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UNION DES COMORES
Unité-Solidarité-Développement
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VICE PRESIDENCE EN CHARGE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA PECHE,
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE
L’URBANISME
------------------
PREMIER PROJET DE GOUVERNANCE DES PÊCHES ET DE CROISSANCE PARTAGÉE
DU SUD OUEST DE L’OCÉAN INDIEN (SWIOFISH1)
-----------------
Premier Projet de Gouvernance des Pêches et de Croissance Partagée du Sud-ouest de l’Océan
Indien (SWIOFish1)
Don IDA n°D011-KM / Don FEM n°TF019023
AUDIT DES COMPTES DU PROJET
ARRÊTÉS AU 31 DECEMBRE 2016
Cabinet MPANAZAVA
11 rue Jean Andriamady, Ampandrana Ouest
B.P.126 – 101 ANTANANARIVO
Tél. +261 20 22 336 02
MADAGASCAR
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Premier Projet de Gouvernance des Pêches et de Croissance Partagée du Sud Ouest de l’Océan Indien (SWIOFish1) Don IDA n°D011-KM/Don FEM n° TF019023
Audit des comptes du Projet arrêtés au 31 décembre 2016 Page 2
Cabinet MPANAZAVA
Cabinet MPANAZAVA
11 rue Jean Andriamady, Ampandrana Ouest
B.P.126 – 101 ANTANANARIVO
Tél. +261 20 22 336 02
MADAGASCAR
OBJET : Audit des Comptes du Projet arrêtés au 31 décembre 2016 du Premier Projet de
Gouvernance des Pêches et de Croissance Partagée du Sud ouest de l’Océan Indien (SWIOFish1)
Don IDA N°D011-KM – Don FEM N°TF019023, y compris l’avance de préparation du projet (PPA)
Q866
Monsieur le Coordinateur du Projet SWIOFish1,
Suivant les dispositions du contrat N°16-03/MPEEIA/SWIOFish1 du 12 février 2016, nous avons
procédé à l’audit des comptes du Premier Projet de Gouvernance des Pêches et de Croissance Partagée
du Sud-ouest de l’Océan Indien (SWIOFish1) pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2016, financé par
le Don de l’IDA N°D011-KM et le Don FEM n°TF019023. La responsabilité des états financiers soumis
à notre examen relève de la Direction du Projet.
L’objectif assigné à SWIOFish1 dans le cadre des Accords de Don consiste à améliorer l'effectivité de la
gestion des pêcheries prioritaires au niveau régional, national et communautaire.
Le projet SWIOFish1 est officiellement entré en vigueur le 28 octobre 2015. Le projet a par ailleurs
bénéficié d’une avance de préparation de projet d’un montant de 600 000 dollars américains pour la
préparation du projet qui couvre une période allant du 30 mai 2014 (date d’effectivité du versement par
la Banque Mondiale) au 31 décembre 2015.
Dans le respect des Normes Internationales d'Audit, notre mission a pour finalité de formuler une
opinion :
sur les états financiers du Projet (bilan, compte de résultat du Projet, l’état des emplois et
ressources par catégorie de dépenses et l’état des emplois et ressources par composante d’activités)
afin de s’assurer qu’ils donnent une image fidèle de la situation financière du Projet au 31 décembre
2016 ;
sur la conformité d’exécution du Projet aux termes des Accords de Don de l’IDA N°D011-KM et le
Don FEM n°TF019023, ainsi qu’aux lois et règlements applicables.
Nous sommes d’avis que notre audit constitue une base raisonnable pour l’opinion formulée dans le
présent rapport d’audit. Nos travaux mettent en évidence dans un rapport séparé les commentaires et
recommandations sur le dispositif de contrôle interne mis en place au sein du Projet dans son ensemble
(Lettre à la Direction ou « management letter »).
Premier Projet de Gouvernance des Pêches et de Croissance Partagée du Sud Ouest de l’Océan Indien (SWIOFish1) Don IDA n°D011-KM/Don FEM n° TF019023
Audit des comptes du Projet arrêtés au 31 décembre 2016 Page 3
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Nous tenons à remercier les membres de l’équipe du Premier Projet de Gouvernance des Pêches et de
Croissance Partagée du Sud Ouest de l’Océan Indien pour leur précieuse collaboration dans la
réalisation de notre mission.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Coordinateur, l’assurance de notre considération distinguée.
Cabinet MPANAZAVA
Oliva RANDRIANONIMANDIMBY
Associée
Le 10 avril 2017
Premier Projet de Gouvernance des Pêches et de Croissance Partagée du Sud Ouest de l’Océan Indien (SWIOFish1) Don IDA n°D011-KM/Don FEM n° TF019023
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LEXIQUE
ANO Avis de Non Objection
CNP Comité National de Pilotage
CoReCSuD Projet de Cogestion des Ressources Côtières pour une Subsistance Durable
DANO Demande d’Avis de Non Objection
DG Directeur Général
DGA Directeur Général Adjoint
DGRH Direction Générale des Ressources Halieutiques
DRF Demande de Retrait de Fonds
FEM Fonds pour l’Environnement Mondial (ou GEF)
GEF Global Environment Facility (ou FEM)
IDA International Development Association
MPEEIA Ministère de la Production, de l'Environnement, de l'Énergie, de l'Industrie et de
l'Artisanat
PPA Project Preparation Advance
PPM Plan de Passation de Marchés
PTBA Plan de Travail et Budget Annuel
SWIOFish1 Premier Projet de Gouvernance des Pêches et de Croissance Partagée du Sud Ouest de
l’Océan Indien
UGI Unité de Gestion Insulaire
UGP Unité de Gestion du Projet
VPMPEEIA
Vice-présidence en charge du Ministère de la Production, de l’Environnement, de
l’Énergie, de l’Industrie et de l’Artisanat
Premier Projet de Gouvernance des Pêches et de Croissance Partagée du Sud Ouest de l’Océan Indien (SWIOFish1) Don IDA n°D011-KM/Don FEM n° TF019023
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Sommaire
LEXIQUE 4
TITRE I : CONTEXTE, OBJECTIFS ET ETENDUE DE L’AUDIT 6
CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’AUDIT 7
ÉTENDUE DE L’AUDIT 9
TITRE II : EXAMEN DES COMPTES DU PROJET 10
OPINION DE L’AUDITEUR SUR LES ÉTATS FINANCIERS ARRÊTÉS AU 31 DECEMBRE 2016 DU
PROJET SWIOFISH1 DON IDA N°D011-KM / FEM N° TF019023 11
OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2016 11
FONDEMENT DE L’OPINION 11
AUTRES INFORMATIONS 11
RESPONSABILITES DU PROJET RELATIVES AUX ETATS FINANCIERS 12
RESPONSABILITES DE L’AUDITEUR RELATIVES A L’AUDIT DES ETATS FINANCIERS 12
OPINION SUR LA CONFORMITE D’EXECUTION DU PROJET AUX TERMES DES ACCORDS, LOIS ET
REGLEMENTATIONS LOCALES APPLICABLES 13
ÉTATS FINANCIERS DU PROJET SWIOFISH1 AU 31 DECEMBRE 2016 14
TITRE III : COMMENTAIRES DE L’AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS 27
ANNEXE 35
Premier Projet de Gouvernance des Pêches et de Croissance Partagée du Sud Ouest de l’Océan Indien (SWIOFish1) Don IDA n°D011-KM/Don FEM n° TF019023
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TITRE I : CONTEXTE, OBJECTIFS ET ETENDUE DE L’AUDIT
Premier Projet de Gouvernance des Pêches et de Croissance Partagée du Sud Ouest de l’Océan Indien (SWIOFish1) Don IDA n°D011-KM/Don FEM n° TF019023
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CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’AUDIT
L’Union des Comores a bénéficié du soutien de l’Association pour le Développement de son secteur
halieutique à travers deux projets ; le premier est le Projet CoReSud mis en œuvre depuis 2013, et le
second un Don de l’Association internationale pour le Développement (IDA) d’un montant équivalent à
6,3 millions de Droits de Tirages Spéciaux (équivalent à 9,5 millions de dollars américains), et un Don
du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) d’un montant de 3,5 millions de dollars américains
pour financer le Premier Projet de Gouvernance des Pêches et de Croissance Partagée du Sud Ouest de
l’Océan Indien (SWIOFish1).
