
- lot n° 1 : « fourniture de bois»,
Sans minimum
Montant maximum total annuel: 50 000€ HT, dont 40 000€ HT pour les services techniques
et 10 000€ HT pour le Pôle culturel;
Conclu avec un maximum de 3 titulaires.
- lot n° 2 : « fourniture de peinture»,
Sans minimum
Montant maximum total annuel 76 000€ HT, dont 70 000€ HT pour les services techniques et
6 000€ HT pour le Pôle culturel;
Conclu avec un maximum de 3 titulaires.
- lot n° 3 : « fourniture de plexiglas»,
Sans minimum
Montant maximum total annuel 26 000€ HT, dont 20 000€ HT pour les services techniques et
6 000€ HT pour le Pôle culturel;
Conclu avec un titulaire unique.
- lot n° 4 : « fourniture de vitrage»,
Sans minimum
Montant maximum total annuel 21 000€ HT, dont 20 000€ HT pour les services techniques et
1 000€ HT pour le Pôle culturel;
Conclu avec un titulaire unique.
- lot n° 5 : « fourniture de quincaillerie»
Sans minimum
Montant maximum total annuel 70 000€ HT, dont 50 000€ HT pour les services techniques et
20 000€ HT pour le Pôle culturel.
Conclu avec un maximum de 3 titulaires.
Ces marchés seraient conclus pour une période initiale portant sur l'année 2014 à compter
de sa notification et avec un terme fixé au 31 décembre 2014. Il pourra ensuite être
reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive de 1 an, en 2015,
2016, puis sur l'année 2017, sans que ce terme ne puisse excéder le 31 décembre 2017.
Le rythme et l’étendue de ces achats ne pouvant être entièrement fixés, dans la mesure où
ils sont en grande partie fonction de besoins ponctuels, il est en conséquence opportun de
recourir à un marché de type à bons de commande sans minimum et avec maximum en
application de l’article 77 du Code des marchés publics, constituant, par ailleurs un accord
cadre au sens de la directive européenne.
Le dossier de consultation prévoit que :
les délais d’exécution seront fixés à chaque bon de commande, pour les lots n° 1, 2 et 5, la répartition des bons de commande entre les titulaires des
marchés considérés sera réalisée à tour de rôle, sous réserve que le titulaire concerné puisse satisfaire aux fournitures recherchées dans les délais prescrits.
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
44
Dans la négative, le titulaire suivant dans l’ordre établi sera sollicité. Dans la négative, le titulaire suivant dans l’ordre établi sera sollicité.
pour les lots n° 1, 2, 3 et 5, les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande, en fonction de la nature et de l'importance des prestations considérées.
pour le lot n° 4, il appartient au candidat de préciser les délais maximum sur lesquels il s'engage.
des variantes, présentant un intérêt particulier sur le plan fonctionnel, ou économique, sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation,
les opérateurs économiques ont la faculté d’adresser leurs candidatures et leurs offres par voie électronique, par le biais de la plateforme www.achatpublic.com, afin de satisfaire aux obligations de l’article 56-III du Code des marchés publics.
Les critères de jugement des offres retenus et leurs pondérations sont :
- Pour les lots n°1, 2, 3 et 5:
Valeur technique, coefficient 0,4 soit 40% Prix des prestations, coefficient 0,6 soit 60%
- Pour le lot n° 4 :
Valeur technique, coefficient 0,2 soit 20% Délais d'exécution, coefficient 0,2 soit 20% Prix des prestations, coefficient 0,6 soit 60%
Considérant la nature, les caractéristiques des prestations objet du marché, la localisation
des opérateurs économiques susceptibles de les réaliser, ainsi que les montants considérés,
la consultation sera passé par voie d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions
des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Les mesures de publicités retenues consisteraient en
la publication de l’avis d’appel public à la concurrence au JOUE, puis au BOAMP, la mise en ligne de l’avis sur le site internet de la Ville et affichage sur le panneau
municipal prévu à cet effet, la mise en ligne du dossier sur la plateforme www.achatpublic.com pour permettre
son téléchargement immédiat par les soumissionnaires potentiels, la publication par voie électronique de l’avis sur le site www.marchésonline.com,
moteur de recherche référent dans le domaine de la commande publique. Pour la période initiale, les crédits nécessaires sont inscrits sur les imputations 011 6068
020, 011 6068 024, 011 6068 814, 011 6068 822, 011 6068 823 011 60632 020, 011 60632
211, 011 60632 212, 011 60632 814, 011 60632 822, 011 60632 823 011 60633 822, 011
61522 020, 011 61522 211, 011 61522 212, 011 61522 251, 011 61522 414, 011 61558 020,
011 61558 823, 21 2135 020 opération 18, 21 2135 30 opé 18, 21 2135 520 opé 18, 21 2135
01 opé18, 21 21318 411 opération 22, 21 21312 211 opération 26, 21 21312 212 opé 26.
Nous sollicitons votre accord :
sur le principe de la réalisation de ces prestations et du recours à plusieurs opérateurs économiques pour les lots n° 1, 2 et 5,
pour adopter le principe du lancement de la consultation par voie d’appel d’offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics,
pour autoriser le Maire à signer les marchés à intervenir, avec les entreprises et pour les montants retenus par la Commission d’appel d’offres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées
Conforme au registre des délibérations.
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
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DELIBERATION N°33 : SAISON THEATRE Ŕ AUDITORIUM 2014-2015 PROGRAMME ET
TARIFS Ŕ TARIFS D’UTILISATION DU THEATRE ET DE L’AUDITORIUM
Date de publication par voie d'affichage : le 27 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 27 juin 2014
VU l'avis de la Commission de l’Education, Sports, Jeunesse, Culture, Enseignement
supérieur, Cité, Tourisme
La saison théâtrale 2014-2015 sera composée de 49 spectacles qui se déclineront autour de
thématiques diverses telles que : théâtre, opéra, opérette, ballet, cirque, musique
classique, chanson française, jazz, humour et spectacles jeune public.
Elle débutera en octobre 2014 et prendra fin en mai 2015. Les divers spectacles pourront
avoir lieu sur la scène du Théâtre Jean-Alary ainsi qu’à l’Auditorium – Chapelle des
Jésuites.
Programme et tarifs ci-dessous détaillés :
4 octobre 2014 – 9ème Festival International de Magie – Hors abonnement-
au Théatre Jean-Alary - 20 h 30
Orch/1er balcon 2ème balcon 3ème balcon
Tarif général 30€ ** 25€** 15€**
Tarif enfant 19€** 17€**
9 octobre 2014 – L’Art de la paraphrase - Alexandre Kantorow – Piano –Pass JDA
à l’Auditorium - 20 h 30 -
Tarif général 18€
Tarif jeunes 10€
15 octobre 2014 – Baile de Palabra –
au Théatre Jean-Alary – 20 h 30 -
Orch/1er balcon 2ème balcon 3ème balcon
Tarif général 25€ 18€ 12€
Tarif réduit
(CE/groupes/abonné
s)
22€ 15€
Tarif jeunes 10€ 10€ 10€
16 octobre 2014 – Un grand moment de solitude –
au Théâtre Jean-Alary – 20 h 30 -
Orch/1er balcon 2ème balcon 3ème balcon
Tarif unique 40€ 28€ 15€
Tarif réduit
(CE/groupes/abonné
s)
37€ 25€
Tarif jeunes 10€ 10€ 10€
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
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4 novembre 2014 – Vous prendrez bien quelques sketches –
au Théâtre Jean-Alary – 20 h 30
Orch/1er balcon 2ème balcon 3ème balcon
Tarif unique 37€ 27€ 17€
Tarif réduit
(CE/groupes/abonné
s)
34€ 24€
Tarif jeunes 10€ 10€ 10€
5 novembre 2014 – Le Charlatan –
au Théâtre Jean-Alary – 20 h 30
Orch/1er balcon 2ème balcon 3ème balcon
Tarif unique 37€ 27€ 17€
Tarif réduit
(CE/groupes/abonné
s)
34€ 24€
Tarif jeunes 10€ 10€ 10€
6 novembre 2014 – Demaison s’évade –
au Théâtre Jean-Alary – 20 h 30
Orch/1er balcon 2ème balcon 3ème balcon
Tarif unique 35€ 32€ 22€
Tarif réduit
(CE/groupes/abonné
s)
32€
7 novembre 2014 – Les Bodin’s, « retour au pays » –
au Théâtre Jean-Alary – 20 h 30
Orch/1er balcon 2ème balcon 3ème balcon
Tarif unique 36€ 33€ 20€
Tarif réduit
(CE/groupes/abonné
s)
33€ 30€
8 novembre 2014 – Jeff Panacloc « perd le contrôle ! » –
au Théâtre Jean-Alary – 20 h 30
Orch/1er balcon 2ème balcon 3ème balcon
Tarif unique 35€ 32€ 22€
Tarif réduit
(CE/groupes/abonné
s)
32€
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
