LES USINES DE BÉTON BITUMINEUX

Le même règlement, mais de nouvelles exigences…

Charles D. Delisle, ing.f. Chargé de projets 2 décembre 2015

INTRODUCTION ET MISE EN CONTEXTE

Règlement sur les usines de béton bitumineux (RUBB)

• 1972: Loi sur la qualité de l’Environnement (MDDELCC)

• 1979 : Adoption

• 2013 : Sanctions administratives pécuniaires

• Inchangé depuis (au niveau des normes)

Un contexte évolutif

• Publication de guides, lignes directrices et notes d’instruction…

• Adoption de nouveaux règlements

INTRODUCTION ET MISE EN CONTEXTE

Le nouveau contexte d’application

• 2011 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA)

• 2011 - Critères d’odeurs pour certaines activités

• 2014 - Guide d’identification des milieux humides

• 2015 - Nouveaux formulaires de demande de CA industriel

• 2015 - La publication du Livre Vert

INTRODUCTION ET MISE EN CONTEXTE

UBB actuelle ou future conforme au RUBB mais….

• Refus d’émettre un CA

• Refus de modification d’un CA

• Non-conformité

• Coûts supplémentaires

• Sanction administrative pécuniaire

• Perte de contrats

• Poursuite pénale

• Fermeture de l’UBB

RÈGLEMENT SUR L’ASSAINISSEMENT DE L’ATMOSPHÈRE

Depuis le 30 juin 2011, il est interdit de

• Construire une UBB

• Modifier une UBB

• Augmenter la production d'une UBB

sans démonter le respect des valeurs limites prescrites

• Normes

• Critères

• À la limite de la propriété ou du parc industriel

RÈGLEMENT SUR L’ASSAINISSEMENT DE L’ATMOSPHÈRE

Modélisation préalable nécessaire

• Nouvelle UBB

• Augmentation de capacité

• Ajout d’équipement

• Changement de carburant

Exemption

• UBB mobile > 800 m d’un récepteur (sauf huiles usées)

• Entretien des équipements

RÈGLEMENT SUR L’ASSAINISSEMENT DE L’ATMOSPHÈRE

Conséquences

• Coûts d’aménagement du site

• Coûts de la démarche d’autorisation

• Modification des équipements

• Impossibilité de modifier une UBB

• Impossibilité d’implanter une UBB

RÈGLEMENT SUR L’ASSAINISSEMENT DE L’ATMOSPHÈRE

Solutions possibles

• Site

• Combustible

• Orientation

• Scénario de production

• Hauteur de la cheminée

LES ODEURS

Lignes directrices pour l’encadrement des activités de biométhanisation/compostage

• Max 1 uo 175 h/an (respect du seuil 98 % du temps)

• Max 5 uo 44 h/an (respect du seuil 99,5 % du temps)

• À la limite de la zone ou de la résidence la plus près

LES ODEURS

Conséquences

• Plaintes

• Non-conformité (art. 20 LQE)

• Sanction administrative pécuniaire

• Poursuite pénale

• Recours collectif

LES ODEURS

Solutions possibles

• Échantillonnage et modélisation

• Modification des équipements (CA requis ? → RAA)

• Rehausse de la cheminée ???

La création spontanée

• RUBB > 60 m d’un milieu humide ou d’un cours d’eau

• 2014 : Nouvelles définitions et méthode du MDDELCC

• Découverte d’un milieu humide et de cours d’eau

• Formation d’un milieu anthropique

Conséquences

• Non-conformité

• Refus/ révocation d’un CA

MILIEU HUMIDE

Dans l’attente d’un formulaire pour les UBB

• Les normes du RUBB uniquement sont applicables

• Exigences non applicables

• Modules non applicables

• Confus et incomplet

LES NOUVEAUX FORMULAIRES DE DEMANDE DE CA INDUSTRIEL

Vers une simplification règlementaire et administrative ?

• Plan d’action 2012‐2015 de simplification réglementaire et administrative du MDDELCC

• Uniformiser, informer, alléger, réviser les règlements et la Loi

• Objectifs visés: • Mieux réglementer

• Faciliter la conformité des entreprises aux exigences environnementales

• Réduire le coût des formalités administratives de 20 % d’ici 2015 pour les entreprises

MODERNISATION DU RÉGIME D’AUTORISATION

Publication du Livre Vert

• Actualiser

• Concentrer sur les impacts importants

• Alléger et clarifier les demandes

• Alléger et clarifier les démarches d’autorisation

MODERNISATION DU RÉGIME D’AUTORISATION

MODERNISATION DU RÉGIME D’AUTORISATION

DISCUSSION

Le respect des exigences du MDDELCC est un défi de taille pour les entreprises

La démarche d’autorisation auprès du MDDELCC doit faire partie intégrante de la planification d’une entreprise

Un non respect des exigences du MDDELCC pourrait mettre en péril une entreprise prospère

QUESTIONS ?

Charles D. Delisle ing.f.

840, rue Raoul-Jobin, Bureau 310

Québec (Québec) G1N 1S7

Téléphone : (418) 682-1332

Courriel : cdelisle@ress-env.com

Site Internet: ress-env@ress-env.ca

Projet:

•Industriel

•Extractif

•Hydrique

•Milieu humide

•Territoire agricole

•Permis municipaux