Les Accords de financement y afférents ont été signés le 09 avril 2015, et la mise en vigueur date du 28
octobre 2015. La date de clôture du projet est prévue au 30 juin 2021.
Le projet a bénéficié d’une avance de préparation de projet d’un montant de 600 000 dollars américains
pour la préparation du projet. La préparation du projet couvre une période allant du 30 mai 2014 (date
d’effectivité du versement par la Banque Mondiale) au 31 décembre 2015.
Le présent rapport porte sur l’exercice clos au 31 décembre 2016.
L’objectif global du Projet est d'améliorer l'effectivité de la gestion des pêcheries prioritaires au niveau
régional, national et communautaire.
Les objectifs spécifiques sont les suivants : (i) améliorer la gouvernance des pêches, en ciblant
principalement les politiques, les stratégies, les cadres juridiques et institutionnels, et les actions du
secteur public nécessaires pour améliorer la gestion et la performance des pêcheries prioritaires ainsi
que la santé de l'environnement marin ; et (ii) accroitre les bénéfices extraits des pêcheries, en
augmentant la valeur ajoutée locale et diversifiant les moyens de subsistance des pêcheurs afin de
réduire la pauvreté et la pression sur les stocks, en améliorant le climat des affaires, en promouvant la
productivité du secteur privé et de l'investissement, et en soutenant les investissements publics essentiels
à un secteur privé viable.
Le Projet SWIOFish1, s’inscrit dans la suite logique des projets de pêche réalisés par le gouvernement
dans l’objectif de répondre aux besoins alimentaires de la population en améliorant en particulier les
conditions de vie des pêcheurs et en préservant durablement l’environnement.
Les activités du Projet s’articulent autour de quatre composantes :
1. Renforcement de la collaboration régionale ;
2. Amélioration de la gouvernance des pêcheries prioritaires ;
3. Accroissement des bénéfices économiques tirés des pêcheries prioritaires ;
4. Gestion et coordination du projet.
Pour la mise en œuvre efficace, le projet a besoin d’une connaissance approfondie des zones
d’intervention et des acteurs concernés. La connaissance du milieu des pêcheurs s’avère en effet,
indispensable et implique la maîtrise des données fiables tant techniques que socio-économiques pour
pouvoir mener à bien les actions programmées.
Le dispositif d’exécution mis en place est le suivant :
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• L’Unité de Gestion du Projet (UGP) assure la coordination quotidienne des activités du projet.
Elle est l’organe d’exécution du projet et assure le rôle d’interface entre la Direction Générale
des Ressources Halieutique (DGRH) et la Banque mondiale ;
• Les Unités de Gestion Insulaire (UGI) ont été mises en place au cours de l’année 2016 dans
chaque île pour assurer la gestion et le suivi des activités du projet dans l’Ile ;
• Comme les projets CoReCSuD et SWIOFish1 sont complémentaires, la Banque Mondiale a
recommandé d’optimiser les synergies : les Unités de Gestion partagent la majorité du
personnel, surtout le personnel dédié à la fonction fiduciaire.
• Le Comité National de Pilotage (CNP) est l’organe de décision du projet. Le Comité de Pilotage
approuve chaque année un programme d’activités et de dépenses incluant le programme de
travail prioritaire annuel. Il est présidé par le Secrétaire Général du Ministère de la Production et
est composé par les représentants des institutions suivantes :
o 1 représentant du Ministère de la production
o 1 représentant de la DGRH
o 1 représentant de la Vice-présidence chargé du Ministère des finances et du Budget
o 1 représentant du Ministère de l’Intérieur
o 1 représentant du Ministère de la Défense
o 1 représentant du Ministère des transports (Direction Générale des Transports
Maritimes)
o 3 représentants des directions régionales des pêches des îles autonomes
o 2 représentants des communautés des pêcheurs (y comprise l’association des
revendeuses)
o 1 représentant de la Société Civile
o 1 représentant du secteur privé
o 1 représentant de la Direction Générale de l’Environnement et des Forets
o 3 Secrétaires Généraux des Commissariats à la production des îles autonomes
o 1 représentant de la Direction Nationale de la Protection Civile
Le projet se doit de diligenter un audit financier pour chaque exercice écoulé pendant la durée du projet
en vue de s’assurer que les fonds ont été utilisés dans les objectifs du projet, et conformément aux
procédures de la Banque mondiale.
L’objectif de l’audit financier et comptable est de permettre, d’exprimer une opinion professionnelle sur
la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice fiscal et s’assurer que les ressources mises à
la disposition du Projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l’atteinte
de l’objectif de développement du Projet.
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ÉTENDUE DE L’AUDIT
Conformément aux dispositions des termes de références, les travaux de vérification et de contrôle
consistent, notamment à s’assurer que :
a) Toutes les ressources de la Banque ont été employées conformément aux dispositions des
accords de financement applicables, ainsi que les principes comptables adoptés par le projet
dans un souci d’économie et d’efficience et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été
fournies;
b) Les fonds de contrepartie nationale (budget de l’Etat) ont été obtenus et employés
conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci
d’économie et d’efficience et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis ;
c) Les acquisitions des biens et services financés ont fait l’objet de marchés passés conformément
aux dispositions des accords de financement applicables fondés sur les procédures de passation
de marché de la Banque mondiale et ont été proprement enregistrées dans les livres comptables ;
d) Tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes
opérations relatives au Projet (y compris les dépenses couvertes par des relevés de dépenses ou
des rapports de suivi financier). Dans le cas de décaissement sur la base de rapport de suivi
financier, l’auditeur vérifiera que les rapports établis pendant la période couverte par l’audit sont
conformes avec les accords de financement, sincères, fiables et donnent une image fidèle des
transactions demandées en remboursement ;
e) Les pièces justificatives et documents comptables se rapportant aux décaissements effectués
sont disponibles et fiables
f) Les Comptes Désignés sont gérés, eu égard aux dispositions des accords de financement ;
g) Les comptes du Projet ont été préparés sur la base de principes de flux de trésorerie
(généralement admis sur le plan international et adaptés aux normes et principes comptables) et
donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice ainsi
que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de l’exercice clos à cette date.
h) La performance financière globale du Projet est satisfaisante ;
i) Les immobilisations acquises sont réelles et correctement évaluées et le droit de propriété du
Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l’accord de financement ;
j) Les dépenses inéligibles dans les demandes de remboursement de fonds identifiées lors de
l’audit ont été remboursées au Compte Désigné. Ces dépenses feront l’objet d’une note séparée
dans le rapport d’audit.
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TITRE II : EXAMEN DES COMPTES DU PROJET
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OPINION DE L’AUDITEUR SUR LES ÉTATS FINANCIERS ARRÊTÉS AU 31 DECEMBRE
2016 DU PROJET SWIOFish1 Don IDA N°D011-KM / FEM N° TF019023
A Monsieur le Coordinateur du Projet SWIOFish1,
Opinion sur les états financiers arrêtés au 31 décembre 2016
Nous avons procédé à l’audit des états financiers du Projet SWIOFish1 se rapportant au Don de l’IDA
N°D011-KM et au Don FEM N°TF019023 et incluant l’avance de préparation (PPA) Q866 pour
l’exercice clos le 31 décembre 2016. Ces états financiers comprennent le bilan du Projet, l’état des
emplois et ressources et l’Annexe aux États financiers. Leur responsabilité relève de la Direction du
Projet.
A notre avis, les états financiers du Projet SWIOFish1 arrêtés au 31 décembre 2016 joints au présent
rapport présentent une image fidèle, dans tous leurs aspects significatifs, de la situation financière du
Projet SWIOFish1 à la date du 31 décembre 2016, de la position financière des Comptes Désignés IDA
et FEM du Projet à la même date, ainsi que des retraits de fonds pour la période du 1er janvier au 31
décembre 2016, conformément aux normes comptables internationales, aux directives de la Banque
Mondiale et aux principes et méthodes comptables retenus par le Projet.
