Vérifications périodiques réglementaires : répondre à ... · relatif aux obligations de...

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Vérifications périodiques réglementaires : répondre à vos obligations de manière

simple et efficace

17 mai 2011

Christophe BRETON – Philippe LHERMURIER

2RDV du Bureau Veritas _ 17 mai 2011© - Copyright Bureau Veritas

Sommaire

► Quelles sont les principales formations et vérifica tions périodiques à

mettre en œuvre ?

� Vérifications initiales et périodiques (électricité, incendie, pression, levage,

ascenseurs,...)

� Les enjeux et les responsabilités associés

� Comment répondre à la nouvelle réglementation sur le risque électrique

► Comment optimiser la gestion de vos vérifications r églementaires ?

� Gérer vos périodicités de contrôle et suivre les actions correctives

� Exploiter le contenu de vos rapports.

� Dématérialisation des rapports


1Quelles sont les principales formations et vérifications

périodiques à mettre en œuvre ?


Objectifs des vérifications

► Vérifications à la mise en service

� Valider la conformité des équipements et des installations dans leur environnement d’utilisation

► Vérifications périodiques

� Vérifier le maintien en l’état de conformité des équipements et des installations

� Détecter :

• Les défauts, défectuosités, dysfonctionnements pouvant dégrader les conditions de santé - sécurité

• Usure / vieillissement des matériels, équipements

• Mauvaise utilisation - changement d’environnement


► De même pour tous les équipements et installations techniques, il y a une validation à la conception , une vérification à la mise en service puis des visites périodiques en exploitation

Cas des installations électriques

CONCEPTION/CONCEPTION/CONCEPTION/CONCEPTION/RRRRÉÉÉÉALISATIONALISATIONALISATIONALISATION

MISE SOUSMISE SOUSMISE SOUSMISE SOUSTENSIONTENSIONTENSIONTENSION

MISE ENMISE ENMISE ENMISE ENEXPLOITATIONEXPLOITATIONEXPLOITATIONEXPLOITATION EXPLOITATIONEXPLOITATIONEXPLOITATIONEXPLOITATION

ContrôleContrôleContrôleContrôlede constructionde constructionde constructionde construction

ELELELEL----CCCCCCCC

VVVVéééérificationrificationrificationrificationCONSUELCONSUELCONSUELCONSUELELELELEL----CONSCONSCONSCONS

VVVVéééérificationrificationrificationrificationInitialeInitialeInitialeInitiale

ELELELEL----VCVCVCVC----ININININ

VVVVéééérification prification prification prification péééériodiqueriodiqueriodiqueriodiqueet mise en demeureet mise en demeureet mise en demeureet mise en demeure

ELELELEL----VP et ELVP et ELVP et ELVP et EL----24242424

SPINETTASPINETTASPINETTASPINETTA( Code de la construction( Code de la construction( Code de la construction( Code de la constructionMinistMinistMinistMinistèèèère de lre de lre de lre de l’’’’intintintintéééérieur )rieur )rieur )rieur )

DDDDéééécret du 06.03.2001cret du 06.03.2001cret du 06.03.2001cret du 06.03.2001DDDDéééécret du 14.12.1972cret du 14.12.1972cret du 14.12.1972cret du 14.12.1972(Minist(Minist(Minist(Ministèèèère de lre de lre de lre de l’’’’industrie)industrie)industrie)industrie)

DDDDéééécret du 14.11.1988cret du 14.11.1988cret du 14.11.1988cret du 14.11.1988ArrêtArrêtArrêtArrêtéééé du 10.10.2000du 10.10.2000du 10.10.2000du 10.10.2000

(Code du travail(Code du travail(Code du travail(Code du travail/ Minist/ Minist/ Minist/ Ministèèèère du travail )re du travail )re du travail )re du travail )DDDDéééécret du 25 Juin 1980 (E.R.P.)cret du 25 Juin 1980 (E.R.P.)cret du 25 Juin 1980 (E.R.P.)cret du 25 Juin 1980 (E.R.P.)

