Utiliser et développer du logiciel libre ? Conclusion
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Concepts du logiciel libreAspects juridiques
Utiliser et développer du logiciel libre ?Freins et a�rontements
Conclusion
Logiciel libre, de l'utopie à l'omniprésence
Benoit Sibaud <[email protected]>
2012/10/25
Benoit Sibaud <[email protected]> Logiciel libre, de l'utopie à l'omniprésence
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Conclusion
ConceptsHistoireExemples
Dé�nition
Quatre libertés fondamentales :0 Liberté d'utilisation d'un programme1 Liberté d'étudier le fonctionnement d'un programme2 Liberté de modi�er un programme3 Liberté de distribuer un programme
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ConceptsHistoireExemples
Une dé�nition partagée
Free Software Foundation
Portail UNESCO sur le logiciel libre
Commission générale de terminologie et de néologie (Fr)
Premier ministre français
O�ce québécois de la langue française
CEA/CNRS/INRIA
Dictionnaires Hachette, Larousse, Robert, etc.
Encyclopédie Wikipédia
. . .
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ConceptsHistoireExemples
Analogie culinaire
Code source ↔ recette de cuisineExécutable ↔ plat cuisinéLes � crêpes propriétaires/privatrices �
les crêpes ne sont disponibles que cuisinées
la recette n'est pas disponible
il ne viendrait à personne l'idée d'avoir la recette
logiciel propriétaire ou privateur
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ConceptsHistoireExemples
La crêpe libre
0 Liberté de lire, comprendre la recette et de la préparer1 Liberté de donner à ses amis des crêpes préparées ainsi2 Liberté de modi�er la recette des crêpes3 Liberté de distribuer la recette modi�ée des crêpes
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ConceptsHistoireExemples
Le logiciel propriétaire ou privateur
1 Liberté d'utilisation d'un programme : oui mais sous conditions2 Liberté d'étudier le fonctionnement d'un programme : non3 Liberté de modi�cation d'un programme : non4 Liberté de distribution d'un programme : non
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ConceptsHistoireExemples
Autre dé�nition
Liberté : utiliser, faire des copies, des améliorations, les di�user
Égalité : même droits pour tous
Fraternité : coopération, construire quelque chose ensemble
Pas qu'une question de technique ou de licence.Partage des savoirs, pot commun informationnel, etc.
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ConceptsHistoireExemples
Erreurs fréquentes
libre 6= gratuit, freeware (graticiel)
libre 6= shareware (partagiciel)
propriétaire < commercial
libre < non-commercial
libre 6= accès au code source
libre 6= Unix/Linux
libre 6= domaine public
libre 6= copyleft
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ConceptsHistoireExemples
Terminologie
Open Source Initiative (www.opensource.org)
Open Source De�nition en 10 points
Aspects marketing principalement
Marque déposée
Dérives � faux open source �
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ConceptsHistoireExemples
Terminologie (2)
Free Software
Open Source Software (OSS)
Libre Software
Free and Open Source Software (FOSS)
Free, Libre and Open Source Software (FLOSS)
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ConceptsHistoireExemples
Des origines à la formalisation
A de fait toujours existé :
pratiques des hackers
modèle de la recherche scienti�que
Formalisation :
GNU 1984
FSF 1985
BSD 1988/90
GPL 1989
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ConceptsHistoireExemples
Des infrastructures au devant de la scène
Années 90
principalement présent dans les infrastructures
connu des utilisateurs avancés
mais ignoré des décideurs, journalistes et grand public
1993 : lancement de Debian1995 : création de Redhat1997 : � The Cathedral and the bazar � - Eric S. Raymond
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ConceptsHistoireExemples
Idées reçues �n des années 90
fait par des � hobbyistes/amateurs �
pour les � experts/geeks �
pas du � logiciel professionnel �
on ne peut pas vivre en faisant du logiciel libre
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ConceptsHistoireExemples
Expansion
Année 1998
code source de Mozilla
support d'Apache httpd par IBM
logiciels propriétaires sur systèmes libres
Open Source Initiative
documents Halloween Microsoft, la contre-attaque
Depuis 1998
des outils pour tous les usages
un marché en croissance rapide
un outil de politique publique
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Levée des craintes/idées reçues
des � hobbyistes/amateurs �, des pros, des étudiants. . .
pour tout public et tous usages
travailler et vivre en faisant du logiciel libre
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ConceptsHistoireExemples
Visible partout
1999 : presse spécialisée, arrivée d'éditeurs, SSII/SSLL
projets de loi, soutien de gouvernements
suite bureautique OpenO�ce.org
2003 : le logiciel libre au SMSI
2007 : Commission européenne le juge bon pour l'économieeuropéenne, l'emploi des informaticiens et la compétitivité desentreprises
. . .