Fondement de l’opinion
Nous avons réalisé notre audit conformément aux Normes Internationales d'Audit et aux directives de la
Banque Mondiale. Ces normes et directives requièrent de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir
l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit
implique la vérification, par sondages, des pièces justificatives, des montants et des informations
fournies dans les états financiers. Il donne aussi lieu à l’évaluation des principes comptables appliqués
par le Projet, des estimations importantes effectuées par ce dernier et de la présentation générale des
états financiers. Nous sommes d’avis que notre audit constitue une base raisonnable pour notre opinion.
Autres informations
La responsabilité des autres informations incombe à l’Unité de Gestion du Projet (UGP). Les autres
informations se composent des informations contenues dans les Rapports de Suivi Financiers
trimestriels (ou rapports financiers intermédiaires) et les rapports d’activités adressés aux Bailleurs ou
aux Ministères de Tutelle ou à leur délégataire, mais ne comprennent pas les états financiers et notre
rapport sur ces états.
Notre opinion sur les états financiers ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons aucune
forme d’assurance que ce soit sur ces informations.
Dans le cadre de notre audit des états financiers, notre obligation consiste à lire les autres informations
et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers ou
la connaissance que nous avons acquise lors de l’audit, ou encore si les autres informations semblent
comporter une anomalie significative. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous
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concluons à la présence d’une anomalie significative dans les autres informations, nous sommes tenus
de signaler ce fait.
Nous n’avons pas d’observation majeure à formuler au regard des autres informations contenues dans
les Rapports de Suivi Financiers trimestriels (ou rapports financiers intermédiaires) et les rapports
d’activités.
Responsabilités du Projet relatives aux états financiers
L’UGP est responsable de l’établissement et de la présentation sincère des états financiers
conformément aux directives de la Banque Mondiale et au référentiel comptable en vigueur aux
Comores, ainsi que du contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement d’états financiers ne
comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Il incombe à l’UGP de surveiller le processus d’élaboration de l’information financière du Projet.
Responsabilités de l’auditeur relatives à l’audit des états financiers
Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne
comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et
d’émettre un rapport d’audit contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau
élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA
permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de
fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de
s’attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions
économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous
exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique. En outre :
• nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définissons et mettons en
œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants
suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie
significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant
d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les
fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures
d’audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité
du contrôle interne de la société ;
• nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations
fournies les concernant par cette dernière ;
• nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y
compris les informations fournies dans les états financiers, et apprécions si les états financiers
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Audit des comptes du Projet arrêtés au 31 décembre 2016 Page 13
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reflètent les opérations et les événements sous- jacents d’une manière telle qu’ils donnent une
présentation sincère.
Nous communiquons aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise notamment l’étendue des
travaux d’audit et du calendrier de réalisation prévus et les constatations importantes, y compris toute
faiblesse significative du contrôle interne, relevée de notre audit.
Opinion sur la conformité d’exécution du projet aux termes des accords, lois et
règlementations locales applicables
Au cours de notre audit des comptes du Premier Projet de Gouvernance des Pêches et de Croissance
Partagée du Sud-ouest de l’Océan Indien (SWIOFish1) pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2016,
nous avons examiné le respect de l'exécution du Projet conformément aux termes respectivement de
l’Accord de Don IDA N° D011-KM et de l’Accord de Don FEM N°TF019023.
Dans le cadre de notre vérification, nous avons examiné les clauses principales :
• de respect des conditions stipulées dans les Accords de Don,
• de respect des conditions de décaissement de la Banque Mondiale,
• de respect des conditions de passation de marchés selon les instructions de la Banque Mondiale,
• de respect des règles et procédures générales applicables aux Projets de Développement financés
par la Banque Mondiale (IDA) et celles prescrites particulièrement dans le cadre de l’Accord de
Don IDA D011-KM et de l’Accord de Don FEM TF019023.
A notre avis, nous n’avons pas d’observation à formuler sur le non respect de la conformité d’exécution
du Projet aux termes des clauses de l’Accord de Don IDA D011-KM et de l’Accord de Don FEM
TF019023 d’une part, ainsi qu’aux termes des conditions de décaissement et de passation de marchés
d’autre part.
Cabinet MPANAZAVA
Oliva RANDRIANONIMANDIMBY
Associée
Le 10 avril 2017
Premier Projet de Gouvernance des Pêches et de Croissance Partagée du Sud Ouest de l’Océan Indien (SWIOFish1) Don IDA n°D011-KM/Don FEM n° TF019023
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États financiers et annexes
ÉTATS FINANCIERS DU PROJET SWIOFISH1 AU 31 DECEMBRE 2016
Premier Projet de Gouvernance des Pêches et de Croissance Partagée du Sud Ouest de l’Océan Indien (SWIOFish1) Don IDA n°D011-KM/Don FEM n° TF019023
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États financiers et annexes
Premier Projet de Gouvernance des Pêches et de Croissance Partagée du Sud Ouest de l’Océan Indien (SWIOFish1) Don IDA n°D011-KM/Don FEM n° TF019023
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États financiers et annexes
Premier Projet de Gouvernance des Pêches et de Croissance Partagée du Sud Ouest de l’Océan Indien (SWIOFish1) Don IDA n°D011-KM/Don FEM n° TF019023
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États financiers et annexes
Lettre d’Affirmation
Premier Projet de Gouvernance des Pêches et de Croissance Partagée du Sud Ouest de l’Océan Indien (SWIOFish1) Don IDA n°D011-KM/Don FEM n° TF019023
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États financiers et annexes
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États financiers et annexes
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États financiers et annexes
Premier Projet de Gouvernance des Pêches et de Croissance Partagée du Sud Ouest de l’Océan Indien (SWIOFish1) Don IDA n°D011-KM/Don FEM n° TF019023
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États financiers et annexes
UNION DES COMORES
Premier Projet de Gouvernance des Pêches et de Croissance Partagée du Sud Ouest de l’Océan Indien
(SWIOFish1) SITUATION FINANCIÈRE DU DON IDA D011-KM AU 31 décembre 2016
Tel que reflété dans le relevé de la Banque Mondiale
Montants exprimés en DTS
Cat Description Montant
alloué
Montant documenté /
décaissé Taux de
décaissement
Montant non documenté / non décaissé
Montant engagé
Montant disponible
1
Biens, services autres que services de consultants, services de consultants, formations, coûts opérationnels au titre des parties A et D1 du projet - - - - -
2
Travaux, Biens, services autres que services de consultants, services de consultants, formations, coûts opérationnels au titre de la partie B du projet 3 300 000,00 198 603,67 6,0% 3 101 396,33 - 3 101 396,33
3
Biens, services autres que services de consultants, services de consultants, formations, coûts opérationnels au titre des parties C et D2 du projet 2 600 000,00 355 176,49 13,7% 2 244 823,51 - 2 244 823,51
4 Remboursement de l'Avance de Préparation du Projet (PPA) 400 000,00 297 323,57 74,3% 102 676,43 102 676,43
DA-A Compte désigné PPA - 17 297,94 (17 297,94) - (17 297,94)
DA-AB Compte désigné IDA D011 - 476 529,65 (476 529,65) - (476 529,65)
TOTAL 6 300 000,00 1 344 931,32 21,3% 4 955 068,68 - 4 955 068,68
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États financiers et annexes
SITUATION FINANCIÈRE DU DON FEM TF019023 AU 31 décembre 2016
Tel que reflété dans le relevé de la Banque Mondiale
Montants exprimés en USD
Cat Description Montant
alloué
Montant documenté /
décaissé Taux de
décaissement
Montant non documenté / non décaissé
Montant engagé
Montant disponible
1
Biens, services autres que services de consultants, services de consultants, formations, coûts opérationnels au titre des parties A et D1 du projet - - - - -
2
Travaux, Biens, services autres que services de consultants, services de consultants, formations, coûts opérationnels au titre de la partie B du projet 3 500 000,00 253 037,82 7,2% 3 246 962,18 - 3 246 962,18
3
Biens, services autres que services de consultants, services de consultants, formations, coûts opérationnels au titre des parties C et D2 du projet - - - -
DA-AC Compte désigné TF019023 - 170 176,47 (170 176,47) - (170 176,47)
TOTAL 3 500 000,00 423 214,29 12,1% 3 076 785,71 - 3 076 785,71
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TITRE III : COMMENTAIRES DE L’AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS
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1. PRÉSENTATION DU PROJET
1.1. ACTIVITÉS ET FONCTIONNEMENT GENERAL DU PROJET
Apres avoir bénéficié d’une avance de préparation de projet (PPA) Q866 de 600.000 USD, l’Union des
Comores a bénéficié d’un don de la Banque mondiale d’un montant de 13 millions de dollars américains dont
9.5 millions pour l’Association Internationale pour le Développement (IDA) et 3.5 millions pour le Fonds
pour l’Environnement Mondiale (FEM) pour financer le premier projet de gouvernance des pêches et
croissance partagée du sud ouest de l’océan indien (SWIOFish1) aux Comores pour une période de 6 ans.