MaMaMaMaîîîître dtre dtre dtre d’’’’ouvrageouvrageouvrageouvrageou dou dou dou d’œ’œ’œ’œuvreuvreuvreuvre

Installateur ouInstallateur ouInstallateur ouInstallateur oufutur exploitantfutur exploitantfutur exploitantfutur exploitant Chef dChef dChef dChef d’é’é’é’établissementtablissementtablissementtablissement


Périodicité des vérifications

Vérificationsinitiales

► Si périodicités fixées par la réglementation :

3 mois à 5 ans selon le type d’équipement ou de l ’installation considéré

► Si périodicités non précisée par la réglementation, à l’appréciation du Chef d’établisement :

Prise en compte des conditions d’utilisation, du niveau de risque, de la fréquence

d’utilisation, des recommandations constructeur, fabricant ou installateur ...

►A la mise en service, à la re-mise en service ou suite à des modifications

Vérifications périodiques


Responsabilités du chef d’établissement

► Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santédes travailleurs (L.4121-1) :

� Prévention des risques professionnels

� Formation et information

� Mise en place d’une organisation et de moyens adaptés

► Le chef d'établissement a l'obligation de maintenir en état ses locaux, équipements de travail et installations.

► Art. R. 4224-17

� Les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail doivent être entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée.Toute défectuosité susceptible d’affecter la sécurité et la santé des travailleurs doit être éliminée le plus rapidement possible.La périodicité des contrôles et les interventions sont consignées dans un dossier qui est, le cas échéant, annexé au dossier de maintenance


► Vérification initiale

► Vérification périodique de toutes les installations

► Continuité de la mise à la terre ; mesure d'isolement en BT, ...

► Vérification des installations électriques par thermographie infrarouge

► Disposition pouvant être rendue obligatoire par les assureurs (Q18, Q19)

► Mission devant être réalisée par du personnel qualifié APSAD(formation CNPP)

1 à 3 ans1 1 àà 3 ans3 ans

Installations électriques (Arrêté du 10/10/2000)

1 an1 an1 an

Mise en service ou modifications de structures


Les rapports

► Vérifications & contrôles en application d’une réglementation ICPE / ERP / Code du travail

► Rapports initiaux / Certificats de conformité à conserver durant toute la vie de l’installation

► Rapports périodiques à conserver : les deux derniers rapports et minimum 5 ans

Envoi des résultats àl’inspection ICPEsi précisé dans

l’arrêté préfectoral

Traçabilité assurée par la tenue à jour d’un REGISTRETraçabilité assurée par la tenue à jour d’un REGISTRE


Le registre de sécurité

► Tenue à disposition de l’administration d’un ou plusieurs registre de sécurité

► Transmission des rapports de contrôle au CHSCT

Inspecteur ICPE (DRIRE, STIIIC)

date, type de contrôle, nom de l’organisme et personne ayant effectué le contrôle avec signature

Inspecteur du travail et agents des CRAM

Commission de sécurité


Vos enjeux

Gérer vos responsabilités pénales et civiles�

�

Protéger vos salariés et vos biens

S’assurer de la conformité, de la sécurité et de la fiabilité des équipements

�


Former le personnel

2 ASPECTS DE LA FORMATION

2 ASPECTS DE LA FORMATION

LES FORMATIONS D’ORDRE GENERALLES FORMATIONS

D’ORDRE GENERAL

Formation au port des EPIFormation au port des EPI

Formation SSTFormation SST

Formation à la sécuritéFormation à la sécurité

LES FORMATIONS SPECIFIQUES : formations réglementaires obligatoires

en fonction des risques rencontrés

LES FORMATIONS SPECIFIQUES : formations réglementaires obligatoires

en fonction des risques rencontrés

Equipement de travail mobile

Equipement de travail mobile

Habilitation électriqueHabilitation électrique

Equipement de travailEquipement de travail

Risque chimiqueRisque chimique

BruitBruit

Manutention manuelleManutention manuelleReprésentants du CHSCTReprésentants du CHSCT

PressionPression

EchafaudagesEchafaudages

Lutte contre l’incendieLutte contre l’incendie

Radioprotection …Radioprotection …

ATEXATEX


Risque électrique : de nouvelles obligations de formation en 2011


1Introduction au risque électrique


Les situations pouvant causer des électrisations

► L’accident électrique peut provenir :

� du contact avec une pièce nue sous tension

� d’amorçage qui prend la forme d’arc électrique

� de court-circuit entre deux pièces nues sous tension


5 % d’accidents indirects

95 % d’accidents directs




► L’électrisation est favorisée par un milieu :

� humide,

� ou conducteur.