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Quelques citations
UNESCO has always supported the extension anddissemination of human knowledge and recognizes that, inthe domain of software, Free Software disseminateshuman knowledge in a way proprietary software cannotdo. UNESCO recognizes also that the development ofFree Software encourages solidarity, collaboration andvoluntary community work amongst programmers andcomputer users.
Abdul Waheed Khan, UNESCO Communication and informationdepartment answering for Director-General Koïchiro Matsuura(2002) (source)
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ConceptsHistoireExemples
En France aussi
Nous avons toujours considéré que les logiciels libreso�rent les garanties de sécurité et de con�dentialiténécessaires. En tant que service public, nous avons aussila volonté de ne pas nous lier à un fournisseur unique.Notre rôle n'est pas d'encourager tel ou tel éditeur.L'intranet du Ministère a été entièrement conçu avec deslogiciels libres.
Jean-Michel Yolin, président de la section � Innovation � auMinistère de l'économie, des �nances et de l'industrie (2003)(source)
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ConceptsHistoireExemples
En France aussi (2)
Nous devons faire en sorte que les communicationsinter-administrations passent par internet et l'utilisationdes logiciels libres, jugeant qu'il y a plus de 100 millionsd'euros à économiser.
Jean-Pierre Ra�arin, alors premier ministre français (interviewFrance Inter du 26 mai 2004)
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ConceptsHistoireExemples
En France aussi (3)
Il transparaît très clairement que les solutions bâties surdes logiciels libres sont devenues aujourd'hui unealternative crédible à l'utilisation de logiciels propriétaires,aussi bien en termes de prix que de fonctionnalités
Renaud Dutreil, alors Ministre de la fonction publique et de laréforme de l'État (interview Reuters de juin 2004)
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ConceptsHistoireExemples
En France aussi (4)
Au sein de l'Administration, on constate une longuepratique de leur usage [des logiciels libres] qui a permis ledéveloppement de compétences et la capitalisation denombreuses expériences positives. Celles-ci ontnotamment démontré les atouts du logiciel libre.
Circulaire du premier ministre français (19 septembre 2012)
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ConceptsHistoireExemples
Quantité, diversité, omniprésence
des dizaines de milliers de logiciels libres
pour tous les usages
serveurs, ordinateurs, téléphones, embarqué. . .
par des individus, des entreprises, des administrations, etc.
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ConceptsHistoireExemples
Pour tous usages
Systèmes d'exploitation : basé sur Linux (Ubuntu, Fedora,Debian...), avec ou sans GNU, *BSD. . .
Environnements graphiques : X.org, GNOME, KDE. . .
Bureautique : Libre/OpenO�ce.org. . .
Images : Gimp (bitmap), Inkscape (vectoriel), Blender (3D). . .
Web : Firefox, Chromium. . .
Courriels : Thunderbird, Evolution. . .
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ConceptsHistoireExemples
Pour tous usages (2)
Son/multimédia : VLC, Audacity. . .
Messagerie instantanée : Pidgin. . .
PAO : Scribus. . .
Gestionnaire de contenus : Drupal, Spip, Wordpress,Mediawiki. . .
Programmation : PHP, Perl, Python, GCC. . .
Bases de données : Ingres, MySQL et PostgreSQL. . .
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ConceptsHistoireExemples
Pour tous usages (3)
Science : LaTeX, R, gnuplot, Scilab, Octave, bio*. . .
Développement : svn/git/hg, forges logicielles, Eclipse. . .
Secteur public : openmairie/opencimetiere. . .
Serveurs web : Apache HTTPd, nginx. . .
Serveurs DNS : Bind. . .
Serveurs de courriels : sendmail, post�x. . .
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ConceptsHistoireExemples
Pour tous usages (4)
Serveur de �chiers : Samba, NFS. . .