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13 novembre 2014 – Irish Celtic -
au Théâtre Jean-Alary – 20 h 30 -
Orch/1er balcon 2ème balcon 3ème balcon
Tarif général 42€ 34€ 15€
Tarif réduit
(CE/groupes/abonné
s)
39€
Tarif jeunes 10€ 10€ 10€
15 novembre 2014 – Les Maîtres de Shaolin -
au Théâtre Jean-Alary – 20 h 30 –
Orch/1er balcon 2ème balcon 3ème balcon
Tarif général 29€
Tarif réduit
(CE/groupes/abonné
s)
25€
Tarif jeunes 10€ 10€ 10€
17 novembre 2014 – Les coloriés – Pass TDS
au Théâtre Jean –Alary – 20 h 30 -
Tarif unique 15€
Tarif jeunes 10€
18 novembre 2014 – La vie rêvée de nous – Pass TDS
au Théâtre Jean-Alary – 20 h 30 –
Tarif unique 15€
Tarif jeunes 10€
19 novembre 2014 – Dreyfus, l’amour pour résister – Pass TDS
au Théâtre Jean-Alary – 20 h 30 –
Tarif unique 15€
Tarif jeunes 10€
20 novembre 2014 – Votre attention s’il vous plait – Pass TDS
au Théâtre Jean-Alary – 20 h 30 –
Tarif unique 15€
Tarif jeunes 10€
23 et 24 novembre 2014 – La Nuit électrique –Hors abonnement – Programmation jeune
public ATP – 17 h 00 –(le 23) 10 h et 14 h 30 (le 24)
au Théâtre Jean-Alary
ATP
Tarif unique 6€
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
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26 novembre 2014 – Divina -
au Théâtre Jean-Alary – 20 h 30 -
Orch/1er
balcon
2ème balcon 3ème
balcon
Tarif général 35€ 25€ 15€
Tarif réduit
(CE/groupes/abonné
s)
32€ 22€
Tarif jeunes 10€ 10€ 10€
27 novembre 2014 – Quintette de violoncelles de Montpellier –Pass JDA
à l’Auditorium - 20 h 30 -
Tarif général 18€
Tarif jeunes 10€
7 décembre 2014 – Les contes d’Hoffman –
au Théâtre Jean-Alary – 16 h 00 -
Orch/1er
balcon
2ème balcon 3ème
balcon
Tarif général 40€ 28€ 15€
Tarif réduit
(CE/groupes/abonné
s)
37€ 25€
Tarif jeunes 10€ 10€ 10€
9 décembre 2014 – Mensonges d’Etat –
au Théâtre Jean-Alary – 20 h 30 -
Orch/1er
balcon
2ème balcon 3ème
balcon
Tarif général 40€ 28€ 15€
Tarif réduit
(CE/groupes/abonné
s)
37€ 25€
Tarif jeunes 10€ 10€ 10€
11 décembre 2014 – Mosaïque de Timbres –Pass JDA
à l’Auditorium - 20 h 30 -
Tarif général 18€
Tarif jeunes 10€
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
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12 décembre 2014 – Alice In China –
au Théâtre Jean-Alary – 20 h 30 -
Orch/1er
balcon
2ème balcon 3ème
balcon
Tarif général 42€ 34€ 15€
Tarif réduit
(CE/groupes/abonné
s)
39€ 31€
Tarif jeunes 10€ 10€ 10€
14 décembre 2014 – le Tombeur –
au Théâtre Jean-Alary – 20 h 30 -
Orch/1er
balcon
2ème balcon 3ème
balcon
Tarif général 40€ 28€ 15€
Tarif réduit
(CE/groupes/abonné
s)
37€ 25€
Tarif jeunes 10€ 10€ 10€
11 et 12 janvier 2015 – Ilo –Hors abonnement – Programmation jeune public ATP – 17 h 00
–(le 11) 10 h et 14 h 30 (le 12)
au Théâtre Jean-Alary
ATP
Tarif unique 6€
14 janvier 2015 – Tango Pasion « Sinfonia de tango »-
au Théâtre Jean-Alary – 20 h 30 -
Orch/1er
balcon
2ème balcon 3ème
balcon
Tarif général 42€ 34€ 15€
Tarif réduit
(CE/groupes/abonné
s)
39€
Tarif jeunes 10€ 10€ 10€
15 janvier 2015 – Florilège de la Clarinette –Pass JDA
à l’Auditorium - 20 h 30 -
Tarif général 18€
Tarif jeunes 10€
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
50
16 janvier 2015 – Le secret des Cigales –
au Théâtre Jean-Alary – 20 h 30 -
Orch/1er
balcon
2ème balcon 3ème
balcon
Tarif général 40€ 28€ 15€
Tarif réduit
(CE/groupes/abonné
s)
37€ 25€
Tarif jeunes 10€ 10€ 10€
20 janvier 2015 – Off –
au Théâtre Jean-Alary – 20 h 30 –
Tarif général 15€
Tarif réduit
(CE/groupes/abonné
s)
12€
Tarif jeunes 10€
25 janvier 2015 – Valses de Vienne –
au Théâtre Jean-Alary – 16 h 00 -
Orch/1er
balcon
2ème balcon 3ème
balcon
Tarif général 40€ 28€ 15€
Tarif réduit
(CE/groupes/abonné
s)
37€ 25€
Tarif jeunes 10€ 10€ 10€
29 janvier 2015 – Les Ballets de Tahiti Ora « Marama, l’île de lumière » –
au Théâtre Jean-Alary – 20 h 30 –
Orch/1er
balcon
2ème balcon 3ème
balcon
Tarif général 42€ 34€ 15€
Tarif réduit
(CE/groupes/abonné
s)
39€
Tarif jeunes 10€ 10€ 10€
2 février 2015 – Le Placard –
au Théâtre Jean-Alary – 20 h 30 -
Orch/1er
balcon
2ème balcon 3ème
balcon
Tarif général 40€ 28€ 15€
Tarif réduit
(CE/groupes/abonné
s)
37€ 25€
Tarif jeunes 10€ 10€ 10€
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
51
25 février 2015 – La Contrebasse –
au Théâtre Jean-Alary à 20 h 30
Orch/1er
balcon
2ème balcon 3ème
balcon
Tarif général 35€ 25€ 15€
Tarif réduit
(CE/groupes/abonné
s)
32€ 22€
Tarif jeunes 10€ 10€ 10€
26 février 2015 – Honneur aux Dames - Quatuor Arranoa –Pass JDA
à l’Auditorium - 20 h 30 -
Tarif général 18€
Tarif jeunes 10€
27 février 2015– The Christians – 1ère partie SvenSson -
au Théâtre Jean-Alary – 20 h 30 –
Tarif général 18€
Tarif réduit
(CE/groupes/abonné
s)
15€
Tarif jeunes 10€
1er et 2 mars 2015 –La Nuit du Coucou – Hors abonnement – programmation jeune public
ATP -
au Théâtre Jean-Alary – 17 h 00 (le 1er) 10 h 14 h 30 (le 2) –
ATP
Tarif unique 6€
3 mars 2015 – Véronique Sanson – Hors abonnement-
au Théâtre Jean-Alary – 20 h 30 –
Orch/1er
balcon
2ème balcon 3ème
balcon
Tarif général 45€ 32€ 20€
5 mars 2015 – Comix –
au Théâtre Jean-Alary – 20 h 30 –
Orch/1er
balcon
2ème balcon 3ème
balcon
Tarif général 32€ 22€ 15€
Tarif réduit
(CE/groupes/abonné
s)
29€
Tarif jeunes 10€ 10€ 10€
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
52
14 mars 2015 – Un bal masqué –
au Théâtre Jean-Alary – 20 h 30 –
Orch/1er
balcon
2ème balcon 3ème
balcon
Tarif général 42€ 34€ 15€
Tarif réduit
(CE/groupes/abonné
s)
39€ 31€
Tarif jeunes 10€ 10€ 10€
19 mars 2015 – Au carrefour des spiritualités –Pass JDA
à l’Auditorium - 20 h 30 -
Tarif général 18€
Tarif jeunes 10€
21 mars 2015 – Joyeuses Pâques –
au Théâtre Jean-Alary – 20 h 30 –
Orch/1er
balcon
2ème balcon 3ème
balcon
Tarif général 35€ 25€ 15€
Tarif réduit
(CE/groupes/abonné
s)
32€ 22€
Tarif jeunes 10€ 10€ 10€
27 mars 2015 – Miss Carpenter –
au Théâtre Jean-Alary – 20 h 30 –
Orch/1er
balcon
2ème balcon 3ème
balcon
Tarif général 38€ 28€ 15€
Tarif réduit
(CE/groupes/abonné
s)
36€ 24€
Tarif jeunes 10€ 10€ 10€
29 et 30 mars 2015 – L’Enfant de la Haute Mer – Hors abonnement – programmation jeune
public ATP –
17 h 00 (le 29) 10 h et 14 h 30 (le 30)
ATP
Tarif unique 5€**
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
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2 avril 2015 - Armstrong Jazz Ballet –
au Théâtre Jean-Alary - 20 h 30 –
Orch/1er
balcon
2ème balcon 3ème
balcon
Tarif général 32€ 25€ 15€
Tarif réduit
(CE/groupes/abonné
s)
29€ 22€
Tarif jeunes 10€ 10€ 10€
7 avril 2015 - L’Avare –
au Théâtre Jean-Alary - 20 h 30 –
Orch/1er
balcon
2ème balcon 3ème
balcon
Tarif général 35€ 25€ 15€
Tarif réduit
(CE/groupes/abonné
s)
32€ 22€
Tarif jeunes 10€ 10€ 10€
30 avril 2015 – Coquetterie Poétique et Comique– Duo Fluorescence -Pass JDA
à l’Auditorium - 20 h 30 -
Tarif général 18€
Tarif jeunes 10€
12 mai 2015 - Alain Chamfort –
au Théâtre Jean-Alary - 20 h 30 –
Orch/1er
balcon
2ème balcon 3ème
balcon
Tarif général 25€ 15€ 10€
Tarif réduit
(CE/groupes/abonné
s)
20€ 10€
Tarif jeunes 10€ 10€ 10€
20 mai 2015 – Liane Foly -Pass JAZZ
au Théâtre Jean-Alary - 20 h 30 –
Orch/1er
balcon
2ème balcon 3ème
balcon
Tarif général 30€ 20€ 15€
Tarif réduit
(CE/groupes/abonné
s)
25€ 15€
Tarif jeunes 10€ 10€ 10€
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
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21 mai 2015 – Trio Rosenberg -Pass JAZZ
au Théâtre Jean-Alary - 20 h 30 –
Orch/1er
balcon
2ème balcon 3ème
balcon
Tarif général 25€ 15€ 10€
Tarif réduit
(CE/groupes/abonné
s)
20€ 10€
Tarif jeunes 10€ 10€ 10€
22 mai 2015 – Michel Leeb Jazz « Michel Leeb part en live »Pass JAZZ
au Théâtre Jean-Alary - 20 h 30 –
Orch/1er
balcon
2ème balcon 3ème
balcon
Tarif général 30€ 20€ 15€
Tarif réduit
(CE/groupes/abonné
s)
25€ 15€
Tarif jeunes 10€ 10€ 10€
Abonnements Théâtre
6 spectacles 210€
8 spectacles 256€
12 spectacles 336€
Carte Pass Jeudis de l’Auditorium (JDA)
7 concerts 98€
Carte Pass Jazz
3 concerts 60€
Carte Pass Théâtre du Sud (TDS)
4 spectacles 40€
** : spectacles exonérés de frais de location
Tarif réduit : pour les groupes et les CE de minimum 10 personnes, collectivités,
associations et dans la limite des spectacles et places prévues à cet effet.