► Le corps humain offre une faible résistance à l’électricité.

► L’électrisation occasionne des dommages corporels :

� brûlure,

� fibrillation ventriculaire…

► L’électrisation peut provoquer la mort.


Les statistiques d’accidents d’origine électrique

► Nombre d’électrocutés :

� les accidents de travail dus à l’électricité, occasionnent proportionnellement aux autres accidents du travail 10 fois plus de décès

Sources : INRS année 2010

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

1985 1990 1993 2000 2003 2004 2005 2006 2007 2008

9 électrocutés en 2008

22 électrocutés en 2004


Les causes des accidents

► Mauvaise organisation de travail

► Travaux sous-tension non justifiés

► Méconnaissance du risque électrique

► Manque de formation sur les dangers du courant électrique.

L’absence de savoir conduit à une sous estimation du risque

Avoir la compétence du métier va de pair avec l’évalua tiondes risques électriques

L’absence de savoir conduit à une sous estimation du risque

Avoir la compétence du métier va de pair avec l’évalua tiondes risques électriques


Les causes des accidents

► L’électricité présente donc des risques : si nous connaissons ces risques, nous

pouvons les prévenir

► C’est pourquoi il est essentiel d’évaluer les risques électriques !

Cette évaluation du risque électrique devient obliga toire, elle demeure de la responsabilité de l’employeur et du chef

d’établissement.

La formation habilitation électrique reste le meilleur moyen pour combler cette méconnaissance des risques électriqu es.

Cette évaluation du risque électrique devient obliga toire, elle demeure de la responsabilité de l’employeur et du chef

d’établissement.

La formation habilitation électrique reste le meilleur moyen pour combler cette méconnaissance des risques électriqu es.


1Pourquoi de nouvelles obligations réglementaires ?


Pourquoi de nouvelles obligations réglementaires ?

Répondre aux évolutions technologiques

►Modernisation du parc d’équipement électrique ►Utilisation de nouvelles sources d’énergies

Les textes ont plus de 20 ans

►Le décret du 14 novembre 1988►Le guide UTE C 18-510 de novembre1988

• Centre technique T2C



Prendre en compte les nouveaux métiers

►Plus de polyvalence demandée aux intervenants :

• techniciens d’exploitation (multitâches),

• opérateurs de maintenance ou de production…

• Le rôle des acteurs ont évolués :

• des non-électriciens sont appelés à réaliser des

opérations électriques

• agents d’entretiens, couvreurs…

• plombiers, chauffagistes, …

S’adapter au changements de comportement

► Impossible de couper certaines sources électriques :• Sources ondulées• Sources secourues• Electronique de puissance…



Clarifier certaines situations mal prises en compte

►Cas des petites interventions électriques réalisées par du personnel non électricien :

• Cas du BR limité…

Définir les différentes responsabilités

►Les rôles et les responsabilités de chaque acteur sont détaillés

dans la norme et le décret « opérations » à tous niveaux.

• chef d’établissement � intervenants


Quelles vont être les nouvelles dispositions ?


1 - Décret N°2010-1016

relatif aux obligations de l’employeur pour

l’utilisation des installations

électriques des lieux de travail

4 nouveaux décrets (applicables au 1er Juillet 2011)

2 - Décret N°2010-1017

relatif aux obligations des maîtres d’ouvrage

entreprenant la construction ou

l’aménagement de bâtiments destinés à

recevoir des travailleurs en matière

de conception et de réalisation des

installations électriques

• Les locaux ou emplacements réservés à la production, la conversion ou la distribution d’électricité sont considérés comme présentant des risques particuliers de choc électrique;

• Ces locaux ou emplacements sont signalés de manière visible et sont matérialisés par des dispositifs destinés à en empêcher l’accès aux personnes non autorisées.

