UNPI : Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties entre 2008-2013
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OBSERVATOIRE DES TAXES FONCIÈRESSUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIESPÉRIODE 2008-2013
CONFÉRENCE DE PRESSE DU 14 OCTOBRE 2014
14/10/2014 1
VALEUR LOCATIVE NETTE (valeur locative brute / 2 )
+ +
INTRODUCTION
CALCUL DE LA TAXE FONCIÈRE
214/10/2014
MONTANT BRUT DE TAXE FONCIERE
MONTANT NET DE TAXE FONCIERE
+
=
FRAIS DE GESTION DE L’ETAT (MONTANT BRUT X TAUX FIXE)
Taux voté par la commune
Cotisation communale
X
=
Taux voté par le département
Cotisation départementale
X
=
Taux voté par l’intercommunalité*
Cotisation intercommunale
X
=
=
* : le cas échéant
INTRODUCTION
CALCUL DE LA TAXE FONCIÈRE
314/10/2014
INTRODUCTION
CHANGEMENTS OPÉRÉS EN 2011
� Parts régionales de taxe foncière transféréesaux départements.
� Baisse des frais de gestion de l’Etat de 8 %à 3 %*, le produit des 5 % restants étanttransféré aux départements.
414/10/2014
* Les frais de gestion restent fixés à 8% pour les parts revenant aux syndicats de communes
� Augmentation des taux départementaux de 2011 pour intégrer ces transferts
INTRODUCTION
REVALORISATION ANNUELLE DE LA BASE D’IMPOSITION
� Valeurs locatives majorées chaque année par la loi de finances.
� Coefficient de majoration 2013 : 1,018 (art. 1518 bis du CGI)
� Entre 2008 et 2013, les bases d’imposition ont été majorées d’un coefficient égal à environ 1,0965
14/10/2014
→ Par rapport à 2012, les valeurs locatives de 2013 augmentent de 1,8 %
5
→ Entre 2008 et 2013, les valeurs locatives augmentent d’environ 9,65%
1ÈRE PARTIEDONNÉES DÉPARTEMENTALES
DONNÉES DÉPARTEMENTALES
614/10/2014
5,13 %
7,08 %
7,58 %
11,03 %
11,03 %
28,93 %
30,69 %
31,72 %
32,86 %
32,92 %
PARIS
HAUTS DE SEINE
YVELINES
RHONE
SAVOIE
TARN ET GARONNE
AUDE
AISNE
GERS
GUYANE
DONNÉES DÉPARTEMENTALES
TAUX D’IMPOSITION DÉPARTEMENTAUX EN 2013
714/10/2014
LES PLUS FORTS :
LES PLUS FAIBLES :
MOYENNE NATIONALE :
19,76 %
DONNÉES DÉPARTEMENTALES
AUGMENTATIONS DES PARTS DÉPARTEMENTALES DE TAXE FONCIÈRE 2008/2013
814/10/2014
+ 9,00 %
+ 9,03 %
+ 10,28 %
+ 10,30 %
+ 10,45 %
+ 10,75 %
+ 54,29 %
+ 58,28 %
+ 61,07 %
+ 62,05 %
+ 73,40 %
+ 232,84 %
GUADELOUPE
MARTINIQUE
GUYANE
ORNE
SAVOIE
BOUCHES DU RHONE
LOIRE ATLANTIQUE
AIN
VAL D'OISE
AISNE
CORSE DU SUD
PARISLES PLUS FORTES :
LES PLUS FAIBLES :
MOYENNE NATIONALE :
+ 24,49 %
* : Taux départemental crée en 2009
*
TENDANCES NATIONALES
2ÈME PARTIETENDANCES NATIONALES
914/10/2014
TENDANCES NATIONALES
36,76 % de la base d’imposition