Le Projet SWIOFish1, s’inscrit dans la suite logique des projets de pêche réalisés par le gouvernement dans
l’objectif de répondre aux besoins alimentaires de la population en améliorant en particulier les conditions de
vie des pêcheurs et en préservant durablement l’environnement.
Le projet s’articule autour de quatre composantes :
1. Renforcement de la collaboration régionale
La sous-composante (1.1) (Renforcement des capacités pour la gestion de la priorité de la pêche et les défis
régionaux) appuiera un engagement avec tous les pays de la CPSOOI pour commencer à élaborer une
stratégie régionale pour accroître les bénéfices nationaux et régionaux des pêcheries régionales prioritaires,
collaborer sur les ressources marines vivantes transfrontalières, et relever les défis communs. Elle appuiera
également la mise en œuvre d'un plan de travail régional vers la mise en œuvre de cette stratégie. La sous-
composante (1.2) (Coordination et collaboration régionales) appuiera le développement et la consolidation
des mécanismes institutionnels de collaboration régionale des pêches, par la CPSOOI et le COI. La sous-
composante appuiera également la gestion des connaissances et l'échange régional.
Les activités de cette composante 1 consistent en : sensibilisation et renforcement des capacités des
collectivités, service de vulgarisation de la pêche artisanale et de pratiques d’Aquaculture durables, enquête
sur les capacités des zones côtières et indentification des pratiques alternatives, renforcement des capacités
pour la gestion des Micros-Entreprises. Cette composante est gérée par la COI
2. Amélioration de la gouvernance des pêcheries prioritaires.
La composante cible principalement les politiques, les stratégies, les institutions, les cadres juridiques, et les
actions du secteur public nécessaires pour améliorer la gestion et la performance des pêcheries prioritaires,
ainsi que la santé de l'environnement marin régional et la résilience au changement climatique. Il sera soutenu
par des activités visant à la connaissance des ressources, et le renforcement des capacités humaines et
institutionnelles nécessaires pour mettre en œuvre des politiques de pêche et des plans de gestion. Trois
activités étroitement liées et se renforçant mutuellement sont envisagées, dirigées à la fois vers le secteur
public et les communautés côtières : (2.1) Connaissance et gestion des pêcheries prioritaires; (2.2)
Amélioration de la performance des institutions et des actifs publics; et (2.3) Information, communication et
sensibilisation.
3. Accroissement des bénéfices économiques tirés des pêcheries prioritaires
La composante vise principalement l'augmentation de la valeur ajoutée et la diversification des moyens de
subsistance des pêcheurs afin de réduire la pauvreté et de la pression sur les pêcheries de la région,
l'amélioration du climat des affaires régional, la promotion de la productivité du secteur privé et de
l'investissement, et un soutien aux investissements publics essentiels à un secteur privé viable. Les mesures
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décidées dans le cadre des plans de cogestion développés dans la composante2 seront mises en œuvre ici, y
compris la compensation pour les potentielles restrictions d'accès. Le projet soutiendra les sous-composantes
suivantes: (3.1) Amélioration du climat des affaires et de l'investissement; (3.2) Expansion des opportunités
pour les pêcheries prioritaires et de la valeur ajoutée; et (3.3) Planification et investissement dans des
infrastructures stratégiques.
4. Gestion et coordination du projet ;
La composante appuiera la coordination et la mise en œuvre du projet au niveau régional, la mise en œuvre et
la gestion du projet au niveau des pays, et le suivi et l'évaluation au niveau régional et national. Elle sera mise
en œuvre dans le cadre des Comités de pilotage régionaux et nationaux (CPR/CPN) et les unités de gestion
régionales et nationales (UGR/UGN), à travers les sous-composantes suivantes: (4.1) Gestion du projet au
niveau régional; et (4.2) Gestion du projet au niveau des pays.
Le Manuel de procédures définit le montage institutionnel du Projet comme suit :
Le Comité National de Pilotage (CNP) veille à la mise en œuvre du projet. Il est chargé du suivi et de la
supervision des activités annuelles du projet en étroite collaboration avec l’UGP et la DGRH.
Les tâches du CNP sont de :
(i) Définir annuellement les orientations stratégiques et budgétaires du SWIOFish1 conformément
aux objectifs du secteur. Ces orientations seront impérativement traduites dans les Plans de
Travail et Budgets Annuels (PTBA) de chaque Agence d’Exécution des activités des
composante ;
(ii) prendre les décisions stratégiques clés nécessaires pour la bonne mise en œuvre du Projet et
l'accomplissement des objectifs qui lui sont assignés ;
(iii) faciliter la coordination des Composantes du Projet, et formuler des recommandations relatives
à la levée de tout obstacle à leur exécution ;
(iv) examiner et approuver les comptes rendus, les rapports financiers et d’activité d’avancement et
les états financiers du Projet pour la période écoulée préparés par l'Unité Nationale de Gestion
du Projet;
(v) fournir des conseils de politique générale et des prises de décision sur toutes les questions
relatives au projet ;
(vi) faciliter la coordination entre les organismes compétents
L’Unité de Gestion du Projet a la responsabilité première de la gestion programmatique, financière et du suivi
- évaluation des activités financées dans le cadre du projet SWIOFISH 1. L’Unité de Gestion comprend deux
niveaux :
(i) au niveau national, composé du Coordinateur National et des personnels techniques et
fiduciaire.
(ii) une Unité Insulaire créée dans chaque Ile pour assurer la gestion et le suivi des activités du
projet dans l’ile.
Les agences d’exécutions auxquelles l’UGP délèguera l’exécution de certaines activités du projet sont :
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- Service statistique de la DGRH
- Office Nationale de Contrôle Qualité et Certification des Produits Halieutiques (ONCQCPH) sous le
Secrétariat Général
- Centre Nationale de Contrôle et Surveillance de Pêche (CNCSP) sous le Secrétariat Général
- La Direction des Affaires Maritimes du Ministère des Transports
- Institut National de Recherche pour l'Agriculture, la Pêche et l'Environnement (INRAPE)
Ces entités signeront avec l’UGP, des conventions d’agences déléguées pour la mise en œuvre des activités
qui leur seront confiées.
1.2. ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS
Les principaux faits marquants du 1er janvier au 31 décembre 2016 sont les suivants :
• Mise en place des Unités de Gestion Insulaires (UGI) dans chaque île, et recrutement pour chaque
UGI, du Responsable des UGI, du Secrétaire Comptable Insulaire, et de chauffeur ;
• Mission d’appui de la Banque Mondiale à la mise en œuvre du Projet, du 20 juin au 1er juillet 2016,
qui a pour principal objectif de faire le point sur les progrès effectués dans le cadre des différentes
composantes du projet ; et d’appuyer la programmation des activités de l’année à venir ;
• Acquisition d’un nouveau logiciel comptable pour l’UGP et les UGI, et formation sur l’utilisation du
nouveau logiciel.