• Les installations sont conçues et réalisées de telle façon qu’aucune partie active dangereuse ne soit accessible aux travailleurs, sauf dans les locaux et emplacements à risques particuliers de choc électrique, qui font l’objet de prescriptions particulières fixées aux articles R. 4226-9, R. 4226-10 et R. 4226-11


3 - Décret N°2010-1018

portant diverses dispositions relatives à

la prévention des risques électriques

dans les lieux de travail

4 nouveaux décrets (applicables au 1er Juillet 2011)

4 - Décret N°2010-1118

relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans

leur voisinage

►Oblige aux travailleurs indépendants et aux employeurs dès lors qu’ils

interviennent directement sur un chantier du bâtiment ou de génie civil

de respecter les obligations applicables aux employeurs, de connaitre les risques liés à l’électricité et les mesures de sécurité à prendre.

►Fixe les définitions et les modalités d’exécutions des opérations qui figurent dans la prochaine norme NF C 18510, norme non parue à ce jour,

• la référence sera publiée par arrêté, non paru à ce jour


► L’employeur est tenu de mettre en œuvre les mesures de prévention (analyse de

risque) dans le but de réduire le risque électrique, pour cela il devra :

• faire réaliser en priorité des travaux hors tension

• limiter les opérations dans le voisinage électrique, soit en :

• consignant

• réalisant la mise en place d’obstacle ou d’isolation (pose de nappe

isolante en BT)

4ème décret : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage

► Les opérations non électriques dans le voisinage sont limitées aux seules opérations qui concourent à l’exploitation et la maintenance, cela implique :

• suppression du B0V � remplacé par le BE Manœuvres pour les

manœuvres d’exploitation

► Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent

être effectuées que par du personnel habilité


► L’habilitation est délivrée par l’employeur,

► Elle doit être en adéquation avec les opérations réalisées.

► Avant de délivrer une habilitation l’employeur doit :

• s’assurer que le personnel a reçu la formation théorique et pratique

• définir les mesures à prendre pour se prémunir des risques électriques lors

des opérations confiées,

• délivrer un titre d’habilitation, maintenir ou renouveler l’habilitation,

• remettre un carnet de prescriptions établi d’après les prescriptions éditées

dans la prochaine norme NF C 18-510, non parue à ce jour.

4ème décret : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage


Parution du nouveau décret

n°°°°2010-1118

relatif aux opérations sur les installations électriques ou

dans leur voisinage.

Période transitoire

22 septembre 2010 1er Juillet 2011

Décret n °°°°88-1056 du 14 novembre 1988

Application du nouveau décret

A partir du 1 juillet 2011 pour les opérations électriques lors de travaux hors tensions, d’interventions, d’essais, des manœuvres, des mesurages et des vérifications

�Formation théorique et pratique

Ministère 1/3

En + une circulaire :

•Présentation de la période transitoire

•Comment traiter les habilités avec le guide de 1988 ?

Sortie des arrêts une fois que la norme sera publiée


Fin des travaux du groupe de

travail

Enquête publique

NF C 18-510

• Possibilité de former avec les 2 documents (Indiquer le référentiel)

décembre 2010 � février 2011 � fin mars 2011

Guide UTE C 18510 de 1988

Transformation du document en norme NFC 18-510

une fois l’enquête publique terminée autour d’octobre

norme

NFC 18-510

• Guide UTE C 18510 version 1988 sera abrogé

• Recyclage recommandé au bout de 3 ans (2014…)

UTE


Nouveautés de la norme NFC 18-510non parue ce jour


Qui est concerné ?

• modification d’une installation, installation de nouveaux équipements ;

• intervention de dépannage, opérations spécifiques d’essais…

• petites interventions (carte informatique, prise de courant, lampe, fusible, raccordements de circuits terminaux…)

• Toute personne réalisant des opérations non électriques

dans un environnement présentant des risques électriques.

Nouveautés de la norme NFC 18-510

►Toute personne réalisant des opérations électriques sur les ouvrages ou les installations, ou intervenant dans un

environnement présentant des risques électriques :



Aujourd’hui, l’électricité occupe une place très imp ortante dans la plupart des activités professionnelles, ce qui impl ique une maîtrise du

risque électrique au quotidien.

Aujourd’hui, l’électricité occupe une place très imp ortante dans la plupart des activités professionnelles, ce qui impl ique une maîtrise du

risque électrique au quotidien.


Quelles obligations concernent l’employeur ou le chefd’établissement ?