Serveur de logiciels : Tomcat, JOnAS, JBoss, Zope. . .
Sécurité : GnuPG, openssh, snort, Tor. . .
Réseau : wireshark. . .
Groupware, ERP, généalogie, astronomie, comptabilité, jeux,virtualisation, middleware, etc., etc.
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ConceptsHistoireExemples
Omniprésent
Présent jusque dans les systèmes propriétaires/privateurs
Mobiles/tablettes, PDA, baladeurs, GPS. . .
Routeurs, parefeux, passerelles, mandataires, box. . .
Médiacenters, enregisteurs numériques, décodeurs TNT,télés. . .
Consoles de jeu, synthétiseurs, contrôleurs de lumière,robots. . .
Satellites, supercalculateurs du Top500, mainframes. . .
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ConceptsHistoireExemples
Quelques chi�res
92% du Top500 ayant une base Linux ou BSD (juin 2012)
58% Apache httpd, 12% Nginx (octobre 2012)
500 millions d'appareils sous Android en sept. 2012.Estimation de 2,3 milliards en 2016
1,2 milliard de téléchargements pour Firefox en janvier 2010
100 millions de téléchargements en un an pour OpenO�ce.orgen 2009
. . .
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Droit d'auteur et licences
Logiciels régis par le droit d'auteur
Droit d'auteur � n'est pas un droit naturel des auteurs, maisune concession arti�cielle qui leur est faite dans l'intérêt duprogrès. � (source)
Droits exclusifs donnés par la société, pour une durée limitée,mais privilège pour favoriser le progrès de la science et des arts(cf Constitution américaine de 1787)
Licences d'utilisation déterminant les droits et devoirs desutilisateurs
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Droit d'auteur et licences (2)
Le droit d'auteur garantit qu'on ne peut :Copier un programme pour le donner ou le vendre, (essayer de)le modi�er, l'utiliser en dehors des clauses stipulées par salicence
Le droit d'auteur n'interdit en revanche pas d'écrire unnouveau programme :
Aux fonctionnalités similaires, compatible au niveau desformats de communication et de données, intéropérable avec leprogramme original
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Logiciel et licence
Logiciel libre, propriétaire/privateur, privé/interne
Licence propriétaire/privatrice : réservation du programme
Licence libre : organisation de la di�usion du programme
Licences libres garantissant les 4 libertés du logiciel et pourcertaines garantissant la persistance/hérédité des 4 libertés(copyleft «)
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Des licences libres
Quelques licences majeures (GPL, LGPL, BSD, APL)
De nombreuses licences exotiques (lisez avant d'adopter)
Évolution de certaines licences
GNU GPL : � création d'un pot commun auquel chacun peutajouter mais rien retirer � (professeur Eben Moglen)
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Évolution des licences
Changer de privé/privateur à libre ou l'inverse
Changer de licence libre
Évolution des licences (GPLv3 par exemple)
Compatibilité des licences. Par exemple avec les *GPLv3
SAAS et logiciels libres, licences type � A�ero � (AGPL)
Multi-licence
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Des obligations ?
Si di�usion des modi�cations :
Citer les auteurs (toujours)
Devoir contributif (parfois)
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Un marché et des entreprisesMutations dans l'entrepriseAdministrations, collectivités et gouvernements
Social et éthique
Liberté, égalité, fraternité
Entraide, di�usion et partage de la connaissance
Des outils disponibles pour tous
Personne ne vous retire votre liberté
Permettent aux pays en développement de se développer mieux
Défense des diversités culturelles et linguistiques
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Un marché et des entreprisesMutations dans l'entrepriseAdministrations, collectivités et gouvernements
Vie privée et liberté de choix
Transparence
Protection de la vie privée (pas de fuite d'informations ou decontrôle de l'usage privé)
O�rir du choix : alternative face à un quasi-monopole
Abus de positions dominantes
Diversité de l'écosystème informatique
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Un marché et des entreprisesMutations dans l'entrepriseAdministrations, collectivités et gouvernements
Des outils disponibles pour tous à coût réduit
Développement basé sur un besoin et non uniquement sur unmarché
Réduction coûts d'accès à l'informatique
On ne paye que la valeur ajoutée
Logiciel mieux contrôlé (peu ou pas de contraintes marketing)
Logiciels libres développés partout et modi�és localement
Maîtrise de son système d'information et conservation de sesdonnées (formats ouverts)
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Un marché et des entreprisesMutations dans l'entrepriseAdministrations, collectivités et gouvernements
Di�user en logiciel libre
Logiciel libre, propriétaire/privateur, privé/interne
Immense majorité des développeurs payés pour écrire du code
Un logiciel sans bug n'existe pas
La � valeur � du logiciel augmente avec sa di�usion en libre
Di�user du logiciel libre : altruisme ou égoïsme ?