• Les UGI sont équipées des véhicules tout terrain, de mobiliers et de matériels informatiques
2. PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES
Les principes et méthodes comptables utilisés par le Projet sont les suivants :
• Principe de la partie double permettant d’une part l’établissement de la situation cumulée des montants
débloqués sur les fonds alloués au Programme et les réalisations correspondantes, et d’autre part,
permet d’établir facilement les comptes du Projet suivant le système comptable des Emplois et
Ressources de l’exercice et cumulé ; ainsi que de s’assurer du respect des égalités comptables
fondamentales ;
• Conformément aux principes édictés par les Bailleurs, « Les états financiers du Projet (État des
emplois et ressources du Projet, Bilan du Projet, État de justification du Compte Spécial) sont établis
sur la base des coûts totaux d’acquisition et/ou de constructions des réalisations du projet (réalisations
corporelles et incorporelles) ». Suivant ces principes, il est précisé les points suivants :
2.1. VALORISATION DES TRANSACTIONS
La valeur d’une acquisition inclut tous les coûts totaux engagés et éligibles comprenant le prix d’achat, les
frais accessoires d’achat, les frais d’installation, …
2.2. CONSTATATION DES EMPLOIS ET RESSOURCES
« Les emplois et ressources de l’année sont pris en compte dès que les factures éligibles (conformes aux
accords de crédit, contrats spécifiques) de travaux effectués ou services livrés sont acceptés par
l’administration du Projet. »
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Ces factures éligibles sont enregistrées dans les comptes de l’exercice comptable auquel les transactions y
afférentes se rapportent, même si leur règlement n’intervient qu’ultérieurement.
2.3. TRANSACTIONS EN DEVISES
La comptabilisation des transactions est effectuée en monnaie nationale (KMF). Les opérations en devises
(monnaies étrangères) sont comptabilisées au taux du jour de l’engagement de la transaction ; à la liquidation,
la différence de change est affectée en augmentation ou en diminution du coût des dépenses ou travaux
auxquels se rapporte la transaction.
3. EMPLOIS
Ce poste au montant total de 751 896 679 KMF se détaille comme suit :
Montant exprimés en KMF
Libellé Montant au 31/12/2016
Montant au 31/12/2015
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 13 834 133
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 129 391 638 45217394
IMMOBILISATIONS DES CHARGES 256 577 614 86 219 005
REALISATION 352 093 294 127 301 126
Total 751 896 679 258 737 525
3.1. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Les immobilisations incorporelles au montant de 13 834 133 KMF sont constituées du logiciel Tom2Pro
acquis pour l’UGP et les UGI au cours de l’exercice 2016, ainsi que les coûts de formation y afférentes.
3.2. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les immobilisations corporelles au montant de 129 391 638 KMF représentent les constructions, matériels de
transports, mobilier et matériel de bureau, et les matériels informatiques acquis dans le cadre du projet,
détaillées comme suit :
Montant exprimés en KMF
Libellé Montant au 31/12/2015 Acquisitions
Montant au 31/12/2016
Matériels de transport 12 375 000 50 139 844 62 514 844
Mobiliers et matériels de bureau 5 634 000 20 607 650 26 241 650
Matériels Informatiques 8 290 584 13 426 750 21 717 334
Construction 18 917 810 18 917 810
TOTAL 45 217 394 84 174 244 129 391 638
La liste établie par le Projet, des immobilisations acquises dans le cadre du Projet, après les travaux
d’inventaire est donnée en annexe du présent rapport. Cette liste montre un total de 110 615 564 KMF, contre
un montant total de 110 473 828 KMF pour les immobilisations corporelles hors construction, soit un écart
non significatif de 141 736 KMF détaillé ci-après :
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Libellé
Montant selon notes annexes au 31/12/2016 (A)
Montant selon liste des immobilisations (B)
Ecart (A) - (B)
Matériels de transport 62 514 844 62 514 980 -136
Mobiliers et matériels de bureau 26 241 650 18 761 650 7 480 000
Matériels Informatiques 21 717 334 29 338 934 -7 621 600
TOTAL 110 473 828 110 615 564 -141 736
3.3. IMMOBILISATIONS DES CHARGES
Les immobilisations des charges représentent les frais de fonctionnement dont essentiellement, pour l’exercice
2016 :
• Honoraires des consultants pour 12 401 934 KMF ;
• Voyages et déplacements pour 18 844 769 KMF ;
• Frais de missions pour 31 198 611 KMF ;
• Charges du Personnel pour 56 389 378 KMF ;
4. DISPONIBILITES
Les disponibilités au montant total de 263 299 833 KMF se détaillent comme suit :
Montants exprimés en KMF
Libellé Montant au 31/12/2016
Montant au 31/12/2015
BANQUE COMPTE DÉSIGNE IDA 187 979 576 292 958 799
BANQUE COMPTE DÉSIGNÉ GEF 75 042 809 99 324 713
CAISSE 277 448 22 900
Total DISPONIBILITÉS 263 299 833 392 306 412
Les soldes des comptes bancaires IDA et GEF sont rapprochés aux soldes des relevés bancaires respectifs au
31 décembre 2016.
Les fonds en caisse au 31 décembre 2016 ont fait l’objet d’arrêté de caisse.
Les états de justification des comptes désignés IDA et GEF font ressortir d’éléments de rapprochement
identifiés respectivement pour un montant total de 1 370 115 KMF pour le compte désigné IDA et pour un
montant total de 37 515 KMF pour le compte désigné GEF, lesquels sont régularisés en grande partie sur la
période subséquente (à la date du présent rapport). Le Projet a présenté les documents justificatifs et
explicatifs de ces éléments de rapprochement.
5. RESSOURCES
Les Ressources au montant de 1 012 120 167 KMF se détaillent comme suit :
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Montants exprimés en KMF
Libellé Montant au 31/12/2015 Variations
Montant au 31/12/2016
CONTRIBUTION IDA 539 850 636 281 268 624 821 119 260
CONTRIBUTION GEF 110 000 000 81 000 907 191 000 907
Total RESSOURCES 649 850 636 362 269 531 1 012 120 167
5.1. CONTRIBUTIONS IDA
Les contributions IDA au montant de 821 119 260 KMF sont constituées :
- de l’avance initiale au titre du PPA (Q866) ;
- de l’avance initiale au titre du projet D011-KM, après la mise en vigueur en octobre 2015 ;
- des diverses réapprovisionnements effectués par la Banque Mondiale au cours de la phase PPA et au
cours de la mise en œuvre du Projet.
Les Fonds reçus IDA au cours de l’exercice 2016 sont rapprochés à la variation du poste des contributions
reçues IDA, dont les détails par Demande de Retrait de Fonds (DRF) sont présentés ci-après :
Montants exprimés en KMF
Libellé Montant en KMF Mode de décaissement
Fonds reçus au 31/12/2016 821 119 260
Fonds reçus au 31/12/2015 539 850 636
Variation des fonds reçus au cours de l'exercice (A) 281 268 624
Décaissements
DRF IDA N°18 (Q866) 19 332 896 Remboursement
DRF IDA N°2 26 771 680 Remboursement
DRF IDA N°2bis 10 901 184 Remboursement
DRF IDA N°3 9 758 416 Remboursement
DRF IDA N°4 11 245 866 Remboursement
DRF IDA N°5 30 669 860 Remboursement
DRF IDA N°6 43 149 999 Remboursement
DRF IDA N°7 34 450 770 Remboursement
DRF IDA N°8 26 795 038 Remboursement
DRF IDA N°9 11 658 032 Remboursement
DRF IDA N°10 20 191 203 Remboursement
DRF IDA N°11 36 343 680 Remboursement
Total décaissements (B) 281 268 624
Différence (A) – (B) 0
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5.2. CONTRIBUTIONS GEF
La contribution GEF au montant de 191 000 907 KMF correspond à l’avance initiale au titre du projet, après
la mise en vigueur du projet en octobre 2015, et aux diverses réapprovisionnements effectués par la Banque
Mondiale au cours de la mise en œuvre du Projet.