►Conformément aux dispositions du décret n°2010-1118 relatif

aux opérations sur les installations électriques et dans leur

voisinage et de la norme, l’employeur ou le chef d’établissement est tenu :

• organiser les travaux, interventions, opérations…• analyser les risques et rédiger les instructions de sécurité• rédiger les autorisations d’accès, de travail…• définir les rôles de chaque intervenant • s’assurer de l’aptitude, de la qualification, de la formation

et de l’habilitation


• photos en collaboration avec T2C


►Mais aussi :• réexaminer tous les ans l’adéquation du titre habilitation• réaliser le suivi et entretien des compétences

• quizz,• épreuves pratiques…

• recycler les compétences (recommandé tous les 3 ans)


Quelles obligations concernent l’employeur ou le chefd’établissement ? ►L’analyse de risque est de la responsabilité de l’employeur

►Elle doit être réalisée continuellement.


Quelles seront les mesures de sécurité àappliquer ?

►Dans l’environnement des pièces nues sous tension qui peuvent être :

• en champ libre (ligne aérienne…),

• dans les locaux et emplacementsd’accès réservés aux électriciens

• isolées visibles ou invisibles (enterrées, encastrées ou noyées).

Nouveautés et obligations de la norme NFC 18-510



Quelles seront les mesures de sécurité àappliquer ?

►Une fois que l’analyse de risque réalisée, il convient de :

• 1- réaliser les consignations des installations ou mise hors tension

• 2- réaliser la mise hors de portée

• 3- le cas échéant utiliser ses équipements de protection individuelle




Quels seront les nouveaux titres d’habilitation et nouvelles opérations ?

►Pour les travaux hors tension.

• Les nouveaux titres :

• B2V Essais et H2V Essais

• Surveillant d’opération

• Les nouvelles mesures de sécurité :

• Mise hors tension

• Suppression du voisinage par mise hors de portée.




Quels seront les nouveaux titres d’habilitation ?

►Pour les interventions, en plus du titre BR , un nouveau titre

d’habilitation BS fait son apparition.

• Il concerne uniquement le personnel réalisant des

interventions simples de remplacement, de raccordement et

de réarmement.

• Le personnel visé n’est pas forcément un professionnel

qualifié en électricité mais compétent.

• Le personnel procédera à des mises hors tension pour lui-

même.




► Pour les essais : BE Essais / HE Essais

• Ce sont des opérations nécessitant la mise sous

tension mais pas la mise en service.

• Le chargé d’essais est responsable des mesures de

protections à mettre en œuvre lors des essais

(consignations, balisages…).


• photo en collaboration avec T2C



► Pour les vérifications : BE Vérifications / HE Vérifications

• Ce sont des opérations qui englobent des d’essais, des

contrôles, de mesurages qui s’effectuent souvent sous

tension.





Pour les mesurages : BE Mesurages / HE Mesurages

• Ce sont des opérations qui font souvent partie des

interventions de dépannage, de vérifications ou

d’essais.





Pour les manœuvres : BE Manœuvres / HE Manœuvres

• Cela concerne principalement les manœuvres

d’exploitation sur des appareillages présentant des

risques de contact direct.





►Pour les travaux non électriques :

• Un nouveau titre « chargé de chantier »,

• Le titre d’habilitation B0V est supprimé.





►Rôle du surveillant de sécurité électrique a été défini plus précisément (3 cas) :

• Surveillant de sécurité électrique de limite (surveillance

d’engins de TP prés d’une ligne)

• Surveillant de sécurité électrique d’opération (surveillance

de travaux électriques)

• Surveillant de sécurité d’accompagnement (surveillance de personne non habilitée)




• La pratique sera à organiser de préférence dans l’environnement habituel de l’apprenant

Formation théorique

Objectif du savoir

Formation théorique

Objectif du savoirEvaluation

Formation théorique Formation pratique

Formation pratique

Objectif du savoir faire

Formation pratique

Objectif du savoir faire

Evaluation

• En présentielle

• En distancielle



Une formation recyclage est suffisanteBR

BE Mesures ou Vérifications

BR

Une formation recyclage est suffisanteBC / HCBC / HC

Une formation recyclage est suffisante avec un complément pratique (la pose de nappes isolantes…)

B1 / B1V

H1 / H1V

B2 / B2V

H2 / H2V

B2V Essais

H2V Essais

B1 / B1V

H1 / H1V

B2 / B2V

H2 / H2V

Prévoir une formation initiale BE Manœuvres + BS

Prévoir une formation initiation en électricité pour le BS

BS

BE Manœuvres

B0V

Une formation recyclage est suffisanteB0 / H0 / H0VB0 / H0 / H0V

Commentaires Titres visésTitres 1988 àrecycler

Comment traiter les habilitations du personnel déjà habilité ?


