VERSAILLES, LE 20 OCTOBRE 2010 PARTICIPATION DE LA B.P.D.J. DES YVELINES AU SEMINAIRE PROTECTION DE...
-
Upload
virginie-guery -
Category
Documents
-
view
107 -
download
2
Transcript of VERSAILLES, LE 20 OCTOBRE 2010 PARTICIPATION DE LA B.P.D.J. DES YVELINES AU SEMINAIRE PROTECTION DE...
VERSAILLES, LE 20 OCTOBRE 2010
PARTICIPATION DE LA B.P.D.J. DES YVELINES
AU
SEMINAIRE PROTECTION DE L'ENFANCE
A L'I.F.S.Y. POUR LES
ETUDIANTS ASSISTANTS SOCIAUX
LE GROUPEMENT DE GENDARMERIE DEPARTEMENTALE DES YVELINES
vous présente
LA BRIGADE DE PREVENTION
DE
LA DELINQUANCE JUVENILE
ARTICULATION DE LA GENDARMERIE(chaîne organique départementale)
M.I.O.M.C.T Direction Généralede la Gendarmerie Nationale
REGION Région de Gendarmerie
DEPARTEMENT Groupement de Gendarmerie Départementale
ARRONDISSEMENT Compagnie de Gendarmerie
CANTON Brigade de gendarmerie
DEPARTEMENT DES YVELINES
Blaru
Port-Villez
Limetz-VillezBennecourt
Jeufosse
La-Villeneuveen-Chevrie
CraventLommoye
Chauffour-les-
BonnièresRosny-sur-Seine
GuernesRolleboise
Freneuse
Moisson
Mousseaux-sur-Seine
St-Martin-la-Garenne
follainville-Dennemont
St-Illiers-la-Ville
Perdreauville
Boissy-Mauvoisin
Menerville
Longnes
Montchauvet
OrsonvilleAllainville
Boinville-le-Gaillard
Paray-Douaville
St-Martin-de-Bréthencourt
Prunay-en-Yvelines
Sonchamp
Orcemont
Orphin
Emancé
St-Hilarion
Clairefontaine-en-Yvelines
Gazeran
Raizeux
Poigny-la-Forêt
Vieille-Eglise-en-Yvelines
La-Boissière-Ecole
Hermeray La-Celles-les-Bordes
Bullion
Rochefort-en-Yvelines
Bonnelles
Longvilliers
Auffargis
Cernay-la-Ville
Senlisse
Dampierre-en-Yvelines
Choisel
St-Rémy-les-Chevreuses
Guyancourt
Le-Mesnils-St-Denis
CoignièresSt-Rémy-l'Honoré
Les-Essarts-le-Roi
Lévis-St-Nom
Magny-les-HameauxSt-Lambert
ElancourtMontigny-
le-Bretonneux
Maurecourt
Andresy Achères
Carrières-sous-
Poissy
ChambourcyFourqueux
St-Nom-la-Bretèche
Le-Chesnay
BaillyVillepreux
Fontenay-le-Fleury
L'Etang-la-Ville
Médan
Verneuil-sur-Seine
Les-Mureaux
Morainvilliers
Crespières
ChapetBouaffle
Les-Alluets-le-Roi
Feucherolles Mareil-Marly
Davron
Chavenay
Beynes
Grosrouvre
Garancières
Autouillet
FlexanvilleOrgerus
Béhoust
Millemont
Méré
Mondre--ville
Tilly
Civry-la-Forêt
Bois--sets
GresseyRichebourg
Orvilliers
Tacoi--gnières
Prunay-le-Temple
Bazainville
Maulette Gambais
Bourdonné
Danne--marie
Gambaiseuil
Condé-sur-Vesgre
AdainvilleGrandchamp
Mittainville
Ste-Mesme
Ponthe--vrard
Le-Perray-en-Yvelines
Les-Bréviaires
BucLes-Loges-en-Josas
Jouy-en-Josas
Toussus-le-Noble
Viroflay
Châteaufort
Lainville
Jamb--ville
Vaux-sur-Seine
JuziersGargenville
Oinville-sur-Montcient
GaillonTessancourt-sur-Aubette
Evecque--mont
Brueil-en-Vexin
Fontenay-st-Père
Drocourt
Guitrancourt
Sailly
Hardri--courtMézy-
sur-Seine
Flins-sur-Seine
Auber-genville
EpôneMézières-sur-Seine
Porcheville
Issou
Mantes-la-Ville
Buchelay
Soindres
Magnan--ville
Breuil-Bois-
Robert
VertFavrieux
Flacourt
Boin--villiers
Villette
Arnouville-les-Mantes
Rosay
Hargeville
MulcentGoupillières
Jumeauville
Boinville-en-MantoisGousson-
-ville
Thoiry
Andelu
Marcq
Montainville
Herbeville
BazemontAulnay-sur-Mauldre
La-Falaise
Villiers-le-
Mathieu
Boissy-Sans-Avoir
Vicq
Galluis
Bazoches-sur-Guyonne
Mareil-le-
Guyon
St-Léger-en-Yvelines
Les-Menuls
St-Forget
Carrières-surSeine
Le-TertreSt-Denis
Jouy-MauvoisinFontenay-Mauvoisin Auffreville-
Brasseuil
Gommecourt
Dammartin-en-Serve
Flins-Neuve-Eglise
Saulx-Marchais