en théorie 18,38 % soit 2,2/12 ème de loyer annuel
10
TOTAL TAXE FONCIÈRE : TAUX EN 2013
14/10/2014
Fontanes-de-Sault (Aude) Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) Moyenne nationale
98,80 %
9,98 %
36,76 %
=
Extrêmes
TENDANCES NATIONALES
11
TAXES FONCIÈRES : ÉVOLUTION 2008/2013 (MAJORATION DES VALEURS LOCATIVES COMPRISE)
14/10/2014
Parts départementales de taxefoncière
Parts communales de taxefoncière
Global Taxe foncière
+ 24,49 %
+ 18,42 %
+ 21,26 %
10000 10965
10 %11,06 %
= 1000 €= 1213 €
ASSIETTE DE L'IMPÔT (VALEURS LOCATIVES)
TAUX D'IMPOSITION
COTISATION DE TAXE FONCIÈRE
+ 9,65 %
+ 10,59 %
ANNÉE 2008
ANNÉE 2013
LA HAUSSE DE 21,26 % DE LA TAXE FONCIÈRE RÉSULTE DE DEUX AUGMENTATIONS : CELLE DES TAUX ET CELLE DES BASES
TENDANCES NATIONALES
14/10/2014 12
GRANDES VILLES DE FRANCE
3ÈME PARTIEGRANDES VILLES DE FRANCE
1314/10/2014
12,34 %
13,50 %
15,09 %
19,13 %
27,43 %
53,79 %
54,00 %
54,00 %
54,36 %
55,87 %
COURBEVOIE
PARIS
BOULOGNE-BILLANCOURT
NANTERRE
VILLEURBANNE
CAEN
ANGERS
GRENOBLE
LE HAVRE
AMIENS
GRANDES VILLES DE FRANCE
14
GRANDES VILLES : TAUX D’IMPOSITION EN 2013
14/10/2014
TAUX LES PLUS FORTS TAUX LES MOINS FORTS
MOYENNE GRANDES VILLES : 40,72 %
+ 10,65 %
+ 12,13 %
+ 12,46 %
+ 12,52 %
+ 12,71 %
+ 30,03 %
+ 30,78 %
+ 33,53 %
+ 40,96 %
+ 68,23 %
AIX-EN-PROVENCE
REIMS
NIMES
FORT-DE-FRANCE
TOURCOING
ROUEN
NANTES
SAINT-DENIS (93)
ARGENTEUIL
PARIS
GRANDES VILLES DE FRANCE
15
GRANDES VILLES : ÉVOLUTION DE LA TAXE FONCIÈRE 2008/2013
14/10/2014
AUGMENTATIONS LES PLUS FORTES
AUGMENTATIONS LES MOINS FORTES
MOYENNE GRANDES VILLES : + 21,21 %
15,24 %
19,62 %
19,71 %
22,60 %
34,22 %
65,23 %
65,40 %
65,71 %
67,71 %
68,21 %
COURBEVOIE
BOULOGNE-BILLANCOURT
PARIS
NANTERRE
VILLEURBANNE
ROUBAIX
AMIENS
TOURCOING
NIMES
LE HAVRE
GRANDES VILLES DE FRANCE
16
GRANDES VILLES : TAUX DE TAXE FONCIÈRE + TEOM EN 2013
14/10/2014
GRANDES VILLES AUX TAUX LES PLUS FORTS
GRANDES VILLES AUX TAUX LES MOINS FORTS
MOYENNE GRANDES VILLES : 50,34 %
+ 11,44 %
+ 12,07 %
+ 12,35 %
+ 13,18 %
+ 13,36 %
+ 32,45%
+ 34,52 %
+ 35,49 %
+ 36,38 %
+ 48,54 %
NIMES
NANTERRE
FORT-DE-FRANCE
STRASBOURG
BORDEAUX
SAINT-DENIS (93)
REIMS
ARGENTEUIL
COURBEVOIE
PARIS
GRANDES VILLES DE FRANCE
17
GRANDES VILLES : ÉVOLUTION DE LA TAXE FONCIÈRE (TEOM COMPRISE) 2008/2013
14/10/2014
AUGMENTATIONS LES PLUS FORTES
AUGMENTATIONS LES MOINS FORTES
MOYENNE GRANDES VILLES : + 20,33 %
TENDANCES POUR 2014
4ÈME PARTIETENDANCES POUR 2014
1814/10/2014
TENDANCES POUR 2014
� Entre 2013 et 2014, les valeurs locatives ont été majorées de 0,90 %.