Les Fonds reçus IDA au cours de l’exercice 2016 sont rapprochés à la variation du poste des contributions
reçues IDA, dont les détails par Demande de Retrait de Fonds (DRF) sont présentés ci-après :
Montants exprimés en KMF
Libellé Montant en KMF Mode de décaissement
Fonds reçus au 31/12/2016 191 000 907
Fonds reçus au 31/12/2015 110 000 000
Variation des fonds reçus au cours de l'exercice (A) 81 000 907
Décaissements
DRF N°2 4 376 870 Remboursement
DRF N°2bis 6 298 417 Remboursement
DRF N°3 6 027 673 Remboursement
DRF N°4 3 413 371 Remboursement
DRF N°5 5 480 221 Remboursement
DRF N°6 15 177 235 Remboursement
DRF N°7 11 456 315 Remboursement
DRF N°8 6 245 063 Remboursement
DRF N°9 4 068 027 Remboursement
DRF N°10 11 739 615 Remboursement
DRF N°11 6 718 100 Remboursement
Total décaissements (B) 81 000 907
Différence (A) – (B) 0
6. RAPPORTS FINANCIERS INTÉRIMAIRES (RFI)
L’examen des rapports financiers intérimaires (trimestriels) présentés conformément aux directives de la
Banque au titre de l’exercice sous revue n’appelle pas d’observations particulières.
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Annexe
ANNEXE
Liste des immobilisations acquises dans le cadre du Projet
Code Désignation Localisation
Acquisition
Date Valeur KMF
01 Mobiliers de bureau
102FD1401 Fauteuil de direction A. Coordonnateur 30/12/2014 110 000
102FD1402 Fauteuil de direction ONCQCPH 30/12/2014 110 000
102FD1403 Fauteuil de direction ONCQCPH 30/12/2014 110 000
102FD1404 Fauteuil de direction RSEC 30/12/2014 110 000
102FD1405 Fauteuil de direction RESS 30/12/2014 110 000
102FD1406 Fauteuil de direction AAF 30/12/2014 110 000
102FD1407 Fauteuil de direction RPM 30/12/2014 110 000
102AM1401 Armoire métallique180*80*40 RAF 30/12/2014 55 000
102AM1402 Armoire métallique 180*80*40 RPM 30/12/2014 55 000
102AT1401 Armoire transparent avec 2 portes RAF 30/12/2014 125 000
102AT1402 Armoire transparent avec 2 portes ACTB 30/12/2014 125 000
102AT1403 Armoire transparent avec 2 portes RPM 30/12/2014 125 000
102AT1404 Armoire transparent avec 2 portes Coordonnateur 30/12/2014 125 000
102AT1405 Armoire transparent avec 2 portes Coordonnateur 30/12/2014 125 000
102AT1406 Armoire transparent avec 2 portes P.F Ngazidja 30/12/2014 125 000
102AT1407 Armoire transparent avec 2 portes ONCQCPH 30/12/2014 125 000
102AT1408 Armoire transparent avec 2 portes ONCQCPH 30/12/2014 125 000
102CB1401 Chaises de bureau ONCQCPH 30/12/2014 29 000
102CB1402 Chaises de bureau ONCQCPH 30/12/2014 29 000
102CB1403 Chaises de bureau ONCQCPH 30/12/2014 29 000
102CB1404 Chaises de bureau ONCQCPH 30/12/2014 29 000
102CB1405 Chaises de bureau ONCQCPH 30/12/2014 29 000
102CB1406 Chaises de bureau ONCQCPH 30/12/2014 29 000
102CB1407 Chaises de bureau RESS 30/12/2014 29 000
102CB1408 Chaises de bureau RSEC 30/12/2014 29 000
102CB1409 Chaises de bureau AAF 30/12/2014 29 000
102CB1410 Chaises de bureau A. Coordinateur 30/12/2014 29 000
102CB1411 Chaises de bureau A. Coordinateur 30/12/2014 29 000
102CB1412 Chaises de bureau RPM 30/12/2014 29 000
102CB1413 Chaises de bureau DGRH 30/12/2014 29 000
102CB1414 Chaises de bureau DGRH 30/12/2014 29 000
102CB1415 Chaises de bureau DGRH 30/12/2014 29 000
102TB1401 Table de bureau ONCQCPH 30/12/2014 180 000
102TB1402 Table de bureau A. Coordinateur 30/12/2014 180 000
102TB1403 Table de bureau RSEC 30/12/2014 180 000
102TB1404 Table de bureau RESS 30/12/2014 180 000
102AM1501 Armoire de bureau PF Mohéli 21/02/2015 174 000
102TB1502 Table de bureau PF Mohéli 21/02/2015 142 000
102FB1501 Fauteuil de bureau PF Mohéli 21/02/2015 65 000
Premier Projet de Gouvernance des Pêches et de Croissance Partagée du Sud Ouest de l’Océan Indien (SWIOFish1) Don IDA n°D011-KM/Don FEM n° TF019023
Audit des comptes du Projet arrêtés au 31 décembre 2016 Page 36
Annexe
Code Désignation Localisation
Acquisition
Date Valeur KMF
102FB1502 Fauteuil de bureau PF Mohéli 21/02/2015 65 000
102FB1503 Fauteuil de bureau PF Mohéli 21/02/2015 65 000
102TB1504 Table de bureau PF Anjouan 24/02/2015 125 000
102AM1505 Armoire métallique PF Anjouan 24/02/2015 140 000
102CH1506 Chaises PF Anjouan 24/02/2015 55 000
102CH1507 Chaises PF Anjouan 24/02/2015 55 000
102CH1508 Chaises PF Anjouan 24/02/2015 55 000
102CH1509 Chaises PF Anjouan 24/02/2015 55 000
102CH1510 Chaises PF Anjouan 24/02/2015 55 000
102FB1507 Fauteuil GM PF Anjouan 24/02/2015 75 000
102TM1508 Tiroir GM métallique PF Anjouan 24/02/2015 140 000
102TB1509 Table de bureau A,JURISTE 17/11/2015 190 000
102TB1510 Table de bureau RESS 17/11/2015 190 000
102TB1511 Table de bureau RSEC 17/11/2015 190 000
102TB1512 Table de bureau APM 17/11/2015 190 000
102TB1601 Table de bureau UGI NGAZIDJA 27/07/2016 450 000
102TB1602 Table de bureau UGI NGAZIDJA 27/07/2016 450 000
102TB1603 Table de bureau UGI ANJOUAN 27/07/2016 450 000
102TB1604 Table de bureau UGI ANJOUAN 27/07/2016 450 000
102TB1605 Table de bureau UGI MOHELI 27/07/2016 450 000
102TB1606 Table de bureau UGI MOHELI 27/07/2016 450 000
102TB1607 Table de bureau TRANSPORT 27/07/2016 450 000
102TB1608 Table de bureau CNCSP 27/07/2016 450 000
102TB1609 Table de bureau CNCSP 27/07/2016 450 000
102TB1610 Table de bureau 27/07/2016 450 000
102CF1601 Chaise Fauteuils avec accoudoir PM 27/07/2016 110 000
102CF1602 Chaise Fauteuils avec accoudoir UGI NGAZIDJA 27/07/2016 110 000
102CF1603 Chaise Fauteuils avec accoudoir UGI NGAZIDJA 27/07/2016 110 000
102CF1604 Chaise Fauteuils avec accoudoir UGI ANJOUAN 27/07/2016 110 000
102CF1605 Chaise Fauteuils avec accoudoir UGI ANJOUAN 27/07/2016 110 000
102CF1606 Chaise Fauteuils avec accoudoir UGI MOHELI 27/07/2016 110 000
102CF1607 Chaise Fauteuils avec accoudoir UGI MOHELI 27/07/2016 110 000