Coûts de développement déjà dépensés
La publication en logiciel libre le rend résistant au temps(perte développeurs originaux, évolution)
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Un marché et des entreprisesMutations dans l'entrepriseAdministrations, collectivités et gouvernements
Coopération sur les réseaux
Émulation très forte entre équipes
Compétition � ouverte �, aucun secret de fabrication
Seules les meilleures solutions sont conservées (sorte desélection naturelle)
Coopération, transparence
Plaisir lié au travail avec du logiciel libre, expérimentation
Nouvel état d'esprit : l'utilisateur veut, ou tout du moins peutapprendre
On ne réinvente pas la roue à chaque fois ⇒ e�cacité
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Qualités techniques
Pérennité des solutions : maîtrise du code source et de sonévolution
Sûreté : code examiné à la loupe, bogues rapidement identi�és(non cachés) et corrigés, condition nécessaire à la sécurité
Souplesse : adaptation à des besoins particuliers (en interne oupar des tiers)
Maîtrise et conservation de ses données (standards ouverts)
Béné�cier du travail déjà fait
Multi-plateforme, portabilité
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Indépendance
Des gouvernements
Des entreprises
Des groupes politiques
Etc
Évaluation par les pairs, sur des critères techniques
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Éducation
apprentissage approfondi : donner de vraies connaissances eninformatique plutôt qu'un simple mode d'emploi
l'individu devient acteur
programmes utilisés à l'école ou en formation peuvent êtreemmenés légalement à la maison !
logiciels et ressources pédagogiques libres dans l'Éducationnationale
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E�ets de réseau
di�usion et développement en réseau � nombreuxcontributeurs, utilisateurs, auto-organisation
loi des grands nombres : quelqu'un, quelque part, sait ous'intéresse... et souvent beaucoup de gens
coûts marginaux nuls : duplication, distribution
coopération rendue possible à grande échelle
création du libre fondée sur l'utilité sociale
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E�ets de réseau (2)
barrière �oue entre utilisateurs et producteurs de savoirs(utilis'acteurs)
la création collaborative de ressources � libres � semble êtreun phénomère naturel sur Internet
néanmoins beaucoup de projets ayant peu de contributeurs(voire un seul)
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Structure des communautés
Communautés de développeurscentres d'intérêtscontrôle qualitédispersion géographique
Communautés advocacy/politiquedécoupage géographiqueexplosion récente
Communautés d'utilisateurspartoutdiverses motivations
Interactions entre les communautés
Cocorico : communautés extrêmement actives en France
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Conclusion
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Exemple : Debian
Un projet atypique :
une distribution (plus d'une dizaine d'architectures, 29000paquets, qualité reconnue)
lancée en 1993
uniquement des bénévoles
constitution, contrat social
processus d'appartenance strict
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Conclusion
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Un marché français en expansion
Étude Markness :
CA en France en 2010 : 2,1 milliards e
16% de croissance entre 2009 et 2011
Étude PAC :
CA prév. en France en 2010 : 2,2 milliards e
Croissance exponentielle depuis 2002
Étude OPIIEC 2008 :
� Au sein de l'OCDE, la France est le pays le plus "intensif"en logiciel libre �
Indicateurs économiques sur les adhérents April
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Un marché en expansion
Conecta Research 2011 :OSS provide cost reduction and increases in e�ciency ofat least 116Be, 31% of the software and services market.
Collection d'études économiques par la FSFE
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Choisir le libre ?