Tarif jeunes : pour les moins de 18 ans sur présentation d’un justificatif et dans la limite des
spectacles et places prévues à cet effet.
Tarif enfant : pour les moins de 12 ans sur présentation d’un justificatif et dans la limite des
spectacles et places prévues à cet effet.
Le tarif 2ème série pour les spectacles qui ne sont pas soumis à un tarif unique sera appliqué
pour les personnes handicapées n’ayant pas le choix de leurs places en raison des
contraintes liées à la configuration de la salle de spectacle. Ce tarif sera appliqué également
à l’accompagnant de cette personne.
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
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Pour l’ensemble des spectacles programmés par les ATP seules les représentations tout
public, à savoir celles des dimanches à 17 heures seront mises en vente par les services
accueil/vente du théâtre municipal. Pour les autres séances du lundi (dites scolaires à 10 h
et 14 h 30) seules les ATP procéderont à la vente de ces dernières.
Les abonnés et/ou les titulaires d’une carte Pass bénéficieront, d’une place attitrée,
d’informations et d’invitations concernant les activités du théâtre. Par ailleurs, et uniquement
pour les abonnés un tarif réduit sera consenti pour des spectacles non retenus dans leur
abonnement (pour les spectacles qui le proposent et dans la limite des places prévues à cet
effet). A l’exclusion des spectacles estampillés hors abonnement, tous les spectacles de la
saison peuvent être choisis dans les deux formules abonnements (6, 8 ou 12 spectacles).
Les spectacles des différentes formules Carte Pass (Théâtre du Sud, Jazz et Jeudis de
l’Auditorium) pourront être choisis dans l’abonnement. Les cartes Pass donnent accès aux
séries de spectacles thématiques.
Les règlements seront effectués en espèces, par carte bancaire ou par chèque, à l’ordre du
Trésor public.
Il sera également possible d’acquérir des places pour certains spectacles sur le site de la
Ville de Carcassonne, sur le réseau Tickenet et sur le site d’Acti City.
Exceptionnellement, certains spectacles pourraient faire l’objet d’un paiement directement à
l’ordre de la Compagnie ou de la Société, productrice du dit spectacle.
Les frais de location :
1€ par places vendues directement aux guichets du Théâtre municipal, sur son site internet ou par Acti City restent acquis à la régie de recette du Théâtre Municipal
1.80€ par places vendues sur le réseau Tickenet) restent acquis à la Société Tickenet.
Ces frais de location sont inclus aux tarifs ci-dessus énoncés.
Les billets ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés, si le spectacle a lieu, sauf en cas
jugé de force majeure.
En cas de perte ou de vol de billets, il pourra être délivré un duplicata.
DEPENSES
Les dépenses de la saison théâtrale 2014-2015 pour l’acquisition de spectacles et frais
annexes s’inscrivent dans les crédits votés.
RECETTES
Les recettes prévisionnelles, sur la base des tarifs pleins et selon les hypothèses réalistes de
remplissage, peuvent être évaluées à 50% du coût global des spectacles, hors spectacles à
la recette, comprenant les coûts des contrats, des hébergements, des repas, des voyages,
des locations diverses, des droits d’auteurs principaux, voisins et taxes.
Le Maire, le Premier Adjoint, l’Adjoint aux Affaires Culturelles ou l’Adjoint aux Finances sont
autorisés à signer dans le cadre de la régie directe : les contrats de cession, les contrats de
co-réalisation, les contrats d’engagement, les conventions ou avenants inhérents aux
différents contrats, stipulant les conditions à remplir de part et d’autre ainsi que les
responsabilités de chacun.
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
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TARIFS D’UTILISATION DU THEATRE ET DE L’AUDITORIUM
Concernant les tarifs d’utilisation du Théâtre Jean-Alary, les montants de location seront
inchangés et seront facturés comme suit :
Tarifs location Théâtre 2014-2015 (tarif quotidien TTC)
UTILISATION SALLE NON CHAUFFEE SALLE CHAUFFEE
SALLE DE REUNION (A) 420€ TTC 695€ TTC
SALLE DE SPECTACLE (B) 890€ TTC 1210€ TTC
SALLE DE SPECTACLE (C) 1639€ TTC 1889€ TTC
Définition des versions qui feront l’objet d’un contrat de location
Salle de réunion (A) sonorisation existante, 1 SSIAP1 + 1 Agent SSI +
1 Responsable de salle + Equipe Technique
Salle de spectacle (B) sonorisation + équipement scénique existant, 1 SSIAP1 +
1 Agent SSI + 1 Responsable de salle + Equipe Technique
Salle de spectacle (C) sonorisation + équipement scénique existant, 1 SSIAP1 +
1 Agent SSI + 1 Responsable de salle + Personnel de Salle +Equipe Technique
Tarifs location auditorium 2014-2015 (tarif quotidien TTC)
SALLE NON CHAUFFEE SALLE CHAUFFEE
SALLE DE CONCERT 367€ TTC 374€ TTC
L’organisateur prendra à sa charge le technicien de son choix pour toute intervention à
l’auditorium.
Est ouvert la possibilité de mettre à disposition à titre gratuit de manière exceptionnelle la
salle du théâtre ainsi que celle de l'auditorium pour les associations à but non lucratif et
structures de la communauté éducative. La demande devra être faite auprès du Maire et
sera soumise à la disponibilité des salles. Le Maire se réserve le droit de ne pas donner suite
à ces demandes.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
- approuver le programme et les tarifs de la saison 2014-2015 et d’autoriser le Maire, le Premier Adjoint, l’Adjoint aux Affaires Culturelles ou l’Adjoint aux Finances à signer les contrats correspondants
- adopter les tarifs du théâtre et de l’auditorium ci-dessus proposés et d’autoriser Le Maire, le Premier Adjoint, l’Adjoint aux Affaires Culturelles, ou l’Adjoint aux Finances à signer les contrats de mise à disposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:
- APPROUVE le programme et les tarifs de la saison 2014-2015 et AUTORISE le Maire, le Premier Adjoint, l’Adjoint aux Affaires Culturelles ou l’Adjoint aux Finances à signer les contrats correspondants
- ADOPTE les tarifs d’utilisation du théâtre et de l’auditorium et AUTORISE le Maire, le Premier Adjoint, l’Adjoint aux Affaires Culturelles ou l’Adjoint aux Finances à signer les contrats de mise à disposition
Conforme au registre des délibérations.
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
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DELIBERATION N°34 : FESTIVAL 2014 : MODIFICATIF
Date de publication par voie d'affichage : le 27 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 27 juin 2014
VU l'avis de la Commission de l’Education, Sports, Jeunesse, Culture, Enseignement
supérieur, Cité, Tourisme
Des modifications ayant été apportées à la programmation du Festival, il convient de
régulariser cette dernière :
11 juillet 2014 : variété internationale annulée
17 juillet 2014 : variété internationale : Lana Del Rey
19 juillet 2014 : Chicago remplacé par Mike+ The Mechanics
24 juillet 2014 : Massive Attack
29 juillet 2014 : Madness remplacé par Status Quo
Les prix des places restent inchangés.
De plus dans le cadre du festival, la ville souhaite poursuivre et développer les actions de médiations autour des rencontres avec certains artistes. Ainsi sont prévus plusieurs évènements autour de Francis HUSTER dans les établissements scolaires mais aussi des rencontres entre les artistes et leur public au sein des médiathèques en partenariat avec Carcassonne Agglo. Cette année, la ville souhaite élargir ces rencontres à d’autres lieux, pour permettre à un maximum de carcassonnais de profiter durant la période estivale du festival. Sont donc en projet des rencontres au sein d’une maison de retraite et de la prison de Carcassonne. La rencontre entre résidents et artistes, en maison de retraite, permettra aux personnes âgées de pouvoir bénéficier de l’animation du festival Carcassonne. Afin de définir les modalités d’intervention et de partenariat avec les structures d’accueil, il est nécessaire de contractualiser par le biais d’une convention. Il vous est donc demandé de bien vouloir autoriser le Maire et l’Adjoint à la Culture à signer
les contrats à intervenir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées
Conforme au registre des délibérations.
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
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DELIBERATION N°35 : FESTIVAL ET FERIA 2014 : COMPLEMENT
Date de publication par voie d'affichage : le 27 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 27 juin 2014
VU l'avis de la Commission de l’Education, Sports, Jeunesse, Culture, Enseignement
supérieur, Cité, Tourisme
Dans le cadre du festival en bastide (en cours de négociation avec les commerçants du centre-ville) et de la feria, la Ville, en partenariat avec la société ECOCUP, proposera la mise à disposition de gobelets en plastiques.
Une consigne de 1,00 € TTC par gobelet sera demandée aux visiteurs, la recette des gobelets non rendus sera divisée par 3 : 85 % pour ECOCUP, 7,5 % pour la Ville et 7,5 % pour la Jeune Chambre Economique.
Un titre de recette sera établi pour le versement de cette somme. Une convention fera l’objet des modalités liant la Ville de Carcassonne et la société ECOCUP.
Il vous est demandé de bien vouloir approuver ces nouveaux éléments dans le cadre du Festival de Carcassonne et d’autoriser le Maire et le Maire-Adjoint à la Culture, à signer les conventions à venir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à l’unanimité la proposition ci-dessus énoncées
Conforme au registre des délibérations.
DELIBERATION N°36 : SPECTACLE DE VARIETES SALLE DU DOME CONTRAT DE
LOCATION
Date de publication par voie d'affichage : le 27 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 27 juin 2014
VU l'avis de la Commission de l’Education, Sports, Jeunesse, Culture, Enseignement
supérieur, Cité, Tourisme
Le samedi 10 janvier 2015, un concert de variétés sera organisé à la Salle du Dôme par la
société DIVAN Production 18 rue des Montagnards 59000 Lille, représentée par Didier
Vanhecke, en sa qualité de gérant.