1,5HE05-3Installateur de panneaux photovoltaïques: BP

3HE04-6Chargé d’intervention BS et d’opération BE

manœuvres

2HE03-4Chargé d’opération : BE manœuvres

2HE02-4Chargé d’intervention de remplacement et de

raccordement BS

1,5HE01-3chargé de chantier (B0 / H0 / H0V)

1HE0-2Exécutant (B0 / H0 / H0V)

non électricien

Formation Initiale

durée en jourréf stage BV

Quel module choisir en fonction de mes besoins ?



3HE14-6Chargé d‘opérations : BE essais

2,5HE13-5Chargé d’opérations : BE mesures et vérifications

4HE12-8

Chargé d’intervention + Travaux hors tension (BR /B1 / B1V / B2 / B2V / B2V Essais / BC)

3HE11-6Chargé d’intervention d’entretien et de dépannage BR

3HE10-6Travaux hors tension (B1 / B1V / B2 / B2V / B2V

Essais / BC)

électricien Basse Tension

Formation Initiale




3,5HE23-7Chargé d‘opérations : BE+HE essais

3HE22-6Chargé d’opérations : BE + HE mesures et

vérifications

5HE21-10

Chargé d’intervention + Travaux hors tension

( BR /B1 / H1/ B1V / H1V / B2 / H2 / B2V / H2V / B2V Essais / H2V Essais / BC / HC)

4HE20-8Travaux hors tension (B1 / H1/ B1V / H1V / B2 / H2 /

B2V / H2V / B2V Essais / H2V Essais / BC / HC)

électricien Basse et Haute Tension

Formation Initiale




2HE34-4Tout personnel électricien

électricien Basse et Haute Tension

1,5HE33-3Tout personnel électricien

électricien Basse Tension

1,5HE32-3Chargé d’intervention BS et d’opérations BE

manœuvres

non électricien

1HE31-2Chargé de chantier (B0 / H0 / H0V)

non électricien

0,5HE30-1Exécutant (B0 / H0 / H0V)

non électricien

Formation Recyclage



Questions – Réponses


2.1Comment optimiser la gestion de vos

vérifications réglementaires ?


► Un accès simple et convivial à l’ensemble de vos rapports et livrables

► Un espace internet privatif accessible en permanence par un login personnel

► Une visualisation du planning prévisionnel et des archives :

� Statut de l’intervention : Date prévisionnelle..., RDV pris le …, Terminée depuis le ...

� Position du rapport : En cours de rédaction, En attente de frappe, En attente de signature, Envoyé au client

� Notification hebdomadaire par mail (liste des rapports postés dans la semaine avec un lien pour accéder directement aux rapports)

� Un focus sur les Actions à Entreprendre avec :

• Une vision synthétique de leur existence sur l’ensemble du parc

• Le détail de chaque action

• La possibilité d’intégrer un suivi individualisé pour chaque Action


Votre page d’accueil personnalisée


Objet vérifié

Installer des filtres

Dernière visite

Segmentation des accès (par secteur géographique,

technique et privilèges)

Un écran de recherche des rapports


Ici nous avons isolé un

équipement par son type

La (ou les) colonne(s) filtrée(s) apparaît (ssent)

en rouge

Accès au rapport

Possibilité de récupérer les

données pour les enregistrer

sous Excel ou les traiter dans

une GMAO


Consultation et téléchargement du

rapport


Liste des actions correctives

Installer des filtres

• Possibilité de donner un "poids" à chaque Action à

Entreprendre.

• Possibilité de donner une "Suite donnée" à chaque Action à

Entreprendre.

• Possibilité de se faire relancer par Maestro pour ne pas

oublier de lever une réserve.

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Documents

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