(Études PAC/OPIIEC)
Coût
Indépendance
Neutralité technologique
Développement communautaire / mutualisation
(et qualité des outils)
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Les 4 libertés en entreprise
Utiliser, sans condition (de localisation, revenus, taille. . . )
Étudier, pour des logiciels plus performants et plus sécurisés
Modi�er, pour des logiciels qui répondent toujours aux besoins
Di�user, pas d'entrave à la croissance des entreprises
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Un marché et des entreprisesMutations dans l'entrepriseAdministrations, collectivités et gouvernements
Vers le modèle bazar
L'édition logicielle : de la cathédrale vers le bazar
Versions bêta
Méthodes agiles, forges logicielles
Logiciel Libre initiateur de cette mutation (cf. E. S. Raymond)
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Conclusion
Un marché et des entreprisesMutations dans l'entrepriseAdministrations, collectivités et gouvernements
Nouvelles relations client/fournisseur
Des choix informatiques indépendantsdes prestatairesdu calendrier des éditeurs
Marché du libre non restreint à un petit groupe d'acteurs
Agilité : relation de con�ance
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Conclusion
Un marché et des entreprisesMutations dans l'entrepriseAdministrations, collectivités et gouvernements
Nouvel équilibre entre tâches commerciales et techniques
Bien utiliser le Libre, c'est :
Contribuer techniquement aux projets
Internaliser des compétences techniques
Faire de la veille technologique
Faire pro�ter ses clients de son expertise
Pour être légitime commercialement, il faut l'être techniquement...
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Conclusion
Un marché et des entreprisesMutations dans l'entrepriseAdministrations, collectivités et gouvernements
Double support
Support commercial classique :Pour contenir les risques en internePour monter en compétence
Support communautaire réactifSouvent plus réactifComplémentaire aux o�res commerciales
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Conclusion
Un marché et des entreprisesMutations dans l'entrepriseAdministrations, collectivités et gouvernements
Entreprises contributives
Assurer la pérennité de ses investissements informatiques :Partager ses modi�cationsCommuniquer vers les communautés
Pro�ter :De l'expertise des autresÉviter l'enfer des tests de non-régression
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Conclusion
Un marché et des entreprisesMutations dans l'entrepriseAdministrations, collectivités et gouvernements
La coopétition
Des entreprises compétitrices :Collaborent sur les même projetsApache / GCC / Memcache / . . .
Valorisent les technos de leurs concurrentes
Se concurrencent sur les services autour de briques génériques.
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Conclusion
Un marché et des entreprisesMutations dans l'entrepriseAdministrations, collectivités et gouvernements
Innovation informatique dynamisée
Étude Tarsus/April : 90% des innovations informatiquesfrançaises utilisent des briques libres
Béné�cier des dernières technologies
Mutualiser les e�orts R&D
Consolider ses innovations
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Conclusion
Un marché et des entreprisesMutations dans l'entrepriseAdministrations, collectivités et gouvernements
Modèles économiques
Support
Formation
Intégration
Conseil
Spécialisation de briques génériques
Souscription
. . .
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Utiliser et développer du logiciel libre ?Freins et a�rontements
Conclusion
Un marché et des entreprisesMutations dans l'entrepriseAdministrations, collectivités et gouvernements
Dé�cit de compétence
Di�culté de trouver des compétences :Commerciales : spéci�cité du libreTechniques : rares et sous estimées par le marchéJuridiques : les licences libres sont méconnues
Pourtant :30 000 informaticiens sans emploi (?)Ingénierie peine à séduireÉtude OPIIEC sur les métiers du Logiciel libre
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Utiliser et développer du logiciel libre ?Freins et a�rontements
Conclusion
Un marché et des entreprisesMutations dans l'entrepriseAdministrations, collectivités et gouvernements
Dé�cit de compétence (2)
Pourtant des formations spécialiées ou non
Masters, licences, IUT, à distance, privées
Méconnaitre les licences libres est un risque
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Conclusion
Un marché et des entreprisesMutations dans l'entrepriseAdministrations, collectivités et gouvernements
Un outil de politique publique
De plus en plus perçu par les pouvoirs publics et les décideurscomme :
un outil de souveraineté et de politique industrielleun moyen de maîtrise des �nances publiquesun facteur de développement durable.