A cette occasion, un contrat de location sera établi entre la société DIVAN Production et la
Ville de Carcassonne.
La vente de billets sera encaissée par la Ville et reversée à la société DIVAN Production. Un
état des ventes sera fait conjointement avec la dite société et la Ville de Carcassonne. La
société DIVAN Production reversera 2€00 de frais de location à la Ville par rapport au
nombre de billets vendus par la billetterie du Pôle Culturel.
Il vous est demandé de bien vouloir approuver l’organisation de cette manifestation et
autoriser Le Maire ou l’Adjoint à la Culture à signer le contrat à intervenir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées
Conforme au registre des délibérations.
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
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DELIBERATION N°37 : ACTION « BON PIED BON ŒIL » PREVENTION DES CHUTES
CHEZ LES PERSONNES AGEES
Date de publication par voie d'affichage : le 27 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 27 juin 2014
VU l'avis de la Commission de l’Education, Sports, Jeunesse, Culture, Enseignement
supérieur, Cité, Tourisme
La Ville de Carcassonne a été ville pilote en 2000 pour une action de
prévention santé mise en place par la CPAM, l’objectif étant la réduction des chutes de la
personne âgée et la restauration de l’équilibre dans le cadre du maintien à domicile. A la
demande de la CPAM, cette action a été reprise par la Ville de Carcassonne en 2008 par
l'intermédiaire de la Direction des Affaires Sociales.
Une session a été menée de novembre 2013 à juin 2014 à raison de deux
journées d’ateliers équilibre sur 20 semaines avec 5 groupes de 19 personnes âgées de 70
à 85 ans dans une salle municipale Place Saint Etienne.
Cette action très appréciée par les personnes âgées de la Ville pourrait être
reconduite en 2014-2015.
Pour l’année 2014-2015, la rémunération des intervenants est fixée à 38,00 € net
de l'heure sur des crédits charges de personnel (012).
Des conventions devront être signées avec les partenaires et intervenants de
cette action. Une salle municipale pourrait être mise à disposition pour 2 jours par semaine
hors vacances scolaires.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les
conventions nécessaires pour la réalisation de cette action.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées
Conforme au registre des délibérations.
DELIBERATION N°38 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT DU
FONDS UNIQUE AU LOGEMENT (FUL 2014)
Date de publication par voie d'affichage : le 27 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 27 juin 2014
VU l'avis de la Commission de l’Education, Sports, Jeunesse, Culture, Enseignement
supérieur, Cité, Tourisme
Le Département de l’AUDE demande à la Commune de participer au Fonds
Unique au Logement (FUL) qu’il gère dans le cadre des lois du 31 mai 1990 visant à la mise
en œuvre du droit au logement, du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les
exclusions, et du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Ce fonds vient en aide aux personnes ayant des dettes relatives au loyer et à la
consommation de fluides (EDF, GDF et eau) et remplace le Fonds de Solidarité pour le
Logement (FSL) et le Fonds Energie (FE).
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
60
Pour l’année 2014, le montant de l’aide au titre de ce fonds est de 3500 € pour le
volet logement et de 3500 € pour le volet énergie. Ces sommes sont inscrites au budget au
compte n° 65-65733-520-202006.
Une convention prévoit les modalités de participation de la Commune en faveur
du Fonds Unique au Logement géré par le Département de l’AUDE.
Le Conseil Municipal est sollicité :
- sur le principe de la participation de la Commune au Fonds Unique au Logement (FUL)
pour l’année 2014,
- afin d’autoriser le Maire à conclure la convention de participation au FUL avec le
Département de l’AUDE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE la proposition ci-dessus énoncée - Mme MONBON (P), M. DUTHU, Mme LE CORRE, M. MORIO votent contre
Conforme au registre des délibérations.
DELIBERATION N°39 : SPECTACLE ORGANISE PAR LA COMMUNE EN FAVEUR DES
AINES DE LA VILLE AU THEATRE JEAN ALARY
Date de publication par voie d'affichage : le 27 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 27 juin 2014
VU l'avis de la Commission de l’Education, Sports, Jeunesse, Culture, Enseignement
supérieur, Cité, Tourisme
Chaque année, la Commune de CARCASSONNE organise gratuitement un
spectacle en faveur de ses Aînés âgés de 65 ans et plus au théâtre municipal Jean-Alary.
Les représentations auront lieu sur trois matinées fin novembre ou début
décembre en fonction des disponibilités du théâtre.
L’organisation des représentations (coût du spectacle, repas et droits de la
Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) est à la charge de la Commune.
Un contrat d’engagement sera conclu entre la Commune et le producteur de spectacle afin
de déterminer les droits et obligations des deux parties.
Les crédits sont inscrits sur la ligne budgétaire : 011 6232 520 202006
Le Conseil Municipal est sollicité : - pour autoriser le Maire à signer le contrat de cession à intervenir entre la Commune et le producteur de spectacle pour l’organisation d’un spectacle en faveur des aînés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées
Conforme au registre des délibérations.
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
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DELIBERATION N°40 : PARTICIPATION DE LA VILLE AUX REPAS OFFERTS AUX SDF
PAR L’ASSOCIATION « LES RESTOS DU CŒUR »
Date de publication par voie d'affichage : le 27 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 27 juin 2014
VU l'avis de la Commission de l’Education, Sports, Jeunesse, Culture, Enseignement
supérieur, Cité, Tourisme
Depuis plusieurs années en période hivernale, la Ville contribue financièrement à la distribution de repas, organisée par l’association Les Restos du Cœur, en faveur des personnes sans domicile fixe ou en situation de grande précarité.
En 2013, les repas jusqu'au mois de juin ont été confectionnés et livrés par un
prestataire de services. Ils ont été facturés 4,25€ TTC l’unité. Il s'agit de 70 repas hebdomadaires tous les mercredis.
Depuis le mois de septembre 2013, les Restos du Cœur ont bénéficié de la livraison
de 70 repas un jour par semaine tout au long de l'année fournis par la Cuisine Centrale. Les Restos du Cœur renouvellent leur demande pour 60 repas hebdomadaires, les
mercredis, tout au long de l'année sauf en juillet ou l'accueil est fermé. Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour continuer ce
service.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées
Conforme au registre des délibérations.
DELIBERATION N°41 : STOCKAGE, RECEPTION, TRANSPORT ET VALORISATION
DES DECHETS INDUSTRIELS Ŕ APPEL D’OFFRES OUVERT Ŕ APPROBATION DES
MARCHES
Date de publication par voie d'affichage : le 27 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 27 juin 2014
VU l'avis de la Commission de l’Urbanisme – Habitat, Patrimoine, Environnement, Bâtiments
Administratifs
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics,
Vu la lettre circulaire de Monsieur le Préfet de l’Aude en date du 1er Juillet 2003, Vu la nécessité de procéder à l’évacuation, l’élimination et/ou la revalorisation, dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur, des déchets générés lors des activités réalisées par les services de la Ville, Vu la détermination des besoins par la direction générale des services techniques en la matière, Vu la décomposition des prestations en 2 lots dont les montants respectifs sont arrêtés tel
que suit :
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
62
- Pour le lot n°1 «Déchets Industriels de type Banal» : montant minimum par période de 5 000 € HT et maximum de 50 000 € HT
- Pour le lot n° 2 «Déchets Industriels Dangereux» : montant minimum par période de 2 000 € HT et maximum de 30 000 € HT
Vu que le marché sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et avec un terme arrêté au 31 décembre 2014, avec reconduction tacite, sauf dénonciation expresse, par période successive de 1 an, en 2015, 2016, puis sur l'année 2017. Vu l’envoi pour publication d’un avis d’appel public à la concurrence le 05 mars 2014 au JOUE, puis au BOAMP, Vu les mesures de publicité complémentaires mises en œuvre, consistant en : la publication de l’avis sur le site Internet de la Ville et par voie d’affichage sur le panneau
municipal prévu à cet effet, la mise en ligne du dossier de consultation sur le site Internet www.achatpublic.com, afin
de permettre son téléchargement immédiat par les entreprises, la mise en ligne de l’avis est également sur le site www.marchesonline.com moteur de
recherche référent dans le domaine des annonces de marchés publics.
Vu les date et heure limites de remise des offres fixées au Vendredi 18 avril 2014 à 12H00,
Vu les offres reçues au titre de la consultation,
Vu le procès-verbal du 05 mai 2014 de la Commission d’appel d’offres mentionnant
l’ouverture des plis réceptionnés dans les délais impartis pour chacun des lots,
Vu le procès-verbal du 03 juin de ladite Commission comportant le classement des offres,
par lot, et consignant l’attribution des marchés en faveur de :
- la société VALORIDEC, pour le lot n°1 «Déchets Industriels de type Banal» , pour un montant par période arrêté à un minimum de 5 000€ HT et maximum de 50 000 € HT,
- la société SRA SAVAC pour le lot n° 2 «Déchets Industriels Dangereux», pour un
montant par période arrêté à minimum de 2 000€ HT et maximum de 30 000 € HT,
Vu la production, par les opérateurs économiques retenus, des justificatifs fiscaux et sociaux
prévus par l’article 46 du Code des marchés publics,
Vu l'inscription des crédits nécessaires pour la période initiale sur l’imputation 011 611 020
du budget principal.
Nous sollicitons votre accord :
pour approuver la conclusion de ces marché avec les entreprises et pour les montants retenus par la Commission d'appel d'offres pour chacun des lots,
autoriser le Maire à signer ces derniers, après que la présente délibération ait revêtu son caractère exécutoire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées
Conforme au registre des délibérations.
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
63
DELIBERATION N°42 : REPARATION D’AIRES DE JEUX SUR L’ENSEMBLE DE LA
VILLE Ŕ APPEL D’OFFRES OUVERT Ŕ MARCHE DE TYPE A BONS DE COMMANDE
Date de publication par voie d'affichage : le 27 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 27 juin 2014
VU l'avis de la Commission de l’Urbanisme – Habitat, Patrimoine, Environnement, Bâtiments
Administratifs
La Ville dénombre pas moins de 270 jeux positionnés dans différents espaces publics qu’elle
gère elle-même.
