LA DROITE FORTE

Thème n°2 : Un nouveau pacte citoyen pour rendre exemplaire et transparente la vie politique, médiatique et syndicale

Il faut rendre la parole au peuple français. Il faut réconcilier les Français avec la politique. Aujourd’hui, nos compatriotes s’éloignent de la chose publique car les transferts de souveraineté, la multiplication des échelons administratifs, l’opacité de la gestion syndicale, l’influence de la technocratie comme la domination des marchés et de la finance ont abîmé le rôle du pouvoir politique : le pouvoir n’a plus le pouvoir. Les Français ont perdu confiance dans nos institutions, nos représentants, nos dirigeants. Nos concitoyens sont sceptiques sur la capacité du politique à influer sur le cours des évènements. Nous voulons rendre le pouvoir de décision au peuple Français et redonner ses lettres de noblesse au politique, au sens de l’intérêt général, au Bien commun. Les dernières élections législatives l’ont démontré : avec 50% d’abstention, nos 577 députés ont été élus avec à peine 25% des électeurs inscrits. La priorité est de rétablir la démocratie directe. Nous souhaitons retrouver la maîtrise de notre destin, tout particulièrement par l’instauration d’un nouveau droit : le référendum national d’initiative populaire. Or, aujourd’hui, le référendum n’est que présidentiel, parlementaire ou d’intérêt local (articles 11, 72 et 89 de la Constitution française). Selon une étude Ifop réalisée en 2011, 72% des Français sont favorables à ce que « la France s’inspire de l’exemple suisse et rende le référendum d’initiative populaire plus facile ». Nous souhaitons aussi libérer l’information et assurer la pluralité des sensibilités politiques dans les rédactions des radios et télévisions du service public en garantissant l’embauche de journalistes de droite. Car, comme nous l’avons vu lors de la dernière élection présidentielle, l’inégalité de traitement médiatique entre candidats est régulièrement insupportable aux yeux de nos compatriotes : lors de la dernière campagne présidentielle, 4 fois plus de Français ont considéré que le candidat socialiste François Hollande avait été favorisé par les médias dans le traitement de la campagne par rapport à Nicolas Sarkozy (sondage TNS Sofres 17 mai 2012) et Harris Interactive a mené une enquête révélant le 14 juin 2012 que 74% des journalistes présents sur Twitter avaient voté François Hollande au second tour. « La Droite forte » lance 10 nouvelles propositions simples, concrètes et réalisables pour réformer notre pays, moderniser nos institutions, réhabiliter la citoyenneté et moraliser la vie politique, médiatique et syndicale : démocratie directe, transparence politique et syndicale, service militaire et humanitaire obligatoire et modernisé pour redonner un sens à la citoyenneté... La Droite forte, c’est une droite juste. Au nom de la justice pour tous nos compatriotes, nous faisons les 10 propositions suivantes : non à la technocratie, oui à la citoyenneté renouvelée et à la démocratie directe !

NOS 10 PROPOSITIONS

Notre 1ère mesure : 1- Démocratiser les chaines du service public, assurer la pluralité des sensibilités politiques dans les rédactions et libérer l’information en garantissant l’embauche de journalistes de droite sur les radios et télévisions financées par les contribuables français. Les penseurs et journalistes de droite, comme Eric Brunet, Eric Zemmour et Elisabeth Lévy sont très peu représentés dans l’audiovisuel français. Il s’agirait de rééquilibrer l’information et le commentaire politique, à l’instar de ce que fit François Mitterrand en 1981, au lendemain de son arrivée au pouvoir lorsqu’il obtint l’embauche d’une cinquantaine de journalistes de gauche, tout particulièrement communistes, à la télévision, tels Roland Passevant ou Michel Cardoze. L’équité dans l’audiovisuel public est aussi un fondement de la démocratie, d’autant plus que les contribuables français le financent. Ainsi, sur le modèle des chaines infos (Direct de droite/direct de gauche sur BFMTV, le duel Macé-Scaron/Thréard sur I>télé), les chaines d’information du service public, radios comme télévisions, mettraient en avant, aux heures de grande écoute, le matin, à midi comme le soir, des journalistes se réclamant de la droite - en plus de ceux de la gauche - afin d’assurer une meilleure représentativité des opinions des Français. Ces nouveaux formats d’équité de traitement médiatique seraient obligatoires lors des matinales comme des journaux de 13h et de 20h des chaines du service public ;

Nos autres mesures : 2- instaurer le référendum national d’initiative populaire comme en Suisse : 1 million d’électeurs inscrits sur les listes électorales (soit 2% environ) suffirait à déclencher l’organisation d’une consultation nationale obligatoire qui s’imposerait au pouvoir exécutif comme législatif. Ce type de référendum ne pourrait avoir lieu qu’une fois par an mais pourrait porter sur plusieurs questions lors du même scrutin. Les citoyens pourraient signer leur demande sur une plate-forme gérée par l’Etat. C’est le meilleur moyen de redonner la parole au peuple Français et de réconcilier nos concitoyens avec le rôle du politique : les Français retrouveraient ainsi leur souveraineté et la maîtrise de leur destin ; 3- supprimer le financement public des syndicats qui doivent vivre des cotisations de leurs adhérents. Selon le rapport courageux du député Nicolas Perruchot de novembre 2011, les cotisations des membres des syndicats français ne couvrent que "3 à 4%" de leurs budgets, alors que dans la moyenne européenne, 90% des ressources des syndicats proviennent des cotisations de leurs adhérents. Le reste provient de sources très variées : "mises à disposition" de personnel et de locaux par des administrations et de grandes entreprises publiques et privées, subventions accordées sur les fonds de la formation, de la Sécurité sociale, de l’assurance-chômage, des handicapés, des assurances vieillesse complémentaires, du 1% logement, subventions de l’État et des collectivités locales, etc. Ainsi, en France, les centrales syndicales, hors fédérations professionnelles, reçoivent 5 milliards d’euros au titre du budget annuel de la Nation, non contrôlés par le Parlement.