Versailles
Rambouillet
St-Germainen-Laye
Mantes-la-Jolie
Maurepas
Bonnières-sur-Seine
Breval
Houdan
Septeuil
Maule
La-Queueles-Yvelines
Ablis
Chevreuse
Bois-d'ArcySt-Cyr l'Ecole
Plaisir
JouarsPontchartrain
Montfortl'Amaury
Orgeval
Meulan
Trielsur
Seine
Poissy
Limay
MaisonsLaffite
Sartrouville
Le Vésinet
Noisy-le-Roi
Ecquevilly
St-Arnoult-en-Yvelines
Guerville
Conflans-Ste-Honorine
Trappes
Neauphiette
St-Illiers-le-Bois
Montesson
Chatou
La CelleSt Cloud
Marly-le-Roi
Vélizy Villacoublay
Le-Mesnil-
le-Roi
Port-Marly
Le-Pecq
Milon-la-Chapelle
Louve--ciennes
Rocquen--court
Voisins-le-Bretonneux
Bougival
St-Germain-de-la-Grange
Neauphle-le-Château
Villiers-St-Frédéric
Mareil-sur-Mauldre
Croissy-sur-Seine
La-Verrière
Tremblay-sur-
Mauldre
Le- Tartre- Gaudran
St-Martin-des-Champs
Osmoy
Cour--gent
La-Hauteville
Les-Clayes-
sous-Bois
Renne--moulin
Neauphle-le-Vieux
Auteuil-le-Roi
B.M.O.
B.M.O. Peloton Autoroutier
B.M.O.Thiverval-Grigon
Aigremont
Houilles
Chante--loup-
les-VignesVernouillet
Villenes-sur-Seine
Méricourt
Montalet-le-Bois
Nézel
ACTIVITES DE LA BPDJ DES YVELINES
. PREVENTION : - en milieu scolaire et professionnel - actions éducatives par le sport - participation aux réunions avec les partenaires - Surveillance et visite
. LUTTE CONTRE LA RECIDIVE - Réparation pénale et Rappel à la Loi
. AUDITION DES MINEURS VICTIMES - mise en œuvre de la procédure « Mélanie »
. FORMATION DU PERSONNEL
PREVENTION
PREVENTION
L’ ETAT DES LIEUXL’ ETAT DES LIEUX
La LUTTE contre les TOXICOMANIESLa LUTTE contre les TOXICOMANIES
L ’INTRODUCTION à L ’INTRODUCTION à la NOTION de REGLESla NOTION de REGLES
PREVENTIONL’ ETAT DES LIEUX.
Statistiques des Brigades deGendarmerie
Partenariat :- Préfecture – Mission Ville- Education Nationale- Justice - P.J.J.- Police Nationale.- D.D.A.S.S.- Conseil Général (Aide Sociale à l’Enfance).- D.D.J.S.- Les Municipalités.- Associations, club sportifs...
Rôle du Rôle du CORRESPONDANT GENDARMERIE dansCORRESPONDANT GENDARMERIE dans
L’ ETAT DES LIEUXL’ ETAT DES LIEUX
Création en 1998 d'un Correspondant Création en 1998 d'un Correspondant ““Gendarmerie - sécurité de l'école” par brigade. Gendarmerie - sécurité de l'école” par brigade.
Son rôle est d'entretenir avec les chefs Son rôle est d'entretenir avec les chefs d'établissements des relations suivies afin de suivre:d'établissements des relations suivies afin de suivre:déscolarisation, absentéisme, incivilités, violences déscolarisation, absentéisme, incivilités, violences diverses, toxicomanies, etc...diverses, toxicomanies, etc...Relais entre la brigade et la BPDJRelais entre la brigade et la BPDJEvaluation des actions conduites Evaluation des actions conduites
PREVENTIONLUTTE contre la TOXICOMANIE:
INFORMATION SUR LES DROGUESEn milieu scolaire : - élèves du primaire et du secondaire- parents d’élèves, professeurs et agents de service
En milieu associatif et professionnel
Elle est dispensée par les FRAD (Formateur Relais Anti-Drogue)
PREVENTION
L’INTRODUCTION àLa NOTION de REGLES
Ce Rappel des Lois consiste en :- une information sur les Institutions répressives et leur zone de compétence ainsi que sur la Loi sur des thèmes d’actualité (racket, violences scolaires, agressions, pédophilie, internet …)- un questionnaire à choix multiples - un espace de parole en atelier restreint
INFORMATION SUR LA LOI
PREVENTION
L’INTRODUCTION àLa NOTION de REGLES.