Cette gestion nécessite une maintenance quotidienne tant au niveau des réparations de ces
jeux que la reprise des sols souples placés sous chacun d’entre eux.
La mise aux normes de ces jeux implique des travaux qui ne peuvent être réalisés par les
équipes municipales si bien que nous avons recours, afin de garantir la sécurité des usagers
et préserver la responsabilité de la commune, à des travaux par entreprises qui doivent être
retenues suite à une procédure de marché public.
Au terme de la détermination des besoins à satisfaire, réalisée par la Direction des Services
Techniques, il a été retenu de recourir à un marché décomposé en 2 lots dont les
estimations annuelles sont définies ci-après :
- lot n° 1 : reprise des sols souple
montant minimum : sans
montant maximum : 40 000 € HT
- lot n° 2 : réparation de jeux
montant minimum : sans
montant maximum :40 000 € HT
Le dossier de consultation prévoit que :
- Les délais d’exécution sont fixés à chaque bon de commande - Les travaux seront réalisés sur le site mentionné sur le bon de commande
Le marché sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2014 à compter de sa
notification et avec un terme fixé au 31 décembre 2014. Il pourra ensuite être reconduit
tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive de 1 an, en 2015, 2016,
puis sur l'année 2017, sans que ce terme ne puisse excéder le 31 décembre 2017.
Le rythme et l’étendue de ces achats ne pouvant être entièrement fixés, dans la mesure où
ils dépendent de besoins ponctuels, il est en conséquence opportun de recourir à un marché
de type à bons de commande en application de l’article 77 du Code des marchés publics,
constituant, par ailleurs un accord cadre au sens de la directive européenne.
Les critères de jugement des offres retenus et leurs pondérations sont :
- Pour le lot n°1 : reprise des sols souples :
Valeur technique, coefficient 0,5 soit 50% Prix des prestations, coefficient 0,5 soit 50%
- Pour le lot n° 2 : réparation de jeux
Valeur technique, coefficient 0,5 soit 50% Prix des prestations, coefficient 0,5 soit 50%
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
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Considérant la nature, les caractéristiques des prestations objet du marché, la localisation
des opérateurs économiques susceptibles de les réaliser, ainsi que les montants considérés,
la consultation sera passée par voie d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions
des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Les mesures de publicités retenues consisteraient en
la publication de l’avis d’appel public à la concurrence au JOUE, puis au BOAMP, la mise en ligne de l’avis sur le site internet de la Ville et affichage sur le panneau
municipal prévu à cet effet, la mise en ligne du dossier sur la plateforme www.achatpublic.com pour permettre
son téléchargement immédiat par les soumissionnaires potentiels, la publication par voie électronique de l’avis sur le site www.marchésonline.com,
moteur de recherche référent dans le domaine de la commande publique. Pour la période initiale, les crédits nécessaires sont inscrits sur les imputations 011 61558
823 du budget principal.
Nous sollicitons votre accord :
sur le principe de la réalisation de ces prestations de reprise de sols souples et de réparations de jeux
pour adopter le principe du lancement de la consultation par voie d’appel d’offres ouvert de type à bons de commande en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics,
pour autoriser le Maire à signer les marchés à intervenir, avec les entreprises et pour les montants retenus par la Commission d’appel d’offres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées
Conforme au registre des délibérations.
DELIBERATION N°43 : ACCORD CADRE DE COOPERATION POUR UNE GESTION
DURABLE DE L’EAU ET DES MILIEUX SPECIFIQUES Ŕ CONVENTION D’APPLICATION
SPECIFIQUES RELATIVE A LA RESTAURATION PHYSIQUE ET LA PRESERVATION
DES MILIEUX AQUATIQUES
Date de publication par voie d'affichage : le 27 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 27 juin 2014
VU l'avis de la Commission de l’Urbanisme – Habitat, Patrimoine, Environnement, Bâtiments
Administratifs
Par délibération en date du 21 juillet 2011, la Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire
à signer un accord cadre de coopération pour une gestion durable de l’eau et des milieux
aquatiques.
Cette convention qui répondait à la directive cadre européenne sur l’eau 2000 avait comme
principal objectif la protection à long terme des milieux aquatiques et fixait une obligation de
résultat pour l’horizon 2015.
Au niveau de la commune de Carcassonne deux ouvrages ne répondait pas à l’obligation de
continuité écologique, le barrage de Maquens et le barrage du Paichérou.
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
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La Communauté d’Agglomération a pris en charge le barrage de Maquens, la convention
prévoyait qu’une étude devait être réalisée par la commune de Carcassonne pour le barrage
du Paichérou.
Cette étude, financée à 80% par l’Agence de l’Eau, est aujourd’hui terminée. L’accord cadre
signé en 2012 intégrait 23 communes qui composait l’Agglomération, aujourd’hui c’est 73
communes qui doivent être prises en compte.
Compte tenu de ces modifications et afin d’assurer une suite à la convention initiale il
convient à ce jour de procéder à la signature d’un nouvel accord cadre intégrant de
nouveaux engagements pour la préservation des milieux aquatiques, pour la ville de
Carcassonne il s’agit de réaliser les travaux de continuité écologique sur le barrage du
Paichérou.
L’étude confiée au cabinet BRL Ingénierie conclut que le barrage et le « bras mort » doivent
faire l’objet de divers aménagements pour assurer la continuité écologique il s’agit en
particulier :
sur le barrage du Paichérou :
égalisation du niveau du barrage
réalisation d’une passe à poissons
remplacement de 3 vannes existantes par un clapet
protection des berges en rive droite aval et amont
arase en pied aval pour assurer la répartition des écoulements sur le bras mort :
réalisation de passes à anguilles pour chacun des seuils une phase de maitrise d’œuvre devra précéder ces travaux.
Le coût de l’ensemble de ces travaux est estimé à 937 000 € HT et pourrait être financé à
hauteur de 80% par l’Agence de l’Eau (la ville ayant à sa charge les 20% restants soit
environ 187 400 € HT).
Le pourcentage de l’aide de l’Agence de l’Eau est conditionné à ce que les travaux débutent
avant fin 2015.
Le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser le Maire à signer cet accord cadre de
coopération pour une gestion durable de l’eau et des milieux aquatiques – convention
spécifique relative à la restauration physique et la préservation des milieux aquatiques et
demander auprès de l’Agence de l’Eau les financements correspondants aux travaux
nécessaires pour assurer la continuité écologique du fleuve Aude au niveau du barrage du
Paichérou.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE les propositions ci-dessus énoncées. - Mme MONBON (P), M. DUTHU, Mme LE CORRE, M. MORIO s’abstiennent
Conforme au registre des délibérations.
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
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DELIBERATION N°44 : ANIMATIONS SPORTIVES ESTIVALES COMPLEXES DE
LOISIRS RAYMOND CHESA Ŕ MISE A DISPOSITION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF
Date de publication par voie d'affichage : le 27 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 27 juin 2014
VU l'avis de la Commission de l’Education, Sports, Jeunesse, Culture, Enseignement
supérieur, Cité, Tourisme
Le projet d’animations sportives estivales a pour objectif d’offrir aux carcassonnais un panel
d’activités récréatives dans un lieu privilégié. Pour ce faire, la ville souhaite organiser en
partenariat avec les associations sportives et Carcassonne Agglomération, des activités
sportives ludiques et gratuites à destination de tout public durant les mois de Juillet et Août
2014 sur le site du complexe de loisirs Raymond Chésa.
Ces animations seraient l’occasion de s’initier ou de découvrir une ou plusieurs activités
sportives au sein d’un encadrement adapté.
Ainsi, une convention pourrait être établie entre la Ville, Carcassonne agglomération et les
associations sportives parties prenantes de ce projet.
La convention porte sur la mise à disposition à titre gratuit par l’Agglomération du site de la
Cavayère et en particulier des terrains de beach volley ainsi que la grande aire de sable.
La mise en place d’animations sportives par la Ville et les associations sportives partenaires.
La mise en œuvre par la Ville et l’Agglomération de la promotion et de la communication des
animations sportives.
Il est demandé au Conseil municipal :
- D’approuver le projet ci-dessus énoncé
- D’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées
Conforme au registre des délibérations.
DELIBERATION N°45 : NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE
TECHNIQUE ET DECISION RELATIVE AU MAINTIEN DE LA PARITE NUMERIQUE ET
DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE
Date de publication par voie d'affichage : le 27 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 27 juin 2014
VU l'avis de la Commission des Finances, Organisation, Coopération Intercommunale,
Affaires Administratives, Sécurité, Police, Réglementation
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26,
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social,
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
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Vu le décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le décret n°85-565 susvisé,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 27 mai 2014 soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin,
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 937 agents,
Il est proposé : - de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel ; l’avis des représentants de la collectivité sera recueilli pour chacune des séances du comité technique ; - de porter à 12, le nombre de représentants titulaires (6 représentants de la collectivité et 6 représentants du personnel) et autant de membres suppléants.
Les présentes dispositions entrent en vigueur à la date du prochain renouvellement du comité technique et s’appliquent également au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées
Conforme au registre des délibérations.
DELIBERATION N°46 : CONVENTION POUR L’ORGANISATION DE L’EXPOSITION
« CARCASSONNE, VILLES MEDIEVALES »
Date de publication par voie d'affichage : le 27 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 27 juin 2014
VU l'avis de la Commission de l’Urbanisme – Habitat, Patrimoine, Environnement, Bâtiments
Administratifs
Dans le cadre de la commémoration des 800 ans de la naissance de Louis IX, la ville de
Carcassonne, en partenariat avec le CMN, le Syndicat Mixte du Grand Site de La Cité de
Carcassonne, l’Amicale Laïque et le CAUE, a souhaité organiser une grande exposition sous
le thème « Carcassonne, Villes médiévales ».
Cette exposition retracera l’évolution de la Ville au fil des siècles depuis l’antiquité et ce, à
l’appui de panneaux illustrés et de textes travaillés sous la direction d’un commissaire
d’exposition.
