Vendredi 29 14 h 00 APAISER TRANCHER Septembre Présidence · Roland Ricci,Professeur de droit...
Transcript of Vendredi 29 14 h 00 APAISER TRANCHER Septembre Présidence · Roland Ricci,Professeur de droit...
APAISERPrésidence : Jean-François Lachaume, Professeur de droit public, Université de PoitiersBernard Stirn, Président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’Etat
REFLEXIONS, PROBLEMES ET THEORIES
Danièle Lochak, Professeur de droit public,Université de Paris X - Nanterre
Canaliser la contestation, dissimulerla violence : déplacement des enjeuxet euphémisation
Olivier Cayla, Professeur de droit public, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales – Paris
Une doctrine de l’office du juge commearme de guerre contre le juge
REGARDSMads Andenas, Professeur, Université d’Oxford Quelques remarques sur le débat
judiciaire en Angleterre
Yves Nouvel, Professeur de droit public,Université de Paris 13 (Paris-Nord)
Le juge international face aurèglement amiable
Georges Wiederkehr, Professeur de droit privé,Université de Strasbourg III
L’obligation de loyauté entre les parties
14 h 00
Camille Broyelle, Professeur de droit public, I.E.P. de Rennes Le juge et l’évidence
Philippe Pédrot, Professeur de droit privé,Université de Bretagne Occidentale
Le processus juridictionnel en droitdes personnes : argumentation et délibération
9 h 30
Vendredi 29 Septembre TRANCHER
Présidence : Guy Canivet, Premier Président de la Cour de cassation
REGARDS
Bruno Genevois, Président de la sectiondu contentieux du Conseil d’Etat Comment tranche-t-on au Conseil d’Etat ?
Pierre Sargos, Président de la Chambre socialede la Cour de Cassation
La prise en compte des grandsparamètres de la décision judiciaire
Gilbert Orsoni, Professeur de droit public,Université d’Aix Marseille III
Le juge des comptes. Que juge-t-il ?Doit-il encore juger ?
REFLEXIONS, PROBLEMES ET THEORIES
Maryse Deguergue, Professeur de droit public,Université Paris I - Panthéon-Sorbonne
Des influences sur les jugements des juges
Sophie Harnay, Maître de conférences en économie,Université de Reims
Rationalité économique et décisionjudiciaire
9 h 00
Fabrice Melleray, Professeur de droit public,Université de Bordeaux IV
Le commissaire du gouvernementparticipe-t-il de la fonction de juger ?
Samedi 30Septembre
Yves Gaudemet, Professeur de droit public, Université Paris II - Panthéon-Assas
Le rôle du juge chez Tocqueville
Denis Salas, Magistrat, Maître de conférences,Ecole Nationale de la Magistrature
Juger dans une démocratie d’opinion
Denys de Béchillon, Professeur de droit public,Université Pau et des Pays de l’Adour
Comment légitimer l’office du juge ?
Eric Desmons, Professeur de droit public,Université Paris 13 (Paris-Nord)
Robert Etien, Doyen de l’U.F.R. de droit et sciences politique et sociales,Université de Paris 13 (Paris-Nord)
Faut-il modifier le contrôle de constitutionnalitéde la loi en France ?
Dominique Rousseau, Professeur de droit public,Université de Montpellier I
La légitimité du juge en question :L’affaire d’Outreau
Denys Simon, Professeur de droit public,Université de la Réunion
La légitimité du juge communautaire
REFLEXIONS, PROBLEMES ET THEORIES
Valérie Larrosa, Maître de conférences de droit public,I.E.P. de Toulouse
Les conflits de légitimité entre juridictions
14 h 00
Carlo Santulli, Professeur de droit public,Université Paris II - Panthéon-Assas
Office du juge, office de l’arbitre,quelles différences ?
SYNTHESE17 h 00
Samedi 30Septembre
LEGITIMERPrésidence : Jean-Arnaud Mazères, Professeur de droit public, Université des sciences sociales, Toulouse IPierre-Charles Ranouil, Professeur d’histoire du droit, Université Paris 13 (Paris-Nord)
Avocat au Barreau de Paris
REGARDS
Roland Ricci, Professeur de droit public,Université de Bretagne Occidentale
La fonction du juge constitutionnel :une subtile alchimie entre médiation socialeet législation dérivée.
Message de Christian Poncelet, Président du Sénat.Alain Neuman, Président de l’Université Paris 13 (Paris-Nord).Jean-Claude Bodéré, Président de l’Université de Bretagne Occidentale.
AVANT-PROPOSGilles Darcy, Professeur de droit public, Université Paris 13 (Paris-Nord).Véronique Labrot, Doyen de l’U.F.R. de droit et sciences économiques, Université de Bretagne Occidentale.
INTRODUCTION GENERALE : L’OFFICE DU JUGEJean-Louis Bergel, Professeur de droit privé, Université d’Aix-Marseille III.
INTERPRETERPrésidence : Jacques Moreau, Professeur émérite de droit public, Université Paris II - Panthéon-AssasJacques Foyer, Professeur émérite de droit privé, Université Paris II - Panthéon-Assas
REFLEXIONS, PROBLEMES ET THEORIESMichel Troper, Professeur de droit public, Université Paris X - Nanterre La liberté de l’interprète
Etienne Picard, Professeur de droit public,Université Paris I - Panthéon-Sorbonne
Les limites de la liberté des interprètes
Jacques Petit, Professeur de droit public, Université de Rennes I A propos de la théorie de la qualification :le juge et les qualifications légales
REGARDSJean-Jacques Bienvenu, Professeur de droit public,
Université Paris II - Panthéon-AssasL’interprétation en droit administratif
Claudia Ghica Le Marchand, Maître de conférences de droit privé,Université de Bretagne Occidentale
L’interprétation de la loi pénale
Frédéric Sudre, Professeur de droit public,Université de Montpellier I
L’interprétation dynamique de la Coureuropéenne des droits de l’Homme
Thierry Lambert, Professeur de droit public,Université Paris 13 (Paris-Nord)
9 h 30
Repas offert par Monsieur le Président du Sénat, Christian Poncelet, salle René Coty.
8 h 30Vendredi 29 Septembre
9 h 30
Le jugement comme un récitMathieu Doat, Maître de conférences de droit public,Université de Bretagne Occidentale
Bernard Pacteau, Professeur de droit public, Université de Bordeaux IV
ALLOCUTION D’OUVERTURE
L’interprétation de la loi fiscale