Développement de l'administration électronique avec dulogiciel libre
Utilisation croissante par les pays en voie de développement
Migration des postes de travail des députés français en 2007
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Conclusion
Activisme et logiciel librePeur, incertitude et doute, le � FUD �Formats fermésMarchés publics et discriminationDRMInformation déloyaleVente liée / racketicielBrevets logiciels
Numérique et nouvelles batailles
Le logiciel libre estun enjeu de sociétéun enjeu stratégiques pour les entreprises et les institutions
Nouveau continent de la pratique humaine pour la productionet l'utilisation du savoir
Batailles en cours dans l'immatériel
Le logiciel libre reste menacé, directement ou indirectement
Remise en cause des libertés individuelles, du libre choix, durespect à l'usage privé et à la vie privée
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Conclusion
Activisme et logiciel librePeur, incertitude et doute, le � FUD �Formats fermésMarchés publics et discriminationDRMInformation déloyaleVente liée / racketicielBrevets logiciels
Libertés numériques
Les pratiques de la vie basculent/ont basculé en numérique
La liberté informatique socle des libertés fondamentalesVous achetez un livre papier, vous disposez de libertésfondamentales :
vous pouvez le lire comme bon vous semblevous pouvez le lire avec les lunettes de votre choix� on � ne peut pas contrôler ces usages
Vous achetez un DVD ou de la musique en ligne :� on � vous impose de visualiser certaines plages (publicité. . . )� on � vous impose le choix d'un lecteur multimédiacontrôle d'usage (DRM) et leur protection juridique
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Conclusion
Activisme et logiciel librePeur, incertitude et doute, le � FUD �Formats fermésMarchés publics et discriminationDRMInformation déloyaleVente liée / racketicielBrevets logiciels
Liberté informatique vs libertés fondamentales
La liberté informatique n'est pas plus importante que leslibertés fondamentales
Mais nous avons besoin de la liberté informatique pourmaintenir les autres libertés
Prise de conscience de l'importance de défendre les libertés
Agir sur l'évolution des systèmes légaux et politiques
Élaboration des textes législatifs, normatifs. . .
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Lobbying et in�uence
De nombreuses � structures � informent, in�uencent. . . lesdécideurs politiques
Les lobbies travaillent à temps plein : veille juridique etpolitique, rédaction de notes, in�uence. . .
Méconnaissance des réalités technologiques lourde deconséquences
Habitude des cercles de concertation restreint entre acteursidenti�és
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Activisme et � advocacy �
Le système légal est construit par les politiques, les juristes etceux qui s'y intéressent.
Le citoyen internaute s'invite dans le débat politique (TCE,brevets logiciels, DADVSI/HADOPI. . . )
Structures d'� advocacy � FSF, April, FFII, FSFE, etc.
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Dénigrement
1998 : documents Halloween Microsoft
2001 : �Linux is a cancer that attaches itself in an intellectualproperty sense to everything it touches." Steve Ballmer, CEOof Microsoft� (source)
2001 : �The GPLs viral nature poses a threat to theintellectual property of any organization that derives itsproducts from GPL� (source)
2003 : �Never show the source.", Craig Mundie, senior VP atMicrosoft� (source)
. . .
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Interopérabilité et formats ouverts
Format ouvert dé�ni par loi française n° 2004-575 du 21 juin2004 pour la con�ance dans l'économie numérique
Format fermé, non documenté et abus de position dominante
Danger des licences RAND (Reasonable andNon-Discriminatory, �Raisonnables et Non-Discriminatoires�)
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Article 6 du Code des marchés publics sur l'obligation de nepas mentionner de marques, de brevet ou de technologieparticulière
Pas de marchés publics avec le nom de l'éditeur ou de lasolution imposé
Pratiques anti-concurrentielles
Voir la page de l'April sur les marchés publics
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DRM/DADVSI/HADOPI/...
DRM : � dispositifs de contrôle d'usage �
Traité OMPI/DMCA/EUCD/DADVSI : protection juridiquedes DRM
Loi DADVSI en 2006
Insécurité juridique pour les citoyens et les développeurs
Recours de l'April devant le Conseil d'État
Hadopi en 2009 : police privée, � preuve � bidon par l'adresseIP, mouchard �ltrant ?
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Si les gens savaient qu'il y a un DRM, ce que c'est etcomment il fonctionne, nous aurions déjà échoué
(Peter Lee, cadre chez Disney)
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DRM nouvelle génération
� Trusted computing �
� Informatique de con�ance � ou déloyale ?