Cette exposition d’envergure mobilise pour sa mise en œuvre, un large partenariat
public et privé que l’on peut résumer ainsi :
- Le CMN prend à sa charge le travail graphique de l’exposition
- Les Archives Départementales produisent les textes
- La CAUE prend en charge la scénographie et l’assistance technique
- La Ville de Carcassonne met à disposition la chapelle, le gardiennage. Elle réalise
l’impression de 5 grandes bâches et 11 petites, imprime les documents de
communication (Flyers A5, A3 couleurs), réalise la signalétique du circuit Cité-bastide
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
68
pour indiquer l’exposition rue de Verdun, fabrique via ses services techniques les
panneaux d’exposition en bois (sur budget patrimoine dédié de 2000 €).
- Le Syndicat Mixte : finance une aide à la conception muséographique, la mise à
disposition d’outils médias pour la visualisation des montages vidéographiques et de
moyens sonores de communication dans l’exposition (borne audio entrée) : le budget
voté en séance du 19 mai 2014 est de 7500 €.
Le Syndicat Mixte s’inscrit dans ce projet dans le cadre de la réflexion permettant d’apprécier
comment les deux villes se sont construites et ont évolué parallèlement durant les différentes
périodes historiques. En parallèle, il enrichit l’exposition par un travail ethnosociologique
réalisé par Mme Sylvie Sagne du GARAE relatif à l’appréhension par les Carcassonnais
d’aujourd’hui (réel et imaginaire) de leur ville : la Bastide, la Cité, le lien entre les deux….
Ce travail intitulé « regards sur nos héritages » se base sur la réalisation d’entretiens
anonymés, séquencés, retranscrits par voie audio, en lien avec les thèmes de
l’exposition. Le lien est évident avec l’appellation de la Bastide « dite St Louis » et la
réunification de la Bastide / Cité qui est le propos même de l’OGS.
Il s’agit donc d’intégrer dans cette exposition les témoignages contemporains pour
produire une interactivité. L’intégration physique dans l’exposition de ces
témoignages se fera de la façon suivante :
- A l’entrée à droite avec accessibilité handicapé grâce à une ou deux bornes audio
permettant d’écouter les séquences de témoignages. Les personnes à mobilité
réduite auront ainsi un accès à tous les panneaux de l’exposition et au travail sonore.
Une évolution de l’exposition pourra être envisagée début 2015, dans une deuxième phase, sous réserve de validation par les partenaires grâce à l’aménagement d’un espace dédié à ce travail de recueil sociologique et historique qui nécessite des budgets complémentaires OGS (4500€ en investissement), Ville 1500 € de mobilier, et respect des règles de sécurité conformes à la législation ainsi qu’aux fonctionnalités attendues. Ce dernier point relève de la responsabilité du Maire.
L’organisation de cette manifestation culturelle, ouverte à un large public, doit ainsi faire
l’objet d’une convention entre les différents intervenants.
Cette exposition se déroulera du 20 septembre 2014 au 31 août 2015 dans la Chapelle des
Dominicaines sise au 17 rue de Verdun – 11000 CARCASSONNE.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire, ou sa Premiére Adjointe, à
signer la convention entre la ville, le CMN, le Syndicat Mixte du Grand Site de La Cité de
Carcassonne et le CAUE dans le cadre des budgets autorisés en 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées - M. CORNUET ne participe pas au vote
Conforme au registre des délibérations.
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
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DELIBERATION N°47 : EGLISE SAINT-VINCENT Ŕ RESTAURATION DES CHAPELLES Ŕ
DEMANDE DE SUBVENTIONS
Date de publication par voie d'affichage : le 27 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 27 juin 2014
VU l'avis de la Commission de l’Urbanisme – Habitat, Patrimoine, Environnement, Bâtiments
Administratifs
L’église St Vincent, est classée au titre des monuments historiques par arrêté du 19
décembre 1907. Elle est propriété de la ville de Carcassonne et constitue un élément
structurant du paysage urbain de la bastide St Louis.
Sa tour-clocher culmine à 54 mètres de hauteur. Elle permet d’avoir une vision périphérique
sur la ville basse et une vision panoramique sur la cité. De type gothique languedocien, sa
nef unique à 6 travées reçoit 5 chapelles latérales en bas côtés. Deux absidioles encadrent
le chœur et une tribune reçoit l’orgue.
Pour faire suite à des dégradations répétées dues à de fortes pluies dans les chapelles
du Reliquaire, St Joseph et Ste Anne, la ville de Carcassonne envisage d’entreprendre leurs
restaurations.
En effet les gens de l’art ont pu constater que les couvertures des trois chapelles
concernées présentent divers désordres. Des tuiles canal en terre cuite sont localement
cassées en raison de chute de débris des façades et le chéneau présente une importante
fissure. De plus la collecte des eaux pluviales de la couverture principale entraine une
surcharge des chéneaux encaissés.
Ces désordres ont provoqué diverses dégradations sur les peintures murales, les
lambris des chapelles sont devenus instables (notamment dans la chapelle du Reliquaire), et
la pierre calcaire des encadrements de baie des chapelles Saint Joseph et Sainte Anne a été
considérablement altérée.
A la vue de l’ensemble de ces éléments la ville envisage de lancer une étude de
restauration des trois chapelles qui pourrait être complétée par la remise en état des vitraux
de l’absidiole nord et la mise aux normes du paratonnerre.
Le montant estimé des honoraires est de 33 500 € HT
Les crédits nécessaires à cette prestation sont inscrits au budget primitif sur la ligne 21
2135 01 opération 45
La DRAC et l’architecte des Bâtiments de France ont été informés des désordres rencontrés.
Considérant la qualité patrimoniale de l’église Saint Vincent et de son classement au
titre des monuments historiques, la ville pourrait solliciter la DRAC afin qu’elle lui apporte une
aide la plus élevée possible.
Le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser le Maire à demander des subventions auprès
de la DRAC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à l’unanimité la demande de subvention auprès de la DRAC
Conforme au registre des délibérations.
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
70
DELIBERATION N°48 : EGLISE SAINT VINCENT Ŕ DIAGNOSTIC SUR LES FACADES
DEMANDE DE SUBVENTIONS
Date de publication par voie d'affichage : le 27 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 27 juin 2014
VU l'avis de la Commission de l’Urbanisme – Habitat, Patrimoine, Environnement, Bâtiments
Administratifs
Il y a quelques mois de cela des chutes de pierre se sont produites dans la rue Gamelin,
mitoyenne de l’église Saint Vincent.
Suite à cette chute de pierres, la ville de Carcassonne a organisé une purge d’urgence.
Lors des explorations à la nacelle les services ont pu constater des désagrégations
sableuses généralisées et des desquamations par plaques localisées. Ces altérations
touchent les parties courantes et les parements, les pierres de taille au niveau des
corniches, gargouilles et couronnement mais aussi les réseaux des baies dans leur
ensemble entrainant des risques de chute de pierre de hauteur et d’altération irréversible des
décors.
Les altérations de parements mériteraient des actions systématiques.
Les parties sommitales présentent des fissures et des décollements mais ont été maintenues
afin d’éviter des infiltrations en tête de mur.
De façon générale l’absence d’entretien régulier est une source de sinistralité, il
conviendrait d’assurer un nettoyage régulier des chéneaux encaissés.
Sans intervention les risques de chute de pierre sur les voies limitrophes et les toitures
des bas côtés et de la sacristie, même s’ils ont été limités par les actions de la purge
récente, existent toujours.
Afin d’envisager dans un premier temps des opérations de protection puis de
restauration la ville envisage de faire faire une étude diagnostic par un architecte du
patrimoine.
Le montant estimé d’honoraires de cette étude est estimé à 18 000 € HT
Les crédits nécessaires à cette prestation sont inscrits au budget primitif sur la ligne 21 2135
01 opération 45
La DRAC et l’architecte des Bâtiments de France ont été informés des désordres
rencontrés.
Considérant la qualité patrimoniale de l’église Saint Vincent et de son classement au
titre des monuments historiques, la ville pourrait solliciter la DRAC afin qu’elle lui apporte une
aide la plus élevée possible.
Le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser le Maire à demander des subventions auprès
de la DRAC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à l’unanimité la demande de subventions auprès de la DRAC
Conforme au registre des délibérations.
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
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DELIBERATION N°49 : EGLISE SAINT-VINCENT Ŕ ENTRETIEN DE L’ORGUE DEMANDE
DE SUBVENTIONS
Date de publication par voie d'affichage : le 27 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 27 juin 2014
VU l'avis de la Commission de l’Urbanisme – Habitat, Patrimoine, Environnement, Bâtiments
Administratifs
C’est en 2006 que la restauration de l’orgue de Saint Vincent (co financé par la DRAC et la
Région) s’est terminée.
Depuis cette date le facteur d’orgue Monsieur DALDOSSO, spécialiste de la facture Puget,
entretien cet instrument et intervient quatre fois par an.
Pour régulariser ces interventions il conviendrait de signer un contrat de maintenance entre
la ville et le facteur d’orgue qui prévoirait également des interventions occasionnelles.
La fréquence des visites serait de 4 fois par an, le contrat serait conclu pour une période de
un an renouvelable par tacite reconduction, son prix serait de 4 500 € HT/an.
Les crédits nécessaires à cette prestation sont inscrits au budget primitif sur la ligne 011
6156 01
Considérant la qualité patrimoniale de l’orgue de Saint Vincent et de son classement au titre
des monuments historiques, la ville pourrait solliciter la DRAC afin qu’elle lui apporte une
aide la plus élevée possible.
Le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser le Maire à signer le contrat de maintenance
et à demander des subventions auprès de la DRAC pour assurer la maintenance de l’orgue
de Saint Vincent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à l’unanimité la demande de subvention auprès de la DRAC
Conforme au registre des délibérations.
DELIBERATION N°50 : FOURNITURE DE BUREAUX Ŕ PAPETERIE APPEL D’OFFRES
OUVERT MARCHE DE TYPE A BONS DE COMMANDES
Date de publication par voie d'affichage : le 27 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 27 juin 2014
VU l'avis de la Commission des Finances, Organisation, Coopération Intercommunale,
Affaires Administratives, Sécurité, Police, Réglementation
Le marché permettant de réaliser les approvisionnements en matière de fournitures de bureau et de papeterie arrive à terme au 31 décembre 2014, afin d’assurer la continuité de ces achats, il est nécessaire de procéder au lancement d’une nouvelle consultation.
