Université des Territoires Responsables Pyrénées
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ACAP 2011
Augustin DOUILLETAssociation des Chambres d’Agriculture des
Pyrénées25 Mai 2011
Université des Territoires Responsables
Pyrénées
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Construire une politique de développement sectoriel en partant des acteurs
ACAP 2011
Vers une stratégie territorialisée pour le développement de l’agriculture et du pastoralisme dans les Pyrénées
Mots clés : politique différenciée montagne, approche systémique, territoires, cohérence des politiques
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L’ACAP en deux mots
• Une institution structurée à l’échelle du massif des Pyrénées
• Un objectif essentiel : défendre et développer des politiques publiques en faveur du développement des agricultures pyrénéennes
ACAP 2011
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Principales mission de l’ACAP
ACAP 2011
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ACAP 2011
Déroulement
A. Montagne et politiques publiques, de quoi parle-t-on ?
B. L’étude stratégique sur l’avenir du pastoralisme dans les Pyrénées
C. Premiers résultats, pistes de réflexion
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ACAP 2011
La montagne n’est pas un détail : •Monde : 26 % de la Superficie, 10 % de la population•Union Européenne : 35 % /17 % •France : 28 % / 13%
A. Montagne, Politiques publiques
La montagne est porteuse d’enjeux forts : •Productions de qualité, économie, savoir-faire•Ressources naturelles•Biodiversité et diversité culturelle•Lieu de ressourcement, etc. >>> Fonctions essentielles, enjeux exacerbés
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ACAP 2011
A. Montagne, Politiques publiques
Des montagnes qui mobilisent …• au niveau mondial : au nord, de plus en
plus mais pas systématiquement
• au niveau européen : une reconnaissance progressive, mais variable selon les pays
• au niveau national français : une reconnaissance ancienne (début des années 70), leader européen sur ces questions
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ACAP 2009
DG Regio
MAAPRATDATAR
MEEDDM
CollectivitésDATAR Massif
DREALDRAAF
Préfectures
DDT
=> Politique de cohésion,
réglementations aménagement du
territoire, politiques
territoriales, …
DG Regio
MAAPRATDATAR
MEEDDM
CollectivitésDATAR Massif
DREALDRAAF
Préfectures
DDT
=> Politique de cohésion,
réglementations aménagement du
territoire, politiques
territoriales, …
Politiques territoriales et aménagement du
territoire
DG AgriDG Sanco
MAAPRAT
DRAAF …
DDT-DDSV
=> Livre vert sur la qualité,
réglementations européennes sur
les SOQ, etc.
DG AgriDG Sanco
MAAPRAT
DRAAF …
DDT-DDSV
=> Livre vert sur la qualité,
réglementations européennes sur
les SOQ, etc.
Politique de qualité
DG Envir.
MEEDDM
DREAL Préfectures
DDT, Préfectures, ONCFS
=> Politiques de préservation de la
biodiversité, trames verte et
bleue, etc.
DG Envir.
MEEDDM
DREAL Préfectures
DDT, Préfectures, ONCFS
=> Politiques de préservation de la
biodiversité, trames verte et
bleue, etc.
Politique environnementale
DG Agri
MAAPRATDATAR
CollectivitésDATAR Massif
DRAAF
DDT
=> PAC premiers pilier, PAC
deuxième pilier, interventions des
collectivités
DG Agri
MAAPRATDATAR
CollectivitésDATAR Massif
DRAAF
DDT
=> PAC premiers pilier, PAC
deuxième pilier, interventions des
collectivités
Politiques agricoles
Une multitude de politiques plus ou moins coordonnées à différents échelons, qui concernent
la montagne
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ACAP 2009
DPU PMTVAPB Etc.
DPU PMTVAPB Etc.
Aides 1er pilier
Zones défavorisées (ICHN) PHAE Installation etc.
Zones défavorisées (ICHN) PHAE Installation etc.
Aides 2e pilier Socle National
Axe1 : PMBE Valorisation des produits agricoles Investissements productifs, etc.Axe 2 :Gestion/animation du foncier, MAET, etc.Axe 3 : Diversification, Dispositifs intégrés (PSEM), etc.Axe 4 : LEADER
Axe1 : PMBE Valorisation des produits agricoles Investissements productifs, etc.Axe 2 :Gestion/animation du foncier, MAET, etc.Axe 3 : Diversification, Dispositifs intégrés (PSEM), etc.Axe 4 : LEADER
Aides 2e pilier volet régional
Europe
Europe + Etat
Europe + Etat + Régions
+ autres co-financeurs
Financement
Européenne et Nationale
Européenne et Nationale
RDR - PDRH
Européenne, nationale , Régionale
DRDR
et interrégionale massif ? :
Gouvernance
Structuration de la PAC entre échelons et type de dispositifs
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ACAP 2009
Axe 4 : Développement filières Agropastoral et forestière -Pastoralisme collectif-Structuration des filières-Gestion et valorisation forestière
Axe 4 : Développement filières Agropastoral et forestière -Pastoralisme collectif-Structuration des filières-Gestion et valorisation forestière
Une politique de massif des Pyrénées en 4 axes et 4 sources et politiques de financements
Axe 1 : Développement offre touristiqueAxe 1 : Développement offre touristique
Axe 2 : Préservation et Valorisation biodiversitéAxe 2 : Préservation et Valorisation biodiversité
Axe 3 : Protection contreLes risques naturelsAxe 3 : Protection contreLes risques naturels
Conseil généraux et autres
Régions : Aq., MP, LR
Europe : FEDER Midi-Pyrénées
Etat : FNADT Massif
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Le PSEM : un dispositif inter-fonds coordonné « Massif »
ACAP 2011
PAC – PDRH :Dispositif 323c
FEADER MAAPRAT
Politique de massif : Axe 4 Pastoralisme
FNADT FEDER Collectivités
- Aménagements pastoraux- Cabanes pastorales- Protection des troupeaux
(clôtures, chiens, …)- Héliportages- Gardiennage - Animation foncière- Etudes et animations
pastorales (diagnostics pastoraux, autres études)
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2010 – 2013 Un contexte, des constats
ACAP 2011
Contexte politique (PAC, Politique de Cohésion, budget) : - Quelle place pour la montagne dans la PAC ?