D’après le rapport, depuis les années 50, le nombre de syndiqués a été divisé par quatre pendant que les moyens alloués étaient multipliés par vingt ! En limitant leurs ressources financières aux seules cotisations de leurs adhérents, le syndicalisme deviendrait moins politique, plus soucieux des intérêts de tous les salariés. Il favoriserait comme au Royaume-Uni, en Allemagne et en Italie, les négociations d’entreprise. Une fois, la représentativité des syndicats effective, l’Etat pourra imaginer un dispositif d’aide en fonction des scores obtenus lors des élections professionnelles ; 4- garantir la transparence syndicale en mettant fin au monopole syndical issu de la loi du 23 décembre 1946, en plafonnant la mise à disposition des permanents syndicaux et en contrôlant les Comités d’entreprise des grandes entreprises publiques. Nous souhaitons rétablir la liberté syndicale en France et permettre à chacun, salarié non-syndiqué, liste de salariés libres, nouveau syndicat, de se présenter aux élections professionnelles. Ce droit fondamental est aujourd’hui interdit et empêche une gestion démocratique des organismes paritaires (Unedic, Assedic, Allocations familiales...) qui collectent nos cotisations à hauteur de 400 milliards d’euros. Nous souhaitons aussi contraindre les Comités d’entreprise à faire certifier leurs comptes pour éviter les dérives (RATP, SNCF, EDF,...). Enfin, nous demandons que le nombre de fonctionnaires détachés auprès des syndicats, estimé à 50 000 aujourd’hui selon le rapport de l’Assemblée nationale (les « permanents syndicaux » dont le coût pour l’Etat est évalué à 1,4 milliard d’euros), soit plafonné à 5 000 ; 5- Rétablir le lien entre le citoyen et la Nation en instaurant un service militaire et humanitaire obligatoire de trois mois pour tous les jeunes Français à 18 ans. Il s’agit d’apprendre à chaque jeune Français les valeurs de respect, de solidarité, de courage et de don de soi mais également les droits et les devoirs pour une meilleure entrée dans la vie publique, sociale et le monde du travail. A la fois formidable creuset républicain et pépinière patriotique, ce service ouvrant droit à la retraite serait à effectuer dans les trois années suivant la majorité et serait intégré dans les cursus universitaires ou d’apprentissage ; 6- Diviser par deux le nombre d’élus en France en limitant le nombre de sièges à 400 à l’Assemblée nationale (contre 577 aujourd’hui), à 250 au Sénat (contre 348) et à 2500 conseillers régionaux et généraux (contre 5800). Nous souhaitons, par ailleurs, limiter le cumul des mandats à un mandat national et un mandat local afin de favoriser le renouvellement (et interdire alors le cumul avec les présidences de SEM, d’hôpitaux,...) mais aussi l’enracinement de nos élus qui, s’ils ne siégeaient qu’à Paris, seraient déconnectés des préoccupations de nos concitoyens. Pour le reste, s’agissant des mandats électifs, nous avançons avec un principe : la seule limite, c’est la limite de confiance. C’est-à-dire que c’est au peuple de choisir qui il veut élire ; 7- Instaurer une dose de proportionnelle pour les élections législatives à hauteur de 15% des sièges, soit 60 (sur 400). Cette nouvelle règle démocratique permettra une représentation de tous les courants dépassant le seuil de 5% des suffrages exprimés car il est absolument anormal dans une démocratie comme la nôtre que des millions d'électeurs, de droite ou de gauche, ne soient pas représentés au sein de la vie politique de notre pays ; 8- Imposer aux partis politiques de présenter 50% de leurs candidats issus du secteur privé

aux élections législatives. Alors qu’en 1958, 46% des députés étaient issus du secteur privé,

ce chiffre était de 34% lors de la 13ème législature. La France est l’un des rares pays en

Europe où les fonctionnaires peuvent exercer des mandats politiques nationaux sans

démissionner et avoir la certitude de retrouver leur emploi en cas d’échec. Cette mesure

permettrait également un ajustement socio-professionnel du corps législatif, premier pas

vers une meilleure remontée des différentes attentes de notre société. Par exemple, pour

les artisans-commerçants qui ne représentent qu’1% des députés contre près de 7% au

niveau national (Base Insee 2012) ;

9- Aligner le régime du service public sur celui du privé concernant les jours de carences. Les trois premiers jours d'un arrêt de travail pour maladie constituent sauf cas particuliers (accident du travail, congé maternité/paternité,…), le délai de carence pendant lequel l'indemnité journalière n'est pas versée. Or, ce délai ne s'applique actuellement qu'au secteur privé. Par souci d'égalité pour nos concitoyens, nous souhaitons l'application, sur l’ensemble du territoire, dans la fonction publique du même délai de carence que dans le privé. Par cette mesure forte, ce sont plusieurs centaines de millions d’euros par an qui seront économisés pour l’Etat. Cet alignement permettra également d’endiguer le phénomène des arrêts de travail frauduleux dans la fonction publique ; 10- Soumettre les collectivités territoriales aux règles de bonne gestion suivantes : non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, réduction de l’endettement, transparence des dépenses de fonctionnement avec publication en ligne des budgets et des commandes publiques, obligation des pratiques d’open-data, abaissement du seuil d’effectivité du référendum local au tiers des électeurs inscrits... En cas de non-application, les dotations de l’Etat pourront être suspendues.