102CF1608 Chaise Fauteuils avec accoudoir TRANSPORT 27/07/2016 110 000
102CF1609 Chaise Fauteuils avec accoudoir CNCSP 27/07/2016 110 000
102CF1610 Chaise Fauteuils avec accoudoir CNCSP 27/07/2016 110 000
102CF1611 Chaise Fauteuils avec accoudoir CNCSP 27/07/2016 110 000
102AM1601 Armoires metallique UGI NGAZIDJA 27/07/2016 375 000
102AM1602 Armoires metallique UGI NGAZIDJA 27/07/2016 375 000
102AM1603 Armoire metallique UGI ANJOUAN 27/07/2016 375 000
102AM1604 Armoire metallique UGI ANJOUAN 27/07/2016 375 000
102AM1605 Armoire metallique UGI MOHELI 27/07/2016 375 000
102AM1606 Armoire metallique UGI MOHELI 27/07/2016 375 000
102AM1607 Armoire metallique JURISTE 27/07/2016 375 000
Premier Projet de Gouvernance des Pêches et de Croissance Partagée du Sud Ouest de l’Océan Indien (SWIOFish1) Don IDA n°D011-KM/Don FEM n° TF019023
Audit des comptes du Projet arrêtés au 31 décembre 2016 Page 37
Annexe
Code Désignation Localisation
Acquisition
Date Valeur KMF
102AM1608 Armoire metallique CNCSP 27/07/2016 375 000
102AM1609 Armoire metallique CNCSP 27/07/2016 375 000
102AM1610 Armoire metallique PM 27/07/2016 375 000
102AM1611 Armoire metallique RSEC 27/07/2016 375 000
102AM1612 Armoire metallique TRANSPORT 27/07/2016 375 000
102CH1601 Chaises simples CNCSP 27/07/2016 25 000
102CH1602 Chaises simples CNCSP 27/07/2016 25 000
102CH1603 Chaises simples CNCSP 27/07/2016 25 000
102CH1604 Chaises simples CNCSP 27/07/2016 25 000
102CH1605 Chaises simples CNCSP 27/07/2016 25 000
102CH1606 Chaises simples CNCSP 27/07/2016 25 000
102CH1607 Chaises simples CNCSP 27/07/2016 25 000
102CH1608 Chaises simples CNCSP 27/07/2016 25 000
102CH1609 Chaises simples CNCSP 27/07/2016 25 000
102CH1610 Chaises simples CNCSP 27/07/2016 25 000
102CH1611 Chaises simples CNCSP 27/07/2016 25 000
102CH1612 Chaises simples CNCSP 27/07/2016 25 000
102CH1613 Chaises simples CNCSP 27/07/2016 25 000
102CH1614 Chaises simples CNCSP 27/07/2016 25 000
102CH1615 Chaises simples CNCSP 27/07/2016 25 000
102CH1616 Chaises simples UGI NGAZIDJA 27/07/2016 25 000
102CH1617 Chaises simples UGI NGAZIDJA 27/07/2016 25 000
102CH1618 Chaises simples UGI NGAZIDJA 27/07/2016 25 000
102CH1619 Chaises simples UGI ANJOUAN 27/07/2016 25 000
102CH1620 Chaises simples UGI ANJOUAN 27/07/2016 25 000
102CH1621 Chaises simples UGI ANJOUAN 27/07/2016 25 000
102CH1622 Chaises simples UGI MOHELI 27/07/2016 25 000
102CH1623 Chaises simples UGI MOHELI 27/07/2016 25 000
102CH1624 Chaises simples UGI MOHELI 27/07/2016 25 000
102CH1625 Chaises simples TRANSPORT 27/07/2016 25 000
102CH1626 Chaises simples JURISTE 27/07/2016 25 000
102CH1627 Chaises simples A A F 27/07/2016 25 000
102CH1628 Chaises simples CNCSP 27/07/2016 25 000
102CH1629 Chaises simples CNCSP 27/07/2016 25 000
102CH1630 Chaises simples CNCSP 27/07/2016 25 000
102CH1631 Chaises simples CNCSP 27/07/2016 25 000
102CH1632 Chaises simples CNCSP 27/07/2016 25 000
102CH1633 Chaises simples CNCSP 27/07/2016 25 000
102CH1634 Chaises simples CNCSP 27/07/2016 25 000
102CH1635 Chaises simples CNCSP 27/07/2016 25 000
102CH1636 Chaises simples CNCSP 27/07/2016 25 000
102CH1637 Chaises simples CNCSP 27/07/2016 25 000
102CH1638 Chaises simples CNCSP 27/07/2016 25 000
102CH1639 Chaises simples CNCSP 27/07/2016 25 000
Premier Projet de Gouvernance des Pêches et de Croissance Partagée du Sud Ouest de l’Océan Indien (SWIOFish1) Don IDA n°D011-KM/Don FEM n° TF019023
Audit des comptes du Projet arrêtés au 31 décembre 2016 Page 38
Annexe
Code Désignation Localisation
Acquisition
Date Valeur KMF
102CH1640 Chaises simples CNCSP 27/07/2016 25 000
102CH1641 Chaises simples CNCSP 27/07/2016 25 000
102CH1642 Chaises simples CNCSP 27/07/2016 25 000
102CH1643 Chaises simples CNCSP 27/07/2016 25 000
102CH1644 Chaises simples CNCSP 27/07/2016 25 000
102CH1645 Chaises simples CNCSP 27/07/2016 25 000
102CH1646 Chaises simples CNCSP 27/07/2016 25 000
102CH1647 Chaises simples CNCSP 27/07/2016 25 000
102CH1648 Chaises simples CNCSP 27/07/2016 25 000
TOTAL1 16 471 000
101MR1301 Machine à reluire ONCQCPH 30/12/2014 23 000
101AP1401 Appareil photo numérique ONCQCPH 30/12/2014 100 000
101AP1402 Appareil photo numérique A. Coordinateur 30/12/2014 100 000
101VP1401 Vidéo projecteur A. Coordonnateur 30/12/2014 175 000
101CA1401 Appareil téléphonique+fax AAF 30/12/2014 175 000
101VP1601 Vidéo projecteur UGI NGAZIDJA 13/06/2016 281 800
101VP1602 Vidéo projecteur UGI ANJOUAN 13/06/2016 281 800
101VP1603 Vidéo projecteur UGI MOHELI 13/06/2016 281 800
101AP1601 Appareil photos/CAMERA UGI NGAZIDJA 13/06/2016 52 450
101AP1602 Appareil photos/CAMERA UGI ANJOUAN 13/06/2016 52 450
101AP1603 Appareil photos/CAMERA UGI MOHELI 13/06/2016 52 450
101AP1604 Appareil photos/CAMERA RSEC 13/06/2016 52 450
101AP1605 Appareil photos/CAMERA JURISTE 13/06/2016 52 450
101AP1606 Appareil photos/CAMERA CNCSP 13/06/2016 52 450
101AP1607 Appareil photos/CAMERA CNCSP 13/06/2016 52 450
101DD1601 Disque dure externe 1000 G° STATISTIQUE 13/06/2016 62 750
101DD1602 Disque dure externe 500 G° STATISTIQUE 13/06/2016 49 150
101DD1603 Disque dure externe 500 G° UGI NGAZIDJA 13/06/2016 49 150
101DD1604 Disque dure externe 500 G° UGI ANJOUAN 13/06/2016 49 150
101DD1605 Disque dure externe 500 G° UGI MOHELI 13/06/2016 49 150
101DD1606 Disque dure externe 500 G° JURISTE 13/06/2016 49 150
101DD1607 Disque dure externe 500 G° PM 13/06/2016 49 150
101DD1608 Disque dure externe 500 G° DGRH 13/06/2016 49 150
101DD1609 Disque dure externe 500 G° HANIATI 13/06/2016 49 150
101DD1610 Disque dure externe 500 G° 49 150
TOTAL2 2 290 650
03 Matériels Informatiques
103OP1401 Ordinateur portables A. Coordonnateur 05/01/2015 440 500
103OP1402 Ordinateur portables RSEC 05/01/2015 440 500