Contrôle (à distance) de votre ordinateur
Chaque opération pourra exiger une permission explicite
Nouvelles règles téléchargées automatiquement
� Bios tatoué �
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Quelques citations
pour certains ces limitations d'usage sont justi�ées par ledéveloppement du commerce électronique et la gestionsûre des droits de propriété intellectuelle. Mais enrestreignant les droits des utilisateurs, NGSCB (NextGeneration Secure Computing Base), donne un droit deregard aux constructeurs de matériels et de logiciels, del'usage fait des ordinateurs personnels. (...)
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Quelques citations
(...)Cette émergence d'une informatique de con�anceconduirait un nombre très limité de sociétés à imposerleur modèle de sécurité à la planète, en autorisant ou non,par la délivrance de certi�cats numériques, desapplications à s'exécuter sur des PC donnés. Il enrésulterait une mise en cause de l'autonomie des individuset des organisations (restriction des droits de l'utilisateursur sa propre machine). Cela constitue une menaceévidente à la souveraineté des États.
(Député UMP Pierre Lasbordes, rapport sur la sécurité dessystèmes d'information remis au Premier Ministre, page 80)
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Quelques citations (2)
les conséquences de ces innovations (NdR.: TCPA,Palladium, puce Fritz) peuvent être extrêmement lourdes,autant en termes économiques qu'en termes desouveraineté des Etats ou de libertés individuelles
Jean-Louis Desvignes, général de l'armée française (2003) (source)
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Conclusion
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Situation ubuesque
Cf racketiciel.infos
Illégale en France (vente liée L.122-1, vente forcée L.122-3)
Absence de choix et pratique anti-concurrentielles
Licence imposée, sans lecture préalable
Coût imposé, sans information
Nombreux procès ayant eu lieu ou en cours
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Les demandes
Liberté de choix du système d'exploitation ou du refus à l'achat
A�chage détaillé
Information préalable sur la teneur des licences
Pas de blocages matériels (tatouage)
Conformité du matériel aux spéci�cations des standards
Information disponible pour écrire des pilotes en l'absence destandards
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Brevetabilité et logiciel
Monopole temporaire d'exploitation d'une idée
� Protection � d'une idée et non plus de l'expression d'uneidée
Introduction d'une brevetabilité illimitée de toutes les idées ycompris les méthodes d'organisation du travail, del'éducation... entravant la libre circulation des idées,défavorisant les PME/PMI, etc.
Arme de guerre économique contre les PME/PMI : � champde mines �
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Brevets logiciels et Europe
Convention européenne sur les brevets (Munich, 1973) exclutla brevetabilité du logiciel en tant que tel
Directive européenne massivement rejetée en juillet 2005
Mais ce n'est pas terminé (brevet communautaire, procédurede litige, etc.), cf unitary-patent.eu
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Quelques citations
If people had understood how patents would be grantedwhen most of today's ideas were invented and had takenout patents, the industry would be at a completestand-still today.
Bill Gates, CEO Microsoft (1991) (source)
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Quelques citations (2)
]
Le brevet servait à rentabiliser les e�orts derecherche-développement. Au lieu de servir l'innovation, ila été détourné pour miner le terrain et neutraliser lesinnovateurs gênants, en leur envoyant des avocats dansles pattes au moment d'une levée de fonds ou quand ilsessaient de trouver des clients.
Jean-Michel Yolin, président de la section � Innovation � auMinistère de l'économie, des �nances et de l'industrie (2003)(source)
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Conclusion
Extension (ou non) à d'autres types d'oeuvres
Culture libre, contenus libres, musique libre ?
Art libre
Matériel libre
Open Access
Encyclopédie Wikipédia, carte OpenStreetMap
Base de données libres
Ressources pédagogiques libres
. . .
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Des questions ?
Merci de votre attention. Des questions ?
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Licence
Document réalisé avec des logiciels libres. Vous êtes encouragés àutiliser, copier, di�user et modi�er ce document selon les termesd'au moins une des licences suivantes :
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licence Creative Commons By Sa2 version 2.0 ou ultérieure,
licence GNU FDL3 version 1.3 ou ultérieure.
Inspiré notamment des multiples présentations de l'associationApril.
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