� Entre 2012 et 2013, elles avaient augmenté de 1,80 %.
19
TENDANCES EN 2014 : FAIBLE MAJORATION DES VALEURS LOCATIVES
14/10/2014
TENDANCES POUR 2014
� En 2014, seul 13 départements ont augmenté leur taux :
20
TENDANCES EN 2014 POUR LES DEPARTEMENTS
14/10/2014
En 2013, 36 départements avaient augmenté leur taux
Le taux départemental moyen a augmenté de 0,16 % en 2014 contre + 1,24 % entre 2012 et 2013
TENDANCES POUR 2014
� Entre 2013 et 2014, 8 grandes villes ou leur groupements ont augmenté leur taux.
21
TENDANCES EN 2014 : GRANDES VILLES DE FRANCE
14/10/2014
AUGMENTATIONS LES PLUS FORTES
AUGMENTATIONS LES MOINS FORTES
Entre 2012 et 2013, 10 grandes villes avaient augmenté leur taux
TENDANCES POUR 2014
� Modération des départements (13 départements ont augmenté leur taux)
� Coefficient de majoration des valeurs locatives relativement faible (+ 0,90 %)
� Modération des municipalités en 2014
22
GRANDES VILLES DE FRANCE : ÉVOLUTION SUR UN AN (2013/2014)
14/10/2014
La taxe foncière a augmenté d’environ 1,15 % dans les grandes villes de France
entre 2013 et 2014 (contre 2,99 % entre 2012 et 2013).
CONCLUSION
� Entre 2008 et 2013, la taxe foncière aaugmenté en moyenne de 21,26 %.
� Les chiffres disponibles pour 2014traduisent toutefois un effort demodération cette année.
23
CONCLUSION
14/10/2014
� Par son action de lobbying au niveau national et local, l’UNPI a contribuéà une prise de conscience quant au dérapage de la taxe foncière.
� A l’avenir, l’augmentation de la taxe foncière ne doit résulter que de larevalorisation annuelle des bases d’imposition, à l’exclusion d’une haussedes taux d’imposition.
CONCLUSION
Chiffres disponibles pour plus de 36.000communes :
� à partir de notre site www.unpi.orgrubrique Nos services → Observatoiredes taxes foncières
� ou directement à l’adresse suivante :
24
RÉSULTATS DE L’OBSERVATOIRE DES TAXES FONCIÈRES SUR NOTRE SITE WWW.UNPI.ORG
14/10/2014
www.unpi.org/taxefonciere2014.html
ANNEXE
� L’article 1396 du Code général des impôtsprévoit une très forte majoration de la taxefoncière sur les terrains non bâtisconstructibles en zone « tendue »* :→ + 5 €/m2dès 2015→ + 10 €/ m2 dès 2017
� Ailleurs, les communes peuvent imposerune majoration de 0 à 3 €/m2
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FOCUS SUR LE SCANDALE DE LA TAXE FONCIERE SUR LES TERRAINS A BÂTIR
14/10/2014
� Avec des taux atteignant 100,00 %, le propriétaire d’un terrain de 1.000 m2
devra bientôt payer 5.000 € par an, puis 10.000 € par an (100.000 € pour lepropriétaire d’un hectare). Il est forcé à vendre son terrain !
� L’UNPI demande l’abrogation pure et simple de cette réforme !
* 28 agglomérations suivantes : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse,Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch - Arcachon, Lille, Lyon, Marseille - Aix-en-Provence, Meaux, Menton - Monaco, Montpellier, Nantes,Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, et Toulouse