103OP1403 Ordinateur portables RESS 05/01/2015 440 500
103OP1404 Ordinateur portables AAF 05/01/2015 440 500
103OP1405 Ordinateur portables Inspecteur ONCQCPH 05/01/2015 440 500
103OP1406 Ordinateur portables Inspecteur ONCQCPH 05/01/2015 440 500
103OP1407 Ordinateur portables Coordinateur ONCQCPH 05/01/2015 440 500
Premier Projet de Gouvernance des Pêches et de Croissance Partagée du Sud Ouest de l’Océan Indien (SWIOFish1) Don IDA n°D011-KM/Don FEM n° TF019023
Audit des comptes du Projet arrêtés au 31 décembre 2016 Page 39
Annexe
Code Désignation Localisation
Acquisition
Date Valeur KMF
103OP1408 Ordinateur portables Assistant.Juriste 05/01/2015 440 500
103OF1401 Ordinateur fixe complet avec onduleur ONCQCPH 05/01/2015 356 000
103OF1402 Ordinateur fixe complet avec onduleur Assistant Comptable 05/01/2015 356 000
103IP1401 Imprimante/photocopieuse /Scanner Assistant. Coordonnateur 05/01/2015 136 146
103IP1402 Imprimante/photocopieuse /Scanner Responsable Passation Marché 05/01/2015 136 146
103IP1403 Imprimante/photocopieuse /Scanner
Responsable Suivi Evaluation Communication 05/01/2015 136 146
103DD1401 disque dure externe Coordonnateur 05/01/2015 65 573
103DD1402 disque dure externe RAF 05/01/2015 65 573
103OF1501 Ordinateur fixe CNCSP 07/08/2015 385 000
103OF1502 Ordinateur fixe CNCSP 07/08/2015 385 000
103ON1503 Onduleur CNCSP 07/08/2015 100 000
103ON1504 Onduleur CNCSP 07/08/2015 100 000
103OP1505 Ordinateur portable CNCSP 07/08/2015 365 000
103OP1506 Ordinateur portable CNCSP 07/08/2015 365 000
103OP1507 Ordinateur portable CNCSP 07/08/2015 365 000
103IM1501 Imprimante Laser Noir multifonction CNCSP 07/08/2015 350 000
103IM1502 Imprimante LASER Pro 200 Multifonction couleur ONCQCPH 07/08/2015 350 000
103IM1503 Imprimante LASER Pro 200 Multifonction
Assistant /Coordinateur SWIOFish1 07/08/2015 350 000
103IM1504 Imprimante LASER Pro 200 Multifonction couleur CNCSP 07/08/2015 350 000
103OP1601 Ordinateur portable simple UGI NGAZIDJA 13/06/2016 375 200
103OP1602 Ordinateur portable simple UGI ANJOUAN 13/06/2016 375 200
103OP1603 Ordinateur portable simple UGI MOHELI 13/06/2016 375 200
103OP1604 Ordinateur portable simple TRANSPORT 13/06/2016 375 200
103OP1605 Ordinateur portable simple STAATISTIQUE 13/06/2016 375 200
103OP1606 Ordinateur portable tactile STAATISTIQUE 13/06/2016 811 350
103OP1607 Ordinateur portable tactile STAATISTIQUE 13/06/2016 811 350
103OP1608 Ordinateur portable tactile STAATISTIQUE 13/06/2016 811 350
103OP1609 Ordinateur portable tactile STAATISTIQUE 13/06/2016 811 350
103OF1601 Ordinateur fixe de bureau DRP NGAZIDJA 13/06/2016 417 900
103OF1602 Ordinateur fixe de bureau DRP ANJOUAN 13/06/2016 417 900
103OF1603 Ordinateur fixe de bureau DRP MOHELI 13/06/2016 417 900
103OF1604 Ordinateur fixe de bureau UGP 13/06/2016 417 900
103OF1605 Ordinateur fixe de bureau UGP 13/06/2016 417 900
103OF1606 Ordinateur fixe de bureau STAATISTIQUE 13/06/2016 417 900
103OF1607 Ordinateur fixe de bureau CNCSP 13/06/2016 417 900
103OD1601 Onduleur DRP NGAZIDJA 13/06/2016 49 750
103OD1602 Onduleur DRP ANJOUAN 13/06/2016 49 750
Premier Projet de Gouvernance des Pêches et de Croissance Partagée du Sud Ouest de l’Océan Indien (SWIOFish1) Don IDA n°D011-KM/Don FEM n° TF019023
Audit des comptes du Projet arrêtés au 31 décembre 2016 Page 40
Annexe
Code Désignation Localisation
Acquisition
Date Valeur KMF
103OD1603 Onduleur DRP MOHELI 13/06/2016 49 750
103OD1604 Onduleur UGP 13/06/2016 49 750
103OD1605 Onduleur UGP 13/06/2016 49 750
103OD1606 Onduleur STAATISTIQUE 13/06/2016 49 750
103OD1607 Onduleur CNCSP 13/06/2016 49 750
103IM1601 Imprimante Multifonctonnoir/blanc UGI NGAZIDJA 13/06/2016 344 950
103IM1602 Imprimante Multifonctonnoir/blanc UGI ANJOUAN 13/06/2016 344 950
103IM1603 Imprimante Multifonctonnoir/blanc UGI MOHELI 13/06/2016 344 950
103IM1604 Imprimante Multifonctonnoir/blanc DGRH 13/06/2016 344 950
103IM1605 Imprimante Multifonctonnoir/blanc TRANSPORT 13/06/2016 344 950
103IM1606 Imprimante Multifonctonnoir/blanc UGP 13/06/2016 344 950
103IM1607 Imprimante Multifoncton Couleur UGP 13/06/2016 693 000
103IM1608 Imprimante Photocopieur UGI NGAZIDJA 13/06/2016 693 000
103IM1609 Imprimante Photocopieur UGI ANJOUAN 13/06/2016 693 000
103IM1610 Imprimante Photocopieur UGI MOHELI 13/06/2016 693 000
103IM1611 Imprimante Photocopieur STAATISTIQUE 13/06/2016 693 000
103IM1612 Imprimante Photocopieur DRP NGAZIDJA 13/06/2016 693 000
103IM1613 Imprimante Photocopieur DRP ANJOUAN 13/06/2016 693 000
103IM1614 Imprimante Photocopieur DRP MOHELI 13/06/2016 693 000
103OP1610 PC portable le novo RPM 22/12/2016 375 200
103OP1611 PC portable le novo ARPM 22/12/2016 375 200
103OP1612 PC portable le Acert tactile Informaticien 22/12/2016 811 350
103IM1615 Imprimante Photocopieur UGP 22/12/2016 693 000
103IM1616 imprimante hp laserjet multifonction 22/12/2016 344 950
103OF1608 Ordinateur de bureau UGI NGAZIDJA 22/12/2016 415 000
103OF1609 Ordinateur de bureau UGI ANJOUAN 31/12/2016 415 000
103OF1610 Ordinateur de bureau UGI MOHELI 31/12/2016 415 000
103OP1613 Ordinateur portable UGI NGAZIDJA 31/12/2016 325 000
103OP1614 Ordinateur portable UGI ANJOUAN 31/12/2016 325 000
103OP1615 Ordinateur portable UGI MOHELI 31/12/2016 325 000
103OD1608 Onduleur BREVA UGI NGAZIDJA 31/12/2016 90 000
103OD1609 Onduleur BREVA UGI ANJOUAN 31/12/2016 90 000
103OD1610 Onduleur BREVA UGI MOHELI 31/12/2016 90 000
TOTAL 3 29 338 934
104VE1501 véhicule Toyota Double cabine UGP 10/01/2015 12 375 000
1 04 VE 16 01 véhicule WAGON UGP 15 275 180
2 04 VE 16 01 véhicule PIC UP UGI NGZ 11 621 600
3 04 VE 16 01 véhicule PIC UP UGI ANJ 11 621 600
4 04 VE 16 01 véhicule PIC UP UGI Moh 11 621 600
TOTAL 4 62 514 980
TOTAL1+TOTAL2+TOTAL3+TOTAL4 110 615 564