PARTICIPATION à des ACTIVITES EXTERIEURES
VILLE-VIE-VACANCESou
SPORT- GENDARMERIE-JEUNESSE
PREVENTION
L’INTRODUCTION àLa NOTION de REGLES.
PROJET A LONG TERME
MIXITE
CONTRAT
MIXITE SOCIALE
PROJET D’INSERTIONDANS LA VIE ACTIVE.
PREVENTION
L’INTRODUCTION àLa NOTION de REGLES.
Statistiquesde l'action de la B.P.D.J. des
Yvelines
Statistiques de la BPDJ des Yvelines
Année 2004 Année 2005 Année 2006 Année 2007 Année 2008
FRAD Total FRAD Total FRAD Total FRAD Total FRAD Total
TOTAL 2188 1990 4178 5227 4165 9842 5964 5663 11825 18447 10236 28683 22752 6675 29427
Rappel des Lois
Rappel des Lois
Rappel des Lois
Rappel des Lois
Rappel des Lois
STATISTIQUES2009
CLASSES ELEVES
RAPPEL A LA LOI 296 7569
RAPPEL A LA LOI DIVERS 70 2236
TOTAL RAPPEL A LA LOI 366 9805 4356 2415 2917
FRAD 232 5770
FRAD DIVERS 14 658
TOTAL FRAD 246 6428 2913 1324 1967
EDUCATION A LA CITOYENNETE 528 13339 6217 2652 4342
REPARATION PENALE 0 0 0 0 0
SECURITE ROUTIERE 3 282 120 0 12
TOTAL GENERAL 1143 29854 13606 6391 9238
AUDITIONS 51 24 11 14TOTAL 13630 6402 9252
RAMBOUILLET ST GERMAIN MANTES
Pour l'année 2009, la BPDJ des Yvelines a consacré : 59,48% de son activité à la « Formation-Prévention », 15,05% de son activité à la « Surveillance Z.S.P.V. », 06,14% de son activité à la « Procédure Mélanie » 19,32% de son activité à des services divers.
L'ACTIONJUDICIAIRE
LUTTE CONTRE
LA RECIDIVE
- Mesure de REPARATION PENALE :la B.P.D.J apporte son concours au milieu associatif travaillant pour la P.J.J. (ex. C.A.E.). Notre mission, dans le cadre d’un module de réparation pénale, consiste à amener le mineur à : - effectuer une réflexion sur son acte, -dire ce qu’il aurait dû faire pour éviter de commettre cet acte délictueux,- comprendre qu’une sanction va être prononcée.
- RAPPEL à la LOI.
AUDITIONDU
MINEUR VICTIME
Mise en œuvre de la procédure « Mélanie »
ACTION DE LA BPDJ
-Recueil des renseignements pour l'audition.-Envoi message pour mise à disposition.-Audition réalisée par un militaire ayant effectué le stage « Audition mineur victime ».-Prise en compte de la victime.-Mise en confiance-Audition-Retranscription-Production des P.V.
PHASES DE L'AUDITION
-Accueil du mineur et de ses accompagnateurs.-Mise en confiance.-Présentation du mineur.-Récit libre.-Recadrage du récit.-Questions spécifiques.-Reformulation.-Rassurer le mineur sur l'avenir.
LA PROCEDUREDE
SIGNALEMENT
Art. 40 du Code de Procédure Pénal
Le procureur de la République reçoit lesPlaintes et les dénonciations et appréciela suite à leur donner
Toute autorité constituée, tout officier publicou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquière la connaissance d'un crimeou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délaisdélai au procureur de la République et detransmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui ysont relatifs
Il s'agit :
- de relater les faits tels que vous les avez constatés.- de vous abstenir de tous commentaires, avis ou opinions personnelles). - de rester objectif et neutre sur les faits Signalés.- de joindre tous les documents relatifs aux faits signalés.
Art. 40-1 du C.P.P.
Opportunité des poursuites par le procureurde la République
Art. 40-2 du C.P.P.
Information des plaignants et victimesdes poursuites par le procureur
de la République
Art. 40-3 du C.P.P.
Recours des plaignants et victimesContre la décision du procureur
de la République
Art. 40-4 du C.P.P.
Constitution de partie civile des plaignants et victimes.
Art. 41 du C.P.P.
Le procureur de la République procèdeou fait procéder à tous les actes
nécessaires à la recherche et à la poursuitedes infractions à la loi pénale
FIN Merci de votre
attention.