Après détermination des besoins à satisfaire réalisée par les services concernés, il a été retenu : - de recourir à un marché décomposé en 9 lots, - de poursuivre la démarche entreprise pour faciliter l’accès des personnes défavorisées ou éloignées de l’emploi, il est retenu de recourir aux mesures sociales prévues par le Code des marchés publics et de réserver les lots 6, 7, 8 et 9 à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d’aide par le travail en application de l’article 15 du CMP.
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
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Le rythme et l’étendue de ces prestations ne pouvant être entièrement fixés, dans la mesure où elles sont en grande partie fonction de fournitures ponctuelles, il est par ailleurs nécessaire de recourir à un marché de type à bons de commande avec ou sans minimum et avec maximum en application de l’article 77 du Code des marchés publics, constituant un accord cadre au sens de la directive européenne.
La décomposition en lots et les montants annuels impartis ont été arrêtés tel que suit :
- lot n°1: Fournitures scolaires, Montant minimum annuel: 55 000.00€ HT, Montant maximum annuel: 180 000.00€ HT. - lot n°2: Fournitures de bureaux autres que scolaires, Montant minimum annuel: 20 000.00 € HT, Montant maximum annuel: 70 000.00 € HT. - lot n°3: Fourniture de papier photocopie, Montant minimum annuel: 10 000.00 € HT, Montant maximum annuel: 30 000.00 € HT. - lot n°4: Fourniture de papier pour le service imprimerie, Montant minimum annuel: 5 000.00 € HT, Montant maximum annuel: 25 000.00€ HT. - lot n°5: Fourniture d’enveloppe avec logo, Montant minimum annuel: 5 000.00 € HT, Montant maximum annuel: 20 000.00 € HT. - lot n°6: Fourniture de papier photocopie dans le cadre d’un marché réservé Sans montant minimum, Montant maximum annuel: 500 € HT. - lot n°7: Fourniture de papier photocopie dans le cadre d’un marché réservé Sans montant minimum, Montant maximum annuel: 500 € HT. - lot n°8: Fourniture de papier photocopie dans le cadre d’un marché réservé Sans montant minimum, Montant maximum annuel: 500 € HT. - lot n°9: Fourniture de papier photocopie dans le cadre d’un marché réservé Sans montant minimum, Montant maximum annuel: 500 € HT. Le marché sera conclu pour une période initiale d’un an, prévue pour débuter au 1er janvier 2015, avec un terme fixé au 31 décembre 2015. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive de 1 an, en 2016, 2017 puis sur l'année 2018, sans que ce terme ne puisse excéder le 31 décembre 2018. Le dossier de consultation prévoirait que:
pour les lots 1 et 2, la consultation sera basée sur le ou les catalogue(s) de produits du fournisseur, avec fixation de rabais, elle sera jugée à partir d’une liste de fournitures courantes et des prix des fournisseurs.
pour les autres lots, la consultation sera fondée sur un bordereau des prix unitaires. les lots 6, 7 8 et 9 seront réservés dans les conditions définies de l’article 15 du CMP,
étant précisé qu’il ne pourra être attribué qu’un seul lot réservé par entreprise adaptée ou ESAT.
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
73
des variantes, présentant un intérêt particulier sur le plan économique, fonctionnel ou environnemental, sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation,
les candidats devront obligatoirement fournir des échantillons des articles proposés. les opérateurs économiques ont la faculté d’adresser leurs candidatures et leurs
offres par voie électronique, par le biais de la plateforme www.achatpublic.com, afin de satisfaire aux obligations de l’article 56-III du Code des marchés publics.
Les mesures de publicités retenues consisteraient en:
la publication de l’avis d’appel public à la concurrence au JOUE, puis au BOAMP, la mise en ligne de l’avis sur le site internet de la Ville et affichage sur le panneau
municipal prévu à cet effet, la mise en ligne du dossier sur le site www.achatpublic.com, profil acheteur de la
collectivité pour permettre son téléchargement immédiat par les soumissionnaires potentiels,
la publication par voie électronique de l’avis sur le site www.marchésonline.com, site référent de recherche dans le domaine des annonces dématérialisées inhérentes à la commande publique.
Les critères pondérés de jugement des offres retenus seraient : Pour le lot n° 1
Valeur technique coefficient 0,30 soit 30 % Prix des prestations coefficient 0,50 soit 50 % Délais d’exécution et de livraison coefficient 0,20 soit 20 %
Pour le lot n°2
Valeur technique coefficient 0,30 soit 30 % Prix des prestations coefficient 0,50 soit 50% Délais d’exécution et de livraison coefficient 0,20 soit 20 %
Pour le lot n°3
Valeur technique coefficient 0,30 soit 30 % Prix des prestations coefficient 0,50 soit 50% Délais d’exécution et de livraison coefficient 0,20 soit 20 %
Pour le lot n° 4
Valeur technique coefficient 30 soit 30 % Prix des prestations coefficient 50 soit 50 % Délais d’exécution et de livraison coefficient 20 soit 20 %
Pour le lot n°5
Valeur technique coefficient 0,30 soit 30 % Prix des prestations coefficient 0,50 soit 50% Délais d’exécution et de livraison coefficient 0,20 soit 20 %
Pour les lots n°6 à 9:
Délais d’exécution et de livraison coefficient 0.40 soit 40 % prix des prestations coefficient 0.60 soit 60 %
Pour la période initiale, les crédits nécessaires seront respectivement inscrits :
pour la Direction des finances sur l’imputation 011-6064-020-101002 du budget principal,
pour la Direction de l’Education sur l’imputation 0116067 211 /212 301-001 du budget principal,
pour le service imprimerie sur l’imputation 011 6068 020 101006 du budget principal.
Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014
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L’avis du Conseil Municipal est sollicité :
- sur le principe de la réalisation de ces achats de fournitures sur la base du dossier technique précisant la nature, les caractéristiques et les montants des besoins à satisfaire,
- sur le lancement d’une consultation par voie d'appel d'offres ouvert, de type à bons de commande,avec ou sans minimum et avec maximum, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics,
- pour autoriser le Maire à signer les marchés à intervenir avec les prestataires et pour les montants retenus pour chacun des lots, par la Commission d’appel d’offres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées
Conforme au registre des délibérations.
DELIBERATION N°51 : ACQUISITION DE TELECOMMANDES Ŕ ACCES A LA CITE
Date de publication par voie d'affichage : le 27 juin 2014
Date de transmission à la Préfecture : le 27 juin 2014
VU l'avis de la Commission de l’Urbanisme – Habitat, Patrimoine, Environnement, Bâtiments
Administratifs
Tous les riverains bénéficient d’un droit au libre accès à leur immeuble. Ce droit implique, en particulier pour les habitants de la Cité, de pouvoir entrer ou sortir librement, à pied ou avec un véhicule, de l’enceinte médiévale. Aujourd’hui, les contraintes horaires fixées par l’arrêté municipal pour entrer dans la Cité compromettent leur droit. Cette privation d'accès à la propriété riveraine pourrait même donner lieu à un dédommagement ... (jurisprudence administrative). Concrètement, ce droit d'accès autorise les habitants à pouvoir pénétrer à toute heure dans l’enceinte médiévale, circuler jusqu’à leur habitation et arrêter momentanément leur véhicule le temps nécessaire à la montée ou à la descente des occupants ou au chargement ou au déchargement de marchandises. Il s’agit ici d’un droit de « desserte », un simple « arrêt » qui ne comporte pas le droit de stationner sur la voie publique. Le véhicule devra stationner dans un garage, un parking privé ou ceux réservés aux habitants. Ainsi, les riverains de la Cité, résidents propriétaires ou locataires, peuvent-ils légitimement solliciter la délivrance d’une télécommande pour pouvoir abaisser la borne escamotable qui ferme l’entrée et l’accès de la Cité (par la rue principale Cros Mayrevieille) afin de gagner librement leur habitation. Cette disposition s’applique strictement aux résidents de la Cité. La Police Municipale sur place contrôlera l’attribution des télécommandes sur justificatifs (taxe d’habitation, factures), comme elle contrôle déjà l’attribution des laissez-passer des usagers de la Cité, et veillera à leur correcte utilisation.
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Les ayants droits comptabilisés par nos services sont au nombre d’une quarantaine d’habitants propriétaires d’un véhicule. La télécommande d’accès sera facturée aux utilisateurs (prix coûtant), de même en cas de perte ou de vol. Mode de règlement : paiement sur facture. Un formulaire attestera la remise de cette télécommande en même temps que la signature par « l’habitant conducteur » d’une « Charte de bonne conduite ». Un engagement moral au respect des règles de prudence et de sécurité lors de la circulation dans les rues de la Cité (priorité des piétons, circulation à l’allure du pas, heures recommandées de circulation etc). Cette disposition auprès des habitants de la Cité sera portée sur le prochain Arrêté Municipal général qui règle la circulation et le stationnement. Le cout de 50 télécommandes est de 1 500 € TTC (soit 30 € TTC par télécommande. Les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits sur la ligne 21 2152 824 de l’opération 90 du budget primitif 2014.
Nous sollicitons votre accord :
- sur le principe de l’acquisition de ces télécommandes
- sur la revente au prix coûtant aux ayants droits de ces télécommandes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à l’unanimité la proposition ci-dessus énoncée
Conforme au registre des délibérations.