- Quel avenir pour une politique « massif » au niveau de la politique de cohésion et au niveau national ?
- Quelles modalités de mise en œuvre de ces politiques dans les Pyrénées ?
Des constats importants : – Certaines politiques « montagne » à préserver
– Des politiques à mieux adapter au terrain : adaptabilité, prise en compte de la diversité
– Une nécessité de cohérence et de coordination des fonds pour plus d’efficacité
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B. Etude stratégique sur l’avenir du pastoralisme
ACAP 2011
Objectifs :
- Etablir un diagnostic intégré de l’activité agricole et pastorale en montagne dans les territoires Pyrénéen
- Identifier les besoins et leviers d’action pour l’avenir
- Mettre en débat une stratégie partagée d’accompagnement du pastoralisme à horizon 2020
Finalité politique : proposer, anticiper pour influencer ou chercher à optimiser les futurs cadres politiques
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B. Etude stratégique sur l’avenir du pastoralisme
Une approche systémique
ACAP 2009
Territoires Espaces – acteurs
Exploitationsagricoles
Productionset filières
Contexte global : territoire Pyrénéen / national, politiques publiques (agricoles, environnementales, …), etc.
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ACAP 2009
4 entrées d’analyse et une volonté de décloisonnement thématique
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ACAP 2011
10 Territoires échantillonnés, volonté de représentation de la diversité
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ACAP 2009
Diagnostics d’une réalité vécue, expression d’avenirs souhaités
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C. Premiers résultats, pistes de réflexion
ACAP 2011
De nombreux enjeux, mais qui s’illustrent différemment
Dans les territoires :
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ACAP 2009
C. Premiers résultats, pistes de réflexion
Focus : Gouvernance locale / politiques publiques : - Lisibilité et constance des dispositifs …
- Vision centralisée vs subsidiarité et adaptation
- Inquiétudes sur l’avenir, sur la prise en compte des spécificités (collectivités et agriculteurs)
- Représentativité des agriculteurs dans la gouvernance locale et projets de territoire
- Mais une dimension territoriale qui fait sens : territoires vécus, identitaires, fonctionnels, …
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ACAP 2011
Vers quel avenir souhaité ? Pour leur territoire : harmonieux, ouvert, accueillant, authentique, moderne, créatif, concerté, entretenu, dynamique, géré localement, responsable, partenaire, et non sous tutelle, etc.
Pour l’activité agricole : reconnue pour ce qu’elle apporte à la société, qui installe des jeunes, qui permet de vivre dignement, moderne et authentique, qui sait se vendre et valoriser sa différence montagnarde et pastorale, etc.
Pour les politiques publiques : qui reconnaissent la valeur du territoire et des activités agro-pastorales, qui reconnaissent financièrement les aménités produites, qui responsabilisent, qui permettent d’anticiper, qui offrent de la visibilité, etc.
C. Premiers résultats, pistes de réflexion
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- Pyrénées, territoire uniforme ? Des défis partagés, des réponses localisées : entre unité et subsidiarité
- Des priorités d’intervention ? De nombreux besoins dans tous les territoires, des priorités différenciées ?
- Quelles échelles d’intervention ? Un « territoire » qui fait sens … mais une grande imbrication d’échelles
- Quelle durée de programmation ? Une continuité dans les projets, une meilleure lisibilité, des démarches administratives simplifiées
ACAP 2011
C. Premiers résultats, pistes de réflexion
![Page 22: Université des Territoires Responsables Pyrénées](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022062408/568144bf550346895db18857/html5/thumbnails/22.jpg)
ACAP 2011
Suite des travaux
![Page 23: Université des Territoires Responsables Pyrénées](https://reader035.fdocument.pub/reader035/viewer/2022062408/568144bf550346895db18857/html5/thumbnails/23.jpg)
Conclusion ?• Les conclusions et enseignements seront à
écrire dans quelques mois, voire quelques années !
• Importance de se mobiliser : institutions publiques attendent des idées !
• Nécessité d’organiser et mettre en débat les questions de gouvernance multi-niveaux pour les politiques publiques
ACAP 2011