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SOMMAIRE
DELIBERATION N°01 : ELECTIONS SENATORIALES Ŕ DESIGNATION DES DELEGUES
SUPPLEMENTAIRES ET SUPPLEANTS ....................................................................................... 2
LISTE DES AFFAIRES TRAITEES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122.22 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ...................................................... 5
DELIBERATION N°01 : COMPTES ADMINISTRATIFS 2013 Ŕ BUDGET PRINCIPAL ......... 7
DELIBERATION N°02 : COMPTE DE GESTION 2013 Ŕ BUDGET PRINCIPAL ..................... 8
DELIBERATION N°03 : COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Ŕ BUDGET ANNEXE DU
STATIONNEMENT ............................................................................................................................... 8
DELIBERATION N°04 : COMPTE DE GESTION 2013 Ŕ BUDGET ANNEXE DU
STATIONNEMENT ............................................................................................................................. 10
DELIBERATION N°05 : COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Ŕ BUDGET ANNEXE DU POLE
CULTUREL ......................................................................................................................................... 10
DELIBERATION N°06 : COMPTE DE GESTION 2013 Ŕ BUDGET ANNEXE DU POLE
CULTUREL ......................................................................................................................................... 12
DELIBERATION N°07 : COMPTE ADMINISTRATIFS 2013 Ŕ BUDGET ANNEXE DE LA
CUISINE CENTRALE ........................................................................................................................ 13
DELIBERATION N°08 : COMPTE DE GESTION 2013 Ŕ BUDGET ANNEXE DE LA
CUISINE CENTRALE ........................................................................................................................ 14
DELIBERATION N°09 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS .............................................. 14
DELIBERATION N°10 : MODIFICATION D’IMPUTATIONS BUDGETAIRES DANS LE
CADRE DES MARCHES PUBLICS................................................................................................ 16
DELIBERATION N°11 : IMPOTS SUR LES SPECTACLES Ŕ EXONERATION AU TITRE
DES MANIFESTATIONS SPORTIVES .......................................................................................... 17
DELIBERATION N°12 : PHOTOCOPIEURS LOCATION PERIODE 2012/2017 Ŕ APPEL
D’OFFRES OUVERT Ŕ LOT N°1 PHOTOCOPIEURS POUR LES SERVICES DE LA
MAIRIE Ŕ MARCHE COMPLEMENTAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 35-II.4 DU
CODE DES MARCHES PUBLICS .................................................................................................. 17
DELIBERATION N°13 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIER Ŕ ENSEMBLE DES
BATIMENTS COMMUNAUX Ŕ APPEL D’OFFRES OUVERT Ŕ MARCHES DE TYPE A
BONS DE COMMANDE .................................................................................................................... 19
DELIBERATION N°14 : ALLEE DES GARENNES Ŕ HAMEAU DE VILLALBE Ŕ PARTIE
DE LA PARCELLE HI 491 Ŕ TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL .... 21
DELIBERATION N°15 : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE IN 124
GIRATOIRE LOTISSEMENT DES BOIS DE SERRES Ŕ TRANSFERT DANS LE DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL ....................................................................................................................... 22
DELIBERATION N°16 : CHEMIN DU TROU DU LAPIN Ŕ HAMEAU DE MONTREDON Ŕ
PARTIE DE LA PARCELLE LP 20 - TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL ....................................................................................................................................... 23
DELIBERATION N°17 : ALLEE GUTEMBERG Ŕ ZONE INDUSTRIELLE LA BOURIETTE Ŕ
PARCELLE HR 772 Ŕ TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ............... 24
DELIBERATION N°18 : MISE EN ŒUVRE DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES
(TAP) Ŕ CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DES TAP VILLE /CIAS POUR LES
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NIVEAUX ELEMENTAIRES Ŕ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE DU FONDS
D’AMORCAGE A L’ETAT ................................................................................................................ 25
DELIBERATION N°19 : REPARTITION ENTRE LES COMMUNES DES CHARGES DE
FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES Ŕ CONTRIBUTION A DEMANDER AUX
COMMUNES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2013/2014 .............................................................. 28
DELIBERATION N°20 : COMMISSION TAURINE EXTRA-MUNICIPALE - MODIFICATION
............................................................................................................................................................... 29
DELIBERATION N°21 : COMMISSIONS FONCTIONNEMENT ET QUALITE DES HALLES
............................................................................................................................................................... 30
DELIBERATION N°22 : PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A L’ACCES
INTERNET POUR LES SERVICES DE LA VILLE, LES ECOLES PRIMAIRES ET
MATERNELLES DE CARCASSONNE Ŕ LOT 1 / ACCES INTERNET HAUT DEBIT
SECURISE VIA LA TECHNOLOGIE FIBRE OPTIQUE Ŕ APPEL D’OFFRES OUVERT Ŕ
AVENANT N°2 DE PROROGATION .............................................................................................. 31
DELIBERATION N°23 : TRAVAUX DE VOIRIE SUR L’ENSEMBLE DE LA VILLE Ŕ
MARCHE SUBSEQUENT N°11 AU LOT N°7 RESEAUX SECS DE L’ACCORD CADRE Ŕ
RUE ARMAGNAC Ŕ TRONCON RUES VICTOR HUGO/REPUBLIQUE Ŕ AVENANT N°2
DE PROROGATION .......................................................................................................................... 32
DELIBERATION N°24 : OPERATION CARTE PASS 2014 Ŕ CONVENTION ENTRE
L’OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME ET LA VILLE DE CARCASSONNE ......................... 33
DELIBERATION N°25 : OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME Ŕ DESIGNATION DE
MEMBRES SUPPLEMENTAIRES Ŕ MODIFICATIF .................................................................... 33
DELIBERATION N°26 : ASSOCIATION DES COMMUNES DU CANAL DES DEUX MERS
Ŕ DESIGNATION DE REPRESENTANTS ..................................................................................... 35
DELIBERATION N°27 : DESIGNATION DE REPRESENTANTS A L’AISPCAC-PLIE ........ 35
DELIBERATION N°28 : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DU BASSIN DU FRESQUEL Ŕ DESIGNATION DES REPRESENTANTS -
MODIFICATIF ..................................................................................................................................... 36
DELIBERATION N°29 : FOURNITURE ET LIVRAISON D’HABILLEMENTS DIVERS
APPEL D’OFFRES OUVERT MARCHE DE TYPE A BONS DE COMMANDE...................... 36
DELIBERATION N°30 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D ENTRETIEN
MENAGER SUR L’ENSEMBLE DES BATIMENTS DE LA VILLE Ŕ APPEL D’OFFRES
OUVERT Ŕ MARCHES DE TYPE A BONS DE COMMANDE ................................................... 38
DELIBERATION N°31 : NETTOYAGE DES LOCAUX ENSEMBLE DES BATIMENTS
COMMUNAUX APPEL D’OFFRES OUVERT MARCHES EN PARTIE A BONS DE
COMMANDE ....................................................................................................................................... 41
DELIBERATION N°32 : FOURNITURE DE BOIS PEINTURE PLEXIGLAS VITRAGE ET
QUINCAILLERIE Ŕ APPEL D’OFFRES OUVERT Ŕ MARCHE DE TYPE A BONS DE
COMMANDE ....................................................................................................................................... 42
DELIBERATION N°33 : SAISON THEATRE Ŕ AUDITORIUM 2014-2015 PROGRAMME ET
TARIFS Ŕ TARIFS D’UTILISATION DU THEATRE ET DE L’AUDITORIUM .......................... 45
DELIBERATION N°34 : FESTIVAL 2014 : MODIFICATIF ......................................................... 57
DELIBERATION N°35 : FESTIVAL ET FERIA 2014 : COMPLEMENT ................................... 58
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DELIBERATION N°36 : SPECTACLE DE VARIETES SALLE DU DOME CONTRAT DE
LOCATION .......................................................................................................................................... 58
DELIBERATION N°37 : ACTION .................................................................................................... 59
DELIBERATION N°38 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT DU
FONDS UNIQUE AU LOGEMENT (FUL 2014) ............................................................................ 59
DELIBERATION N°39 : SPECTACLE ORGANISE PAR LA COMMUNE EN FAVEUR DES
AINES DE LA VILLE AU THEATRE JEAN ALARY .................................................................... 60
DELIBERATION N°40 : PARTICIPATION DE LA VILLE AUX REPAS OFFERTS AUX SDF
PAR L’ASSOCIATION ...................................................................................................................... 61
DELIBERATION N°41 : STOCKAGE, RECEPTION, TRANSPORT ET VALORISATION
DES DECHETS INDUSTRIELS Ŕ APPEL D’OFFRES OUVERT Ŕ APPROBATION DES
MARCHES ........................................................................................................................................... 61
DELIBERATION N°42 : REPARATION D’AIRES DE JEUX SUR L’ENSEMBLE DE LA
VILLE Ŕ APPEL D’OFFRES OUVERT Ŕ MARCHE DE TYPE A BONS DE COMMANDE .. 63
DELIBERATION N°43 : ACCORD CADRE DE COOPERATION POUR UNE GESTION
DURABLE DE L’EAU ET DES MILIEUX SPECIFIQUES Ŕ CONVENTION D’APPLICATION
SPECIFIQUES RELATIVE A LA RESTAURATION PHYSIQUE ET LA PRESERVATION
DES MILIEUX AQUATIQUES .......................................................................................................... 64
DELIBERATION N°44 : ANIMATIONS SPORTIVES ESTIVALES COMPLEXES DE
LOISIRS RAYMOND CHESA Ŕ MISE A DISPOSITION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF ... 66
DELIBERATION N°45 : NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE
TECHNIQUE ET DECISION RELATIVE AU MAINTIEN DE LA PARITE NUMERIQUE ET
DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE ......................... 66
DELIBERATION N°46 : CONVENTION POUR L’ORGANISATION DE L’EXPOSITION ..... 67
DELIBERATION N°47 : EGLISE SAINT-VINCENT Ŕ RESTAURATION DES CHAPELLES Ŕ
DEMANDE DE SUBVENTIONS ...................................................................................................... 69
DELIBERATION N°48 : EGLISE SAINT VINCENT Ŕ DIAGNOSTIC SUR LES FACADES
DEMANDE DE SUBVENTIONS ...................................................................................................... 70
DELIBERATION N°49 : EGLISE SAINT-VINCENT Ŕ ENTRETIEN DE L’ORGUE DEMANDE
DE SUBVENTIONS ........................................................................................................................... 71
DELIBERATION N°50 : FOURNITURE DE BUREAUX Ŕ PAPETERIE APPEL D’OFFRES
OUVERT MARCHE DE TYPE A BONS DE COMMANDES ....................................................... 71
DELIBERATION N°51 : ACQUISITION DE TELECOMMANDES Ŕ ACCES A LA CITE ...... 74